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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 07 18 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 07 26 RAA spsécial DRIHL du 26 juillet 2018
Document publié le Jeudi 26 juillet 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 07 26 RAA spsécial DRIHL du 26 juillet 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Jeunesse,
7
x h Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT
Subdélégations de signature
N° Spécial
26
Juillet
2018 PREFECTURE
DES
HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
Spécial
DRIHL,
subdélégations
de
signature,
du
26
Juillet
2018
SOMMAIRE
Décisions
Date
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE
L’HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT
Page
N° 2018-020
25.07.2018
Décision portant subdélégation de signature en matière administrative.
N° 2018-021
25.07.2018
Décision portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire. Libertés Égaliié.+ Érateruité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE REGION DEL'ILE-DE-FRANCE
Direction régionale et interdépartementale de-l'hébergement et du logement
DÉCISION N°2018- O4
portant subdélégation de signature, en matière‘administrative
La directrice régionale:et intérdépartementale de l'hébergement et du logement d'Île-de-France, VU VU VU VU VU VU VU VU. VU VU VU VU VU
le
code de
justice administrative,
le code de l'urbanisme, le-code de la construction et del'habitätion, lé codé des marchés publics, le code de la sécurité sociale, le:code de l'action:sociale et des familles, le‘code général.des collectivités:territoriales, le code de la santé publique; la loi n°82:213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits.et libertés des communes, des départements et des
régions,
la loi n°83-8.du 7 janvier 1983, modifiée, relative à la répartition des compétences entre les communes, les. départements, les régions ét l'État, le décret n°92-604 du
er
juillet
1992 modifié portant charte de la déconcentration,
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs. dés préfets, à l'organisation et à: l’action des services de l'État dans les régions et départements, lé décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois dé diréction dé l'adrninistration territoriale.de l'État, le décret n° 2010-687 du 24 juin 20410 relatif à l'organisation ét aux missions des-services de l'État:dans la région et les départements d'Île-de-France, dans les der de
l'administration cac
de l'
Etat.
le décret
n° 208-1689 du17 décembre 2016 portant diverses mesures: d'organisation et de
le. décret
du 23
août
2046:portant-
nomination
de Monsieur
Bios
SOUBELET
en qualité
de Préfet
des
Hauts-
de:Seine; VU VU VU
l'arrêté
interministériel
du
5
juillet
2018
portant
nomination
de
Madame
Isabelle
ROUGIER,
inspectrice
générale
des
affaires
sociales,
dans
les
fonctions
de
directrice
régionale
et
intérdépartementalé
de:
l'hébergement
et
du
logement
de
la
région Île-de-France à
compte
du
23
juillet
2018:pour
une
durée
de
cinq
ans, l'arrêté
ministériel
du
9 mars
2016
portant
nomination-de
Madäme
Psylvia
DEWAS,
directrice
d'établissement
sanitaire,
social
et
médico-social
hors
classe,
dans
les
fonctions
de
directrice
régionale
et
interdépartementale
adjointe
de
l'hébergémént
ét
du
logement
d'Île-de-Francé,
diréctrice
de
l'unité
départementale
des
Hauts-de-
Seine {groupe
ll),
pour
uñe
durée.de
cinq
ans,
l'arrêté
n°
2018-31
du.
19
juillet
2018
du
Préfet
des
Hauts-de-Seine
portant
délégation
dé
signature
à
Madame.
