Compte-Rendu - Compte rendu du 11 10 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu du 11 10 2019 Document publié le Vendredi 11 octobre 2019 par la commune de Nogent-sur-Eure. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 11 10 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports, SÉANCE DU 11 OCTOBRE 2019

Résumé des délibérations et décisions

*Délibérations :

*Décisions modificatives :

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’effectuer une décision modificative au budget pour ajuster les prévisions budgétaires de 2019 et permettre la continuité du service public.

*Chartres Métropole :

1°) Directive paysagère : Avis sur les plans pluriannuels de restauration et d’entretien de l’Eure, de la Roguenette de la Voise sur le territoire de Chartres Métropole

Le Conseil Municipal est saisi pour émettre un avis sur la demande d’autorisation environnementale unique prévue par le Code de l’environnement.

La commune de Nogent-sur-Eure est directement concernée par la partie de l’Eure qui traverse Pont-Tranchefêtu, sur une longueur d’environ 2.82 km. Les futurs travaux de la Roguenette devront être réalisés dans les règles de l’art de façon à ne pas altérer les différents débits mesurés en cas de crues ou de sécheresses.

2°) Avis sur le Schéma de Cohérence Territoriale :

Compte tenu des évolutions législatives et des modifications successives de périmètre il a été décidé la révision du SCOT.

Après plusieurs années de travaux et de concertation, le Conseil Communautaire a, par délibération n° CC 2019/049 en date du 26 Juin 2019, arrêté le projet de SCOT de l’agglomération chartraine.

3°) Modification statutaire pour prise de compétences obligatoires et optionnelles supplémentaires :

Monsieur le Maire informe que lors du Conseil Municipal du 2 Juillet dernier, la modification statutaire avait bien été actée et qu’il convient de prendre la même délibération, suite au conseil communautaire du 26 Septembre 2019.

*Demande de déplacement d’un chemin par un particulier :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il avait délibéré en juillet dernier sur le déclassement du chemin n° 9 (suite à son déplacement) et la création d’un chemin le CR 11 en remplacement

Ce déclassement doit donner lieu à enquête publique

*Renouvellement du contrat Segilog :

Monsieur le Maire explique que le contrat de prestations de service signé le 29 Novembre 2016 avec la Société SEGILOG est arrivé à expiration et qu’il convient de le renouveler pour 3 ans.Lotissement : démarrage de la 2ème tranche :

Monsieur le Maire fait un point sur les travaux de la phase deux du lotissement et évoque le profilage de la voirie commencé depuis quelques jours, il évoque également la signature imminente chez le notaire des ventes relatives à l'échange avec Mme CAVART ainsi que la vente au profit de la commune d'une parcelle situé à l’arriéré de la Mairie à Pierres et Territoires.

*Participation à la demi-pension pour les communes de Chauffours et d’Ollé : Pour l’année 2018-2019, le prix de revient s’élevant à 8.14 €, en légère hausse du fait de l’instauration d’un menu à thème en collaboration avec les enseignantes et le programme suivi dans les classes sur le thème « voyage autour du monde » cette année, et également de l’augmentation significative du coût des produits laitiers, il est proposé de passer la participation des communes de Chauffours et d’Ollé de 3.00 à 3.50 € par enfant et par jour.

*Participation des familles : prix du repas à la cantine

Monsieur le Maire explique que dans la continuité de la participation demandée aux communes, il serait normal d’augmenter légèrement le prix demandé aux familles (non augmenté depuis octobre 2015), de façon à minimiser le reste à charge pour la commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : -vote les nouveaux tarifs de cantine tels que définis ci-dessous :

*repas quotidien enfant 4.40 €

*repas occasionnel enfant 4.80 €

*repas quotidien adulte 5.05 €

*repas occasionnel adulte 6.70 €

*repas 3ème enfant 4.30 €

-dit qu’ils seront applicables à compter de la facturation de janvier 2020, conformément au règlement intérieur de la cantine de Nogent.

-précise qu’un mot sera distribué dans les cahiers au mois de décembre pour expliquer cette hausse à compter du 1er janvier 2020.

*Centre de Gestion : accroissement temporaire d’activité

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que notre cantinière titulaire Luisa PARENT est actuellement absente pour raisons de santé, suite aux grands ménages de cet été. C’est pourquoi, il a demandé à Sandrine PARENT, d’assurer le remplacement en cuisine, mais il convient de recruter une personne supplémentaire pour l’aider à mettre les couverts, assurer le service du midi et faire le ménage des locaux ensuite.

Enfin, après échanges de vues, le Conseil souhaite anticiper un éventuel nouvel arrêt pour raisons de santé d’un agent et demande à Monsieur le Maire s’il ne serait pas judicieux de contacter les services de restauration collective de Chartres Métropole en cas de besoin voire même de trouver une solution pérenne pour le jour où Luisa PARENT partira à la retraite. Monsieur le Maire propose de contacter ce service le plus tôt possiblement pour envisager signer une convention de livraison des repas en cas de besoin ponctuel.

*Bilan des travaux réalisés :

-Trizay : l’abri-bus a été sécurisé mais la vitesse est toujours excessive à cet endroit. Le Conseil réfléchit aux options possibles : déplacer le panneau 30 km/h à l’entrée et la sortie duhameau, mettre soit une barrière de sécurité soit un gros pot de fleurs de façon à obliger les véhicules à se déporter vers la gauche, ce qui conduirait à laisser passer un véhicule venant en sens inverse. Cette idée fait l’unanimité mais risque de poser problème aux habitants lors de leurs déplacements quotidiens. Enfin des riverains ayant demandé que des contrôles radars soient effectués à l’entrée du hameau, Monsieur le Maire a contacté les services de gendarmerie qui viendront sur place très prochainement. De plus, il a été constaté que de nombreux camions passaient par là alors qu’il est interdit de circuler pour les poids lourds depuis le Chemin de la Croix des Vignes, seulement avec les travaux de Thivars, le GPS les amènent par ici, et ils n’ont pas d’autres choix pour le moment.

-Chemin de Guinguette : la barrière a été posée, les véhicules ne circulent plus de ce côté -Pont Tranchefêtu : suite aux recommandations de la Préfecture, des panneaux de limitation de vitesse à 30 km/h ont été posés, en attendant la visite sur place de Mme la Préfète dans les prochaines semaines, les services du Conseil départemental ayant presque terminé le dossier de maîtrise d’œuvre.

-Eglise : l’entreprise retenue ayant trop de travail, il a été convenu que les travaux de rénovation seraient reportés au printemps.

-Sens unique pour le bois de Nogent : Mme SALIN a évoqué cette possibilité avec Mr le Maire la semaine dernière.