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Déliberation - 2025 707 Relamping halle Pierrefort
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 707 Relamping halle Pierrefort)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
pme Sant flou
eutsmmeene COMMUNAUTE
DEPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
DECISION DE LA PRESIDENTE n°2025-707
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET :
Marché n°2025-41
Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de relamping de la halle d'animation de Pierrefort Notification
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L2123-1 et R2123-1 ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 juillet 2020, n°2020-273 en date du 13 octobre 2020 et n°2025-130 en date du 7 juillet 2025 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Rappelant que les systèmes d'éclairage de la halle d'animation de Pierrefort sont devenus obsolètes et ne permettent pas d'effectuer le remplacement des ampoules qui sont très énergivores ;
Considérant la nécessité d'avoir recours à un bureau d'étude pour une mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de relamping de la halle d'animations de Pierrefort ;
Vu la proposition n°2025.260, en date du 23 octobre 2025, du bureau d'étude IGETEC — 5 avenue Georges Pompidou — 15000 Aurillac ;
DECIDE
Article 1 : D'approuver et de signer avec le bureau d'étude IGETEC — 5 avenue Georges Pompidou — 15000 Aurillac, un marché pour une mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de relamping de la halle d'animation de Pierrefort pour un montant de 8 750,00 € HT ;
Article 2 : De dire que les crédits sont inscrits au budget général opération 74 ;
Article 3 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint-Flour ;
Article 4 : De dire que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Flour, le 21 novembre 2025
La Présidente,
Céline CHARRIAUD Ÿ°
Il sera rendu compte ie e €
Transmise en Préfecture le
— Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, €
n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 po publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriaes ev1eurs groupements, le
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251121-DEC2025-707-AU
Date de télétransmission : 25/11/2025
Date de réception préfecture : 25/11/2025 Maître d'Ouvrage
SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
Village d'entreprises
ZA du Rozier-Coren
1 rue des Crozes
15100 SAINT-FLOUR
Opération
TRAVAUX DE RELAMPING
HALLE D'ANIMATION
Côte de Chabridet
15230 PIERREFORT
PROPOSITION DE MISSION DE MAITRISE D’'ŒUVRE
Bureau d’études Electricité
Siège social : 5 avenue Georges Pompidou - 15000 AURILLAC - accueil@igetec.fr - 04 71 63 88 30
Agence 03 : 2 ZA Grand Champ - 03390 MONTMARAULT - 04 70 06 91 38 Agence 46 : Pépinière d'entreprises Cadurcia - ZAE Cahors Sud - 35 rue Gamas - 43230 FONTANES - 05 65 21 72 14
Agence 63 : 18 rue Valentin Haüy - 63000 CLERMONT-FERRAND - 04 71 63 88 30
OFFRE N°2025.260_Ind. O0
23 octobre 2025
S.A.S. au capital de 64 800 € - R.C.S. AURILLAC 399 708 643 00115 - APE 7112B - N° FVA-FR 19399 708 643
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 25/11/2025
Date de réception préfecture : 25/11/2025 PIERREFORT (15230) - HALLE D'ANIMATION - RELAMPING Offre n° 2025.260_0
Sommaire
TE — céssanvssisssssesdusaueéses déesse des esse sie ve vessie n Ne dde ess éditées és dits 3
