Compte-Rendu - Compte rendu du 03 07 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du 03 07 2021 Document publié le Samedi 3 juillet 2021 par la commune de Nogent-sur-Eure. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 03 07 2021)Thèmes du document : Famille, Démocratie, Investissement et développement économique, SÉANCE DU 03 JUILLET 2021 :

Date de convocation du CM : 25 Juin 2021

L’'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le trois juillet à dix heures le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente, en session ordinaire, sous la présidence de Mr Pascal LECLAIR, Maire.

Etaient présents : Mr LECLAIR, Mr NEVEU, Mme FEKHAR, Mme ADAM, Mme JAMOIS, Mr

SCHWIZGEBEL, Mr BELLIER, Mme LAILLE

Absents excusés : RENOU Cédric, Mr DESCHAMPS Cyril (pouvoir à Mme JAMOIS)

Mr le Maire demande la désignation d’une ou d’un secrétaire de séance : Mme ADAM Anca est désignée comme secrétaire de séance.

Mr le Maire propose d’ajouter deux points à l’ordre du jour : premier point la signature des actes notariés concernant la clôture de la deuxième tranche du lotissement ainsi qu’un point sur le personnel suite aux mouvements intervenus récemment.

Mr SCHWIZGEBEL demande à ce qu’un point soît établi concernant les échanges de mails intervenus cette semaine.

Mr le Maire précise que ces trois points seront ajoutés en fin de séance dans les questions diverses.

Mr le Maire soumet le compte-rendu du 13 avril 2021 à l'approbation.

Mme JAMOIS fait part d'une erreur dans la comptabilisation des votes concernant la précédente approbation.

Mr SCHWIZGEBEL rappel sa demande faite lors du précédent conseil concernant le montant des cotisations Urssaf, ce à quoi Mr le Maire lui avait répondu mais cet échange n’a pas été retranscrit dans le compte-rendu.

Mr le Maire précise que cette observation sera rajoutée dans le prochain compte-rendu.

A la demande de Mr SCHWIZGEBEL et Mme JAMOIS, Mr Le Maire fait état des deux terrains

à bâtir de la commune restant à vendre.

Après échange de vue le compte-rendu est soumis à approbation :

Vote contre 4

Abstention 3

Pour 2

*Association A.R.B.R.E.S.28 et Environnement par Mr COHU :

Mr Le Maire propose à Mr COHU qui est parmi nous, de présenter son association A.R.B.R.ES 28 et Environnement qui vient d’être créée.Mr COHU : explique qu’il vient nous présenter son association car le siège se trouve à la Mairie de Nogent-sur-Eure, officiellement validée par la préfecture d’Eure-et-Loir depuis peu. Il en est le président et explique que celle-ci a pour objectif de labéliser les arbres remarquables, leur donner une marque particulière, avoir un respect de l’arbre comme un individu, mais aussi une protection juridique de l’arbre remarquable, dans une démarche d'écosystème, et cela peut-être en réalisation avec des membres de l’enseignement ou autres personnes du monde associatif. Cette association qui est départementale, compte neuf membres fondateurs, avec sur Chartres, une quarantaine d’arbres qui peuvent être remarquables.

Mme JAMOIS demande s’il serait possible de faire une réunion publique pour informer et associer les administrés à celle-ci.

Mr COHU qui est tout à fait d'accord pour faire cette démarche, propose éventuellement le mois de septembre selon la crise sanitaire. Et si le projet ludique et éducatif «Les vignes » abouti, peut-être que l’idée d'y planter un arbre dans cette zone serait idéale.

Mr le Maire remercie Mr COHU pour cette présentation.

*Participation citoyenne :

Monsieur le Maire explique que Mardi 29 Juin, le dispositif « Participation citoyenne » a fait l’objet d’une présentation par le Lieutenant Billard, référent de la Gendarmerie Nationale, à l'ensemble des membres du Conseil Municipal présent.

Mr le Maire explique que cette réunion avait pour but de présenter le bienfondé de ce dispositif ainsi que la chronologie par étape de sa mise en place.

