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Conseil Municipal - DÉLIBÉRATIONS CM 2019 12 19
Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Saint-Paul-de-Vence.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DÉLIBÉRATIONS CM 2019 12 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Travail et emploi,
AR
PREFECTURE
006-210601282-20191219-CH20191219_128-DE Reçu
le
24/12/2019
xtrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
SAINT-PAUL
DE
VENCE
Arrondissement
de
Grasse
L’an
deux
mil
dix-neuf,
le
dix-neuf
décembre
à 18h30
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Saint-Paul
de
Vence,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
sous
la présidence
de
M.
Jean-Pierre
CAMILLA,
1°’
Adjoint
en
vertu
de
l’article
L2122-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
présents
:
MM
CAMILLA
Jean-Pierre,
CHEVALIER
Frank;
DELORD
Jean-Michel,
PADELLINI
Vincent,
ROUX
François,
VADO
Alain,
ISSAGARRE
Christophe.
COMMUNE
DE
’
Mmes
Edith
CAUVIN,
COLLET
Sylvie,
DALMASSO
Sandrine,
GUIGONNET
Nadine,
SAINT-PAUL
DE
VENCE
HARTMANN
Laurence,
VINCENT
Eliane,
Mme
HOUZE
Catherine
(06570)
Procurations
/ Absents
excusés
:
—
M.
LE
CHAPELAIN
donne
procuration
à M.
CAMILLA
Nombre
de
conseillers
27
M.
BURGER
donne
procuration
à M.
DELORD
en
exercice
27
Mme
VOISIN-PONZO
donne
procuration
à Mme
VINCENT.
présents
14
.
.
.
votants
17
Etaient
absents:
BISCROMA
Pascal,
BOUKADIDA
Fethi,
CHARENSOL
Sophie,
CHRIST
Véronique,
ESCOLANO-LOCARD
Alizée,
FAUST-TOBIASSE
Catherine,
GASTAUD
Nadine,
SOUMBOU
Patrick,
STACCINI
Pascal,
TERREMATTE
David.
Date
de
convocation
et
d'affichage
:
13/12/2019
Mme
Laurence
HARTMANN
est
élue
secrétaire
de
séance,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Générale
des
Collectivités
Locales.
Délibération
N°19.12.2019_128
Objet
: FINANCES
- Budget
assainissement
DM
n°2
Annexe
: tableau
Le
1°
adjoint
informe
le Conseil
Municipal
qu'avant
le transfert
de
la compétence
Assainissement
vers
la CASA,
la
Commune
va
réaliser
des
travaux
d'extension
du
collecteur
d'assainissement
sur
la Route
des
Blaquières,
pour
un
montant
total
de
205
850.70€
TTC.
Les
crédits
restant
du
Budget
assainissement
2019
au
Compte
2315
ne
sont
pas
suffisants
pour
engager
cette
dépense. Le
1°’
adjoint
informe
le Conseil
Municipal
qu'il
convient
donc
de
procéder
à un
virement
de
crédit
du
Chapitre
21
au
Chapitre
23
pour
la somme
de
12
100€
tel
que
présenté
dans
le tableau
annexé.
Par
conséquent,
le 1°
adjoint
propose
d’effectuer
les
opérations
présentées
dans
l’annexe
ci-jointe
et demande
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le Maire
à passer
ces
écritures
telles
que
précitées.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
À l’unanimité
e D’effectuer
les
opérations
présentées
dans
le tableau
annexé.
D’autoriser
le Maire
à passer
ces
écritures
telles
que
présentées
dans
le
tableau
annexé.
D’autoriser
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
DELIBERATION
N°
19.12.2019
_128
1
AR
PREFECTURE
006-210601252-20191219-CH20191219_128-DE Reçu
le
24/12/2019
DELIBERATION
N°
19.12.2019
128
Fait
et
délibéré
en
mairie
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
1°’
Adjoint,
Jean-Pierre
CAMILLA
AR
PREFECTURE
006-210601282-20191219-CH20191219_129-DE Reçu
le
24/12/2019
xtrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
——
de
SAINT-PAUL
DE
VENCE
Arrondissement
de
Grasse
L’an
deux
mil
dix-neuf,
le dix-neuf
décembre
à 18h30
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Saint-Paul
de
Vence,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
sous
la présidence
de
M.
