Compte-Rendu - Compte rendu du 25 02 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du 25 02 2021 Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Nogent-sur-Eure. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 25 02 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Démocratie, SÉANCE DU 25 FEVRIER 2021 :

Date de convocation du CM : 18 Février 2021

L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le vingt-cinq février à dix-sept heures le Conseil

Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence

de Mr Pascal LECLAIR, Maire.

Etaient présents : MMES et MM. LECLAIR Pascal, RENOU Cédric, NEVEU Franck,

FEKHAR Asma, JAMOIS Jocelyne, DESCHAMPS Cyril.

Absente excusée : Mme ADAM Anca (pouvoir à Mr LECLAIR)

Mme JAMOIS ayant remis en cause la véracité des comptes-rendus des conseils

municipaux, M. LECLAIR propose aux membres présents que cette séance soit entièrement

enregistrée par voix audio par nos soins, enregistrement qui servira exclusivement à la rédaction

du compte-rendu, qui ne sera en aucun cas retranscrit mot à mot.

M. le Maire demande la désignation d’une ou d’un secrétaire de séance : M. Cédric RENOU

est désigné comme secrétaire de séance.

M. LECLAIR annonce que Mme Danièle CAVART a posé sa démission la veille, et

retranscrit exactement les mots qu’elle a employés pour justifier celle-ci : « à cause de l’attitude

de Mme JAMOIS et Mr DESCHAMPS qui rendent la tenue des conseils municipaux dans une

ambiance délétère, et vient s’ajouter tout ce qui se dit à l’extérieur de la mairie, depuis le début du mandat ». M. LECLAIR précise qu’il demandera à Mme CAVART de confirmer la véracité de ses propos rapportés à la lecture du compte-rendu.

M. le Maire soumet l’approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du

18.12.2020 : le compte-rendu est approuvé par 4 voix pour, 1 abstention et 2 votes contre : Mme

JAMOIS et M. DESCHAMPS qui précise s’être abstenu lors du vote concernant le télé travail.

1/ Délibérations :

*Cantine scolaire :

a) Prix du repas facturé aux familles :

M. LECLAIR précise que dans le contexte actuel, faut-il augmenter le prix d’un repas

quotidien ? M. DESCHAMPS demande pourquoi pas baisser ? M. LECLAIR précise qu’il ne

lui semble pas possible de baisser pour cette année, ayant eu une année Covid où le prix a

fortement augmenté du fait de la fermeture de la cantine entre mars et juillet, avec toujours des

charges fixes à supporter malgré tout. De plus, une réunion entre les 3 maires (Nogent

Chauffours et Ollé) est prévue mardi 2 mars afin de finaliser les éléments relatifs à la

détermination du prix de revient 2019-2020 ainsi qu’une participation demandée aux

communes, qui serait décidée de façon collégiale.M. LECLAIR ajoute que le prix de revient va inévitablement baisser l’année prochaine du fait

du départ en retraite de Mme Luisa PARENT.

Il indique également qu’il ne semble pas possible de baisser la participation des familles dès

lors que le prix de revient est supérieur, seul un système de liaison froide pourrait

éventuellement le permettre.

Mme FEKHAR souhaiterait avoir des chiffres sous les yeux pour se faire une meilleure idée et

précise que le problème avec Chauffours et Ollé est toujours d’actualité puisque les 2

communes ne sont toujours pas d’accord pour payer leur participation à hauteur de 3.50 €

M. LECLAIR rappelle que lors du conseil municipal du 18 décembre dernier, le prix de revient

étant de 9.95 € (validé par la commission cantine), la participation demandée a été fixée à 3.20

€ avec un reliquat de 2.35 € à réclamer sur 2 ans donc en fonction de la réunion du 2 mars, on

aura plus de visibilité sur les intentions de Chauffours et d’Ollé de payer ou non leur juste

participation pour 2019-2020, (d’autant que M. DESEYNE et M. PAVART ont déjà informé

M. LECLAIR que si une augmentation de prix devait être proposée, elle ne serait pas reportée

sur les communes).

Après échanges de vues, le Conseil s’accorde à laisser les prix demandés aux familles tels qu’ils

le sont depuis 2 ans (3 pour le maintien, 2 abstentions, 2 contre). M. LECLAIR précise à M.

