Compte-Rendu - compte rendu de la seance ordinaire du mercredi 28 juin 2023

Documents similaires

Procès Verbal - pv de la seance ordinaire du mercredi 17 mai 2023

Compte-Rendu - compte rendu de la seance ordinaire du mercredi 05

Compte-Rendu - compte rendu de la seance ordinaire du lundi 27 no

Compte-Rendu - compte rendu de la seance ordinaire du lundi 08 ju

Compte-Rendu - compte rendu de la seance ordinaire du jeudi 21 no

Compte-Rendu - compte rendu de la seance du 25032024

Compte-Rendu - compte rendu de la seance ordinaire du lundi 27 ma

Compte-Rendu - compte rendu seance du 20 03 2026

Compte-Rendu - compte rendu seance du 10 avril 2025

Compte-Rendu - compte rendu de la seance du 24 juillet 2025

Compte-Rendu - compte rendu de la seance ordinaire du mercredi 28 juin 2023 Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Saumane. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la seance ordinaire du mercredi 28 juin 2023)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie, COMMUNE DE SAUMANE

Procés-verbal de la séance ordinaire du mercredi 28 juin 2023

Présents : Laurette ANGELI, Candice BOUTAVIN, Damien BOURGADE, Dominique CASTAN, Maïdie LASHERMES, Joris MAMOURI, Rose SKRZYNSKI

Représentés : Lise GUILLERMIN par Candice BOUTAVIN, Sophie SOLIA par Dominique CASTAN

Absents ou excusés : Florence SERRAL

Secrétaire de séance : Candice BOUTAVIN

Rappel de l'ordre du jour :

- Droit de préemption urbain

- Location logement La Matouse

- Adoption du référentiel comptable M 57 au 1er janvier 2024

- Adhésion au syndicat mixte AGEDI

- Renouvellement du bail enseigne "La Poste"

- choix de l'entreprise pour les travaux de « réhausse du mur du cimetière"

- Questions diverses

1/Droit de préemption urbain

Madame le Maire informe le conseil municipal que la maison appartenant à Monsieur Michel Dizerens est en vente et que la commune a la possibilité de préempter. Après discussion, le conseil municipal dit qu’il ne souhaite pas user de son droit de préemption.

2/ Location logement "La Matouse" (DE_2023_033)

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que le logement « La Matouse » est libre depuis

le 1er avril 2023 et rappelle aussi la dernière réunion du conseil municipal du 17 mai 2023 au cours de laquelle le conseil municipal avait discuté du choix des futurs locataires de ce logement.

Madame Rose SZRYNZSKY étant candidate, Madame le Maire lui demande de quitter la salle du conseil.

Madame le Maire propose de réviser le prix du loyer et d'y inclure l'entretien des espaces verts par les agents communaux.

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide : - D’attribuer le logement à Madame Rose SZRYNSKY, à partir du 01 juillet 2023. - Décide de fixer le montant du loyer à 320.00€.

- Dit que l'entretien des espaces verts sera à la charge de la commune.

VOTES Pour 8 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 0

2/ Adoption du référentiel comptable M 57 (DE_2023_034)

Madame le Maire rappelle le contexte réglementaire et institutionnel de l’adoption du référentiel M 57 par droit d'option :

"En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOtre), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles. Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction. Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57 abrégée, pour le Budget Principal à compter du 1er janvier 2023. Fixation du mode de gestion des amortissements en M57 :

La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.

Pour les collectivités de moins de 3500 habitants, il n’y a pas d’obligation de procéder à l’amortissement des immobilisations à l’exception des subventions d’équipement versées ainsi que des frais d’études s’ils ne sont pas suivis de réalisations.

Application de la fongibilité des crédits

L’instruction comptable et budgétaire M 57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 %, du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits au plus proche conseil suivant cette décision."

Ceci étant exposé, il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir : Article 1 : Adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, pour le Budget Principal de la commune de Saumane, à compter du 1er janvier 2024 et d’opter pour le recours à la nomenclature M57 abrégée,

Article 2 : Conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2024, Article 3 : Autoriser Madame le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections. Article 5 : Autoriser Madame le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.

Considérant l’avis favorable du comptable public en date du 16 juin 2023,

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents plus deux procurations,

- APPROUVE la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024, telle que présentée ci-dessus.

VOTES Pour 9 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 0

3/ Adhésion au syndicat mixte AGEDI (DE_2023_035)

Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal que la collectivité s'est rapprochée du syndicat Mixte AGEDI afin de demander son adhésion.

Après avoir fait lecture des statuts et du règlement intérieur du syndicat mixte AGEDI, approuvés par délibération du comité syndical en date du 16/12/2022 et notamment de son article 11 relatif à l'adhésion,

Entendu l'exposé de Madame le Maire,

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents plus deux procurations, décide : - D'adhérer au syndicat mixte AGEDI selon l'objet mentionné à l'article 5 des statuts. - De charger Madame le Maire de prendre toutes les dispositions administratives nécessaires pour mettre en œuvre la présente délibération.COMMUNE DE SAUMANE

- De désigner Madame le Maire comme déléguée de la collectivité à l'assemblée spéciale du syndicat mixte AGEDI.

