Déliberation - 2025 092 BP2025 Abattoir Pierrefort

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Déliberation - 2025 092 BP2025 Abattoir Pierrefort Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Saint-Georges. Lien du pdf (Déliberation - 2025 092 BP2025 Abattoir Pierrefort)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

LUNDI 14 AVRIL 2025

« = Sohfflou DÉLIBÉRATION N°2025-092

Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze avril, à dix-neuf

Présents : 52 heures, le Conseil Communautaire s’est réuni en séance

Absents excusés : 11 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à

Pouvoirs : 14 Saint-Flour, après convocation légale en date du 1er avril

Votants : 66 2025, sous la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.

Présents :

M. Pascal CHAUVEL, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY, M. Frédéric ASTRUC, MME Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Marc MAGENTIES, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Gilbert GLANDIERES, M. Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, MME Martine GUIBERT, M. Jean-Pierre JOUVE, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M.

Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Marc POUGNET, MME Catherine FOSSE BALDRAN, MME Bernadette RESCHE, M. Jean- Paul

RESCHE, M. Sébastien CUSSAC, M. Pierre SEGUIS, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.

Absents excusés :

MME Pierrette BEAUREGARD, M. Hervé VIGIER, M. Claude BONNEFOI, MME Yolande CHASSANG, M. Éric GOMESSE, MME Nadine JANVIER, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME

Nathalie LESTEVEN, MME Sylvie PORTAL, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÈS.

Pouvoirs :

M. Gilles BIGOT donne pouvoir à M. Philippe DE LAROCHE

M. Robert BOUDON donne pouvoir à MME Catherine FOSSE BALDRAN

M. Eric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN MME Ghislaine DELRIEU donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU

M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Pierre CHASSANG

M. Axel JOURQUIN donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT

MME Annick MALLET donne pouvoir à MME Marie PETITIMBERT MME Marine NEGRE donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES

M. Jean-Claude PRIVAT donne pouvoir à M. Jean-Pierre JOUVE MME Jeanine RICHARD donne pouvoir à M. Bernard MAURY M. Robert ROUSSEL donne pouvoir à M. Gérard MOULIADE M. Serge TALAMANDIER donne pouvoir à M. Jean-Paul RESCHE MME Maryline VICARD donne pouvoir à M. Jérôme GRAS

Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 1 6 AVR. 2075

conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 6 AVR. 2075

Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250414-DELIB2025-092-BF

Date de télétransmission : 16/04/2025

Date de réception préfecture : 16/04/2025La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

OBJET : BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET ANNEXE ABATTOIR INTERCOMMUNAL DE PIERREFORT

RAPPORTEUR : Monsieur Christophe VIDAL

Ce bâtiment est inoccupé. Les charges à caractère général à hauteur de 5 150 €

correspondent à la taxe foncière et à l'assurance.

L'annuité d'emprunt (intérêts et capital) est prévue à hauteur de 7 450 €.

Une subvention du budget général de 12 600 € est nécessaire pour équilibrer ce budget.

La section d'investissement retrace la reprise des résultats et le paiement du capital d'emprunt.

Vu le budget primitif 2025 équilibré en dépenses et en recettes aux sommes suivantes :

° Section de fonctionnement : 12 600,00 € (12 230,00 € en 2024)

° Section d'investissement : 11 875,23 € (11 476,99 € € en 2024)

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

+ ADOPTE le Budget Primitif 2025 ABATTOIR INTERCOMMUNAL DE

PIERREFORT, tel qu'il figure en annexe de la délibération.

POUR : 66 VOIX

Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,

Le secrétaire de séance,

Loïc POUDEROUX

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Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 16/04/2025

Date de réception préfecture : 16/04/20253

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Date de télétransmission : 16/04/2025

Date de réception préfecture : 16/04/2025FET'SLSTI

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Date de télétransmission : 16/04/2025

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SAINT-FLOUR COMMUNAUTE -— ABATTOIR INTERCOMMUNAL DE PIERREFORT BP 2025

ARRETE - SIGNATURES

Présenté par la Présidente, Nombre de membres en exercice : 77

Nombre de membres présents : SZ

VOTE : Pour : 66

Contre : ©

Abstention : ©

Ne prend pas part au vote : ©

Délibéré par le Conseil communautaire, réuni en session ordinaire,

À Saint-Flour, le 14 avril 2025 Date de convocation : 1° avril 2025

Les Membres du Conseil Communautaire

CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE

AMARGER Agnès D CHASSANG Pierre D)

ou CHAUVEL Pascal T7 ou FARGES André AT

AMARGER Didier AT CHASSANG Yolande | ou BERTHON Stéphanie _

ou DECONQUAND Jean-François /

ANDRIEUX Annie ÿ | Z CHASTANG Marcel 4

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BOUDON Robert GENDRE Christian ou VAISSADE Sylvie ou ASTRUC Olivier

BOUDOU Jean-Marc Ç \ GENDRE Vital où BATIFOULIER Amandine TK À ou VERRIERE Louis

BOULDOIRES Éric GLANDIERES Gilbert CT ÉF

BRUN Joël GOMESSE Eric ou COSTANTINI Alberto ou MAURANNE Nelly

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 16/04/2025

Date de réception préfecture : 16/04/2025"

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SAINT-FLOUR COMMUNAUTE — ABATTOIR INTERCOMMUNAL DE PIERREFORT BP 2025

CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SAONATURE

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GRAS Jérôme 4 | PETITIMBERT Marie

GUEROULT Olivia [Ua | PORTAL Sylvie

ou BADUEL Michel LY-1 | —+— T ou TERRISSE Jérôme

DO uA POUDEROUX Loï D > } sd OIC go — t \ pe SUIBERT MArsne j DA ou BONNET Anne-Sophie

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POUDEVIGNE Pascal

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JOUVE Jean-Pierre PRIVAT Jean-Claude

LAROUSSINIE Jonathan REMISE Bernard ou FOSSE BALDRAN Catherine

LESTEVEN Nathalie RESCHE Bernadette ou ROBERT Thierry

MALLET Annick RESCHE Jean-Paul ou CUSSAC Jean-Michel

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MAURY Bernard REVERSAT Olivier où MUNERY Céline

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MICHAUD Guy Vue ROCHÈS Patricia ou CHASSANG Stéphane cx# ou SAINT-JOANIS Sandy

MIRAL Daniel

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ROUFFIAC Michel

ou CUSSAC Sébastien

MONLOUBOU Jean-Jacques ROUSSEL Robert

MOULIADE Gérard SEGUIS Pierre ou GRIFFOUL Monique

NAVECH Louis

où POJOLAT Aurélien

TALAMANDIER Serge

ou SABATIER Jean-Luc

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NEGRE Marine VICARD Maryline

NIOCEL JULHES Emmanuelle VIDAL Christophe où AURIERE Bernard

PELISSIER René VIGIER Hervé

PERRIN Jean-Luc VITAL David ou RODIER Daniel

Certifié exécutoire par la Présidente de Saint-Flour Communauté,

Compte tenu de la transmission en Préfecture le

À Saint-Flour, le 14 avril 2025

La Présidente,

Céline CHARRIAUD

; et de la publication le

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250414-DELIB2025-092-BF

Date de télétransmission : 16/04/2025

Date de réception préfecture : 16/04/2025