DESCHAMPS que l’année prochaine on pourra voir si l’on peut baisser pour les parents, et

reste ouvert à cette possibilité.

b) Tarif repas adapté et régimes spéciaux :

M. LECLAIR explique qu’une réflexion a été menée pour les enfants ayant des repas

adaptés selon leur coutume ou leur régime spécial (PAI — Projet d’Accueil Individualisé). Il

craint qu’en faisant un tarif particulier, il ne soit créé un précédent et que cela ouvre la porte à

tout type de demande (celui qui n’aime pas les lentilles, celui qui est végan etc.). C’est pourquoi

il a échangé avec Mme PARENT Sandrine, cantinière, afin de trouver une solution.

Actuellement quand il y a du porc, il est demandé aux parents concernés d’apporter la viande

ou le plat de substitution mais elle n’a pas le droit de réchauffer ce que les parents lui donnent

le matin. C’est pourquoi elle a proposé de cuisiner un repas de substitution ces Jours-là (donc

œufs, poisson ou cordon bleu de volaille etc.).

Mme FEKHAR directement impliquée, remercie Mme PARENT au nom des 6 enfants

concernés.

Il est également précisé qu’un mail informant les parents concernés, sera envoyé dès vendredi

pour leur indiquer que cette mesure entrera en vigueur dès la rentrée du 8 mars.

Enfin, le règlement de cantine sera actualisé en ce sens.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

c) Participation demandée aux communes de Chauffours et d’Ollé :

Comme M. LECLAIR l’a précisé, en fonction de la réunion du 2 mars, la commission

cantine sera réunie pour évoquer de nouveau ce sujet.d) Echange sur l’intégration de la cantine au sein du SIVOM :

M. DESEYNE et le SIVOM font le forcing pour intégrer la cantine de Nogent au sein

du SIVOM. M. LECLAIR rappelle que déjà en 2008, M. CROCHET alors conseiller municipal,

n’y était pas favorable et le Conseil Municipal non plus.

De son point de vue, M. LECLAIR estime que la cantine est située à Nogent et faire intervenir

le SIVOM sur la commune, en la matière, ne lui semble pas opportun vu la situation actuelle tendue entre les 3 communes.

D'autre part, il a évoqué cette éventualité auprès du personnel concerné : certaines personnes

ont déjà démissionné une fois pour cause de mauvaise ambiance, et d’autres l’envisageraient

déjà le moment opportun, ce qui sonnerait la fin de nos repas préparés maison.

Mme JAMOIS s'interroge de quel type de plat il s’agirait. M. LECLAIR et RENOU s’accordent

à dire que ce seraient des plateaux comme à Ollé. M. DESCHAMPS ajoute que souvent les

plateaux c’est du congelé. Il serait d’avis qu’il faudrait en discuter hors conseil, en commission

cantine par exemple.

Mme FEKHAR ajoute qu’elle préfèrerait que la cantine soit gérée par Nogent avec des repas

de substitution et fait part de sa grande satisfaction car ses enfants mangent des plats de la

cantine qu’ils ne mangent pas à domicile. C’est vraiment une plue value pour les enfants, de

son point de vue.

A Ollé c’est Yvelines Restauration qui fournit les barquettes : la commission cantine a demandé

à aller goûter un menu mais Ollé a refusé, contrairement à Nogent, la commission cantine a été

accueillie le 14 décembre 2020, et a pu tester un menu complet réalisé par Sandrine, et

unanimement tout était très bon.

M. RENOU explique qu’il y a un vrai débat à mener sur les avantages et les inconvénients à

regrouper les cantines au sein du SIVOM: il propose donc d’organiser une réunion avec

uniquement les membres SIVOM des 2 autres communes afin d’échanger sur les points de vue

des parents (hors président, vice-président et secrétaire). Personnellement, il ne veut pas du

plateau, mais si un vote s’organise au sein du SIVOM, de toutes façons Nogent étant

minoritaire, les membres SIVOM de la commune n’auront pas gain de cause du fait de ce

problème d’égalité entre les membres.