Isabelle
ROUGIER,
directrice
régionale:
et
intérdépartementale
de
l'hébergement
et
dû
logement
d'Île-de-France,
en
matière
administrative,
DECIDE Article ër
Sübdélégation
de
Sigñature
est
donnée
à
:
Mme Psylvia DEWAS, directrice régionale et interdépartementalé adjointe de l'hébergeméñt.et:du logéiment d'Île-de-France,
directrice
de
l'unité-départementale
de
l'hébergement
et
du
logement-dès:
Hauts-de-Seiné,
Mme
Marie-Françoise
LAVIEVILLE,
directrice
régionale
et.
interdépartementalé
adjointe.
de
l'hébergement
et
du logement de la région Île-de-France, M..Anthony
BRIANT,
directeur
régional
et
interdépartemental
adjoint
de
l'hébergement
:
région
Île-de-France,
dans
toutes
les
matières
et pour
tous
les
actes
mentionnés
dans
l'arrêté
préfectoral
n°2018:-31
susvisé
pour
le
département:des Hauts-de-Seine.
Article:2
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Psyivia
DEWAS,
la.
subdélégation:
mentionnée
à
l'article
er:pourra
être
exercée.par
:
M, Asiffe AHAMEDALLY, chef du service de:l'hébergement et de l'accès
au logement;
Mme
Clémence
MOREL.
:chef
du
service
de
l'habitat
ét.dé
la
rénovation
urbaine.
Article
3
En
.cas
d'absence
où
d'empêchement
de Mme-Psylvia
DEWAS,
de
M,
Asiffe
AHAMEDALLY
ét
de
Mme
Clémence
MOREL,
la
subdélégation
mentionnée
à
l'article
1er
pourra
être
exercée
par
:
Mme
Florence
BACGETTI,
adjointe
au
chéf
du
service
de
l'hébergement
ét
de.
l'accès
au
logeïnent,
M.
François-Xavier
CHOPIN,
adjoint
au
chef
duservice:de
l'habitat
et
de
la
rénovation
urbaine, Article.
4
Subdélégation de signature est donnée aux agents suivants de l'unité départementale de
l'hébergement et du
logement des Hauts-de-Seine dans les matières et pour les actes relevant dé leur domaine d'activité
:
Bureau de la véille Sociale. et de l'urgénce : - Mme Diane GENET, cheffe de bureau Bureau.
de
l'hébergement
et
de
l'insertion
par
le
logement
:
- Mme Délphiné BUCHON, cheffe de bureau Bureau PDALPD-DALO ; - M, Moufid RMIKI, chef de bureau eten cas
d'empêchement
:
-Mme Nadine HERVOIS, cheffe
de section DALO
Bureau
de
l'accès'au
logémént:.
-M. Guillaume OULAI,.chef de bureau: Bureau des
rapports locatifs et:de la prévention des expulsions
:
- M. Joël BOGETTO chef du bureau eten cas d'absence ou d'empêchement :
-
Mme Sahra GUESMIA, pour
la commission de conciliation.
-
Mme Amänñdiné RENAULT, pour la commission de coordination des.
actions de prévention
des expulsions.
Mission.
transversale
au
SHAL
:
-Mmie Yannick
REGINA, Conseillère technique de-service social, pour
le tiers-secteur, le DAHO, l'ASLHVL, P'ALT
Buréau
de
la
rénovation
urbaine.
:
- Mmé Anne LE MAOUT, cheffe du bureau et én.cas d'absence
où d'empêchement :
-
M. Gabriel COANON, adjoint à la cheffé dû bureau.
Bureau de:l'interveñtion. sur l'habitat privé :
-
Time Séverine
NEYRINCK, done:àla
chéffe‘de re
Bureau-du suivi des.organismes HLM - Mr Laurent BANCHARAM,
chef du bureau
: Mme lrène PAROEINI, adjointe
au chef de bureau
Bureau
de l'observatoire et des politiques.locales de l'habitat:
- Mme Shéril
DIYA,.cheffe dü bureau (jusqu'au
31
juillet:2048} Article
5
Sont
exclus
de
la
subdélégation consentie
aux
articles
1
à
4.du
présent
arrété
:
les
conventions
avec
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupernents
ou
leurs
établissements
publics,
les'arrêtés
relatifs
à
la
composition
des
commissions.