Mr SCHWIZGEBEL ajoute qu'il ne faudra pas que les référents désignés ne dérapent

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

Vote pour : 8

Abstention : 1

Contre : Oo

*Compte-rendu des commissions travaux en vue des projets 2022 :

a) installation des distributeurs

Mr SCHWIZGEBEL précise que vu l’ampleur des travaux, il serait peut-être judicieux d'élargir les membres de la commission.

Mr BELLIER répond qu'il est d'accord car trois cela paraît peu.

Mr le Maire précise qu’une commission est faite pour parler d’un projet et non le valider c’est pourquoi ça ne sert à rien d’être de trop, sinon autant faire un conseil, tout le monde s’est positionné au moment des commissions. Après toute remarque sera bonne à prendre pour faire avancer les projets.

Mr SCHWIZGEBEL présente l’évolution du projet d'installation de deux distributeurs (pain et plats Traiteur) sur le parking du cimetière situé à l’entrée du village, les appareïls seront installés sur la première place du parking, reste à réaliser l'installation électrique par SYNELVA.Mme FEKHAR demande confirmation que les distributeurs soient bien sur la première place du parking, car avec le camion de pizzas cela ne sera pas pratique s’ils sont positionnés autrement.

Mr SCHWIZGEBEL répond qu’effectivement après plusieurs études sur l'emplacement de ces distributeurs, la meilleure place reste celle-ci et qu’un abri est prévu pour les deux distributeurs.

Mr le Maire ajoute qu’il est dans l'attente de la réponse de l’entreprise publicitaire du panneau bordant la Do21 installé pour la promotion du lotissement qui pourrait être utilisé pour indiquer l'installation des deux distributeurs.

Mr SCHWIZGEBEL rajoute que ce qu'il reste à faire c’est de rester positif pour que cela démarre en septembre. Il rappelle aussi que les deux partenaires sont choisis et que c’est la boulangerie de Fontenay-sur-Eure et la société Tentation Gourmande.

Mme FEKHAR demande qui finance les distributeurs ?

Mr SCHWIZGEBEL répond que le financement est à la charge des artisans, que les coûts pour la commune seront éventuellement la dalle au sol à refaire et l'implantation de l’abri mais qu'aucun devis n’a été réalisé pour le moment.

Mme ADAM demande si les plats proposés ont déjà été goûtés où sont connus

Mr SCHWIZBEBEL répond que la société est connue, que les plats sont variés et qu'elle réalise déjà beaucoup de plats pour des cérémonies comme les mariages.

Il ajoute que les réapprovisionnements sont gérés par les partenaires.

Mr le Maire précise que l'objectif de ces présentations est l’occasion de faire un premier point et qu'aucun vote n’interviendra aujourd’hui, sauf pour le projet des distributeurs qui lui, a déjà été approuvé précédemment.

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

b) Projet multi jeux, terrain de tennis

Mr le Maire explique que le deuxième projet qui va être abordé, est celui de l’espace multi-jeux. Mr DESCHAMPS avait déjà fait une étude d’un city parc. Le projet a mûri comme vu en commission avec les trois membres, à cela s'ajoute le remplacement du mobilier existant usagé, destiné aux enfants de l’aire de jeux et demande à Mme FEKHAR de fournir des devis. Il explique que cela serait plus un projet similaire au city parc tout en gardant le terrain de tennis. Il distribue à chaque élu présent un devis et les fiches techniques pour la transformation d’un enrobé bitumeux en textile aiguilleté.

Mr le Maire laisse donc Mr NEVEU faire la présentation de ce projet.

Mr NEVEU, présente le dossier et les devis permettant la réfection totale du court de tennis,

en y associant différentes installations permettant d'utiliser celui-ci pour d’autres activités (foot, basket, badminton, hand volley).

Ce projet fera l’objet d’un partenariat avec le club de tennis de Fontenay-sur-Eure.

Mme JAMOIS demande si on se met au point sur le projet

Mr NEVEU répond « je vous explique simplement le projet »Mr le Maire répond si tout le monde m'alerte que le projet n’est pas viable nous n’irons pas plus loin, on n'ira pas faire des demandes de subventions ou autres. Aujourd’hui on vous parle du projet pour avoir votre avis.

Mr NEVEU explique qu'ils sont là juste pour expliquer le projet. C’est donc un projet en partenariat avec Fontenay-sur-Eure et cela n’empêchera pas l’accès pour les Nogentais, Nogentaises le but serait de remettre le terrain en état sans oublier le city parc maïs avec un revêtement plus souple.