Mme JAMOIS demande s’il y a un retour sur Nogent ou sur Ollé ? Mme FEKHAR fait le retour

sur ses enfants qui mangent des choses à la cantine mais pas chez elle. M. RENOU dit que de

son côté ses filles trouvent les 2 cantines de même qualité de repas.

Les membres sont informés des prestations aux alentours : À Saint-Georges, c’est Chartres

Métropole, à Amilly c’est Yvelines Restauration.

Une réflexion sera menée pour voir si on peut réduire à un vendredi sur deux, la fourniture de

repas par plateaux par Chartres Métropole.

M. RENOU lui, préfère les plats bien préparés. De plus, maintenant, on a tout le matériel mais

qui ne servirait plus du tout si on passe en plateau, alors que celui-ci a été acheté lorsqu’Ollé a

demandé à ramener sur enfants à la cantine de Nogent, il ne faut pas l’oublier.

Il se propose donc de prendre contact avec M. DESEVNE afin d’organiser cette réunion

informelle entre les membres uniquement.*Centre de Gestion : Suite à l’avis favorable du Comité Technique :

1°) Suppression et création de postes :

M. LECLAIR rappelle que lors du conseil du 18 décembre, il avait annoncé que Sandrine

PARENT avait obtenu son concours administratif et qu’il conviendrait de prendre l’attache du

Comité Technique afin de supprimer son poste actuel à la cantine pour le transformer en 2

postes : 11 h mairie et 24 h cantine.

Le Comité Technique ayant donné un avis favorable lors de sa réunion du 1% février dernier, il

convient à présent d’acter la suppression de poste et la création de ces 2 nouveaux postes.

M. DESCHAMPS demande si elle a le droit d’être seule en mairie comme elle est stagiaire (M.

LECLAIR lui répond que oui et de plus elle est déjà seule les mercredis matins pendant ses

heures de ménage) et s’il y aura un impact sur son taux horaire (M. LECLAIR lui répond que

non puisqu'il s’agit de 2 grades situés sur la même échelle de rémunération).

Le Conseil approuve à l’unanimité.

2°) Tableau modificatif pour les avancements de grade :

De même, après avis favorable du Comité Technique, il convient d’acter la modification du

tableau pour les avancements de grade de façon à y inclure les nouveaux grades de Sandrine

PARENT.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

*La poste : procuration pour les recommandés :

Pour terminer, il convient de donner à Sandrine PARENT délégation de signature pour

les recommandés ou autre courrier lorsque la factrice passe aux heures du déjeuner car elle peut

déposer le courrier directement à la cantine.

M. DESCHAMPS demande si cela n’est pas le rôle d’un adjoint. M. LECLAIR lui répond qu’il

ne s’agit pas vraiment d’un rôle mais plutôt des disponibilités de chaque personne et que de

tout manière le 1° adjoint l’aura quand même.

Mme FEKHAR ajoute que pour elle, ça ne la dérange pas. M. LECLAIR conclut en disant qu’il

ne s’agit pas d’ouvrir le courrier mais qu’il s’agit juste de praticité. Il ne pensait pas qu’un sujet

comme cela ferait un tel débat.

Le Conseil accepte à l’unanimité.

M. DESCHAMPS a une question : il a appris que Mme PARENT avait été cherché les boîtes

aux lettres, mais a-t-elle le droit de faire ça ? M. LECLAIR lui répond que oui parce qu’il lui a

demandé et qu’elle avait le véhicule pour faire d’autres achats pour la commune, le même jour,

faire déplacer 2 véhicules, aurait été inutile.*SIVOM :

a) nomination d’un suppléant :

M. LECLAIR rappelle que nous avons déjà 5 membres représentant Nogent au sein du

SIVOM, mais pour le jour où l’un d’entre eux serait absent, ce suppléant pourrait siéger au

comité syndical, plutôt que le membre absent ne donne un pouvoir. Mme JAMOIS se propose

spontanément mais M. DESCHAMPS indique qu’il serait souhaitable que le conseil municipal

soit de nouveau au complet.

