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Procès Verbal - 2021 05 11 PV 11052021 NDS
Procès Verbal - 2022 11 15 PV NDS approuv
Procès Verbal - 2022 06 07 PV 070622 NDS
Procès Verbal - 2022 05 10 PV 10052022 NDS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noues de Sienne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 05 10 PV 10052022 NDS)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Banque,
COMMUNE
DE
NOUES
DE
SIENNE
1 Place
de
la Mairie
- Saint-Sever-Calvados
14380
NOUES
DE
SIENNE
Tél.
: 02.31.68.82.63
— Mail
: contact@nouesdesienne.fr
vx, NOuesé
‘Sienne
PR
Procès-verbal
des
délibérations
du
10
mai
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le dix
mai,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Noues
de
Sienne
légalement
convoqués
se
sont
réunis
à la
salle
multi-activités
de
Saint
Sever
Calvados
à 20
heures,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
M.
RAVENEL
Georges,
Maire.
celen
Poneeilers
enexerise
Présents
|
Excusés
avec
pouvoir
|
Votants
Excusés
Absents
02/05/2022
41
|
x
n |
2 |
Nom
Prénom
È
ë
Pouvoir
ë
Nom
Prénom
:
Ê
Pouvoir
î
à
|
©
<
à
id
<
ARNAUD
Christine
X
JEANNE
Sandrine
X |
B.LEROY
BANNING
Pascal
X
JEANNEAU
Olivier
X
BARON-CALBRY
Virginie
X
JOUAULT
Colette
X
BAZIN
Hervé
X
JUS
Éric
X
BEAUGEARD
Gilles
X
KUZNIK
Yves
X
BEDOUET
Linda
X
LEGELEUX
Nathalie
X
BESNEHARD
Patrick
X |
C.
BRISON-VALOGNES
LEHUBY
Daniel
X
BOUVET
Mickaël
X
LEMARIE
Françoise
X
BRISON-VALOGNES
Coraline
X
LEMOINE
Florian
X
DUFLOT
Alain
X
LEROY
Bernadette
X
DUPARD
Hervé
X |
MADELEINE
Patrick
X
DZEVALEKOV
Sylvie
X |
MARIE
Frédéric
X
EUDE
Martine
X
MELANIE
Catherine
X
FAUVEL
Nelly
X
MESLIN
Véronique
X
|
C.JOUAULT
FOREST
Gaylord
X |
MULLER
Jean-Michel
X
GAUCHET
Mireille
X |
NATIVELLE
Patrick
X
GAUVAIN
Virginie
X
NOURRY
Jean-Pierre
X
GOSSET
Marie-Laure
X
RAVENEL
Georges
X
GUERIN
Maud
X
RENARD
Yohan
X
|
O.JEANNEAU
JARDIN
Norbert
X
THOUROUDE
Christine
X
JAUTEE
Sophie
X |
D.
LEHUBY
Secrétaire
de
séance
: Christine
ARNAUD
Georges
RAVENEL
informe
le conseil
municipal
que
conformément
à l’article
2121-4
du
CGCT,
la démission
de
Mme
ESNAULT
Julie
réceptionnée
le 5
mai
2022
a été
transmise
aux
services
de
la Sous-Préfecture,
M.
LEMOINE
Florian
suivant
dans
l’ordre
du
tableau
intègre
le conseil
municipal.
M.
le Maire
donne
lecture
des
pouvoirs
et
constate
que
le quorum
est
atteint,
le conseil
municipal
peut
délibérer
valablement
selon
l’ordre
du
jour
suivant
:
Présentation
de
la
synthèse
de
la
qualité
des
comptes
par
Mme
MOTUS
Véronique
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
29
mars
2022
RESSOURCES
HUMAINES
1.
Indemnité
forfaitaire
complémentaire
2.
Temps
de
travail
effectif
3.
Stagiaire,
apprentissage
et
alternance
4.
Modification
et
suppression
de
postes
FINANCES
5.
Réalisation
d'emprunts 6. Tarif
droit
de
place
Z. Proposition
acquisition
locaux
« Caisse
d'Epargne
»
ATTRACTIVITE
8.
Convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
relative
à
la
réalisation
de
travaux
sur
le
domaine
public
départemental
SDEC
9. Subvention
CTE
(Contribution
Transition
Energétique)
SOCIOCULTUREL
10.
Microfolie
11.
Attribution
de
subventions
FONCTIONNEMENT
12.
Convention
avec
la
FREDON
13.
Avis
sur
l’adhésion
de
la
communauté
de
communes
Bayeux
Intercom
au
SDEC
Energie
14.
Membres
du
CCAS
suite
à démissions
15.
Mise
à jour
du
tableau
des
commissions
thématiques
suite
à démissions
16.
Nomination
membre
suppléant
SIVOM
suite
à démission
QUESTIONS
DIVERSES
Présentation
de
la synthèse
de
la qualité
des
comptes
Mme
MOTUS
est
excusée
pour
raison
de
santé,
cette
présentation
est
reportée
à une
séance
ultérieure.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
29
mars
2022
(20h17)
M. le Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
s'ils
ont
des
observations
à formuler
concernant
le procès-verbal
de
la
séance
du
29
mars
2022
dont
un
exemplaire
leur
est
parvenu.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
29
mars
2022.
©
Délibération
n
DCM2022-035
Indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élection
(IFCE)
(20h21)
Rapporteur
: Jean-Pierre
NOURRY
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
la
loi
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20.
VU
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
ses
articles
87,
88,
111
et
136.
VU
le
décret
91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l’application
du
1er
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée. VU
le
décret
2002-63
du
14
janvier
2002
relatif
à l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
des
services
déconcentrés. VU
l'arrêté
du
14
janvier
2002
fixant
les
montants
de
référence
de
l'I.F.T.S.
VU
l'arrêté
ministériel
du
27
février
1962,
relatif
à
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élection.
Vu
l'avis
favorable
en
comité
technique
du
6 avril
2022.
Il convient
:
_D'instituer
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
(présidentielles,
législatives,
régionales,
cantonales,
municipales,
consultations
par
voie
de
référendum,
membres
de
l'assemblée
des
communautés
européennes)
aux
agents
titulaires
et
contractuels
de
la
commune
appartenant
aux
catégories
À,
filière
Administrative
au
grade
d’attaché
ou
secrétaire
de
mairie.
Le
crédit
global
est,
au
plus,
égal
à la
valeur
de
l’IFTS
2°"
catégorie
adopté
par
la collectivité,
multipliée
par
le nombre
de
bénéficiaires
théoriques,
c’est-à-dire
le
nombre
total
d'agents
bénéficiant
de
l’IFTS
pour
les
attachés
ou
secrétaires
de
mairie
dans
la
collectivité,
même
s'ils
n’ont
pas
participé
à l’organisation
des
élections.
L'enveloppe
sera
répartie
entre
les
agents
ayant
effectivement
contribués
au
déroulement
des
élections,
y compris
les
agents
n'ayant
pas
été
pris
en
compte
dans
le
calcul
de
l’enveloppe
(ex
: les
ingénieurs).
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Noues
de
Sienne
du
10
mai
2022 Considérant
que
la valeur
de
l'IFTS
choisie
est
l’IFTS
2°"®
cat.
Au
01/02/2017
soit
1091.71
€ *
coefficient
1 =1091.71/12-90.97€
3 agents
remplissent
les
conditions,
le crédit
global
est
égal
à : 90.97
* 3
=272.92
€ par
scrutin.
Considérant
que
le montant
individuel
maximum
est
au
plus
égal
au
quart
de
l’IFTS
annuelle
des
attachés.
Soit
(1091.71
*1
coefficient)
/ 4
=
272.92€
Le
crédit
global
maximum
ne
constitue
qu'une
limite
à ne
pas
dépasser,
l'autorité
territoriale
étant
libre
de
répartir
tout
ou
partie
de
ce
crédit
global
entre
les
agents,
au
prorata
notamment
du
temps
consacré
aux
opérations
en
dehors
des
heures
normales
de
service. Le
choix
de
rémunérer
ou
de
faire
récupérer
les
heures
supplémentaires
relève
du
pouvoir
discrétionnaire
de
l'autorité
territoriale.
