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Arrêté - ARRETE 2019 05 20
Document publié le Mercredi 17 avril 2019 par la commune de Villeneuve-sous-Dammartin.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2019 05 20)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Villeneuve-Sous-Dammartin
Objet :
Création
branchements
électriques - 4 Cours
J B Fèvre
N°A 2019-05-20
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
LEA RAR RARE LELLLLLEELELELRRRREL ALLER LR ELLE LR LE LE RER RER RALLELELELEE
TEMPORAIRE
Le Maire de la Commune de Villeneuve-Sous-Dammartin
- Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses
articles
L 2212 - Jet 2, L 2213 - T1 etL 2215 -]
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 411 - 29 à R 411 -
32
- Vu la loi n° 82 - 213 du O2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions
- Vu la demande de la société TERCA pour le compte de la société
ENEDIS en date du 17 avril 2019
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité du public circulant
Rue de Paris, afin de permettre à l’entreprise TERCA (pour le compte de
ENEDIS) sise 3 a 5 rue Lavoisier - 77400 LAGNY SUR MARNE - Tel
01,60.07.56.05 de réaliser un branchement électrique au 4 cour Jean
Baptiste Fèvre sur la RD 401
Les travaux seront réalisés à partir du 13 mai 2019 au 31 mai 2019.
ARRETONS :
Article 1: Sous le trottoir et sous chaussée, le passage de fourreaux se
fera par fonçage obligatoirement, pas de tranchée « à ciel ouvert ,
Article 2 : Du 13 mai 2019 au 31 maï 2019, le stationnement sera interdit
des deux cotés de la rue de Paris au droit des travaux sauf pour
l'entreprise effectuant les travaux,
Article 3: Du 13 mai 2019 au 31 mai 2019. la vitesse des véhicules sera
limitée à 30 km/h rue de Paris.
Article 4: Du 13 mai 2019 au 31 mai 2019, /a circulation des véhicules
sera réduite à une voie et se fera par alternance.
Page 1 L'alternat sera régularisé le matin de 8H00 à 9H00 et le soir de 16H00 à 77H00 manuellement par piquets KIO, (schéma CF23 du manuel du chef de chantier, routes bidirectionnelles, de la signalisation temporaire) et de 9H00 à 16H00 par feux tricolores de chantier (schéma CE24 du manuel du chef de chantier, routes bidirectionnelles, de la signalisation temporaire) :
ARTICLE 5: La Société TERCA est chargée de meïtre en place la signalisation nécessaire de jour comme de nuit et d'en assurer la maintenance afin de veiller à la bonne sécurité des usagers.
ARTICLE 6 : Toutes les excavations devront être rebouchées chaque soir à l'arrêt du chantier.
ARTICLE 7: Monsieur le Maire de la Ville de Villeneuve sous Dammartin, Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Dammartin en Goële, sont chargés chacun en ce qui les concernent de l'exécution du présent arrêté,
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sers transmise à :
- Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Dammartin - Monsieur Le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers de Dammartin,
- Monsieur le Directeur de KEOLIS
- La Société TERCA
Pour copie conforme,
Fait à Villeneuve sous Dammartin,
le 10 mai 2019
Le Maire,
Gilles CHAUFFOUR
Page 2