Après échanges de vues, les membres présents s’accordent pour dire qu’il faut attendre que le

Conseil Municipal redevienne complet, soit après les élections partielles complémentaires.

b) signature de la convention de participation des 3 communes :

M. LECLAIR distribue au Conseil la nouvelle version de cette convention, reçue le jour-

même. Les membres remarquent que la première version était bien précise quant aux

répartitions à appliquer et que la seconde version ne comporte plus aucun détail. M. RENOU,

explique qu’il est à l’origine de cette suppression, et souhaite approfondir le sujet qui n’a pas

été étudié dans les moindres détails.

Cette réunion hors président et vice-présidents sera l’occasion de revenir sur ce sujet et

d’évoquer en détail le pourcentage, exemple : électricité 70 et 30 %, radiateurs (5/6 et 1/6) .…

Pour mémoire, cela avait été décidé lors d’un comité SIVOM de 2017, et il a personnellement

exprimé son mécontentement auprès de la secrétaire du SIVOM, estimant qu’il n’appréciait pas

du tout qu’on rajoute ce paragraphe alors qu’il n’avait pas été évoqué en détail lors de cette

séance.

De plus, M. RENOU va réaliser un audit complet pour la partie électrique de la cantine, car il

a été constaté qu’on avait un problème au niveau du chauffage et de la consommation électrique,

estimant que l’on pourrait réduire à 24 Kva. Il ajoute que le même type d’audit devra être fait

pour Ollé de façon à être transparent entre les communes.

M. NEVEU précise qu’en plus sur les 5 radiateurs pris en compte, si un est réglé à 17 © et l’autre

à 20 °, ce ne sera pas du tout la même consommation.

Mme FEKHAR ajoute qu’en définitive ils avaient vu que nous payons tout puisque la partie

cantine était payée via le prix de revient et la partie SIVOM était payée aussi donc ça faisait du

100 %.

M. DESCHAMPS ajoute que suite à un échange avec M. TOUZART en décembre, Synelva a

vérifié le compteur et pour eux, nous ne disposons pas d’une puissance assez importante. Il sera

souhaitable de revoir les contrats sur la partie cantine.

M. NEVEU précise qu'il estime que 36 Kva suffisent amplement car il a déjà vu un centre

commercial entier alimenté avec cette puissance. Pour lui ce sera bien avec la pompe à chaleur

réversible prévue dans les travaux de réfection énergétique de la cantine. Enfin, il est précisé

que le prix d’une horloge de régulation sera amorti sur une année.

M. LECLAIR précise que ces études devraient être ensuite développées sur l’ensemble de la

commune si cela permet des économies.Après ces échanges, les membres ne souhaitent pas donner de suite à cette convention tant que

le Conseil n’est pas au complet d’une part, et surtout tant que les membres SIVOM ne se sont

pas réunis hors président et vice-présidents.

*Demande de subvention au Fonds de Concours 2021 :

Acquisition d’isoloirs, de vitrines d’affichage et de décors de Noël :

M. LECLAIR rappelle que lors du Conseil du 18 décembre dernier, une délibération sur

le Fonds de Concours avait été prise pour la seule acquisition d’isoloirs permettant le vote des

personnes à mobilité réduite. Or, depuis il convient d’y ajouter l’acquisition de vitrines

d'affichage en nombre suffisant et de décorations de Noël.

Il est donc proposé d’annuler la délibération du 18 décembre et d’en prendre une nouvelle qui

regroupe :

- les isoloirs pour 1008.60 € HT,

- les décors de Noël pour l’ensemble de la commune +les attaches pour environ 12100 €

HT

- des vitrines d’affichage pour Trizay, Mont, Pont et Nogent pour environ 2858 € HT.

Le plan de financement prévisionnel de cette opération s’établit comme suit :

*subvention FDC 50 % : 7983.30 €

*autofinancement : 11176.62 €

Total TTC 19159.92 €

Le Conseil s’accorde à dire que pour le choix des modèles de décors, la commission

fêtes et cérémonies se réunira après les élections partielles de mars, ce qui permettra de

réintégrer M. TOUZART s’il est réélu, puisque c’est lui qui avait initié le projet.