Jean-Pierre
CAMILLA,
1°"
Adjoint
en
vertu
de
l’article
L2122-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
présents
:
MM
CAMILLA
Jean-Pierre,
CHEVALIER
Frank;
DELORD
Jean-Michel,
PADELLINI
Vincent,
ROUX
François,
VADO
Alain,
ISSAGARRE
Christophe.
COMMUNE
DE
Mmes
Edith
CAUVIN,
COLLET
Sylvie,
DALMASSO
Sandrine,
GUIGONNET
Nadine,
SAINT-PAUL
DE
VENCE
HARTMANN
Laurence,
VINCENT
Eliane,
Mme
HOUZE
Catherine
(06570)
Procurations
/ Absents
excusés
:
M.
LE
CHAPELAIN
donne
procuration
à M.
CAMILLA
Nombre
de
conseillers
27
M.
BURGER
donne
procuration
à M.
DELORD
en
exercice
27
Mme
VOISIN-PONZO
donne
procuration
à Mme
VINCENT.
présents
14
.
.
.
votants
17
Etaient
absents:
BISCROMA
Pascal,
BOUKADIDA
Fethi,
CHARENSOL
Sophie,
CHRIST
Véronique,
ESCOLANO-LOCARD
Alizée,
FAUST-TOBIASSE
Catherine,
GASTAUD
Nadine,
SOUMBOU
Patrick,
STACCINI
Pascal,
TERREMATTE
David.
Date
de
convocation
et
d’affichage
:
13/12/2019
Mme
Laurence
HARTMANN
est
élue
secrétaire
de
séance,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Générale
des
Collectivités
Locales.
Délibération
N°19.12.2019_129
Objet
: RESSOURCES
HUMAINES
— Modification
du
tableau
des
effectifs
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
34
qui
prévoit
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement,
Vu
le tableau
des
effectifs
de
la commune,
Considérant
qu’il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
à temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Monsieur
Jean-Pierre
CAMILLA,
1°
adjoint,
EXPLIQUE
à l’assemblée
délibérante
qu'afin
d’assurer
le bon
fonctionnement
des
services
municipaux,
il convient
d'optimiser
leur
organisation
et
d’anticiper
les
éventuels
départs
à la
retraite
à venir
dans
le cadre
d’une
gestion
prévisionnelle
des
emplois
et
des
compétences.
Aussi,
en
prévision
du
départ
d’un
agent
pour
faire
valoir
ses
droits
à la
retraite
au
sein
du
service
des
finances,
un
recrutement
se
doit
d’être
opéré
afin
d'assurer
au
mieux
les
missions
dévolues
à ce
service.
Par
délibération
du
conseil
municipal
dans
sa
séance
en
date
du
23/09/2019,
un
poste
d’adjoint
administratif
avait
été
créé
à cet
effet.
Or,
le profil
recruté
par
mutation
depuis
une
autre
collectivité
est
titulaire
d’un
grade
supérieur
toujours
dans
le cadre
d’emploi
des
adjoints
administratifs.
DELIBERATION
N°
19.12.2019
129
1
AR
PREFECTURE
006-210601282-20191219-CH20191219_129-DE Akconieñt.doné
d&#procéder
à la
modification|[qu
tableau
des
effectifs
comme
suit
:
Filière
administrative
|
GRADE-SUPPRESSION
| NOMBRE
D’EMPLOIS-TEMPS
DE
TRAVAIL
DATE
D’EFFET
Adjoint
administratif
1- Temps
complet
1°
FEVRIER
2020
Filière
administrative
|
te
GRADE-CREATION
NOMBRE
D'EMPLOIS-TEMPS
DE
TRAVAIL
DATE
D’EFFET
Adjon
administratif
principal
de
1°'"°
1- Temps
complet
1
FEVRIER
2020
Monsieur
CAMILLA
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
(traitement
de
base,
indemnité
de
résidence,
les
cas
échant
supplément
familial
de
traitement
et
régime
indemnitaire)
et
aux
charges
de
l’agent
qui
sera
nommé
sont
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et
articles
prévus
à cet
effet.
En
conséquence,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
e De
prendre
acte
des
créations
et
suppressions
de
postes
telles
que
décrites
ci-dessus,
e D’autoriser
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la
bonne
exécution
de
la présente
délibération
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À la
majorité
(1 opposition
: M.
