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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Déville-lès-Rouen.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 473 Sens unique de circulation rue des Jumelages depuis rue du Petit Aulnay)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
— 2024-473 D A" | L l u REGLEMENTATION PROVISOIRE < DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT Lës ROUEN RUE DES JUMELAGES CREATION D'UN SENS UNIQUE DE CIRCULATION DEPUIS LA RUE DU PETIT AULNAY EN DIRECTION DE LA RUE FRESNEL Le Maire de Déville lès Rouen, - Vu le Code de la Route, - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu le Code Pénal, - Vu le plan de circulation existant, - Considérant la dangerosité de la rue des Jumelages, il convient de mettre en sens unique la rue des Jumelages depuis la rue du Petit Aulnay en direction de la rue Fresnel, ARRÊTE e Article 1 : A partir du jeudi 12 décembre 2024 et jusqu’à nouvel ordre, la circulation de la rue des Jumelages se fera en sens unique dans le sens rue du Petit Aulnay vers la rue Fresnel. ° Article 2 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire par la Métropole Rouen Normandie. e Article 3 : Le non-respect du présent arrêté sera constaté par procès-verbal et les infractions seront poursuivies conformément au Code de la Route. e Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, le Commissariat de Police de Maromme, Monsieur le Directeur des Polices Urbaines et Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise à Monsieur le Président de la METROPOLE ROUEN NORMANDIE - Direction des Déchets et Direction des Transports, l’entreprise ECO BATI CONCEPT et Monsieur le Directeur du SAMU. Le Maire certifie le caractère Fait à Déville lès Rouen, le 12 décembre 2024 exécutoire du présent acte qui est susceptible de recours devant la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.