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Ordre du Jour - Délib2026.VII.124 Conseils quartier
Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Délib2026.VII.124 Conseils quartier)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
.../...
Direction générale des services
Secrétariat général
RM/ML/CL
Tél. 04.72.45.16.29
Métropole de Lyon
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE PUBLIQUE DU
24 septembre 2026
Convocation adressée le
18 septembre 2026
Publication faite le
25 septembre 2026
Nombre de conseillers
municipaux en exercice : 39
Nombre de conseillers
municipaux présents : 37
Le vingt-quatre septembre deux mille vingt-six, le conseil municipal de Meyzieu s'est réuni, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Issam BENZEGHIBA, maire.
Présents : Issam BENZEGHIBA, Sylvie NORMAND, Axel MARIN, Sofia HASSED DAAS, Nicolas BERNARD, Pascale PAYAN, Valérian
PÊPE, Anne MATHIEU PESTEIL, Abdelkader CHANEGUE, Anne-
Marie DUBOST, Jacques-Aristide PERRIN, Christian BOUR,
Christian DUCARRE, Bernard MOUSSEY, Didier POISSON,
Catherine MEJEAN, Kakela Jean-Baudoin SHIBABA, Sylvie
GAYE, Frédéric HERLEMONT, Isabelle MAISONIAL, Valérie
FOUR, Régis GALLARD, David SARHOK, Radia LEGOUAD,
Cindy BOYE, Sirine REMILI, Louis GAILLARD, Léane PERILLAT,
Robert PELLARINI, Odette GARBRECHT, Pascale NACCACHE,
Christophe QUINIOU, Lionel CLARINI, Rémi REVELLIN, Grégory
ACHARD, Delphine DELOYS DUGOUR, Franck GAILLETON.
Excusées : Edwige COUREAU-FALQUERHO, Marion DEVIENNE.
Procurations : Edwige COUREAU-FALQUERHO pouvoir à Régis GALLARD, Marion DEVIENNE pouvoir à Axel MARIN.
Secrétaire : Pascale PAYAN
N° 2026.VII.124 : Commission « pour une gestion ambitieuse et responsable » – Conseils de quartier - mise en place et adoption de la charte
L'article L. 2143-1 du Code général des collectivités territoriales permet aux communes dont la population est comprise entre 20 000 et 79 999 habitants de créer des Conseils de quartier. Il appartient alors au conseil municipal d'en fixer le périmètre, la dénomination, la composition et les modalités de fonctionnement.
Dans ce cadre, la Ville de Meyzieu souhaite renforcer le dialogue avec les habitants en créant des Conseils de quartier répartis sur l'ensemble du territoire communal.
La démocratie représentative constitue le fondement de l'action publique locale. Elle peut toutefois être utilement complétée par des démarches de démocratie participative permettant aux habitants, aux usagers et aux acteurs locaux de contribuer à la réflexion collective sur les projets qui concernent leur qualité de vie. - 2 -
.../...
Les Conseils de quartier ont ainsi vocation à favoriser l'information, le dialogue, la concertation et la participation citoyenne. Espaces d'échanges et de propositions, ils permettront aux habitants de partager leur expertise d'usage, de faire émerger des initiatives locales et d'accompagner la municipalité dans la conduite de projets intéressant leur quartier ou plus largement la commune.
Ces instances participatives ne disposent d'aucun pouvoir décisionnel. Elles ont vocation à enrichir la décision publique sans se substituer aux compétences du conseil municipal et du Maire.
Afin d'assurer une représentation équilibrée du territoire communal, il est proposé de créer cinq Conseils de quartier dénommés ainsi :
− Centre-Gare ;
− Nord-Ouest ;
− Nord-Est ;
− Sud-Ouest ;
− Sud-Est.
Le périmètre de chacun de ces quartiers figure en annexe de la présente délibération. Les principes d'organisation, de composition et de fonctionnement des Conseils de quartier sont définis par une Charte également annexée à la présente délibération. Celle-ci précise notamment les objectifs poursuivis, les compétences des Conseils de quartier, les modalités de désignation de leurs membres, leurs règles de fonctionnement ainsi que les moyens mis à leur disposition par la commune.
Les Conseils de quartier seront composés d'habitants, d'usagers et d'acteurs locaux volontaires ayant répondu à un appel public à candidatures. Afin de favoriser une représentation aussi diversifiée que possible de la population majolane et d'assurer le bon fonctionnement de chaque Conseil, les effectifs pourront être complétés par des personnes tirées au sort.
La commission « pour une gestion ambitieuse et responsable », réunie le 17 septembre 2026, a émis, à l’unanimité des suffrages exprimés, un avis favorable (abstention du groupe « Meyzieu au cœur » : Messieurs Christophe QUINIOU et Rémi REVELLIN).
Le maire invite le conseil à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Considérant les explications du rapporteur et à la majorité (vote contre du groupe « Meyzieu au cœur »),
✓ APPROUVE la création de cinq Conseils de quartier sur le territoire communal et dénommés ainsi : Centre-Gare, Nord-Ouest, Nord-Est, Sud-Ouest et Sud-Est ;
✓ APPROUVE le périmètre des cinq quartiers tel que figurant dans le plan annexé ;
✓ APPROUVE la Charte des Conseils de quartier annexée ;
✓ AUTORISE le maire, ou son représentant, à prendre toute mesure nécessaire, à l'exécution de la présente délibération, notamment à engager l'ensemble des démarches nécessaires à la mise en place des Conseils de quartier et à arrêter la composition des Conseils de quartier conformément aux dispositions de celle-ci. - 3 -
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Votants : 39 Détail des votes
CONTRE : Robert PELLARINI, Odette GARBRECHT ,
Pascale NACCACHE, Christophe QUINIOU, Lionel
CLARINI, Rémi REVELLIN, Grégory ACHARD,
Delphine DELOYS DUGOUR, Franck GAILLETON.
Pour : 30
Contre : 9
Abstention : 0
Non-votant : 0
Le Secrétaire de séance, Le Maire,