Conseil Municipal - Ensemble des délibérations du CM du 26 novembre 2018 ilovepdf compressed

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Conseil Municipal - Ensemble des délibérations du CM du 26 novembre 2018 ilovepdf compressed Document publié le Lundi 26 novembre 2018 par la commune de Saint-Paul-de-Vence. Lien du pdf (Conseil Municipal - Ensemble des délibérations du CM du 26 novembre 2018 ilovepdf compressed)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Famille,

DELIBERATION N° 26.11.2018_084 1

Département des Alpes Maritimes

___

Arrondissement de Grasse

COMMUNE DE

SAINT-PAUL DE VENCE

(06570)

Date de convocation et d’affichage :

19/11/2018

Nombre de conseillers 27

en exercice 27

présents 18

votants 22

Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal

de SAINT-PAUL DE VENCE

L’an deux mil dix-huit, le vingt-six novembre à 18h30 le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul de Vence, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de M. Joseph LE CHAPELAIN, Maire.

Etaient présents :

MM. LE CHAPELAIN Joseph, BOUKADIDA Fethi, CHEVALIER Frank ; DELORD Jean-

Michel, SOUMBOU Patrick, STACCINI Pascal, TERREMATTE David, VADO Alain,

ISSAGARRE Christophe, BURGER Gabriel

Mmes Edith CAUVIN, CHARENSOL Sophie, COLLET Sylvie, DALMASSO Sandrine,

GUIGONNET Nadine, HARTMANN Laurence, VINCENT Eliane, Mme HOUZE Catherine

Procurations / Absents excusés :

M. CAMILLA Jean-Pierre donne procuration à M. VADO Alain

Mme ESCOLANO-LOCARD Alizée donne procuration à M. LE CHAPELAIN Joseph Mme FAUST-TOBIASSE Catherine donne procuration à Mme HARTMANN Laurence Mme VOISIN-PONZO Céline donne procuration à Mme DALMASSO Sandrine

Etaient absents: BISCROMA Pascal, PADELLINI Vincent, ROUX François, CHRIST Véronique, GASTAUD Nadine.

Mme Laurence HARTMANN est élue secrétaire de séance, conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Générale des Collectivités

Locales.

Délibération N°26.11.2018_084

Objet : Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 08/10/2018

(Projet de PV diffusé aux élus le 15/10/2018)

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de valider le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 08/10/2018, diffusé à l’ensemble des élus le 15/10/2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

À la majorité (1 opposition : M. ISSAGARRE)

VALIDE le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 08/10/2018, diffusé à l’ensemble des élus le 15/10/2018.

Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme.

Le Maire de Saint-Paul de Vence,

Joseph LE CHAPELAIN

DELIBERATION N° 26.11.2018_085 1

Département des Alpes Maritimes

___

Arrondissement de Grasse

COMMUNE DE

SAINT-PAUL DE VENCE

(06570)

Date de convocation et d’affichage :

19/11/2018

Nombre de conseillers 27

en exercice 27

présents 18

votants 22

Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal

de SAINT-PAUL DE VENCE

L’an deux mil dix-huit, le vingt-six novembre à 18h30 le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul de Vence, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de M. Joseph LE CHAPELAIN, Maire.

Etaient présents :

MM. LE CHAPELAIN Joseph, BOUKADIDA Fethi, CHEVALIER Frank ; DELORD Jean-

Michel, SOUMBOU Patrick, STACCINI Pascal, TERREMATTE David, VADO Alain,

ISSAGARRE Christophe, BURGER Gabriel

Mmes Edith CAUVIN, CHARENSOL Sophie, COLLET Sylvie, DALMASSO Sandrine,

GUIGONNET Nadine, HARTMANN Laurence, VINCENT Eliane, Mme HOUZE Catherine

Procurations / Absents excusés :

M. CAMILLA Jean-Pierre donne procuration à M. VADO Alain

Mme ESCOLANO-LOCARD Alizée donne procuration à M. LE CHAPELAIN Joseph Mme FAUST-TOBIASSE Catherine donne procuration à Mme HARTMANN Laurence Mme VOISIN-PONZO Céline donne procuration à Mme DALMASSO Sandrine

Etaient absents: BISCROMA Pascal, PADELLINI Vincent, ROUX François, CHRIST Véronique, GASTAUD Nadine.

Mme Laurence HARTMANN est élue secrétaire de séance, conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Générale des Collectivités

Locales.

Délibération N°26.11.2018_085

Objet : FINANCES – DM n°2

Annexe : tableau

Le Maire informe le Conseil Municipal que les crédits prévus à l'article 678 du Budget 2018 sont

insuffisants pour couvrir un remboursement de dégâts causés suite à un sinistre survenu le 20/05/2018 à

l'entrée du village.

Le Maire propose au Conseil Municipal les opérations du tableau annexé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

À l’unanimité

• D’autoriser le Maire à passer ces écritures telles que présentées dans le tableau annexé. • D’autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme.

Le Maire de Saint-Paul de Vence,

Joseph LE CHAPELAIN DELIBERATION N° 26.11.2018_086 1

Département des Alpes Maritimes

___

Arrondissement de Grasse

COMMUNE DE

SAINT-PAUL DE VENCE

(06570)

Date de convocation et d’affichage :

19/11/2018

Nombre de conseillers 27

en exercice 27

présents 18

votants 22

Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal

de SAINT-PAUL DE VENCE

L’an deux mil dix-huit, le vingt-six novembre à 18h30 le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul de Vence, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de M. Joseph LE CHAPELAIN, Maire.

Etaient présents :

MM. LE CHAPELAIN Joseph, BOUKADIDA Fethi, CHEVALIER Frank ; DELORD Jean-

Michel, SOUMBOU Patrick, STACCINI Pascal, TERREMATTE David, VADO Alain,

ISSAGARRE Christophe, BURGER Gabriel

Mmes Edith CAUVIN, CHARENSOL Sophie, COLLET Sylvie, DALMASSO Sandrine,

GUIGONNET Nadine, HARTMANN Laurence, VINCENT Eliane, Mme HOUZE Catherine

Procurations / Absents excusés :

M. CAMILLA Jean-Pierre donne procuration à M. VADO Alain

Mme ESCOLANO-LOCARD Alizée donne procuration à M. LE CHAPELAIN Joseph Mme FAUST-TOBIASSE Catherine donne procuration à Mme HARTMANN Laurence Mme VOISIN-PONZO Céline donne procuration à Mme DALMASSO Sandrine

Etaient absents: BISCROMA Pascal, PADELLINI Vincent, ROUX François, CHRIST Véronique, GASTAUD Nadine.

Mme Laurence HARTMANN est élue secrétaire de séance, conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Générale des Collectivités

Locales.

Délibération N°26.11.2018_086

Objet : FINANCES – DM n°3

Annexe : tableau

Le Maire informe le Conseil Municipal que la DDFIP des Alpes Maritimes a procédé au remboursement d'une Taxe Locale d'Urbanisme perçue par la Commune, suite à l'annulation d'un permis de construire délivré le 20/10/2011 et annulé le 09/05/2017. Il convient donc de régulariser ce dégrèvement s'élevant à 62 167 € par l'émission d'un mandat au bénéfice de la DDFIP. Aucun crédit n'étant prévu à l'article 10223 du Budget 2018, le Maire propose d'effectuer les virements de crédits tels que présentés dans le tableau annexé

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

À l’unanimité

• D’autoriser le Maire à effectuer les virements de crédits tels que présentés dans le tableau annexé.

• D’autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme.

Le Maire de Saint-Paul de Vence,

Joseph LE CHAPELAIN DELIBERATION N° 26.11.2018_087 1

Département des Alpes Maritimes

___

Arrondissement de Grasse

COMMUNE DE

SAINT-PAUL DE VENCE

(06570)

Date de convocation et d’affichage :

19/11/2018

Nombre de conseillers 27

en exercice 27

présents 18

votants 22

Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal

de SAINT-PAUL DE VENCE

L’an deux mil dix-huit, le vingt-six novembre à 18h30 le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul de Vence, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de M. Joseph LE CHAPELAIN, Maire.

Etaient présents :

MM. LE CHAPELAIN Joseph, BOUKADIDA Fethi, CHEVALIER Frank ; DELORD Jean-

Michel, SOUMBOU Patrick, STACCINI Pascal, TERREMATTE David, VADO Alain,

ISSAGARRE Christophe, BURGER Gabriel

Mmes Edith CAUVIN, CHARENSOL Sophie, COLLET Sylvie, DALMASSO Sandrine,

GUIGONNET Nadine, HARTMANN Laurence, VINCENT Eliane, Mme HOUZE Catherine

Procurations / Absents excusés :

M. CAMILLA Jean-Pierre donne procuration à M. VADO Alain

Mme ESCOLANO-LOCARD Alizée donne procuration à M. LE CHAPELAIN Joseph Mme FAUST-TOBIASSE Catherine donne procuration à Mme HARTMANN Laurence Mme VOISIN-PONZO Céline donne procuration à Mme DALMASSO Sandrine

Etaient absents: BISCROMA Pascal, PADELLINI Vincent, ROUX François, CHRIST Véronique, GASTAUD Nadine.

Mme Laurence HARTMANN est élue secrétaire de séance, conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Générale des Collectivités

Locales.

.

Délibération N°26.11.2018_087

Objet : FINANCES – Budget communal 2019 / Dépenses investissement

La présente délibération concerne le budget communal, section "Investissement".