- De prévoir au budget annuel le montant de la contribution au syndicat mixte calculé selon les modalités prévues dans ses statuts.

VOTES Pour 9 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 0

4/ Renouvellement du bail enseigne La Poste (DE_2023_036)

Madame le Maire explique qu'il y a lieu de renouveler le bail de l'enseigne "La Poste" mais aussi celui du local "courrier La Poste".

En effet, ces baux, datant de 2012, ont fait l'objet d'un avenant en 2014 après les travaux effectués dans les locaux.

Madame le Maire rappelle les conditions de location et les travaux effectués depuis de nombreuses années, mais rappelle aussi l'intérêt du maintien de bureau de Poste pour les administrés.

Après discussion, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, autorise Madame le Maire à renouveler le bail de l'enseigne "La Poste" et celui du local "courrier La Poste" aux mêmes conditions, pour une durée de neuf ans, sans modifier le montant du loyer.

VOTES Pour 9 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 0

5/ Choix de l'entreprise pour les travaux de réhausse du mur du cimetière (DE_2023_037) Madame le Maire explique que le mur de soutènement du cimetière, qui longe le chemin de la Tourette sur environ 60 mètres, devrait être réhaussé car la pente à l'intérieur du cimetière présente un caractère dangereux pour les personnes assistant aux obsèques. Elle explique aussi que mettre le mur au même niveau que la première rangée de tombe permettrait également d'offrit un espace pour y déposer des cavurnes.

Elle présente les deux devis demandés aux entreprises locales, consistant à la réhausse du mur mais aussi à la pose d'un grillage sur toute la longueur :

- Entreprise LEGRAND BTP pour un montant de 15 197.00€ HT

- entreprise VALMALLE, pour un montant de 16 132.00€ HT.

Après étude de ces devis, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents plus deux procurations, décide de retenir le devis de l'entreprise LEGRAND pour un montant de 15 197.00€ HT et autorise Madame le Maire à signer tout document s’y afférent.

VOTES Pour 9 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 0

Questions diverses :

Madame le Maire présente les devis qu’elle a signé et qui sont les suivants : - Ets Citybat : 1 171.64€ TTC pour des travaux électriques dans les salles de classe et dans la salle polyvalente.

- Ets Citybat : 1 399.00€ HT pour la mise aux normes du réseau électrique dans le logement "La Matouse"

- Sté EPUR : 1 812.00€ HT pour une intervention sur la pompe de relevage du Verdier et de la station d'épuration

- Ets Rural Master : 4 400€ HT pour l’achat d'une nouvelle tondeuse autoportée avec reprise de l'ancienne

- Ets LEGRAND : 1 400€ HT pour un reprofilage d’une partie de la piste et 2 660 € HT pour un débroussaillage d’un tronçon de la piste DFCI dite de Valerme, pour permettre aux services de secours de l’emprunter en cas de besoin. En effet, elle était impraticable depuis le 19 septembre 2020. Ainsi le village est protégé et facile d’accès en cas d’incendie. Madame le Maire informe de la suite du dossier de la maison Pontaud : les services de l’Etat ont décidé d’exproprier M et Mme Pontaud car les négociations avec l’assurance n’ont pasabouti. Pour qu’ils soient indemnisés correctement c’est la procédure à suivre. Une enquête publique se tiendra en mairie à l’automne.

Madame le Maire informe le conseil municipal que des arbres ont été coupé et ont endommagé le haut de la source du Buis, qui venait d’être dégagée et remise en état. Il sera demandé au responsable de tout remettre en ordre.

Madame le Maire présente plusieurs devis pour l'acquisition d'une autolaveuse pour l'entretien des sols de la salle polyvalente. Il faut trouver l’endroit de stockage avant l’achat, pour qu’elle soit utilisée uniquement par l’agent de la commune.

Madame le Maire informe le conseil municipal que la foire artisanale n'aura pas lieu cet année, faute de bénévole pour l'organiser.

Le conseil municipal décide d'organiser une réunion publique le vendredi 28 juillet 2023 à 18h30.

Madame le Maire informe le conseil municipal qu'elle s'est rendue, avec Madame Boutavin, à l'assemblée générale de l'association Sésame Autisme Occitanie Est en tant qu’adhérentes, le mardi 27 juin 2023, à Narbonne. Elle dit avoir été agressée verbalement par un parent qui reproche au maire de faire du "mal" à La Pradelle, sans s’expliquer sur le pourquoi. Madame le Maire fait le point sur l'organisation de la fête votive 2023 : elle regrette le manque de communication car le comité a décidé de changer le lieu de la fête sans en informer au préalable le conseil municipal. Il en résulte un éventuel problème électrique car le compteur provisoire demandé par la mairie ne pourra pas alimenter les friteuses qui se trouveront devant la salle polyvalente.

Elle explique également que l'arrêté municipal portant sur la fête votive autorisera le bal et les animations jusqu'à 2h30, et non 3h00 comme demandé. Elle souhaite que la fête se déroule au mieux.

Monsieur Bourgade informe le conseil municipal que le rallye des Camisards aura lieu cette année le 23 septembre 2023 et dit que le point "stop" se fera cette année à l'Estréchure.

L'ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 20h45.

Le Maire, La secrétaire de séance,