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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - Note implantation INSTAL CUISINES Annexe
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - Note implantation INSTAL CUISINES Annexe)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 11/10/2021
Reçu en préfecture le 11/10/2021 GRAND DAX
M 0 AG G LO M É R ATI O N ID : 040-244000675-20210929-DEL99 2021-DE
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Pôle économique de Téthieu
16 lots
Lot 2 (1075 m²)
Atelier transformation
Légumes Grand Dax
Réservation
Lot 14 (1450 m²)
FLAM & CO
9 salariés
Réservation
Lot 1 (1292m²)
SAS LA VUELTA
2 salariés
Réservation
Lot 3 (1341m²)
Terrain réservé
Réservation
Lot 16 (1652 m²)
INSTAL’CUISINES
5 salariés
Réservation
Lot 4 (931m²)
Terrain vendu ou
en cours de vente | ‘1/10/2021
| | N°DEL45-2013 | - | Affinbhé La 44/11N/0N04
REPUBLIQUE FRANCAISE TT IE
_ DEPARTEMENT DES LANDES
EXTRAIT
o DU
Le GRAND DAX | | one e eu COMMUNAUTÉ: REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
L'AN DEUX MIL TREIZE et le ONZE du mois d'AVRIL à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 4 avril 2013, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Jean-Marie ABADIE.
PRESENTS : : Titulaires et suppléants avec droit de vote :
Mme AUDOUY Véronique —- M. ABADIE Jean-Marie —- Mme DUTOYA Guylaine - — M. BELLOCQ - Gabriel -Mme BONJEAN Elisabeth — M. DROUIN André- M. BALAO Serge — M. VIGNES Jean-Marie — Mme LESPARRE Carmen-— M. LALANNE Jean-Pierre — M. SIMON Jésus — M. LAPEGUE Michel — NT DUPERIER Alain - M. POUYSEGU Robert - M. DUCAMP Jean-Louis — M. BUCAU Alain —
LACROUZADE Jean-Claude — M. GUILHEMJOUAN Joël - M. DAGUERRE Jean-Louis - M. BLEYS Jean-Luc — M. BERNADOTTE Dominique — M. CARRÈRE Christian — Mme DELMON Catherine- M. DUROU Henri- M. LAVIELLE Jean — M. BERTHOUX Christian — M. LESCLAUX Alain — Mme SARDA Maïté —- Mme CAZEROLLES Marie Solange -— M. BEDAT Henri - M. DUPAU Pierre —- M. FORSANS Alain — M. LABARRIERE Charles Alain - M. BOUCHON Daniel-— M. LANGOUANERE Bernard— Mme SCARSI Geneviève — M. DUFORT Jean-Michel — M. BIDAU Jean-Pierre. |
Suppléants (non votants) :
Mme PAYSAN Hélène - M. LANUSSE Jean-Marc - M. LAVIGNASSE René - M. CADILLON Serge — M. LAFFITTE Philippe - M. BIDORET Gabriel - M. ROULET Erik - M. PEPIN Daniel.
Titulaires absents et excusés :
M. PENE Jacques—- Mme HENRARD Marie-Josée — M. MAUCLAIR Stéphane — Mme BASLY Christine — M. CAUBRAQUE Edmond- Mme DEFOUILLON Anne-Marie - M. MARLOT Pierre — Mme PRAT Brigitte —- Mme MICHEL Danielle - M. DUVIGNAU André - M. LACOUTURE Philippe — M. BASTIAT Michel.
Secrétaire de séance : M. Robert POUYSEGU
1899050
OBJET : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE FIXATION DU PRIX DE VENTE DES TERRAINS DU
POLE ECONOMIQUE D DE PROXIMITE DE TETHIEU
Monsieur le Président expose,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la compétence « Développement économique » de la Communauté d’ Agglomération,
Considérant que les travaux d’aménagement de la zone d'activités de Téthieu sont terminés,
| Considérant que France Domaine, dans son avis en date du 17 décembre 2012, fixe, le prix de vente des : “terrains à 35 € Le m° HT,
Identifiant unique*: 040-244000675-20130411-DEL45_2013-DE
Envoyé en préfecture, le 17/04/2013 - 10:13
Reçu en préfecture, le 17/04/2013 - 10:16
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) L- ‘1/10/2021
I AffAahA La 44/11/0001
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR, D | ID : 040-244000675-20210929-DEL99 2021-DE
LE CONSEIL, À L'UNANIMITE, | | NNEES
_ Article 1 : DETERMINE le prix de vente à 35 € HT le m? conformément à l’avis dés Domaines.
