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Compte-Rendu - CR du 29 aout 20192613
Compte-Rendu - CR DU 18 FEVRIER 20164021
Compte-Rendu - 4 cr Conseil du 16 MARS 2017 pour affichage5653
Document publié le Jeudi 16 mars 2017 par la commune de Nonette-Orsonnette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 cr Conseil du 16 MARS 2017 pour affichage5653)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
NONETTE
- ORSONNETTE.
L’an
deux
mil
dix-sept,
le jeudi
seize
mars
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
NONETTE
- ORSONNETTE,
convoqué
le
08
mars
2017,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
Mairie
d’Orsonnette,
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre
RAVEL,
Maire.
MEMBRES
DU
CONSEIL
PRESENTS
EXCUSES
(avec
pouvoir
à
..….)
ABSENTS
RAVEL
Pierre
GUEUGNOT
Jean-Pierre
BERNARD
Maurice
FAYE
Nicole
BORIE
Daniel
NICHON
Jacqueline
CHEVALIER
Daniel
GOURDIN
Daniel
CHAUMET
Michaël
VERNEDE
Aurélie
X
BERNARDO
Danielle
DEGEZ
Gaëlle
X KHINMIXI HI IR) X x *
HAMMOUDI
Zoubida
DEGEZ
Gaëlle
MARTY
Thibaud
X
CHATEAU
Jean-Michel
X
CHADUC
Odile
X
DELAUNOY
Matthieu
X
CUBIZOLLES
Romain
X
DEQUIREZ
Marie-Laure
X
CATIN
Véronique
CHADUC
Odile
CARDINAL
Cécile
X
MARIE
Rolande
X
Madame
Nicole
FAYE
a
été
élu
secrétaire
de
séance
Monsieur
le
Maire
met
aux
voix
le
compte
rendu
du
conseil
du
07
février
2017,
celui-ci
ne
faisant
l’objet
d'aucune
remarque,
il a été
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
Page
1 sur
7 ORDRE
DU
JOUR
:
NE LR 8. 9.
Comptes
Administratifs
2016
et
affectations
de
résultats
(Commune
&
budgets
annexes). Comptes
de
gestion
2016
(Commune
&
budgets
annexes).
Révision
du
SCOT
du
Pays
d’Issoire.
Révision
partielle
du
PPRNPi
du
Val
d’Allier
Issoirien.
Achat
de
terrain.
Recrutement
CUI
— Contrat
d’Accompagnement
dans
l'Emploi.
Délégation
du
Conseil
au
Maire
pour
recrutement
des
agents
en
CDD
et
renouvellement
des
CDD
et CDI
suivant
besoins
du
service.
Location
logement
communal.
Demandes
Subventions
associations
communales
(Là
Haut
Si
J'y
Suis
et
Club
de
Gymnastique
Orsonnette-Nonette).
10.
Cotisation
/ Petites
Cités
de
Caractère.
11.
Point
sur
les
travaux
et projets
en
cours.
12.
Questions
et informations
diverses.
1
—- Comptes
administratifs
2016
et
affectation
de
résultat
(Commune
&
budgets
annexes)
:
Vote
du
compte
administratif
2016
du
budget
principal
de
la
commune
qui
s'établit
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
: 535.462,45
€
en
recettes
et
317.368,32
€
en
dépenses
soit
un
excédent
de
218.094,13
€
Section
d'investissement
: 178.222,53
€ en
recettes
et
57.645,82
€ en
dépenses
soit
un
excédent
de
120.576,71
€
>
Affectation
du
résultat
budget
Commune
- Après
avoir
pris
connaissance
du
résultat
de
l'exercice
2016
et conformément
à l'instruction
M14
le Conseil
:
Constate
un
excédent
de
fonctionnement
de
218.094,13
€
Constate
un
excédent
d’investissement
de
120.576,71
€
Constate
un
état
des
restes
à réaliser
en
investissement
de
144.500,00
€ en
dépenses
et
51.373,00
€
en
recettes.
Décide
l'affectation
de
218.094,13
€ au
compte
002
en
fonctionnement
Décide
l’affectation
de
120.576,71
€ au
compte
001
en
investissement
Vote
du
compte
administratif
2016
du
budget
annexe
de
l’assainissement
qui
s’établit
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
: 73.784,07
€ en
recettes
et 38.850,84
€ en dépenses
soit
un
excédent
de
34.933,23
€
Section
d'investissement
: 49.428,98
€ en
recettes
et 24.177,27
€ en
dépenses
soit
un
excédent
de
25.251,71
€
Page
2
sur
7 >
Affectation
du
résultat
budget
Assainissement
- Après
avoir
pris
connaissance
du
résultat
de
l’exercice
2016
et conformément
à l’instruction
M49
le Conseil :
4
Constate
un
excédent
de
fonctionnement
de
34.933,23
€
Constate
un
excédent
d'investissement
de
25.251,71
€
Constate
un
état
des
restes
à
réaliser
en
investissement
de
3.000,00
€
en
dépenses
et
néant
en
recettes
Décide
l’affectation
de
34.933,23
€ de
l’excédent
de
fonctionnement
au
compte
002
Décide
l’affectation
de
25.251,71
€ de
l’excédent
d’investissement
au
compte
001
Vote
du
compte
administratif
2016
du
budget
annexe
de
l’eau
qui
s'établit
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
: 112.687,01
€ en
recettes
et 73.191,97
€ en
dépenses
soit
un
excédent
de
39.495,04
€
Section
d'investissement
: 15.170,24
€
en
recettes
et
17.753,66
€
en
dépenses
soit
un
déficit de
2.583,42
€
Affectation
du
résultat
budget
Eau
- Après
avoir
pris
connaissance
du
résultat
de
l'exercice
2016
et
conformément
à
l'instruction
M14
le
Conseil :
Constate
un
excédent
de
fonctionnement
de
39.495,04
€
Constate
un
déficit
d'investissement
de
2.583,42
€
Constate
un
état
des
restes
à
réaliser
en
investissement
de
10.000,00
€
en
dépenses
et
néant
en
recettes.
Décide
l’affectation
de
26.911,62
€ au
compte
002
en
fonctionnement
Décide
l'affectation
de
12.583,42
€ au
compte
1068
en
investissement
2
-— Comptes
de
gestion
2016
(Commune
et
budget)
:
Les
comptes
de
gestion
de
l’année
2016
des
budgets
commune,
eau
et assainissement
dressés
par
Madame
Carole
DELOISON,
Receveur
Municipal,
qui
n’appellent
aucune
observation
ni
réserve
de
la part
du
Conseil
sont
votés
à l’unanimité.
3
—
Révision
du
SCOT
du
Pays
d’Issoire
:
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
que,
suite
à
la
prescription
de
la
révision
du
SCOT
du
Pays
d’Issoire
le
30
octobre
2014,
la
Pays
d’Issoire
Val
d’Allier
Sud
a
arrêté
le
nouveau
projet
du
SCOT
le
15
décembre
2016.
Ce
projet
de
schéma,
défini
pour
les
20
prochaines
années,
s’articule
autour
de
4 axes
principaux :
Renforcer
l’armature
territoriale
et
privilégier
la qualité
d’accueil,
Se
développer
sur
un
socle
naturel,
agricole
et
paysager
et
dans
une
perspective
de
changement
climatique
Articuler
déplacements
et
urbanisme
Mettre
en
œuvre
les
conditions
d’un
dynamisme
économique
renouvelé
Les
communes
du
territoire
sont
invitées
à
donner
leur
avis
dans
un
délai
de
3
mois
à
compter
de
la
réception
du
dossier
en
mairie,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
émet
un
avis
favorable
à
l’unanimité
des
membres
présents,
sur
le
projet
de
SCOT
du
Pays
d’Issoire.
Page
3
sur
7 4
—
Révision
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
Prévisibles
d’Inondation
(PPRANPi)
:
Monsieur
le
Maire
informe
que
Madame
la
Préfète
du
Puy-de-Dôme
a
prescrit
par
arrêté
préfectoral
du
13
juillet
2016
la
révision
partielle
du
PPRNPi
du
val
d’Allier
issoirien
sur
notre
commune,
et
fait
parvenir
la carte
des
aléas
modifiés
en
date
du
28
novembre
2016.