Mme JAMOIS demande si le montant inscrit sur devis est le prix du revêtement

Mr NEVEU répond que le coût inscrit sur le devis est pour l’ensemble des travaux.

Mr BELLIER demande si Fontenay ne va pas trop monopoliser le terrain surtout en cas de compétition.

Mr NEVEU répond que non, car ce ne sera que du dépannage pour eux, il reste prioritaire à Nogent. De plus un digicode sera mis en place afin de réguler les accès.

Mme FEKHAR demande comment l’accès sera disponible pour les enfants ?

Mr NEVEU répond que des horaires réservés aux enfants, peut-être définis sous forme de créneaux, seraient une solution adaptée pour leur faciliter l’accès.

Mr SCHWIZGEBEL s'interroge sur la date de réalisation du projet.

Mr NEVEU lui répond que selon les travaux et les éventuelles subventions, le projet pourrait être finalisé pour 2022. Il ajoute également que la cabane jouxtant le terrain sera restaurée par nos soins.

Mr le Maire précise qu'il serait bien de reparler du projet au prochain conseil.

Le conseil Municipal s’accorde sur le fait de faire établir un devis pour l'éclairage du terrain afin de pouvoir l'utiliser plus tard en hiver.

Le Conseil Municipal prend acte de l’évolution de ce dossier.

c) Projet d’une MAM (Maison d’Assistantes Maternelles)

Mr le Maire présente le projet de construction d’une structure, pouvant accueillir une MAM, ainsi qu'un pôle dédié dans la mesure du possible à des professions médicales liées à la petite enfance (Orthophoniste, pédiatre...) maïs il reste également la possibilité de location à des particuliers.

Une première étude des structures est présentée aux membres du Conseil Municipal, et Mr le Maire distribue à chaque élu présent, une mouture du projet.

Il ajoute avoir étudié une première offre de financement, celle-ci se révèle intéressante, puisque le financement par échéance trimestrielle, serait complétement supporté par l’encaissement des loyers, et qui plus est, dans l’hypothèse d’un financement sur 20 années permettrait de dégager une plus-value dans le meilleur des cas (tous les bâtiments occupés) non négligeable.

Arrivée de Mr DESCHAMPS à 11ho2.

Mme FEKHAR demande pourquoi les plans de ce projet se sont-ils retrouvés sur internet ?

(blog)

Mr DESCHAMPS répond à Mme FEKHAR « prends la question à l'envers, pourquoi est-ce que les conseillers ne l’ont pas eu ?Mr Le Maire explique que la circulation des documents de travail incombant aux membres nouvellement élus des commissions n'ayant pas été définie, effectivement ils ont été diffusés par erreur mais qu'aujourd'hui les choses sont clarifiées.

Mme JAMOIS demande si un appel d'offre a été fait.

Mr le Maire répond que cela fait partie du processus contenu du prix de l'opération et que tout cela est prévu dans le coût de l’étude que chacun d’entre nous a déjà voté lors d’un précèdent conseil

Mr NEVEU précise que chaque promoteur agit toujours comme cela.

Mme JAMOIS demande qu'est-ce qui a coûté 6000 € ?

Mr le Maire répond que c’est l'étude votée lors de l'adoption du budget.

Mme JAMOIS demande quel est l'intérêt pour les assistantes maternelles de faire des travaux chez elle pour pouvoir accueillir des enfants et payer un loyer par la suite pour la MAM ?

Mme FEKHAR précise que la MAM c’est un regroupement d’assistantes maternelles et que

c’est donc plus agréable de travailler ensemble avec tous les enfants.

Mme JAMOIS ne comprend pas le principe des loyers par rapport au remboursement du prêt et le bénéfice communal.

Mr DESCHAMPS demande ce qu’il se passera, si les assistantes maternelles partent ?

Mr le Maire répond que d’autres assistantes maternelles sont en demande, et que les candidatures ne manquent pas.

Mr BELLIER demande si les assistantes sont prêtent à payer un loyer de 600 €

Mr le Maire répond que probablement et qu’elles sont même dans l’attente et impatiente que le projet puisse démarrer.

