Procès Verbal - Octobre 2025

Documents similaires

Procès Verbal - octobre 25

Procès Verbal - octobre 2023

unknown - octobre 25

unknown - octobre 2023

Procès Verbal - Février 2026

Procès Verbal - Avril 2025

Procès Verbal - Août 01

Procès Verbal - Septembre 2025

Procès Verbal - NOVEMBRE 2025

Procès Verbal - Février 2025

Procès Verbal - Octobre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Poyanne. Lien du pdf (Procès Verbal - Octobre 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Industrie, 22/2025

PROCES-VERBAL

Département des Landes DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de Dax

Commune de POYANNE Séance ordinaire du 24 octobre

Nemnisre.de l'oreille Sous la présidence de Madame la Maire,

15 Fabienne LABY-FAUTHOUX

Conseillers en fonction

13 Membres présents : Fabienne LABY-FAUTHOUX - Alain LABAT (retard) -

Conseillers présents Elisabeth COUDROY - Philippe DUCOURNEAU - Maylis AUMAILLEY -

I] Michèle GUARIDO - Thierry LABORDE - Thierry LOUPIEN -

Catherine ROSSIGNOL - Olivier SCHAFFHAUSER - - Séverine SOUPOT

(retard)

Absents excusés : Nicolas JACOB — Rémy NAPIAS

Secrétaire de séance : Thierry LABORDE

Date de la convocation : 17 octobre 2025

Ordre du jour :

1) Approbation du dernier compte rendu en date du 26 septembre 2025

2) Désignation du secrétaire de séance

3) DCM23/10/2025 : protection sociale complémentaire santé dans le cadre d’une procédure de labellisation 4) DCM24/10/2025 : approbation de la reprise de la voirie dans le lotissement du Lanot

5) DCM25/10/2025 : remise à jour de la liste de lampadaires devant restés allumés pendant la nuit 6) Divers

1) ADOPTION DU COMPTE-RENDU DU 26 SEPTEMBRE 2025

Mme la Maire Fabienne LABY-FAUTHOUX demande aux élus s’ils ont bien pris connaissance du dernier compte-rendu de la séance du 26 septembre et s’il appelle à des modifications. Des remarques ont été émises par M. Thierry LOUPIEN par courriel du 24 octobre, celles-ci ont été prises en compte. En conséquence, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, approuve le procès-verbal de la séance qui s’est tenue le 26 septembre 2025.

2) DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur Thierry LABORDE se porte candidat, il est nommé secrétaire de séance à l’unanimité des présents.

3) DCM2025/10/23 : PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE SANTE DANS LE CADRE

D’UNE PROCEDURE DE LABELISATION

Madame la Maire expose à l’assemblée qu’une rencontre a eu lieu avec les agents et Groupama au début du mois d’octobre afin de faire un état des lieux de leurs besoins en santé ainsi que de leurs conditions de garanties actuelles.Madame la Maire propose que la commune participe au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire dans le domaine de la santé à compter du 1° janvier 2026 comme suit :

SANTE

Sur la base de la rémunération brute Participation mensuelle brute (€) annuelle

<25 000 € 30 €

Entre 25 001 et 35 000 € 25€

>35001€ 20 €

Le minimum de la participation étant de 15€ brut par mois et par agents.

Cette participation sera versée à tous les agents titulaires et contractuels de droit public ou privé ayant souscrit à un contrat labellisé à compter du 1° janvier 2026.

Après délibération le Conseil Municipal,

- _Décide de soumettre au Comité Social Territorial du Centre de Gestion des Landes un projet de

délibération pour la séance du 1% décembre 2025.

- Cette délibération sera adoptée en décembre 2025.

4) DCM2025/10/24 : APPROBATION DE LA REPRISE DE LA VOIRIE DANS LE

LOTISSEMENT DU LANOT

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1311-13, L. 2121-29, L. 2241-1

et suivants, relatifs aux compétences du conseil municipal en matière de gestion du domaine communal,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L. 2111-1 et L. 2111-

2 relatifs à la définition du domaine public,

Vu le Code de la voirie routière et notamment ses articles L.141-3 et suivants,

Vu le plan du lotissement du Lanot, situé le long de la route de la Toudeille, annexé à la présente délibération,

Vu la proposition de M. Michel HONTANG, propriétaire du lotissement du Lanot, tendant à céder à la

Commune, pour l’euro symbolique, la voirie, les trottoirs et les espaces verts du lotissement situé E parcelles