Lorsque
2 scrutins
différents
ont
lieu
le
même
jour,
il n'est
versé
qu'une
seule
indemnité
forfaitaire.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres,
le conseil
municipal
:
-
Décide
d'instituer
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
pour
attribution
aux
agents
titulaires
et
contractuels
de
la
commune
de
Noues
de
Sienne
appartenant
aux
catégories
A,
filière
Administrative
au
grade
d’attaché
ou
secrétaire
de
mairie
dans
les
conditions
de
versement
tel
que
précisé
ci-dessus.
Délibération
n°
DCM2022-036
Temps
de
travail
effectif
(20h27)
Rapporteur
: Jean-Pierre
NOURRY
Vu
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
6
avril
2022
et
vu
la
présentation
en
commission
RH
du
3
mai
2022,
A-
Définition
Le
temps
de
travail
effectif
est
défini
comme
« /e
temps
pendant
lequel
les
agents
sont
à
la
disposition
de
leur
employeur
et
doivent
se
conformer
à ses
directives
sans
pouvoir
librement
vaquer
à leurs
occupations
personnelles
».
Décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
B-
Décompte
du
temps
de
travail
effectif
Est
considéré
OBLIGATOIREMENT
comme
du
temps
de
travail
effectif
:
-
Le
temps
passé
par
l’agent
en
service,
-
Les
congés
pour
raison
de
santé
(congé
de
maladie
ordinaire,
longue
maladie,
grave
maladie,
longue
durée,
accident
de
service
et
maladie
professionnelle,
ASA),
- Les
congés
de
maternité,
adoption,
paternité,
- Les
jours
d’autorisations
spéciales
d'absence,
- Le
temps
passé
en
mission
(sous
réserve
d’un
ordre
de
mission),
- Le
temps
passé
en
formation,
- Les
temps
d'intervention
pendant
une
période
d'astreinte
y compris
le temps
de
déplacement
entre
le domicile
et
le lieu
d'intervention,
- Le
temps
de
permanence
assuré
sur
le lieu
de
travail
ou
dans
un
lieu
imposé
par
l'employeur,
- Le
temps
consacré
aux
visites
médicales
obligatoires
dans
le cadre
professionnel,
-
Le
temps
de
transport
nécessaire
entre
deux
lieux
de
travail
lorsque
les
missions
sont
continues,
- Les
20
minutes
de
pause
réglementaires
dès
six
heures
de
travail
par
jour
(temps
rémunéré).
Dans
la collectivité
:
L'habillage
et
le déshabillage
s’effectuant
sur
le lieu
de
travail.
Un
temps
d’habillage/déshabillage
est
octroyé
et
considéré
comme
du
temps
de
travail
du
fait
des
missions
particulières
des
agents
du
service
technique.
La
durée
raisonnable
ne
dépassant
pas
15
mn/
jour
(temps
maximal
accordé
par
les
textes).
Un
temps
de
douche
d’une
durée
de
5 minutes
est
octroyé
et
conditionné
à des
travaux
d’insalubrité.
L'usage
des
douches
est
autorisé
en
dehors
du
temps
de
travail.
Un
agent
ne
peut
prétexter
avoir
revêtu
sa
tenue
de
travail
à
son
domicile
pour
arriver
après
l'horaire
normal
de
prise
de
service.
L'horaire
d'arrivée
sur
site
est
le même
pour
tous
les
agents.
Les
pauses
café,
cigarettes...
ne
constituent
pas
un
droit,
mais
relève
du
pouvoir
discrétionnaire
de
l’autorité
territoriale
(employeur).
Ce
dernier
peut
mettre
fin
à la
tolérance
ou
la restreindre,
notamment
s’il
constate
des
abus.
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Noues
de
Sienne
du
10
mai
2022 Sont
exclus
du
temps
de
travail
effectif
:
- Le
temps
passé
en
congés
annuels
(y compris
les
jours
de
fractionnement),
- Les
jours
fériés,
-
La
pause
méridienne,
- Le
temps
de
trajet
entre
le domicile
et
le lieu
de
travail,
- Le
temps
d'habillage,
de
déshabillage
et
le temps
de
douche
(non-prévu
pour
des
missions
particulières).
D
En
cas
de
formation
et
de
mission
Dans
la collectivité
:
- Un
jour
de
formation/mission
= un
jour
de
travail.
Pascal
BANNING
demande
si le
temps
de
trajet
est
une
problématique
sur
Noues
de
Sienne.
Jean-Pierre
NOURRY
répond
que
lors
de
la fusion
des
communes,
il avait
été
toléré
aux
agents
techniques
des
communes
déléguées
de
venir
à Saint
Sever
avec
le véhicule
de
service
mais
cet
avantage
va
s’éteindre
avec
le renouvellement
des
agents.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres,
le conseil
municipal
:
- Valide
le temps
de
travail
effectif
tel
que
précisé
ci-dessus.
o
Délibération
n
DCM2022-037
Stagiaire,
apprentissage
et
alternance
(20h31)
Rapporteur
: Jean-Pierre
NOURRY
Le
recrutement
d’apprentis
a
fait
l’objet
d’un
avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
6
avril
2022
et
a
été
présenté
en
commission
RH
du
3 mai
2022.
Au
regard
:
e
Des
besoins
grandissants
en
termes
d'animation
jeunesse,
culturelle
et
d'animation
de
la
vie
sociale,
du
temps
complet
;
°
Du
temps
de
travail
« complet
»
de
l’animateur
sportif
en
Contrat
Unique
d'Insertion
(CUI)
malgré
des
sollicitations
d'intervention
;
e De
la difficulté
à mobiliser
davantage
l’école
de
musique,
de
danse
et
arts
plastiques
sur
des
actions
ponctuelles
au
regard
de
son
activité
;
°
Des
difficultés,
parfois,
pour
assurer
le
remplacement
ou
la
continuité
de
service
en
cas
d’absence
ou
de
congés
;
e
Des
prochains
départs
en
retraite
;
e De
la difficulté
notamment
à recruter
des
services
civiques.
Il convient
d'approuver
ces
recrutements
à compter
du
1°’
septembre
2022.
Jean-Pierre
NOURRY
précise
que
cela
concerne
prioritairement
l'animation
jeunesse
et
vie
sociale.
Pascal
BANNING
demande
quel
est
le
nombre
de
recrutement
envisagé
et
l'impact
que
cela
aura.
Jean-Pierre
NOURRY
répond
qu'il
s’agit
d’une
délibération
de
principe,
on
est
en
phase
de
réflexion
sur
différents
services
notamment
en
raison
des
départs
en
retraite.
Les
aides
sur
ces
contrats
sont
sûres.
Cela
peut
permettre
de
proposer
une
embauche
lors
de
départs.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres,
le conseil
municipal
:
- Approuve
le recrutement
d’apprentis
et
stagiaires
à compter
du
1°
septembre
2022.
Délibération
n°
DCM2022-038
Modification
et
suppression
de
postes
(20h35)
Rapporteur
: Jean-Pierre
NOURRY
Vu
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
6
avril
2022
et
vu
la
présentation
en
commission
RH
du
3
mai
2022,
Il est
proposé
de
valider
la modification
et
les
suppressions
de
postes
comme
suit
:
-
Modification
des
temps
de
travail
supérieurs
à 10
%,
à compter
du
1°
mai
2022
:
= Suppression
du
poste
(n°
69)
d'ATSEM
principal
de
2"°
classe
à temps
non
complet
de
20.67/35
et
création
d’un
poste
(n°151)à
temps
complet
de
35/35,
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Noues
de
Sienne
du
10
mai
2022 - Suppression
de
postes
à compter
du
1°
mai
2022
:
“Suppression
du
poste
(n°
114)
d’adjoint
technique
principal
2°"
classe
à temps
complet
de
35/35
suite
nomination
d’un
agent
par
voie
directe
poste
d'ATSEM.
PPAL
de
2ère
classe.
"Suppression
du
poste
(n°105)
à temps
complet
35/35
adjoint
administratif
PPAL
de
2°"
classe
suite
nomination
d’un
agent
par
voie
de
concours
au
poste
de
rédacteur.
"Suppression
du
poste
(n°116)
à temps
complet
35/35
adjoint
administratif
PPAL
de
1*"classe
suite
nomination
d’un
agent
par
voie
de
promotion
interne
au
poste
de
rédacteur.
“Suppression
du
poste
d’adjoint
technique
ppal
de
2°"
classe
(n°12)
à temps
non
complet
7.64/35
suite
entrée
d’un
agent
service
technique
à temps
complet.
