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Compte-Rendu - compte rendu 4 1455 Document publié le Mardi 29 octobre 2019 par la commune de Cormes. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 4 1455)Thèmes du document : Logement, Télécommunications et internet, Eau et assainissement, Département de la Sarthe

Arrondissement de Mamers

Canton de la Ferté-Bernard

Commune de CORMES

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 OCTOBRE 2019

Date de convocation : 22/10/2019 Nombre de conseillers en exercice : 15 Date d’affichage : 22/10/2019 Présents : 13 + 2 pouvoirs

L’an deux mil dix-neuf, le vingt-neuf octobre, à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier TORCHÉ, Maire.

Présents : MM Didier TORCHÉ, Audrey CRUCHET-GIRARD, Patrick TOURNAT (pouvoir de Michel GERVAIS), Mathieu ALBERT, Gérard CHAUVEL (pouvoir de Yves BLIN), David MAINFRAY, Olivier CHEVEE, Pierre OZANGE, Alain PICHER, Pauline LUBINEAU, Gilles LEBRAY, Jean-Claude GOUHIER et Kévin LAMBERT

Absents : néant

Excusés : Yves BLIN (pouvoir à Gérard CHAUVEL), Michel GERVAIS (pouvoir à Patrick TOURNAT) Secrétaire : Pierre OZANGE

Monsieur le Maire donne lecture des décisions n°2019-14 à 2019-19 prises au titre des délégations qui lui ont été consenties.

Délibération n°59 : CONGELATEUR GARDERIE SCOLAIRE – DECISION MODIFICATIVE N°7 Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a dû procéder à l’achat d’un congélateur pour la garderie scolaire étant donné que le réfrigérateur acquis récemment en étant dépourvu.

De ce fait, Monsieur le Maire propose d’inscrire cette dépense en section d’investissement programme 118 garderie scolaire et de réaliser un virement de crédit.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

- VALIDE l’achat d’un congélateur pour la garderie scolaire,

- AUTORISE le virement de crédits suivant :

o Article 2188-115 - 119.00 €

o Article 2188-118 + 119.00 €

14 voix pour

0 voix contre

0 abstention

LOTISSEMENT LE CLOS DES ROSIERS

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le démarrage des travaux (viabilisation) est prévu le lundi 18 novembre 2019, que la 1ere réunion de chantier a eu lieu le 15 octobre et que la prochaine aura lieu le 12 novembre, que le terrain est nettoyé et que le bornage aura lieu prochainement.

Délibération n°60 : TRANSFORMATEUR ENEDIS LOTISSEMENT LE CLOS DES ROSIERS – DECISION MODIFICATIVE N°8 Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a signé la convention avec ENEDIS relative à la contribution financière pour l’extension du réseau public de distribution d’électricité dans le cadre de la création du lotissement « Le Clos des Rosiers ». Monsieur le Maire rappelle qu’un crédit était prévu au budget 2019 mais que celui-ci est insuffisant. De ce fait, il propose de réaliser un virement de crédit.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, - VALIDE la convention avec ENEDIS relative à la contribution financière pour l’extension du réseau public de distribution d’électricité dans le cadre de la création du lotissement « Le Clos des Rosiers ».

- AUTORISE le virement de crédits suivant :

o Article 2188-115 - 53.00 €

o Article 20422 + 53.00 €

14 voix pour

0 voix contre

0 abstention

Arrivée de Mathieu ALBERT

Délibération n°61 : AMENAGEMENT ET CREATION DE TROTTOIRS AUX NORMES PMR – INVERSION DES TRANCHES Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’au vu du démarrage des travaux au lotissement « Le Clos des Rosiers », il serait judicieux d’inverser les tranches de l’opération « aménagement et création de trottoirs aux normes PMR ». Monsieur le Maire fait savoir que deux co-financeurs ont émis un avis favorable et qu’il doit encore demandé l’accord de l’Etat au titre de la DETR. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, - VALIDE, avec accord de l’Etat, l’inversion de réalisation des tranches de l’opération « Aménagement et création de trottoirs aux normes PMR » à savoir : « Lotissement-Petit Saint Louis » en 1ère tranche et « Eglise-Lotissement » en 2ème tranche - AUTORISE, si accord de l’Etat, le lancement de l’opération