Mr DESCHAMPS demande le périmètre d'implantation car il faut selon lui, une zone de chalandise de 7000 habitants

Mr le Maire répond que les assistantes maternelles ont déjà pris toutes les informations nécessaires.

Mme JAMOIS demande si l’ensemble va être construit où seulement la MAM.

Mr le Maire répond que pour avoir les subventions, l'intérêt est de construire l’ensemble.

Mme LAILLE précise que les assistantes maternelles ont du mal à garder leur agrément car trop de choses leur sont demandées à domicile, donc une MAM c’est beaucoup plus simple pour elles.

Mr le Maire précise qu'il s’agit d’une première simulation.

Mr DESCHAMPS ne comprend pas que les assistantes maternelles soient prêtes à payer un loyer et donc avoir moins de rentrée financière.

Mr BELLIER ajoute qu’il faudra établir un baïl

Mr le Maire lui précise qu’il ne peut pas en être autrement et concernant le choix fait par les assistantes maternelles, cela n’est pas de notre ressort.

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.d) Projet d’un espace ludique et éducatif sur le terrain des vignes

Mr NEVEU présente le projet d'aménagement d’un espace ludique sur le terrain des vignes, ce projet suscite déjà un fort intérêt de personnes qui pourraient y être associées, comme notamment Mr Cohu Président de l’association A.R.B.R.ESS 28 et environnement, les enseignants et les artisans communaux.

Mr BELLIER s'interroge sur l'aspect financier du projet.

Mr le Maire lui répond que si celui-ci s’inscrit dans une démarche de biodiversité, il sera très favorablement subventionné. Il ajoute avoir contacté le refuge « la Tanière » en vue d’un éventuel partenariat.

Le but principal étant la réalisation d’un espace agréable pour tous sans exception.

Mr NEVEU ajoute qu'il faudra insister sur l’aspect écologique, avec notamment l'installation de toilettes sèches et autres équipements naturels.

Mme JAMOIS fait allusion au retour de la balayeuse de Chartres Métropole, elle précise après s'être renseignée, que le coût seraït de 3000 € annuel.

Mr NEVEU répond qu'il étudie ce point.

Mr BELLIER évoque la possibilité d'adapter une brosse sur le tracteur MASSEY FERGUSON pour un coût à peu près équivalent.

Mr le Maire lui demande de se renseigner, y voyant plus d'intérêt qu'une location qui reviendrait tous les ans.

Mr SCHWIZGEBEL demande un point sur les travaux actuels.

Mr NEVEU lui répond que concernant la salle des fêtes, c’est prévu dès ce lundi ; les travaux du préau de l’école sont prévus début juillet.

Mr SCHWIZGEBEL fait remarquer que le toit de la grange ne semble pas droit et s'interroge sur la pérennité des travaux.

Mr NEVEU et Mme LAILLE précise que ces travaux rentrent dans le cadre des garanties décennales et qu’il n’y a pas d'inquiétude à avoir à ce sujet.

Mr le Maire ajoute que quoique l’on fasse sur la grange cela suscitera toujours des remarques.

Pour les autres travaux évoqués Mr le Maire précise que concernant les enrobés de Trizay, un devis sera établi et pour la partie nettoyage des abords des chemins, il propose à Mr BELLIER de refaire un état des lieux pour ne pas relancer les propriétaires qui le font régulièrement. Il ajoute que l’idée émise de faire un groupement de commande pour le fioul est intéressante et appelle au volontariat pour une mise en œuvre.

Mr BELLIER s'étonne qu’il n’y ait pas eu d’autres propositions de projets par les conseillers municipaux.

Mme JAMOIS informe du changement de réglementation concernant le cimetière et que de nouveaux tarifs devraient être votés rapidement

Mr le Maire demande à Mme PARENT d'intervenir sur ce sujet étant en charge de ce dossier

Mme PARENT répond que les choses sont en cours de finalisation.*Imputation comptable de l’acquisition de boîtes aux lettres. Monsieur le Maire explique que les services de la trésorerie l'ont alerté sur l’imputation liée à l’achat de boites aux lettres groupé à destination des nouveaux habitants de la rue du Dr Corvazier.