Selon les dispositions de l’article L 1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut, avant le

vote du budget primitif 2019, et sur autorisation du Conseil municipal, engager, liquider et mandater des dépenses

nouvelles d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, soit

620 093,30 € ventilés ainsi :

- Chapitre 20 : 53 710,55 €

Article 2031 : Frais d’études 26 025,00 €

Article 2041483 : Autres Communes – projets infrastructures

D’intérêt National 27 283,40 €

Article 204171 : Autres EPL – Biens mobiliers, Matériels 189,65 €

Article 2051 : Concessions, droits similaires 212,50 €

- Chapitre 21 : 145 344,50 €

Article 2121 : Plantation d’arbres et d’arbustes 1 500,00 €

Article 2135 : Installations Générales 38 150,00 €

Article 21534 : Réseaux d’électrification 12 500,00 €

Article 215.71 : Matériel Roulant 5 000,00 €

Article 2181 : Installations Générales 5 050,00 €

Article 2183 : Matériel de bureau et Informatique 4 877,50 €

Article 2184 : Mobilier 289,25 €

Article 2188 : Autres Immobilisations 77 977,45 € DELIBERATION N° 26.11.2018_087 2

- Chapitre 23 : 421 038,25 €

Article 2313 : Constructions 263 538,25 €

Article 2315 : Installations, Matériel et Outillage Technique 157 500,00 €

Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de :

• L’autoriser à engager, liquider et mandater des dépenses nouvelles d’investissement tel que décrit ci- dessus.

• L’autoriser à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

À l’unanimité

• AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses nouvelles d’investissement tel que décrit ci-dessus.

• AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération

Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme.

Le Maire de Saint-Paul de Vence,

Joseph LE CHAPELAIN DELIBERATION N° 26.11.2018_088 1

Département des Alpes Maritimes

___

Arrondissement de Grasse

COMMUNE DE

SAINT-PAUL DE VENCE

(06570)

Date de convocation et d’affichage :

19/11/2018

Nombre de conseillers 27

en exercice 27

présents 19

votants 23

Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal

de SAINT-PAUL DE VENCE

L’an deux mil dix-huit, le vingt-six novembre à 18h30 le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul de Vence, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de M. Joseph LE CHAPELAIN, Maire.

Etaient présents :

MM. LE CHAPELAIN Joseph, BOUKADIDA Fethi, CHEVALIER Frank ; DELORD Jean-

Michel, SOUMBOU Patrick, STACCINI Pascal, TERREMATTE David, VADO Alain,

ISSAGARRE Christophe, BURGER Gabriel

Mmes Edith CAUVIN, CHARENSOL Sophie, COLLET Sylvie, DALMASSO Sandrine,

GASTAUD Nadine, GUIGONNET Nadine, HARTMANN Laurence, VINCENT Eliane,

Mme HOUZE Catherine

Procurations / Absents excusés :

M. CAMILLA Jean-Pierre donne procuration à M. VADO Alain

Mme ESCOLANO-LOCARD Alizée donne procuration à M. LE CHAPELAIN Joseph Mme FAUST-TOBIASSE Catherine donne procuration à Mme HARTMANN Laurence Mme VOISIN-PONZO Céline donne procuration à Mme DALMASSO Sandrine

Etaient absents: BISCROMA Pascal, PADELLINI Vincent, ROUX François, CHRIST Véronique.

Mme Laurence HARTMANN est élue secrétaire de séance, conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Générale des Collectivités

Locales.

Délibération N°26.11.2018_088

Objet : FINANCES – Budget Assainissement 2019 – Dépenses investissement

La présente délibération concerne le budget annexe « ASSAINISSEMENT », section "Investissement".

Selon les dispositions de l’article L 1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut,

avant le vote du budget primitif 2019, et sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et

mandater des dépenses nouvelles d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget

de l’exercice précédent, soit 79 238,80 € ventilés ainsi :

- Chapitre 20 : 18 750,00 €

Article 2031 : Frais d’études 18 750,00 €

- Chapitre 21 : 13 750,00 €

Article 21532 : Réseaux d’Assainissement 13 750,00 €

- Chapitre 23 : 46 738,80 €

Article 2315 : Installations, Matériel et Outillage Technique 46 738,80 €

Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de :

• L’autoriser à engager, liquider et mandater des dépenses nouvelles d’investissement tel que décrit

ci-dessus.

• L’autoriser à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération. DELIBERATION N° 26.11.2018_088 2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

À l’unanimité

• AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses nouvelles d’investissement tel

que décrit ci-dessus.

• AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente

délibération.

Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme.

Le Maire de Saint-Paul de Vence,

Joseph LE CHAPELAIN DELIBERATION N° 26.11.2018_089 1

Département des Alpes Maritimes

___

Arrondissement de Grasse

COMMUNE DE

SAINT-PAUL DE VENCE

(06570)

Date de convocation et d’affichage :

19/11/2018

Nombre de conseillers 27

en exercice 27

présents 19

votants 23

Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal

de SAINT-PAUL DE VENCE

L’an deux mil dix-huit, le vingt-six novembre à 18h30 le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul de Vence, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de M. Joseph LE CHAPELAIN, Maire.

Etaient présents :

MM. LE CHAPELAIN Joseph, BOUKADIDA Fethi, CHEVALIER Frank ; DELORD Jean-

Michel, SOUMBOU Patrick, STACCINI Pascal, TERREMATTE David, VADO Alain,

ISSAGARRE Christophe, BURGER Gabriel

Mmes Edith CAUVIN, CHARENSOL Sophie, COLLET Sylvie, DALMASSO Sandrine,

GASTAUD Nadine, GUIGONNET Nadine, HARTMANN Laurence, VINCENT Eliane,

Mme HOUZE Catherine

Procurations / Absents excusés :

M. CAMILLA Jean-Pierre donne procuration à M. VADO Alain

Mme ESCOLANO-LOCARD Alizée donne procuration à M. LE CHAPELAIN Joseph Mme FAUST-TOBIASSE Catherine donne procuration à Mme HARTMANN Laurence Mme VOISIN-PONZO Céline donne procuration à Mme DALMASSO Sandrine

Etaient absents: BISCROMA Pascal, PADELLINI Vincent, ROUX François, CHRIST Véronique.

Mme Laurence HARTMANN est élue secrétaire de séance, conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Générale des Collectivités

Locales.

Délibération N°26.11.2018_089

Objet : FINANCES – Budget Eau 2019 / dépenses investissement

La présente délibération concerne le budget annexe « EAU », section "Investissement".

Selon les dispositions de l’article L 1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut, avant le vote du budget primitif 2019, et sur autorisation du Conseil municipal, engager, liquider et mandater des dépenses nouvelles d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, soit 24 496,80 € ventilés ainsi :

- Chapitre 20 : 5 496,80 €

Article 2031 : Frais d’études 5 496,80 €

- Chapitre 21 : 2 750,00 €

Article 21531 : Réseaux d’adduction d’eau 2 750,00 €

- Chapitre 23 : 16 250,00 €

Article 2315 : Installations, Matériel et Outillage Technique 16 250,00 € DELIBERATION N° 26.11.2018_089 2

Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de :

• L’autoriser à engager, liquider et mandater des dépenses nouvelles d’investissement tel que décrit

ci-dessus.

• L’autoriser à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

À l’unanimité

• AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses nouvelles d’investissement tel que décrit ci-dessus.

• AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente

délibération.

Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme.

Le Maire de Saint-Paul de Vence,

Joseph LE CHAPELAIN DELIBERATION N° 26.11.2018_090 1

Département des Alpes Maritimes

___

Arrondissement de Grasse

COMMUNE DE

SAINT-PAUL DE VENCE

(06570)

Date de convocation et d’affichage :

19/11/2018

Nombre de conseillers 27

en exercice 27

présents 19

votants 23

Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal

de SAINT-PAUL DE VENCE

L’an deux mil dix-huit, le vingt-six novembre à 18h30 le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul de Vence, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de M. Joseph LE CHAPELAIN, Maire.

Etaient présents :

MM. LE CHAPELAIN Joseph, BOUKADIDA Fethi, CHEVALIER Frank ; DELORD Jean-

Michel, SOUMBOU Patrick, STACCINI Pascal, TERREMATTE David, VADO Alain,

ISSAGARRE Christophe, BURGER Gabriel

Mmes Edith CAUVIN, CHARENSOL Sophie, COLLET Sylvie, DALMASSO Sandrine,

GASTAUD Nadine, GUIGONNET Nadine, HARTMANN Laurence, VINCENT Eliane,

Mme HOUZE Catherine

Procurations / Absents excusés :

M. CAMILLA Jean-Pierre donne procuration à M. VADO Alain

Mme ESCOLANO-LOCARD Alizée donne procuration à M. LE CHAPELAIN Joseph Mme FAUST-TOBIASSE Catherine donne procuration à Mme HARTMANN Laurence Mme VOISIN-PONZO Céline donne procuration à Mme DALMASSO Sandrine

Etaient absents: BISCROMA Pascal, PADELLINI Vincent, ROUX François, CHRIST Véronique.

Mme Laurence HARTMANN est élue secrétaire de séance, conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Générale des Collectivités

Locales.

Délibération N°26.11.2018_090

Objet : FINANCES – Budget annexe Assainissement

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’en 2016 la Commune avait attribué une subvention exceptionnelle du budget principal vers le budget annexe Assainissement d’un montant de 200 000 € afin d’équilibrer le Budget 2016.

Vu l’excédent de fonctionnement dégagé au 31/12/2017 dû principalement à la diminution des appels à participation au fonctionnement du Syndicat Intercommunal d’Assainissement (S.I.A.), Considérant que ce budget a retrouvé son équilibre,

En conséquence, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de :

• Valider la restitution de la subvention communale du budget annexe Assainissement vers le budget principal d’un montant de 200 000 € dont les crédits ont été prévus au Budget annexe Assainissement 2018 – Dépenses de Fonctionnement à l’article 672.

