Compte-Rendu - compte rendu de la seance du 12 06 2015

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Compte-Rendu - compte rendu de la seance du 12 06 2015 Document publié le Vendredi 12 juin 2015 par la commune de Saumane. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la seance du 12 06 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement, SÉANCE DU 12 JUIN 2015

L’an deux mille quinze, le douze juin à 18 heures trente, le Conseil municipal de la commune de Saumane, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Richard VALMALLE, Maire.

Présents: Mmes ANGELI Laurette, BOUTAVIN Candice, CALDAS Denise, DURAND Kathy, MARTIN Emilie.

MM BOURGADE Damien, DESORT Noël, MAUQUIE Gérard, VALMALLE Richard.

Absents : M GAUDU François donne pouvoir à Mme DURAND Kathy

M MAMOURI Joris

Secrétaire de séance : Mme ANGELI Laurette.

Lecture est donnée du compte rendu de la dernière séance, approuvé à l’unanimité.

M le Maire demande l’autorisation de rajouter trois points à l’ordre du jour :  Choix du géomètre pour le bornage du terrain DUCHON/Mairie au Verdier  Emploi saisonnier d’éducateur des activités physiques et sportives

 Diagnostic de l’éclairage public

Les conseillers ayant acceptés, ces points sont rajoutés à l’ordre du jour.

1) RPQS 2013

M le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national de l’eau et de l’assainissement. Après présentation de ce rapport, le conseil municipal adopte à l’unanimité, le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif pour l’année 2013 et décide de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaudefrance.fr conformément à l’arrêté SNDE du 26 juillet 2010.

2) RPQS 2014

M le Maire rappelle que le Code Général des collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national de l’eau et de l’assainissement. Après présentation de ce rapport, le conseil municipal adopte à l’unanimité, le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif pour l’année 2014 et décide de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaudefrance.fr conformément à l’arrêté SNDE du 26 juillet 2010.

3) Candidature au label national « Terre Saine, Communes sans pesticides » Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le contexte et les objectifs de l’adhésion au label national «Terre Saine, Communes sans pesticides» animé par le Ministère de l’Ecologie,

15du Développement Durable et de l’Energie (MEDDE)

L’objectif de ce label national est de :

- Valoriser les élus et les services techniques des collectivités territoriales qui n’utilisent plus de produits phytosanitaires

- Entrainer les collectivités à atteindre et dépasser les objectifs de la loi «Labbé», vers le zéro pesticide sur l’ensemble des espaces en ville

- Sensibiliser les jardiniers amateurs et promouvoir le jardinage sans recours aux produits chimiques.

Les objectifs visés pour la commune de Saumane concernent des enjeux de protection de la santé du personnel chargé de l’entretien des espaces publics et celle des citoyens, de préservation de la biodiversité (faune et flore) et de reconquête de la qualité des eaux. La candidature de la commune pour obtenir le label national Terre Saine, conformément au cahier des charges et à la grille d’évaluation, s’inscrit dans une politique de non utilisation de produits phytosanitaires dans la commune de Saumane depuis au moins un an et d’engagement à rester en zéro pesticide.

Après délibération, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité, Monsieur le Maire à candidater en faveur de l’obtention du label national «Terre Saine, communes sans pesticides»

4) (FPIC) Fond national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales

M le Maire explique que conformément aux orientations fixées par le Parlement en 2011, l’article 144 de la loi de finances a institué un mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal.

Ce mécanisme de péréquation, appelé fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.

La Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes est bénéficiaire d’un reversement de 243 418€ qu’elle devra répartir entre elle et ses communes membres.

Il appartient aux conseillers municipaux de se prononcer sur la répartition du FPIC entre la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes et ses communes membres.

Trois modes de répartition sont possibles :

a) Conserver la répartition dite « de droit commun » établie selon les dispositions des articles L.2336-3 et L.2336-5 du CGCT. Aucune délibération n’est nécessaire dans ce cas. b) Opter pour une répartition « à la majorité des 2/3 ». Cette répartition doit être adoptée à la majorité des 2/3 de l’organe délibérant avant le 30/06/15.

c) Opter pour une répartition « dérogatoire libre ». Dans ce cas, il appartient au conseil communautaire de définir totalement la nouvelle répartition de reversement, selon ses propres critères. Aucune règle particulière n’est prescrite. Cependant, pour cela des délibérations concordantes, prises avant le 30juin 2015, de l’organe délibérant de la Communauté de Communes statuant à la majorité des 2/3 et de l’ensemble des conseils municipaux des communes membres à la majorité simple sont nécessaires.

Les conseillers, après avoir délibéré, décident à l’unanimité, d’opter pour une répartition « dérogatoire libre », de répartir la somme de 243 418 € de la façon suivante : Part EPCI : 179 643 €/ Part communes membres : 63 775 €, et d’approuver le tableau ci- dessous qui détermine le montant pour chaque commune :

16Communes Montant répartition libre

CAUSSE BEGON 58 €

DOURBIES 3120 €

LANUEJOLS 3800 €

LASALLE 9658 €

LES PLANTIERS 2897 €

L'ESTRECHURE 2461 €

NOTRE DAME DE LA ROUVIERE 6882 €

PEYROLLES 507 €

REVENS 396 €

ST ANDRE DE MAJENCOULES 7048 €

ST ANDRE DE VALBORGNE 4573 €

ST SAUVEUR CAMPRIEU 3766 €

SAUMANE 2407 €

SOUDORGUES 2790 €

TREVES 1145 €

VALLERAUGUE 12267 €

TOTAL 63775 €

CC CAUSSES AIGOUAL CEVENNES 179643 €

TOTAL 243418 €

Informations Château de l’Hom.