Il rappelle également qu’une telle opération avait déjà eue lieu concernant la première tranche du lotissement, Rue des Blés, l’imputation de cette première opération avait été faite sur les crédits d'investissement, ce qui, à l’époque, n’avait posé aucun problème. Le Conseil Municipal est donc interrogé par la trésorerie sur l’imputation à maintenir en investissement ou à passer en fonctionnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide de maintenir le coût de l’acquisition des boîtes aux lettres sur le budget investissement de la commune, tel que prévu lors de son élaboration.

*Décision Budgétaire Modificative

Monsieur le Maire explique que, pour faire suite à une demande émanant de la trésorerie, nous imposant désormais d’imputer les factures de travaux sur le chapitre 21, contrairement à ce qu'il était de coutume sur le chapitre 23, le Conseil Municipal doit procéder à une décision modificative au budget primitif 2021. En effet, considérant que les crédits ont, lors de l'élaboration du budget étaient inscrit au chapitre 23, il y a lieu de transférer l’ensemble sur le chapitre 21.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou

représentés approuve le transfert des crédits initialement budgétisés sur le chapitre 23 au chapitre 21.

*Communication de l’évolution de la DGF :

Mr le Maire donne connaissance aux membres du conseil du montant de la DGF pour 2021 soit 5519 €. Il précise qu'elle est calculée sur la longueur des chemins et voiries de la commune et ajoute que son montant à diminué de 60 % entre 2014.et 2019.

*Convention de participation financière relative au co-financement des travaux de construction d’une passerelle à Pont-Tranchefêtu.

Monsieur le Maire explique que le Département a proposé une convention pour définir la répartition des montants à la charge de la commune, afin que la participation puisse être payée au département. Il faut que cette convention soit adoptée selon les modalités qui ont déjà été présentées aux membres du Conseil Municipal.

Mme JAMOIS dit que les travaux ne sont pas terminés et s'interroge sur le fait de payer.

Mr le Maire répond que nous ne payons pas les travaux proprement dit maïs la participation à verser au Conseil Départemental, qui lui, à la charge de s’assurer du service fait et de l'opportunité de payer l’entreprise.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.*Droiït de préemption urbain

Monsieur Le Maire informe de la vente d’un terrain appartenant à un particulier, ce terrain étant situé à Pont Tranchefêtu, en limite de la zone constructible, il souhaite connaître l'avis du Conseil Municipal sur la pertinence ou non, d’user du droit de préemption urbain. Il ajoute qu’une personne serait intéressée pour l’acheter car il est vendu 35 000€ Mr le Maire distribue à chacun des membres présents un plan situant le terrain.

Mr DESCHAMPS demande pourquoi ne pas créer l’espace ludique et éducatif à cet endroit ?

Mr NEVEU et Mr le Maire lui répondent que cet endroit ne sera pas pratique pour le projet.

Mr le Maire demande de nouveau l’avis sur le fait de préempter ou non le terrain car il faut envisager le fait que des mobil-home où des caravanes puissent s’y installer même sans autorisation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés décide de ne pas user de son droit de préemption urbain et mandate le Maire pour signer tous les documents afférents à ce dossier.

*CCID membres retenus par les services fiscaux

Monsieur le Maire, informe les membres du Conseil Municipal d’un courrier des services de l’état concernant la désignation des membres de la CCID. En effet une seconde proposition avait été faite suite aux élections complémentaires de mars 2021. Or la réglementation ne prévoit pas de nouvelles désignations des membres à la CCID. C’est pourquoi, le mandat des commissaires de la CCID précédemment désignés le 12 Octobre 2020, n’est pas remis en cause.

Après avoir pris connaissance de ces informations apportées par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés prend acte des membres retenus par les services fiscaux pour siéger à la CCID (Commission communale des Impôts Directs)

Mr le Maire propose de citer les noms figurant sur le tableau de répartition de la CCID.

Mme JAMOIS répond que cela n’est pas nécessaire car elle garde tout et qu’elle doit l'avoir.