0.1 OBJET DE LA MISSION mrrrnrrnnrnnennnnnennnnnnnre meme severe meer ceceesannnnnnunnnananeunannnnsennnnannnnnnnnnnncennnnsesennseseseneeteseeseeeeece tee 3
0.2 DONNEES DE BASE nn une nnncnnnncnnnnre mener cunemeneneeereeeneennnnananenenenen ann nnnennnnnnnnnnnnnennnenneeeneeeneeeneeeeneeeceeeeeee 3
C5 PERIMETRE PRET ue eron th ee ee een en 00 0100000000 TR Te ne TR NOR ER R Re 3
OA OBJECTIF PLANNING mssssssoscsennsnasrennese sise esse use à SOS SNS GS DS DES SOLS EEE ER UNSS PNR SSP ÉTÉ S ETES GE 3
0.5 CADRE REGLEMENTAIRE iii nnnrennnrnrsensensecesesucennanennunenaneesecnecnnenunaneesecéeceaneunneeeeeeceeceececenuetececeeeeecesensee 3
0.6 DOMAINES D’INTERVENTION INCLUS mnnnnnnrseererrre mers rereneerreennenannannnnnneenenneneeenenennennnnerennnennenennenennnnnnneene 3
0.7 DOMAINES D’INTERVENTION EXCLUS ET MISSIONS NON COMPRISES nr nnnrnrrnnn ren ennnnnnnnnennennenennnnsenennneee 3
1: ELEMENTS DE MISSION is css SRE TRE CSN sat ennenrenenerenmneennmenrememannnnee 4
1.1 PHASE AVANT-PROJET (AVP) nn nee sernnnnens se sesesncnnnsnenrencnnceneceeeeneenennnneeceeeneemeennnneeeeeeneeennneeemeeeeeneeennnnee ee 4
1.2 PHASE PROJET / DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (PRO / DCE} rrrrrrerrrernrrse 4
1.3 PHASE ASSISTANCE A LA PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX (AMT) nsc ercresscssssessessssssses 5
1.4 PHASE VISA DES ETUDES D'EXECUTION (VISA) nur rrrnnrrennennecarsnnnneseeneneneeeseneecesenneeeeenneeecesneneeeeennnnnee 5
1.5 PHASE DIRECTION DE L’EXECUTION DES TRAVAUX (DET) mi nrnnnrernnneeeneecennnrcssnnesenneeeennsesnneeenneees 5
1.6 PHASE ASSISTANCE AUX'OPERATIONS DE RECEPTION (AOR}csssrrrssmmenmescrmmsnsnnastecaiennetes 6
2: PLAN QUALIFE PROIJET.nvssssisssesessenséiseseen sed uses edit canesn nat es cn ns ST Red es 7
2:1 ‘ORGANISATION PROJET & MOYENS HUMAINS sen not enctnséseéniteccessntnseenanseceeneeennnccnnarenvevereeneeceeuees 7
2,2 MOYENS LOGIÉIELS ssncascssanansensenseense nues sa EU TS ODA EU SES LOS DOS D TOURS SE D SLR SN ESA STATS 7
2.3 LIVRABLES un nrrnnrrnnnenssccsecnscnnesseeec ses se cecenunananansenneseeceecennnnnnenseses sente nunnnnnnesene sente eeemunncnneneeseeeececenennnes 1
2.4 MANAGEMENT PROJET nn ne nrsnnnnenennensese ses neecnnneneneeeenenereneeenennnnnnnee eee menenenenenneeeneeeeenenenennnneeeeeeeeeeeennnnnne 7
2.5 ‘'CONFIDENTIALITE scssssssmomrmssseserasnesess een nnsEs Sen das 5 ES SSD DE LISE SES VO RS ST TRS ESS TRES PTS SG 7
D OS RE onmenemnemaemeonmemsonmensruaR=RRRaRnORRR RE RE NAT ERLRROENE 4
3: OFFRE COMMERCIALE. cnscnsoconmnsonsacgennesnransuestelsissu ses dés site nue di ns SN nee ts 8
3.1. HONORAIRES ET REMUINERATION sise san ES 8
OR DE RER EN mmemmmommemmmmmmmmecmmomaemnomuvom#mmamonmeanaNeRnet 8
3.3 VALIDITÉ DE L'OFFRE... nnnsnneeeccessennnnne eee eeeeneeennne nee enennenccre en eenennnnnnnnaneeeeneeennnnee meer nnneneeeeeeereeeanaeee eee 8
IGÈTEC 23 octobre 2025 Page 2 sur 8 CES
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251121-DEC2025-707-AU
Date de télétransmission : 25/11/2025
Date de réception préfecture : 25/11/2025 PIERREFORT (15230) - HALLE D'ANIMATION - RELAMPING Offre n° 2025.260_0
0.1 OBJET DE LA MISSION
La présente offre a pour but de définir le cadre d'intervention et de prestations du bureau d’études IGETEC pour
une mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre des travaux de remplacement de l’ensemble des luminaires de la Halle d'animation de PIERREFORT (15230).