*Trésorerie : demande d’admission en non-valeur :

M. LECLAIR explique qu’il s’agit des restes dus à la cantine pour 2018 et 2019 de

sommes en dessous de 5 € dont les poursuites n’ont pas pu être continuées du fait des petites

sommes. Le Conseil est donc sollicité pour les admettre en non-valeur.

Le Conseil accepte à l’unanimité.*Services à la population :

a) distributeur de repas :

M. LECLAIR distribue un article de ce charcutier traiteur qui souhaite installer un

distributeur de repas sur la commune. Les prix vont de 5 à 15 € et les repas sont faits « maison »

en fonction des saisons. Cela ne coûte rien à la commune. II peut également proposer des repas

individuels. Seul un branchement électrique est nécessaire. Le Conseil pense immédiatement

au parking situé le long du cimetière comme pour les camions pizza. M. RENOU demande si

une compensation pourrait être demandée pour les frais d’électricité. M. LECLAIR l’informe

que 2 camions pizza sur 3 fonctionnent avec leur propre groupe électrogène et qu’il lui semble

compliqué de faire différemment pour le distributeur de repas. De plus, M. LECLAIR et M.

DESCHAMPS s’accordent sur le fait que cela ferait une bonne publicité à la commune.

Enfin, le Conseil est informé que la barre limitant la hauteur de passage des véhicules a été

cassée et que sa réparation est envisagée dans la 2°" quinzaine de mars.

b) distributeur de pain :

M. DESCHAMPS explique qu’il a consulté 3 fabricants. Il a également été voir le

boulanger de Fontenay-sur-Eure qui n’est pas contre et qui pourrait financer la machine et

mettre son pain dedans.

M. LECLAIR lui fait part de son inquiétude initiale de pénaliser notre boulanger local,

mais que si c’est celui-ci qui alimente l’appareil, cela ne lui pose pas de problème.

Après échange de vues, le conseil décide d’effectuer une enquête auprès des nogentais afin de

connaître leurs choix concernant les 2 distributeurs ainsi que la proposition de les placer au

cimetière. Selon les réponses, le Conseil se prononcera pour ou contre ces installations,

rappelant qu’il s’agit d’un service qui ne coûte rien à la commune. M. LECLAIR propose à M.

DESCHAMPS de préparer le document pour l’enquête et celui-ci accepte.

c) cadeaux naissances :

M. DESCHAMPS évoque l’idée de faire une carte cadeau de 10 ou 15 € chez Bébé 9 ou

Aubert pour féliciter les parents.

La commission fêtes et cérémonies sera chargée de ces bons cadeaux.

Le Conseil approuve à l’unanimité pour 15 €.

d) accueil des nouveaux habitants :

Mme JAMOIS souhaite faire soit un dépliant soit une carte cadeau, soit un panier

gourmand pour les nouveaux habitants. M. LECLATR lui demande qui les recense ? En effet,

en mairie, on ne sait pas forcément qui arrive sur la commune.

Après échange de vues, le Conseil propose que ce cadeau se déclenche dès l’inscription des

nouveaux habitants sur les listes électorales, afin de n’oublier personne. L’idée de 2 cadeaux

différents est proposée : 1 boîte aux lettres pour les maisons neuves ou un panier garni de même

valeur avec des spécialités euréliennes pour les ventes de maisons plus anciennes.e) entraide aux personnes âgées :

M. LECLAIR explique que lui-même communique déjà avec des personnes âgées,

notamment une personne qui lui envoie des recommandés tous les 15 jours...pour les ventes

illégales des terrains comme délibéré lors du dernier conseil de décembre, celui-ci lui a

d’ailleurs demandé de communiquer son dernier courrier aux membres du Conseil Municipal

du jour. M. LECLAIR précise que, compte-tenu du peu d’intérêts des propos, cela ne vaut pas

le coup.

Mme FEKHAR ayant initié l’idée prend la parole expliquant qu’elle a recensé 52 maisons de

personnes ayant plus de 70 ans. Elle suggère de leur envoyer un tract pour leur expliquer la

démarche. Si ces personnes sont très isolées, mettre en place un appel téléphonique pour lister

leurs besoins.

