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Compte-Rendu - CR conseil du 05 novembre1648
Document publié le Jeudi 26 septembre 2019 par la commune de Nonette-Orsonnette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil du 05 novembre1648)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Démocratie,
COMMUNE
DE
NONETTE
- ORSONNETTE.
L’an
deux
mil
dix-neuf,
le
mardi
cinq
novembre
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
NONETTE
- ORSONNETTE,
convoqué
le 29
octobre
2019,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à la Mairie
de
Nonette,
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre
RAVEL,
Maire.
MEMBRES
DU
CONSEIL
PRESENTS
EXCUSES
(avec
pouvoir
à
…)
ABSENTS
RAVEL
Pierre
GUEUGNOT
Jean-Pierre
BERNARD
Maurice
FAYE
Nicole
BORIE
Daniel
NICHON
Jacqueline
CHEVALIER
Daniel
GOURDIN
Daniel
CHAUMET
Michaël
VERNEDE
Aurélie
X
BERNARDO
Danielle
X
DEGEZ
Gaëlle
X * RAIN IR IX I» IX
HAMMOUDI
Zoubida
X
MARTY
Thibaud
X
CHATEAU
Jean-Michel
CHADUC
Odile
DELAUNOY
Matthieu
X
CUBIZOLLES
Romain
X
DEQUIREZ
Marie-Laure
X
CATIN
Véronique
X
CARDINAL
Cécile
MARIE
Rolande
Monsieur
Maurice
BERNARD
a été
élu
secrétaire
de
séance
Monsieur
le
Maire
met
aux
voix
le compte
rendu
du
conseil
du
29
août
2019,
celui-ci
ne
faisant
l’objet
d’aucune
remarque,
il a été
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents. ORDRE
DU
JOUR
:
1.
AGGLO
PAYS
D’ISSOIRE
a.
RÉVISION
DES
STATUTS
b.
APPROBATION
DU
RAPPORT
DÉFINITIF
DE
LA
CLECT
DU
26/09/2019
2.
TRAVAUX
D'AMÉNAGEMENT
DE
BOURG :
a,
DEMANDE
SUBVENTION
DETR
b.
AMENAGEMENT
PLACE
ST
LAURENT
3.
PARTICIPATION
COMMUNE
SUR
AMENAGEMENT
CARREFOUR
4.
DÉCISIONS
MODIFICATIVES
: VIREMENT
DE
CRÉDITS
ET
VOTE
DE
CRÉDITS
SUPPLÉMENTAIRES
5.
PERSONNEL
COMMUNAL
: RECONDUCTION
DE
CONTRATS
A DURÉE
DETERMINÉE
6.
ANNULATIONS
PARTIELLES
DE
CRÉANCES
EAU-ASSAINISSEMENT
7.
INFORMATION
SUR
DEMANDE
DE
CERTIFICAT
D'URBANISME
OPÉRATIONNEL
8.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
1
-
Agglo
Pays
d’Issoire
:
1-1
-
Révision
des
statuts
:
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
dont
les
articles
L.
5211-5,
L.
5211-5-1,
L.
5211-17
et L.5211-20
et
L.
