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Procès Verbal - PV 151220 NDS
Procès Verbal - PV 060519 NDS
Procès Verbal - PV NDS 160620
Procès Verbal - 2022 10 18 PV NDS approuv
Procès Verbal - 2022 03 29 PV 29032022 NDS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noues de Sienne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 03 29 PV 29032022 NDS)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Humanitaire,
VW
‘ N
ues
Cy
COMMUNE
DE
NOUES
DE
SIENNE
ee
,
1 Place
de
la
Mairie
- Saint-Sever-Calvados
FE S lenne
14380
NOUES
DE
SIENNE
Tel.
: 02.31.68.82.63
- Mail
: contact@nouesdesienne.fr
Procès-verbal
des
délibérations
du
29
mars
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt
neuf
mars,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Noues
de
Sienne
légalement
convoqués
se
sont
réunis
à la
salle
multi-activités
de
Saint
Sever
Calvados
à 19
heures,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
M.
RAVENEL
Georges,
Maire.
once
Danseilers-erexereise
Présents
|
Excusés
avec
pouvoir
|
Votants
Excusés
Absents
21/03/2022
41
em
u [2 |
2 |
-
=
©
-
Nom
Prénom
5
8
Pouvoir
ë
Nom
Prénom
5
=
Pouvoir
È
o
|
mi
<
©
ui
<
ARNAUD
Christine
X |
P.BANNING
JAUTEE
Sophie
X
BANNING
Pascal
X
JEANNE
Sandrine
X
BARON-CALBRY
Virginie
X
JEANNEAU
Olivier
X
BAZIN
Hervé
X
JOUAULT
Colette
X
BEAUGEARD
Gilles
X
JUS
Éric
X
BEDOUET
Linda
X
KUZNIK
Yves
X
BESNEHARD
Patrick
X
LEGELEUX
Nathalie
X
BOUVET
Mickaël
X
LEHUBY
Daniel
X
BRISON-VALOGNES
Coraline
X
LEMARIE
Françoise
X |
Y. RENARD
DUFLOT
Alain
X
LEROY
Bernadette
X
DUPARD
Hervé
X |
MADELEINE
Patrick
X
DZEVALEKOV
Sylvie
X
MARIE
Frédéric
X
ESNAULT
Julie
X |
MELANIE
Catherine
X |
O.JEANNEAU
EUDE
Martine
X
MESLIN
Véronique
X
FAUVEL
Nelly
X
MULLER
Jean-Michel
X
FOREST
Gaylord
X |
NATIVELLE
Patrick
X
GAUCHET
Mireille
X |
C. BRISON-VALOGNES
NOURRY
Jean-Pierre
X
GAUVAIN
Virginie
X
RAVENEL
Georges
X
GOSSET
Marie-Laure
X
RENARD
Yohan
X
GUERIN
Maud
X
THOUROUDE
Christine
X
JARDIN
Norbert
X
Secrétaire
de
séance
: Frédéric
MARIE
l'est
souhaité
la bienvenue
à M.
NATIVELLE
Patrick
suite
à la
démission
de
Mme
MIANNAY
Delphine
puis
à Mme
ESNAULT
Julie
(absente
à la
séance)
suite
à la
démission
de
Mme
AUVRAY
Aurélie.
M.
le Maire
remercie
Mme
MOTUS
Véronique,
conseillère
auprès
des
décideurs
locaux
pour
sa
présence
en
vue
de
la présentation
des
documents
budgétaires.
M.
le Maire
donne
lecture
des
pouvoirs
et
constate
que
le quorum
est
atteint,
le conseil
municipal
peut
délibérer
valablement
selon
l’ordre
du
jour
suivant
:
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
1°’
mars
2022
‘Présentation
de
la
synthèse
de
la
qualité
des
comptes
par
Mme
MOTUS
Véronique
FINANCES
Approbation
des
comptes
de
gestion
2021
Approbation
des
comptes
administratifs
2021
Affectation
des
résultats
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
Vote
des
taux
d'imposition
Vote
des
budgets
primitifs
2022
6.
Vote
des
tarifs
EMD
SOCIOCULTUREL
7.
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'association
des
Amis
de
la
Vache
Qui
Lit
: avenant
à la
convention
2019/2021
nEWNER FONCTIONNEMENT
GENERAL
8. Convention
avec
l'association
Family
Wanted
QUESTIONS
DIVERSES
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
1°"
mars
2022
(19h15)
M.
le Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
s'ils
ont
des
observations
à formuler
concernant
le procès-verbal
de
la séance
du
1°"
mars
2022
dont
un
exemplaire
leur
est
parvenu.
A la
question
de
Colette
Jouault
concernant
le centre
de
loisirs
de
Sept
Frères,
Patrick
Madeleine
répond
que
nous
sommes
en
attente
de
la visite
de
l’inspection
pour
les
modulaires
dont
la date
est
fixée
au
15
avril
2022
à 10h00.
Pour
les
prochaines
vacances,
le centre
de
loisirs
aura
lieu
dans
les
locaux
de
l’école
maternelle
de
Saint
Sever.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
1°"
mars
2022.
Présentation
de
la synthèse
de
la qualité
des
comptes
Mme
MOTUS
Véronique,
conseillère
aux
décideurs
locaux
informe
l'assemblée
que
cette
synthèse
est
prête
mais
elle
doit
être
validée
par
la
direction
avant
d’être
présentée.
Elle
répond
à la
question
de
Pascal
BANNING
qui
demande
quel
est
l’enjeu
de
cette
synthèse
en
indiquant
qu'il
s'agit
de
juger
de
la qualité
comptable,
si les
opérations
sont
correctement
comptabilisées
dans
la collectivité
et
de
faire
une
analyse
financière
dans
un
2ème
temps.
L'analyse
est
globalement
bonne
sur
la commune
de
Noues
de
Sienne,
il y
a quelques
améliorations
à apporter.
