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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 01 DM1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 01 DM1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT 2025-258
Alpes-de-Haute-Provence
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération AAA RER RURRE
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION | | | | | | LL | L'an deux mille vingt-cinq et le dix-huit du mois de juin à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2025 Agglomération, régulièrement convoqué le onze du mois de juin / . 2025, s'est réuni à la salle des Fêtes de Château-Arnoux-Saint- S 1 202 ? .….
tance du 18 juin 2025 Auban, sous la présidence de Madame Patricia GRANET N° 01 BRUNELLO, Présidente
Objet : Décision budgétaire
modificative n°1
Est nommée secrétaire de séance : Sandrine COSSERAT
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BENOIT Gérard, BERNARDINI
Patrick, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc, BONZI Maryse, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit
(à partir du rapport n° 13 excepté le rapport n°16), CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (à partir du rapport n° 3),
COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean-Paul, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ
Nathalie, ESTIENNE Claude, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia
(excepté le rapport n°49), JOUVES Marc, KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel,
OBELISCO Francine, PAIRE Marie-Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard (à partir du
rapport n° 2), REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SEJOURNE Daniel, SERY Marie-José, SOLTANT Boulares,
TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD
René, VIVOS Patrick, ZANARTU-HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COMTE Jean-Paul a donné pouvoir à DELAMARE Isabelle
COUTON Marie-Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
Etaient représentés :
ARBOUX-TROMEL Corinne a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BLANC Michel a donné pouvoir à BOULARES Soltani
DOMINICI Pascale a donné pouvoir à BONNAFOUX Jeanine
HONNORAT Michèle a donné pouvoir à CHALVET Gilles (à partir du rapport n° 3)
ISOARD Christian a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 13 excepté le rapport n° 16)
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
SANCHEZ Pierre Bernard a donné pouvoir à SERY Marie-José
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à KUHN Francis
Etaient excusés :
AUZET Guy, BALIQUE François, BASSET Françoise, BERTRAND Philippe, BOURJAC Bruno, EYMARD Max,
FIGUIERE Marie-José, FLORES Sylvain, GRAVIERE Remy, LAQUET Laura, PARIS Mireille, PELESTOR Michel,
REBOUL Childéric, RISSO Gilbert, SAVORNIN Béatrice , UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle,
Le quorum est atteint.
1 RECU EN PREFECTURE !
le 24/86/2825
"1 AD At RON Op én l heu te con 1
99 DE-004-200067457-20250615-01 15062025 Monsieur BONDIL Marc, rapporteur, expose ce qui suit
L’exécution du budget 2025 nécessite de procéder à des ajustements de crédits :
Budget principal :
2025-259
- Subvention à l’association de gestion de la maison de santé du Brusquet ainsi qu’à la crèche de Montagnac- Montpezat qui accueille des enfants de PAA (Ste Croix du Verdon).
Modification de la contribution au syndicat mixte de gestion du conservatoire départemental de musique (nouvelle convention financière)
Complément frais de location des modulaires pour la crèche de Moustiers Régularisation d’écritures 2024 (prestations SMAB payées en fonctionnement, à transférer en investissement 100 000€)
Changement d’imputation entre chapitres 011 et 65 (frais d’utilisation de logiciel) Prise en compte d’une subvention de la CAF (3 269€) pour la création d’un espace extérieur pour le relais petite enfance (4 000€)
-_ Actualisation des subventions pour les maisons France Service: 15 O00€
supplémentaires X 2 maisons France Service (France Ruralités Revitalisation) - Acquisition d’un logiciel pour le suivi des congés des agents suite à obsolescence du logiciel actuel
- Ajustement de la Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP) suite à la notification tardive de l’Etat.