5216-5
;
VU
Parrêté
préfectoral
n°
16-02779,
en
date
du
6
décembre
2016,
portant
création
de
la communauté
d'agglomération
par
fusion
des
communautés
de
communes
« Bassin
Minier
Montagne
»,
« Lembron
Val
d’Allier
»,
« Ardes
Communauté
»,
« Puys
et
Couzes
»,
«Issoire
Communauté
»,
« Pays
de
Sauxillanges
»,
«
Coteaux
de
l'Allier
»,
et
« Couze
Val
d’Allier
»
et
dissolution
des
syndicats
« Syndicat
intercommunal
à
vocation
sociale
de
la
région
d’Issoire
»
et
« Syndicat
mixte
pour
l’aménagement
et
le
développement
du
Pays
d’Issoire
Val
d’Allier
sud
» au
1° janvier
2017
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
18-02031
en
date
du
13
décembre
2018
portant
modification
des
statuts
de
la communauté
d’agglomération
« Agglo
Pays
d’Issoire
» au
ler janvier
2019
;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
d’agglomération
«
Agglo
Pays
d’Issoire
» n°
2019-04-09
en
date
du
26
septembre
2019
relative
à la révision
des
statuts
;
VU
le
projet
de
statuts
notifié
par
la
communauté
d'agglomération
«
Agglo
Pays
d’Issoire
»
figurant
en
annexe
à la délibération
susvisée
;
OUÏ
l'exposé
de Monsieur
le Maire CONSIDÉRANT
le
projet
de
statuts
notifié
par
la
communauté
d'agglomération
«
Agglo
Pays
d’Issoire
» figurant
en
annexe
à la délibération
susvisée
;
CONSIDÉRANT
le
délai
de
trois
mois
dont
dispose
la commune
pour
se
prononcer
sur
cette
révision
statutaire
à compter
de
la date
de
notification,
à savoir
le
30
septembre
2019
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À
L’'UNMANIMITE
DES
MEMBRES
VOTANTS
:
DÉCIDE
d’approuver
la
modification
statutaire
adoptée
par
la
communauté
d’agglomération
«€ AGGLO
Pays
d’Issoire
»
le
26
septembre
2019
;
DÉCIDE
d’approuver
les
nouveaux
statuts
de
la
communauté
d’agglomération
«
Agglo
Pays
d’Issoire»
tels
que
joints
en
annexe
à la présente
délibération
;
DEMANDE
à
Madame
la
Préfète
du
Département
du
Puy-de-Dôme
de
prendre
acte
de
cette
décision
et,
en
la
présence
de
la
majorité
qualifiée
requise
des
communes
membres,
de
modifier
en
conséquence
les
statuts
la communauté
d'agglomération
« Agglo
Pays
d’Issoire
» par
arrêté.
1-2
-
Approbation
du
rapport
définitif
de
la
CLECT
:
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°16-02779,
en
date
du
6
décembre
2016,
portant
création
de
la
communauté
d'agglomération
Agglo
du
Pays
d’Issoire
(APT)
au 1° janvier
2017 ;
Vu
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts
;
Considérant
le
périmètre
des
charges
transférées
au
1%
janvier
2019,
résultant
des
nouveaux
statuts
communautaires,
arrêté
par
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT) :
- restitution
de
la compétence
sport
aux
communes
de
l’ex-communauté
Bassin
Minier
Montagne
;
- restitution
de
la restauration
scolaire
(deuxième
volet);
- subvention
Team
Epée
Auvergne
;
- compétence
éducation
musicale
sur
Plauzat
et
Vallée
Verte
;
- régularisation
d’une
subvention
RASED
;
- compétence
SOS
Animaux
;
- retenues
dérogatoires
sur
les
attributions
des
communes
d’Issoire
et
le Broc
(troisième
et
dernière
année)
;
- compétence
enseignement
de
la natation
;
- restitution
de
la pause
méridienne ;
- compétence
périscolaire.
Vu
le rapport
définitif de
la CLECT
d’ APT
du
26.09.2019
;
Le
Conseil
Municipal
réuni
en
séance
publique,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
ie Maire,
après
en
avoir
délibéré :
-
Valide
le
rapport
définitif de
la CLECT
d’API
du
26.09.2019,
statuant
sur
le poids
des
charges
transférées
au
1° janvier
2019,
rapport joint
en
annexe
à la présente
;
-
Prend
acte
de
la notification
de
cette
décision
à Monsieur
le Président
d’API. 2
-
Travaux
d'aménagement
de
Bourg
:
-
Demande
de
subvention
DETR
- Aménagement
Place
St
Laurent
à
Orsonnette :
Monsieur
le
Maire
indique
aux
Membres
du
conseil
que
Monsieur
le
Sous-Préfet
lui
a
précisé
que
les
15
%
supplémentaires
de
subvention
accordés
sur
les
travaux
en
cours
pour
les
communes
nouvelles,
ne
pourraient
être
versés
cette
année
à
la
commune
et
qu’il
convenait
de
présenter
un
nouveau
projet
pour
l’année
2020.
