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Déliberation - 3.1 Vote BP 2025 BA CANTINE tampon
Déliberation - 3.3 Vote BP 2023 BA Cantine tampon
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 3.3 Vote BP 2023 BA Cantine tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
=}Bassussarry
fr Ongi Etorri
ANNEE 2023
SEANCE PUBLIQUE
DU 30 MARS 2023
Délibération n°
2023015
Date de convocation : 24/03/2023
Date d'affichage : 03/04/2023
Nombre de conseillers en exercice: 23
Nombre de présents : 19
Pouvoirs ; 4
Nombre de votants ; 23
Vote : 23
Pour : 23
Abstention : O
Contre : 0
Adopté à l’Unanimité
Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
: S'LO Publié le
DELIBERATION DU CON ID : 064-216401000-20230330-2023015-DE
COMMUNE DE BASSUSSARRY
L’an deux mille vingt-trois, le 30 mars à 19h00, les membres du Conseil
Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis en session
ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, située à la Mairie de
Bassussarry (64200), sur convocation qui leur a été adressée par le
Maire le 24 mars 2023, conformément à l'article L2121.11 du Code
général des collectivités territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms Frédéric ETCHEGARAY,
Yannick BASSIER, Marc PERRIER, Cédric BRESAC, Philippe ENSALES,
Christian GARRIGUES, Jean-Baptiste HALTY, Bernard COMBES, Arnaud
PAVLOVSKY, Mikel AMILIBIA.
Mmes Guénaël LE CAM, Valérie ETCHART, Marie ROSPIDE, Sylvie
ITHOURRIA, Fleur BEYRIS, Céline FAYS, Maud BARRAL Bénédicte
LARCEBEAU.
Absents excusés : Mme Emmanuelle DALLET {pouvoir à M. Frédéric
ETCHEGARAYŸY), Mme Valérie RECART (pouvoir à Mme Fleur BEYRIS),
Mme Laure TREMOUILLE {pouvoir à Mme Valérie ETCHART), Mme
Nathalie HARAN {pouvoir à M. Yannick BASSIER).
Secrétaire de séance : Mme Sylvie ITHOURRIA.
O.J n°3.3 : Vote du budget primitif
pour l’exercice 2023
Budget annexe de la cantine scolaire
Rapporteur : M. Yannick BASSIER, adjoint aux finances
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses
articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 àL.2343-2 ;
Il est exposé le contenu du budget en résumant les orientations
générales et proposant un vote du budget par chapitre, pour la section
de fonctionnement, pour le budget annexe de la cantine scolaire.
APRES avoir entendu les explications données,
APRES en avoir délibéré,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de voter le budget primitif du budget annexe de la cantine
scolaire par chapitre, comme suit :
Délib. 2023015 - Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le S L O7
ID : 064-216401000-20230330-2023015-DE
Prévisions | Dépenses Recettes |
| Fonctionnement 299 860.67€ 299 860.67€
Investissement 0.00€ 0.00€
Section de Fonctionnement :
" Débenses :
Chapitres Montants Vote
| Cha p.011 148 860€ | Adopté à l'unanimité
Chap. 012 150 997.67€ |— Adopté à l’unanimité
| Chap.65 3€ |— Adopté à l'unanimité
Chap.002 0€ |— Adopté à l'unanimité
#“ Recettes:
Chapitres Montants Vote
Chap. 013 221.46€ |— Adopté à l'unanimité
Chap. 70 238 890€ | — Adopté à l'unanimité
Chap. 74 4 050€ | — Adopté à l'unanimité
Chap. 75 56699.21€ | — Adopté à l'unanimité
> Tous les chapitres ont été adoptés à l’unanimité des voix.
Fait à Bassussarry le 30 mars 2023.
Le Maire,
Délib. 2023015 - Page 2 sur 2