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Arrêté - 1187a enlevement d archives 22 chemin des alexis
Document publié le Mercredi 21 décembre 2022 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 1187a enlevement d archives 22 chemin des alexis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
montélimar
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2022.11.1187A
Objet: Enlèvement des archives de l'organisme AVI, 22 chemin des Alexis, du mardi 20 décembre au mercredi 21 décembre 2022, neutralisation de quatre places de stationnement
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS
Le Maire de la ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2273-2 et suivants,
VU le Code de la route,
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière et notamment la 8" partie relative à la signalisation temporaire :
VU la demande présentée par l'organisme AVI, 22 chemin des Alexis, 26200 MONTELIMAR,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement de l'opération et la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 01: L'organisme AVI situé 22 chemin des Alexis, enlèvera ses archives du mardi 20 décembre au mercredi 21 décembre 2022.
ARTICLE 02: À cet effet, pour permettre la mise en place d'une benne face au local d'AVI, quatre places de stationnement seront neutralisées sur le chemin des Deux Saisons, à gauche des containers à poubelles, du mardi 20 décembre 2022, 8H, au mercredi 21 décembre 2022, 18H.
ARTICLE 03 : Le stationnement sera interdit et considéré gênant. Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront enlevés et déposés à la fourrière.
ARTICLE 04: Les règles à observer pour l'application des articles 03 du présent arrêté seront celles définies aux articles R 325-12 et suivants du Code de la route pour la mise en fourrière dans le cadre de la procédure dite d'urgence.
ARTICLE 05: L'organisme AVI aura la charge de mettre en place tous les panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à l'information des Usagers et à l'exécution du présent arrêté. L'arrêté devra être affiché 8 jours avant le début de l'opération par l'entreprise sur au moins Un des panneaux réglementaires. || devra prévenir au moment de la pose des panneaux la Police Municipale qui vérifiera si la signalisation est bien ff Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 - cabinet.maire! montelimar.fr ARTICLE 06 : La présente autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Le titulaire de la présente autorisation est responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
ARTICLE 07 : Les platanes de la ville étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans Un rayon de 35 mètres autour d'un platane devra faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes
ARTICLE 08: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
AVI
22, chemin des Alexis
26200 MONTELIMAR
Fait à Montélimar, le 21 nov£gmbre 2022
Monsieur Jean-Michel GUA IL
Adjoint au Maire |
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'Un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. IL peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).