Cette
présentation
est
reportée
à une
date
ultérieure.
Délibérations
n°
DCM2022-10
à 15
Approbation
des
comptes
de
gestion
2021
Vu le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31,
L'exercice
des
budgets
2021,
Après
avoir
entendu
la lecture
des
comptes
de
gestion
dressés
par
Mme
MOTUS
Véronique,
conseillère
aux
décideurs
locaux,
qui
sont,
en
tous
points,
identiques
aux
comptes
administratifs
dressés
par
l’ordonnateur.
Après
en
avoir
délibéré,
à raison
d’une
abstention
et
de
33
voix
pour,
le conseil
municipal
:
- Approuve
le compte
de
gestion
du
budget
dressé
par
Mme
MOTUS
Véronique,
conseillère
aux
décideurs
locaux
:
e Des
budgets
lotissements
de
Mesnil
Clinchamps
(DCM2022-010),
de
Fontenermont
(DCM2022-011),
de
la
Pommeraie
de
Saint
Sever
Calvados
(DCM2022-012),
de
Saint
Manvieu
Bocage
(DCM2022-013),
e
Du
budget
annexe
gîtes
(DCM2022-014),
e Du
budget
principal
Noues
de
Sienne
(DCM2022-015).
-
Dit
que
les
comptes
de
gestion
de
tous
les
budgets
— Noues
de
Sienne,
visés
et
certifiés
conformes
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni observation,
ni réserve
de
sa
part.
| Pascal
BANNING
demande
à être
formé
à la
compréhension
de
la comptabilité
des
budgets.
Délibérations
n°
DCM2022-16
à 21
Approbation
des
comptes
administratifs
2021
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-14
et
L.2121-31,
Le
maire,
Georges
RAVENEL
se
retire
afin
que
le conseil
municipal
puisse
délibérer,
Jean-Pierre
NOURRY
a été
désigné
pour
présider
la séance
et
présenter
les
comptes
administratifs
des
budgets
des
4 lotissements,
gîtes
et
budget
principal.
Compte
administratif
2021
du
budget
lotissement
Fontenermont
(DCM2022-016)
(19h39)
:
Le
conseil
municipal,
réuni
sous
la présidence
de
M.
NOURRY,
1°’
adjoint
:
- Arrête
et
approuve,
à raison
d’une
abstention
et
de
32
voix
pour,
le compte
administratif
du
budget
annexe
lotissement
de
Fontenermont
de
l'exercice
2021
aux
sommes
suivantes
:
-
Section
de
fonctionnement Dépenses
de
l’exercice
2021
0,00
€
Recettes
de
l’exercice
2021
0,09
€
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
2020
0,00
€
D'où
un
excédent
au
résultat
de
clôture
de
fonctionnement
cumulé
de
0,09
€
- Section
d'investissement
Dépenses
de
l'exercice
2021
0,00
€
Recettes
de
l'exercice
2021
33
847,52
€
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Noues
de
Sienne
du
29
mars
2022 Solde
d'exécution
2020
- 33
847,52
€
D'où
un
résultat
de
clôture
d'investissement
cumulé
de
0,00
€
Compte
administratif
2021
du
budget
lotissement
Mesnil
Clinchamps
(DCM2022-017)
(19h41)
:
Le
conseil
municipal,
réuni
sous
la présidence
de
M.
NOURRY,
1°’
adjoint
:
- Arrête
et
approuve,
à raison
d’une
abstention
et
de
32
voix
pour,
le compte
administratif
du
budget
annexe
lotissement
de
Mesnil
Clinchamps
de
l’exercice
2021
aux
sommes
suivantes
:
- Section
de
fonctionnement Dépenses
de
l'exercice
2021
96
244.87
€
Recettes
de
l’exercice
2021
75
512,81
€
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
2020
22
181.61
€
D'où
un
excédent
au
résultat
de
clôture
de
fonctionnement
cumulé
de
1 449,55
€
-
Section
d'investissement
Dépenses
de
l'exercice
2021
60
902.93
€
Recettes
de
l'exercice
2021
137
603.45
€
Solde
d’exécution
2020
- 76
700,52
€
D'où
un
résultat
de
clôture
d'investissement
cumulé
de
0,00
€
Compte
administratif
du
budget
lotissement
la Pommeraie
St
Sever
(DCM2022-018)
(19h42)
:
Le
conseil
municipal,
réuni
sous
la présidence
de
M.
NOURRY,
1°
adjoint
:
- Arrête
et
approuve,
à raison
d’une
abstention
et
de
32
voix
pour,
le compte
administratif
du
budget
annexe
lotissement
de
la Pommeraie
Saint
Sever
Calvados
de
l'exercice
2021
aux
sommes
suivantes
:
-
Section
de
fonctionnement Dépenses
de
l’exercice
2021
28
024.52
€
Recettes
de
l’exercice
2021
29
800,45
€
D'où
un
excédent
au
résultat
de
clôture
de
fonctionnement
cumulé
de
1 775,93
€
- Section
d’investissement
Dépenses
de
l’exercice
2021
6 184,92€
Recettes
de
l’exercice
2021
6 184,92
€
D'où
un
résultat
de
clôture
d'investissement
cumulé
de
0,00€
Compte
administratif
du
budget
lotissement
de
Saint
Manvieu
Bocage
(DCM2022-019)
(19h43)
:
Le
conseil
municipal,
réuni
sous
la présidence
de
M.