La mission confiée à IGETEC est une mission de maîtrise d'œuvre, comprenant :
- Ingénierie Electrique
0.2 DONNEES DE BASE
Les données de base servant à l'élaboration de l'offre sont :
- le courriel de Madame HUGON, Adjointe au Directeur des Services Techniques, du 13 novembre 2024
- un audit énergétique
- des plans état des lieux
L’enveloppe financière des travaux allouée à l'opération n’est pas communiquée.
0.3 PERIMETRE PROJET
La demande d’études porte sur des travaux de remplacement de l’ensemble des luminaires par des luminaires de type LED.
0.4 OBJECTIF PLANNING
ÉRROrccrconsnssmnranrnmsarnmenensasanviranotsss décembre 2025 / janvier 2026
Consultation des entreprises... février / mars 2026
FAUX nssusiocnssrsssinsssnssssssinsecsrsveneesesse mai / juin 2026
0.5 CADRE REGLEMENTAIRE
Le projet sera élaboré dans le contexte réglementaire suivant :
- ERP de 4°" catégorie avec activité principale de type L
0.6 DOMAINES D’INTERVENTION INCLUS
Pour ce projet, IGETEC interviendra sur les domaines de compétences suivants :
- Electricité
0.7 DOMAINES D'’INTERVENTION EXCLUS ET MISSIONS NON COMPRISES
Pour ce projet, la Maîtrise d’'Œuvre ne prendra pas en charge l’ensemble des prestations d'ingénierie suivantes :
- Relevé géomètre / Levé topographique / Ingénierie géotechnique
- Relevé état des lieux (vue en plan, façade, coupe)
-__ Structures / Clos-couvert / CVC / Electricité courants forts et faibles / Alarme incendie / Mise en sécurité
incendie / Traitement de l’accessibilité PMR
- Rédaction des pièces administratives et du planning d'exécution
- Contrôle technique et Coordination SPS
- Acoustique
-_ Tests ou mesures nécessitant un appareillage spécifique de contrôles, H'r<
- Mission BIM
Dan 2cur r IGÈTEC 23 octobre 2025 age 3-4
CD
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T
ELEMENTS DE MISSION
1.1 PHASE AVANT-PROJET (AVP)
Les études d'avant-projet ont pour objectif :
-_ d'arrêter en plans, coupes et façades, les dimensions des ouvrages à réaliser, ainsi que leur aspect. Le
niveau de définition et de précision correspond généralement à des documents graphiques établis par l'architecte à l'échelle de 1/100°"° avec certains détails significatifs
- de définir les principes constructifs, les matériaux et les installations techniques, y compris le
positionnement et la distribution des gaines techniques de distribution des fluides
La phase Avant-Projet (AVP), comprend :
- Relevé sur site
- Participation aux réunions de travail, le cas échéant
- Analyse des contraintes techniques
- Notice descriptive détaillée du lot électricité
- Evaluation du coût prévisionnel des travaux dans la limite d’une variation de plus ou moins 10 % du
coût des travaux
Nota : Cette mission de pré-études n’a pas pour objectif la conception et le dimensionnement définitifs des
solutions techniques à mettre en œuvre.