“Suppression
du
poste
d’adjoint
technique
ppal
de
2°"
classe
(n°36)
à temps
non
complet
4.58/35
suite
entrée
d’un
agent
service
technique
à temps
complet.
"Suppression
du
poste
d’adjoint
technique
ppal
de
2°"
classe
(n°66)
à temps
non
complet
26.25/35
suite
entrée
d’un
agent
service
technique
à temps
complet.
"Suppression
du
poste
d’adjoint
technique
(n°25)
à
temps
non
complet
3.17/35
suite
entrée
d’un
agent
service
technique
à temps
complet.
"Suppression
d’un
poste
(n°98)
d'ATSEM
PPAL
de
2°"
classe
à temps
non
complet
25.30/35.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres,
le conseil
municipal
:
-
Valide
la
modification
et
les
suppressions
de
postes
à compter
du
1%
mai
2022
tel
que
proposé
ci-dessus.
Délibérations
n°
DCM2022-39
à 41
Réalisation
d'emprunts
Rapporteur
: Coraline
BRISON-VALOGNES
Comme
évoqué
en
« questions
diverses
»
lors
du
dernier
conseil
municipal,
vu
l’évolution
rapide
des
taux,
considérant
la
prévision
budgétaire,
il est
proposé
la
réalisation
d'emprunts
à
hauteur
de
650
000
€
pour
les
financements
suivants
:
-
Financement
d'acquisitions
immobilières
120
000
€
-
Financement
de
la salle
de
spectacles
: 215
000
€
-
Financement
de
travaux
d'aménagement
(Village
de
caractère)
: 315
000
€.
Trois
établissements
financiers
ont
été
sollicités,
le Crédit
Agricole
et
la Banque
des
territoires
ont
envoyé
des
propositions,
la
commission
finances
réunie
ce
jour
à
19h15
propose
d'emprunter
à taux
fixe.
Georges
RAVENEL
informe
que
les
éléments
sont
parvenus
tard.
Pascal
BANNING
informe
qu'il
s'oppose
pour
des
raisons
de
forme
et
regrette
qu'il
faille
voter
sans
réflexion
au
préalable,
il rappelle
que
globalement
les
comptes-rendus
des
réunions
des
commissions
arrivent
au
moment
de
la
réunion
du
conseil
municipal.
Georges
RAVENEL
répond
que
compte-tenu
que
l’on
n’augmente
pas
les
impôts,
c'est
un
moyen
de
garantir
à
l'avenir
et
de
sécuriser
les
charges
financières.
Les
offres
évoluent
très
vite,
on
n'avait
qu'une
proposition
il y
a
un
mois,
il a
fallu
insister
pour
avoir
des
propositions
à
taux
fixe.
L'emprunt
permet
de
préserver
la
capacité
d’autofinancement
de
la
commune,
on
préserve
les
liquidités.
Colette
JOUAULT
demande
pourquoi
il y
a
une
réduction
de
185
000
€
à
120
000
€.
Georges
RAVENEL
répond
qu’un
bâtiment
qui
sera
acquis
par
l'EPFN,
à
la
place
de
la
commune.
La
commune
s'engage
à
racheter
les
locaux
dans
un
délai
de
5
ans.
Virginie
Gauvin
demande
s'il
est
possible
de
renégocier
le prêt
si le
taux
baisse
dans
5 ans.
Georges
RAVENEL
répond
qu'il
y a
peu
de
chance
avec
un
taux
à
1,73
%
actuellement
et
compte-tenu
du
contexte.
Financement
d’acquisitions
immobilières
(délibération
n°
DCM2022-039°)
(20h51)
:
|
Vu
l'avis
favorable
en
commission
finances
du
10
mai
2022
pour
la
réalisation
d’un
emprunt
de
120
000
€
afin
de
financer
des
acquisitions
immobilières,
Après
en
avoir
délibéré,
à raison
d’une
opposition
et
de
30
voix
pour,
le conseil
municipal
:
-
Retient
la
proposition
du
Crédit
Agricole
pour
la
réalisation
d’un
emprunt
de
120
000
€
pour
financer
des
acquisitions
immobilières
sur
une
durée
de
20
ans
au
taux
fixe
de
1,73
%
avec
un
amortissement
constant.
Financement
de
la salle
de
spectacle
(délibération
n°
DCM2022-040)
(20h53)
:
Vu
l’avis
favorable
en
commission
finances
du
10
mai
2022
pour
la réalisation
d’un
emprunt
de
215
000
€ afin
de
financer
les
travaux
de
la
salle
de
spectacle,
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Noues
de
Sienne
du
10
mai
2022 Après
en
avoir
délibéré,
à raison
d’une
opposition
et
de
30
voix
pour,
le conseil
municipal
:
-
_ Retient
la
proposition
de
la
Banque
des
Territoires
pour
la
réalisation
d’un
emprunt
de
215
000
€
pour
financer
les
travaux
de
la
salle
de
spectacle
sur
une
durée
de
25
ans
au
taux
fixe
de
1,76
%
avec
des
échéances
constantes.
Financement
de
travaux
d'aménagement
(village
de
caractère)
(délibération
n°
DM2022-041)
(20h55)
:
Vu
l'avis
favorable
en
commission
finances
du
10
mai
2022
pour
la
réalisation
d’un
emprunt
de
315
000
€ afin
de
financer
les
travaux
d'aménagement
(village
de
caractère),
Après
en
avoir
délibéré,
à raison
d’une
opposition
et
de
30
voix
pour,
le conseil
municipal
:
-
Retient
la
proposition
de
la
Banque
des
Territoires
pour
la
réalisation
d’un
emprunt
de
315
000
€
pour
financer
les
travaux
d'aménagement
(village
de
caractère)
sur
une
durée
de
25
ans
au
taux
fixe
de
1,76
%
avec
des
échéances
constantes.
Délibération
n°
DCM2022-042
Tarif
droit
de
place
(21h06)
Rapporteur
: Olivier
JEANNEAU
Le
conseil
municipal
a validé
(DCM
2018-075)
un
tarif
de
de
50€
pour
les
camions
de
déballages
ambulants
(outillages,
ventes
spécifiques
ou
autres)
au
titre
du
droit
de
place.
Au
vu
des
demandes
qui
parviennent
dans
les
mairies
déléguées,
il convient
d'apporter
plus
de
précisions.
En
réunion
du
5
avril
2022,
la
commission
« attractivité
»
propose
:
- l'application
du
règlement
des
marchés
;
- le
principe
de
gratuité
pour
le
droit
de
place
des
marchands
de
produits
alimentaires
transformés
(type
vendeur
de
pizzas,
grilleurs,
Food
truck,
fromagers...)
-Appliquer
un
tarif
de
50€
pour
les
autres
déballeurs
(outillages,
vente
spécifiques
ou
autres
ou
les
marchands
de
produits
non
transformés
(fruits
légumes
viandes,
......)
hors
marchés
hebdomadaires.
Après
débat
concernant
le principe
de
gratuité
pour
l'alimentaire,
considérant
qu'il
s’agit
des
droits
de
place
hors
marché
hebdomadaire
et
afin
qu'aucune
commune
déléguée
ne
soit
pénalisée,
il est
proposé
de
modifier
la
rédaction
de
la
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres,
le conseil
municipal
:
-
Décide
d'appliquer
le
principe
de
gratuité
pour
le
droit
de
place
des
marchands
de
produits
alimentaires
(fruits,
légumes,
viandes,
pizzas,
grilleurs,
Food
truck,
fromagers,.....)
hors
marché
hebdomadaire,
-
Appliquer
un
tarif
de
50
€
pour
les
autres
déballeurs
(outillages,
vente
spécifique
ou
autres)
hors
marché
hebdomadaire.
Proposition
d'acquisition
local
« Caisse
d'Epargne
»
Georges
RAVENEL
informe
qu'il
n’a
pas
reçu
la contre-proposition
écrite
de
la Caisse
d'Epargne,
ce
point
est
donc
reporté
à la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal.
Délibération
n°
Convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
relative
à la
réalisation
DCM2022-043
de
travaux
sur
le domaine
public
départemental
(21h15)
Rapporteur
: Olivier
JEANNEAU
Vu
le projet
de
village
de
caractère
et
de
ce
fait,
l'intention
d'aménager
le centre
bourg
de
Saint
Sever
Calvados,
le diagnostic
fait
apparaître
la
nécessité
d'aménager
la
place
Albert
Lebrun
ainsi
que
la
RD
524
sur
une
longueur
de
340
mètres.