NOURRY,
1°’
adjoint
:
-__ Arrête
et
approuve,
à raison
d’une
abstention
et
de
32
voix
pour,
le compte
administratif
du
budget
annexe
lotissement
de
Saint
Manvieu
Bocage
de
l’exercice
2021
aux
sommes
suivantes
:
-
Section
de
fonctionnement Dépenses
de
l’exercice
2021
0,00
€
Recettes
de
l’exercice
2021
0,00
€
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
2020
0,00
€
D'où
un
résultat
de
clôture
de
fonctionnement
cumulé
de
0,00
€
-
Section
d'investissement
Dépenses
de
l’exercice
2021
0,00
€
Recettes
de
l’exercice
2021
0,00
€
Solde
d'exécution
2020
0,00
€
D'où
un
résultat
de
clôture
d'investissement
cumulé
de
0,00€
Compte
administratif
du
budget
annexe
gîtes
- Noues
de
Sienne
(DCM2022-020)
(19h45)
:
Le
conseil
municipal,
réuni
sous
la présidence
de
M.
NOURRY,
1°’
adjoint
:
- Arrête
et
approuve,
à raison
d’une
abstention
et
de
32
voix
pour,
le compte
administratif
du
budget
annexe
gîtes
— Noues
de
Sienne
de
l'exercice
2021
aux
sommes
suivantes
:
- Section
de
fonctionnement Dépenses
de
l’exercice
2021
84
098.64
€
Recettes
de
l’exercice
2021
84
408,74
€
D'où
un
résultat
de
fonctionnement
2021
constaté
de
310,10
€
Résultat
reporté
de
2020
0,00
€
|
D'où
un
excédent
au
résultat
de
clôture
de
fonctionnement
cumulé
de
310,10
€
-
Section
d'investissement
Dépenses
de
l’exercice
2021
4 809,73
€
Recettes
de
l'exercice
2021
48
112,74
€
D'où
un
excédent
d'investissement
2021
constaté
de
43
303,01
€
Solde
d'exécution
2020
3 030,66
€
D'où
un
excédent
au
résultat
de
clôture
d'investissement
cumulé
de
46
333.67
€
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Noues
de
Sienne
du
29
mars
2022 Compte
administratif
du
budget
principal
—- Noues
de
Sienne
(DCM2022-021)
(19h49)
:
Le
conseil
municipal,
réuni
sous
la présidence
de
M.
NOURRY,
1°
adjoint
:
- Arrête
et
approuve,
à raison
d’une
abstention
et
de
32
voix
pour,
le compte
administratif
du
budget
principal
- Noues
de
Sienne
de
l’exercice
2021
aux
sommes
suivantes
:
- Section
de
fonctionnement Dépenses
de
l’exercice
2021
Recettes
de
l’exercice
2021
D'où
un
excédent
de
fonctionnement
2021
constaté
de
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
2020
Intégration
résultats
du
budget
transport
Part
affectée
à l'investissement
en
2021
(art.
1068)
D'où
un
excédent
au
résultat
de
clôture
de
fonctionnement
cumulé
de
-
Section
d'investissement
Dépenses
de
l'exercice
2021
Recettes
de
l’exercice
2021
D'où
un
excédent
d'investissement
2021
constaté
de
3 934
533,52
€
4 416
104,76
€
481
571,24€
4365
247,92
€
- 27
873,08
€
- 1748
663,87
€
3 070
282,21
€
2 594
065,31
€
3 828
527,13
€
1 234
461,82
€
Solde
d'exécution
2020
Intégration
résultats
du
budget
transport
D'où
un
excédent
au
résultat
de
clôture
d’investissement
cumulé
de
- 879
957,76
€
52
083,58
€
406
587,64
€
Délibération
n°
DCM2022-22
Affectation
des
résultats
du
budget
principal
(19h54)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-5,
Vu
les
délibérations
n°
DCM2022-015
et
DCM2022-021
validant
le compte
de
gestion
et
le compte
administratif
du
budget
principal
65800
— Noues
de
Sienne.
Le
conseil
municipal
décide,
après
en
avoir
délibéré,
à raison
d’une
abstention
et
de
33
voix
pour,
d’affecter
les
résultats
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
+ 2588
710,97
€
+ 481571,24€ + 3 070
282,21
€
Résultat
antérieurs
reportés
2020
Résultat
de
l'exercice
2021
Résultat
de
clôture
2021
Section
d'investissement
Résultat
2020
Résultat
2021
Résultat
de
clôture
2021
à reporter
sur
2022
compte
R0OO1
- 827
874,18
€
1 234
461,82
€
406
587,64
€
2 223
652,85
€
1 471
093,16
€
- 752
559,69
€
Restes
à réaliser
2021
Dépenses
(Investissement)
Restes
à réaliser
2021
Recettes
(Investissement)
Solde
des
restes
à réaliser
Affectation
au
compte
1068
(Résultat
de
clôture
inv
+ solde
des
RAR)
345
972,05
€
Excédent
de
fonctionnement
reporté
sur
2022
compte
002
2 724
310,16
€
Délibération
n°
DCM2022-23
Vote
des
taux
d'imposition
(19h56)
Vu le code
général
des
impôts,
il est
proposé
d’adopter,
pour
l’année
2022,
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
sans
recourir
à l'augmentation
de
la pression
fiscale.
Par
ailleurs,
il est
rappelé
que
lors
de
la fusion
des
communes,
il avait
été
délibéré
un
lissage
des
taux
qui
va
continuer
à s'appliquer.
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Noues
de
Sienne
du
29
mars
2022 Par
conséquent,
pour
ne
pas
augmenter
la pression
fiscale,
il est
proposé
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
2022
suivants
:
Taux
2021
Taux
2022
Taxe
foncière
bâti
43,86
%
43,86
%
Taxe
foncière
non
bâti
35,29
%
35,29
%
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents
:
- Vote
les
taux
d'imposition
comme
proposés
dans
le tableau
ci-dessus.