• D’autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

À l’unanimité DELIBERATION N° 26.11.2018_090 2

• VALIDE la restitution de la subvention communale du budget annexe Assainissement vers le budget principal d’un montant de 200 000 € dont les crédits ont été prévus au Budget annexe Assainissement 2018 – Dépenses de Fonctionnement à l’article 672.

• AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme.

Le Maire de Saint-Paul de Vence,

Joseph LE CHAPELAIN DELIBERATION N° 26.11.2018_091 1

Département des Alpes Maritimes

___

Arrondissement de Grasse

COMMUNE DE

SAINT-PAUL DE VENCE

(06570)

Date de convocation et d’affichage :

19/11/2018

Nombre de conseillers 27

en exercice 27

présents 19

votants 23

Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal

de SAINT-PAUL DE VENCE

L’an deux mil dix-huit, le vingt-six novembre à 18h30 le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul de Vence, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de M. Joseph LE CHAPELAIN, Maire.

Etaient présents :

MM. LE CHAPELAIN Joseph, BOUKADIDA Fethi, CHEVALIER Frank ; DELORD Jean-

Michel, SOUMBOU Patrick, STACCINI Pascal, TERREMATTE David, VADO Alain,

ISSAGARRE Christophe, BURGER Gabriel

Mmes Edith CAUVIN, CHARENSOL Sophie, COLLET Sylvie, DALMASSO Sandrine,

GASTAUD Nadine, GUIGONNET Nadine, HARTMANN Laurence, VINCENT Eliane,

Mme HOUZE Catherine

Procurations / Absents excusés :

M. CAMILLA Jean-Pierre donne procuration à M. VADO Alain

Mme ESCOLANO-LOCARD Alizée donne procuration à M. LE CHAPELAIN Joseph Mme FAUST-TOBIASSE Catherine donne procuration à Mme HARTMANN Laurence Mme VOISIN-PONZO Céline donne procuration à Mme DALMASSO Sandrine

Etaient absents: BISCROMA Pascal, PADELLINI Vincent, ROUX François, CHRIST Véronique.

Mme Laurence HARTMANN est élue secrétaire de séance, conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Générale des Collectivités

Locales.

Délibération N°26.11.2018_091

Objet : FINANCES – Acompte sur subventions 2019 / Office de Tourisme

Comme chaque année, le versement d'un acompte à l’Office de Tourisme permet à cet organisme d’assurer les dépenses de fonctionnement, notamment les salaires et les charges associées, du début de l’année jusqu'au vote du budget primitif de la commune.

Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :

• de verser un acompte de 40.000 € à l’Office de Tourisme, acompte qui sera repris au moment du vote du budget de la commune en mars 2019 ;

• de l’autoriser à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de cette délibération

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

À l’unanimité

• VALIDE le versement d’un acompte de 40.000 € à l’Office de Tourisme, acompte qui sera repris au moment du vote du budget de la commune en mars 2019 ;

• AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de cette délibération

Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme.

Le Maire de Saint-Paul de Vence,

Joseph LE CHAPELAIN DELIBERATION N° 26.11.2018_092 1

Département des Alpes Maritimes

___

Arrondissement de Grasse

COMMUNE DE

SAINT-PAUL DE VENCE

(06570)

Date de convocation et d’affichage :

19/11/2018

Nombre de conseillers 27

en exercice 27

présents 19

votants 23

Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal

de SAINT-PAUL DE VENCE

L’an deux mil dix-huit, le vingt-six novembre à 18h30 le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul de Vence, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de M. Joseph LE CHAPELAIN, Maire.

Etaient présents :

MM. LE CHAPELAIN Joseph, BOUKADIDA Fethi, CHEVALIER Frank ; DELORD Jean-

Michel, SOUMBOU Patrick, STACCINI Pascal, TERREMATTE David, VADO Alain,

ISSAGARRE Christophe, BURGER Gabriel

Mmes Edith CAUVIN, CHARENSOL Sophie, COLLET Sylvie, DALMASSO Sandrine,

GASTAUD Nadine, GUIGONNET Nadine, HARTMANN Laurence, VINCENT Eliane,

Mme HOUZE Catherine

Procurations / Absents excusés :

M. CAMILLA Jean-Pierre donne procuration à M. VADO Alain

Mme ESCOLANO-LOCARD Alizée donne procuration à M. LE CHAPELAIN Joseph Mme FAUST-TOBIASSE Catherine donne procuration à Mme HARTMANN Laurence Mme VOISIN-PONZO Céline donne procuration à Mme DALMASSO Sandrine

Etaient absents: BISCROMA Pascal, PADELLINI Vincent, ROUX François, CHRIST Véronique.

Mme Laurence HARTMANN est élue secrétaire de séance, conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Générale des Collectivités

Locales.

Délibération N°26.11.2018_092

Objet : FINANCES – Droits d’occupation du Domaine Public 2019

Le Maire rappelle que la commune met à disposition des emplacements relevant du domaine public sous forme de convention dont le montant annuel de la redevance est soit forfaitaire, soit calculé aux m2 demandés.

Chaque année, le Conseil municipal doit décider s’il renouvelle les conventions, le cas échéant, il doit en fixer les montants annuels.

Le Maire propose au conseil :

• De faire évoluer les tarifs forfaitaires 2018 de 2%, comme indiqués ci-dessous,

• D’augmenter le montant annuel de la redevance d’occupation du domaine public au m2, à hauteur de 2% soit 230€ le m2 (en 2018 le montant était de 225 € le m²).

• D’autoriser le Maire à signer les conventions ;

• D’autoriser le Maire à faire toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

Nom 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

SERRA Giancarlo 365 € 370 € 381 € 389€ 389€ 397 405

PESCE Rémi 395 € 400 € 412 € 420€ 420€ 428 437

LE TILLEUL 19 900 € 20 300 € 20 909 € 21 327€ 21 327€ 21754 22190DELIBERATION N° 26.11.2018_092 2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE

À la majorité (1 opposition : M. ISSAGARRE)

• De faire évoluer les tarifs forfaitaires 2018 de 2%, comme indiqués dans le tableau ci-dessus, • D’augmenter le montant annuel de la redevance d’occupation du domaine public au m2, à hauteur de 2% soit 230€ le m2 (en 2018 le montant était de 225 € le m²). • D’autoriser le Maire à signer les conventions ;

• D’autoriser le Maire à faire toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme.

Le Maire de Saint-Paul de Vence,

Joseph LE CHAPELAIN DELIBERATION N° 26.11.2018_093 1

Département des Alpes Maritimes

___

Arrondissement de Grasse

COMMUNE DE

SAINT-PAUL DE VENCE

(06570)

Date de convocation et d’affichage :

19/11/2018

Nombre de conseillers 27

en exercice 27

présents 19

votants 23

Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal

de SAINT-PAUL DE VENCE

L’an deux mil dix-huit, le vingt-six novembre à 18h30 le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul de Vence, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de M. Joseph LE CHAPELAIN, Maire.

Etaient présents :

MM. LE CHAPELAIN Joseph, BOUKADIDA Fethi, CHEVALIER Frank ; DELORD Jean-

Michel, SOUMBOU Patrick, STACCINI Pascal, TERREMATTE David, VADO Alain,

ISSAGARRE Christophe, BURGER Gabriel

Mmes Edith CAUVIN, CHARENSOL Sophie, COLLET Sylvie, DALMASSO Sandrine,

GASTAUD Nadine, GUIGONNET Nadine, HARTMANN Laurence, VINCENT Eliane,

Mme HOUZE Catherine

Procurations / Absents excusés :

M. CAMILLA Jean-Pierre donne procuration à M. VADO Alain

Mme ESCOLANO-LOCARD Alizée donne procuration à M. LE CHAPELAIN Joseph Mme FAUST-TOBIASSE Catherine donne procuration à Mme HARTMANN Laurence Mme VOISIN-PONZO Céline donne procuration à Mme DALMASSO Sandrine

Etaient absents: BISCROMA Pascal, PADELLINI Vincent, ROUX François, CHRIST Véronique.

Mme Laurence HARTMANN est élue secrétaire de séance, conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Générale des Collectivités

Locales.

Délibération N°26.11.2018_093

Objet : FINANCES – Avenant 02 à la convention pour la transmission électronique des actes soumis

au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’État

Annexe : Avenant 02

Vu la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’État du 07 juillet 2011 modifiée par l’avenant du 26 avril 2016

M. le Maire expose :

La réforme du droit de la commande publique entrée en vigueur le 1er avril 2016 fixe notamment l’objectif

d’une complète dématérialisation des procédures de passation de marchés publics et a rendu obligatoire

depuis le 1er octobre 2018, la dématérialisation de tous les mar chés de plus de 25.000 € HT dans les

relations entre acheteurs et opérateurs économiques.

Dans ce cadre, et afin de faciliter les procédures, la possibilité de transmettre par voie dématérialisée les

marchés publics en préfecture au titre du contrôle de légalité va être proposée au cours du dernier

trimestre 2018.

Un avenant à la convention pour la télétransmission des actes est donc nécessaire afin d’inclure la

télétransmission des marchés publics dans le périmètre des types de pièces autorisées. DELIBERATION N° 26.11.2018_093 2

En conséquence, le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de :

• L’autoriser à signer l’avenant à la convention

• L’autoriser à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

À l’unanimité

• AUTORISE le Maire à signer l’avenant à la convention

• AUTORISE le Maire tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme.

