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Arrêté - 1022a refection de toiture chemin des alexis
Document publié le Vendredi 18 novembre 2022 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 1022a refection de toiture chemin des alexis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Montélimar ARRETE MUNICIPAL
Réfection de toiture 9, chemin des Alexis
Du lundi 17 octobre au vendredi 18 novembre 2022
Circulation interdite chemin des Alexis
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS -— 2022.10.1022A
Le Maire de la Ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2273-2 et suivants :
VU le Code de la route ;
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière et notamment la 8°" partie relative à la signalisation temporaire ;
VU la demande présentée par l'entreprise SAS CARVIN ET CHABANIS, 7 rue Raymond Louis, ZA du Meyrol, 26200 MONTELIMAR,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement des travaux et la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 01: L'entreprise SAS CARVIN ET CHABANIS effectuera une
réfection de toiture au 9 chemin des Alexis, du lundi 17 octobre au
vendredi 18 novembre 2022.
ARTICLE _02 : À cet effet, pour permettre la mise en place d'une grue,
d'une benne à gravats et d'un échafaudage sur le chemin des Alexis,
ladite rue sera fermée à la circulation du lundi 17 octobre 2022, 8H, au
vendredi 18 novembre 2022, 18H. La zone de chantier sera délimitée par
des barrières de type Heras.
Seuls les riverains du chemin des Alexis pourront y accéder par la rue
Marius Spézini et le chemin d ‘Espoulette et seront autoriser à prendre la
rue en sens interdit.
ARTICLE 03 : Pour les besoins du chantier, les trois places de
stationnement situées devant le 9 chemin des Alexis seront neutralisées
du lundi 17 octobre 2022, 8H, au vendredi 18 novembre 2022, 18H.
mi Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 — cabinet.maire ARTICLE 04: L'entreprise SAS CARVIN ET CHABANIS devra, lors de l'installation de son chantier et durant toute sa durée, s'assurer que la déambulation des piétons pourra s'effectuer en toute sécurité. Elle veillera notamment à la mise en place des protections nécessaires à la prévention de toute chute d'objets ou de matériaux. Le chantier devra également être maintenu en état de propreté. Elle devra par ailleurs, protéger le revêtement de sol au moyen d'une bâche ou d'un tapis en caoutchouc.
ARTICLE 05: L'entreprise SAS CARVIN ET CHABANIS sera chargée de mettre en place tous les panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à l'exécution du présent arrêté et à l'information des usagers. L'arrêté devra être affiché 8jours avant le début des travaux par l'entreprise sur au moins Un des panneaux réglementaires. Elle devra prévenir au moment de la pose des panneaux la Police Municipale qui vérifiera si la signalisation est bien conforme.
ARTICLE 06: Le stationnement sera interdit et considéré gênant. Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront enlevés et déposés à la fourrière.
ARTICLE 07: La procédure de mise en fourrière dite d'urgence sera observée, conformément aux articles R325-12 et suivants du Code de la Route, pour l'application de l'article 06 du présent arrêté.
ARTICLE 08 : La présente autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Le titulaire de la présente autorisation est responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux où de l'installation de ses biens mobiliers.
ARTICLE 09: En cas de nécessité absolue, l'entreprise SAS CARVIN ET CHABANIS facilitera la circulation des services de secours et des véhicules d'intervention (pompiers, police…).
ARTICLE 10: Les platanes de la ville étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans un rayon de 35 mètres aUtour d'un platane devra faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes. ARTICLE 11: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
SAS CARVIN ET CHABANIS
7, rue Raymond Louis
ZA du Meuyrol
26200 MONTELIMAR
Fait à Montélimar, le 3 octobre 2022
Monsieur Jean-Michel GUAÂLLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. IL peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).