Délibération
n°
DCM2022-24
à 30
Vote
des
budgets
primitifs
2022
Rapporteur
: Coraline
BRISON-VALOGNES
Modalité
de
vote
des
budget
primitifs
2022
(DCM2022-024°)
(19h57)
:
Avant
de
procéder
au
vote
de
chaque
budget
primitif
de
2022,
il est
défini
les
modalités
de
vote.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents,
décide
:
-
D'un
vote
par
nature,
-
D'un
vote
par
chapitre
sauf
pour
l’article
6574
-
De
provisions
budgétaires,
-
D'une
reprise
des
résultats
de
l’exercice
N-1,
Budget
primitif
budget
annexe
lotissement
de
Fontenermont
(DCM2022-025)
(20h39)
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2311-1
ainsi
que
L.2312-1
et
suivants,
Vu
la délibération
n°
DCM2022-024
sur
les
modalités
de
vote
des
budgets
primitifs,
Coraline
BRISON-VALOGNES
présente
le projet
de
budget
primitif
2022
du
budget
annexe
65802
lotissement
Fontenermont
- Noues
de
Sienne
aux
membres
du
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à raison
d’une
abstention
et
de
33
voix
pour
:
-
Vote
le
budget
primitif
2022
du
budget
annexe
lotissement
Fontenermont
- Noues
de
Sienne,
pour
la
section
de
fonctionnement
qui
s’équilibre
à la
somme
de
34
847,61
€ en
recettes/dépenses,
et
se
décompose
de
la façon
suivante
:
FONCTIONNEMENT
Prévisions
2022
CHAPITRE
011
|Charges
à caractère
général
1 000,09
CHAPITRE
042
|Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
33
847,52
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
34
847,61
Prévisions
2022
CHAPITRE
042
|Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
34
847,52
ROO2
Excédent
reporté
0,09
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
34
847,61
- Votele
budget
primitif
2022
du
budget
annexe
lotissement
Fontenermont
— Noues
de
Sienne,
pour
la section
d'investissement
qui
s’équilibre
à la
somme
de
34
847,52
€ en
recettes/dépenses,
et
se
décompose
de
la façon
suivante
:
INVESTISSEMENT
Prévisions
2022
CHAPITRE
040
|Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
34
847,52
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
34
847,52
Prévisions
2022
CHAPITRE
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
1 000,00
CHAPITRE
040
|Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
33
847,52
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
34
847,52
Budget
primitif
budget
annexe
lotissement
de
Mesnil
Clinchamps
(DCM2022-026)
(20h39)
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2311-1
ainsi
que
L.2312-1
et
suivants,
Vu
la délibération
n°
DCM2022-024
sur
les
modalités
de
vote
des
budgets
primitifs,
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Noues
de
Sienne
du
29
mars
2022 Coraline
BRISON-VALOGNES
présente
le projet
de
budget
primitif
2022
du
budget
annexe
65803
lotissement
Mesnil
Clinchamps
—
Noues
de
Sienne
aux
membres
du
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à raison
d’une
abstention
et
de
33
voix
pour
:
- Vote
le budget
primitif
2022
du
budget
annexe
lotissement
Mesnil
Clinchamps
- Noues
de
Sienne,
pour
la section
de
fonctionnement
qui
s’équilibre
à la
somme
de
63
352,48
€ en
recettes/dépenses,
et
se
décompose
de
la façon
suivante
:
FONCTIONNEMENT
Prévisions
2022
CHAPITRE
011
Charges
à caractère
général
1 000,00
CHAPITRE
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1 449,55
CHAPITRE
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
60
902,93
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
63
352,48
CHAPITRE
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
61
902,93
ROO2
Excédent
reporté
1 449,55
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
63
352,48
- Vote
le budget
primitif
2022
du
budget
annexe
lotissement
Mesnil
Clinchamps
- Noues
de
Sienne,
pour
la section
d'investissement
qui
s’équilibre
à la
somme
de
61
902,93
€ en
recettes/dépenses,
et
se
décompose
de
la façon
suivante
:
INVESTISSEMENT
Prévisions
2022
[CHAPITRE
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
61
902,93
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
61
902,93
CHAPITRE
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
1 000,00
CHAPITRE
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
60
902,93
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT.
61
902,93
Budget
primitif
budget
annexe
lotissement
de
la Pommeraie
St
Sever
(DCM2022-027)
(20h39)
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2311-1
ainsi
que
L.2312-1
et
suivants,
Vu
la délibération
n°
DCM2022-024
sur
les
modalités
de
vote
des
budgets
primitifs,
Mme
Coraline
BRISON
VALOGNES
présente
le projet
de
budget
primitif
2022
du
budget
annexe
65804
lotissement
la Pommeraie
St
Sever
— Noues
de
Sienne
aux
membres
du
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à raison
d’une
abstention
et
de
33
voix
pour
:
- Vote
le budget
primitif
2022
du
budget
annexe
lotissement
la Pommeraie
St
Sever
- Noues
de
Sienne,
pour
la section
de
fonctionnement
qui
s’équilibre
à la
somme
de
7 192,45
£ en
recettes/dépenses,
et
se
décompose
de
la façon
suivante
:
FONCTIONNEMENT
Prévisions
2022
CHAPITRE
011
Charges
à caractère
général
2 000,00
CHAPITRE
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1775,93
CHAPITRE
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
3 416,52
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
7 192,45
CHAPITRE
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
5 416,52
ROO2
Excédent
reporté
1775,93
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
7 192,45
-
Vote
le
budget
primitif
2022
du
budget
annexe
lotissement