M. LECLAIR précise que cela a déjà été fait plusieurs années de suite concernant la canicule

et que certaines personnes adhéraient à cette démarche en laissant leurs coordonnées en mairie

et lui-même prenait des nouvelles des personnes concernées. Il ajoute également que pendant

le premier confinement, il a lui-même fait les courses pour des personnes âgées, les familles

étant très contentes du service rendu. Il propose à Mme FEKHAR de préparer son tract et de

l’envoyer en mairie pour diffusion. M. LECLAIR et M. DESCHAMPS pensent que 70 ans c’est

un peu jeune et que 75 ans leur semblerait plus opportun.

M. NEVEU pense qu’il est important de faire un état des lieux avant de mettre les choses en

place.

M. DESCHAMPS ajoute que les conseillers n’ont pas un rôle de psychologue ni d’assistante

sociale maïis plutôt d’apporter une aide ou un accompagnement à un rendez-vous médical, sans

être trop répétitif. Leur rôle peut également d’être un relais pour rediriger les personnes âgées

vers les bons intervenants ou partenaires extérieurs.

M. LECLAIR précise que cela peut permettre d’identifier certaines situations qui pourraient

être remontées à l’assistante sociale de secteur si cela s’avère nécessaire.

IT/ Conseil Municipal :

Concernant les élections partielles complémentaires :

a) Point sur l’organisation du 14 Mars 2021 : M. LECLAIR évoque le 1% tour qui aura lieu

le dimanche 14 mars.

b) Tenue des tours de garde : Il propose de commencer à compléter le tableau des tours de

garde en précisant que potentiellement 7 candidats voudront tenir une vacation : une

première ébauche est commencée avec les noms des candidats connus à ce jour.

IIT/ Questions et informations diverses :

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 25, après le tour de table où il a été

notamment évoqué :5 présentation d’une nouvelle application mobile d’alerte et de communication pour les

nogentais : A la demande de M. le Maire, M.RENOU présente ce projet d’alertes et de diffusion

d’informations aux habitants Elle présente l’avantage d’être incluse avec notre logiciel

informatique et permet aux administrés de signaler également un évènement qu’ils

constateraient en direct (trou dans les chemins, chien errant...) en se géolocalisant, ce qui

permettra à Monsieur le Maire de pouvoir donner suite dans les meilleurs délais. De plus, elle

permettra à la mairie d’être plus réactive en cas par exemple de coupure de gaz, électricité ou

eau, dont elle a parfois connaissance très tardivement.

Enfin, cette application présente plusieurs onglets, un peu différents du site web, ce qui

permet une nouvelle présentation. C’est pourquoi il propose aux membres présents d’échanger

sur le contenu de cette application et de valider ce que l’on voudrait y voir figurer.

M. RENOU précise qu’il est en cours de finalisation, c’est pourquoi une note aux

administrés sera déposée dans les boîtes aux lettres pour les avertir dès que cette application

sera définitivement prête à l’utilisation.

M. RENOU précise qu’il sollicite vivement l’avis de la commission-communication pour

faire évoluer les contenus.

M. LECLAIR ajoute qu’elle ne doit pas totalement se substituer au site internet et insiste

sur le fait d'alertes urgentes.

2 poubelle jaune : Mme JAMOIS demande où en est le dossier initié par M. TOUZART car

il avait été évoqué la possibilité de faire passer un camion avec 2 bennes. M. LECLAIR explique

que ce dossier est en cours mais qu’il convient d’attendre le conseil à nouveau au complet pour

le relancer.

2 amélioration de l’aire de jeux : M. DESCHAMPS a contacté plusieurs sociétés pour

réhabiliter l’aire de jeux. Il est allé sur place mardi dernier avec Mme FEKHAR afin de réaliser

une étude sur ce qui est correct et ce qui est en mauvais état.

Il explique que les jeux sur ressort sont en mauvais état au niveau de la structure bois et que

le toboggan ne serait plus aux normes en termes de sécurité. Il présente différents modèles en

remplacement et fait part aux membres présents qu’en ce qui concerne la structure du dessous,

des copeaux de bois seraient possibles.

Il présente également un projet de city-stade à hauteur de 80 000 € si l’on ne reprend pas le

terrain de tennis actuel, ce qui représente un coût énorme pour une seule activité.