Le Maire de Saint-Paul de Vence,

Joseph LE CHAPELAIN DELIBERATION N° 26.11.2018_094 1

Département des Alpes Maritimes

___

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SAINT-PAUL DE VENCE

(06570)

Date de convocation et d’affichage :

19/11/2018

Nombre de conseillers 27

en exercice 27

présents 19

votants 23

Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal

de SAINT-PAUL DE VENCE

L’an deux mil dix-huit, le vingt-six novembre à 18h30 le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul de Vence, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de M. Joseph LE CHAPELAIN, Maire.

Etaient présents :

MM. LE CHAPELAIN Joseph, BOUKADIDA Fethi, CHEVALIER Frank ; DELORD Jean-

Michel, SOUMBOU Patrick, STACCINI Pascal, TERREMATTE David, VADO Alain,

ISSAGARRE Christophe, BURGER Gabriel

Mmes Edith CAUVIN, CHARENSOL Sophie, COLLET Sylvie, DALMASSO Sandrine,

GASTAUD Nadine, GUIGONNET Nadine, HARTMANN Laurence, VINCENT Eliane,

Mme HOUZE Catherine

Procurations / Absents excusés :

M. CAMILLA Jean-Pierre donne procuration à M. VADO Alain

Mme ESCOLANO-LOCARD Alizée donne procuration à M. LE CHAPELAIN Joseph Mme FAUST-TOBIASSE Catherine donne procuration à Mme HARTMANN Laurence Mme VOISIN-PONZO Céline donne procuration à Mme DALMASSO Sandrine

Etaient absents: BISCROMA Pascal, PADELLINI Vincent, ROUX François, CHRIST Véronique.

Mme Laurence HARTMANN est élue secrétaire de séance, conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Générale des Collectivités

Locales.

Délibération N°26.11.2018_094

Objet : FINANCES – Approbation du contrat avec le Centre Français d’exploitation du droit de Copie

(CFC)

Annexe : contrat

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Centre Français d’exploitation du droit de Copie est l’organisme qui gère collectivement les droits de copie numérique et papier du livre et de la presse pour le compte des auteurs et des éditeurs.

Le contrat « Copies Internes professionnelles », proposé par le CFC et adressé à l’ensemble des élus, permettra à la commune d’effectuer et de diffuser en toute légalité et dans des conditions définies, des copies numériques et papier d’articles de presse et de pages de livres, qu’elles proviennent d’un prestataire extérieur ou qu’elles soient réalisées en interne.

L’autorisation instaurée par ce contrat concerne autant les publications françaises qu’étrangères et constitue une garantie contre toute réclamation des ayants droit des auteurs ou des éditeurs concernés.

En contrepartie de l’autorisation accordée par le contrat proposé, une redevance annuelle devra être versée par la commune. Son montant dépend des effectifs cumulés des agents et des élus : il s’agit pour la commune de la tranche allant de 101 à 200 effectifs, et donc la redevance s’élève à la somme de 1 000€ HT. DELIBERATION N° 26.11.2018_094 2

Le maire demande aux membres du Conseil Municipal de :

• L’autoriser à signer le contrat annexé

• Prévoir la dépense nécessaire dans le budget de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

À l’unanimité

• D’autorise le Maire à signer le contrat annexé ;

• De prévoir la dépense nécessaire dans le budget de la commune.

Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme.

Le Maire de Saint-Paul de Vence,

Joseph LE CHAPELAIN DELIBERATION N° 26.11.2018_095 1

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Date de convocation et d’affichage :

19/11/2018

Nombre de conseillers 27

en exercice 27

présents 19

votants 23

Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal

de SAINT-PAUL DE VENCE

L’an deux mil dix-huit, le vingt-six novembre à 18h30 le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul de Vence, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de M. Joseph LE CHAPELAIN, Maire.

Etaient présents :

MM. LE CHAPELAIN Joseph, BOUKADIDA Fethi, CHEVALIER Frank ; DELORD Jean-

Michel, SOUMBOU Patrick, STACCINI Pascal, TERREMATTE David, VADO Alain,

ISSAGARRE Christophe, BURGER Gabriel

Mmes Edith CAUVIN, CHARENSOL Sophie, COLLET Sylvie, DALMASSO Sandrine,

GASTAUD Nadine, GUIGONNET Nadine, HARTMANN Laurence, VINCENT Eliane,

Mme HOUZE Catherine

Procurations / Absents excusés :

M. CAMILLA Jean-Pierre donne procuration à M. VADO Alain

Mme ESCOLANO-LOCARD Alizée donne procuration à M. LE CHAPELAIN Joseph Mme FAUST-TOBIASSE Catherine donne procuration à Mme HARTMANN Laurence Mme VOISIN-PONZO Céline donne procuration à Mme DALMASSO Sandrine

Etaient absents: BISCROMA Pascal, PADELLINI Vincent, ROUX François, CHRIST Véronique.

Mme Laurence HARTMANN est élue secrétaire de séance, conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Générale des Collectivités

Locales.

Délibération N°26.11.2018_095

Objet : CASA – Évaluation définitive des Charges Liées aux Compétences Transférées – Approbation

(Annexe : Rapport CLECT 2018)

Vu l’article L. 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGI),

Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) ci-joint,

Les charges suivantes ont été transférées à la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis au premier janvier 2018 :

• GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations), EAUX PLUVIALES • ZAE (Zones d’Activité Economique)

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées s’est réunie le 15 octobre 2018 et a proposé une évaluation des transferts de charges définitive et a pris connaissance de la révision des attributions de compensation qui en découlait.

Les modalités de calcul de transfert de charges étant fixées librement, conformément au 1° bis du V de l’article 1609 nonies du CGI, la procédure de vote prévoit :

1/ La tenue de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT). DELIBERATION N° 26.11.2018_095 2

2/ La validation du rapport de la CLECT sur les charges transférées par délibérations des Conseils municipaux (dans les 3 mois qui suivent la tenue de la CLECT).

3/ La concordance des délibérations sur le montant de la révision libre des attributions de compensation :

! des Conseils municipaux des communes membres intéressées

! du Conseil communautaire de la CASA à la majorité des deux tiers.

Monsieur le Maire précise que la commune de Saint-Paul de Vence n’est pas concernée par le transfert des ZAE.

Considérant le rapport de la CLECT ci-joint,

Considérant que la CASA a notifié à Monsieur le Maire le 25 octobre 2018, le rapport de la CLECT susvisé selon les modalités prévues par le 7ème alinéa du IV de l’article 1609 nonies C du CGI, afin que le Conseil Municipal se prononce par délibération concordante sur cette évaluation,

Considérant que le Conseil Municipal est amené à se prononcer, dans les conditions de majorité simple, sur l’évaluation proposée,

Il est proposé au Conseil Municipal

- d’approuver l’évaluation des transferts de charges proposée sur la base du rapport de la CLECT ci- joint.

- d’approuver la révision des attributions de compensation qui en découle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

À l’unanimité

Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme.

Le Maire de Saint-Paul de Vence,

Joseph LE CHAPELAIN DELIBERATION N° 26.11.2018_096 1

Département des Alpes Maritimes

___

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COMMUNE DE

SAINT-PAUL DE VENCE

(06570)

Date de convocation et d’affichage :

19/11/2018

Nombre de conseillers 27

en exercice 27

présents 19

votants 23

Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal

de SAINT-PAUL DE VENCE

L’an deux mil dix-huit, le vingt-six novembre à 18h30 le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul de Vence, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de M. Joseph LE CHAPELAIN, Maire.

Etaient présents :

MM. LE CHAPELAIN Joseph, BOUKADIDA Fethi, CHEVALIER Frank ; DELORD Jean-

Michel, SOUMBOU Patrick, STACCINI Pascal, TERREMATTE David, VADO Alain,

ISSAGARRE Christophe, BURGER Gabriel

Mmes Edith CAUVIN, CHARENSOL Sophie, COLLET Sylvie, DALMASSO Sandrine,

GASTAUD Nadine, GUIGONNET Nadine, HARTMANN Laurence, VINCENT Eliane,

Mme HOUZE Catherine

Procurations / Absents excusés :

M. CAMILLA Jean-Pierre donne procuration à M. VADO Alain

Mme ESCOLANO-LOCARD Alizée donne procuration à M. LE CHAPELAIN Joseph Mme FAUST-TOBIASSE Catherine donne procuration à Mme HARTMANN Laurence Mme VOISIN-PONZO Céline donne procuration à Mme DALMASSO Sandrine

Etaient absents: BISCROMA Pascal, PADELLINI Vincent, ROUX François, CHRIST Véronique.

Mme Laurence HARTMANN est élue secrétaire de séance, conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Générale des Collectivités

Locales.

Délibération N°26.11.2018_096

Objet : VOIRIE – Cession de droit de superficie de la SCI Bigarade (Mme Catherine ISSERT) à la

Commune de Saint-Paul de Vence.

(Annexes : projet de cession de droit de superficie + plan)

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, depuis des temps immémoriaux, une portion de trottoir longeant la Route des Serres, ainsi que plusieurs établissements (agence bancaire de la BNP PARIBAS, magasin FRAGONNARD) est utilisée par les administrés et les touristes désireux de se rendre au centre historique de la ville.

Cependant, cette portion constitue une partie de la propriété privée de la famille ISSERT organisée dans le cadre d’une société civile immobilière (SCI BIGARADE).