ISSAGARRE)
e
PREND
ACTE
des
créations
et
suppressions
de
postes
telles
que
décrites
ci-dessus,
e AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la
bonne
exécution
de
la présente
délibération
Fait
et
délibéré
en
mairie
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
1°’
Adjoint,
Jean-Pierre
CAMILLA
DELIBERATION
N°
19.12.2019
129
2
AR
PREFECTURE
006-210601282-20191219-CH20191219_130-DE Reçu
le
24/12/2019
xtrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
SAINT-PAUL
DE
VENCE
Arrondissement
de
Grasse
L’an
deux
mil
dix-neuf,
le dix-neuf
décembre
à 18h30
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Saint-Paul
de
Vence,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
sous
la présidence
de
M.
Jean-Pierre
CAMILLA,
1°’
Adjoint
|
en
vertu
de
l’article
L2122-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
|
Etaient
présents
:
MM
CAMILLA
Jean-Pierre,
CHEVALIER
Frank;
DELORD
Jean-Michel,
PADELLINI
Vincent,
ROUX
François,
VADO
Alain,
ISSAGARRE
Christophe.
COMMUNE
DE
Mmes
Edith
CAUVIN,
COLLET
Sylvie,
DALMASSO
Sandrine,
GUIGONNET
Nadine,
SAINT-PAUL
DE
VENCE
HARTMANN
Laurence,
VINCENT
Eliane,
Mme
HOUZE
Catherine
(06570)
Procurations
/ Absents
excusés
:
M.
LE
CHAPELAIN
donne
procuration
à M.
CAMILLA
Nombre
de
conseillers
27
M.
BURGER
donne
procuration
à M.
DELORD
en
exercice
27
Mme
VOISIN-PONZO
donne
procuration
à Mme
VINCENT.
présents
14
.
.
.
votants
17
Etaient
absents:
BISCROMA
Pascal,
BOUKADIDA
Fethi,
CHARENSOL
Sophie,
CHRIST
Véronique,
ESCOLANO-LOCARD
Alizée,
FAUST-TOBIASSE
Catherine,
GASTAUD
Nadine,
SOUMBOU
Patrick,
STACCINI
Pascal,
TERREMATTE
David.
Date
de
convocation
et
d’affichage
:
13/12/2019
Mme
Laurence
HARTMANN
est
élue
secrétaire
de
séance,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Générale
des
Collectivités
Locales.
Délibération
N°19.12.2019_130
Objet
: ALSH
— Demande
de
subvention
à la
CAF
au
bénéfice
du
Centre
de
Loisirs
La
Fontette
Le
1°"
adjoint
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
peut
aider
au
financement
de
dépenses
d'investissement
de
l’Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
La
Fontette,
à hauteur
de
80%
du
montant
total
de
la dépense.
Les
besoins
actuels
du
centre
sont
:
1) un
rangement
destiné
au
matériel
des
activités
sportives,
estimé
à 1
195,83
€ HT;
2) deux
armoires
pour
le rangement
des
effets
personnels
de
l’équipe
d'animation,
estimées
à 1
365
€ HT.
Le
montant
total
s'élève
donc
à 2
560,83
€ HT.
Le
plan
de
financement
est
le suivant
:
Part
CAF
(80%)...
nr
innrssnneneesenneneseens
2 048,66
€ KT
;
Part
communale
(20%)...
rene
.512,17
€ HT
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
:
e Valider
le plan
de
financement
ci-dessus
;
e Autoriser
le Maire
à solliciter
la subvention
à la
CAF
;
e Autoriser
le Maire
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
la délibération.
DELIBERATION
N°
19.12.2019_130
1
AR
PREFECTURE
006-210601282-20191219-CH20191219_130-DE te
Conséi-Muñitipal,
après
en
avoir
délibéfé,
unanimite
e VALIDE
le plan
de
financement
ci-dessus
;
e AUTORISE
le Maire
à solliciter
la subvention
à la
CAF
;
e AUTORISE
le
Maire
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
la
délibération.
Fait
et
délibéré
en
mairie
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
1°
Adjoint,
Jean-Pierre
CAMILLA
DELIBERATION
N°
19.12.2019
130
AR
PREFECTURE
006-210601252-20191213-CH20191219_131-DE
Reçu
le
24/12/2019
xtrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
E
de
SAINT-PAUL
DE
VENCE
Arrondissement
de
Grasse
L’an
deux
mil
dix-neuf,
le dix-neuf
décembre
à 18h30
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Saint-Paul
de
Vence,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
sous
la présidence
de
M.
