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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nonette-Orsonnette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Seance du 27 MARS 20195048)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
Département
du
Puy-de-Dôme
- Commune
de
NONETTE-ORSONNETTE
Séance
du
27
Mars
2019
L'an
deux
mil
dix-neuf,
et
le
vingt-sept
mars,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au nombre
prescrit
par
la loi, à la Mairie
de
Nonette,
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre
RAVEL,
Maire. Date
de
la convocation
: 20/03/2019
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
PRÉSENTE
SEANCE
:
VENTE
BIEN
IMMOBILIER
CADASTRE
255
SECTION
C
N°
217
(14
Rue
Amariton).
PLAN
LOCAL
D'URBANISME.
ETUDE
AGRANDISSEMENT
STATION
D'EPURATION
PERSONNEL
COMMUNAL
:
Renouvellement
contrats,
création
CDD,
mise
en
place
du
régime
indemnitaire
RIFSEEP
RENOUVELLEMENT
PRISE
EN
CHARGE
TRANSPORT
SCOLAIRE.
PROPOSITION
D'AMISSION
EN
NON
VALEUR
DE
CREANCES
EAU-ASSAINISSEMENT.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
D'ASSOCIATION.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES.
BwRNE œNau
Nombre
de membres
afférents
au Conseil Municipal
:
22
Nombre
de
membres
en
exercice
:
22
Nombre
de membres
qui ont pris part
à la délibération:
16
Etaient
présents
: Mesdames
BERNARDO
Danielle,
CHADUC
Odile,
FAYE
Nicole,
DEGEZ
Gaëlle,
HAMMOUDI
Zoubida
(arrivée
à
20H45),
NICHON
Jacqueline,
VERNEDE
Aurélie
:
Messieurs
RAVEL
Pierre,
GUEUGNOT
Jean-Pierre,
BERNARD
Maurice,
BORIE
Daniel,
CHAUMET
Michaël,
CHEVALIER
Daniel,
DELAUNOY
Matthieu,
GOURDIN
Daniel.
Excusées
: Madame
DEQUIREZ
Marie-Laure
ayant
donné
pouvoir
à Madame
FAYE
Nicole
Madame
Véronique
CATIN
ayant
donné
pouvoir
à Madame
CHADUC
Odile.
Absents
:
Mesdames
CARDINAL
Cécile
et
ROLANDE
Marie,
et
Messieurs
CHATEAU
Jean-Michel,
CUBIZOLLES
Romain
et
MARTY
Thibaud.
Monsieur
Maurice
BERNARD
a été
élu
secrétaire
de
Séance.
1
-
DCM
20190327
/
O1
Vente
bien
immobilier
cadastré
255
section
C
n°
217
(14
rue
Amariton
à
Nonette)
Monsieur
le Maire
soumet
au
conseil
municipal
la proposition
d'acquisition
de
l'immeuble
cadastré
255
section
C
n°
217,
sis
14
rue
Jean
Amariton
à Nonette,
par
Monsieur
Patrick
VILLAESCUSA
et
Madame
Lise
BERGET,
pour
un
montant
de
cinquante-cinq-mille
euros.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-
ACCEPTE
la vente
de
l'immeuble
cadastré
255
section
C
n°
217,
sis
14
rue
Jean
Amariton
à Nonette,
pour
un
montant
de
55
000
euros
à
Monsieur
Patrick
VILLAESCUSA
et
Madame
Lise
BERGET,
domiciliés
3
rue
Jean
Amariton
à Nonette.
-
AUTORISE
le Maire
à signer
l'acte
de
vente
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à cette
vente. 2
-
DCM
20190327
/
O2
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
18 février
2016
prescrivant
la révision
du
plan
d'occupation
des
sols
en
plan
local
d'urbanisme,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
06
décembre
2016
portant
création
de
la
communauté
d'agglomération
Agglo
Pays
d'Issoire
et
validant
ses
statuts,
notamment
la
compétence
« plan
local
d'urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale
»,
Considérant
qu'il
ÿ
a
lieu
de
poursuivre
la
procédure
prescrite
par
la
commune
afin
d'assurer
une
gestion
satisfaisante
de
l'urbanisation
du
territoire
pour
les années
à venir,
Le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
d'autoriser
la
communauté
d'agglomération
Agglo
Pays
d'Issoire
à
poursuivre
la
procédure
de
révision
du
plan
d'occupation
des
sols
en
plan
local
d'urbanisme.
3
-
DCM
20190327
/
03
Etude
et
travaux
de
l'agrandissement
de
la
station
d'épuration
de
Nonette
Monsieur
le Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
les
ouvrages
de
la station
d'épuration
vieillissants
ne
sont
plus
au
niveau
des
normes
actuelles,
et
ce
malgré
un
bon
fonctionnement
d'ensemble.
Suite
aux
suggestions
du
SATESE,
il
serait
judicieux
d'envisager
une
extension
avec
structure
sur
roseaux
et
il
informe
les
conseillers
qu'en
vue
de
l'extension
de
la
station
d'épuration,
la
commune
a
acquis
par
anticipation
en
2015
une
parcelle
contigüe
au
lieu-dit
« Creux
de
Charlet
».