Afin de régulariser cette situation, une concertation s’était ouverte entre la municipalité et la famille ISSERT, ainsi que Maître Guillaume PERRODIN, notaire chargé de la rédaction de la cession du droit de superficie, Mo nsieur Pascal CHARGELEGUE, géomètre-expert, et les services de publicité foncière de GRASSE. En accord entre l’ensemble des interlocuteurs, la solution adoptée et retenue par Maître PERRODIN et Monsieur CHARGELEGUE, pour des raisons d’économie, fut celle de réaliser une cession d’un droit de superficie à titre gratuit au profit de la Commune, par acte notarié.

Maître PERRODIN s’est occupé de réaliser un projet de cet acte qui est adressé en annexe de la présente délibération. Les éléments surlignés en jaune sont ceux susceptibles d’évoluer mais ne sont pas significatifs.

Monsieur CHARGELEGUE s’est chargé d’établir les documents nécessaires pour la division : un plan matérialisant le trottoir est également adressé en annexe. DELIBERATION N° 26.11.2018_096 2

L’objectif de ce montage juridique est donc :

- que la Commune devienne propriétaire du trottoir et de tout ce qu’il y a au-dessus ; - que la famille ISSERT conserve la propriété de tout ce qu’il y a en-dessous de ce trottoir.

Les frais de notaire et de géomètre-expert sont à la charge définitive de la Commune.

En conséquence, le Maire demande aux membres du Conseil Municipal :

• de l’autoriser à signer cet acte de cession gratuite du droit de superficie de la SCI BIGARADE au bénéfice de la commune ;

• de l’autoriser à effectuer toutes les démarches nécessaires à cette cession, dans les conditions indiquées au projet de l’acte.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

À l’unanimité

• AUTORISE le Maire à signer cet acte de cession gratuite du droit de superficie de la SCI BIGARADE au bénéfice de la commune ;

• AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à cette cession, dans les conditions indiquées au projet de l’acte.

Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme.

Le Maire de Saint-Paul de Vence,

Joseph LE CHAPELAIN DELIBERATION N° 26.11.2018_097 1

Département des Alpes Maritimes

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Arrondissement de Grasse

COMMUNE DE

SAINT-PAUL DE VENCE

(06570)

Date de convocation et d’affichage :

19/11/2018

Nombre de conseillers 27

en exercice 27

présents 19

votants 23

Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal

de SAINT-PAUL DE VENCE

L’an deux mil dix-huit, le vingt-six novembre à 18h30 le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul de Vence, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de M. Joseph LE CHAPELAIN, Maire.

Etaient présents :

MM. LE CHAPELAIN Joseph, BOUKADIDA Fethi, CHEVALIER Frank ; DELORD Jean-

Michel, SOUMBOU Patrick, STACCINI Pascal, TERREMATTE David, VADO Alain,

ISSAGARRE Christophe, BURGER Gabriel

Mmes Edith CAUVIN, CHARENSOL Sophie, COLLET Sylvie, DALMASSO Sandrine,

GASTAUD Nadine, GUIGONNET Nadine, HARTMANN Laurence, VINCENT Eliane,

Mme HOUZE Catherine

Procurations / Absents excusés :

M. CAMILLA Jean-Pierre donne procuration à M. VADO Alain

Mme ESCOLANO-LOCARD Alizée donne procuration à M. LE CHAPELAIN Joseph Mme FAUST-TOBIASSE Catherine donne procuration à Mme HARTMANN Laurence Mme VOISIN-PONZO Céline donne procuration à Mme DALMASSO Sandrine

Etaient absents: BISCROMA Pascal, PADELLINI Vincent, ROUX François, CHRIST Véronique.

Mme Laurence HARTMANN est élue secrétaire de séance, conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Générale des Collectivités

Locales.

Délibération N°26.11.2018_097

Objet : VOIRIE – Cession gratuite de terrains propriétés de M. Patrick DIMARTINO à la Commune

Annexe : Plan

Le Maire rappelle que par délibération en date du 1er décembre 2014, le Conseil Municipal s’est prononcé

sur la cession gratuite d’une portion de terrain située chemin de Garagay. Cette délibération n’était pas

suffisamment précise : il manquait en effet les superficies exactes des parcelles concernées, car le

document d’arpentage n’était pas encore établi.

Il convient donc de préciser les termes de cession.

M. Patrick DIMARTINO propose gratuitement à la commune :

1) la pleine propriété de la parcelle cadastrée AK n°103, d’une superficie de 147 m² ;

2) Une partie de la parcelle cadastrée AK n°102, d’une superficie de 298 m² : cette partie deviendra une

parcelle nouvellement cadastrée AK n°204.

Le Maire rappelle que la cession à la commune de ces deux parcelles permet l’élargissement et la mise en

sécurité de la voie communale d’une portion du chemin du Garagay, et un stationnement d’attente pour

permettre le croisement de véhicules, ainsi qu’une aire de retournement en bout de chaussée

carrossable.DELIBERATION N° 26.11.2018_097 2

Le Maire ajoute que par la délibération N° 01.12.14-104 du 1er décembre 2014, le conseil, à l’unanimité,

avait donné son accord pour officialiser la procédure d’acquisition gratuite des deux parcelles

susmentionnées, à savoir :

• L’autorisation de signer le devis afférant au document d’arpentage et,

• l’autorisation de signer l’acte notarié relatif à cette acquisition gratuite ;

Le Maire demande donc au Conseil Municipal :

• De l’autoriser à acquérir sans indemnité pour le compte de la Commune les parcelles AK 103 de 147 m2, et la parcelle AK 204 de 298 m2 ;

• De l’autoriser à signer l’acte notarié relatif à cette acquisition gratuite ;

• D’abroger la délibération n° 01.12.14-104 du 1er décembre 2014 ;

• De l’autoriser à signer tout document relatif à cette affaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

À l’unanimité

• AUTORISE le Maire à acquérir sans indemnité pour le compte de la Commune les parcelles AK 103 de 147 m2, et la parcelle AK 204 de 298 m2 ;

• AUTORISE le Maire à signer l’acte notarié relatif à cette acquisition gratuite ;

• ABROGE la délibération n° 01.12.14-104 du 1er décembre 2014 ;

• AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme.

Le Maire de Saint-Paul de Vence,

Joseph LE CHAPELAIN DELIBERATION N° 26.11.2018_098 1

Département des Alpes Maritimes

___

Arrondissement de Grasse

COMMUNE DE

SAINT-PAUL DE VENCE

(06570)

Date de convocation et d’affichage :

19/11/2018

Nombre de conseillers 27

en exercice 27

présents 19

votants 23

Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal

de SAINT-PAUL DE VENCE

L’an deux mil dix-huit, le vingt-six novembre à 18h30 le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul de Vence, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de M. Joseph LE CHAPELAIN, Maire.

Etaient présents :

MM. LE CHAPELAIN Joseph, BOUKADIDA Fethi, CHEVALIER Frank ; DELORD Jean-

Michel, SOUMBOU Patrick, STACCINI Pascal, TERREMATTE David, VADO Alain,

ISSAGARRE Christophe, BURGER Gabriel

Mmes Edith CAUVIN, CHARENSOL Sophie, COLLET Sylvie, DALMASSO Sandrine,

GASTAUD Nadine, GUIGONNET Nadine, HARTMANN Laurence, VINCENT Eliane,

Mme HOUZE Catherine

Procurations / Absents excusés :

M. CAMILLA Jean-Pierre donne procuration à M. VADO Alain

Mme ESCOLANO-LOCARD Alizée donne procuration à M. LE CHAPELAIN Joseph Mme FAUST-TOBIASSE Catherine donne procuration à Mme HARTMANN Laurence Mme VOISIN-PONZO Céline donne procuration à Mme DALMASSO Sandrine

Etaient absents: BISCROMA Pascal, PADELLINI Vincent, ROUX François, CHRIST Véronique.

Mme Laurence HARTMANN est élue secrétaire de séance, conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Générale des Collectivités

Locales.

Délibération N°26.11.2018_098

Objet : SÉCURITÉ – Approbation du Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S)

Monsieur le Maire rappelle à son Conseil que la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile

(et son décret d'application du 13 septembre 2005) vient renforcer et préciser le rôle du Maire en cas de

crise majeure et rend obligatoire l'élaboration d'un Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S.).

Ce plan regroupe l'ensemble des documents de compétence communale contribuant à l'information

préventive et à la protection de la population. Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures

immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de

l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des

mesures d'accompagnement et de soutien de la population.

Lors de sa séance en date du 26 mars 2018, le Conseil Municipal avait lancé l'élaboration du Plan

Communal de Sauvegarde (P.C.S.). L’intégralité de ce document a été rédigé par 3 agents en collaboration

avec les différents services concernés et n’a rien coûté à la commune.

Le Maire précise que dans le cadre de la démarche des Missions d’Appui Opérationnelles (MAO), un

premier projet a fait l’objet d’une relecture attentive des membres du comité du 22 mars 2018. Les

observations ont été intégrées dans une deuxième version qui a fait l’objet d’une seconde relecture : par

courrier du préfet du 6 novembre 2018, l’ensemble des membres confirme le caractère opérationnel du

PCS de la commune de Saint Paul de Vence.DELIBERATION N° 26.11.2018_098 2

Le Maire rappelle également que le DICRIM a été approuvé par délibération du 26 mars 2018, et est

intégré dans le P.C.S.

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S) est un

document opérationnel, interne à la Mairie, qui ne sera diffusé qu’aux élus et agents concernés compte

tenu de la gestion de certaines mesures de sécurité en temps de crise et en application du Règlement

Général pour la Protection des Données (RGPD)

Il est donc demandé au Conseil Municipal :

• D’APPROUVER le Plan Communal de Sauvegarde de Saint Paul de Vence,

• DE DIRE qu'il fera l'objet d'une communication adaptée par le biais du D.I.C.R.I.M. à disposition de

tous les habitants,

• D’AUTORISER le Maire à transmettre les éléments du Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S) aux

agents et élus concernés tout en respectant le Règlement Général pour la Protection des Données

(RGPD).

