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Arrêté - Sens unique rue Bouchotte
Arrêté - sens unique rue du clos thomas et rue du vide gousset
Document publié le Mardi 9 décembre 1997 par la commune de Belbeuf.
Lien du pdf (Arrêté - sens unique rue du clos thomas et rue du vide gousset)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
IMP. CENTRALE - ROUEN
DÉPARTEMENT
s
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
de
la
[
SEINE-MARITIME
Arrondissement de
ROUEN
MAIRIE
DE
BELBEUF
RECU
le
1 3 DEC,
1007
N°
26.1997
ARRETE
DE
CIRCULATION
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
BELBEUF,
Vu
l'article
L131-1
du
Code
des
Communes,
Compte-tenu
desdifficultés
de
circulation,
par
mesure
de
sécurité,
à partir
du
15
Décembre
1997,
ARRETONS
ARTICLE
1
La
rue
du
Vide
Gousset
est
mise
en
sens
unique
de
circulation,
de
la
rue
du
Clos
Thomas
à la
rue
Pasteur,
ARTICLE
2
La
rue
du
Clos
Thomas
est
mise
en
sens
unique,
de
la
rue
Pasteur
à la
rue
du
Vide
Gousset.
|
|
ARTICLE
3
La
Sente
du
Clos
Thomas
de
la
rue
des Canadiens
à
la. rue
du
Clos
Thomas
est interdite
à la circulation
des
motos
et des
voitures.
Seuls
les
piétons
et les
cyclistes
pourront
l'utiliser.
ARTICLE
4
La
signalisation
nécessaire
sera
en
place.
ARTICLE
5
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
BOOS
et
le
Garde-Champêtre
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Belbeuf,
le 5 Décembre
1997.
Des Collectivités REQU LE: ü 9 DEC. 1997
|
SEINE
- MARITIME
_} 8JDIOLINO] nn)
Code Général
3,
rue
du
Général
de
Gaulle,
B.P.
10
-
76240
BELBEUF
-
Téléphone
:
02
35
80
26
12
-
Télécopie
:
02
35
80
55
63