Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2025 8 26 Examen du projet CRTE 2eme generation et autorisation au President pour le signer
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2025 8 26 Examen du projet CRTE 2eme generation et autorisation au President pour le signer)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 03/11/2025
Reçu en préfecture le 03/11/2025
’ublié le
D . 007 prnnnnnnn NANNFANNT MD OANANNF NON
PAYS £VANS EN CÉVENNES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Département : ARDECHE
Arrondisst : LARGENTIERE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
"PAYS DES VANS EN CEVENNES"
L' an deux mille vingt cinq, le lundi 27 octobre à 18 h 00, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle Polyvalente - Saint André de Cruzières, sous la présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Date de convocation du : 21 Octobre 2025
Titulaires : Madame CHALVET Catherine, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur GARRIDO Jean- Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur THIBON HUBERT, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Monsieur BONNET Franck, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel
Pouvoirs :
Monsieur GADILHE Sébastien a donné pouvoir à Madame ESCHALIER Cathy Monsieur COMPAGNE Jacques a donné pouvoir à Madame DESCHANELS Georgette
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur ROCHE Bruno, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur GADILHE Sébastien, Monsieur COMPAGNE Jacques
Secrétaire de Séance : Monsieur Lionnel ROBERT
délibération :
D_2025_8_26
Nombre de délégués en exercice
: 31
Présents : 26
Votants : 28
Objet : Examen du projet CRTE
2ème génération et
autorisation au Président pour
le signer
Le Président M. Joël Fournier rappelle que le Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE) constitue l'outil principal de partenariat entre l'État et les collectivités territoriales pour accompagner la relance économique et engager une transformation durable des territoires.
Il poursuit trois objectifs majeurs :
- La relance économique, en soutenant des projets locaux créateurs d'activité et d'emploi. - La transition écologique, en favorisant la sobriété énergétique, le développement des énergies renouvelables, la mobilité durable, la protection de la biodiversité et l'adaptation au changement climatique. - La cohésion territoriale, en renforçant l'égalité entre les territoires et en améliorant la qualité de vie des habitants.
Le CRTE se construit sur la base d'un projet de territoire partagé, afin de donner de la visibilité et de la cohérence à l'action publique locale dans la durée. Une première revue de projet organisée avec les communes et les services de l'Etat a permis d'identifier 35 projets, dont 15 ont fait l'objet d'une fiche action détaillée. Le tableau récapitulatif figure en annexe. Enfin, le Président précise que des avenants au CRTE seront possibles et que le tableau récapitulatif comme les fiches actions, sont susceptibles d'être mise à jour jusqu'à la signature avec l'Etat qui devait intervenir avant la fin de l'année 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE le projet de CRTE tel que figurant sur le tableau récapitulatif et les fiches actions qui y sont liées, PREND NOTE que des avenants et mises à jour seront possibles, AUTORISE le Président à signer ce document,
AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à cette opération et prendre toutes les mesures nécessaires.
Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER Envoyé en préfecture le 03/11/2025
Reçu en préfecture le 03/11/2025
Publié le
ID : 007-200039832-20251027-D 2025 8 26-DE
Emis le 27/10/2025, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le