• DE PRECISER que, conformément à l'article L2212 relatif aux pouvoirs de police du Maire, le

présent document fera l'objet d'un arrêté municipal pour son entrée en vigueur,

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de

cette délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

À la majorité (1 abstention : M. ISSAGARRE)

• APPROUVE le Plan Communal de Sauvegarde de Saint Paul de Vence,

• DIT qu'il fera l'objet d'une communication adaptée par le biais du D.I.C.R.I.M. à disposition de

tous les habitants,

• AUTORISE le Maire à transmettre les éléments du Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S) aux

agents et élus concernés tout en respectant le Règlement Général pour la Protection des

Données (RGPD).

• PRECISE que, conformément à l'article L2212 relatif aux pouvoirs de police du Maire, le présent

document fera l'objet d'un arrêté municipal pour son entrée en vigueur,

• AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de

cette délibération.

Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme.

Le Maire de Saint-Paul de Vence,

Joseph LE CHAPELAIN DELIBERATION N° 26.11.2018_099 1

Département des Alpes Maritimes

___

Arrondissement de Grasse

COMMUNE DE

SAINT-PAUL DE VENCE

(06570)

Date de convocation et d’affichage :

19/11/2018

Nombre de conseillers 27

en exercice 27

présents 19

votants 23

Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal

de SAINT-PAUL DE VENCE

L’an deux mil dix-huit, le vingt-six novembre à 18h30 le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul de Vence, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de M. Joseph LE CHAPELAIN, Maire.

Etaient présents :

MM. LE CHAPELAIN Joseph, BOUKADIDA Fethi, CHEVALIER Frank ; DELORD Jean-

Michel, SOUMBOU Patrick, STACCINI Pascal, TERREMATTE David, VADO Alain,

ISSAGARRE Christophe, BURGER Gabriel

Mmes Edith CAUVIN, CHARENSOL Sophie, COLLET Sylvie, DALMASSO Sandrine,

GASTAUD Nadine, GUIGONNET Nadine, HARTMANN Laurence, VINCENT Eliane,

Mme HOUZE Catherine

Procurations / Absents excusés :

M. CAMILLA Jean-Pierre donne procuration à M. VADO Alain

Mme ESCOLANO-LOCARD Alizée donne procuration à M. LE CHAPELAIN Joseph Mme FAUST-TOBIASSE Catherine donne procuration à Mme HARTMANN Laurence Mme VOISIN-PONZO Céline donne procuration à Mme DALMASSO Sandrine

Etaient absents: BISCROMA Pascal, PADELLINI Vincent, ROUX François, CHRIST Véronique.

Mme Laurence HARTMANN est élue secrétaire de séance, conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Générale des Collectivités

Locales.

Délibération N°26.11.2018_099

Objet : RH – Modification du tableau des effectifs

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale, notamment son article 34 qui prévoit que les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Vu le tableau des effectifs de la commune,

Considérant qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet

et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Monsieur Joseph LE CHAPELAIN, Maire, EXPLIQUE à l’assemblée délibérante que les agents

territoriaux ont la possibilité de bénéficier d’une progression de carrière notamment par le biais

d’avancement de grade qui correspond à un changement de grade à l’intérieur d’un cadre d’emplois.

Aussi, afin de favoriser les évolutions de carrières des agents communaux tout en valorisant les agents

les plus méritants, il convient de procéder à la modification du tableau des effectifs comme suit : DELIBERATION N° 26.11.2018_099 2

Filière sécurité

GRADE-CREATION NOMBRE D’EMPLOIS-TEMPS DE TRAVAIL DATE D’EFFET

Chef de service de police municipale

principal de 1ère classe 1- Temps complet 1

ER AVRIL 2019

Brigadier-chef principal de police

municipale 1- Temps complet 1

ER AVRIL 2019

GRADE-SUPPRESSION NOMBRE D’EMPLOIS-TEMPS DE TRAVAIL DATE D’EFFET

Chef de service de police municipale

principal de 2ème classe 1- Temps complet 1

ER AVRIL 2019

Gardien brigadier de police

municipale 1- Temps complet 1

ER AVRIL 2019

Filière administrative

GRADE-CREATION NOMBRE D’EMPLOIS-TEMPS DE TRAVAIL DATE D’EFFET

Rédacteur principal de 2ème classe 1- Temps complet 1ER AVRIL 2019

Adjoint administratif principal de 1ère

classe 1- Temps complet 1

er OCTOBRE 2019

Adjoint administratif principal de 1ère

classe 3- Temps complet 1

er AVRIL 2019

GRADE-SUPPRESSION NOMBRE D’EMPLOIS-TEMPS DE TRAVAIL DATE D’EFFET

Rédacteur territorial 1- Temps complet 1ER AVRIL 2019

Adjoint administratif principal de

2ème classe 1- Temps complet 1

er OCTOBRE 2019

Adjoint administratif principal de

2ème classe 3- Temps complet 1

er AVRIL 2019

Filière technique

GRADE-CREATION NOMBRE D’EMPLOIS-TEMPS DE TRAVAIL DATE D’EFFET

Adjoint technique principal de 1ère

classe 1- Temps complet 1

er AVRIL 2019

Adjoint technique principal de 1ère

classe 1- Temps complet 1

er OCTOBRE 2019

Adjoint technique principal de 1ère

classe 1- Temps complet 1

ER NOVEMBRE 2019

Adjoint technique principal de 2ème

classe 2- Temps complet 1

er OCTOBRE 2019

Adjoint technique principal de 2ème

classe 2- Temps complet 1

er AVRIL 2019

GRADE-SUPPRESSION NOMBRE D’EMPLOIS-TEMPS DE TRAVAIL DATE D’EFFET

Adjoint technique principal de 2ème

classe 1- Temps complet 1

ER NOVEMBRE 2019

Adjoint technique 2- Temps complet 1er OCTOBRE 2019

Adjoint technique 2- Temps complet 1er AVRIL 2019

Filière animation

GRADE-CREATION NOMBRE D’EMPLOIS-TEMPS DE TRAVAIL DATE D’EFFET

Adjoint d’animation principal de 2ème

classe 1- Temps complet 1

ER AVRIL 2019DELIBERATION N° 26.11.2018_099 3

Monsieur le Maire PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération (tra itement de base,

indemnité de résidence, les cas échant supplément familial de traitement et régime indemnitaire) et

aux charges des agents qui seront nommés sont inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à

cet effet.

En conséquence, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

• De prendre acte des créations et suppressions de postes telles que décrites ci-dessus, • D’autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE

À la majorité (1 abstention : M. ISSAGARRE)

• De prendre acte des créations et suppressions de postes telles que décrites ci-dessus, • D’autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération

Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme.

Le Maire de Saint-Paul de Vence,

Joseph LE CHAPELAIN

Filière médico-sociale

GRADE-CREATION NOMBRE D’EMPLOIS-TEMPS DE TRAVAIL DATE D’EFFET

ATSEM principal de 1ère classe 1- Temps complet 1er OCTOBRE 2019

Auxiliaire de puériculture principal

de 1ère classe 1- Temps complet 1

er OCTOBRE 2019

GRADE-SUPPRESSION NOMBRE D’EMPLOIS-TEMPS DE TRAVAIL DATE D’EFFET

ATSEM principal de 2ème classe 1- Temps complet 1er OCTOBRE 2019

Auxiliaire de puériculture principal

de 2ème classe 1- Temps complet 1

er OCTOBRE 2019

DELIBERATION N° 26.11.2018_100 1

Département des Alpes Maritimes

___

Arrondissement de Grasse

COMMUNE DE

SAINT-PAUL DE VENCE

(06570)

Date de convocation et d’affichage :

19/11/2018

Nombre de conseillers 27

en exercice 27

présents 19

votants 23

Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal

de SAINT-PAUL DE VENCE

L’an deux mil dix-huit, le vingt-six novembre à 18h30 le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul de Vence, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de M. Joseph LE CHAPELAIN, Maire.

Etaient présents :

MM. LE CHAPELAIN Joseph, BOUKADIDA Fethi, CHEVALIER Frank ; DELORD Jean-

Michel, SOUMBOU Patrick, STACCINI Pascal, TERREMATTE David, VADO Alain,

ISSAGARRE Christophe, BURGER Gabriel

Mmes Edith CAUVIN, CHARENSOL Sophie, COLLET Sylvie, DALMASSO Sandrine,

GASTAUD Nadine, GUIGONNET Nadine, HARTMANN Laurence, VINCENT Eliane,

Mme HOUZE Catherine

Procurations / Absents excusés :

M. CAMILLA Jean-Pierre donne procuration à M. VADO Alain

Mme ESCOLANO-LOCARD Alizée donne procuration à M. LE CHAPELAIN Joseph Mme FAUST-TOBIASSE Catherine donne procuration à Mme HARTMANN Laurence Mme VOISIN-PONZO Céline donne procuration à Mme DALMASSO Sandrine

Etaient absents: BISCROMA Pascal, PADELLINI Vincent, ROUX François, CHRIST Véronique.

Mme Laurence HARTMANN est élue secrétaire de séance, conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Générale des Collectivités

Locales.

Délibération N°26.11.2018_100

Objet : PETITE ENFANCE – Convention avec un médecin

(Annexe : projet de convention)

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune fait déjà appel à un médecin pour

les enfants de la structure multi accueil Le Mas des P’tits Loups. Cet engagement est rendu obligatoire par

le Décret n° 2000-762 du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de

moins de six ans et modifiant le code de la santé publique.