Il est
proposé
une
convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
relative
à la
réalisation
de
travaux
sur
le domaine
public
départemental
qui
a pour
objet
de
désigner
le maître
d'ouvrage
pour
la réalisation
de
ces
travaux
et
d’en
déterminer
les
modalités
d'organisation,
de
réalisation
et
de
financement
des
travaux
ainsi
que
d'autoriser
l'occupation
du
domaine
public
routier
départemental
nécessaire
à
la
réalisation
de
ces
travaux.
Jean-Pierre
NOURRY
précise
qu'il
s’agit
de
simplifier
le fonctionnement
du
chantier,
la commune
porte
le marché
de
voirie,
le
département
remboursera
la
commune
pour
la
partie
qui
le
concerne.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres,
le conseil
municipal
:
-
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
relative
à
la
réalisation
de
travaux
sur
le
domaine
public
départemental.
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Noues
de
Sienne
du
10
mai
2022 Délibération
n°
DCM2022-044
Subvention
CTE
(Contribution
Transition
Energétique)
(21h17)
Rapporteur
: Olivier
JEANNEAU
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« attractivité
» en
date
du
5 avril
2022,
Dans
le cadre
de
la compétence
contribution
à la
transition
énergétique,
transféré
au
SDEC
en
2019,
la subvention
éligible
au
titre
de
l’année
2022
s'élève
à 13
071
€.
Pour
cette
année,
il est
proposé
de
solliciter
une
subvention
pour
une
étude
sur
3 structures
(école
et
salle
des
fêtes
de
Mesnil
Clinchamps,
gymnase
de
Saint
Sever
Calvados)
et
l'installation
d’une
borne
de
recharge
pour
véhicule
électrique
(usage
interne)
conformément
au
plan
de
financement
suivant
:
Etude
structure
sur
l'école
de
Mesnil
Clinchamps
3960
€
3168
€
80,00%
Etudes
structure
sur
la
salle
des
fêtes
de
Mesnil
TL
4360
€
3488€
80,00%
Clinchamps
Etude
structure
sur
le
gymnase
de
Saint
Sever
4610
€
3688€
80,00%
borne
de
recharge
pour
véhicule
électrique
(usage
ES pol
RIHE FRERE
4 361€
2727€
62,53%
interne) TOTAL
:
47
294€
13
071€
* : La
commune
s'engage
à respecter
le
régime
d'aides
d'Etat
applicable
en
cas
de
cofinancement
par
d'autres
fonds
(DETR,
appels
à projets,
APCR,
LEADER...)
enveloppe
restante
:
0€
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres,
le conseil
municipal
:
- Approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus
;
- Autorise
M.
le Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
du
SDEC
Energie.
Délibération
n°
DCM2022-045
Microfolie
(21h24)
Rapporteur
: Patrick
MADELEINE
Vu
l'avis
de
la commission
socioculturelle
en
date
du
2 mai
2022,
Le
projet
Micro-Folie
est
porté
par
le Ministère
de
la Culture
et
coordonné
par
la Villette.
Ce
musée
numérique
a été
accueilli
en
prêt
à Noues
de
Sienne
pendant
6 mois
et
vu
le succès,
il serait
souhaitable
de
le pérenniser
sur
le territoire
de
Noues
de
Sienne.
Une
présentation
du
dispositif
Micro-Folie
s’est
tenue
le 26
janvier
2022
en
présence
des
élus
du
territoire
de
l’Intercom
de
la Vire
au
Noireau
qui
ont
manifesté
leur
intérêt
et
à ce
jour,
les
communes
de
Vire
Normandie,
Souleuvre
en
Bocage
et
Valdallière
se
sont
déclarées
en
faveur
du
projet
et
sont
favorables
à une
mutualisation
du
projet
sur
le territoire.
Afin
de
pérenniser
les
actions
entre
les
différentes
villes,
le recrutement
d’un
médiateur
culturel
serait
nécessaire.
Pour
la commune
de
Noues
de
Sienne,
le coût
du
projet
est
estimé
à 12
000
€ la
première
année
puis
7 000
€ les
années
suivantes.
Il convient
de
valider
le principe
d'adhésion
au
projet
micro-folie
avec
un
co-portage
entre
les
communes
de
l’intercom
de
la Vire
au
Noireau.
Patrick
MADELEINE
précise
que
la commune
de
Campagnolles
s’est
également
déclarée
favorable
à accueillir
le projet
de
micro-
folie. Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres,
le conseil
municipal
:
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Noues
de
Sienne
du
10
mai
2022
- Valide
le principe
d'adhésion
au
projet
de
micro-folie
avec
un
co-portage
entre
les
communes
de
l’Intercom
de
la Vire
au
Noireau.
Délibérations
n°
DCM2022-046
à
Attribution
de
subventions
58
Patrick
MADELEINE
précise
qu’en
réunion
de
commission
le sujet
d'attribution
des
subventions
est
toujours
compliqué
et
est
largement
soumis
à discussion,
la 1°
réunion
a duré
4h00.
La
commission
socioculturelle
réunie
le 11
avril
2022
a émis
un
avis
favorable
à l’attribution
de
subventions
comme
suit
:
1 —
ASSOCIATIONS
DE
NOUES
DE
SIENNE
Rapporteur
: Patrick
MADELEINE
a) AVPPS
(délibération
n°
DCM2022-046)
(21h27)
Dans
son
dossier
de
demande
de
subventions,
l'AVPPS
évoque
cinq
grands
axes
:
-
1er:
l'aménagement
du
local
situé
rue
des
écoles
(avec
notamment
l'achat
envisagé
d'un
scan/photocopieur).
-
2ème
: l'élaboration
de
tables
d'orientation
pour
le site
des
Ritours.
-
3ème:
les
animations
estivales
de juillet
& août
dans
et
autour
l'Abbatiale,
par
la Troupe
d'Histoire
du
Havre
et
la compagnie
la Belle
Envolée.
- 4ème
: la
poursuite
du
travail
d'identification
des
Tombes
Remarquables
de
Noues
de
Sienne.
-
5ème
: auxquels
s'ajoute
depuis,
la participation
de
l'association
à l'opération
Pierres
en
lumières.
Montant
de
la subvention
proposée
par
la commission
: 2586
euros.
Daniel
LEBUHY,
membre
de
l’association,
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres,
à raison
de
30
voix
pour,
le conseil
municipal
:
-__ Attribue
une
subvention
de
2 586
€ au
profit
de
l’AVPPS.
b)
La
Vache
qui
Lit
- espace
de
vie
sociale
(délibération
n°
DCM2022-047)
(21h29)
La
demande
de
l'association
signée
par
le co-président
Alain
Legrain
concerne
ici
l'Espace
de
vie
sociale
» pour,
est-
il expliqué,
« proposer
aux
habitants
des
outils
leur
permettant
d'être
acteurs
de
l'animation
sur
le territoire,
d'être
une
force
de
proposition
d'animations
et
d'activités
répondant
aux
besoins
et
loisirs
des
populations,
de
proposer
également
une
programmation
culturelle
et
de
contribuer
à réduire
la fracture
numérique
».
Evoqués
: les
ateliers
de
La
Vache
qui
Lit
- au
nombre
de
11
à
la
rentrée
de
janvier
2022
(et
douze
désormais
avec
le
tennis
de
table)
-
animés
par
des
bénévoles
(pour
six
d'entre
eux),
faisant
appel
à des
intervenants
(pour
quatre
autres),
et
mobilisant
également
des
salariés
(sur
les
deux
derniers).
Ce
sont
au
total
108
personnes
qui
fréquentent
ces
ateliers
(à savoir
également
que
104
jeunes
fréquentent
l'Espace
jeunes
qui
s'appuie
également
par
capillarité
sur
toutes
ces
initiatives
développées
par
la Vache
qui
Lit).
Par
ailleurs,
les
manifestations
et
propositions
collectives
mises
en
place
au
titre
de
l'espace
de
vie
sociale
de
la La
Vache
qui
Lit
sont
pour
2022
:
-
Le
souper-conté.
-
La
Saint-Patrick
avec
Bocage
Loisirs
(le
19/03).
_-
Randonnée
théâtralisée
(le
11/06
entrant
dans
la
programmation
de
«
Hors
les
Murs
»).
-
Participation
au
Festival
ados
(à Vire
le 11/05).
