Déliberation - D2023 15 Vote du compte financier unique

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Déliberation - D2023 15 Vote du compte financier unique Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Bernardière. Lien du pdf (Déliberation - D2023 15 Vote du compte financier unique)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget, REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LA BERNARDIERE

Séance du 4 avril 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 4 du mois d’avril à vingt heures se sont réunis à la mairie de La Bernardière les membres du Conseil municipal de la Commune de LA BERNADIERE, dûment convoqués le 29 mars 2023, sous la présidence de Monsieur Claude DURAND, Maire de LA BERNARDIERE.

Présent(s) : DURAND Claude, Maire ; DOUILLARD Béatrice, FIGUREAU Luc, GRIFFON Vincent, LORIOU Sylvie, adjoints ; BERANGER Thomas, CHARRIER Alban, CHASSAGNE Hyacinthe, DOUILLARD Jean-Louis, DOUILLARD Stéphanie, FRESNEAU Karine, KEMPF Gérard, LE TRIONNAIRE May-Line, MAUDET Benoit, ROBIN Fanny, TIJOU Audrey, conseillers municipaux.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : BLOUIN Christelle ; conseillers municipaux

Absents représentés : SECHER Isabelle, CASSERON Samuel ; conseillers municipaux

Le secrétariat a été assuré par : DOUILLARD Béatrice

N° 2023/15

Objet : Approbation du Compte Financier Unique 2022

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que le CFU est un compte commun à l’ordonnateur et au comptable, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion.

Le budget général de l’exercice 2022 pour lequel le Compte Financier Unique vous est soumis par Monsieur le Maire s’est exécuté du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 pour les opérations de la Section d’Investissement et du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 pour les opérations de la Section de Fonctionnement.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte financier unique de 2022 dressé par Monsieur le Trésorier :

- budget général

- budget patrimoine immobilier commercial

- budget le Verger

- budget les Hauts de la Prairie

- budget impasse du Pas Clissonnais

- budget les Hauts du Pas Clissonnais

Le Conseil Municipal de la BERNARDIERE (Vendée), est invité à se prononcer sur :

Nombre de Membres en exercice : 19

Nombre de Membres présents : 16

Nombre de suffrages exprimés : 17

Votes Pour : 17

Votes Contre : 0

Abstention : 0BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL Fonctionnement Investissement TOTAL

Dépenses exercice 994 318.99 € 320 989.60 € 1 315 308.59 €

Recettes exercice 1 346 030.86 € 590 558.02 € 1 936 588.88 €

SOUS-TOTAL EXERCICE 351 711.87 € 269 568.42 € 621 280.29 €

Résultats antérieurs reportés 249 832.58 € 541 397.30 € 791 229.88 €

TOTAL 601 544.45 € 810 965.72 € 1 412 510.17 €

BUDGET PATRIMOINE IMMOBILIER COMMERCIAL

PATRIMOINE IMMOBILIER

COMMERCIAL Fonctionnement Investissement TOTAL Dépenses exercice 147 263.42 € 859 789.54 € 1 007 052.96 €

Recettes exercice 152 255.38 € 273 431.60 € 425 686.98 €

SOUS-TOTAL EXERCICE 4 991.96 € - 586 357.94 € - 581 365.98 €

Résultats antérieurs reportés 17 705.28 € 77 592.87€ 95 298.15 €

TOTAL 22 697.24 € - 508 765.07 € - 486 067.83 €

BUDGET LE VERGER

VERGER Fonctionnement Investissement TOTAL

Dépenses exercice 4 474.93 € 0 € 4 474.93 €

Recettes exercice 0 € 0 € 0 €

SOUS-TOTAL EXERCICE - 4 474.93 € 0 € - 4474.93 €

Résultats antérieurs reportés 255 143.92 € 0 € 255 143.92 €

TOTAL 250 668.99 € 0 € 250 668.99 €

BUDGET LES HAUTS DE LA PRAIRIE

LES HAUTS DE LA PRAIRIE Fonctionnement Investissement TOTAL

Dépenses exercice 2 088.47 € 0 € 2 088.47 €

Recettes exercice 0 € 0 € 0 €

SOUS-TOTAL EXERCICE - 2 088.47 € 0 € - 2 088.47 €

Résultats antérieurs reportés 156 824.68 € 0 € 156 824.68 €

TOTAL 154 736.21 € 0€ 154 736.21 €

BUDGET IMPASSE DU PAS CLISSONNAIS

IMPASSE DU PAS CLISSONNAIS Fonctionnement Investissement TOTAL

Dépenses exercice 36 287.37 € 0 € 36 287.37 €

Recettes exercice 87 000.00 € 23 663.63 € 110 663.63 €

SOUS-TOTAL EXERCICE 50 712.63 € 23 663,63 € 74 376.26 €

Résultats antérieurs reportés 0 € -23 663.63 € - 23 663.63 €

TOTAL 50 712.63 € 0 € 50 712.63 €

BUDGET LES HAUTS DU PAS CLISSONNAIS

HAUTS DU PAS CLISSONNAIS Fonctionnement Investissement TOTAL

Dépenses exercice 22 207.38 € 22 207.38 € 44 414.76 €

Recettes exercice 22 207.38 € 432.40 € 22 639.78 €

SOUS-TOTAL EXERCICE 0 € - 21 774.98 € - 21 774.98 €

Résultats antérieurs reportés 0 € - 432.40 € -432.40 €

TOTAL 0 € -22 207.38 € - 22 007.38 €

Le Conseil Municipal de la BERNARDIERE (Vendée), après en avoir délibéré à l’unanimité,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants, précisant les conditions de report et d’affectation des résultats ;

Vu la délibération 2021/36 du 11 mai 2021 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2022 de la Commune de La Bernardière ;

Vu le Compte Financier Unique 2022 de la Commune de La Bernardière;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

A la majorité des suffrages exprimés, 17 voix s'étant manifestées,

Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote,

Approuve,

• Le Compte Financier Unique 2022 de la commune de La Bernardière.

Autorise,

• Monsieur le Maire, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Décide,

• de transmettre au représentant de l’Etat la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré, le 4 avril 2023

Ont signé au registre les membres présents

Pour extrait conforme

Le Maire,

Claude DURAND

#signature#

Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Nantes peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- date de sa réception en Préfecture du Département de la Vendée, - date de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, - deux mois après l’introduction du recours gracieux, en l’absence de réponse pendant ce délai.