Compte-Rendu - compte rendu de la seance ordinaire du lundi 27 novembre 2023

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Compte-Rendu - compte rendu de la seance ordinaire du lundi 27 novembre 2023 Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Saumane. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la seance ordinaire du lundi 27 novembre 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Démocratie, COMMUNE DE SAUMANE

Compte rendu de la séance ordinaire du lundi 27 novembre 2023

Présents : Laurette ANGELI, Candice BOUTAVIN, Damien BOURGADE, Dominique CASTAN, Lise GUILLERMIN, Maïdie LASHERMES, Joris MAMOURI, Florence SERRAL, Rose SKRZYNSKI, Sophie SOLIA

Représentés :

Absents ou excusés :

Secrétaire de séance : Candice BOUTAVIN

Rappel de l'ordre du jour :

- Subvention exceptionnelle à l'association "les restos du cœur"

- Subvention exceptionnelle à "l'APE de la Vallée Borgne"

- Subvention psychologue EN (Education Nationale) secteur Le Vigan - Saint Hippolyte du Fort - DETR 2024

- Désignation d'un référent déontologue de l'élu local

- Cartes cadeaux de Noël 2023

- convention de participation financière SIRP de la Vallée Borgne

- Révision du plan communal de sauvegarde - PCS

- Délimitation des zones d'accélération des énergies renouvelables

- Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle

- Questions diverses

Madame le Maire donne lecture du compte-rendu de la séance du 16 octobre 2023 qui est approuvé à l'unanimité.

1/ Subvention exceptionnelle à l'association "les restos du cœur" (DE_2023_045) Madame le Maire présente au conseil municipal une demande de subvention exceptionnelle de l'association départementale "les restos du cœur", l'association rencontrant des difficultés financières suite à la demande croissante des bénéficiaires. Elle rappelle qu'en 2023 la commune a voté une subvention de 400€ à l'association départementale et propose d'attribuer 100€ supplémentaire.

Le conseil municipal, avec une abstention et neuf voix pour, accepte la proposition de Madame le Maire et l'autorise à verser une subvention exceptionnelle de 100€ à l'association départementale "les restos du cœur".

VOTES Pour 9 Contre 0 Abstentions 1 Refus de vote 0

2/ Subvention exceptionnelle à l'APE de la Vallée Borgne (DE_2023_046)

Madame le Maire présente une demande de subvention exceptionnelle de l'association des parents d'élèves de la Vallée Borgne, afin de financer une animation gratuite "poneys" à l'occasion de la bourse aux jouets organisée le dimanche 26 novembre 2023 sur la place publique de Saumane. Le coût de cette animation est de 300€.

Après discussion, le conseil municipal, avec deux abstentions et 7 voix pour (Madame Guillermin ne prend pas part au vote), accepte d'attribuer une subvention exceptionnelle de 300€ à l'APE de la Vallée Borgne.

VOTES Pour 7 Contre 0 Abstentions 2 Refus de vote 0

3/ Subvention psychologue EN (Education Nationale) secteur Le Vigan (DE_2023_047) Madame le Maire informe le conseil municipal qu'elle a reçu une demande de subvention de la psychologue scolaire du secteur d'Anduze. Renseignements pris auprès de l'inspection d'académie, il s'agit d'une demande de subvention qui concerne l'acquisition de matériels pour travailler avec les enfants des écoles du secteur et notamment les collèges de Saint-Jean-du-Gard et Anduze. Ces psychologues interviennent dans les écoles au même titre que les enseignants mais ne bénéficient pas comme eux de l'achat du matériel pédagogique par les collectivités, mais ont besoin de matériel notamment pour faire passer les tests psychométriques. Considérant qu'il n'est pas possible de demander à chaque école, en fonction des besoins, d'acheter les tests, une solution a été mise en place, il y a déjà longtemps, par la création d'une association qui demande une participation aux communes. Le coût est ainsi partagé entre toutes les collectivités.COMMUNE DE SAUMANE

Entendu ces explications et après discussion, le conseil municipal décide, avec trois abstentions et sept voix pour, d'octroyer une subvention exceptionnelle de 50 € à la psychologue scolaire de la circonscription de Saint Hippolyte du Fort - Le Vigan.

VOTES Pour 7 Contre 0 Abstentions 3 Refus de vote 0

4/ DETR 2024 (DE_2023_048)

Madame le Maire expose le projet de réhausse du mur du cimetière de la Tourette, dont le coût prévisionnel est estimé, sur la base de devis, à 15 197.28 HT soit 18 236.73 € TTC et explique que ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).

