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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 4.1 Vote du BP 2026 BA CANTINE tampon)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
—)Bassussarry
7 Ongi Etorri
ANNEE 2026
SEANCE PUBLIQUE
DU 27 AVRIL 2026
Délibération n°
2026025
Date de convocation : 23/04/2026
Date d'affichage : 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
DELIBERATION DU COÏ rie e SET ID :.064-216401000-20260427-D 2026025-DE
COMMUNE DE DRUDNUADLII RANEN EN
L'an deux mille vingt-six, le 27 avril à 19h00, les membres du Conseil
Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis en session
ordinaire dans la salle du conseil municipal, située à la mairie de
Bassussarry (64200), sur convocation qui leur a été adressée par le
maire, le jeudi 23 avril 2026, conformément à l’article L2121.11 du
Code général des collectivités territoriales.
Présents : M. Yannick BASSIER, Maire & Ms Frédéric ETCHEGARAY,
Philippe ENSALES, Bernard COMBES, M. Arnaud PAVLOVSKY, Christian
GARRIGUES, Lucas MIRAMONT, Jean-Baptiste HALTY, François PERROY,
Olivier PEREZ, Michel VARNIER, Christian PERNOT.
Mmes Emmanuelle DALLET, Fleur BEYRIS, Marie GRABET DIT BOUCHET,
Valérie ETCHART, Guénael LE CAM, Nathalie HARAN, Karine
MONTEILLET, Karine GASSUAN, Sophie ANDRAULT, Fabienne
ROMATET-GOOS.
Absent — e - s excusé e s : Mme Carole NAZABAL {pouvoir à Mme Fleur
BEYRIS).
Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle DALLET
Nombre de conseillers en exercice
Nombre de présents :
Pouvoirs :
Nombre de votants :
: 23
22
1
23
O.J n°4.1 : Vote du budget primitif
pour l’exercice 2026
Budget annexe de la cantine scolaire
Vote : 23 (dont 1 pouvoir)
Budget prévisionnel 2026
BA Cantine scolaire
— Adopté à la majorité
Rapporteur : Monsieur le maire
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses
articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 àL.2343-2;
Considérant que le projet de budget primitif 2026 a été débattu lors de
la commission finances qui s’est réunie le jeudi 16 avril 2026 ;
Il est exposé le contenu du budget en résumant les orientations
générales et proposant un vote du budget par chapitre, pour la section
de fonctionnement, pour le budget annexe de la cantine scolaire.
APRES avoir entendu les explications données,
APRES en avoir délibéré,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de voter le budget primitif du budget annexe de la cantine
scolaire par chapitre, comme suit :
Prévisions Dépenses Recettes
Fonctionnement 371 505 371 505
Investissement 0.00 0.00 Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Section de Fonctionnement :
“ Dépenses:
Reçu en préfecture le 29/04/2026 CS L 9
Publié le
ID : 064-216401000-20260427-D 2026025-DE
Chapitres Montants en € Vote
1 contre / 2 abstentions /20 pour Chap. 011
P 186 500 — Adopté à la majorité
Chap. 012 185 000 |-* Adopté à l'unanimité
Chap.65 5.00 |— Adopté à l'unanimité
" Recettes:
Chapitres Montants Vote
Chap. 70 231 000 —+ Adopté à l'unanimité
Chap. 74 500 — Adopté à l’unanimité
Chap. 75 140 005 — Adopté à l'unanimité
Fait à Bassussarry le 27 avril 2026.
Le Maire,
Yannick BASSIER