Article 2 : La présente délibération peut faire Fobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication ét de sa réception par le représentant de PEtat. | | | |
Article final : Le Président et le Directeur seront chargés, chacun en ce qui Kle concerne, de l’exécution de la présente décision.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures, |
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 11 avril 2013
LE PRESIDENT, »
LD . Li. ABADIE.
Identifiant unique*: 040-244000675-20130411-DEL45_2013-DE
Envoyé en préfecture, le 17/04/2013 - 10:13
Reçu en préfecture, le 17/04/2013 - 10:16
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) Envoyé en préfecture le 11/10/2021
n préfecture le 11/10/2021
Affiché le 11/10/2021
ID : 040-244000675-20210929-DEL99 2021-DE
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
55 AV VICTOR HUGO
40100 DAX
N° de gestion 2016B00589
R.C.S. Dax - 21/01/2021 - 17:51:16 page 1/1
Extrait Kbis
EXTRAIT D'IMMATRICULATION PRINCIPALE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES à jour au 20 janvier 2021
Code de vérification : 1JtWYb28iO
https://www.infogreffe.fr/controle
IDENTIFICATION DE LA PERSONNE MORALE
Immatriculation au RCS, numéro 822 781 464 R.C.S. Dax
Date d'immatriculation 04/10/2016
Dénomination ou raison sociale INSTAL'CUISINES
Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique
Capital social 10 000,00 Euros
Adresse du siège 243 Rue Arriou Tort 40990 Saint-Vincent-de-Paul
Activités principales Tous travaux de menuiserie, activité de plomberie, chauffagiste, agencements de cuisines, salles de bains, travaux de finition dans le bâtiment, négoce de revêtements murs et sols
Durée de la personne morale Jusqu'au 03/10/2115
Date de clôture de l'exercice social 30 septembre
GESTION, DIRECTION, ADMINISTRATION, CONTROLE, ASSOCIES OU MEMBRES
Président
Nom, prénoms PEREIRA RIBEIRO Mario Nuno
Date et lieu de naissance Le 07/07/1993 à Porto Paredes (PORTUGAL)
Nationalité Portugaise
Domicile personnel 243 Rue Arriou Tort 40990 Saint-Vincent-de-Paul
RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L'ACTIVITE ET A L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL
Adresse de l'établissement 243 Rue Arriou Tort 40990 Saint-Vincent-de-Paul
Activité(s) exercée(s) Tous travaux de menuiserie, activité de plomberie, chauffagiste, agencements de cuisines, salles de bains, travaux de finition dans le bâtiment, négoce de revêtements murs et sols
Date de commencement d'activité 04/08/2016
Origine du fonds ou de l'activité Création
Mode d'exploitation Exploitation directe
Le Greffier
FIN DE L'EXTRAIT Envoyé en préfecture le 11/10/2021
Reçu en préfecture le 11/10/2021
DEPARTEMENT des LANDES Affiché le 11/10/2021 7 CO M M U N E de TETH | E U ID : 040-244000675-20210929-DEL99_2021-DE
Zone d'Activités Économiques
Plan provisoire du LOT n° 16
REFERENCES CADASTRALES
Section n° Lieu-dit Surface
A XP " Moura de Sounin " 16 a. 52
N
SON
S \ \
SN \R © ZA
Antenne ©
Téléphone
Echelle de 1/500
NOTA : Les limites, les côtes périmétriques et les surfaces ne seront définitives qu'après bornage contradictoire avec les propriétaires riverains et établissement du document d'arpentage et ne pourra nullement servir à des implantations de bâtiments.
DUNE, S.A.R.L. de Géomètres Experts, 40990 SAINT-PAUL-LES-DAX Juillet 2020 Envoyé en préfecture le 11/10/2021
Reçu en préfecture le 11/10/2021
Affiché le 11/10/2021
ID : 040-244000675-20210929-DEL99 2021-DE
Calcul de la marge et de la TVA sur marge ZAE Téthieu lot 16 INSTAL CUISINES
Superficie du terrain en m² 1 652,00
Prix m² HT 35,00 €
Prix de vente HT 57 820,00 €
Prix d'acquisition m² "net" 2,37 €
Prix acquisition "net" 3 915,24 €
Marge m² 32,63 €
TVA marge / m² (TVA à 20 %) 6,53 €
Marge 53 904,76 €
TVA sur marge (TVA à 20 %) 10 780,95 €
Prix de vente TTC 68 600,95 €