Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2023 8 15 Projet extension de la ZA Balagere sur la commune de Chambonas Autorisation du President a deposer le permis damenager
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2023 8 15 Projet extension de la ZA Balagere sur la commune de Chambonas Autorisation du President a deposer le permis damenager)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
COMMUNAUTE DE COMMUNES]
"PAYS DES VANS EN CEVENNES ID : 007-200039832-20230925-D /2023,815-DE
Canton : LES VANS
" \
« PAYS 5 VANS Préfecture de PRIVAS
EN CÉVENNES
délibération : L'an deux mille vingt trois, le lundi 25 septembre à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment
D_2023_8_15 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle polyvalente - Mairie de Beaulieu, sous la
présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Nombre de délégués en exercice
: 31 Date de convocation du : 19 Septembre 2023
Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame CHALVET Catherine, Monsieur
LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame
Votants : 31 BASTIDE Bérengère, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur BRUYERE-
ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur THIBON HUBERT,
Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ Françoise,
Monsieur PELLET Fabien, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame
RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise,
Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel
Présents : 23
Objet : Projet extension de la ZA
Balagère sur la commune de
Chambonas Autorisation du
Président à déposer le Permis
d'Aménager
Pouvoirs :
Madame DESCHANELS Georgette a donné pouvoir à Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques
Monsieur GARRIDO Jean-Manuel a donné pouvoir à Monsieur ROBERT Lionnel
Monsieur MANIFACIER Jean-Paul a donné pouvoir à Monsieur MANIFACIER Christian
Monsieur MICHEL Jean-Marc a donné pouvoir à Monsieur GADILHE Sébastien
Madame DOLADILLE Monique a donné pouvoir à Monsieur PELLET Fabien
Monsieur BALMELLE Robert a donné pouvoir à Monsieur ROUVEYROL Bernard
Monsieur BONNET Franck a donné pouvoir à Madame ESCHALIER Cathy
Madame FEUILLADE Delphine a donné pouvoir à Monsieur NOEL Daniel
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur
MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur
BALMELLE Robert, Monsieur BONNET Franck, Madame FEUILLADE Delphine
Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-François BORIE
M. Lionnel Robert _ Vice-président en charge de l'aménagement du territoire, rappelle que la longue procédure Déclaration de Projet Emportant Mise en Compatibilité du PLU de Chambonas étant achevée, la prochaine étape est d'obtenir un Permis d'aménager, préalable au lancement de la viabilisation. Les documents et études ont été préparé en lien avec l'équipe de maîtrise d'œuvre (SDEA _ Naldéo). Il convient donc que le Conseil communautaire autorise le Président à déposer cette autorisation d'urbanisme et à engager certaines dépenses et démarches (géomètre pour bornage, saisine des Domaines, .….).
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés, AUTORISE le Président à déposer le Permis d'Aménager en vue de réaliser une ZA sur la commune de Chambonas,
AUTORISE le Président à engager les démarches et dépenses liées à cette prochaine étape, DONNE MANDAT au Président pour engager toute démarche ou signer tout document afférent à la présente décision.
Pour :31 Contre :0 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
Publié le
ID : 007-200039832-20230925-D 2023 8_15-DE
Emis le 25/09/2023, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le