318, 319, 328, 329, 330, 331, 332, 333, 334, 335, 336 ; 337, 338, 339 et 340, les frais de notaire étant pris en

charge par le cédant,

Considérant que cette reprise permettra d’assurer la gestion, l'entretien et la sécurité de ces aménagements

par la Commune,

Considérant que la reprise est subordonnée à la vérification de la conformité des ouvrages à la

réglementation en vigueur et à la réalisation d’un constat de l’état de la chaussée et des aménagements

annexes,

Considérant que les voies acquises pourront être classées dans le domaine public routier de la commune. La

décision de classement prise par le conseil municipal en application de l’article L.141-3 du Code de la voirie

routière ne devra pas être précédée d’une enquête publique si l’opération ne porte pas atteinte aux

fonctions de desserte ou de circulation de la voie,23/2025

Le Conseil municipal

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE :

Article 1°':

D’accepter la cession à l’euro symbolique par M. Michel HONTANG à la Commune de Poyanne de la voirie,

des trottoirs et des espaces verts du lotissement du Lanot, tels que définis au plan annexé à la présente

délibération.

Article 2 :

D’autoriser Madame la Maire à signer l’acte authentique de cession établi par le notaire choisi par

M. HONTANG, les frais afférents demeurant à la charge du cédant.

Article 3 :

De préciser que la reprise effective dans le domaine public communal interviendra après :

- une évaluation de l’état de la chaussée et des aménagements,

- un métré de la surface concernée,

- la communication par le propriétaire du cahier des charges de construction du lotissement et de la

voirie,

- et la constatation de la conformité des ouvrages.

Reçu en Préfecture le 07 novembre 2025

5) DCM2025/10/25 - REMISE A JOUR DE LA LISTE DE LAMPADAIRES DEVANT RESTES

ALLUMES PENDANT LA NUIT

M. Alain LABAT précise qu’il convient de revoir la liste des lampadaires qui doivent rester allumés la nuit.

5 sont à ajouter aux emplacements ci-dessous :

- escaliers Mairie

- salle éviscération

- point tri route de la Toudeille

- point tri foyer des jeunes

- devant la Mairie au niveau de l’arrêt de bus

Se renseigner auprès du SYDEC pour vérifier s’il s’agit de prendre une délibération ou un arrêté.

6) DCM2025/10/26 : COUPES DE BOIS — ETAT D’ASSIETTE DE L’ANNEE 2026

Vu le Code Forestier, en particulier les articles L212-2, L214-5 à 8, L214-10, L214-11 et L243-1 ;

Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23 ;

Considérant le document d'aménagement en vigueur pour la forêt communale ;

Considérant les éléments précédemment présentés par l'ONF, notamment la vue d’ensemble des coupes prévues à l’aménagement, celles reportées et anticipées ;Considérant :

X] La proposition d'état d'assiette des coupes faite par l'ONF le 10/07/2025 pour l'exercice 2026, avec les propositions de destination pour ces coupes ou leurs produits.

[] Le programme pluriannuel de coupes pour la période 20......- 20..., consultable dans l'aménagement en vigueur ainsi que dans le portail des collectivités (Case à cocher si un tel document a été produit à la commune)

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

1) Approuve l'inscription à l’état d’assiette des coupes de l’exercice 2026, pour lesquelles l'ONF

procédera à la désignation, comme suit :

UG | Programme | Proposition| Essence Justif. Type Coupe D _.

12 2026 sue | ee A3 8.4 336 pédonculé

13a 2026 2026 | Cine | A3 9.48 | 200 pédonculé

13b 2026 2026 | Chêne A4 1.26 44 pédonculé

2) INFORME le Préfet de Région des motifs (arf. L 214-5 du CF) de sa décision à reporter ou supprimer

les coupes suivantes proposées par l'ONF sur l’état d'exercice 2026 :

: Surf. à UG | Programme

| Proposition Justif. Type Coupe Dés. (ha)

3 ) Orientations de mise en marché

Déronration Bois façonnés Bois sur pied

du chantier Froduits Contrat Vente _ Vente cye forestier , . Délivrance . Délivrance d’appro simple simple

12 A3 X

13a A3 X

13b A4 X

Reçu en Préfecture le 31/10/202524/2025

7) DCM2025/10/27 : CONTRACTUALISATION D'UN PRET -FINANCEMENT DE LA REPRISE

DU MULTIPLE RURAL PAR LA COMMUNE

Madame la Maire expose à l’assemblée qu’elle dispose de 2 nouvelles propositions d’emprunt.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et les discussions ouvertes sur le sujet, à l’unanimité des présents :

e APPROUVE dans le principe le projet qui lui est présenté et détermine comme suit les moyens financiers à envisager pour faire face aux dépenses pour la reprise du multiple rural :

o Emprunt à contracter par la Collectivité : 40 000 €

e DECIDE de demander à la Caisse d’Epargne un prêt à moyen terme à taux fixe, échéances constantes ayant les caractéristiques suivantes :

ms Montant: 40 000.00 €

" Taux : 3,04%

“ Durée : 5 ans

= Périodicité : Trimestre

“ Echéance trimestrielle : 2 163.43 €

# Frais de dossier : 150.00 €

e PREND l'engagement pendant la durée des prêts de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les contributions directes nécessaires pour assurer le paiement desdites échéances.