Jean-Pierre
CAMILLA,
1°'
Adjoint
en
vertu
de
l’article
L2122-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
présents
:
MM
CAMILLA
Jean-Pierre,
CHEVALIER
Frank;
DELORD
Jean-Michel,
PADELLINI
Vincent,
ROUX
François,
VADO
Alain,
ISSAGARRE
Christophe.
COMMUNE
DE
Mmes
Edith
CAUVIN,
COELLET
Sylvie,
DALMASSO
Sandrine,
GUIGONNET
Nadine,
SAINT-PAUL
DE
VENCE
HARTMANN
Laurence,
VINCENT
Eliane,
Mme
HOUZE
Catherine
(06570)
Procurations
/ Absents
excusés
:
-
M.
LE
CHAPELAIN
donne
procuration
à M.
CAMILLA
Nombre
de
conseillers
27
M.
BURGER
donne
procuration
à M.
DELORD
en
exercice
27
Mme
VOISIN-PONZO
donne
procuration
à Mme
VINCENT.
résents
14
.
ee
17
Etaient
absents:
BISCROMA
Pascal,
BOUKADIDA
Fethi,
CHARENSOL
Sophie,
CHRIST
Véronique,
ESCOLANO-LOCARD
Alizée,
FAUST-TOBIASSE
Catherine,
GASTAUD
Nadine,
SOUMBOU
Patrick,
STACCINI
Pascal,
TERREMATTE
David.
Date
de
convocation
et
d’affichage
:
13/12/2019
Mme
Laurence
HARTMANN
est
élue
secrétaire
de
séance,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Générale
des
Collectivités
Locales.
Délibération
N°19.12.2019_131
|
Objet
: PETITE
ENFANCE
LAEP
-— Convention
avec
un
psychologue
Annexe
: convention
Le
1°’
adjoint
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la commune
doit
faire
appel
à un
psychologue
pour
la supervision
de
l’équipe
accueillante
du
Lieu
d'Accueil
Enfants
Parents
(LAEP)
;
Ce
psychologue
aura
pour
missions
de
:
e Permettre
à l’équipe
d'analyser
ses
pratiques,
d'expliciter
dans
un
cadre
collectif
les
relations
établies
et
les
difficultés
rencontrées
durant
les
accueils
avec
les
familles,
de
réfléchir
au
sens
des
attitudes
en
les
confrontant
à l'opinion
des
autres
membres
de
l'équipe,
de
trouver
la bonne
distance
vis-à-vis
des
personnes
accueillies.
e Apporter
des
connaissances
théoriques
et
conceptuelles
afin
que
chaque
professionnel
puisse
acquérir
un
savoir
et
un
savoir-faire.
Le
1°’
adjoint
rappelle
que
cette
action
est
obligatoire
dans
le cadre
de
la contractualisation
avec
la CAF.
Le
1°
adjoint
propose
le volume
horaire
de
:
e 22
heures
maximum
par
an
réparties
sur
la période
du
1° janvier
au
31
décembre
2020,
pour
un
taux
horaire
de
70,00
€ net.
Un
projet
de
convention
a été
adressé
à l’ensemble
des
élus.
ll est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de:
e Valider
les
22
H maximum
d'intervention
au
taux
horaire
de
70€
net
sur
la période
du
1°
janvier
au
31
décembre
2020
;
DELIBERATION
N°
19.12.2019
131
1
AR
PREFECTURE
006-210601282-20191219-CH20191219_131-DE Reçue
le
Agtofisèt
18
Maire
à signer
la convent
n
proposée,
avec
l’intervenant
retenu
;
nts
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À l’unanimité
° VALIDE
les
22
H maximum
d'intervention
au
taux
horaire
de
70€
net
sur
la période
du
1°’
janvier
au
31
décembre
2020
;
e
AUTORISE
le Maire
à signer
la
convention
proposée,
avec
l’intervenant
retenu
;
e AUTORISE
le Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Fait
et
délibéré
en
mairie
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
1°’
Adjoint,
Jean-Pierre
CAMILLA
DELIBERATION
N°
19.12.2019
131
AR
PREFECTURE
006-210601282-20191219-CH20191219_132-DE Reçu
le
24/12/2019
xtrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
—
de
SAINT-PAUL
DE
VENCE
Arrondissement
de
Grasse
L’an
deux
mil
dix-neuf,
le dix-neuf
décembre
à 18h30
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Saint-Paul
de
Vence,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
sous
la présidence
de
M.
