Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 2025.032 subvention CAF BIJ jeunesse en fete F
Déliberation - DEC 2024.070 subvention caf bij
Déliberation - DEC 2025.031 subvention CAF chantiers jeunes BIJ t
Déliberation - DEC 2025.029 demande subvention caf accueil jeunes
Déliberation - DEC 2024.071 subvention vga action jeune
Déliberation - DELIB 2021.E.04 projet investissement informatique
Déliberation - DEC 2024.109 marmande terre sport culture
Déliberation - DEC 2024.115 marmande terre sport culture
Déliberation - D 2025.J.11 subvention nuits danse
Déliberation - D 2023.D.26 attribution subvention ukronautes
Déliberation - DEC 2025.033 subvention CAF BIJ culture urbaine FPT
Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025.033 subvention CAF BIJ culture urbaine FPT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Mar Go ne ID : 047-214701575-20250204-DEC_ 2025 033-AR TERRE D € G A R O N NE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Décision n° 2025.033
Demande de subvention C.A.F. BI info Jeunes
Soutien évènement « culture Urbaine embellissement
urbain » dans le cadre des Fonds Publics et Territoires
Vu l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2021.F.02 du 5 juillet 2021, par lesquelles le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire les missions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la C.A.F. du Lot et Garonne, en complément des prestations légales et des
prestations de service, contribue à accompagner les besoins des familles et des territoires à
travers l'appel à projet « Fonds Publics et territoires » (FPT) pour développer des solutions «sur
mesure »,
Considérant que le projet « culture Urbaine embellissement urbain » porté par le Bij Info jeunes
répond aux critères attendus par le dit appel à projet, et s'intègre dans le cadre de l'axe 3
« Engagement et participation des enfants et des jeunes» du cadre d'intervention du
Schéma départemental des services aux familles (SDSF) et des conventions territoriales globales (CTG).
Considérant qu'à ce titre la commune sollicite une subvention,
Le Maire de la ville de Marmande,
Décide de déposer une demande de subvention auprès de la CAF du Lot et Garonne sur
l'appel à projet « Fonds Publics et Territoires » au titre du projet « culture Urbaine
embellissement urbain » et de signer tous les documents afférents à ce dossier.
Précise que le montant sollicité est de 6000 €
En application de l'article L.2122.23 du Code Général
des collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal
Fait à Marmande, le 4 février 2025
Le Maire de Marmande,
Public ation et affichage
Le: 17 loc [ZT