Déliberation - cms n 24

Documents similaires

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=13585&path=Deliberation n 24

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=13745&path=Deliberation n 24

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=13746&path=Deliberation n 24

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=13584&path=Deliberation n 24

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=14827&path=Deliberation n 25

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=9939&path=Deliberation n 22

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=9520&path=Deliberation n 22

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=9528&path=Deliberation n 22

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=13275&path=Deliberation n 24

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=13287&path=Deliberation n 24

Déliberation - cms n 24 Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Décines-Charpieu. Lien du pdf (Déliberation - cms n 24)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé, Réf. : SCV/JB/LS N° 24.06.20.25

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 20 JUIN 2024

Date de convocation du Conseil : 14 juin 2024

Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35

Liste des délibérations affichée le : 26 juin 2024

Président : Mme Laurence FAUTRA, Maire,

Secrétaire : M. Hocine MANSERI

Présents : Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN,

M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme

LEBLANC, Adjoints, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO),

M. VIZADES, Mme BOYADJIAN, Mme ASTIER, Mme BATISTA, M. THERRAS, Mme

FORRAT, Mme CREDOZ, M. VIEIRA, Conseillers.

Excusés : M. DANIELIAN (procuration à Mme ZARTARIAN), Mme RISPOLI (procuration à M. ALLOIN), M. RABEHI (procuration à M. DJORKAEFF), Mme DELEUZE (procuration M. MERCADER), M. WANTERSTEN (procuration à Mme MOULIN), M. HEMERY (procuration à M. AMOROS), Mme ROUX-MOURADIAN (procuration à M. VIEIRA), M. ARGANT, Mme JAMBON,

Absents : M. BONET, M. ABRIAL, M. NAAMANE

Objet : Lutte contre les moustiques tigre 2024 -— Aide financière pour l'acquisition d’un

dispositif de lutte contre les moustiques

Mesdames, Messieurs,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2212-2,

VU le Code de la santé publique, notamment son article R.1331-13,

VU l'arrêté préfectoral 69-2017-07-13-003 du 13 juillet 2017 portant modification des zones de

lutte contre les moustiques dans le département du Rhône,

VU le dossier d'inscription pour la distribution d’une aide financière pour l'acquisition d'un piège

type aspirateur joint en annexe,VU l'avis de la commission Attractivité et développement économique en date du 12 juin 2024,

CONSIDERANT que face à l'augmentation importante de la présence de moustiques tigre sur

le territoire de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, la Commune s'est engagée, depuis deux

ans, à lutter contre cette prolifération avec la distribution de pièges et d'aides financières à leur

acquisition,

CONSIDERANT que la lutte contre la prolifération du moustique tigre, vecteur potentiel de

maladies telles que les virus de la Dengue, du Chikungunya et du Zika, sur le territoire vise à

répondre à un enjeu de santé publique,

CONSIDERANT que le plan d'action de lutte contre la prolifération du moustique tigre s'inscrit

dans une démarche de préservation et d'amélioration du cadre de vie des habitants,

CONSIDERANT que la Ville est engagée dans cette lutte et qu’elle poursuit son plan d'action

sur le long terme, qui s’articule autour de trois volets principaux :

e La sensibilisation, l'information et la formation,

e Le diagnostic des bâtiments communaux,

e L'aide aux particuliers à l'équipement de pièges pour limiter le développement des

moustiques,

CONSIDERANT qu'il existe différents types de pièges ayant pour cible différents stades du

moustique (larve et adulte), que la Ville a souhaité mettre en œuvre une aide à destination des

riverains dès l'été 2022, et qu’elle souhaite reconduire une nouvelle fois cette aide pour l’année

2024,

CONSIDERANT ainsi que la Ville souhaite reconduire cette aide, à savoir :

Une aide financière à destination des particuliers pouvant s'élever jusqu’à 75 €

par foyer pour l’acquisition d’un piège de type aspirateur, avec un plafonnement

de la prise en charge à hauteur de 50% de la valeur du piège (ciblant les sujets adultes),

Pour être éligible, l'acquisition du piège par le foyer doit avoir été effectuée entre le 1°’

janvier 2024 et le 30 novembre 2024. L'aide ne peut être octroyée qu'une seule fois

pour l'achat d’un seul matériel éligible et pour un même foyer. Le piège ne devra pas

fonctionner avec des insecticides, des pesticides ou de l'émission de CO2.

Les foyers ayant bénéficié de cette aide lors de l’année 2023 ne pourront pas en

bénéficier cette année.

L'aide sera versée dans le cadre d’une convention conclue entre chaque bénéficiaire

et la Ville de Décines-Charpieu.Réf. : SCV/JB/LS N° 24.06.20.25 |

Pour pouvoir bénéficier de cette aide, les demandeurs devront adresser à la Ville un

dossier composé du formulaire de demande complété, de deux exemplaires de la

convention complétés et signés, de la charte d'engagement signée, d’un justificatif de

domicile comprenant les mêmes noms et adresse que ceux figurant sur la facture

d'achat du piège et daté de la même année que l'achat, de la copie de la facture

nominative acquittée du piège de type aspirateur et conforme aux caractéristiques

précitées (aucun ticket de caisse ne sera accepté), d'une attestation sur l'honneur pour

la durée de la convention à ne percevoir qu’une seule subvention et d’un RIB.

Le dossier sera téléchargeable sur le site internet de la Ville et à disposition en Mairie

annexe à l'adresse précitée.

La demande d'aide devra être effectuée au plus tard le 30 novembre 2024.

Les demandes seront traitées par ordre d'arrivée et jusqu’à épuisement de l'enveloppe

financière. Les dossiers incomplets ne seront pas acceptés.

CONSIDERANT que l'enveloppe attribuée à cette opération s'élève à 7 500 €,

EN CONSEQUENCE il est demandé au Conseil Municipal de :

e APPROUVER la subvention à destination des particuliers s’élevant jusqu'à 75 €

par foyer pour l'acquisition d'un piège de type aspirateur, dans une limite de 50 %

de la valeur du piège,

e AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d'empêchement Monsieur VIZADES, à

signer les conventions de subventionnement avec les particuliers,

e RAPPELER que les dépenses afférentes à ces opérations sont imputées sur le

chapitre 67 — Charges exceptionnelles de l'exercice en cours, sur le compte

gestionnaire 62 — Service environnement,

e AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente

ou, en cas d'empêchement, autoriser Monsieur VIZADES à signer tout acte s'y

rapportant.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L'UNANIMITE,

APPROUVE LES PROPOSITIONS DU MAIRE.POUR 30 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO, M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), Mme ASTIER, M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA, M. THERRAS, M. HEMERY (par procuration), Mme FORRAT, Mme ROUX-MOURADIAN (par procuration), Mme CREDOZ, M. VIEIRA

CONTRE

ABSTENTION

nn mm nn mm mn mn nn

En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

Accusé de réception en préfecture

069-216902759-20240620-D-SCV-24062025-AR

Date de télétransmission : 25/06/2024

Date de réception préfecture : 25/06/2024