Le Conseil municipal, confère en tant que de besoin toutes délégations utiles à Madame la Maire pour la réalisation de l'emprunt, la signature du ou des contrats de prêts à passer avec l'établissement prêteur, et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2025-09-20 du 26 septembre 2025.

Reçu en Préfecture le 31/10/2025

8) DCM2025/10/28 : OUVERTURE DE PROGRAMME D’INVESTISSEMENT

Vu que la commune est propriétaire des murs du bien situé 164 rue Adour er Chalosse

Vu la mise en vente du fonds de commerce par les propriétaires du fonds de commerce de la SARL Les Jansemins

Vu les délibérations du conseil municipal DCM2025-06-12 du 5 juin 2025, et DCM2025-09-19 du 25 septembre 2025 actant la reprise du fonds de commerce par la commune

Considérant qu’il y lieu de prévoir le financement de ce projet en investissement

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

e DECIDE d'ouvrir un programme d'investissement pour ce projet d’achat

e DECIDE que le financement sera le suivant

o Dépense d’investissement : article 2088 45 000 €

o Recette d'investissement : article 1641 40 000 €

o Autofinancement 5 000 €Le conseil municipal, autorise Madame la Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Reçu en Préfecture le 01/11/2025

DCM2025/10/29 : FINANCEMENT DES TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC PAR LE SYDEC

Considérant le dossier n° 059740 établi par le SYDEC portant sur le remplacement de 28 lanternes en leds et d’armoire de l’éclairage public

Vu le devis établi par le SYDEC le 9 octobre 2025 pour un montant de 33 181 €

Considérant le montant de la participation de la collectivité établi par le SYDEC s’élevant à 12 595 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

VALIDE le devis établi par le SYDEC pour un montant de 33 181 €

VALIDE le montant de la participation de la collectivité pour un montant de 12 595 €

PRECISE que le financement se fera sur emprunt contracté auprès du SYDEC

AUTORISE Madame la Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Reçu en Préfecture le 31/10/2025

DIVERS

> Maison Meinvielle

Cette maison située en zone U sur la parcelle E122 est mise en vente au prix de 266 000 €. Le conseil municipal est favorable à l’acquisition de cette maison avec pour objectif de faire un

lotissement afin de permettre à des jeunes du village d'accéder à la propriété. La superficie de ce terrain

est 8320 m°.

> Multiple rural travaux : WC à réaliser à l’extérieur + à l’intérieur démolition des cloisons (réserve

et WC) pour créer un espace cuisine.

> Puits : prendre rendez-vous avec Christophe ODE.

> Impasse : il existe une servitude pour l’accès à l’appartement. Si l’escalier est déplacé, la terrasse

peut être couverte, on peut avoir 13 m° supplémentaires.

> Visite à Toulouzette d’une installation de panneaux photovoltaïques sur les arènes. Le toit a été

désamianté et recouvert en bac acier par la commune qui a bénéficié de subvention de l’Etat et du Département.

> Prendre contact avec le bureau d’étude ERNAT pour une étude de structure. La commune a loué

le toit à ENERLANDES qui a installé des panneaux photovoltaïques.

> Rendez-vous SYDEC pour l’assainissement collectif mercredi 29 à 14 h.

> ONF : aucune vente en septembre. Pour 2026 vente de coupes de bois A3 12 13 A et B.25/2025

Chemin du Hourceq : les travaux sont en cours avec l’entreprise de Jean-Charles CRABOS et avec

l’aide d'Alain LABAT, de Thierry LABORDE et de l’agent technique. La fin des travaux est prévue

la semaine suivante, soit la semaine 44.

Ruisseau de la Moutène : devis pour 240 € (2 heures de pelle pour reprofilage d’un chenal).

SYDEC éclairage boulodrome : devis reçu pour l’installation d’un lampadaire pour 12 033 € TTC

avec un reste à charge pour la commune de 4 567 €. Au regard du montant du devis, d’autres devis

seront sollicités.

Salle des fêtes : le charpentier interviendra en fin d’année, la pose de panneaux photovoltaïques est

prévue début 2026.

Octobre rose : ce fut une belle matinée avec 1 000 € de dons récoltés et versés à l’association Les

Fées No Men.

Commission associations : 28/10/2025

Prochain Conseil municipal : 14/11 à 20h

Séance levée

Monsieur le Secrétaire Madame la Maire

Fabienne LABY-FAUTHOUX

ET