Le
montant
de
la subvention
serait
de
70.000
€,
correspondant
à une
subvention
de
80
%
sur
le
montant
des
travaux
HT.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
Membres
du
conseil
de
se
positionner
quant
à
la
possibilité
d'aménager
la
place
St
Laurent
d’Orsonnette
et que
ces
travaux
pourraient
bénéficier
de
la subvention
DETR
supplémentaire
pour
2020.
Monsieur
le
Maire
présente
un
plan
du
Programme
d'Aménagement
de
Bourg
établi
précédemment
pour
cette
place
Monsieur
le
Maire
précise
avoir
rencontré
les
services
de
la
Direction
Routière
Départementale,
représentés
par
Monsieur
TIXIER,
afin
d’obtenir
des
conseils
suite
aux
conventions
conclues
dans
le
cadre
de
l’ADIT
63
(Agence
Départementale
d’Ingénierie
Territoriale).
II
a
également
contacté
la
société
COLAS-CTPP
afin
qu’elle
établisse
un
devis
pour
les
travaux
d’aménagement
de
la
place
qui
pourraient
être
réalisés
en
deux
phases,
La
première
phase
concernant
la
partie
principale
de
la
place
face
à
l’église
pourrait
faire
l’objet
de
'iscription
à
ja
DÉTR
supplémentaire
convenue
avec
Monsieur
le
Sous-Préfei.
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
à f’unanimité
des
membres
votants :
°
approuve
l’aménagement
de
la Place
St
Laurent
à Orsonnette
+
décide
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
faire
une
demande
d’inscription
à
la
DETR
supplémentaire
pour
l’année
2020
3
—
Participation
commune
sur
aménagement
carrefour
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
que
le
Conseil
Départemental
envisage
d'aménager
le
carrefour
entre
la
rue
du
Rampeau
à
Orsonnette
et
la
route
départementale,
début
janvier
2020,
afin
de
sécuriser
le ramassage
scolaire.
La
commune
profiterait
de
ces
travaux
pour
prendre
à sa
charge
de
petits
aménagements
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
votants,
décide
:
+
_
d’approuver
la
nécessité
de
réaliser
de
petits
aménagements
lors
des
travaux
précités
engagés
par
le Conseil
Départemental.
+
d’acter
la
mise
en
place
d’un
panneau
stop
sur
le
chemin
communal
accédant
sur
ce
carrefour
et d’installer
la signalétique
afférente
à ce
balisage.
4
—
Décisions
modificatives
:
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
n’est
plus
utile
de
prendre
une
décision
modificative,
puisque
les
travaux
concernés
par
cette
écriture
comptable
ne
seront
réalisés
que
sur
le
budget
2020:
travaux
d'aménagement
de
la place
St
Laurent 5
— Personnel
communal
- reconduction
de
contrats
à durée
déterminée :
5-1
-
Création
d’un
emploi
non
permanent
à
temps
non
complet
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3
1°,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l’application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
relatif aux
agents
non
titulaires
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
Considérant
que
le
bon
fonctionnement
des
services
implique
le
recrutement
d’un
agent
contractuel, Monsieur
le
Maire
propose
à l’assemblée
:
-
La
création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
non
permanent
à temps
non
complet
à raison
de
26
heures
hebdomadaires,
pour
une
durée
maximale
de
11
mois
afin
de
répondre
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
au
niveau
du
service
technique,
lié
à
la
réduction
de
l'utilisation
de
produits
phytosanitaires
et
à
divers
travaux
prévus
comme
l’engazonnement
des
cimetières
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
:
-
la
création
d’un
emploi
non
permanent
à
temps
non
complet,
à
raison
de
26/35ème,
pour
une
[
Lens
sÉvretas
pure en tonne
den
fes
À 4
gnnmie
mt
fe
vom
las
À
ve
np
mené
genres
pen
Din
di
mmieste
GUTCE
Maxinaic
QC
11
FOIS,
Ain
OC
FÉDONOTE
à
Un
aCCiGISSCINÈNT
IC
pOI
AC
G
ACT
VIT.