administratives.et
sous-commissions
spécialisées,
les
ordres
de
mission
relatifs
aux
déplacements des
fonctionnaires
hors
du
territoire
métropolitain,
-
les
déclinatoirés
de
compétences
en
matière
de
conflits
d'attributions
et
les
arrêtés
élevant
les
conflits
d'attributions,
-
lès
mémoires
en
défense
présentés
au
fond,
au
nom
de
l'État,
à
l'occasion
des
récouïs
forinés
dévarñt
les
juridictions
administratives
nés
de
l'activité
de
l'unité
départementalé
des
Hauts-de-Seine
de
la.
direction
régionale
ef
interdépartementale
de
l'hébergement
et
du
logement
d'Île-de-France,
ainsi
que
daris:lés
cas
dé.
procédure
d'urgencé
prévis
äu
livre
V
du
code
de justice-adrninistrative,
-__
les-correspondances
entrant
dahs
le
cadre
dé.
la
négociation
de
contrats
de
projets,
-
les
correspondances
de toute
nature
adressées
aux
cabinets
du
Président
de
la
République
et
dés
nembres
durgouvernement.
|
|
|
-
les
Correspondances
adréssées
aux
parléfentairés,
aux
anciéhs
Ministres,
aux
membrés'du
coniseil
régional
d'Île-de-France,
etaux
membres
du
conseil
départemental-des
Hauts-de-Seine,
aux
maires
ét
aux
présidents
des
associations
de
maires
du
département.
En:outre-copie
des
courriers
adressés
aux
autres
élus,
des
correspondances
relatives:
au contrôle
de
légalité
et
des
mémoires
produits
dans
le
cadre
des
procédures
d'urgence
susmentionnées,
est
adressée
sans
délais
au
préfet
des
Hauts-de-Seine.
Article
6
La
précédente
décision
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
administrative
est
abrogée.
Article
7
La
présente
décision:
est
transmise
au
secrétaire
général
chargé de
l'adminisfration
de
l'État
dans
le.département
des
Hauts-de-Seine
et
publiée
au
récueil
des
actés
administratifs.de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine.
Fait
à
Paris,
le
2
5
JUIL.
2018
La
diréctrice
régionale
etinterdépaitementate
de
l'hébergement
et du
logement
d'Île-de-France
Isabelle
SÉUGIER Ltheriére
Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
CRANÇAISÉ
PRÉFET
DE REGION
DE
L'ILE-DE-FRANCE
Direction
régionale
et
interdéparteinentale
de
l'hébergémént
et-du
logement
DÉCISION
N°
2018-
0€
À
portant
subdélégation
de
signature,
en
matière
d'ordonnancement
secondaire
La
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'hébergement
et-du-logemernit
d'Île-de-France.
VU VU VU VU VU
la lol
organiqué
n°
201-692
dii
1er août
2001
modifiée
relative
aux
lois
de fiiances,
le code des marchés publics, la
loi
n°68-1250
du
31
décembre
1968
modifiée
relative
à
la
prescription
des
créances
sur
l'Etat,
les
départéménts,
les
communes
et
les
établissements
publics,
la
loi
n°
72-619
du
5 juillet
1 972
modifiée:portant
création
et
organisation
des
régions,
la:loï
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
rélative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
le
décrèt
n° 98-81
du
11
février
1998
modifiant
la
loi
n°68-1250
du
341
décembre
1968
relative
à
là
prescription
des
créances
sur
l'État,
les
départements,
les
communeset
les
établisséments
publics.
relatif
aux
décisions
prises:par
l'État
en
matière
de
prescription
quadriennale,
Je-décret:n°2004-374
du
29
avril
‘2004.modifié
relatif
aux'pouvoirs-des
préfets,
à l'organisation
et à
l'äctiori
des
services.
de
l'État
dans
les
régions
et
départements,
|
:
le décret
n°
2009:360:du
31
maïs
2009
relatif
aux
emplois
de direction:de
l'ädministration
territoriale
de
l'État,
le ‘décret.