-
Participation
à l'organisation
de
la Granit'Eau
Bois.
_-
Une
soirée
belote
et
une
soirée
karaoké
organisées
par
les
jeunes
(pour
financer
leurs
projets).
-
Exposition
photo
(de
l'atelier
de
la VQL
à la
Médiathèque).
-
Exposition
de
l'atelier
« Terre
» (au
Pôle).
- Accueil
des
représentations
du
Préau
dans
le cadre
du
PNR.
Montant
de
la subvention
proposée
par
la commission
: 8000
euros
Pour
rappel
: le
montant
de
la subvention
accordée
par
Noues
de
Sienne
à la
Vache
qui
Lit
au
titre
de
son
espace
de
vie
sociale
est
d'un
montant
égal
depuis
plusieurs
années.
Ce
fut
encore
le cas
en
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres,
le conseil
municipal
:
- _ Attribue
une
subvention
de
8 000
€ au
profit
de
l'Association
des
Amis
de
la Vache
Qui
Lit
au
titre
de
l’espace
de
vie
sociale.
Rapporteur
: Virginie
BARON-CALBRY
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Noues
de
Sienne
du
10
mai
2022 c) La
Mans'elle
Champêtre
(délibération
n°
DCM2022-048)
(21h31)
2022,
La
Mans'elle
champêtre
organisera
un
trail&randonné
pédestre
dans
la forêt
de
Saint-Sever
le 10
juillet
2022
et
un
trail/cyclo-cross
à Courson,
en
septembre
de
cette
même
année.
Ces
deux
épreuves
prenant
le nom
de
« challenge
de
Noues
de
Sienne
». Dans
sa
demande
de
subvention,
le président
de
l'associationfait
remarquer
que
« Ja
réussite
de
ces
évènements
montant
en
gamme
et
en
récompenses
demande
des
moyens
que
ne
pourront
couvrir
à elles
seules
les
inscriptions
». D'où
la sollicitation
adressée
à Noues
de
Sienne.
Pour
mémoire,
en
2021
le trail
de
la forêt
de
Saint-Sever
avait
réuni
300
participants
et
400
à Courson
(l'épreuve
comptant
également
pour
la Coupe
de
Normandie).
Montant
subvention
proposée
par
la commission
: 2000
€ (1000€
pour
le trail
en
forêt
+ 1000€
cyclo-cross
Courson)+
350
T-shirts
logo
Nds Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres,
le conseil
municipal
:
-__ Attribue
une
subvention
de
2 000
€ au
profit
de
la Mans’elle
Champêtre.
d)
La
Gaule
Séverine
(délibération
n°
DCM2022-049)
(21h33)
Dans
son
dossier
de
demande
de
subvention,
le président
de
la Gaule
Séverine,
sollicite
« le
renouvellement
de
la subvention
allouée
l'an
dernier
par
Noues
de
Sienne
». Pour
rappel,
l'association
représente
— toutes
cartes
confondues
— 164
pêcheurs
et
cette
participation
financière
de
la commune
va
essentiellement
à l'empoissonnement
de
l'Etang
du
Vieux
Château,
à raison
d'un
déversement
mensuel.
À savoir
que
l'an
dernier,
la commune
avait
également
accompagnée
l'association
dans
l'organisation
de
la Fête
de
la pêche
(avec
l'implication
humaine
et
matérielle
de
la Fédération
du
Calvados).
Il est
prévu,
si la
commission
l'accepte,
de
reprendre
contact
avec
Monsieur
Calbry
pour
étudier
les
animations
potentielles
à développer
cette
année
pour
faire
de
cette
date
un
rendez-vous
familial.
Montant
de
la subvention
proposée
par
la commission
: 650
euros
Patrick
NATIVELLE,
membre
de
l'association,
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres,
à raison
de
30
voix
pour,
le conseil
municipal
:
-_ Attribue
une
subvention
de
650
€ au
profit
de
la Gaule
Séverine.
Rapporteur
: Patrick
MADELEINE
e)
APE
collège
Jean
Vilar
(délibération
n°
DCM2022-050)
(21h36)
L'APE
du
collège
Jean
Vilar
a pour
objectif
« d'accompagner
le financement
des
projets
pédagogiques
des
enseignants
par
l'organisation
de
manifestations
et
actions
de
collectes
». À
travers
des
initiatives
qu'ont
été
ou/et
qui
seront
:
-
la vente
de
sapins
de
Noël.
-
une
soirée
repas/dansant
(en
mars/avril).
-
un
loto
(lieu
et
date
à déterminer).
-
la vente
de
crêpes
à la
Fête
de
la musique
-
participation
à l'organisation
de
la Granit'Eau
Bois
Ces
actions
lucratives
doivent
permettre
à l'APE
de
contribuer
à réduire
la participation
financière
des
familles
aux
sorties
pédagogiques
proposées
par
les
enseignants.
L'APE
a ainsi
prévu
de
contribuer
à la
:
-
classe
de
mer
à Granville,
en
avril
(3ème)
-
deux
jours
à Paris,
les
16
& 17juin
(4ème)
-
Visite
du
Scriptorial
d'Avranches
— date
à définir
(5ème)
-
sortie
à Versailles,
fin
avril
(5ème)
-
sortie
à Vieux-la-Romaine
— date
à définir
(6ème
et
5ème
latinistes)
-
sortie
à la
Cité
des
télécoms
de
Plemeur-Bodou,
le 15
mars
(6ème)
-
sortie
à La
Chèvre
Rit
de
Granville,
le 2
mai
(6ème)
-
sortie
au
Mémorial
de
Caen
et
Pégasus
Bridge,
en
mai
(3ème).
Montant
de
la subvention
proposée
par
la commission
: 10
€/
élève
de
NDS
+ 40
€/élève
pour
les
classes
de
découverte
avec
nuitée
(mandatement
sous
condition
de
réception
de
la liste
des
élèves
participants
par
le service
comptabilité).
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres,
le conseil
municipal
:
-__ Attribue
une
subvention
de
10
€ par
élève
scolarisé
à l’APE
du
collège
Jean
Vilar
de
Saint
Sever
domicilié
à Noues
de
Sienne,
-_ Attribue
une
subvention
de
40
€ à
l’APE
du
collège
Jean
Vilar
par
élève
domicilié
à Noues
de
Sienne
pour
les
classes
de
découverte
sur
présentation
d’une
liste
des
enfants
qui
ont
effectivement
participé
au
séjour.
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Noues
de
Sienne
du
10
mai
2022
f) Amicale
des
sapeurs-pompiers
(délibération
n°
DCM2022-051)
(21h37)
L'Amicale
des
sapeurs-pompiers
de
Noues
de
Sienne
a décidé
« comme
l'année
dernière,
de
ne
pas
faire
de
demande
de
subvention
en
2022
» et
que
cette
économie
réalisée
sur
cette
ligne
budgétaire
« puisse
participer
à aider
une
autre
association
plus
sollicitée
par
la crise
sanitaire
». La
situation
financière
saine
permet
à l'Amicale
de
faire
face
en
l'état
à son
budget
prévisionnel.
Montant
de
la subvention
proposée
par
la commission
: 300
€ pour
le défi
Téléthon
+ 600
€ soutien
à l’Ukraine
+ 300
€ à
une
association
de
leur
choix
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres,
le conseil
municipal
:
- Attribue
une
subvention
de
1 200
€ au
profit
de
l’amicale
des
sapeurs-pompiers
pour
une
utilisation
des
fonds
comme
précisé
ci-dessus.
Rapporteur
: Virginie
BARON-CALBRY
g)
Union
Athlétique
de
Saint-Sever
(délibération
n°
DCM2022-052)
(21h40)
L'Union
Athlétique
a adressé
sa
demande
de
subvention
avec
pour
objectif
: « faire
face
aux
dépenses
que
demandent
le District
et
la
Ligue
de
Football
; à
l'organisation
du
tournoi
de
fin
d'année
; à l'achat
des
goûters
toute
l'année
(+ Noël)
; aux
dépenses
liées
au
fonctionnement
de
l'association
(peintures,
ballons,
équipements...)
».
Par
ailleurs,
suite
à un
problème
de
Siret,
nous
n'avons
pas
pu
faire
de
demande
de
subventions
autre
que
communale...
» L'an
dernier,
la subvention
accordée
compilait
la somme
forfaitaire
de
4500
euros
traditionnellement
accordée
à l'UA
au
titre
de
la commune
déléguée
de
Saint-Sever
et
celle
du
GRFS
pour
3240
euros,
sur
la base
de
40
euros
par
jeune
domicilié
à Noues
de
Sienne.