15 voix pour

0 voix contre

0 abstention

Délibération n°62 : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D’EAU POTABLE DE LA REGION DE L’EST SARTHOIS - RAPPORT D’ACTIVITES 2018 VEOLIA

Monsieur Patrick TOURNAT, délégué au Syndicat d’Eau, présente brièvement le rapport d’activités 2018 de Veolia. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, - APPROUVE le rapport d’activités 2018 de Véolia

- CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cette décision à Monsieur le Président du Syndicat d’Eau 15 voix pour 0 voix contre

0 abstentionDélibération n°63 : BUDGET ASSAINISSEMENT - AUTONOMIE FINANCIERE AU 1ER JANVIER 2020 Madame Audrey CRUCHET-GIRARD, adjointe en charge des finances, informe le conseil municipal que les services d’assainissement exploités en régie directe doivent être dotés de l’autonomie financière au 1er janvier 2020. Madame Audrey CRUCHET-GIRARD souligne que les conseils municipaux concernés doivent délibérer en ce sens. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, - VALIDE le passage à l’autonomie financière pour le service d’assainissement exploité en régie directe sur la commune de Cormes à compter du 1er janvier 2020

- CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cette décision au comptable de la commune. 15 voix pour 0 voix contre

0 abstention

Délibération n°64 : CREATION DE TROTTOIRS AUX NORMES PMR (RUE HENRI POUSSIN)– FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE

Monsieur le Maire informe ses collègues que le conseil de communauté de la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise, en date du 25 juin 2019, a alloué à la commune de CORMES un fonds de concours de 12 500 € au titre du thème « Accessibilité°» pour une création de trottoirs aux normes PMR (rue Henri Poussin) estimé à 109 166 € HT.

Monsieur le Maire précise que le conseil municipal doit prendre une délibération l’autorisant à recevoir ce fonds de concours. Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

 Accepte de recevoir le fonds de concours d’un montant de 12 500 € alloué par le conseil communautaire de la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise en date du 25 juin 2019, au titre de du thème « Accessibilité°» pour une création de trottoirs aux normes PMR (rue Henri Poussin) estimé à 109 166 € HT.

 Autorise Monsieur le Maire à percevoir ce fonds de concours sur présentation d’un certificat de paiement et d’un plan de financement. Ce fonds de concours est inscrit à l’article 13251.

15 voix pour

0 voix contre

0 abstention

Délibération n°65 : DEVELOPPEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE (ACQUISITION MATERIEL NUMERIQUE ECOLE + NUMERO DES HABITATIONS)– FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE Monsieur le Maire informe ses collègues que le conseil de communauté de la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise, en date du 25 juin 2019, a alloué à la commune de CORMES un fonds de concours de 4 458 € au titre du thème « Opérations diverses» pour le développement de la fibre optique (acquisition de matériel numérique pour l’école et numérotation des habitations) estimé à 14 860 € HT. Monsieur le Maire précise que le conseil municipal doit prendre une délibération l’autorisant à recevoir ce fonds de concours. Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

 Accepte de recevoir le fonds de concours d’un montant de 4 458 € alloué par le conseil communautaire de la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise en date du 25 juin 2019, au titre de du thème « Opérations diverses°» pour le développement de la fibre optique (acquisition de matériel numérique pour l’école et numérotation des habitations) estimé à 14 860 € HT.  Autorise Monsieur le Maire à percevoir ce fonds de concours sur présentation d’un certificat de paiement et d’un plan de financement. Ce fonds de concours est inscrit à l’article 13251.

15 voix pour

0 voix contre

0 abstention

Délibération n°66 : LIEUDIT « 7 LA DAVIERE »

Monsieur le Maire informe ses collègues que Monsieur Maxime SAUSSEREAU, propriétaire du lieudit « La Davière », dans le cadre de son permis de construire accordé le 20 février 2018, a transféré sa maison d’habitation de la commune de CETON à la commune de CORMES (sa propriété se situant sur les 2 communes ; à l’origine : maison d’habitation sur CETON et bâtiments agricoles sur CORMES). Monsieur le Maire propose au conseil municipal de valider le transfert de la maison d’habitation de Monsieur Maxime SAUSSEREAU sur la commune de CORMES.