Jean-Pierre
CAMILLA,
1°"
Adjoint
en
vertu
de
l’article
L2122-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
présents
:
MM
CAMILLA
Jean-Pierre,
CHEVALIER
Frank;
DELORD
Jean-Michel,
PADELLIN!
Vincent,
ROUX
François,
VADO
Alain,
ISSAGARRE
Christophe.
COMMUNE
DE
Mmes
Edith
CAUVIN,
COLLET
Sylvie,
DALMASSO
Sandrine,
GUIGONNET
Nadine,
SAINT-PAUL
DE
VENCE
HARTMANN
Laurence,
VINCENT
Eliane,
Mme
HOUZE
Catherine
(06570)
Procurations
/ Absents
excusés
:
M.
LE
CHAPELAIN
donne
procuration
à M.
CAMILLA
Nombre
de
conseillers
27
M.
BURGER
donne
procuration
à M.
DELORD
en
exercice
27
Mme
VOISIN-PONZO
donne
procuration
à Mme
VINCENT.
présents
14
.
.
.
votants
17
Etaient
absents:
BISCROMA
Pascal,
BOUKADIDA
Fethi,
CHARENSOL
Sophie,
——
CHRIST
Véronique,
ESCOLANO-LOCARD
Alizée,
FAUST-TOBIASSE
Catherine,
GASTAUD
Nadine,
SOUMBOU
Patrick,
STACCINI
Pascal,
TERREMATTE
David.
Date
de
convocation
et
d’affichage
:
13/12/2019
Mme
Laurence
HARTMANN
est
élue
secrétaire
de
séance,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Générale
des
Collectivités
Locales.
Délibération
N°19.12.2019_132
Objet
: ELECTIONS
-— Indemnité
Forfaitaire
Complémentaire
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
modifié
pris
pour
application
du
1er
alinéa
de
l'article
88
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée,
Vu
le décret
n°
2002-63
du
14
janvier
2002
relatif
à l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
des
services
déconcentrés,
Vu
le décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
27
février
1962
fixant
le régime
des
indemnités
forfaitaires
pour
travaux
supplémentaires
susceptibles
d'être
allouées
aux
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
l'arrêté
NOR/FPP/A/01/00154/A
db
14 janvier
2002
fixant
les
montants
moyens
annuels
de
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
des
services
déconcentrés,
Le
1°’
adjoint
expose
:
L'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
(IFCE)
s'adresse
aux
agents
qui
participent
à
l’organisation
d’un
scrutin
et
qui
sont
exclus
du
bénéfice
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires. DELIBERATION
N°
19.12.2019
132
1
AR
PREFECTURE
006-210601282-20191219-CH20191219_132-DE Reurlesélactions
municipales
des
15
et
22
Mars
2020,
2 agents
pourront
être
concernés.
Le
mode
de
calcul
de
l'enveloppe
globale
fait
référence
à l'indemnité
forfaitaire
de
travaux
supplémentaires
(IFTS)
de
2°"
catégorie
dont
le montant
est
de
1091.70
€ annuel,
corrigé
d’un
coefficient
s’échelonnant
de
1 à
8 et
multiplié
par
le nombre
de
bénéficiaires.
La
somme
individuelle
doit
être
au
plus
égale
au
quart
de
l'indemnité
forfaitaire
annuelle
maximum
de
2ème
catégorie
soit
(1091,70
* 8)
/ 4=
2183,40
€
Il est
proposé
de
retenir
le coefficient
4 pour
le calcul
de
l'enveloppe
globale
soit
1091,70/12
* coeff.
4 *
2 agents
= 727,80
€ par
tour
de
scrutin
et
de
répartir
cette
enveloppe
au
prorata
temporis.
Ces
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la commune.
En
conséquence,
il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
e De
valider
l’Indemnité
Forfaitaire
Complémentaire
pour
Elections
dans
les
conditions
précitées
;
e D’autoriser
le Maire
à signer
tout
document
permettant
l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À l’unanimité
e VALIDE
l’Indemnité
Forfaitaire
Complémentaire
pour
Elections
dans
les
conditions
précitées
;
e AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
permettant
l’exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
mairie
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
1°’
Adjoint,
Jean-Pierre
CAMILLA
DELIBERATION
N°
19.12.2019
132
2
AR
PREFECTURE
006-210601282-20191219-CH20191219_133-DE Reçu
le
24/12/2019
xtrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
re
de
SAINT-PAUL
DE
VENCE
Arrondissement
de
Grasse
L’an
deux
mil
dix-neuf,
le
dix-neuf
décembre
à 18h30
ie
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Saint-Paul
de
Vence,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
sous
la présidence
de
M.