FIXE
:
-
La
rémunération
de
cet
emploi
au
grade
d’adjoint
technique
—
1°
échelon
de
l’échelle
C1,
suite
aux
décrets
n°
82-1105
du
23/12/1982
modifié
et
n°
2016-604
et
2016-596
du
12
mai
2016,
portant
rémunération
des
agents
de
catégorie
C.
PRECISE
:
-
Que
l’agent
percevra
le supplément
familial
de
traitement
(s’il
y a lieu).
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
dans
l’emploi
créé
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012,
article
64131.
5-2
-
Contrat
entretien
des
locaux
:
Monsieur
le
Maire
indique
aux
Membres
du
conseil
que
le
contrat
de
travail
de
Madame
Patricia
BETTENFELD
pour
l'entretien
des
locaux,
arrive
à
échéance
le
30
novembre
prochain
et
qu’il
convient
de
se
positionner
quant
au
renouvellement
de
celui-ci.
Monsieur
le
Maire
précise
avoir
rencontré
Madame
BETTENFELD
et propose
de
reconduire
ce
contrat
pour
une
durée
de
3
mois.
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
membres
votants,
décide
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
renouveler
le
contrat
à
durée
déterminée
de
Madame
Patricia
BETTENFELD
jusqu’au
29
février
2020 5-3
-
Contrat
adjoint
technique
territorial
:
Monsieur
le
Maire
indique
aux
Membres
du
conseil
que
le
contrat
de
travail
de
Monsieur
Stéphane
BARDEL
arrive
à
échéance
le
31
décembre
prochain
et
qu’il
convient
de
se
positionner
quant
au
renouvellement
de
celui-ci.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
Monsieur
BARDEL
partage
son
temps
de
travail
avec
la commune
du
Breuil-sur-Couze
pour
obtenir
un
temps
complet,
et
il
donne
entière
satisfaction
auprès
des
deux
mairies.
Au
Breuil-sur-Couze
son
contrat
a été
renouvelé
pour
une
durée
de
6 mois,
Monsieur
le Maire
propose
de
prolonger
le contrat
de
travail
pour
la même
durée.
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
membres
votants,
décide
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
renouveler
le
contrat
à
durée
déterminée
de
Monsieur
Stéphane
BARDEL
pour
une
durée
de
6 mois, soit jusqu’au
30 juin
2020.
6
—
Annulations
partielles
de
créances
eau-assainissement :
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
conseil
que
lors
de
la
vente
de
la
propriété
de
Monsieur
VEDRINE
à
Madame
ROUSSEVILLE,
le
relevé
de
l’index
du
compteur
d’eau
n’avait
pas
été
transmis
à
la commune.
Après
prise
en
compte
de
cet
index,
il convient
de
rectifier
la facture
d’eau
de
Madame
ROUSSEVILLE
en
la diminuant
la consommation
facturée
de
8 m3.
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
votants
:
°
approuve
la correction
de
la facture
de
8 m3
de
Madame
ROUSSEVILLE
+
décide
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à faire
le
nécessaire
pour
corriger
le titre
précédemment
émis
7
—
Information
sur
demande
de
certificat
d'urbanisme
opérationnel
:
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
conseil
qu’une
administrée
Madame
Monique
JURY,
conteste
le
bienfondé
d’une
décision
d’urbanisme
pour
des
parcelles
cadastrées
section
ZC
n°57
et
58
lui
appartenant
en
indivision.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
Madame
JURY
avait
obtenu
un
premier
avis
favorable
en
décembre
2017
lors
d’une
demande
de
certificat
d’urbanisme
opérationnel
pour
les
parcelles
cadastrées
section
ZC
n°57
et 58.
Madame
JURY
a
fait
une
nouvelle
demande
de
certificat
d'urbanisme
opérationnel
le
17
septembre
2019
pour
les
mêmes
parcelles,
sa première
demande
ayant
dépassé
le délai
de
validité.
