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Arrêté - 922a demenagement chemin des alexis
Document publié le Dimanche 11 septembre 2022 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 922a demenagement chemin des alexis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
montélimar ARRETE MUNICIPAL
Déménagement 29B chemin des Alexis
Samedi 10 et dimanche 11 septembre 2022
Neutralisation de deux places de stationnement
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS - 2022.09922A
Le Maire de la ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-2 et suivants :
VU le Code de la route :
VU la demande formulée par Madame Nadège HUGUES, 29B chemin des Alexis, résidence l'Aurore 26200 MONTELIMAR,
CONSIDERANT qu'il s'avère nécessaire de prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 01 : Madame Nadège HUGUES effectuera un déménagement au 29B chemin des Alexis, résidence l'Aurore samedi 10 et dimanche 11 septembre 2022.
ARTICLE _02: Pour permettre le bon déroulement du déménagement. Madame Nadège HUGUES sera autorisée à réserver deux places de stationnement situées devant le 29B chemin des Alexis, du samedi 10 septembre 2022, 7H. au dimanche 11 septembre 2022, 18H.
ARTICLE 03: Madame Nadège HUGUES devra mettre en place les panneaux nécessaires à l'information des Usagers et à l'exécution du présent arrêté Celui-ci devra être affiché 7 jours avant le début du déménagement par le demandeur sur au moins Un des panneaux réglementaires. La police municipale sera prévenue au moment de la pose des panneaux et vérifiera si la signalisation est bien conforme.
ARTICLE 04 : Le stationnement sera interdit et considéré gênant Les véhicules en infractions aux dispositions du présent arrêté seront enlevés et déposée à la fourrière automobile.
ARTICLE O5 : La procédure de mise en fourrière dite d'urgence sera observée conformément aux articles 325-12 et suivants du Code de la route pour l'application de l'article 04 du présent arrêté.
Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 - cabinet ARTICLE 06 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Madame Nadège HUGUES
29B chemin des Alexis
Résidence l'Arurore
26201 MONTELIMAR
Fait à Montélimar le 2 septembre 2022
Monsieur Jean Michel LaLaR
Adjoint au Maire |
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant Le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. IL peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).