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Déliberation - DEC 2025.029 demande subvention caf accueil jeunes fonds publics territoires
Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025.029 demande subvention caf accueil jeunes fonds publics territoires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 05/02/2025
Reçu en préfecture le 05/02/2025
Mar Face S'LO7 ID : 047-214701575-20250203-DEC_ 2025 029-AR
TERRE D E G A R O N NE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Décision n° 2025.029
Demande de subvention C.A.F. pour l'Accueil Jeunes dans
le cadre des Fonds Publics et Territoires
Vu l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2021.F.02 du 5 juillet 2021, par lesquelles le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire les missions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la C.A.F. du Lot et Garonne, en complément des prestations légales et des prestations de service, contribue à accompagner les territoires à travers l'appel à projet «Fonds Publics et territoires » (FPT) pour développer des solutions « sur mesure »,
Considérant que le projet « Borne d'arcade Rétrogaming », porté par l'Accueil Jeunes répond aux critères attendus par le dit appel à projet,
Considérant qu'à ce titre la commune sollicite Une subvention,
Le Maire de la ville de Marmande,
Décide de déposer une demande de subvention auprès de la CAF du Lot et Garonne sur
l'appel à projet « Fonds Publics et Territoires » au titre du projet « Borne d'arcade Rétrogaming » et de signer tous les documents afférents à ce dossier.
Précise que le montant sollicité est de 5 200€
En application de l'article L.2122.23 du Code Général
des collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision
lors de la prochaine séance du Conseil Municipal
Fait à Marmande, le 3 février 2025
Le Maire de Marmande,
Joël HOCQUELET
Publication et affichage
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