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Déliberation - 2023 205 Achat jeu micro creche Pierrefort
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 205 Achat jeu micro creche Pierrefort)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs,
a +: Sañt-flour axcissner COMMUNAUTE
DÉPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°2023-205
PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET
Acquisition d'un jeu extérieur pour la micro crèche de Pierrefort
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 Juillet 2020 et n°2020-273 en date du
13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Considérant l'ensemble des aménagements extérieurs prévus à la micro crèche Croque Sourire à Pierrefort ;
Vu la proposition de Manutan Collectivités pour la fourniture et la pose d'un jeu extérieur type maisonnette étable
comprenant 2 bancs, une table, un comptoir, un panneau ludique et un panneau d'information ;
DÉCIDE
Article 1 : D'approuver et de signer la proposition de fourniture et de pose d'un jeu extérieur auprès de la Société Manutan Collectivité — 134 Bd Ampère — 79074 NIORT CEDEX 9 pour un montant de 5 028,40 € H.T. soit 6 034,08 € TTC.
Article 2 : De dire que les crédits sont inscrits au budget principal 2023 ;
Article 3 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint-Flour.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire.
Transmise en Préfecture le [5 MA] 2073
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le 05 MAI 2073
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230503-2023-205-AU
Date de télétransmission : 05/05/2023
Date de réception préfecture : 05/05/2023