n°2010-687
in
2040
relatif
à l'organisation
ét
aux
missions
dés
services
de:
l'État-dans
là
région
et
les
départements
d'Île-de-France,
|
le décret
2042-1246
dù 7-novémbre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et comptable
publique,
le.décrèt
n°
2015-1689
du 17
décembre
2015
portant
diverses
mesuresd'organisation
ét de
fonctionnement
dans
les
régions
dé
l'administration
territoriale.
de
l'État,
le‘décret
du 23-août
2016
portant
nomination
de
Monsieur
Piérre
SOUBELET,
en
qualité
de
Préfet
des
Hauüts-
de-Seine; l'arrêté
du
13 mars
2008
portant:
modification
des
règles
relatives
à la
comptabilité
de
l'État, VÜ
l'arrêté interministériel du 5: jüillét 2018 portañt nomination ‘de Mädame Isabellé ROUGIER, inspectrice générale
des
affaires
sociales,
dans
les
fonctions
de
directrice
régionale
et
interdépartementalé dé
l'hébergement-et du logement de la.région Île-de-Fränce
à compter du 23 juillet 2018pour une durée.decind
ans,
VU
l'arrêté
ministériel
AFSR1601603A du
9
mars
2016
portant
nomination
de
Madame
Psylia
DEWAS;
directrice
d'établissement sanitaire, social ét médico-Social hors classe, dans les fonctions de directrice:
régionale et interdépartementälé adjointe dé l'hébergémient
‘et du logement d'Île-dé-France, directrice de
l'Unité départementale des: Hauts-de-Seine (groupe{ll}, pour une durée:dé cinq ans,
VU
l'arrêté n°
2018-32 du 19 juillet 2018 du Préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à
Madame Isabelle ROUGIER, directrice régionale et intérdéparfementale de l'hébergement ét du logement d'Île-de-France, en matière d'ordonnancemerit secondaire,
DÉGIDE Article
1er
Subdélégätion dé signature ést donnée à :
-
_ Mmé PsylVia DEWAS, directrice régionale:et interdépartementale adjointe de:l'hébergement:et: du:fogement d'Île-de-France, directrice.de l’unité départementale del'hébergement:et
du logement des. Hauts-de-Seine;
-
_ Mmé Marie-Françoise LAVIEVILLE, directrice régionale et interdépartementale.adjoite de l'hébergement et -dulogément de la régionÎle-de-France; -
M. Anthonÿ BRIANT, directeur régional et interdépartemental adjoint de:l'hébergement:et du-logément dé la: région Île-de-France,
à l'effet de signer toutes pièces relatives àl'exercice de la compétence d'ordénnateur secondaire selon l'énsernble des dispositions:prévues par l'arrêté préfectoral n°2018-32 susvisé pour
le départément des Hauts-de-Séine.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Psylvis DEWAS, la subdélégation. mentionnée àl'article 1er pourra; être exercée, dans la limite de leurs
compéténces respectives, par:
-
M.
Asiffe AHAMEDALLY, chef
dé seivicé de l'hébergement
et de l'äccès-aü logement,
:
MmeClémerce MOREL, cheffe du servicé de:l’habitat et:de la rénovatién:urbainé.
Article
3
Én:cas d'absencé:où d'empéchément
dé Mme Psylvia DEWAS, M. Asiffe AHAMEDAELY ét Mmëé Clémiencé MOREL;
la subdélégation mentionnée à l'article:1 pourra être exercée par:
+
Mme Florence BACGETTI, adjointe au chef du service de l'hébergement et de l'accès au logement,
-
M. François-Xavier CHOPIN, adjoiñt:au. chef du-servicé de l'habitat et de la:rénovation urbaine: Afticle
4
Subdélégation
de: signature
est donnée
aux agents suivants de l'unité départementale de
l'hébérgement et du:
logement des Hauts-de-Seine à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions:et
compétences dansla limite de:
10 000 euros :
-
[es engagements juridiques et comptäbles,
-
lès certificats:dé paiement.