M le Maire informe les conseillers du courrier que lui a adressé Maitre Julien, conseil de Mme Clapisson, le 06 juin 2015.

M le Maire informe le conseil municipal que l’appui d’un conseiller juridique spécialisé en droit de l’Urbanisme va être nécessaire afin d’avancer sur ce dossier.

Travaux de l’appartement du 1er étage de la Mairie.

M le Maire rappelle que les entreprises suivantes ont été consultées : Entreprises Martinez, Wolles, City bat, Cévennes rénovation, Vicini, Recolin, Rossel, Deleuze Lapierre, LDB, Jullian et Cane.

Pour l’électricité :

- l’entreprise Cévennes Rénovation a répondu pour un montant de : 5 846,46 € HT - l’entreprise Citybat a répondu pour un montant de 4 289,00 € HT. Un radiateur avait été oublié. Après rectification le montant du devis est de 4 558,00 € HT

Pour la menuiserie :

- l’entreprise Deleuze Lapierre a répondu pour un montant de 4 255,00 € HT - l’entreprise LDB a répondu pour un montant de 4 165,90 € HT

17Pour la peinture :

- l’entreprise Recolin a répondu pour un montant de : 15 635,16 € HT

La commission d’appel d’offre s’est réunie le 26 mai 2015 et a choisi les entreprises suivantes :

- Citybat pour un montant de 4 558,00 € HT soit 5 013,80 € TTC

- L’entreprise LDB pour un montant de 4 165,90 € HT soit 4 999,08 € TTC - L’entreprise Recolin pour un montant de 15 635,52 Ht soit 18 198,68 € TTC Le Conseil municipal prend acte de la décision de la commission d’appel lui ayant donné autorisation pour ces choix lors du dernier conseil municipal.

5) Convention d’application de la Charte du Parc National des Cévennes. M le Maire présente l’objet de la convention d’application.

La convention d'application de la charte du Parc national des Cévennes a pour objets : - de définir les termes du partenariat entre l’établissement public et la collectivité pour la mise en œuvre des actions prioritaires identifiées par les signataires,

- de favoriser un dialogue régulier entre eux.

Les actions prioritaires identifiées par les deux partenaires sont :

- La modernisation de l’éclairage public

- La valorisation de la démarche « zéro pesticides »

- La mise en place de la charte signalétique « cœur de village »

- La promotion de la pierre sèche.

Les deux parties s'engagent à contribuer assidûment aux différents projets présentés en annexe, dans la limite de leurs moyens techniques, humains et financiers.

Après discussion, les conseillers autorisent M le Maire à signer la convention d’application de la Charte du Parc National des Cévennes, à la majorité (une voix contre).

6) Choix du géomètre pour le bornage du terrain DUCHON/Mairie au Verdier. M le Maire explique qu’il y avait lieu de faire un bornage sur le terrain acheté par la commune au lieu le Verdier pour y installer le poste de relevage principal de la station d’épuration future. Les géomètres suivants ont été consultés : M Frédéric Fabre Roussy à Nîmes, M Patrick Chabert à Ales et M Thierry Gazan à Saint Hippolyte du Fort. M le Maire propose de choisir M Patrick Chabert pour un devis qui s’élève à 625,70 € HT, étant le moins disant.

Après discussion, le Conseil municipal accepte à l’unanimité, la proposition de M le Maire de choisir M Patrick Chabert qui propose un devis d’un montant de 625,70 €HT soit 750,84 € TTC

7) Educateur des activités physiques et sportives.

M le Maire expose au Conseil municipal que la mise en place du seuil de baignade oblige la commune à engager un éducateur des activités physiques et sportives.

M le Maire propose de créer ce poste pour la saison estivale, à raison de 35 heures de travail par semaine, qui pourrait être rémunéré vu la responsabilité, sur la base de l’indice Brut 374 Majoré 345.

Apres discussion, le Conseil municipal crée le poste d’éducateur des activités physiques et sportives, sous contrat à durée déterminée, pour la saison estivale 2014 :

- durée du travail : 35 heures hebdomadaires

- indice de rémunération : Brut 374 Majoré 345.

8) Diagnostic de l’éclairage public.

M le Maire propose d’exécuter un diagnostic du réseau d’éclairage public de la commune, 18pour nous permettre de réaliser des économies en améliorant ce réseau. Le SMEG (Syndicat Mixte d’Electricité du Gard) a la compétence pour effectuer ce diagnostic.

Après discussion les conseillers acceptent de réaliser un diagnostic de l’éclairage public, sollicitent le SMEG cette étude et autorisent le Maire à demander un devis puis à signer tous documents afférents à ce dossier.

Questions diverses :

Appartement de la poste

M le Maire informe que M Mme MARTIN, locataires du logement de la Poste, ont donné un préavis et quittent cet appartement.

L’ordre du jour étant achevé la séance est levée à 21h30.

1) RPQS 2013 2015/23 2) RPQS 2014 2015/24 3) Candidature au label national « Terre Saine, Communes sans pesticides » 2015/25 4) (FPIC) 2015/26 5) Convention d’application de la Charte du Parc National des Cévennes 2015/27 6) Choix du géomètre pour le bornage du terrain DUCHON/Mairie au Verdier 2015/28 7) Educateur des activités physiques et sportives 2015/29 8) Diagnostic de l’éclairage public 2015/30

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