Montant
de
la subvention
proposée
par
la commission
: 40£€/licencié
enfant
soit
2840€
+ forfait
4500€
Patrick
MADELEINE
informe
que
les
membres
de
l’Union
Athlétique
seront
invités
à une
prochaine
réunion
de
la commission
pour
aborder,
entre
autres,
le sujet
du
prix
de
la licence
qui
est
bien
en
deçà
des
prix
pratiqués
ailleurs.
Il rappelle
que
le salaire
de
l'éducateur
sportif
est
à la
charge
de
la commune.
Christine
THOUROUDE
précise
que
le prix
est
un
critère
pour
les
parents,
ils
inscrivent
leurs
enfants
au
foot
car
la licence
est
moins
chère. Pascal
BANNING
salue
l’activité
« football
» sur
le territoire
qui
reste
accessible
pour
les
enfants.
Frédéric
Marie
fait
remarquer
que
les
locaux
mis
à disposition
du
club
sont
très
sales.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres,
le conseil
municipal
:
- Attribue
une
subvention
de
40
€ par
enfant
licencié
domicilié
à Noues
de
Sienne
au
profit
de
l’Union
Athlétique
de
Saint
Sever,
-__ Attribue
une
subvention
forfaitaire
de
4 500
€ pour
les
autres
licenciés
au
profit
de
l’Union
Athlétique
de
Saint
Sever,
h)
APE
des
écoles
maternelle
et
élémentaire
de
Saint-Sever
(délibération
n°
DCM2022-053)
(21h49)
L'Association
des
parents
d'élèves
des
écoles
maternelle
et
élémentaire
de
Saint-Sever
nous
informe
de
sa
volonté
de
demander
une
subvention
au
titre
de
sa
« participation
à la
vie
scolaire
et
à l'amélioration
des
conditions
d'études
de
nos
enfants
». Dans
l'attente
de
la réception
des
documents
précis
concernant
les
voyages
projetés
et
le nombre
d'enfants
Noues
de
Sienne
concernés,
il s'agit
comme
pour
l'APE
du
collège
Jean
Vilar
de
déterminer
les
conditions
d'attribution
qui
seront
appliquées
aussitôt
les
informations
données.
Montant
de
la subvention
proposée
par
la commission
: 10
€/élève
de
NDS
(mandatement
sous
condition
de
réception
de
la liste
des
élèves
participants
au
service
comptabilité)
Frédéric
MARIE
et
Maud
GUERIN,
membres
de
l'association,
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres,
à raison
de
29
membres
pour,
le conseil
municipal
:
- _ Attribue
une
subvention
à l'association
des
parents
d'élèves
de
Saint
Sever
Calvados
à raison
de
10
€ par
élève
de
Noues
de
Sienne
(liste
à fournir
au
service
comptabilité),
il Collectif
Rando
de
La
Granit'eau
bois
(délibération
n°
DCM2022-054)
(21h50)
La
Granit'Eau
Bois
aura
lieu
cette
année
le dimanche
2 octobre
2022.
Entre
700
et
900
randonneurs
sont
attendus
dont
100
vététistes.
Une
équipe
de
dix
membres
issus
des
trois
associations
du
collectif
— VQL,
Ape
Jean
Vilar
& Ape
de
Mesnil-Clinchamps/Saint-Manvieu-
Bocage)
— est
mobilisée
sur
cette
organisation
rejointe
par
70
bénévoles
le jour
J.
10
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Noues
de
Sienne
du
10
mai
2022 Montant
de
la subvention
proposée
par
la commission
: 1000
€ (800
T shirts
logo
NDS)
Le
pouvoir
de
Patrick
BESNEHARD
n’est
pas
pris
en
compte
pour
le vote.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres,
à raison
de
30
membres
pour,
le conseil
municipal
:
-__ Attribue
une
subvention
de
1 000
€ au
collectif
Rando
de
la Granit’eau
bois.
j)
Fête
de
la musique
(délibération
n°
DCM2022-055)
(21h52)
Le
dossier
de
demande
de
subvention
de
Bocage
Loisirs
pour
l'organisation
de
la Fête
de
la musique
est
en
cours
d'instruction
par
les
organisateurs
dont
la volonté
est
de
renouer
avec
une
grande
fête
populaire
le soir
du
21
juin.
Pour
ce
retour
aux
sources,
ces
derniers
travaillent
actuellement
à la
programmation
et
à la
recherche
d'une
tête
d'affiche.
La
demande
prévisionnelle
à cet
état
du
dossier
table
sur
une
subvention
reconductible
de
3000
euros.
Montant
de
la subvention
proposée
par
la commission
: 3000
€
Pascal
BANNING
et
Gilles
BEAUGEARD
membres
de
l'association
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres,
à raison
de
29
membres
pour,
le conseil
municipal
:
-__ Attribue
une
subvention
de
3 000
£ au
profit
de
Bocage
Loisirs
dans
le cadre
de
la fête
de
la musique.
k) Association
cyclotouriste
de
Saint
Sever
(délibération
n°
DCM2022-056)
(21h55)
L'Association
Cyclotouriste
de
Saint-Sever
compte
42
adhérents
dont
20
habitants
de
Noues
de
Sienne.
Ses
responsables
font
valoir
une
baisse
de
recettes
sur
les
deux
dernières
années
en
raison
du
Covid
(avec
un
déficit
estimé
à 1200
euros)
alors
que
les
projets
se
multiplient
en
2022.
Montant
de
la subvention
proposée
par
la commission
: 500
euros
sur
la base
de
25
£€/licencié
Noues
de
Sienne
Jean-Pierre
NOURRY,
membre
de
l’association,
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres,
à raison
de
30
membres
pour,
le conseil
municipal
:
-__ Attribue
une
subvention
de
500
£ à
l’association
cyclotouriste
de
Saint
Sever
Calvados.
2 —
ASSOCIATIONS
D’INTERET
LOCAL
(proposées
par
les
conseil
communaux)
(délibération
n°
DCM2022-057)
(21h57)
:
-
Saint-Manvieu-Bocage
— Bocage
Loisirs
: 1500
euros
-
Champ-du-Boult
- Amicale
des
chasseurs
: 300
euros
(au
titre
de
l'indemnisation
des
propriétaires
victimes
des
nuisibles).
-
Le
Gast
- Amicale
des
Aînés
: 300
euros
-
Le
Gast
- Comité
des
Fêtes
: 1300
euros
-
Les
Trois-Mesnils
— le
Club
des
Aînés
: 300
euros
-
Courson
—Le
Comité
des
Fêtes
: 400
euros.
+ Les
élus
des
Trois-Mesnil
ont
également
validé
le principe
d'octroi
d'une
subvention
de
100
euros
à l'Amicale
des
sapeurs-
pompiers
de
Landelles
et
Coupigny.
Les
conseillers
suivants
ne
prennent
pas
part
au
vote
suivant
leur
appartenance
aux
associations
comme
suit
:
-
Pascal
BANNING
et
Gilles
BEAUGEARD
pour
Bocage
Loisirs
de
Saint
Manvieu
Bocage
-
Maud
Guerin
et
Frédéric
MARIE
pour
le comité
des
fêtes
de
Courson
- Eric
JUS
et
Martine
EUDE
pour
l’amicale
des
aînés
et
le comité
des
fêtes
de
Le
Gast
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres,
le conseil
municipal
:
- Attribue
une
subvention
de
:
e
1500
€ à
Bocage
Loisirs
de
Saint
Manvieu
Bocage,
e
300
€ à
l’amicale
des
chasseurs
de
Champ
du
Boult,
1 300
€ au
comité
des
fêtes
de
Le
Gast,
e
300
€ à
l’amicale
des
aînés
de
Le
Gast,
e
400
€ au
comité
des
fêtes
des
fêtes
de
Courson,
e
300
£ au
club
des
aînés
des
3 mesnils,
e
100
€ à
l’amicale
des
sapeurs-pompiers
de
Landelles
et
Coupigny.