Cette
deuxième
demande
a
reçu
un
avis
négatif
des
services
instructeurs
de
l’Agglo
Pays
d’Issoire,
avis
suivi
par Monsieur
le Maire
qui
a délivré
un
certificat
d’urbanisme
non
réalisable.
Cet
avis
a également
été
indiqué
verbalement
à Madame
JURY
suite
à sa
visite
en
mairie.
Madame
JURY
a alors
demandé
un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Président
de
l’Agglo
Pays
d’Issoire. Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
votants
apporte
son
soutien
à
Monsieur
le
Maire
concernant
sa
décision
de
suivre
l’avis
des
services
instructeurs
de
l’Agglo
Pays
d’Issoire
pour
tout
acte
d’urbanisme. 8 — QUESTIONS
DIVERSES
:
>
Ramassage
scolaire
à
Rochetaillade
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
que
des
parents
d’enfants
prenant
le
bus
scolaire
à
«
Rochetaillade
»
ont
émis
le
souhait
qu’un
abribus
soit
construit
afin
que
leurs
enfants
puissent
être
protégés
lors
d’intempéries
quand
ils attendent
le car.
Monsieur
EROUART
propriétaire
d’un
terrain
à proximité
du
lieu
où
se
fait
actuellement
le ramassage
scolaire,
propose
d’établir
une
convention
avec
la
commune
pour
laisser
construire
un
abribus
sur
son
terrain
aux
frais
de
la commune
et à la jouissance
de
celle-ci
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
votants :
+
approuve
la proposition
de
M.
EROUART
+
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
pour
la réalisation
de
ce
projet
+
autorise
Monsieur
le
Maire
à
faire
les
démarches
nécessaires
pour
l’achat
et
l’implantation
d’un
abribus
sur
le terrain
de
M.
EROUART
au
lieudit
« Rochetaillade
»
>
Ramassage
scolaire
au
carrefour
de
«
l’usine
à
chaux
»
à
Orsonnette
et
à
«
Chauzat
»
à
Nonette
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
que
les
ramassages
scolaires
situés
au
niveau
du
carrefour
de
«
l’usine
à chaux
» à ORSONNETTE
et à « Chauzat
» à NONETTE
n’ont
pas
d’abribus.
Actuelléinent
le Conseil
Départemental
étudie
la faisabilité
de
la mise
place
d'un
abribus
au
carrefour
de
l’usine
à chaux.
Dès
l’accord
des
services
du
Département
il sera
nécessaire
d’installer
des
abribus
au
niveau
des
deux
arrêts
précités
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
votants
:
°
approuve
la nécessité
de
l’installation
d’abribus
dès
lors
qu’un
ramassage
scolaire
est
sécurisé
+
autorise
Monsieur
le
Maire
à
faire
les
démarches
nécessaires
pour
l’achat
et
l'implantation
d’abribus
au
carrefour
de
«
l’usine
à chaux
» à Orsonnette
et à « Chauzat
» à Nonette
>
Adhésion
au
Conservatoire
d’Espaces
Naturels
d'Auvergne
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
Conservatoire
d’Espaces
Naturels
d'Auvergne
demande
à
la
commune
si
elle
souhaite
adhérer
à leur
organisme,
moyennant
le
montant
de
50
€
pour
une
année.
Ce
conservatoire
étant
de
bons
conseils
et
bénéficiant
d’une
solide
expérience
en
matière
de
gestion
de
site
patrimoniaux
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
votants,
accepte
l’adhésion
au
Conservatoire
d’Espaces
Naturels
d'Auvergne
pour
un
montant
de
50
€.
>
Restauration
des
vitraux
de
l’église
de
Nonette
Monsieur
le
Maire
informe
avoir
reçu
un
courrier
de
l’Atelier
« Couleurs
Vitrail
»
qui
propose
d'établir
un
devis
gratuit
pour
la restauration
des
vitraux.