la Pommeraie
St
Sever
—- Noues
de
Sienne,
pour
la section
d'investissement
qui
s’équilibre
à la
somme
de
5 416,52
€ en
recettes/dépenses,
et
se
décompose
de
la façon
suivante
:
INVESTISSEMENT
Prévisions
2022
[CHAPITRE
040
|Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
5 416,52
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
5416,52
CHAPITRE
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
2 000,00
CHAPITRE
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
3 416,52
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
5416,52
Budget
primitif
budget
annexe
lotissement
de
St
Manvieu
Bocage
(DCM2022-028)
(20h39)
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2311-1
ainsi
que
L.2312-1
et
suivants,
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Noues
de
Sienne
du
29
mars
2022 Vu
la délibération
n°
DCM2022-024
sur
les
modalités
de
vote
des
budgets
primitifs,
Mme
Coraline
BRISON-VALOGNES
présente
le projet
de
budget
primitif
2022
du
budget
annexe
65805
lotissement
St Manvieu
— Noues
de
Sienne
aux
membres
du
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à raison
d’une
abstention
et
de
33
voix
pour
:
Vote
le
budget
primitif
2022
du
budget
annexe
lotissement
St
Manvieu
Bocage
— Noues
de
Sienne,
pour
la section
de
fonctionnement
qui
s’équilibre
à la
somme
de
21
000,00
€ en
recettes/dépenses,
et
se
décompose
de
la façon
suivante
:
FONCTIONNEMENT
Prévisions
2022
CHAPITRE
011
Charges
à caractère
général
1 000,00
CHAPITRE
65
Autres
charges
de
gestion
courante
20
000,00
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
21
000,00
CHAPITRE
70
Produits
des
services
du
domaine
et
ventes
diverses
21
000,00
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
21
000,00
INVESTISSEMENT
Vote
le
budget
primitif
2022
du
budget
annexe
lotissement
St
Manvieu
Bocage
—- Noues
de
Sienne,
pour
la section
d'investissement
qui
s’équilibre
à la
somme
de
0,00
£ en
recettes/dépenses,
et
se
décompose
de
la façon
suivante
:
Prévisions
2022
|
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
0,00
[
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
0,00
Budget
primitif
budget
annexe
gites
- Noues
de
Sienne
(DCM2022-029)
(20h39)
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2311-1
ainsi
que
L.2312-1
et
suivants,
Vu
la délibération
n°
DCM2022-024
sur
les
modalités
de
vote
des
budgets
primitifs,
Mme
Coraline
BRISON-VALOGNES
présente
le projet
de
budget
primitif
2022
du
budget
annexe
65801
Gîtes
— Noues
de
Sienne
aux
membres
du
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à raison
d’une
abstention
et
de
33
voix
pour
:
Vote
le budget
primitif
2022
du
budget
annexe
gites
- Noues
de
Sienne,
pour
la section
de
fonctionnement
qui
s’équilibre
à
la somme
de
121
919,00
€ en
recettes/dépenses,
et
se
décompose
de
la façon
suivante
:
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Prévisions
2022
CHAPITRE
011
|Charges
à caractère
général
40
386,09
CHAPITRE
012
|Charges
de
personnel
25
100,00
CHAPITRE
65
|Autres
charges
de
gestion
courante
1 010,00
CHAPITRE
66
|Charges
financières
1 905,00
CHAPITRE
67
|Charges
exceptionnelles
3 494,00
CHAPITRE
042
|Opérations
d'ordres
entre
sections
50
023,91
TOTAL
DÉPENSES
121
919,00
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Prévisions
2022
RO02
Excédent
de
fonctionnement
reporté
310,10
CHAPITRE
70
|Produits
et
services
du
domaine
et
ventes
diverses
1 200,90
CHAPITRE
75
|Autres
produits
de
gestion
courante
119
908,00
CHAPITRE
77
[Produits
exceptionnels
500,00
TOTAL
RECETTES
121
919,00
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Noues
de
Sienne
du
29
mars
2022
Vote
le budget
primitif
2022
du
budget
annexe
gites
- Noues
de
Sienne,
pour
la section
d'investissement
qui
s’équilibre
à la
somme
de
99
874,00
€ en
recettes/dépenses,
et
se
décompose
de
la façon
suivante
:
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Prévisions
2022
CHAPITRE
16
[Remboursement
d'emprunts
et
dettes
3 270,00
CHAPITRE
21
[Immobilisations
67
426,66
CHAPITRE
23
[Immobilisations
en
cours
29
177,34
TOTAL
DEPENSES
99
874,00
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Prévisions
2022
CHAPITRE
10
|Dotations,
fonds
divers
et
réserves
46
333,67
CHAPITRE
23
[Constructions
3 516,42
CHAPITRE
040
|Opérations
d'ordre
d'amortissement
50
023,91
TOTAL
RECETTES
99
874,00
Budget
primitif
budget
principal
- Noues
de
Sienne
(DCM20222-030)
(20h39)
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2311-1
ainsi
que
L.2312-1
et
suivants,
Vu
la délibération
n°
DCM2022-024
sur
les
modalités
de
vote
des
budgets
primitifs,
Vu
la délibération
n°
DCM2022-022
sur
l'affectation
du
résultat,
Mme
Coraline
BRISON-VALOGNES
présente
le projet
de
budget
primitif
2022
du
budget
principal
65800
Noues
de
Sienne
aux
membres
du
conseil
municipal.
Débat
:
Chapitre
011
: Charges
à caractères
générales
Pascal
BANNING
demande
s'il
y a
un
plafond
pour
augmenter
certaines
lignes
budgétaires
au
regard
du
contexte
actuel.
Il lui
est
répondu
que
la commission
des
finances
souhaite
rester
prudente
et
prévoir
une
augmentation
pour
faire
face
à l'augmentation
du
coût
de
la
vie
dans
le
contexte
actuel.
On
essaie
de
trouver
des
solutions
alternatives,
par
exemple
faire
une
économie
sur
les
abonnements
téléphoniques.
Pascal
BANNING
demande
pourquoi
il est
fait
mention
de
produits
de
traitements,
de
plus
en
augmentation.
Il lui
est
répondu
que
de
nouveaux
produits
plus
respectueux
de
l’environnement
sont
utilisés
mais
coûtent
plus
cher.