Jean-Pierre
CAMILLA,
1°
Adjoint
en
vertu
de
l’article
L2122-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
présents
:
MM
CAMILLA
Jean-Pierre,
CHEVALIER
Frank;
DELORD
Jean-Michel,
PADELLINI
Vincent,
ROUX
François,
VADO
Alain,
ISSAGARRE
Christophe.
COMMUNE
DE
Mmes
Edith
CAUVIN,
COLLET
Sylvie,
DALMASSO
Sandrine,
GUIGONNET
Nadine,
SAINT-PAUL
DE
VENCE
HARTMANN
Laurence,
VINCENT
Eliane,
Mme
HOUZE
Catherine
(06570)
Procurations
/ Absents
excusés
:
M.
LE
CHAPELAIN
donne
procuration
à M.
CAMILLA
Nombre
de
conseillers
27
M.
BURGER
donne
procuration
à M.
DELORD
en
exercice
27
Mme
VOISIN-PONZO
donne
procuration
à Mme
VINCENT.
présents
14
.
.
.
votants
17
Etaient
absents:
BISCROMA
Pascal,
BOUKADIDA
Fethi,
CHARENSOL
Sophie,
CHRIST
Véronique,
ESCOLANO-LOCARD
Alizée,
FAUST-TOBIASSE
Catherine,
GASTAUD
Nadine,
SOUMBOU
Patrick,
STACCINI
Pascal,
TERREMATTE
David.
Date
de
convocation
et
d'affichage
:
13/12/2019
Mme
Laurence
HARTMANN
est
élue
secrétaire
de
séance,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Générale
des
Collectivités
Locales.
Délibération
N°19.12.2019_133
Objet
: Renouvellement
de
bail
avec
La
Poste
Le
1°’
adjoint
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
10
septembre
2007,
la commune
a signé
un
bail
commercial
de
location
du
local
situé
au
rond-point
Sainte-Claire
au
bénéfice
de
La
Poste.
Ce
bail
était
effectif
du
1°’
janvier
2008,
pour
une
durée
de
neuf
ans,
et
donc
avec
un
terme
fixé
au
31
décembre
2016.
Depuis
cette
date,
le bail
a été
reconduit
tacitement.
Au
31
décembre
2019,
12
années
se
seraient
écoulées
depuis
la signature
de
ce
baïl
commercial.
Cela
a deux
conséquences
:
1)
Au
niveau
du
droit
public
:
llest
rappelé
que
par
délibération
en
date
du
29
avril
2014,
le Conseil
Municipal
a délégué
au
Maire
toute
une
série
de
pouvoirs,
conformément
à l’article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
(CGCT).
Une
de
ces
délégations
est
la capacité
donnée
au
Maire
de
« décider
de
la conclusion
et
de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
». ll
convient
donc
de
renouveler
au
Maire
la possibilité
de
pouvoir
mettre
en
location
le local
occupé
actuellement
par
La
Poste.
2)
Au
niveau
du
droit
commercial
:
Le
1°
adjoint
informe
le Conseil
municipal
que
par
acte
d’huissier
le représentant
de
La Poste
a notifié
à la
commune
une
offre
de
renouvellement
du
bail
et
a proposé
un
projet
de
bail
commercial
à la
commune,
aux
mêmes
conditions
en
vigueur
actuellement.
DELIBERATION
N°
19.12.2019
133
1
AR
PREFECTURE
006-210601282-20191219-CH20191219_133-DE Reçu
le
24/12/2019
Conseil
Municipal
de
:
e D'autoriser
le Maire
à continuer
à mettre
en
location
le local
occupé
actuellement
par
La
Poste
;
e D’autoriser
le Maire
à prendre
toutes
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
À l'unanimité
e
D’autoriser
le
Maire
à continuer
à mettre
en
location
le
local
occupé
actuellement
par
La
Poste
;
e D'’autoriser
le Maire
à prendre
toutes
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
mairie
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
1°’
Adjoint,
Jean-Pierre
CAMILLA
DELIBERATION
N°
19.12.2019_133
2