BUDGET PRINCIPAL
Dépenses Recettes
Investissement opérations réelles
23-238-735 (GEMAPI) 100 000,00
travaux
20-2051-0200 27 603,00
acquisition logiciel
RH congés
Investissement opérations d'ordre
021-virement de la 127 603,00
section de
fonctionnement
041-217538-735 100 000,00 041-238-735 100 000,00
Intégration travaux Intégration
SMAB travaux SMAB
TOTAL 227 603,00 TOTAL 227 603,00
investissement investissement
Fonctionnement opérations réelles
011-6132-4221 14 000,00
(crèches) location
011-61521-325 (APN) -23 500,00
entretien terrains
RECU EN PREFECTURE !
le 24/06/2825
TI ] one | eu Lo rr F1 2025-260
011-615228-4228 4 000,00
(RPE) entretien
bâtiment
011-6184-0200 4 035,00
formation logiciel RH
65-65748-4238 20 000,00
subvention maison
de santé Le Brusquet
65-65748-4221 6 000,00
Subvention la marelle
enchantée
65-65568-3111 40 000,00 | 73-73111 fiscalité 42 383,00
(expression musicale) locale
- contribution
65-65818-325 (APN) 23 500,00 | 74-748312 DCRTP 49 396,00
droit d'utilisation
logiciel
65-65818-0200 3 410,00 | 74-747818-4228 3 269,00
utilisation logiciel RH (RPE) subvention
CAF
74718-66 30 000,00
subvention
maisons France
Service
67-673-01 annulation 6 000,00 | 77-773-735 100 000,00
de titres exercices (GEMAPI)
antérieurs annulation
mandats exercices
antérieurs
Fonctionnement opérations d'ordre
023-virement à la 127 603,00
section
d'investissement
TOTAL 225 048,00 TOTAL 225 048 ,00
fonctionnement fonctionnement
Transports urbains dignois
Il convient de prévoir la location de 2 bus pendant 8 mois avec remboursement sur 6 mois dans le cadre de l’expérimentation du transport à la demande vers les maisons de santé.
BUDGE ANNEXE TUD
Dépenses | Recettes
Fonctionnement
6135 location de 2 bus | 32 000,00 | 70878- Remboursement de la 23 800,00
(expérimentation transport à la location des bus par le HUB Silver
demande) économie (6 mois)
61551- entretien matériel roulant -8 200,00
l RECU EN PREFECTURE !
le 24/86/2825
É Ag4 Lama ape è ke Le Lori 1
939 _DE-004-200067457-20250615-01 15062025 2025-261
TOTAL
23 800,00
TOTAL
23 800,00 €
Assainissement
L’exécution du budget annexe régie assainissement de l’exercice 2025 nécessite l’inscription
de crédits pour
- un complément de reversement à l’ Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse au titre
de la redevance modernisation des réseaux de collecte pour l’exercice 2023 suite au
contrôle opéré sur les années 2021-2022-2023
- Je remboursement d’acomptes de subventions versés par le Conseil Départemental des
Alpes de Haute Provence et l’ Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, suite au
report de l’opération « STEP Le Vernet »,
Ces dépenses seraient financées par la diminution des crédits prévus pour les travaux.
Le projet de décision modificative budgétaire ci-dessous, a été approuvé à l’unanimité par le
conseil d'exploitation de la régie de l’eau et de l’assainissement réuni le 23 avril 2025.
Il est proposé la décision modificative suivante :
BUDGE ANNEXE REGIE ASSAINISSEMENT
Dépenses [ Recettes
Fonctionnement
023-virement à la section - 105 000,00 €
d'investissement
014-706129 (Redevance | + 105 000,00 €
modernisation AERMC)
Investissement
2315 Travaux - 206 700,00 € 021-virement de la section | - 105 000,00 €
de fonctionnement
13111 Subventions d'équipement | + 92 600,00 €
Agence de l'Eau
1313 Subventions d'équipement | + 9 100,00 €
Départements
TOTAL 0 € TOTAL 0 €
99 DE-004-200067457-20250615-01 15062025
RECU EN PREFECTURE
le 24/86/2825
AD Lana K} moe |? heu to 4 rr
Ce 2025-262
Il est donc proposé :
- D’approuver la décision modificative ci-dessus.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Patricia GRANET-BRUNELLO
PUBLIELE:
‘25 JUN 20
, RECU EN PREFECTURE
le 24/86/2825
L Apgrie MON aéré k bep te com
99 _DE-004-200067457-20250615-01 15062025 ë REÇU EN PREFECTURE !Î
le 24/86/2825
tion agréée E- Me com
99_DE-004-200067437-20250618-01_18062025