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Arrêté - Tarifs 2025 Arrete tampon 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Quiberon.
Lien du pdf (Arrêté - Tarifs 2025 Arrete tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 30/12/2024
Reçu en préfecture le 30/12/2024
Publié le =
Q U I B = R O N ID : 056-215601865-20241230-691 2024-AR =
INFINIMENT PRESQU'ÎLE
nn — sr”
691/2024
ARRETE MUNICIPAL DES
TARIFS, SERVICES, DROITS ET PRESTATIONS
Le Maire de la Ville et Station Climatique de QUIBERON,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°55/2020 du 16 juillet 2020 autorisant le Maire à fixer les tarifs des droits prévus qui n’ont pas un caractère fiscal,
Considérant la nécessité d'arrêter les tarifs municipaux pour l'année 2025,
ARRETE
Article 1° : A partir du 1° janvier 2025, les tarifs, services, droits et prestations sont arrêtés comme précisé dans les tableaux annexés 1 Mairie/divers, 2 Piscine, 3 Campings et aire de camping-car, 4 tarifs portuaires, 5 tarifs aéroportuaires, 6 tarifs horodateurs, 7a et 7b Parking des iles, 7c Parking de Port Maria.
Article 2 : La recette correspondante sera encaissée à l’imputation correspondant à chaque tarif.
Article 4 : Le Maire, Le Directeur Général des Services et le service Finances Commande publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Conformément à l’article R101 du code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal Administratif de RENNES- 3 Contour de la Motte 35044 RENNES Cedex dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication.
Fait à Quiberon, le 30 décembre 2024
Par délégation du Maire empêché,
Serge Brosolo,
Nlarge des finances,
ue et du mécénat
DESTINATAIRES :
Trésorerie principale Auray et Service Finances Commande publique
Affichage site intemet - service Communication 1 ex. SE ‘
Registre des arrêtés municipaux - secrétariat général - Zex
Acte certifié exécutoire (conformément à l’article L.2131-1 du C.G.C.T)