Mme FEKHAR rappelle que M. TOUZART a déjà fait du travail sur ce dossier et qu’il serait

bien d’attendre le nouveau conseil pour réétudier celui-ci.

Au niveau du tennis, M. NEVEU informe d’une proposition de la commune de Fontenay pour

réhabiliter le terrain en terre battue synthétique pour permettre d’avoir un court supplémentaire

pour leur tournoi annuel et en échange, que les nogentais puissent aller jouer dans les salles

couvertes de Fontenay. M. LECLAIR précise que cette possibilité a déjà été évoquée entre les

2 communes.

Mme JAMOIS propose d’installer des petits jeux en dehors du Bourg, le Conseil réfléchit aux

lieux où ces structures pourraient être posées dans les hameaux : M. LECLAIR vérifiera quelssont les emplacements possibles, appartenant à la commune, notamment à Trizay et à Mont. Au

Pont, il sera difficile de trouver un endroit non dangereux.

s plainte déposée à l’encontre de la société ELO TP : M. LECLAIR fait part au Conseil

d’une plainte venant de la DREAL, comme quoi cette société entreposait des choses illégales,

polluantes, plainte anonymée mais la signature était partiellement visible. M. LECLAIR

rappelle qu’il a déjà été alerté par M. DESCHAMPS et que lors du dernier conseil une

convention a été prise avec la société ELO puis il donne lecture de la réponse qu’il a faite à la

DREAL. Il précise qu’à l’époque M. CROCHET avait demandé l’autorisation de déposer ses

propres végétaux sur ce terrain prétextant qu’il en était propriétaire pour partie. Après

vérification par Mr Romain SEGOUIN, il s’est avéré qu’aucun terrain n’appartenait à M.

CROCHET, c’est pourquoi il a dû rendre la clé qu’il avait du cadenas de la barrière. La réponse

de la DREAL a été faite dans ce sens.

s les remerciements qu’il a reçus pour la distribution des Fédébons pour les personnes de

plus de 70 ans, notamment M. et Mme CHEREL.

a l’alarme de la mairie : M. DESCHAMPS explique qu’il a repris conctact avec les

entreprises précédemment consultées par M. TOUZART afin d’obtenir 3 devis pour l’alarme

de la mairie :

-Pour AZ Concept, nous ne serions pas propriétaires du matériel ni au bout de 48 mois sauf

option d’achat pour 85 € HT/mois. M. DESCHAMPS précise qu’il n’a aucune confiance

puisque du matériel filaire est annoncé alors qu’en fait il s’agit de matériel non filaire.

-Pour APS, ce n’est pas sur le même nombre d’équipements. 82.24 € HT et nous serions

propriétaires du matériel à la fin du contrat.

-Pour Homiris, sur la même équivalence en termes de nombre d’équipements que AZ

Concept, le prix annoncé est de 47 € HT par mois mais le matériel ne nous appartient jamais.

Donc sur 10 ans cela reviendrait à 5600 € pour Homiris, 10 200 € pour AZ Concept et 6800 €

pour APS.

M. NEVEU demande s’il y a un réel intérêt à être propriétaire car si le matériel tombe en panne,

ils viennent le remplacer alors que s’il est notre propriété, il faut le remplacer à nos frais.

M. DESCHAMPS propose également d’appeler l’ancien prestataire Secoform pour voir s’il ne

serait pas possible de remettre en route l’alarme existante. Un rendez-vous est déjà programmé

avec M. LECLAIR et la société APS pour un état des lieux.

a M. NEVEU signale les quads le dimanche soir pendant le couvre-feu car ils sont encore

sur les chemins. M. LECLAIR va faire un signalement auprès de la gendarmerie.a information sur les résultats de clôture de l’année 2020 : pour terminer sur une touche

positive pour rassurer sur les doutes de certains concernant les finances de la commune, M.

LECLAIR fait part au Conseil que les résultats de clôture sont connus plus tôt cette année et

que pour 2020, le budget présente un résultat de clôture d’un peu plus de 80 000 €, montant

certifié par la Trésorerie.

Fait et délibéré le jour, mois et an que susdits.

Le Maire, Les Membres,