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Compte-Rendu - compte rendu 1445 Document publié le Jeudi 7 février 2019 par la commune de Cormes. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 1445)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Transports, Département de la Sarthe

Arrondissement de Mamers

Canton de la Ferté-Bernard

Commune de CORMES

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 FEVRIER 2019

Date de convocation : 31/01/2019 Nombre de conseillers en exercice : 15 Date d’affichage : 31/01/2019 Présents : 13 + 1 pouvoir

L’an deux mil dix-neuf, le sept février, à 18h45, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier TORCHE, Maire.

Présents : MM Didier TORCHÉ (pouvoir de Kévin LAMBERT), Audrey CRUCHET-GIRARD, Patrick TOURNAT, Mathieu ALBERT, Jean- Claude GOUHIER, Gilles LEBRAY, Alain PICHER, Yves BLIN, Gérard CHAUVEL, David MAINFRAY, Pauline LUBINEAU, Michel GERVAIS et Pierre OZANGE

Absents : néant

Excusés : Kévin LAMBERT (pouvoir à Didier TORCHE), Olivier CHEVEE Secrétaire : Madame Pauline LUBINEAU

Monsieur le Maire donne lecture des décisions n°2019-1 et 2 prises au titre des délégations qui lui ont été consenties.

N°10/2019 ALIENATION D’UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL « LA VARICHAUDUN » - LANCEMENT DE LA PROCEDURE (Monsieur Michel GERVAIS n’a pas pris part au vote)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de la vente de la maison d’habitation située au lieudit « La Varichaudun », le futur acquéreur souhaite acheter 72 ca du chemin rural dit de « La Varichaudun ». Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article L 161-10 du code rural « lorsqu’un chemin cesse d’être affecté à l’usage du public, la vente peut être décidée après enquête par le conseil municipal… ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DECIDE de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural dit de « La Varichaudun » pour une superficie de 72 ca. - D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer les démarches nécessaires et à signer toutes pièces administratives s’y rapportant.

13 voix pour

0 voix contre

0 abstention

N°11/2019 CAFE DE L’ETOILE – CREATION D’UNE RAMPE POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE – FONDS DE CONCOURS de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE

Monsieur le Maire informe ses collègues que le conseil de communauté de la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise, en date du 18 décembre 2018, a alloué à la commune de CORMES un fonds de concours de 867 € au titre du thème « Accessibilité°» pour la création d’une rampe pour la mise en accessibilité du commerce « Le Café de l’Etoile » estimé à 2 888.13€ HT. Monsieur le Maire précise que le conseil municipal doit prendre une délibération l’autorisant à recevoir ce fonds de concours. Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

 Accepte de recevoir le fonds de concours d’un montant de 867 € au titre du thème « Accessibilité°» pour la création d’une rampe pour la mise en accessibilité du commerce « Le Café de l’Etoile » estimé à 2 888.13€ HT.  Autorise Monsieur le Maire à percevoir ce fonds de concours sur présentation d’un certificat de paiement et d’un plan de financement. Ce fonds de concours est inscrit à l’article 13251.

14 voix pour

0 voix contre

0 abstention

N°12/2019 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX Dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’année 2019, les projets susceptibles d’être éligible sont : 1 – Création et aménagement de trottoirs rue Henri Poussin

2- Ecole numérique

Après délibération, le conseil municipal adopte les projets précités, décide de solliciter le concours de l’Etat et arrête les modalités de financement suivantes :

Origine des financements Montant Projet n°1

Maître d’ouvrage 21 568.56 € DETR 38 917.76 € (basé sur 97 294 .40 €)

Conseil Régional 10 784.28 € Conseil Départemental 10 784 .28 € CdC de l’Huisne Sarthoise 25 787.95 € TOTAL 107 842.83 €

Projet n°2

Maître d’ouvrage 2 250 € Etat « ENIR » (sur matériel uniquement) 3 801 € (50 % sur le matériel estimé à 7 603 € HT)

DETR 3 279 € (basé sur la somme de 6 558 €)

CdC de l’Huisne Sarthoise 1 920 € TOTAL 11 250 €Le conseil :

- autorise M. le Maire à déposer une demande au titre de la DETR pour l’année 2019 - atteste de l’inscription des projets au budget de l’année en cours

- atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement

- atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux

14 voix pour

0 voix contre

0 abstention

N°13/2019 DEMANDE DE SUBVENTION CONCERNANT LA CREATION ET AMENAGEMENT DE TROTTOIRS RUE HENRI POUSSIN

Monsieur le Maire propose, dans le cadre du projet de création et aménagement de trottoirs rue Henri Poussin, de solliciter le Conseil Départemental de la Sarthe afin de bénéficier d’une aide considérant que ce projet concerne une route départementale (en agglomération) et que l’objectif est de sécuriser les usagers de la route en assurant la circulation de piétons par un fort ralentissement de la circulation des véhicules et de mettre aux normes les trottoirs pour les personnes à mobilité réduite.

Après délibération, le conseil municipal valide le projet et décide de solliciter le concours du Conseil Départemental de la Sarthe Le conseil :

- autorise M. le Maire à déposer une demande au Conseil Départemental de la Sarthe pour l’année 2019 - atteste de l’inscription du projet au budget de l’année en cours

- atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement

- atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux

14 voix pour

0 voix contre

0 abstention

N°14/2019 DEMANDE DE SUBVENTION CONCERNANT LA CREATION ET AMENAGEMENT DE TROTTOIRS RUE HENRI POUSSIN

Monsieur le Maire propose, dans le cadre du projet de création et aménagement de trottoirs rue Henri Poussin, de solliciter le Conseil Régional des Pays de la Loire afin de bénéficier d’une aide considérant que l’objectif est de sécuriser les usagers de la route en assurant la circulation de piétons par un fort ralentissement de la circulation des véhicules et de mettre aux normes les trottoirs pour les personnes à mobilité réduite. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Sollicite, auprès de la Région des Pays de La Loire, une subvention au titre du Pacte Régional pour la Ruralité, imputable au Programme « fonds régional de développement des communes » afin de financer les travaux sus-indiqués. - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires se rapportant à la présente demande de subvention. 14 voix pour

0 voix contre

0 abstention

N°15/2019 CONSTRUCTION DE SANITAIRES ET RAMPE DANS LE CADRE DE L’ACCESSIBILITE – DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire rappelle que le cadre de l’agenda d’accessibilité, le conseil municipal s’est engagé à mettre aux normes les sanitaires et créer une voire des rampes d’accès sous le préau de l’Ecole Roger Mahuet qui s’élèveraient à 85 000 € HT Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Sollicite, auprès de la Région des Pays de La Loire, une subvention au titre du Pacte Régional pour la Ruralité, imputable au Programme « Accompagner les territoires qui s’engagent en faveur de la construction ou de la rénovation de leurs écoles » – « construction et réhabilitation d’écoles (salles de classes et communs), afin de financer les travaux sus-indiqués. - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires se rapportant à la présente demande de subvention. 14 voix pour

0 voix contre

0 abstention

N°16/2019 DEMANDE DE SUBVENTION CONCERNANT DES TRAVAUX DE VOIRIE SUR LE RESEAU COMMUNAL Monsieur le Maire propose, dans le cadre du projet de travaux de voirie, de solliciter le Conseil Départemental de la Sarthe et la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise afin de bénéficier d’une aide au titre de la voirie communale. Après délibération, le conseil municipal valide le projet et décide de solliciter le concours du Conseil Départemental de la et la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise

Le conseil :

- autorise M. le Maire à déposer une demande au Conseil Départemental de la Sarthe ainsi qu’à la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise pour l’année 2019

- atteste de l’inscription du projet au budget de l’année en cours

- atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement

- atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux

- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier 14 voix pour

0 voix contre

0 abstention

N°17/2019 INSTALLATION DE LA FIBRE A L’ECOLE ROGER MAHUET ET A LA MAIRIE – PRISE EN CHARGE EN SECTION INVESTISSEMENT DU BUDGET 2019

Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que l’Ecole Roger Mahuet est raccordée à la Fibre et que la Mairie le sera prochainement. Au vu des coûts que ce développement numérique engendre, Monsieur le Maire propose de prendre en charge en section d’investissement du budget principal 2019, l’achat du matériel et de l’installation.

Après délibération, le conseil municipal- Accepte que les frais d’installation et les acquisitions de matériel dus au raccordement à la Fibre à l’Ecole Roger Mahuet et à la Mairie soient pris en charge par la section investissement du budget principal de 2019. - Autorise l’inscription de cette dépense au budget 2019

14 voix pour

0 voix contre

0 abstention

NUMERIQUE A L’ECOLE

Le conseil municipal décide de demander une subvention à la communauté de communes dans le cadre des fonds de concours 2019.

DEFAUT D’ENTRETIEN DE PARCELLES

Ce sujet sera remis à une date ultérieure considérant le manque d’informations.

QUESTIONS DIVERSES

 Candélabre rue des Tisserands : il a été enlevé mercredi après-midi par Thierry GUÉRIN  Fossé : relancer l’entreprise LESAGE-FONTAINE

Fin de séance : 19h30

Département de la Sarthe

Arrondissement de Mamers

Canton de la Ferté-Bernard

Commune de CORMES

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2019

Date de convocation : 21/02/2019 Nombre de conseillers en exercice : 15 Date d’affichage : 21/02/2019 Présents : 10 + 2pouvoirs

L’an deux mil dix-neuf, le vingt-huit février, à 18h45, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier TORCHE, Maire.

Présents : MM Didier TORCHÉ, Audrey CRUCHET-GIRARD (pouvoir de Olivier CHEVEE), Patrick TOURNAT, Jean-Claude GOUHIER, Gilles LEBRAY, Alain PICHER, Gérard CHAUVEL (pouvoir de Yves BLIN), David MAINFRAY, Michel GERVAIS et Pierre OZANGE Absents : néant

Excusés : Kévin LAMBERT, Olivier CHEVEE (pouvoir à Audrey CRUCHET-GIRARD), Yves BLIN (pouvoir à Gérard CHAUVEL), Mathieu ALBERT, Pauline LUBINEAU

Secrétaire : Monsieur Alain PICHER

Monsieur le Maire donne lecture des décisions n°2019-3 à 5 prises au titre des délégations qui lui ont été consenties.

N°18/2019 ACHAT DE STORES POUR LA SALLE DES FETES

Monsieur le Maire présente à ces collègues le devis de la société CARRÉ-FAGOT d’un montant de 1 090.00 € HT relatif à la fourniture de stores pour les fenêtres et la porte à la salle des fêtes.

Après délibération, le conseil municipal, à la majorité des membres,

- Accepte le devis de la société CARRÉ-FAGOT d’un montant de 1 090.00 € HT relatif à la fourniture de stores pour les fenêtres et la porte à la salle des fêtes.

- Autorise Monsieur le Maire à signer ce devis et à le notifier à la société. - Autorise l’inscription de cette dépense au budget 2019 section investissement - Autorise Monsieur le Maire à régler la facture en découlant.

9 voix pour

2 voix contre

1 abstention

N°19/2019 CONTRAT SEGILOG

Monsieur le Maire informe ses collègues que le contrat SEGILOG est arrivé à échéance. Monsieur le Maire souligne qu’il a fait appel à CEGID pour une mise en concurrence. Il en ressort : - Un abonnement mensuel de 135 € HT

- Une prestation de mise en œuvre des logiciels de 5 842.50 € HT

- Une formation progiciels et/ou logiciels de 3 135 € HT

Monsieur le Maire précise que le contrat SEGILOG s’élève à 2 083.50 € HT par an pendant 3 ans pour l’acquisition du droit d’utilisation des logiciels et à 231.50 € HT par an pendant 3 ans pour la formation-assistance sachant que la commune bénéficie d’une réduction de 300 €. Monsieur le Maire propose de le renouveler le contrat SEGILOG pour une durée de trois ans. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres

- Accepte le contrat de SEGILOG d’une durée de trois ans.

- Autorise Monsieur le Maire à signer ce contrat et à le notifier à la société. - Autorise Monsieur le Maire à régler les factures en découlant.

Les crédits seront inscrits au budget 2019

13 voix pour

0 voix contre

0 abstention

N°20/2019 CONTRAT DE MAINTENANCE COPIEUR MAIRIE

Monsieur le Maire informe ses collègues que le contrat de maintenance du copieur de la Mairie est arrivé à échéance. Monsieur le Maire précise que ce contrat proposé par les Ets CONTY suggère : - Solution n°1 : Contrat de maintenance originel + un contrat de prolongation pour une durée d’un an pour un montant de 390 € HT- Solution n°2 : Contrat encre seulement

Monsieur le Maire souligne que le copieur a été acheté en 2013 et qu’il est susceptible de connaitre diverses pannes considérant que ces appareils durent seulement quelques années.

De ce fait, Monsieur le Maire propose de retenir la solution n°2 et de prévoir un crédit au budget pour l’achat d’un nouvel appareil en cas de besoin. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres

- Retient la solution n°2 du contrat de maintenance proposé par les Ets Conty. - Autorise Monsieur le Maire à signer ce contrat et à le notifier à la société. - Autorise Monsieur le Maire à régler la facture en découlant.

Le crédit sera inscrit au budget 2019

- Autorise Monsieur le Maire à demander un devis aux Ets CONTY pour prévoir l’inscription au budget d’un nouvel appareil. 13 voix pour

0 voix contre

0 abstention

N°21/2019 DEBROUSSAILLEUSE – REPARATION OU NOUVEL ACHAT Monsieur le Maire fait part à ses collègues qu’il a reçu un devis des Ets Eric BOURDAIN concernant l’entretien de la débroussailleuse d’un montant de 466.48 € TTC.

Monsieur le Maire précise que cette débroussailleuse a été achetée en 2006 et qu’une débrousailleuse neuve coûte 1260 € TTC. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres

- Décide d’acheter une nouvelle débroussailleuse.

- Autorise Monsieur le Maire à procéder à cette acquisition.

- Autorise Monsieur le Maire à régler la facture en découlant.

Le crédit sera inscrit au budget 2019 – section investissement

13 voix pour

0 voix contre

0 abstention

N°22/2019 TRACTEUR TONDEUSE – REPARATION

Monsieur le Maire fait part à ses collègues qu’il a reçu un devis des Ets Eric BOURDAIN concernant l’entretien du tracteur-tondeuse d’un montant de 1 730.50 € TTC.

Monsieur le Maire précise que ce tracteur-tondeuse a été acheté en 2012 pour un montant de 13 190 € TTC. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres

- Autorise Monsieur le Maire à signer ce devis

- Autorise Monsieur le Maire à régler la facture en découlant.

Le crédit sera inscrit au budget 2019

13 voix pour

0 voix contre

0 abstention

N°23/2019 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2019

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres, décide d’attribuer les subventions suivantes :

Le Cormier 100.00 €

Comité des Fêtes de Cormes 400.00 €

Joyeux Cliquards de Cormes Courgenard 100.00 €

Club Omnisport de Cormes 800.00 €

Comité pour le Patrimoine de Cormes 250.00 €

Club Pêche Loisirs 30.00 €

Association des Parents d'Elèves Cormes 500.00 €

Prévention Routière 40.00 €

Comice Agricole Canton de la Ferté-Bernard 30.00 €

Mémorial COIGNARD (pour rappel) 150.00 € Don du Sang 50.00 €

Total 2 450.00 €

13 voix pour

0 voix contre

0 abstention

CIRCUIT CYCLISTE DE L’HUISNE SARTHOISE

Il aura lieu le 27 avril 2019 avec une arrivée à Cormes. Avons besoin de 4 signaleurs en début d’après-midi puis de 11 en fin de journée.

QUESTIONS DIVERSES

 Application « Intramuros » : application permettant de publier toutes informations utiles, adhésion de 20 € par mois ; réunion d’information Dollon le jeudi 14 mars 2019 à 18h

 DETR : dossier envoyé le 27 février 2019 à midi

 Projet ENIR : rajouter un second projecteur (pour la mairie)

 Projet de trottoirs : estimation

 Maintenance éclairage public : relancer JCP

Fin de séance : 20h30