Données d’entrée de la phase AVP
Il sera nécessaire de mettre à notre disposition dès l'engagement de la phase :
- les plans état des lieux à jour (formats PDF et DWG ou IFC)
- le classement (acoustique et incendie) des bâtiments et contraintes / objectifs performanciels
- l’expression des besoins et des contraintes
Prestations non incluses
- Elaboration des dossiers en vue de l’obtention des autorisations administratives
1.2 PHASE PROJET / DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (PRO / DCE)
Les études de projet ont pour objectif :
- de préciser par des plans, coupes et élévations, la nature et les caractéristiques des matériaux et les
conditions de leur mise en œuvre. Le niveau de définition et de précision correspond généralement à
des documents graphiques établis à l'échelle de 1/50Ÿ"° avec certains détails significatifs
- de préciser par des schémas techniques, le cas échéant
- de rédiger une notice descriptive
- _ d’élaborer le planning prévisionnel global de réalisation
La phase Projet / Dossier de Consultation des Entreprises (PRO / DCE), comprend :
- Participation aux réunions de conception
- Dimensionnement et note de calcul d'éclairage
- Elaboration des documents graphiques (plans d'implantation)
- Elaboration des Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du lot Electricité
- Elaboration des cadres des Devis Quantitatifs Estimatifs (DQE) avec quantités du lot Electricité
Données d’entrée de la phase PRO-DCE
Il sera nécessaire de mettre à notre disposition dès l'engagement de la phase :
- les plans état des lieux à jour (formats PDF et DWG ou IFC)
- l’expression des besoins et des contraintes
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Date de télétransmission : 25/11/2025
Date de réception préfecture : 25/11/2025 PIERREFORT (15230) - HALLE D'ANIMATION - RELAMPING Offre n° 2025.260_0
Prestations non incluses
- Autorisation de Travaux en vue de l’obtention des autorisations administratives
- Elaboration des pièces administratives
1.3 PHASE ASSISTANCE A LA PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX (AMT)
La phase Assistance à la passation des Marchés de Travaux (AMT), comprend :
- Analyse des offres des entreprises et de leurs propositions de variantes éventuelles
- Rédaction d’un rapport d'analyse
- Assistance aux phases de négociations éventuelles et mise au point du marché
Prestations non incluses en phase AMT
- Reprographie pour consultation des entreprises
- Mise à disposition d’une plateforme dématérialisée pour consultation des entreprises
1.4 PHASE VISA DES ETUDES D’EXECUTION (VISA)
La phase Visa des Etudes d’Exécution (VISA), comprend :
- l'établissement des études d'exécution
- le VISA des plans d’Atelier et de Chantier réalisés par l’entreprise
Prestations non incluses
- Gestion des réservations
- Plans de synthèse
1.5 PHASE DIRECTION DE L’EXECUTION DES TRAVAUX (DET)
La phase Direction de l’Exécution des Travaux (DET) a pour objectif :
- de s'assurer que les ouvrages en cours de réalisation respectent les dispositions des études effectuées ; - de vérifier les projets de décomptes mensuels ou les demandes d’avances présentés par l'entrepreneur - d'assister le Maître d'Ouvrage en cas de différend sur les règlements ou l'exécution des travaux
Dans le cadre de l'exécution de la mission de Direction de l’Exécution des Travaux (DET), le Maître d'Œuvre s'oblige à :
- Diriger les travaux
- Veiller à l'exécution de telle sorte que les travaux soient exécutés dans les règles de l'art, conformément
aux normes, à la réglementation en vigueur
- Vérifier la conformité au projet
- Contrôler les situations mensuelles jusqu’au Décompte Définitif
- Rédiger un procès-verbal de réunion de chantier hebdomadaire diffusé aux intervenants, sous 48h
Prestations non incluses en phase DET
- Préparation du marché de Travaux
- Ouverture du chantier et accomplissement de toutes les démarches nécessaires auprès des
Administrations, des Services Publics, concessionnaires ou des propriétaires des lots voisins et obtenir
tous les accords nécessaires
- Ordres de service et formalités administratives
- Constats d'huissier sur les existants, mitoyens et tous les immeubles voisins le nécessitant et, ce, avant
tout début des travaux
- Encas de défaillance de l’entreprise, et afin de pourvoir à leur remplacement, procéder à tous les appels
d'offres complémentaires et avec l'accord du Maître d'Ouvrage, établir de nouveaux marchés
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ED
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1.6 PHASE ASSISTANCE AUX OPERATIONS DE RECEPTION (AOR)
L'assistance apportée au Maître d'Ouvrage lors des opérations de réception a pour objet :
d'organiser les opérations préalables à la réception des travaux
d'assurer le suivi des réserves formulées lors de la réception des travaux jusqu'à leur levée de procéder à l'examen des désordres signalés par le Maître d'Ouvrage
de constituer le dossier des ouvrages exécutés nécessaire à l'exploitation
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Date de réception préfecture : 25/11/2025 PIERREFORT (15230) - HALLE D'ANIMATION - RELAMPING Offre n° 2025.260_0
2.1 ORGANISATION PROJET & MOYENS HUMAINS
TES
Management HAÉtaittette
(Pi (o)(21e
2.2 MOYENS LOGICIELS
- CAO 3D fluides PLANCAL NOVA (compatible maquette BIM) - calculs électriques... CANECO
- bureautique... MICROSOFT OFFICE
2.3 LIVRABLES
L'ensemble des documents sera remis en 1 exemplaire papier et au format numérique PDF. Une plateforme d'échange de documents pourra être mise à disposition.