*SIVOM., annulation de l’élection d’un nouveau membre suppléant

Monsieur le Maire explique que lors d’un précédent comité syndical du SIVOM, il avait été fait le choix d'attribuer un poste de suppléant pour les trois communes composant le SIVOM, la commune de Nogent-sur-Eure avait dès lors désigné Mr Christian BELLIER lors du Conseil Municipal du 26 Mars 2021

Or, par courrier recommandé en date du 19 Mai 2021, la Préfecture a rappelé que l'élection de délégués suppléants n'étant pas mentionnée au sein des statuts du syndicat, le Conseil Municipal ne pouvait élire de délégué suppléant et qu’il convenait de procéder au retrait de la délibération nommant ce suppléant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés retire la délibération du 26 Mars 2021 nommant Mr Christian BELLIER, membre suppléant du SIVOM de Chauffours-Nogent/Eure, Ollé.*Convention d'instruction des demandes d’autorisation d'urbanisme relatif à

l'occupation du sol

Monsieur Le Maire fait état d’une convention établie avec les services de l’urbanisme de Chartres Métropole concernant le fonctionnement du Service d'instruction ADS, de Chartres Métropole, chargé de l'instruction réglementaire des demandes de certificats d'urbanisme ou de permis et des déclarations préalables relatifs à l'occupation du sol, délivrés par le Maire au nom de la commune

Il précise que l'instruction des demandes et des actes prévus à la présente convention est confiée au service ADS.

Mr le Maire donne, par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature au chef et aux agents du service ADS. Cette délégation de signature concerne exclusivement les actes d'instruction intermédiaire et précédent la décision définitive. Notamment les demandes de pièces complémentaires.

Il précise également que la décision finale, relève en dernier lieu du Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés mandate Mr le Maire pour signer ladite convention et tous documents afférents à ce dossier.

*Recrutement pour les opérations de recensement de la population

Le Maire rappelle que les opérations de recensement de la population sont confiées aux communes. Ces opérations n'ayant pas eu lieu en 2021 pour cause de crise sanitaire, elles sont reportées en 2022.

Il convient donc de désigner des personnes chargées du recensement de la population. Mr le Maire ajoute qu'avant c'était Mr TOUZART qui était désigné mais qu’il ne fait plus partie du conseil. Donc il a demandé à Mr NEVEU, mais celui-ci n’est pas intéressé. D'un commun accord, ils l’ont proposé à Mme ADAM Anca, qui a accepté d’être le coordonnateur.

Mr le Maire rappelle que l’agent recenseur que nous avions nommé reste Mme OUSAID Laëtitia.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés approuve la nomination de Mme ADAM Anca comme coordonnateur communal.

Questions et informations diverses :

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 h 58, après le tour de table où il a été notamment évoqué :

a) Mail de madame ROYER concernant les emballages ménagers :

Mr le Maire fait la lecture de la réponse de celle-ci. Qui s’avère négative pour le moment. Le conseil s'interroge sur un éventuel regroupement des communes voisines pour les obtenir.

b) Signature actes notariés liée à la finalisation de la 2°" tranche du lotissement « la

clé des champs » :

Monsieur le Maire indique que comme cela avait été le cas pour la 1ère tranche, il est nécessaire de finaliser de la même manière la 2ème tranche nécessitant la signature d'actes notariés pour clore ce projet.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents où représentés autorise le Maire à signer les actes notariés permettant de finaliser la 2è" tranche du lotissement.c) Point sur le personnel :

Mr le Maire annonce le départ de deux agents de la commune, Mme LE TALLEC afin de suivre son conjoint à la suite d’une mutation et Mme BREN qui s’est vu offrir un poste à temps complet dans une autre collectivité.

Dans le cas présent les postes ne subissant aucune modification quant à leur quotité horaire, il n'y a pas lieu de créer de nouveau poste, procédure souvent contraignante. A ce titre, et comme cela avait été approuvé lors de l’adoption des lignes directives de gestion, il propose d’ouvrir la possibilité aux agents de pouvoir recourir au temps partiel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, decide d’autoriser l'exercice de fonctions à temps partiel pour les agents de la Mairie de Nogent-sur-Eure, sous réserve des nécessités de service.

Départ de Mme ADAM Anca à 12h35

d) Point sur les échanges de maïs :

Mr SCHWIZGEBEL demande de faire un point sur les différents échanges de mails que Mme LAILLE leur a partagé.

