Arrêté - 254a refection de facade chemin des alexis

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Arrêté - 254a refection de facade chemin des alexis Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Montélimar. Lien du pdf (Arrêté - 254a refection de facade chemin des alexis)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Montélimar

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.03.254A

Objet: Réfection de façade, 17 chemin des Alexis, du mercredi 8 mars au mercredi 5 avril 2023, neutralisation d'une place de stationnement

POLE SECURITE

Police Municipale

TL/MS

Le Maire de la Ville de Montélimar,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-2 et suivants ;

VU le Code de la route ;

VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière et notamment la 8°" partie relative à la signalisation temporaire ;

VU la demande présentée par l'entreprise GROUPE AGUETTAZ REBOULET, ZA La Fauchetière Il, 3 impasse Thomas Edison, 26250 LIVRON SUR DROME,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement des travaux et la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRÊTE

ARTICLE 01: L'entreprise GROUPE AGUETTAZ REBOULET effectuera une réfection de façade au 17 chemin des Alexis, du mercredi 8 mars au mercredi 5 avril 2023.

ARTICLE _02 : À cet effet, pour les besoins du chantier, la place de stationnement située devant le n°17 chemin des Alexis, sera neutralisée du mercredi 8 mars 2023, 8H, au mercredi 5 avril 2023, 18H. La zone de chantier sera délimitée par des barrières de type Heras.

Pendant la durée des travaux, le trottoir au droit du bâtiment sera condamné, et l'entreprise devra l'indiquer par la mise en place d'un panneau « Piétons passez en face »

ARTICLE 03: L'entreprise GROUPE AGUETTAZ REBOULET devra, lors de l'installation de son chantier et durant toute sa durée, s'assurer que la déambulation des piétons pourra s'effectuer en toute sécurité. Elle veillera notamment à la mise en place des protections nécessaires à la prévention de toute chute d'objets ou de matériaux. Le chantier devra également être maintenu en état de propreté. Elle devra par ailleurs, protéger le revêtement de sol au moyen d'une bâche où d'un tapis en caoutchouc. m Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 — cabinet.maire@montelimar.frARTICLE 04: L'entreprise GROUPE AGUETTAZ REBOULET sera chargée de mettre en place fous les panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à l'exécution du présent arrêté et à l'information des Usagers. L'arrêté devra être affiché 8 jours avant le début des travaux par l'entreprise sur au moins un des panneaux réglementaires. Elle devra prévenir au moment de la pose des panneaux la Police Municipale qui vérifiera si la signalisation est bien conforme.

ARTICLE 05: Le stationnement sera interdit et considéré gênant. Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront enlevés et déposés à la fourrière.

ARTICLE 06: La procédure de mise en fourrière dite d'urgence sera observée, conformément aux articles R325-12 et suivants du Code de la Route, pour l'application de l'article 05 du présent arrêté.

ARTICLE 07 : La présente autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Le titulaire de la présente autorisation est responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.

ARTICLE 08: En cas de nécessité absolue, l'entreprise GROUPE AGUETTAZ REBOULET facilitera la circulation des services de secours et des véhicules d'intervention (pompiers, police).

ARTICLE 09 : Les platanes de la ville étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans un rayon de 35 mètres autour d'un platane devra faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.

ARTICLE 10: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à:

GROUPE AGUETTAZ REBOULET

ZA La Fauchetière Il

3, impasse Thomas Edison

26250 LIVRON SUR DROME

Fait à Montélimar, le 6 mars 2023

Le présent arrêté peut faire l'objet, devan

dans les DEUX MOIS à partir de la notification arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).