11
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Noues
de
Sienne
du
10
mai
2022 3 -
ASSOCIATIONS
« ETABLISSEMENTS
SCOLAIRES
EXTÉRIEURS
» (délibération
n°
DCM2022-058)
(21h58)
:
-
MFR
« La
Bagotière
» - CFA
(Moutiers
en
Cinglais)
: 40€
(1 élève)
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres,
le conseil
municipal
:
- _ Attribue
une
subvention
de
40
€ à
la MFR
« la
Bagotière
»-CFA
de
Moutiers
en
Cinglais.
o
Délibération
n
DCM2022-059
Convention
avec
la FREDON
(22h01)
Rapporteur
: Jean-Pierre
NOURRY
La
FREDON
Normandie
nous
a informé
que
l’Intercom
de
la Vire
au
Noireau
a signé
la convention
d'animation
pour
le programme
de
lutte
collective
contre
le frelon
asiatique
qui
permet
à Noues
de
Sienne
de
bénéficier
de
ce
programme.
Il a été
validé
le fait
d’un
engagement
triennal,
reconductible
sur
2 ans,
conformément
à l’arrêté
préfectoral
du
7 février
2022.
Pour
rappel,
Noues
de
Sienne
prend
à sa
charge
la part
restante
pour
la destruction
des
nids
secondaires
de
frelons
asiatiques
uniquement
dans
le strict
respect
de
la procédure
mise
en
place
par
la FREDON
(déclaration
via
le portail
pendant
la période
après
signalement
des
administrés,
intervention
d’une
entreprise
prestataire
agréée
par
la FREDON).
Il est
proposé
d'autoriser
M.
le Maire
à signer
la convention
2022/2023/2024/2025/2026.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres,
le conseil
municipal
:
-
Autorise
M.
le Maire
à signer
la convention
2022/2023/2024/2025/2026
de
lutte
contre
le frelon
asiatique
avec
la FREDON
NORMANDIE.
Délibération
n°
Avis
sur
l'adhésion
de
la communauté
de
communes
Bayeux
Intercom
DCM2022-060
au
SDEC
Energie
(22h04)
Rapporteur
: Jean-Michel
MULLER,
délégué
SDEC
Vu,
l’article
5.1
des
statuts
du
SDEC
ÉNERGIE,
issus
de
l’adhésion
de
la Communauté
Urbaine
de
Caen
la mer,
acté
par
arrêté
inter
préfectoral
du
27
décembre
2016,
Vu,
la délibération
de
la Communauté
de
communes
Bayeux
Intercom
en
date
du
3 mars
2022,
relative
à son
souhait
d’adhérer
au
SDEC
ÉNERGIE
pour
le
transfert
de
sa
compétence
«
Eclairage
Public
»,
Vu,
la délibération
du
Comité
Syndical
du
SDEC
ÉNERGIE
en
date
du
24
mars
2022,
acceptant
cette
demande
d'adhésion
et de
transfert
de
compétence.
CONSIDERANT
que,
par
délibération
en
date
du
3 mars
2022,
la Communauté
de
Communes
Bayeux
Intercom
a émis
le souhait
d’être
adhérente
au
SDEC
ÉNERGIE
afin
de
pouvoir
lui
transférer
sa
compétence
« Eclairage
Public
» des
zones
d'activités
économiques
(ZAE).
CONSIDERANT
que
lors
de
son
assemblée
du
24
mars
2022,
le Comité
Syndical
du
SDEC
ÉNERGIE
a approuvé
l'adhésion
de
la
Communauté
de
communes
Bayeux
Intercom,
à compter
de
la date
de
publication
de
l’arrêté
préfectoral
actant
cette
adhésion.
Conformément
aux
dispositions
visées
à l’article
L 5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la Présidente
du
SDEC
ÉNERGIE
a notifié
la décision
du
Syndicat
à l’ensemble
de
ses
adhérents
pour
délibérer
sur
cette
demande
d’adhésion.
M.
le Maire
soumet
cette
proposition
d'adhésion
de
la Communauté
de
Communes
Bayeux
Intercom
au
SDEC
ÉNERGIE
au
conseil
municipal. Pascal
BANNING
demande
comment
est
calculée
la contribution
au
SDEC.
Jean-Pierre
NOURRY
répond
c’est
par
rapport
aux
équipements
existant.
Hervé
BAZIN,
délégué
SDEC
rappelle
que
la commune
de
Noues
de
Sienne
est
subventionnée
pour
les
travaux
suivant
la strate
de
— de
2000
habitants,
celle-ci
a été
maintenue
à la
création
de
la commune
nouvelle
pour
continuer
à percevoir
un
taux
de
subvention
à 80
%.
Après
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
par
30
voix
pour,
1 abstention(s),
O voix
contre,
Approuve
l'adhésion
de
la Communauté
de
Communes
Bayeux
Intercom
au
SDEC
ÉNERGIE.
12
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Noues
de
Sienne
du
10
mai
2022 Délibération
n°
DCM2022-061
Membres
du
CCAS
suite
à démissions
(22h06)
Rapporteur
: Georges
RAVENEL
Vu
la délibération
n°
DM2020-053
du
4 juin
2020
relatif
à la
mise
en
place
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS),
l'est
proposé
de
procéder
à la
nomination
de
2 membres
issus
du
conseil
municipal
suite
à la
démission
de
Mme
MIANNAY
Delphine
de
sa
fonction
de
conseillère
municipale
et
par
conséquent
de
sa
fonction
de
membre
du
conseil
d'administration
du
CCAS
et
de
M.
BANNING
Pascal
de
sa
fonction
de
membre
vice-président
du
CCAS.
Application
de
l’article
L2121-21
du
CGCT
qui
précise
que
lorsqu'il
y a
lieu
de
procéder
à une
nomination
ou
à une
présentation,
le
vote
a lieu
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue.
Si après
deux
tours
de
scrutin,
la majorité
absolue
n’est
pas
atteinte,
il est
procédé
à un
troisième
tour
et
l'élection
a lieu
à la
majorité
relative.
A égalité
de
voix,
l’élection
est
acquise
au
plus
âgé.
Toutefois,
le conseil
peut
décider,
à l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
Georges
RAVENEL
informe
le conseil
municipal
que
Christine
THOUROUDE
est
candidate.
Pas
de
candidature
en
remplacement
de
M.
BANNING.
Georges
RAVENEL
informe
qu'une
réponse
est
attendue
des
services
de
l'Etat
pour
savoir
si l’on
peut
en
cours
de
mandat
diminuer
le nombre
des
délégués.
Pascal
BANNING
se
montre
satisfait
de
l'implication
du
CCAS
pour
l'accueil
des
familles
ukrainiennes
mais
demande
la définition
du
rôle
du
CCAS
et
que
le compte-rendu
des
réunions
soit
adressé
à l’ensemble
des
membres
du
conseil
municipal.
Georges
RAVENEL
répond
que
tous
les
documents
concernant
le fonctionnement
du
CCAS
ont
été
fournis
lors
de
sa
1°"
réunion
et
négativement
pour
l'envoi
des
comptes-rendus,
les
sujets
abordés
sont
délicats,
ils
sont
couverts
par
le secret.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres,
le conseil
municipal
:
-
Décide
d’un
vote
à scrutin
ordinaire,
- Arrête
la liste
à 7
des
membres
issus
du
conseil
municipal
comme
suit
:
e
Christine
THOUROUDE/
Daniel
LEHUBY
/ Catherine
MELANIE
/ Martine
EUDE
/ Hervé
BAZIN
/ Bernadette
LEROY
/
Marie-Laure
GOSSET.
-
Déclare
une
carence
pour
le 8°"°
membre
issu
du
conseil
municipal,
- Autorise
M.
le Maire
à prendre
l'arrêté
de
nomination
des
membres
extérieurs.
Délibération
n°
Mise
à jour
tableau
des
commissions
thématiques
suite
à démissions
DCM2022-062
|(22h13)
Rapporteur
: Georges
RAVENEL
Compte
tenu
de
l'intégration
des
nouveaux
conseillers
municipaux
suite
aux
différentes
démissions,
il est
proposé
de
valider
la mise
à jour
du
tableau
de
composition
des
7 commissions
thématiques
de
Noues
de
Sienne.
Application
de
l’article
L2121-21
du
CGCT
qui
précise
que
lorsqu'il
y a
lieu
de
procéder
à une
nomination
ou
à une
présentation,
le
vote
a lieu
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue.
Si après
deux
tours
de
scrutin,
la majorité
absolue
n’est
pas
atteinte,
il est
procédé
à un
troisième
tour
et
l’élection
a lieu
à la
majorité
relative.