Monsieur le Maire rappelle que conformément à la délibération n°42 du 14 mai 2019, le lieudit « La Davière » sera intitulé Lieudit « 7 La Davière ». Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

 ACCEPTE le transfert de la maison d’habitation du lieudit « 7 La Davière » de Monsieur Maxime SAUSSEREAU sur la commune de CORMES au vu du permis de construire accordé le 20 février 2018

 AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre cette décision aux organismes concernés. 15 voix pour 0 voix contre

0 abstention

Délibération n°67 : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE - RAPPORT D’ACTIVITES 2017 Monsieur le Maire présente brièvement le rapport d’activités 2017 de la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, - APPROUVE le rapport d’activités 2017 de la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise - CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cette décision à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise.

15 voix pour

0 voix contre

0 abstention

Délibération n°68 : BARRIERES MOBILES – DECISION MODIFICATIOVE N°9 Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la société MEFRAN COLLECTIVITES fait un déstockage de matériel. Monsieur le Maire propose d’acquérir des barrières mobiles :

Prix initial : 930 € HT le lot de 15 barrières

Remise : 30 %

Prix final : 645 € HT le lot de 15 barrières

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, - ACCEPTE d’acquérir un lot de 15 barrières mobiles pour un montant de 645 € HT (prix initial 930 € HT) - CHARGE Monsieur le Maire de commander ce lot de barrières.

- AUTORISE Monsieur le Maire à régler la facture en découlant,- Cette dépense n’étant pas inscrite au budget, AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer le virement de crédit suivant : o Article 678 - 780 €

o Article 023 + 780 €

o Article 021 + 780 €

o Article 21578-119 + 780 €

15 voix pour

0 voix contre

0 abstention

Délibération n°69 : TABLETTES NUMERIQUES

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Président de la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise relatif à une proposition de groupement d’achats en vue d’acquérir des tables numériques. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, - EMET un avis favorable au groupement d’achat en vue d’acquérir des tables numériques - SUGGERE d’étudier la possibilité d’acheter 5 tablettes pour la commune de Cormes 15 voix pour 0 voix contre

0 abstention

QUESTIONS DIVERSES

 Diagnostic plomb et amiante école : rechercher diagnostic réalisé sous un mandat antérieur  Programme ENIR : l’électricien est intervenu, le complément de la baie est réalisé, reste la livraison et installation du matériel (prévue le 30 octobre)

 Fourrière animale : rappel des nouvelles règles au 1er janvier 2020 : intervention complète de CANIROUTE (capture et fourrière) de tout animal errant

 Bulletin municipal : présentation du devis d’imprim 28, demander un BAT avant édition complète, retour des articles des associations pour le 15/11

 11 novembre : venue des pompiers de Cormes, menu à 27 € par personne, commande de gerbes (1 monument et 1 doyenne)  Message de la Gendarmerie : à diffuser dans le bulletin municipal et à transmettre à génération mouvement pour diffusion  Course cycliste VSF : probablement en mai-juin 2020, jeunes le matin et séniors l’après-midi, prévoir un budget de 1000 € à la charge de la commune ou en collaboration avec le comité des fêtes et Madame GOUIN du café de l’étoile, donner avis avant le 8/12/19

 Jeu des 1000 € : organisé à la Ferté-Bernard salle Athéna le 15/11 à 18h30  Rue de St Segré : prévenir le département qu’il y a une retenue d’eau persistante après travaux  Vol : différents intervenus sur la commune

 Mon restauresponsable : charte signée avec une dizaine de communes ; prévoir la peinture du restaurant scolaire, la possibilité de ne plus louer la petite salle (dérogation pour les associations de la commune), l’affichage relatif au restaurant ; menu occasionnel (25 % à partir de 2022)

 Tracteur : disponible sous 24h

 Camion : toujours en attente de proposition, en 2020 ce projet bénéficiera d’un fonds de concours  Fauteuils : devis AGEM validé

 Elagage : prévoir au « Moulin de Planchette »

Fin de séance : 20h30