Par
courrier
du
1*
mars
2017,
Madame
la
Préfête
nous
transmets
la
carte
des
enjeux,
établie
sur
la
base
des
enjeux
du
PPRNPi
approuvé
en
2013,
auxquels
ont
été
ajoutés
les
projets
autorisés
depuis
cette
approbation
et
les
bâtiments
autorisés
non
repérés
sur
la
photographie
aérienne
utilisée
à
l’époque
pour
définir
les
enjeux.
Madame
la
Préfète
demande
à
la
commune
de
se
positionner
quant
à cette
carte
des
enjeux
en
faisant
part
d’éventuellement
observations.
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
d'approuver
la
carte
des
enjeux
du
PPRNPIi
modifiée
telle
présentée
par
Madame
la
Préfète.
5
—
Achat
de
terrain
:
Monsieur
le
Maire
informe
qu’un
terrain
cadastré
section
C
n°120
à
Nonette
est
à
vendre
pour
la
somme
de
7.000,00
€.
La
situation
stratégique
de
ce
terrain
situé
à
l’entrée
du
village
où
le
stationnement
pose
problème
permettrait
de
créer
un
aménagement
de
parking
pour
sécuriser
les
lieux.
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
droit
de
préemption
urbain
lié
au
Plan
d’Occupation
des
Sols
est
caduc
au
27
mars
2017
et
propose
la création
d’une
Zone
d’Aménagement
Différé
(ZAD)
qui
permettra
à
la municipalité
de
préempter.
Monsieur
le
Maire
explique
à
l'assemblée
qu’une
Zone
d'Aménagement
Différé
(ZAD)
constitue
un
outil
de
préemption
au
profit
d’une
collectivité
locale
ou
d’un
établissement
public
de
coopération
intercommunale,
afin
de
réaliser
des
opérations
d'aménagement
d'intérêt
général
répondant
aux
objectifs
suivants
(L.210-1
et L.300-1
du
code
de
l’urbanisme)
:
Mise
en
œuvre
d’une
politique
locale
de
l’habitat
Accueil,
maintien
ou
extension
d'activités
économiques
Développement
des
loisirs
et du
tourisme
Réalisation
d'équipements
collectifs
Sauvegarde,
mise
en
valeur
du
patrimoine
Renouvellement
urbain
Lutte
contre
l’insalubrité
Dans
ce
cadre
la
commune
de
Nonette-Orsonnette
sollicite
l’Agglomération
du
Pays
d’Issoire,
compétente
en
la matière,
pour
la création
d’une
ZAD
sur
son
territoire
communal.
Cette
demande
concerne
:
ZAD
«
Porte
du
Rampeau
»
Motifs
de
la
demande
: demande
en
lien
avec
l’étude
en
cours,
portée
par
lAgglo
Pays
d’Issoire,
dans
le cadre
de
la mise
en
tourisme
du
site.
Situé
à l’entrée
du
bourg
à proximité
d’un
parking
déjà
saturé
et
engendrant
les
problèmes
de
sécurité
importants
en
lien
avec
le stationnement
sauvage,
l’emplacement
doit
permettre
l'amélioration
de
cette
situation.
Objet
de
la
ZAD
: création
de
parking
permettant
aux
visiteurs
d’avoir
un
espace
pour
se
garer
à
l'entrée
du
village
et
de
créer
également
des
équipements
nécessaires
à
l’accueil
des
touristes
tel
qu’un
local
d’information
touristique.
Périmètre
: Parcelle
C
120,
d’une
superficie
de
190
m2.
Bénéficiaire
du
droit
de
préemption
: l'Etablissement
Public
Foncier.
Page
4
sur
7 La
ZAD
est
instaurée
pour
une
durée
de
6 ans
renouvelable.
L'arrêté
communautaire
relatif
fera
l’objet
d’une
mesure
de
publicité
dans
deux
journaux
locaux
diffusés
dans
le
département.