A égalité
de
voix,
l'élection
est
acquise
au
plus
âgé.
Toutefois,
le conseil
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
Véronique
MESLIN
Véronique
est
candidate
pour
la commission
« travaux
et
patrimoine
» et
Patrick
NATIVELLE
est
candidat
pour
la
commission
« attractivité,
économie,
tourisme,
agriculture,
environnement
».
Christine
ARNAUD
souhaite
intégrer
une
nouvelle
commission
mais
demande
un
temps
de
réflexion,
Georges
RAVENEL
décide
qu’une
nouvelle
mise
à jour
sera
effectuée
si nécessaire.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres,
le conseil
municipal
:
Décide
d’un
vote
à scrutin
ordinaire
;
Valide
la mise
à jour
du
tableau
de
composition
des
7 commissions
thématiques
de
Noues
de
Sienne
comme
suit
:
Nom
de
la
,
_
Noms
des
élus
composant
la commission
commission
Liste
« Bien
vivre
à Noues
de
Sienne
»
Socio-culturel,
|[RAVENEL
Georges
Maire
vie
associative,
MADELEINE
Patrick,
GOSSET
Marie-Laure,
BARON-CALBRY
Virginie,
DZEVALEKOV
Sylvie,
EUDE
Martine,
jeunesse
GAUCHET
Mireille,
JEANNE
Sandrine,
LEHUBY
Daniel,
FOREST
Gaylord,
LEMARIE
Françoise
Liste
« Et
si on
changeait
»
13
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Noues
de
Sienne
du
10
mai
2022
— [FAUVEL
Nelly,
BANNING
Pascal
Liste
« Bien
vivre
à Noues
de
Sienne
»
Attractivité, ,
.
RAVENEL
Georges
économie,
nn
.
.
.
,
nu
BOUVET
Mickaël,
DUFLOT
Alain,
DZEVALEKOV
Sylvie,
MULLER
Jean-Michel,
KUZNIK
Yves,
DUPARD
Hervé,
ourisme,
JAUTEE
Sophie,
NATIVELLE
Patrick,
JEANNEAU
Olivier,
RENARD
Yohann,
MELANIE
Catherine
Liste
« Et
si on
changeait
»
BEDOUET
Linda,
agriculture, environnement
Liste
« Bien
vivre
à Noues
de
Sienne
»
Scolaire,
RAVENEL
Georges
Maire
périscolaire,
GOSSET
Marie-Laure,
BARON-CALBRY
Virginie,
GUERIN
Maud,
JARDIN
Norbert,
GAUCHET
Mireille,
transports
GAUVAIN
Virginie,
LEROY
Bernadette,
THOUROUDE
Christine,
LEHUBY
Daniel,
LEMARIE
Françoise
scolaires
Liste
« Et
si on
changeaït
»
-
BANNING
Pascal
Liste
« Bien
vivre
à Noues
de
Sienne
»
RAVENEL
Georges
Maire
MARIE
Frédéric,
BAZIN
Hervé,
JARDIN
Norbert,
JUS
Eric,
BRISON
VALOGNES
Coraline,
BESNEHARD
Patrick,
LEGELEUX
Nathalie,
RENARD
Yohann,
NOURRY
Jean-Pierre
Liste
« Et
si on
changeait
»
JOUAULT
Colette,
BEAUGEARD
Gilles
Finances
— RH
Communication
interne,
Liste
« Bien
vivre
à Noues
de
Sienne
»
externe,
RAVENEL
Georges
Maire
bulletin
MARIE
Frédéric,
BRISON
VALOGNES
Coraline,
GAUVAIN
Virginie,
JEANNEAU
Olivier
(Liste
bien
vire
à NDS)
municipal,
site
Liste
« Et
si on
changeait
»
internet,
- BEDOUET
Linda
newsletter a
Liste
«
Bien
vivre
à
Noues
de
Sienne
»
Affaires
IRAVENEL
Georges
Maire
sociales,
petite
MADELEINE
Patrick,
GUERIN
Maud,
EUDE
Martine,
LEROY
Bernadette,
JEANNE
Sandrine,
THOUROUDE
enfance,
santé
Christine,
JAUTEE
Sophie,
MELANIE
Catherine
Liste
« Et
si on
changeaïit
»
| - ARNAUD
Christine
Travaux
et
Liste
« Bien
vivre
à Noues
de
Sienne
»
patrimoine
RAVENEL
Georges
Maire
(voirie,
BOUVET
Mickaël,
DUFLOT
Alain,
BAZIN
Hervé,
JUS
Eric,
MULLER
Jean-Michel,
BESNEHARD
Patrick,
KUZNIK
patrimoine
Yves,
LEGELEUX
Nathalie,
DUPARD
Hervé,
FOREST
Gaylord,
NOURRY
Jean-Pierre
bâti,
travaux,
[Liste
« Et
si on
changeaiït
» :
urbanisme)
- MESLIN
Véronique
Délibération n° DCM2022-063
Nomination
membre
suppléant
SIVOM
suite
à démission
(22h14)
Rapporteur
: Georges
RAVENEL
Vu
la délibération
n°
DCM2021-006
du
19
janvier
2021
et
compte
tenu
de
l'intégration
des
nouveaux
conseillers
municipaux
suite
à
démissions,
il convient
de
mettre
à jour
la liste
des
membres
près
du
SIVOM
de
Saint
Sever
Calvados.
Application
de
l’article
L2121-21
du
CGCT
qui
précise
que
lorsqu'il
y a
lieu
de
procéder
à une
nomination
ou
à une
présentation,
le
vote
a lieu
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue.
Si après
deux
tours
de
scrutin,
la majorité
absolue
n’est
pas
atteinte,
il est
procédé
à un
troisième
tour
et
l’élection
a lieu
à la
majorité
relative.
À égalité
de
voix,
l’élection
est
acquise
au
plus
âgé.
Toutefois,
le conseil
peut
décider,
à l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
Georges
RAVENEL
informe
le conseil
municipal
que
Véronique
MESLIN
est
candidate.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres,
le conseil
municipal
:
- _ Décide
d’un
vote
à scrutin
ordinaire,
-
_Nomme
Véronique
MESLIN
délégué
suppléant
au
SIVOM,
14
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Noues
de
Sienne
du
10
mai
2022 3 - Arrête
la liste
des
délégués
du
SIVOM
comme
suit
:
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CORRESPONDANTS
ARNAUD
Christine
MESLIN
Véronique
BRISON-VALOGNES
Coraline
BESNEHARD
Patrick
DUFLOT
Alain
BOUVET
Mickaël
JARDIN
Norbert
BAZIN
Hervé
JUS
Eric
MULLER
Jean-Michel
LEHUBY
Daniel
KUZNIK
Yves
RAVENEL
Georges
MARIE
Frédéric
RENARD
Yohann
MELANIE
Catherine
Questions
diverses
e Date
prévisionnelle
de
la prochaine
réunion
de
conseil
: 14
juin
2022
à 20h00
à confirmer,
e
PLUi:
L'enquête
publique
aura
lieu
du
16
mai
au
20
juin
inclus.
Les
remarques
peuvent
être
enregistrées
à la
mairie
de
Saint
Sever
Calvados
ou
à la
mairie
de
Saint
Manvieu
Bocage
et
également
sur
registre
dématérialisé
: https.//www.registre-
dématérialisé.fr/3051
e
Point
sur
l’arrivée
des
familles
ukrainiennes
: Daniel
LEHUBY
informe
que
depuis
15
jours
différentes
choses
ont
été
récupérées,
les
dons
ont
été
important,
les
2 logements,
mis
à disposition
des
2 familles,
sont
meublés
correctement.
Elles
sont
arrivées
aujourd’hui,
il faut
leur
laisser
le temps
de
s'installer
et
de
s'adapter.
Georges
RAVENEL
précise
qu’il
faut
trouver
les
moyens
de
les
accompagner
sans
être
trop
intrusif
et
remercie
toutes
les
personnes
qui
s’investissent
pour
aider
et
accompagner.
e Jean-Pierre
NOURRY
invite
les
élus
à participer
à l’assemblée
générale
de
l'URCOFOR
qui
aura
lieu
à l'étape
en
forêt
le 20/05
de
10h
à 17h
e Exposition
/a Normandie,
histoire
européenne
à la
médiathèque
de
Vire
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h56.
Le
Maire,
Georges
RAVENEL
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Noues
de
Sienne
du
10
mai
2022
15