2.4 MANAGEMENT PROJET
Pour la bonne exécution, nous avons prévu la participation aux réunions telle que précisée pour chacune des missions.
Les réunions d’études feront l’objet d’un Compte-Rendu de Réunion établi par IGETEC.
2.5 CONFIDENTIALITE
Nous nous engageons à ne divulguer aucune information, plans à des tiers, sans l'autorisation expresse du représentant du Maître d'Ouvrage (ou de ses filiales).
Seules les données techniques, afférentes au projet, pourront faire l’objet de divulgation pour dimensionnement et estimatif matériels.
2.6 ASSURANCES
Chacun des cotraitants assume sa responsabilité professionnelle telle qu’elle est définie notamment par les articles 1792, 1792-2, 1792-3 et 1792-4-1 du code civil dans les limites de la mission qui lui est confiée. Pour tous les autres fondements de responsabilités professionnelles, il ne peut être tenu responsable de quelque manière que ce soit, ni solidairement, ni in solidum à raison des dommages imputables aux autres intervenants participant à l'opération susvisée.
Chaque cotraitant supporte les conséquences financières de sa responsabilité dans les limites des plafonds de
garanties fixés dans son contrat d'assurance.
Page Zsur &
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: OFFRE COMMERCIALE
3.1 HONORAIRES ET REMUNERATION
Sur la base des éléments définis dans la présente, le montant global et forfaitaire de notre mission, compris tous
frais, déplacements et assurances, s'élève à :
sFoitait de RéMUNÉrAUON ss Tes nsc ose Se VS ETES 8 750.00 € HT
1) AVPuniiisnsrnssrreerrrrssrrssneesneennneseseeeneeesneesneessnses 1 100.00 €
2) PRO/DCE ns ssernsssssnrnnseesssnnseessscennseeeesennnseessensesese 2 400.00 €
3) ANT cncssemennesnsanrarsemionennesassmenenenaenanrmnsaranssesssan 700.00 €
D VSassanemmnnsinnnseess serieuse Ses aGN TES SAUT NET UN ESS ENGES 700.00 €
SR S 3 500.00 €
6) AR SU ENT ETSSNESUER 350.00 €
3.2 CONDITIONS DE REGLEMENT
Paiement à l'avancement, par virement bancaire à 30 jours date de facturation, selon les conditions ci-après :
1)
2)
3)
4)
5)
6)
AP nn rnrssserennrsssnsnnss 30 % à l'engagement de la mission
70 % à la remise de l’AVP
PRO DCE sscscssccsicsrsrsnescnssssssssineeaasse 30 % à l'engagement du PRO
70 % à la remise du PRO / DCE
ANT sms 100 % à la remise du rapport d'analyse des offres
MO scan nm res ete iatee ÈS à l'avancement
DET ner erennernsnsreseenens à l'avancement, solde à la réception
AOR rennes 70 % à la réception
30 % à la levée des réserves
> Les honoraires ainsi déterminés sont à majorer de la TVA selon le taux en vigueur (20 %).
3.3 VALIDITE DE L'OFFRE
Cette offre est valable 2 mois.
AURS, à: , le :
Pour le Client,
Proposition acceptée par :
Pour la SAS IGETEC, en qualité de :
Laurent
Cachet, signature et mention manuscrite "Bon pour accord"
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