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Arrêté - P 2023 01 sens unique Clos du Moine
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Arrêté - P 2023 01 sens unique Clos du Moine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Direction Générale Adjointe
Aménagement, Cadre de Vie et Patrimoine
02.38.79.58.00
ARRETE PERMANENT N°2023-01
portant règlementation de la circulation
rue du Clos du Moine
Le Conseiller Départemental du Loiret, Maire de la Ville de Saint Jean de la Ruelle,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes,
les départements, les régions et l'état,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment l’article R 412-28,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - quatrième partie - signalisation de
prescription - approuvée par l’arrêté interministérielle du 7 juin 1977 modifié),
CONSIDERANT qu’il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller
à la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 1 : La rue du Clos du Moine dans sa section comprise entre la rue Lucien Bois et la rue Doyenné
du Comice ne sera autorisée à la circulation automobile que dans le sens Ouest-Est.
La circulation des vélos, en contre sens de circulation sera autorisée sur la section susmentionnée.
ARTICLE 2 : La présente règle sera portée à la connaissance des usagers au moyen de panneaux de
signalisation :
- Panneau C24a : « conditions particulières de circulation par voie sur la route suivie (cycliste) »,
- Panneau B1 : « sens interdit » en nombre suffisant,
- Panneau B21-2 : « obligation de tourner à gauche »,
- _ Panonceau M9v2 : « sauf vélo ».
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal Administratif dans le délai de
deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique d'Orléans,
- _ Monsieur le Directeur Général des Services de la ville,
- Monsieur le Chef de service de la Police Municipale.
Fait à Saint Jean de la Ruelle, le 1 6 JAN. 2023
ntal du Loiret
Maire de Saint Jean de la Ruelle
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : www.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire