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Compte-Rendu - compte rendu 2 1450 Document publié le Mardi 23 avril 2019 par la commune de Cormes. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2 1450)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire, Département de la Sarthe

Arrondissement de Mamers

Canton de la Ferté-Bernard

Commune de CORMES

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2019

Date de convocation : 19/04/2019 Nombre de conseillers en exercice : 15 Date d’affichage : 19/04/2019 Présents : 10 + 1 pouvoir

L’an deux mil dix-neuf, le vingt-trois avril, à 18 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier TORCHÉ, Maire.

Présents : MM Didier TORCHÉ (pouvoir de Kévin LAMBERT), Audrey CRUCHET-GIRARD, Patrick TOURNAT, Gérard CHAUVEL, Alain PICHER, Pierre OZANGE, Olivier CHEVEE, David MAINFRAY, Yves BLIN et Michel GERVAIS Absents : néant

Excusés : Mathieu ALBERT, Kévin LAMBERT (pouvoir à Didier TORCHÉ), Jean-Claude GOUHIER, Pauline LUBINEAU, Gilles LEBRAY Secrétaire : Olivier CHEVEE

Délibération n°37 : CONTRAT GAZ – RENOUVELLEMENT OU CHANGEMENT DE FOURNISSEUR Monsieur le Maire informe ses collègues que le contrat gaz avec Antargaz arrive à échéance le 26 avril prochain. Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’il a rencontré la semaine passée un commercial de VITOGAZ. Monsieur le Maire présente de fait, les propositions des deux fournisseurs : ANTARGAZ VITOGAZ

Durée du contrat 5 ans 5 ans Conso annuelle prévue 5 Tonnes/an 5 Tonnes/an Prix à la tonne 890 € HT / 1068 € TTC pour 2 ans puis 1300 € HT / 1639.56 € TTC (variable

en fonction du prix du gaz) pendant 3

ans

831.30 € HT / 997.56 € TTC

TICPE 66.30 € HT / 79.56 € TTC incluse Remise commerciale 400 € HT / 480 € TTC à compter de la 3ème année

Néant car adhésion à l’AMRF

Consigne Néant (déjà versée en 2000) 380 € Maintenance citerne 150 € HT/an / 180 € TTC/an 50 € HT/an / 60 € TTC/an Frais de reprise du réservoir 500 € HT / 600 € TTC 1226.93 € HT / 1472.32 € TTC Au vu de l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité des membres, - Décide de retenir la proposition de VITOGAZ.

- Autorise Monsieur le Maire à signer cette proposition.

- Autorise Monsieur le Maire à adhérer à l’Association des Maires Ruraux de France 72 (pendant la durée du contrat, l’augmentation du prix devra obligatoirement être validée par le président de l’AMRF)

- Autorise Monsieur le Maire à résilier le contrat avec ANTARGAZ et à faire évacuer la cuve (sans frais pour la commune au vu du contrat initial).

- Autorise Monsieur le Maire à régler les factures en découlant.

11 voix POUR

0 voix CONTRE

0 ABSTENTION

Délibération n°38 : APPEL A LA SOLIDARITE POUR LA RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS Monsieur le Maire fait part à ses collègues que l’Association des Maires de France fait appel à toutes les communes pour la restauration de Notre- Dame de Paris suite à un incendie qui a eu lieu le lundi 15 avril 2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres,

- Décide de ne pas verser d’aide pour la restauration de Notre-Dame de Paris 0 voix POUR

8 voix CONTRE

3 ABSTENTIONS

Délibération n°39 : SYNDICAT D’EAU POTABLE DE LA REGION DE L’EST SARTHOIS - DELEGUES Monsieur le Maire fait part à ses collègues que Monsieur le Président du Syndicat d’Eau de la Région de l’Est Sarthois sollicite les communes membres pour le maintien du nombre de délégués des communes de Cherré et de Cherreau considérant leur fusion au 1er janvier 2019. Monsieur le Maire rappelle que Cherreau avait 2 délégués titulaires et 2 suppléants et Cherré avait 1 délégué titulaire et 1 suppléant. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres,

- Accepte que Cherreau conserve ses 2 délégués titulaires et 2 délégués et que Cherré conserve son délégué titulaire et son délégué suppléant - Autorise Monsieur le Maire à transmettre cette décision.

11 voix POUR

0 voix CONTRE

0 ABSTENTION

QUESTIONS DIVERSES

 Préparation de la participation au comice agricole : réunion le jeudi 25 avril 2019 à 18h30  Réunion de contournement de la Ferté-Bernard : réunion à l’Abbaye de l’Epau le mercredi 24 avril 2019

Fin de séance : 19h50