Le plan de financement prévisionnel de cette opération serait le suivant :

Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux

Financements privés (CAF, Fondation du patrimoine, fédérations sportives...)

Financements publics

Etat DETR-DSIL 6 078.91€ HT 40%

Région

Département

...

Auto-financement

Fonds propres 9 118.37 € HT 60%

Emprunt

Total HT 15 197.28€ HT 100%

L’échéancier de réalisation de ce projet serait le suivant :

Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : 1er semestre 2024

Date prévisionnelle de fin de l’opération : décembre 2024

Entendu cet exposé, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :

- approuve la réalisation du projet présenté estimé à 15 197.28€ HT

- approuve le plan de financement exposé

- autorise Madame le Maire à solliciter une subvention d'Etat au titre de la DETR ou de la DSIL.

VOTES Pour 10 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 0

5/ Désignation d'un référent déontologue de l'élu local (DE_2023_049)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants,

Vu l’article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,

Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

Considérant l'avis favorable émis par Maître Marie Simon-Pérez, avocate honoraire, pour être référente déontologue des élus de la commune de Saumane,

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, désigne Maitre Simon-Perez, en tant que référente déontologue des élus du conseil municipal de Saumane.

La référente déontologue pourra être saisi par voie écrite, par mail ou par courrier. Les saisines par courrier devront être cachetées et porter la mention « confidentiel ».COMMUNE DE SAUMANE

Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par la référente déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.

La référente déontologue sera rémunérée par la commune conformément aux textes en vigueur.

VOTES Pour 10 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 0

6/ Carte cadeaux de Noël 2023 (DE_2023_050)

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L 731-1 à 5, Vu les règlements URSSAF en matière d’action sociale,

Vu l’avis du conseil d’Etat du 23/10/2003 (n°369315)

Considérant que les prestations d’action sociale, individuelles ou collectives sont attribuées indépendamment du grade, de l’emploi ou de la manière de servir (art. L 731-3 du CGFP),

Considérant qu’une valeur peu élevée de chèques cadeaux attribués à l’occasion de Noël n’est pas assimilable à un complément de rémunération,

Considérant que l’assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d’actions, le montant des dépenses ainsi que les modalités de mise en œuvre,

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

− D’attribuer des chèques cadeaux aux agents suivants : titulaires, stagiaires, contractuels (CDD), contractuels (CDI), agents mis à disposition dans le cadre du service d’affectation temporaire du centre de gestion, dès lors que le contrat est égal ou supérieur à 6 mois et que l’agent est présent dans la collectivité au 25 décembre. Ces chèques cadeaux seront attribués à l’occasion des fêtes de Noël pour un montant maximal fixé par le règlement URSSAF en matière d’action sociale. Ils seront distribués aux agents pour les achats de Noël, devront être utilisés dans l’esprit « cadeau » et ne pourront en aucun être cas utilisés pour l’alimentation non festive, le tabac, les débits de boissons ou les jeux de hasard. − Dit que les crédits prévus à cet effet seront inscrits à l’article 6488 du chapitre 012 du Budget.

VOTES Pour 10 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 0

7/ Convention de participation financière SIRP de la Vallée Borgne (DE_2023_051) Madame le Maire explique au conseil municipal qu'il y a lieu de formaliser la participation financière des communes aux Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique (SIRP) par une convention. Après lecture du projet de convention, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve le

projet de convention et autorise Madame le Maire à signer la convention telle que proposée par Madame la

Présidente du SIRP.

VOTES Pour 10 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 0

8/ Révision du Plan Communal de Sauvegarde (DE_2023_052)

Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu'il y a lieu de réviser le Plan Communal de Sauvegarde, la dernière version datant de 2017. Elle explique qu'il y aura de nouveaux aléas à y intégrer, tel que l'aléa incendie. Comme convenu au cours de la séance du 16 octobre 2023, elle a contacté le bureau d’études « Risques et Territoires » qui est à l'origine du PCS et des dernières révisions.

Elle présente la proposition de devis qui s'élève à la somme de 7 710.00€ HT, soit 9 252.00€ TTC. Après discussion, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve le devis tel que présenté par Madame le Maire mais demande de supprimer les prestations non obligatoires.