Des
réflexions
sont
menées
sur
l'aménagement
de
certains
sites
(pelouses,
revêtements...)
pour
en
diminuer
les
coûts
d'entretien.
Chapitre
012
: Personnel
Pascal
BANNING
demande
pourquoi,
suite
au
DOB,
il existe
une
différence
entre
le tableau
des
effectifs
avec
ceux
présentés
en
annexe.
Il lui
est
répondu
que
les
« sans
grade
» sont
des
contractuels.
Chapitre
68
: Dotations
aux
amortissements
et
aux
provisions
Pascal
BANNING
demande
comment
on
provisionne
certaines
lignes.
{ lui
est
répondu
que
parfois
il s'agit
de
recettes
hypothétiques
n'ayant
pas
d'impact
sur
la trésorerie.
Georges
RAVENEL
précise
que
si la
commune
perçoit
cette
somme
(affaire
BOISTECH),
on
constatera
en
réalisé.
Recettes
:
Pascal
BANNING
demande
qui
augmente
la base
locative.
II lui
est
répondu
que
c'est
l'Etat
et
que
la collectivité
n'intervient
pas
sur
ces
bases.
En
revanche,
sur
les
feuilles
d'impôts,
il y
aura
des
impôts
supplémentaires
dues
à des
nouvelles
taxes
mises
en
place
par
l'Intercom
de
la Vire
au
Noireau
(taxe
ménage,
GEMAPI
gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
inondation).
M.
BANNING
rappelle
que
l'IVN,
c'est
aussi
Noues
de
Sienne.
Investissement
:
Pascal
BANNING
demande
pour
quoi
les
frais
d'études
augmentent
de
60000€.
I! lui
est
répondu
qu'il
s'agit
des
études
indispensables
pour
les
projets
à venir.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à raison
d’une
abstention
et
de
33
voix
pour
:
- Vote
le budget
primitif
2022
du
budget
principal
- Noues
de
Sienne,
pour
la section
de
fonctionnement
qui
s’équilibre
à la
somme
de
8 832
552,16
£ en
recettes/dépenses,
et
se
décompose
de
la façon
suivante
:
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Noues
de
Sienne
du
29
mars
2022 Section
de
fonctionnement
Dépenses
Recettes
N°
Chapitre
BP
2022
N°
Chapitre
ÉÉ2022
o11
Charges
à caractère
général
2 688
639,13
013
Atténuations
de
charges
27
000,00
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
2 054
000,00
70
Pdts
des
senices,
du
domaine
et
ventes
div.
274
000,00
014
Atténuations
de
produits
117
000,00
73
Impôts
et
taxes
2
305
681,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
830
789,00
74
Dotations,
subventions
et
participations
1 452
926,00
66
Charges
financières
40
000,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
138
500,00
67
_
Charges
exceptionnelles
10
000,00
77
Produits
exceptionnels
1 805
135,00
68
Dotations
aux
amortissements
et
prous°
1
819
135,00
78
Reprises
sur
amortissements
et
provisions
25
000,00
022
Dépenses
imprévues
( fonctionnement
)
100
000,00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
80
000,00
023
Virement
à la
section
d'investissement
687
989,03
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
2 724
310,16
042
Opérat°
d'ordre
de
transfert
entre
sect°
485
000,00
TOTAL
GENERAL
RECETTES
8
832
552,16
TOTAL
GENERAL
DEPENSES
8
832
552,16
- Vote
le budget
primitif
2022
du
budget
principal
- Noues
de
Sienne,
pour
la section
d'investissement
qui
s’équilibre
à la
somme
de
7 388
410,08
€ en
recettes/dépenses,
et
se
décompose
de
la façon
suivante
:
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
N°
Chapitre
BP
2022
N°
Chapitre
BP
2022
20
Immobilisations
incorporelles
192
878,36
13
Subventions
d'investissement
2 991
403,84
€
21
Immobilisations
corporelles
1177
365,44
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
1 215
000,00
€
23
Immobilisations
en
cours
5
509
588,28
10
Dotations,
fonds
divers
et
résenes
1 498
201,56
€
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
325
350,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
5 000,00
€
27
Autres
immobilisations
financières
4
000,00
45
Comptabilité
distincte
rattachée
99
228,00
€
45
Comptabilité
distincte
rattachée
99
228,00
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionmt
687
989,03
€
040
Opérat”
d'ordre
de
transfert
entre
sect°
80
000,00
040
Opérat°
d'ordre
de
transfert
entre
sect
485
000,00
€
TOTAL
GENERAL
DEPENSES
7
388
410,08
€
TOTAL
GENERAL
RECETTES
7
388
410,08
€
Délibération
n°
DCM2022-31
Vote
des
tarifs
EMD
2022/2023
(20h41)
Rapporteur
: Patrick
MADELEINE
Il est
proposé
de
valider
les
tarifs
trimestriels
à compter
de
la rentrée
scolaire
2022/2023
de
l'Ecole
de
Musique
et
de
Danse,
approuvés
par
la commission
socioculturelle
réunie
le 17
janvier
2022
comme
proposés
ci-dessous
:
ÉCOLE
DE
MUSIQUE
ET
DANSE
« NOUES
DE
SIENNE
»
TARIFS
trimestriels
Année
2022-2023
Section
MUSIQUE
MEET
mo
ME
TT
Kate
EE
Jardin
Musical
Eveil
Musical
Tarif
unique
:40
€
Formation
Musicale
seule
Trombone,
Trompette,
Cor,
Tuba,
Saxophone,
Flûte
traversière,
Clarinette,
Accordéon
55
€
110
€
Atelier
d'Eveil
Musical
pour
les
adultes
en
situation
de
handicap
Piano,
Batterie,
Guitare
80
€
160
€
Ensembles
instrumentaux
et
vocaux
(hors
cursus)
Tarif
unique
: 40
€
Location
Instrument
25
€
50
€
-L'inscription
à une
discipline
instrumentale
donne
accès
à la
Formation
Musicale
et
à une
pratique
collective
en
fonction
des
places
disponibles
et
aprés
la validation
de
la direction.
