Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - Délib2026.II.32 Election adjoints
Ordre du Jour - Délib2026.II.30 Election du maire
Ordre du Jour - Délib2026.II.31 Nombre d adjoints
Déliberation - DELIB2026 II 29 InstallationCM
Ordre du Jour - Délib2026.VII.128 Patinoire
Déliberation - DELIB2026 IV 63 CCSPL
Ordre du Jour - Délib2026.VII.126 Chalets
Ordre du Jour - Délib2026.VII.124 Conseils quartier
Déliberation - DELIB2026 IV 60 Frais representation
Ordre du Jour - Délib2026.VII.124 Conseils quartier A
Ordre du Jour - Délib2026.II.33 Election adjoints
Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Délib2026.II.33 Election adjoints)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 28/03/2026
Reçu en préfecture le 28/09/2028
Publié le 28/03/2026 S L Or
ID : 069-216902825-20260328-DELIB2026_||_33-DE
DELIBERATION DU CONSEIL Direction générale des services
Secrétariat général VILLE DE MEYZIEU MUNICIPAL
FMEÈL 5 = SEANCE PUBLIQUE DU
Tél. 04.72.45.16.29 28 mars 2026 Fax. 04.78.31.08.24
Convocation adressée le
23 mars 2026
Publication faite le
Métropole de Lyon 28 mars 2026
Nombre de conseillers Nombre de conseillers municipaux en exercice : 39 municipaux présents : 39
Le vingt-huit mars deux mille vingt-six, le conseil municipal de Meyzieu s'est réuni, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Issam BENZEGHIBA, maire.
Présents : Issam BENZEGHIBA, Sylvie NORMAND, Axel MARIN, Valérie FOUR, Nicolas BERNARD, Edwige COUREAU-FALQUERHO, Abdelkader CHANEGUE, Anne- Marie DUBOST, Didier POISSON, Sofia HASSED DAAS, Valerian PÊPE, Anne MATHIEU PESTEIL, Jacques-Aristide PERRIN, Sylvie GAYE, Frédéric HERLEMONT, Radia LEGOUAD, David SARHOK, Pascale PAYAN, Régis GALLARD, Catherine MEJEAN, Christian BOUR, Cindy BOYE, Louis GAILLARD, Isabelle MAISONIAL, Christian DUCARRE, Sirine REMILI, Bernard MOUSSEY, Marion DEVIENNE, Kakela Jean-Baudoin SHIBABA, Léane PERILLAT, Christophe QUINIOU, Odette GARBRECHT, Lionel CLARINI, Pascale NACCACHE, Robert PELLARINI, Bénédicte PLACE, Rémi REVELLIN, Delphine DELOYS DUGOUR, Grégory ACHARD.
Secrétaire : Léane PERILLAT
N° 2026.11. 33 : charte de l'élu local - lecture et remise à chaque conseiller municipal
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2121-7 ;
Considérant que les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi.
Considérant que tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont propres.
Considérant que la détention d'un mandat local se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14. Ces dispositions constituent la charte de l'élu local.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Considérant les explications du rapporteur et à l'unanimité,
YŸ DE PRENDRE ACTE de la lecture par le maire de la charte de l’élu locale prévue à l'article L. 1111- 12 du Code Général des Collectivités Territoriales : se
16. Un décret en Conseil d'État détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.
* DE PRENDRE ACTE de la remise, à chaque conseiller municipal, d'un exemplaire de la charte de l'élu locale des articles issus du titre Il « Organes de la commune », chapitre Ill « Conditions d'exercice des mandats municipaux » du code général des collectivités territoriales.
La secrétaire de séance,
Léane PERILLAT
Envoyé en préfecture le 28/08/2026
Reçu en préfecture le RUES L
Publié le 28/03/2026 C
ID : 069-216902825-20260328-DELIB2026_11_33-DE