Oui
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
e
décide
de
réaliser
l'agrandissement
de
la station
d'épuration
de
Nonette
et
programme
à cet
effet
une
étude
des
travaux
projetés,
e
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
projet.
4
-
DCM
20190327
/
04
-
O1
Création
d'un
emploi
non
permanent
à
temps
non
complet
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3
1°,
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
Considérant
que
le bon
fonctionnement
des
services
implique
le recrutement
d'un
agent
contractuel,
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
:
-
La
création
d'un
emploi
d'adjoint
technique
non
permanent
à temps
non
complet
à raison
de
26
heures
hebdomadaires,
pour
une
durée
maximale
de
1 mois
afin
de
répondre
à un
accroissement
temporaire
d'activité
au
niveau
du
service
technique. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
:
la création
d'un
emploi
non
permanent
à temps
non
complet,
à raison
de
26/35ème,
pour
une
durée
maximale
de
1 mois,
afin
de
répondre
à un accroissement
temporaire
d'activité.
FIXE
:
-
La
rémunération
de
cet
emploi
au
grade
d'adjoint
technique
- 1*
échelon
de
l'échelle
C1,
suite
aux
décrets
n°
82-1105
du
23/12/1982
modifié
et
n°
2016-604
et
2016-596
du
12
mai
2016,
portant
rémunération
des
agents
de
catégorie
C.
PRECISE : -
Que
l'agent
percevra
le supplément
familial
de
traitement
(s'il y a lieu).
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
créé
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012,
article
64131.
4
-
DCM
20190327
/
04
-2
Projet
de
mise
en
place
du
RIFSEEP
(Régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel.
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
le régime
indemnitaire
attribué
aux
agents
(L.A.T.
et
LF.T.S.)
est
en
voie
d'extinction.
Il
propose
à
l'assemblée
délibérante
d'instaurer
la
première
part
du
RIFSEEP,
l'IFSE
(l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
liée
au
poste
de
l'agent
et
à
son
expérience
professionnelle).
L'IFSE
reprendrait
les
montants
indemnitaires
actuellement
versés
aux
agents.
Ce
régime
indemnitaire
serait
attribué
aux
agents
titulaires,
stagiaires
et
non
titulaires
de
droit
public
exerçant
les
fonctions
du
cadre
d'emploi
concerné,
à temps
complet,
à temps
non
complet
et
à temps
partiel.
Les
cadres
d'emploi
concernés
pour
le
service
administratif
sont
les
attachés
territoriaux,
les
rédacteurs
territoriaux,
les
adjoints
administratifs.
Les
cadres
d'emploi
concernés
pour
le service
technique
sont
les adjoints
techniques.
Le
conseil
détermine
les
modalités
d'attribution
qui
doivent
être
soumises
au secrétariat
du
comité
technique
pour
avis.
5
-
DCM
20190327
/
05
Reconduction
de
la
prise
en
charge
du
transport
scolaire
Invité
à se
prononcer
sur
la participation
de
la commune
pour
le transport
scolaire
à destination
de
l'école
du
Breuil-sur-Couze
et
du
Collège
de
Saint-Germain-Lembron
au
titre
de
l'année
scolaire
2018/2019,
le Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents,
de
reconduire
la participation
communale
votée
en
2017,
à savoir
:
* à 50,00
€ par
an
et
par
enfant
si
le versement
de
la famille
est
au
moins
égal
à cette
somme.
* au
montant
versé
par
la famille
si celle-ci
a réglé
moins
de
50,00
€ pour
l'année.
Cette
délibération
sera
reconduite
par
tacite
reconduction
sauf
décision
contraire
de
l'assemblée
délibérante. 6
-
DCM
20190327
/06
Admission
de
créances
eau-assainissement
en
non-valeur
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
que
les
titres
émis
en
2016
et
2017
pour
les
abonnements
eau
et
assainissement
au
nom
de
Madame
HOSPITAL
Andrée
pour
un
montant
total
de
104
euros
n'ont
pas
été
réglés.
Suite
au
décès
du
débiteur,
Madame
HOSPITAL
n'ayant
pas
d'héritiers,
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
l'admission
en
non-valeur
de
ces
créances.
A
l'issue
de
ses
délibérations,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
votants,
émet
un
avis
favorable
à
l'admission
en
non-valeur
des
créances
de
Madame
HOSPITAL
Andrée,
soit
un
montant
total
de
50
euros
pour
les
créances
eau
de
2016
et
2017
et
un
montant
total
de
54
euros
pour
les
créances
assainissement
des
années
2016
et
2017.
7
-
DCM
20190327
/
O7
Demande
de
subvention
Association
«
Les
Compagnons
de
la
3°"
Jeunesse
»
Monsieur
le Maire
soumet
au
Conseil
la demande
de
subvention
transmise
par
l'association
« Les
Compagnons
de
la 3°
Jeunesse
» de
l'EHPAD
Le
Verger
de
Saint-Germain-Lembron.