-L'inscription
au
jardin
ou
à l'éveil
musical
donne
accès
à l'éveil
à la
danse
en
fonction
des
places
disponibles
et
aprés
la validation
de
la direction.
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Noues
de
Sienne
du
29
mars
2022 Section
DANSE
zlollés
0
=
Oire
de
©
=
OIre
Eveil
à l'expression
corporelle
Tarif
unique
: 40
€
Initiation
à l'expression
corporelle
Atelier
de
composition
chorégraphique
Tarif
unique
: 55
€
Danse
Adultes
Tarif
unique:
55
€
Danse
pour
,les
plus
si jeune“
L'inscription
à l'éveil
à la
danse
donne
accès
au
jardin
ou
à l'éveil
musical
en
fonction
des
places
disponibles
et
aprés
la
validation
de
la
direction.
Section
ARTS
PLASTIQUES
Habitants
dulterritoire
de
mort
tito)
te
l'exIntercom
Séverine
Atelier
Enfants
Tarif
unique
: 45€
Atelier
Adultes
Tarif
unique
: 50
€
Participation
matériel
Tarif
unique:
20
€/
an
Réductions
| Fabitants'au
territoire
de
mo
MENTON
l'ex
Intercom
Séverine
Participation
à |
orchestre
d'harmonie
et
à la
25€
50
€
vie
artistique
du
territoire
Farniile
Nombreuse
.
|
7€
14e
(à
partir
de
2 membres
d'une
même
famille)
Pour les
disciplines
à tarif
unique,
la réduction
sera
unique
: 7€
Le
personnel
de
Noues
de
sienne
et leur
(s)
enfant
(s)
bénéficient
du
tarif
« Noues
de
Sienne
», quelle
que
soit
leur
commune
d'origine.
Les
droits
d'inscription
sont
dus
en
totalité
en
cas
d'abandon
en
cours
d'année.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres,
le conseil
municipal
:
- Approuve
les
tarifs
trimestriels
qui
seront
applicables
à compter
de
la rentrée
scolaire
2022/2023
de
l'Ecole
de
Musique
et
de
Danse
tel
que
proposés
ci-dessus.
Délibération
n°
DCM2022-32
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'association
des
amis
de
la vache
qui
lit
: Avenant
à la
convention
2019-2021
(20h51)
Rapporteur
: Patrick
MADELEINE
Rapport
préalable
: présentation
du
projet
L'association
dite
« des
amis
de
la vache
qui
lit »
intervient
depuis
de
nombreuses
années
dans
les
champs
de
l'enfance
(organisation
de
l’ACM
-— accueil
collectif
de
mineurs,
CLAS
— contrat
local
d'accompagnement
à la
scolarité),
de
la jeunesse
(accueil
ados)
et
de
l'animation
de
la vie
sociale
et
culturelle.
L'association
et
la collectivité
de
Noues
de
Sienne
contractualisent
leur
partenariat
à travers
une
convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens
(annexe
jointe).
Eléments
contextuels
Les
administrateurs
de
l'association
ont
été
rencontrés
par
des
membres
de
la commission
socioculturelle
le 14
mars
2022
afin
de
faire
un
état
des
lieux
de
la situation
de
l'association
et
ses
perspectives.
Lors
de
cette
rencontre,
l'association
a verbalisé
connaitre
des
difficultés
pour
cette
année
2022
:
- La
difficulté
à mobiliser
des
bénévoles
et
notamment
des
administrateurs
;
- Le
départ
de
la directrice
ayant
engendré
une
réorganisation
à expérimenter
et
à affiner.
Lors
de
cette
rencontre,
il a également
été
acté
avec
les
administrateurs
de
l’association
:
- L'organisation
de
séquences
de
travail
entre
les
salariées
de
l’association
et
le coordonnateur
enfance-famille
afin
de
:
e
Recenser
les
difficultés
et
les
besoins
d'accompagnement
inhérents
;
e
Organiser
un
accompagnement
et
un
suivi
des
projets.
- Une
synthèse
des
rencontres
avec
les
salariées
lors
du
conseil
d'administration
de
l’association
du
14
avril
2022.
- Un
bilan
intermédiaire
en
septembre
2022
notamment
sur
la question
de
la gestion
du
centre
de
loisirs.
10
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Noues
de
Sienne
du
29
mars
2022 Compte
tenu
des
difficultés
exprimées
par
l’association,
en
accord
avec
celle-ci,
il apparait
opportun
d'élaborer
un
avenant
d’un
an
à
l’ancienne
convention
de
manière
à permettre
à
l'association
d’absorber
les
changements
qu’elle
connaît
d’une
part
et,
d’autre
part,
d’ajuster
son
projet
au
regard
de
ses
possibilités.
Pascal
BANNING
évoque
la difficulté
pour
la commune
à mettre
des
locaux
à disposition
de
l'association
pour
lui
permettre
de
faire
face
à une
augmentation
régulière
des
effectifs
et
des
demandes
des
familles
concernant
notamment
le centre
de
loisirs.
Il regrette
que
le CLSH
n'est
pas
été
pensé
comme
pouvant
faire
partie
intégrante
des
projets
actuels
ou
récents
comme
l'école
ou
le pôle
petite
enfance. Il
lui
est
répondu
que
les
locaux
de
la
future
ancienne
école
maternelle
restent
d'actualité
et
que
le
dialogue
est
constant
avec
les
administrateurs
de
l'association
des
Amis
de
la
Vache
qui
lit.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres,
le conseil
municipal
:
-
Article
1 :
valide
l'avenant
à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
élaborée
avec
l'association
« des
amis
de
la
vache
qui
lit
» ;
-
Article
2
: valide
l’accompagnement
technique
du
coordonnateur
enfance-famille
en
direction
des
salariées
de
l’association.