Conformément
à
l’article
L
212-1
du
code
de
l'urbanisme,
«
des
zones
d’aménagement
différé
peuvent
être
créées,
par
décision
motivée
du
représentant
de
l’Etat
dans
le
département,
sur
proposition
ou
après
avis
de
la
commune
et
après
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
ayant
les
compétences
visées
au
second
alinéa
de
l’article
L.211-2
»,
Vu
l’articie
R2012-2
du
code
de
l’urbanisme
Les
membres
du
conseil
communautaire
de
l’Agglo
Pays
d'Issoire
sont
sollicités
pour
émettre
un
avis
sur
ces
créations.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
votants :
e
Demande
la création
d’une
Zone
d'Aménagement
Différé,
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
réaliser
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
pour
que
l’achat
de
la parcelle
cadastrée
section
C
n°120
puisse
se
réaliser.
6
—
Recrutement
CUI
-— Contrat
d’Accompagnement
dans
lemploi
:
Monsieur
le
Maire
propose
le
recrutement
en
contrat
aidé
d’une
personne
en
vue
d’effectuer
des
travaux
techniques,
notamment
de
maçonnerie.
Le
financement
pourra
être
compensé
par
le départ
à
la retraite
d’un
agent
technique
en juin.
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
décide
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à :
e
Effectuer
ce
recrutement
+
Réaliser
toutes
les
démarches
et à signer
tous
les
documents
nécessaires
à ce
recrutement.
7
—
Délégation
au
Maire
pour
recrutement
et
renouvellement
des
contrats
suivant
les
besoins
du
service
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
postes
d'emplois
sont
créés
par
décisions
du
Conseil
Municipal
mais
qu’il
revient
au
Maire
d'assurer
le
recrutement
des
agents
et
le
renouvellement
de
leur
contrat
en
CDD
ou
CDI
suivant
les
besoins
du
service.
8
—
Location
logement
communal
:
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
que
les
locataires
de
l’immeuble
appartenant
à
la
commune,
situé
au
14
rue
Jean
Amariton
à Nonette,
ont
donné
leur
préavis
de
départ
pour
le 03 juin
2017.
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
décide
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à remettre
en
location
cet
immeuble,
dans
les
mêmes
conditions
que
précédemment
en
fonction
des
travaux
à réaliser.
9
—
Demandes
subventions
associations
:
Monsieur
le
Maire
indique
avoir
reçu
des
demandes
de
subventions
de
la
part
de
l’association
Là
Haut
Si
J’y
Suis
dans
le
cadre
des
manifestations
qu’elle
propose
à
la
population
tout
au
long
de
l’année,
ainsi
que
du
Club
de
Gymnastique
Orsonnette-Nonette.
Après
en
avoir
délibéré
les
Membres
du
Conseil
Municipal
décident
de
reconduire
les
subventions
octroyées
l’année
précédente,
à savoir
:
e
Pour
l'association
« Là
Haut
Si
J'y
Suis
»
1.000,00
€
°
Pour
le Club
de
Gymnastique
Orsonnette-Nonette
350,00
€,
Page
5
sur
7 10
-
Cotisations
à
l’association
des
«
Petites
Cités
de
Caractère
du
Puy-de-Dôme
»
:
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
conseil
que
la
commune
a
pu
intégrer
l'association
des
«
Petites
Cités
de
Caractère
du
Puy-de-Dôme
» et
qu’à
ce
titre
le
montant
de
la
cotisation
pour
l’année
2017
doit
être
régularisée
: 0,50
€ par
habitant
soit
168,50
€
Après
en
avoir
délibéré,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
décident
d'accepter
le
règlement
de
168,50
€
à
l’association
des
«
Petites
Cités
de
Caractère
du
Puy-de-Dôme
»
au
titre
de
la
cotisation
2017.
11
-
Point
sur
les
travaux
et
projets
en
cours
:
e
Travaux
de
rénovation
thermique
de
l’étage
de
la
Mairie
de
Nonette
:
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
a fait
part
à
l’entreprise
en
charge
des
travaux
de
son
mécontentement
quant
à
le pose
des
isolants
en
plafond
et muraux.