Conformément à l’article R2324-39 du code de la santé publique, le médecin a pour missions de :

• Contrôler les conditions de vie des enfants et l’hygiène générale de l’établissement.

• Assurer la surveillance individuelle préventive de l’enfant en liaison étroite avec la famille, le

médecin de famille, le personnel, le pédiatre de PMI,

• Assurer des actions d’éducation et de promotion de la santé.

Le Maire propose de conserver le volume horaire de l’année 2017, à raison de 4H30 maximum réparties

durant cette période, pour un taux horaire de 55,00 € net.

Un projet de convention pour l’année 2019 est annexé à la présente délibération.

DELIBERATION N° 26.11.2018_100 2

Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal :

• De valider les 4H30 maximum d’intervention du médecin au taux horaire de 55€ net sur la période du 1 janvier au 31 décembre 2019 ;

• De l’autoriser à signer la convention proposée, avec l’intervenant retenu ; • De l’autoriser à signer tous documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

À l’unanimité

• VALIDE les 4H30 maximum d’intervention du médecin au taux horaire de 55€ net sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2019;

• AUTORISE le Maire à signer la convention proposée, avec l’intervenant retenu ; • AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme.

Le Maire de Saint-Paul de Vence,

Joseph LE CHAPELAIN DELIBERATION N° 26.11.2018_101 1

Département des Alpes Maritimes

___

Arrondissement de Grasse

COMMUNE DE

SAINT-PAUL DE VENCE

(06570)

Date de convocation et d’affichage :

19/11/2018

Nombre de conseillers 27

en exercice 27

présents 19

votants 23

Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal

de SAINT-PAUL DE VENCE

L’an deux mil dix-huit, le vingt-six novembre à 18h30 le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul de Vence, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de M. Joseph LE CHAPELAIN, Maire.

Etaient présents :

MM. LE CHAPELAIN Joseph, BOUKADIDA Fethi, CHEVALIER Frank ; DELORD Jean-

Michel, SOUMBOU Patrick, STACCINI Pascal, TERREMATTE David, VADO Alain,

ISSAGARRE Christophe, BURGER Gabriel

Mmes Edith CAUVIN, CHARENSOL Sophie, COLLET Sylvie, DALMASSO Sandrine,

GASTAUD Nadine, GUIGONNET Nadine, HARTMANN Laurence, VINCENT Eliane,

Mme HOUZE Catherine

Procurations / Absents excusés :

M. CAMILLA Jean-Pierre donne procuration à M. VADO Alain

Mme ESCOLANO-LOCARD Alizée donne procuration à M. LE CHAPELAIN Joseph Mme FAUST-TOBIASSE Catherine donne procuration à Mme HARTMANN Laurence Mme VOISIN-PONZO Céline donne procuration à Mme DALMASSO Sandrine

Etaient absents: BISCROMA Pascal, PADELLINI Vincent, ROUX François, CHRIST Véronique.

Mme Laurence HARTMANN est élue secrétaire de séance, conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Générale des Collectivités

Locales.

Délibération N°26.11.2018_101

Objet : PETITE ENFANCE – Convention avec un psychologue

(Annexe : projet de convention)

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune fait déjà appel à un psychologue pour la structure multi accueil Le Mas des P’tits Loups, conformément au Décret n° 2000-762 du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le code de la santé publique recommandant de s’adjoindre le concours d’un psych ologue ayant pour missions de :

• promouvoir et favoriser la sécurité psychique de l’enfant accueilli en lien avec sa famille ; • amener une réflexion collective portant sur l’enfant à partir d’outils théoriques.

Le Maire propose de diminuer le volume horaire fixé dans la convention de l’année 2017 (100 heures

maximum), à 90 heures maximum réparties sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour un

taux horaire de 60,00 € net.

Un projet de convention est annexé à la présente délibération.

Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal :

• De valider les 90 H maximum d’intervention au taux horaire de 60€ net sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2019 ;

• De l’autoriser à signer la convention proposée, avec l’intervenant retenu ; • De l’autoriser à signer tous documents nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.DELIBERATION N° 26.11.2018_101 2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

À l’unanimité

• VALIDE les 90 H maximum d’intervention du psychologue au taux horaire de 60€ net sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2019 ;

• AUTORISE le Maire à signer la convention proposée, avec l’intervenant retenu ; • AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme.

Le Maire de Saint-Paul de Vence,

Joseph LE CHAPELAIN DELIBERATION N° 26.11.2018_102 1

Département des Alpes Maritimes

___

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COMMUNE DE

SAINT-PAUL DE VENCE

(06570)

Date de convocation et d’affichage :

19/11/2018

Nombre de conseillers 27

en exercice 27

présents 19

votants 23

Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal

de SAINT-PAUL DE VENCE

L’an deux mil dix-huit, le vingt-six novembre à 18h30 le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul de Vence, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de M. Joseph LE CHAPELAIN, Maire.

Etaient présents :

MM. LE CHAPELAIN Joseph, BOUKADIDA Fethi, CHEVALIER Frank ; DELORD Jean-

Michel, SOUMBOU Patrick, STACCINI Pascal, TERREMATTE David, VADO Alain,

ISSAGARRE Christophe, BURGER Gabriel

Mmes Edith CAUVIN, CHARENSOL Sophie, COLLET Sylvie, DALMASSO Sandrine,

GASTAUD Nadine, GUIGONNET Nadine, HARTMANN Laurence, VINCENT Eliane,

Mme HOUZE Catherine

Procurations / Absents excusés :

M. CAMILLA Jean-Pierre donne procuration à M. VADO Alain

Mme ESCOLANO-LOCARD Alizée donne procuration à M. LE CHAPELAIN Joseph Mme FAUST-TOBIASSE Catherine donne procuration à Mme HARTMANN Laurence Mme VOISIN-PONZO Céline donne procuration à Mme DALMASSO Sandrine

Etaient absents: BISCROMA Pascal, PADELLINI Vincent, ROUX François, CHRIST Véronique.

Mme Laurence HARTMANN est élue secrétaire de séance, conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Générale des Collectivités

Locales.

Délibération N°26.11.2018_102

Objet : PETITE ENFANCE – Convention avec un psychomotricien

(Annexe : projet de convention)

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, suite à la signature de la charte de l’accueil des jeunes enfants handicapés, il serait intéressant de faire appel à un psychomotricien pour les enfants de la structure multi accueil Le Mas des P’tits Loups conformément au Décret n° 2000-762 du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le code de la santé publique recommandant de s’adjoindre le concours d’un psychomotricien dont les missions se situent dans le champ de l’éducation et de la prévention, en s’appuyant sur l’observation de l’activité spontanée du jeune enfant et les échanges avec les familles et les autres professionnels.

Le Maire propose une augmentation du volume horaire à raison de 50H00 maximum réparties sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour un taux horaire de 60,00 € net.

Un projet de convention est annexé à la présente délibération.

Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de:

• Valider les 50H maximum d’intervention au taux horaire de 60€ net sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2019.

• L’autoriser à signer la convention proposée, avec l’intervenant retenu.

• L’autoriser à signer tous documents nécessaires à la bonne exécution de cette délibération. DELIBERATION N° 26.11.2018_102 2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

À l’unanimité

• VALIDE les 50 H maximum d’intervention du psychomotricien au taux horaire de 60€ net sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2019.

• AUTORISE le Maire à signer la convention proposée, avec l’intervenant retenu. • AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme.

Le Maire de Saint-Paul de Vence,

Joseph LE CHAPELAIN DELIBERATION N° 26.11.2018_103 1

Département des Alpes Maritimes

___

Arrondissement de Grasse

COMMUNE DE

SAINT-PAUL DE VENCE

(06570)

Date de convocation et d’affichage :

19/11/2018

Nombre de conseillers 27

en exercice 27

présents 19

votants 23

Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal

de SAINT-PAUL DE VENCE

L’an deux mil dix-huit, le vingt-six novembre à 18h30 le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul de Vence, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de M. Joseph LE CHAPELAIN, Maire.

Etaient présents :

MM. LE CHAPELAIN Joseph, BOUKADIDA Fethi, CHEVALIER Frank ; DELORD Jean-

Michel, SOUMBOU Patrick, STACCINI Pascal, TERREMATTE David, VADO Alain,

ISSAGARRE Christophe, BURGER Gabriel

Mmes Edith CAUVIN, CHARENSOL Sophie, COLLET Sylvie, DALMASSO Sandrine,

GASTAUD Nadine, GUIGONNET Nadine, HARTMANN Laurence, VINCENT Eliane,

Mme HOUZE Catherine

Procurations / Absents excusés :

M. CAMILLA Jean-Pierre donne procuration à M. VADO Alain

Mme ESCOLANO-LOCARD Alizée donne procuration à M. LE CHAPELAIN Joseph Mme FAUST-TOBIASSE Catherine donne procuration à Mme HARTMANN Laurence Mme VOISIN-PONZO Céline donne procuration à Mme DALMASSO Sandrine

Etaient absents: BISCROMA Pascal, PADELLINI Vincent, ROUX François, CHRIST Véronique.

Mme Laurence HARTMANN est élue secrétaire de séance, conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Générale des Collectivités

Locales.

Délibération N°26.11.2018_103

Objet : ALSH – Demande de subvention à la CAF au bénéfice du Centre de Loisirs La Fontette

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) peut aider au financement de dépenses d’investissement de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) La Fontette, à hauteur de 80% du montant total de la dépense.