Après
avoir
pris
connaissance
du
bilan
financier
fourni,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
d'attribuer
une
subvention
de
150
euros
à
cette
association.
8
-
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
:
e
Point
sur
les
subventions
accordées
:
Aide
financière
de
20
377
euros
accordée
par
le
Conseil
Départemental
pour
les
gros
travaux
de
voirie
rurale
au
titre
du
FIC
2019.
Sécurisation
du
carrefour
RD
34
avec
la voie
communale
: un
montant
de
95
000
euros
a été
affecté
à cette
opération
par
le Conseil
Départemental
au
titre
du
programme
annuel
2019
« opérations
de
sécurité
».
Confirmation
par
le Conseil
Départemental
du
taux
de
subvention
de
32
%
accordé
pour
l'étude
sur
les travaux
de
l'église
Sainte-Madeleine
d'Orsonnette.
e
Point
sur
les
travaux
et
projets
en
cours
:
Dépassements
de
crédits
approuvés
par
le conseil
municipal
sur
les
travaux
d'eau,
d'assainissement
et
d'accessibilité.
L'inscription
au
prochain
programme
d'étude
d'aménagement
de
route
départementale
en
traverse
d'agglomération
a été
demandée
au
Conseil
Départemental
le 18/02/2019.'
-
La vente
de
la parcelle
cadastrée
266
section
ZA
n°
314
« Pradoune
» sera
signée
chez
le notaire
le
3 avril
prochain.
La
vérification
des
installations
électriques
de
la station
de
pompage
et
du
réservoir
a été
réalisée
par
la Société
GRETCO
INSPECTION. -
Travaux
d'aménagement
de
la BUTTE
: trois
entreprises
doivent
visiter
le site
demain.
-
Mise
en
œuvre
du
Règlement
Général
sur
la Protection
des
Données
(RGPD)
:
Les
collectivités
doivent
désigner
un
délégué
à
la protection
des
données
et
ont
la possibilité,
pour
les
collectivités
d'un
même
territoire,
de
mutualiser
cette
obligation.
Afin
de
réduire
le coût
de
mise
en
œuvre
et
celui
des
prestations
proprement
dites,
il est
proposé
aux
communes
membres
de
l'Agglomération
Pays
d'Issoire
(API),
la constitution
d'un
appel
d'offres
groupé.
Le
conseil
décide
de
faire
part
à API
de
son
intention
de
se joindre
à cette
démarche.
INFORMATIONS
DIVERSES
:
-
Demande
de
Monsieur
Thierry
DUMERGUE
:
Monsieur
le Maire
soumet
au
conseil
la proposition
verbale
de
Monsieur
Thierry
DUMERGUE
de
céder
à
la commune
la partie
en
bien
non
délimité
des
pièces
d'eau
lui appartenant
en
contrepartie
de
l'achat
de
deux
parcelles
communales.
Le
conseil
municipal,
à l'issue
de
ses
délibérations
et
à la majorité
de
ses
membres,
serait
intéressé
par
l'achat
des
pièces
d'eau,
mais
ne
souhaite
pas
vendre
les
parcelles
communales.
-
Règlement
du
PPRNPi
du
Val
d'Allier
Issoirien
:
Les
services
de
la Préfecture
ont
transmis
aux
mairies
un
nouveau
règlement
du
PPRNPi
qui
annule
celui
transmis
le
13
juin
2018.
Pour
le
règlement
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
Prévisibles
d'inondation
du
val d'Allier
issoirien,
seuls
les articles
concernant
la zone
Rd,
zone
située
derrière
la digue
de
la Société
Constellium,
ont
été
modifiés
afin
de
prendre
en
compte
la
nouvelle
connaissance
liée
à
l'étude
des
dangers.
Le règlement
de
la zone
R n'est
pas
concerné
par
la révision
partielle
du
13/06/2018.
Plan
d'épandage
des
boues
de
la station
de
traitement
des
eaux
usées
des
Trois
Rivières
(Clermont
Communauté)
:
Les
prévisions
d'épandage
et
la
cartographie
des
parcelles
concernées
sur
notre
territoire
ont
été
transmises
par
la
Société
SEDE.
SICTOM
ISSOIRE-BRIOUDE
: Communication
du
compte
rendu
du
comité
syndical
du
15/02/2019.
-
Présentation
du
nouveau
dispositif
de soutien
d'API
aux
associations.
-
Communication
du
nouveau
bureau
du
Comité
des
Fêtes
d'Orsonnette.
-
Information
à communiquer
aux
habitants
:fabrication
artisanale
et
vente
de
pain
le
lundi
matin
à
Orsonnette.
-
Point
Bibliothèque
communale:
Madame
HAMMOUDT
informe
l'assemblée
de
la
décision
de
mettre
fin
aux
permanences
assurées
sur
la
commune,
faute
de
lecteurs.
Une
réflexion
sera
menée
sur
le
«
devenir
»
des
livres
stockés
dans
ce
local.
La
Séance
est
levée
à
22
heures
30
Affiché
le 04/04/2019 Le
Maire,