-
Article
3
: autorise
le
Maire
{ou
son
représentant)
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cet
avenant.
Délibération
n°
DCM2022-033
Convention
avec
l'association
Family
Wanted
(20h54)
Rapporteur
: Jean-Pierre
NOURRY
Une
convention
est
proposée
avec
l'association
« Family
Wanted
» pour
l’accueil
des
chats
errants
trouvés
sur
la commune
de
Noues
de
Sienne
et
non
réclamés
par
leurs
maîtres
dans
un
délai
de
8 jours.
Les
coûts
des
vaccins
(environ
30
€/animal)
et
de
stérilisation
pour
les
cas
de
chats
sauvages
non
adoptables
(environ
40
€/animal)
seront
à la
charge
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres,
le conseil
municipal
:
- Autorise
M.
le Maire
à signer
la convention
avec
l'association
« Family
Wanted
» ;
Délibération
n°
DCM2022-034
Solidarité
avec
la population
ukrainienne
(21h03)
Vu l’article
L1115-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’urgence
de
la situation,
M.
le Maire
propose
d’ajouter
ce
point
à l’ordre
du
jour
de
la réunion,
Face
à la
situation
de
crise
qui
frappe
depuis
plusieurs
semaines
l’Ukraine,
l'AMF
a appelé
les
communes
à participer
à la
solidarité
nationale
pour
soutenir
la population
ukrainienne.
Le
Gouvernement
et
l’ensemble
des
associations
humanitaires
sont
également
mobilisées
pour
accompagner
la population
soumise
à cette
situation
de
guerre.
Sensibles
aux
drames
humains
que
ce
conflit
engendre,
la commune
de
Noues
de
Sienne
tient
à apporter
son
soutien
et
sa
solidarité
au
peuple
ukrainien.
La
commune
de
Noues
de
Sienne
souhaite
prendre
sa
part,
dans
la mesure
des
moyens
dont
elle
dispose,
dans
l'élan
de
solidarité
international
qui
se
met
en
place.
Aussi,
il est
proposé
de
soutenir
les
victimes
de
la guerre
en
Ukraine
comme
suit
:
-
Héberger
des
familles
de
réfugiés
en
mettant
en
place
tous
les
partenariats
nécessaires
et
en
mettant
à disposition
gracieusement
un
ou
des
logements
communaux
avec
la prise
en
charge
des
charges
afférentes,
-
En
facilitant
la collecte
du
matériel
avec
tous
les
partenariats
nécessaires.
Pascal
BANNING
demande
s'il
serait
possible
d'organiser
un
accueil
populaire
de
ces
réfugiés.
M.
le Maire
lui
répond
que
cette
question
est
délicate
puisque
la situation
est
gérée
par
la Préfecture
tout
en
reconnaissant
que
ces
personnes
méritent
d'être
accueillis
par
la population
avec
respect
et
solidarité.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres,
le conseil
municipal
:
- Autorise
l’ajout
de
ce
point
complémentaire
à l’ordre
du
jour
de
la réunion,
-
Souhaite
soutenir
les
victimes
de
la guerre
en
Ukraine
:
e
En
hébergeant
des
familles
de
réfugiés
en
mettant
en
place
tous
les
partenariats
nécessaires
et
en
mettant
à
disposition
gracieusement
un
ou
des
logements
communaux
avec
la prise
en
charge
des
charges
afférentes,
e
En
facilitant
la collecte
du
matériel
avec
tous
les
partenariats
nécessaires.
11
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Noues
de
Sienne
du
29
mars
2022 - Charge
M.
le Maire
ou
son
représentant
d'accomplir
les
démarches
et
formalités
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
opération
et
l’autorise
à signer
tous
documents
utiles
à cet
effet.
Questions
diverses
e Date
de
la prochaine
réunion
de
conseil
: 10
mai
2022
à 20h00
à moins
qu’une
date
de
réunion
soit
anticipée
pour
la
réalisation
d’un
futur
emprunt
car
les
taux
augmentent
et
les
propositions
ont
une
durée
de
validité
d’un
mois
voir
15
jours
pour
certains
établissements
ceci
afin
de
limiter
au
maximum
la charge
financière
de
la commune.
e Pascal
BANNING
informe
l'Assemblée
de
son
souhait
de
démissionner
du
CCAS
et
remet
sa
lettre
de
démission
en
main
propre
à monsieur
le Maire.
Il informe
le conseil
municipal
qu'au
dernier
conseil
communal
de
St
Manvieu,
il a été
proposé
le réaménagement
de
l'espace
sportif.
Les
comptes-rendus
de
ces
conseils
ont
été
transmis
mais
n'ont
été
mis
à l'ordre
du
jour
d'aucune
commission.
Pascal
BANNING
s'interroge
sur
la méthode
à employer
pour
qu'une
proposition
du
conseil
communal
devienne
proposition
à l'ordre
du
jour
d'un
conseil
municipal.
Coraline
BRISON-VALOGNES
admet
que
la
redirection
n’est
pas
faite
correctement
actuellement.
|| convient
d'envoyer
les
comptes-rendus
au
secrétariat
de
Noues
de
Sienne
pour
qu'ils
soient
ensuite
discutés
dans
les
commissions
concernées.
e Monsieur
le Maire
félicite
les
bénévoles
de
Saint-Manvieu-Bocage
qui
ont
réalisé
un
char
pour
que
la commune
soit
représentée
au
carnaval
de
la Graverie.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h14.
Le
Maire
Georges
RAVENEL
12
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Noues
de
Sienne
du
29
mars
2022