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
membres
votants
autorise
Monsieur
le
Maire
à contacter
cet
atelier
afin
qu’il
établisse
ce
devis. >
Avis
sur
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
des
Pradeaux
Monsieur
le
Maire
présente
un
courrier
de
|’ Agglo
Pays
d'’Issoire
indiquant
la
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
des
Pradeaux.
En
tant
que
commune
limitrophe,
il
est
demandé
à
la Mairie
de
se
positionner
quant
à cette
modification.
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
votants
émet
un
avis
favorable
pour
la modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
des
Pradeaux
tel
que
présenté. 9 - INFORMATIONS
DIVERSES
:
SKSK
Information
sur
les
notifications
de
subventions
obtenues
ou
reçues
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
a
adressé
un
courrier
aux
Maires
pour
leur
préciser
qu’il
lui
était
impossible
de
prévoir
un
débat
d’orientation
budgétaire.
Il
indique
que
la suppression
de
la taxe
d’habitation
fait
planer
de
nombreuses
incertitudes
sur
les
recettes
du
Département.
A
cet
égard,
le
vote
du
budget
primitif
2020
du
Conseil
Départemental
a
été
repoussé
en
avril
prochain.
À
compter
des
prochaines
élections
municipales
la
commune
n’aura
plus
qu’un
délégué
auprès
de
l’Agglo
Pays
d’Issoire
(elle
en
avait
deux
actuellement)
Monsieur
le
Maire
précise
avoir
demandé
à
l’ Agence
de
l’Eau
Loire-Bretagne
la
possibilité
d'obtenir
des
financements
pour
aider
à
la
clôture
du
château
d’eau.
Mais
une
réponse
négative
a été
adressée
à la commune,
L’Etat
informe
les
collectivités
que
des
subventions
peuvent
être
obtenues
pour
la
mise
en
4
x
J
place
de
«
café
» dans
le cadre
de
leur
Agenda
Rura
Des
personnes
ne
résidant
pas
sur
la
commune
souhaitent
faire
entretenir
leur
caveau
familial
par
des
tiers
et cherchent
à cet
effet
des
personnes
intéressées.
Le
conseil
Départemental
sollicite
la commune
pour
une
participation
financière
dans
le
cadre
du
Fonds
de
Solidarité
Logement.
L’ensemble
des
conseillers
à l’unanimité
ne
souhaite
pas
donner
suite
à cette
demande
Une
réunion
est
programmée
le
20
novembre
prochain
à
19heures
avec
l’ensemble
des
associations
pour
établir
un
calendrier
2020
de
leurs
manifestations,
afin
d’établir
les
disponibilités
des
infrastructures
de
la commune.
La
continuité
de
la
mise
à jour
de
la
facturation
du
m3
en
assainissement
pour
les
habitants
d’Orsonnette
a été
demandée
à la société
SUEZ
Eau
France
Information
sur
les
actions
touristiques
menées
par
| Agglo
Pays
d’Issoire
L’AFM
Téléthon
demande
une
subvention
communale
L'ensemble
des
conseillers
à l'unanimité
ne
souhaite
pas
donner
suite
à cette
demande
La
ville
d’Issoire
demande
de
poursuivre
une
« chaîne
» en
écrivant
à
10
autres
communes
L’ensemble
des
conseillers
à l’unanimité
ne
souhaite
pas
donner
suite
à cette
demande
Monsieur
le Maire
fait
un
point
sur
les
travaux
d'aménagement
du
site
de
la Butte
Un
camion
de
concassé
sera
livré
sur
Orsonnette
pour
entretien
des
chemins
Madame
Odile
CHADUC
fait
un
point
sur
la
commission
d’action
sociale
qui
s’est
réuni
la
veille.
Deux
dates
importantes
étant
à retenir
:
©
le
20
décembre
à
18
heures,
spectacle
de
Noël
pour
les
enfants
avec
cadeaux
o
le
1%
février
2020
: repas
pour
les
aînés
(lieu
à déterminer)
Les
registres
de
délibérations
et
d’arrêtés
vont
être
reliés,
des
devis
ont
été
demandés.
L'ordre
du jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 21h30