Mr LAÏILLE répond que « ce n’est pas compliqué, j'ai échangé des mails avec une personne ici présente dans le public, cette personne m’a demandé d'intervenir pour elle auprès de Mr le Maire. J'ai répondu défavorablement à sa demande, donc cette personne me fait du chantage en disant qu’elle va diffuser des informations comme des mails et sms qui dirait que nous aurions fait alliance. Or, je n’ai jamais rien promis à cette personne en aucun cas j'aurais été contre mon équipe. Ensuite je reçois un autre message de cette personne me disant que si je ne fais pas ce qu’il me demande il jouera à ce jeu-là lors du conseil.

Je voulais juste vous prévenir du comportement de cette personne à titre de prévention par rapport à tous les membres du conseil. Quand vous échangez avec cet homme-là, faites très attention à ce que vous faites où dites car apparemment, vous êtes enregistrés à votre insu.

Je n'ai pas acheté ni même volé ma place, j'essaie de faire ce que je peux pour la commune. »

Mr le Maire précise comme lors d’un précédent conseil, que la période électorale est finie et que ce genre de manifestation ne sert à rien, et que ce n’est pas intéressant.

Mr SCHWIZBEBEL remercie Mme LAILLE d’avoir partagé tous ces éléments et notamment les échanges de mails afin de les prévenir.

Mr BELLIER ajoute qu’à priori il y aurait eu une proposition de poste faite à cette personne.

Mr le Maire répond qu'il n’y pas eu de proposition de poste et que les choses sont parfois interprétées autrement. En aucun cas il n'aurait proposé un poste sans en parler en conseil afin d'en discuter et de prendre une décision ensemble et il ajoute qu’il n’a d’ailleurs pas cette compétence.

Mme JAMOIS dit : « on se pose tout de même des questions sur une éventuelle alliance car on entendait souvent Mr HELIERE / Mme LAILLE pendant le dépouillement à l’élection ».

Mme LAILLE répond qu’en aucun cas il y a une alliance, elle n’aurait pas été contre son équipe

Mr le Maire ajoute que pendant des élections il y a toujours des discussions de part et d’autre et qu’il ne faut surtout pas tout écouter.

Mme JAMOIS rajoute qu'ils sont en droit de savoir ce qu’il s’est passé entre les deux tours.Mr DESCHAMPS ajoute « où de découvrir ? »

Mme LAILLE répond à Mr DESCHAMPS : « à ce moment-là, quand vous envoyez des mails à Mr TOUZART qui dit attention à qui tu as à faire en parlant de Mr NEVEU, votre attitude n’est guère mieux ».

Départ de Mme LAILLE à 12h47

Mr le Maire dit à Mr DESCHAMPS que ce «blog» ne fait qu’attiser les rancœurs. Le site internet de la Mairie et l'application Civox suffisent pour communiquer les informations essentielles au Nogentais, Nogentaïises.

Mme FEKHAR précise « qu'aujourd'hui nous sommes une équipe et qu’il serait bon de se faire confiance et d'arrêter ces chamailleries. Il faut que nous avancions ensemble pour le bien des Nogentais(es) ».

Mme JAMOIS reproche ce partage d'échanges de mails.

Mr SCHWIZGEBEL, au contraire, remercie de nouveau Mme LAILLE pour son initiative.

Mr le Maire précise qu'après plusieurs commissions faites, il trouve que l’équipe avance ensemble et que ces commissions ont été productives et collectives. C’est un partage d'idées. Et il faut que cela continu en ce sens.

Mme JAMOIS souhaïte remercier les douze personnes qui ont participé à l'opération du nettoyage de printemps. Tous les hameaux ont été faits ce qui a représenté :

5 poubelles bleues de 50 litres et 5 poubelles jaunes de 50 litres.

Et ajoute qu'il aurait également été souhaitable d’avoir plus d’élus présents.

Mme FEKHAR précise que tout le monde n’est pas toujours disponible,

Mr le Maire reprend la parole pour évoquer le fait qu’il serait bon de finir le conseil sur une note positive il déclare donc que le conseil est clos, remercie tout le monde et leur souhaite de bonnes vacances.

Fait et délibéré le jour, mois et an que susdits.

Le Maire, /° 7] Les Membres,

7) p f F