Et
qu’il
attendait
de
l’entreprise
qu’elle
remédie
à ce
problème.
e
Subventions
de
l’agence
de
l’eau
:
Accord
pour
la mise
en
séparatif
du
réseau
d’eaux
usées
rue
du
Bourguet
à Nonette
(1%
tranche)
Refus
pour
l’extension
du
réseau
d’assainissement
Chemin
du
Guéret
à Nonette.
e
Subventions
dossier
accessibilité
des
bâtiments
communaux :
Le
Conseil
Départemental
accepte
notre
dossier
et sera
examiné
lors
d’une
prochaine
commission
Le
Ministère
de
l’Intérieur
a
donné
son
accord
pour
attribuer
une
subvention
de
8.000
€
(9,42
%
du
montant
HT)
+
Eglise
d’Orsonnette :
L'étude
des
sols
a été
réalisée
ainsi
que
la pose
de
témoins
sur
les
fissures.
Semaine
12,
les
peintures
devraient
être
analysées.
12
—- QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
:
>
Plan
d’Occupation
des
Sols :
En
application
de
l’article
135
de
la
loi
pour
l’accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
(ALUR),
le
plan
d'occupation
de
la
commune
sera
frappé
de
caducité
le
27
mars
prochain.
En
conséquence,
l'urbanisme
de
la commune
sera
alors
régi
par
le
règlement
national
d'urbanisme.
>
Travaux
de
voirie
:
À
la
suite
d’une
visite
sur
sites,
Monsieur
TIXIER
de
la
D.R.D.
d’ISSOIRE,
estime
que
le
Département
pourrait
prendre
en
charge
les
travaux
d'aménagement
du
carrefour
de
la
Rue
du
Rampeau
à ORSONNETTE,
ainsi
que
l'aménagement
de
ralentisseurs
à
l'entrée
de
NONETTE.
>
Agglo
Pays
d’Issoire
:
-
La
communauté
d’agglomération
assure
maintenant
le
suivi
de
l’évolution
de
l’ensemble
des
documents
d’urbanisme
-
Le
Ministère
de
l'Environnement
de
i’Energie
et
de
la
Mer
a
retenu
le
Pays
d’Issoire
Val
d’Allier
Sud
comme
Territoire
à
Energie
Positive
pour
la
Croissance
Verte
(TEPCV).
Permettant
l’obtention
de
subventions
pour
le
changement
des
points
lumineux
les
plus
énergivores.
Par
exemple,
si
Le
coût
moyen
HT
du
remplacement
de
deux
points
lumineux
est
de
1.400
€,
la dépense
réelle
pour
la commune
sera
seulement
de
350
€
>
Recherche
de
terrain:
Monsieur
et
Madame
PERIE
gérants
de
l’Ecurie
Cyrano
—
Ecole
Française
d’Equitation
à
VARENNES-SUR-USSON
—
informent
la
commune
par
courrier,
qu’ils
souhaitent
acheter
des
terres
agricoles
nues
ou
bâties
entre
3
et
15
hectares
en
vue
d’installation
en
qualité
de
propriétaires.
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6
sur
7 >
Info
Conseil
Départemental
:
Le
Département
fait
part
de
«
l'Opération
Vélo
Route
» qui
permettrait
de
longer
la rivière
Allier
par
des
chemins
aménagés
>
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
:
Maître
Céline
BOURON-OLIVER
à fait
parvenir
une
DIA
concernant
la vente
de
la propriété
située
92,
rue
Jean
Amariton
à Nonette
afin
que
la
commune
se
positionne
>
Info
Société
de
Chasse
« La
Protectrice
»
:
Par
courrier
la
Société
de
Chasse
informe
que
la
Fédération
de
Chasse
réalise
actuellement
la
cartographie
des
sociétés
de
chasse
et
elle
rappelle
à
la
commune
qu’une
délibération
a
déjà
été
prise
par
le
conseil
municipal
de
Nonette
en
date
du
03
février
2015
autorisant
la
chasse
sur
la
parcelle
cadastrée
section
À
n°48.
>
Estimation
avant
vente :
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'immeuble
appartenant
à
la commune
et envisagé
d’être
vendue,
a fait
l’objet
d’une
visite
par
agence
dont
l’estimation
de
vente
a été
évaluée
à 30.000
€
L'ordre
du jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 22h15 Le
Maire,
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