Les besoins actuels du centre sont :

1) un matériel modulable de motricité pour les enfants de 3 à 6 ans, estimé à 1 245,81 € HT ; 2) une structure de jeux extérieure pour les enfants de 3 à 6 ans, estimée à 8 122,78 € HT.

Le montant total s’élève donc à 9 368,59 € HT. Le plan de financement est le suivant :

Part CAF (80%) ............................................................................................ 7 494,87 € HT ; Part communale (20%) ............................................................................... 1 873,72 € HT

Le Maire demande au Conseil Municipal de :

• Valider le plan de financement ci-dessus ;

• L’autoriser à solliciter la subvention à la CAF ;

• L’autoriser à faire toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de la délibération.DELIBERATION N° 26.11.2018_103 2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

À l’unanimité

• VALIDE le plan de financement ci-dessus ;

• AUTORISE le Maire à solliciter la subvention à la CAF ;

• AUTORISE le Maire à faire toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de la délibération.

Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme.

Le Maire de Saint-Paul de Vence,

Joseph LE CHAPELAIN DELIBERATION N° 26.11.2018_104 1

Département des Alpes Maritimes

___

Arrondissement de Grasse

COMMUNE DE

SAINT-PAUL DE VENCE

(06570)

Date de convocation et d’affichage :

19/11/2018

Nombre de conseillers 27

en exercice 27

présents 19

votants 23

Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal

de SAINT-PAUL DE VENCE

L’an deux mil dix-huit, le vingt-six novembre à 18h30 le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul de Vence, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de M. Joseph LE CHAPELAIN, Maire.

Etaient présents :

MM. LE CHAPELAIN Joseph, BOUKADIDA Fethi, CHEVALIER Frank ; DELORD Jean-

Michel, SOUMBOU Patrick, STACCINI Pascal, TERREMATTE David, VADO Alain,

ISSAGARRE Christophe, BURGER Gabriel

Mmes Edith CAUVIN, CHARENSOL Sophie, COLLET Sylvie, DALMASSO Sandrine,

GASTAUD Nadine, GUIGONNET Nadine, HARTMANN Laurence, VINCENT Eliane, Mme

HOUZE Catherine

Procurations / Absents excusés :

M. CAMILLA Jean-Pierre donne procuration à M. VADO Alain

Mme ESCOLANO-LOCARD Alizée donne procuration à M. LE CHAPELAIN Joseph Mme FAUST-TOBIASSE Catherine donne procuration à Mme HARTMANN Laurence Mme VOISIN-PONZO Céline donne procuration à Mme DALMASSO Sandrine

Etaient absents: BISCROMA Pascal, PADELLINI Vincent, ROUX François, CHRIST Véronique.

Mme Laurence HARTMANN est élue secrétaire de séance, conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Générale des Collectivités

Locales.

Délibération N°26.11.2018_104

Objet : CONSEIL MUNICIPAL – Modification de la composition de la commission Finances et Personnel

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération en date du 10 avril 2014, la

commission Finances et Personnel avait la composition suivante :

Joseph LE CHAPELAIN, Jean-Michel DELORD, Laurence HARTMANN, Jean-Pierre CAMILLA, Edith CAUVIN,

Sophie CHARENSOL, Alain-Frank CHEVALIER, Nadine GASTAUD, Patrick SOUMBOU, Pascal STACCINI,

Eliane VINCENT, Christophe ISSAGARRE, Catherine HOUZE et Gabriel BURGER.

Le Maire propose aux membres du Conseil de rajouter à cette liste d’élus Mme Alizée ESCOLANO-LOCARD.

La nouvelle composition de la commission Finances et Personnel sera donc la suivante :

Joseph LE CHAPELAIN, Jean-Michel DELORD, Laurence HARTMANN, Jean-Pierre CAMILLA, Edith CAUVIN,

Sophie CHARENSOL, Alain-Frank CHEVALIER, Nadine GASTAUD, Patrick SOUMBOU, Pascal STACCINI,

Eliane VINCENT, Christophe ISSAGARRE, Catherine HOUZE, Gabriel BURGER et Alizée ESCOLANO-LOCARD.DELIBERATION N° 26.11.2018_104 2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

À l’unanimité

• VALIDE la nouvelle composition de la commission Finances et Personnel

Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme.

Le Maire de Saint-Paul de Vence,

Joseph LE CHAPELAIN DELIBERATION N° 26.11.2018_1051 1

Département des Alpes Maritimes

___

Arrondissement de Grasse

COMMUNE DE

SAINT-PAUL DE VENCE

(06570)

Date de convocation et d’affichage :

19/11/2018

Nombre de conseillers 27

en exercice 27

présents 19

votants 23

Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal

de SAINT-PAUL DE VENCE

L’an deux mil dix-huit, le vingt-six novembre à 18h30 le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul de Vence, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de M. Joseph LE CHAPELAIN, Maire.

Etaient présents :

MM. LE CHAPELAIN Joseph, BOUKADIDA Fethi, CHEVALIER Frank ; DELORD Jean-

Michel, SOUMBOU Patrick, STACCINI Pascal, TERREMATTE David, VADO Alain,

ISSAGARRE Christophe, BURGER Gabriel

Mmes Edith CAUVIN, CHARENSOL Sophie, COLLET Sylvie, DALMASSO Sandrine,

GASTAUD Nadine, GUIGONNET Nadine, HARTMANN Laurence, VINCENT Eliane,

Mme HOUZE Catherine

Procurations / Absents excusés :

M. CAMILLA Jean-Pierre donne procuration à M. VADO Alain

Mme ESCOLANO-LOCARD Alizée donne procuration à M. LE CHAPELAIN Joseph Mme FAUST-TOBIASSE Catherine donne procuration à Mme HARTMANN Laurence Mme VOISIN-PONZO Céline donne procuration à Mme DALMASSO Sandrine

Etaient absents: BISCROMA Pascal, PADELLINI Vincent, ROUX François, CHRIST Véronique.

Mme Laurence HARTMANN est élue secrétaire de séance, conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Générale des Collectivités

Locales.

Délibération N°26.11.2018_105

Objet : CULTURE – Approbation de la convention « La Corrida de Saint-Paul »

Annexe : Convention

Le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu’en décembre de l’année dernière, la première édition de la course pédestre La Corrida de Saint-Paul a eu un vif succès.

L’association Sport Nature Activité Promotion (SNAP) souhaite par conséquent s’associer à nouveau à la commune pour organiser le 29 décembre 2018 la deuxième édition de cette course pédestre.

Un projet de convention a été adressé à l’ensemble des élus, le Maire demande donc aux membres du Conseil de l’autoriser à signer cette convention et de prendre tout acte nécessaire à son exécution.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

À l’unanimité

• AUTORISE le Maire à signer cette convention et prendre tout acte nécessaire à son exécution.

Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme.

Le Maire de Saint-Paul de Vence,

Joseph LE CHAPELAIN DELIBERATION N° 26.11.2018_106 1

Département des Alpes Maritimes

___

Arrondissement de Grasse

COMMUNE DE

SAINT-PAUL DE VENCE

(06570)

Date de convocation et d’affichage :

19/11/2018

Nombre de conseillers 27

en exercice 27

présents 19

votants 22

Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal

de SAINT-PAUL DE VENCE

L’an deux mil dix-huit, le vingt-six novembre à 18h30 le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul de Vence, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de M. Joseph LE CHAPELAIN, Maire.

Etaient présents :

MM. LE CHAPELAIN Joseph, BOUKADIDA Fethi, CHEVALIER Frank ; DELORD Jean-

Michel, SOUMBOU Patrick, STACCINI Pascal, TERREMATTE David, VADO Alain,

ISSAGARRE Christophe, BURGER Gabriel

Mmes Edith CAUVIN, CHARENSOL Sophie, COLLET Sylvie, DALMASSO Sandrine,

GASTAUD Nadine, GUIGONNET Nadine, HARTMANN Laurence, VINCENT Eliane,

Mme HOUZE Catherine

Procurations / Absents excusés :

M. CAMILLA Jean-Pierre donne procuration à M. VADO Alain

Mme ESCOLANO-LOCARD Alizée donne procuration à M. LE CHAPELAIN Joseph Mme FAUST-TOBIASSE Catherine donne procuration à Mme HARTMANN Laurence Mme VOISIN-PONZO Céline donne procuration à Mme DALMASSO Sandrine

Etaient absents: BISCROMA Pascal, PADELLINI Vincent, ROUX François, CHRIST Véronique.

Mme Laurence HARTMANN est élue secrétaire de séance, conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Générale des Collectivités

Locales.

Délibération N°26.11.2018_106

Objet : CULTURE – Approbation convention de la 5ème édition du Festival de Montagne

Annexe : Convention

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les 30 novembre, 1er et 2 décembre 2018 se

tiendra la 5ème édition du Festival de Montagne sur le territoire de la commune.

Comme l’année dernière, les activités programmées dans le cadre du festival s’inscrivent dans la

programmation des fêtes de Noël. L’association Festi’Sports de Montagne s’associe encore une fois à la

commune pour proposer un programme riches en activités artistiques et sportives (projection de films,

randonnées, spectacle de danse verticale, ateliers et initiations aux sports de montagne).

Un projet de convention a été adressé à l’ensemble des élus, le Maire demande donc aux membres du

Conseil Municipal de :

• L’autoriser à signer cette convention

• L’autoriser à prendre tout acte nécessaire à son exécution. DELIBERATION N° 26.11.2018_106 2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

À la majorité (1 opposition : M. ISSAGARRE)

• AUTORISE le Maire à signer cette convention.

• AUTORISE le Maire à prendre tout acte nécessaire à son exécution.

Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme.

Le Maire de Saint-Paul de Vence,

Joseph LE CHAPELAIN