VOTES Pour 9 Contre 0 Abstentions 1 Refus de vote 0

9/ Délimitation des zones d'accélération des énergies renouvelables (DE_2023_053) Madame le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de l'article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables, les communes doivent délimiter les zones d'accélération des énergies renouvelables permettant d'identifier les secteurs potentiels de développement de celle-ci en s'inscrivant dans une démarche de planification territoriale de l'énergie de solidarité entre les territoires et de sécurisation de l'approvisionnement. Les délibérations des communes doivent être transmises au Préfet du Gard au plus tard le 31/12/2023.

Le conseil municipal,COMMUNE DE SAUMANE

- après avoir consulté les organes délibérants de l'EPCI dont la commune est membre, à savoir la communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires,

Après avoir réalisé un processus de concertation, par l’information des administrés par mail et sur le site internet de la commune.

- Après en avoir délibéré en son sein en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d'énergies renouvelables déjà installée,

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décide :

Article 1 : de définir, pour chaque catégorie de sources et de type d'installation de production d'énergies renouvelables, les zones d'accélération de production d'énergies renouvelables telles que précisées en annexe à la présente délibération et dans les plans joints.

Article 2 : De transmettre les propositions de zones présentées en annexe et sous forme cartographique SIG, au référent préfectoral, grâce au site "démarches simplifiées ENR" et à l'adresse : ddtm- transitionenergetique@gard.gouv.fr (ou via l'intercommunalité qui dispose de moyens SIG).

VOTES Pour 10 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 0

10/ Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

Madame le Maire de Saumane, informe le conseil municipal que conformément au décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023, une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire peut être instituée en faveur des agents publics territoriaux. Il appartient à l’organe délibérant de fixer, pour chaque niveau de rémunération prévu par le barème et dans la limite des plafonds décrétés, un montant de prime et de définir les modalités de son versement. Pourront prétendre à cette prime de pouvoir d’achat exceptionnelle les agents de droit public : - Ayant été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 ; - Employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;

- Ayant perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Ces critères sont cumulatifs.

Sont exclus du bénéfice de cette prime : les agents publics éligibles à la prime de partage de la valeur (dite prime Macron) ainsi que les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les employeurs publics sont liés par une convention de stage.

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Seule la rémunération brute de l’agent est prise en compte pour déterminer le montant de cette prime. Elle est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent (à l'exception de la prime prévue par le décret du 31 juillet 2023).

Madame le Maire dit au conseil municipal qu’elle va demander l’avis au comité social territorial.

Questions diverses :

Spectacle de Noël : Madame le Maire informe l'assemblée qu'un spectacle de magie et un gouter de Noel sera offert aux enfants de la commune le 27 décembre 2023 et qu'elle invitera aussi les enfants de la commune de L'Estréchure. La commune de L'Estréchure organise quant à elle une animation et un gouter de Noel le 16 décembre 2023 pour les enfants de L'Estréchure et invitera les enfants de Saumane. Court de tennis : Madame le Maire informe l'assemblée que la réfection du court de tennis est terminée mais qu'il y a un problème avec un des panneaux de baskets. L’entreprise est prévenue et doit venir le changer. Vœux du Maire : Madame le Maire propose de faire la cérémonie des vœux du Maire le vendredi 12 janvier 2024 et dit que l'information sera communiquée en même temps que la distribution des paniers de Noël aux ainés.

Projection du film "Monsieur le Maire » : Madame le Maire propose de projeter le film "Monsieur le Maire" gratuitement pour les habitants de la commune et d'organiser un débat à la fin de la projection. Le cout de la séance serait de 290€ plus 3€ par entrée. L’organisation de cette animation reste à mettre en place. Chantier participatif : Madame le Maire informe le conseil que le Parc National des Cévennes propose un chantier participatif sur la construction de mur en pierres sèches. Les communes participantes prendraient à leur charge la fourniture des pierres, les repas et l'hébergement des participants. Le conseil municipal souhaite que la commune se porte candidate.

Contrôle des OLD : Madame le Maire informe l'assemblée que le contrôle des OLD (Obligation Légale de Débroussaillement) aura lieu la première quinzaine de décembre 2023.COMMUNE DE SAUMANE

Espace cartons : Madame le Maire explique qu'il faudrait créer des espaces cartons en limitant l'ouverture afin d'inciter les administrés à les plier et éviter que les cartons ne s’envolent avec le vent. Radars pédagogiques : Madame le Maire informe l’assemblée que la commune a perçu les amendes de police pour l’installation de deux radars pédagogiques. Ces radars seront installés à l’entrée Sud, au niveau du centre de tri et à l’entrée Nord au niveau de la Peyre.

L'ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 19h56.

Le Maire, La secrétaire de séance,