Bureau.de la: veille socialé-et de l'urgence : «Mrné Diane GÉNET, cheffe du buréau de là veille socialé’et de l'urgence Bureau de l'hébergément et de l'insertion: par le logement : - Mmé Delphine BUCHON, cheffe de bureau Mission:transversale au SHAL : - Mme Yannick RÉGINA, Conseillère technique: de service:social, Bureau PDALPD-DALO : - M. Moufid RMIKI, chef de bureau et en cas d‘empéchement :
+
Mme Nadine HERVOIS, chéffé
de la section DALO
Bureau de: la renovation urbaine: :
5 NM. Gäbriel COANON, adjoint à (
la chetfe de eau
Bureau de l'intérvention:sur l'habitat privé. : - Mine Charlotté BOURGOIS, chéffe du buréau.eten.cas d'absence ou d'empéchement:
-
Mme Séverine: NEYRINGK, adjointe à la cheffe de bureau,
Bureau du suivi des organismes HLM : M. Laurént BANCHARAM, chef-du:bureau
- Mme trène PAROLINI, adjointe au chef de bureau
Bureau
de
l'observatoire
et
des
politiques locales
dé l'habitat
;
Mme: Shéril DIVA, cheffe
du bureaü (jüsqu'au.31 juillet 2018)
Subdélégation de signature. est donnéé aux agents suivants de l'unité départeméntalé de l'hébergement. ef du logement dés Hauts-dé-Selnéà l'effet
d'exércer la validation däns Ghorüs formulaires
:
—
Asiffé
AHAMEDAIL.IY
-__
Florence BACCETTI
-
François-Xavier
CHOPIN
<
Anne LE MAOUT
-
Gabriél
COANON. Demeurent
résérvés
à
là
signature
du
secrétaire
Charlotte
BOURGOIS
Séverine
NÉYRINCK
Virginie:
BEY
Laurent
BANCHARAM
Irène
PAROLINI
Diane
GENET
Delphine
BUCHON
Yannick
REGINA
Moufid
RMIKI
Nadiïé
HERVOIS
Bérangère
LAFONT
Brigitte
MAIMBOURG
Hauts-de-Seine:
|
léS
ordres
de
réquisition
du
comptable
public,
|
|
les
décisions
de
passer
outre
l'avis
défavorable
du:contrôleur
financier
-déconceéntré,
=
les
Conventions
âvec
les
collectivités
territoriales,
leurs
-groupemei
Article
5
général
chargé
dé
l'administration
de
l'État
dans
le
département
dés
U leurs
établissements
publiés,
les
marchés
publics
et
avenants
d'un
montant
supérieur
au-seuil
fixé
à-l'article-26,
11,
1°
du
code
dés
marchés
publics:
Aïticle
6
La
précédente
décision
portant
subdélégatiori
de
signature
en
matière:administrativé
est
abrogée.
Article
7
La
présente
décision
est
transmise
‘au
secrétaire
général
chargé
de
l'administration
de
l'État
dans
le
département
Hauts-de-Seine
et est
publiée
au
recueil
des.actes
administratifs
de
la:préfecture
des Hauts-de-Seine.
Fait
à Paris.
le
25
JUIL
2018
La
diréctrice
régionale
ét
interdépartementalé
de
l'hébergement
et
du‘logement
d'Île-de-France
Isabelle
ROÔUGIER
AO RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à
:
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction
de
la
Coordination
des
Politiques
Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles
et Ingénierie Territoriale
167/177,
Avenue
Joliot
Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication
:
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL
11 PREFECTURE
DES
HAUTS-DE-SEINE
167-177,
avenue
Joliot
Curie
92013
NANTERRE
Cedex
Courriel
: courrier@hauts-de-seine.souv.fr
Standard
: 01.40.97.20.00
Télécopie
01.40.97.25.21
Adresse
Internet
:
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/