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Document publié le Mardi 17 septembre 2019 par la commune de Cormes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu1 4 1454)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
Département de la Sarthe
Arrondissement de Mamers
Canton de la Ferté-Bernard
Commune de CORMES
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2019
Date de convocation : 10/09/2019 Nombre de conseillers en exercice : 15 Date d’affichage : 10/09/2019 Présents : 14
L’an deux mil dix-neuf, le dix-sept septembre, à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier TORCHÉ, Maire. Présents : MM Didier TORCHÉ, Audrey CRUCHET-GIRARD, Patrick TOURNAT, Mathieu ALBERT, Gérard CHAUVEL, David MAINFRAY, Olivier CHEVEE, Yves BLIN, Pierre OZANGE, Alain PICHER, Pauline LUBINEAU, Gilles LEBRAY, Jean-Claude GOUHIER et Michel GERVAIS
Absents : Kévin LAMBERT
Excusés : Néant
Secrétaire : Yves BLIN
Monsieur le Maire donne lecture des décisions n°2019-11 à 2019-13 prises au titre des délégations qui lui ont été consenties.
Projet de création et d’aménagement de trottoirs aux normes PMR – Projet ENIR – Voirie - création et d’aménagement de trottoirs aux normes PMR : Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que ce projet devrait être réalisé en 2 tranches ; la première pour un montant de 107 000 € allant de la Place St Denis au chemin de Rangé et la seconde pour un montant de 99 000 € allant du chemin de Rangé au lieudit « Le Petit Saint Louis ». Pour la 1ère tranche, la commune bénéficie de 25 % d’aide au titre de la DETR et de 12500 € au titre des fonds de concours, l’aide la région n’est pas confirmée. - Projet ENIR : notre référent numérique a changé, nous sommes en attente de la convention qui est à ce jour au Rectorat pour signature. - Voirie communale : la commune devrait obtenir 25 % d’aide du Département et 25 % de la communauté de commune.
Délibération n°55 : DEVELOPPEMENT NUMERIQUE – PANNEAUX DE LIEUDITS ET NUMEROS DE RUE Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2019-42 du 14 mai 2019 par laquelle il avait été décidé, dans le cadre de l’arrivée de la Fibre Optique sur la commune, la numérotation de toutes les habitations du territoire communal. Monsieur le Maire suggère qu’une commande de numéros soit effectuée ainsi qu’un remplacement d’un grand nombre de panneaux de lieudits usagés. A ce titre, il rappelle que plusieurs devis avaient été demandés :
Adequat 4 068.00 € HT / 4 881.60 € TTC Signaux Girod 3 484.33 € HT / 4 181.20 € TTC SES 4 616.60 € HT / 5 539.92 € TTC Signals 5 162.68 € HT / 6 195.22 € TTC Monsieur le Maire propose de retenir le devis de la société Signaux Girod.
Après avoir délibéré, le conseil municipal
- RETIENT la proposition de Signaux Girod pour un montant de 3 484.33 € HT / 4 181.20 € TTC. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce devis et à le transmettre à la société. - AUTORISE Monsieur le Maire à régler la facture en découlant.
14 voix pour
0 voix contre
0 abstention
Délibération n°56 : DECISION MODIFICATIVE N°5 – REFRIGERATEUR Madame Audrey CRUCHET-GIRARD, adjointe en charge des finances, informe le conseil municipal que le réfrigérateur de la garderie scolaire a dû être remplacé.
De ce fait, Madame CRUCHET-GIRARD propose d’inscrire cette dépense en section d’investissement programme 118 garderie scolaire et de réaliser un virement de crédit.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, - VALIDE l’achat d’un réfrigérateur pour la garderie scolaire,
- AUTORISE le virement de crédits suivant :
o Article 678 - 220.00 €
o Article 023 + 220.00 €
o Article 021 + 220.00 €
o Article 2188-118 + 220.00 €
14 voix pour
0 voix contre
0 abstention
Délibération n°57 : DECISION MODIFICATIVE N°6 – FPIC ET DEGREVEMENT JEUNES AGRICULTEURS Madame Audrey CRUCHET-GIRARD, adjointe en charge des finances, informe le conseil municipal que le crédit inscrit au chapitre 014 est insuffisant.
De ce fait, Madame CRUCHET-GIRARD propose réaliser un virement de crédit. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, - AUTORISE le virement de crédits suivant :
o Article 678 - 1209.00 €
o Article 739223 + 209.00 €
o Article 7391171 + 1000.00 €
14 voix pour
0 voix contre
0 abstention Délibération n°58 : HORLOGE EGLISE – DEVIS – BUDGET 2020
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les pignons de la réceptrice-minuterie du cadran de l’église sont très usés. De ce fait, Monsieur le Maire présente le devis de la société Cornille Havard en charge de la maintenance des cloches. Ce devis s’élève à 1 216.00 € HT.
Monsieur le Maire propose de valider ce devis et de l’inscrire au budget 2020. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, - ACCEPTE le devis de la société Cornille Havard,
- ACCEPTE que l’intervention n’intervienne qu’en 2020,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce devis et à le notifier à la société, - AUTORISE Monsieur le Maire à inscrire cette dépense au budget 2020 section de fonctionnement – chapitre 011. 14 voix pour 0 voix contre
0 abstention
QUESTIONS DIVERSES
Élections municipales : elles auront lieu les 15 et 22 mars 2020
Cormier : un membre de l’association a aperçu cet arbre sur une parcelle, voire s’il est possible de le récupérer Octobre rose : participation de la commune à cet évènement comme en 2018 Haie au stade : à prévoir dans les mois à venir
Chemin de Rangé : le garde-fou est dans le cours d’eau
Monrestauresponsable : signature de la charte le lundi 30 septembre 2019 Application « Intramuros » : présentée lors d’un prochain communautaire
Fin de séance : 19h55