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Conseil Municipal - proces verbaux 2021 01 21
Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune d'Orléans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - proces verbaux 2021 01 21)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Éducation,
- 1 -
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 21 JANVIER 2021
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué le jeudi 14 janvier 2021 pour le jeudi 21 janvier 2021 à 17 heures.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n°1 Désignation du Secrétaire. (page 7)
M. le Maire n°2 Pouvoirs. (page 7)
M. le Maire n°3 Approbation du procès-verbal de la séance du 19 novembre 2020. (page 7)
M. le Maire n°4 Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs. (page 7)
M. le Maire n°5 Communications diverses. (page 10)
M. le Maire n°6 Vie institutionnelle. Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal. (page 11)
Mme RASTOUL n°7 Communication sur le recensement. (page 44)
ECONOMIE ET ATTRACTIVITE
M. GABELLE n°8 Événementiel. Fêtes de Jeanne d’Arc 2021. Approbation d’une convention à passer avec l’association Orléans Jeanne d’Arc.
Attribution d’une subvention. (page 54)
Mme PICARD n°9 Événementiel. Modalités d'encaissement des recettes liées à la gestion de la Serre du Jardin des Plantes. Approbation d'une
convention à passer avec la S.P.L. ORLEANS VAL DE LOIRE
EVENEMENTS. (page 55)
Mme FEDRIGO n°10 Tourisme. Ville d'Art et d'Histoire. Prorogation de la validité de la carte PASSé-simple. Approbation. (page 56)
M. CHANCERELLE n°11 Arts et économie créative. Epidémie de covid-19. Mise en place d'un fonds de soutien à la création et à l’emploi artistique.
Approbation du dispositif. (page 57)
M. CHANCERELLE n°12 Arts et économie créative. Conservatoire. Approbation d’une convention de partenariat à passer avec l’association les Amis de
l’Orgue et du Temple pour les années 2021 à 2023. (page 66) Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 21 janvier 2021 -
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M. CHANCERELLE n°13 Art et économie créative. Approbation d'une convention d'objectifs à passer avec l'association Orléans Concours International pour
les années 2021 et 2022. Attribution d'une subvention. (page 66)
M. HOUSSARD n°14 Commande publique. Muséum d'Orléans pour la Biodiversité et l'Environnement. Concours restreint de maitrise d’œuvre sur «
esquisse » en vue de l’attribution d’un marché de maitrise d’œuvre
pour la restructuration et rénovation partielles du Muséum
d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement - Architecture et
muséographie. Approbation d'un avenant n° 5 au marché passé
avec le groupement JOLY & LOIRET / EVP INGENIERIE / Louis
CHOULET / AVL ACOUSTIQUE / SCENE EVOLUTION /
NOCTILUCA / C-ALBUM. (page 68)
M. HOUSSARD n°15 Commande publique. Muséum d'Orléans pour la Biodiversité et l'Environnement. Marché public global de performance ayant pour
objet la réalisation, l’exploitation et la maintenance du bâtiment
s’inscrivant dans le projet de restructuration et rénovation
partielles du Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et
l’Environnement. Approbation d'un avenant n° 4 au marché passé
avec le groupement SOGEA CENTRE / FACEO FM CENTRE
OUEST / PROMUSEUM / INGEPOLE / EBI / SOFRADI. (page 72)
M. NANTIER n°16 Développement commercial. Local commercial sis 80 rue des Carmes. Remboursement du loyer de mars 2020 versé par la
S.A.S. M.A.D. (page 73)
VIE SOCIALE ET CITOYENNETE
M. RENAULT n°17 Sport. Soutien aux clubs sportifs. Approbation de conventions de soutien à passer avec l’A.S.P.T.T., le C.L.T.O. BADMINTON,
l’U.S.O. HANDBALL, l’U.S.O. TENNIS, l’E.F.P.S. au titre de
l'année 2021. Attribution de subventions. (page 73)
M. RENAULT n°18 Sport. Epidémie de covid-19. Mise en place du dispositif « un coach, une asso » destiné aux associations sportives amateurs.
Approbation du dispositif. (page 75)
M. DEFOSSEZ n°19 Jeunesse. Approbation d'une convention d'objectifs 2021-2023 à passer avec l'association A.E.S.C.O. Attribution d'une subvention.
(page 77)
Mme BREANT n°20 Social. Approbation d'une convention de soutien à l’équipement à passer avec l’association Les Restaurants du Cœur du Loiret.
Attribution d’une subvention d’investissement. (page 80)
Mme DE FILIPPI n°21 Enseignement privé. Participation au financement des écoles privées sous contrat. Approbation d’une convention à passer avec
la Direction diocésaine de l'enseignement catholique et l'Union
départementale des organismes de gestion de l'enseignement
catholique. (page 82)
Mme RASTOUL n°22 Salles municipales. Epidémie de covid-19. Approbation des modalités d’exonération ou de remboursement des redevances de
location. (page 85) Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 21 janvier 2021 -
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Mme LABADIE n°23 Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions. (page 89)
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Mme BARRUEL n°24 Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de façades. Approbation de conventions. Attribution de subventions.
(page 92)
Mme BARRUEL n°25 Action foncière. Périmètre de protection des captages du Val. Demande faite à la SAFER d’exercer son droit de préemption rural
avec révision des conditions initiales et rétrocession de la parcelle
cadastrée EH n° 32 – lieu-dit Ferme de Bou sud - Orléans.
Affaire retirée de l’ordre du jour.
M. ROSE n°26 Prévention des risques. Etudes géotechniques dans le quartier ‘’Saint-Marc’’ à Orléans suite à l’affaissement d’une maison située
rue de Bellebat. Réalisation des études et travaux de
terrassement. Approbation. (page 94)
TERRITOIRES ET PROXIMITE
Mme LABADIE n°27 Espace public. Rénovation urbaine. Quartiers de l’Argonne et de La Source. Opérations ANRU 2 Argonne et ANRU 2 La Source.
Exonération des droits de voirie pour occupation du domaine
public relatifs à ces opérations de renouvellement urbain.
(page 95)
M. MONTILLOT n°28 Sécurité. Déport des systèmes de vidéo-protection. Approbation d’une convention à passer avec Orléans Métropole et KEOLIS
METROPOLE ORLEANS. (page 98)
RESSOURCES
M. MARTIN n°29 Finances. S.A H.L.M. VALLOIRE HABITAT. Maintien de la garantie d’emprunt. Scission des contrats de prêt souscrits auprès
de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS n° 1189550,
1316985, 1316986 suite à la cession du bien situé situé 12
avenue Edmond Michelet à Orléans à l'opérateur national de
vente H.L.M Action Logement. Approbation. (page 99)
M. HOUSSARD n°30 Commande publique. Moyens généraux. Travaux de mise en accessibilité des bâtiments abritant les centres d’action sociale
Romain Rolland, Sainte Beuve, Bolière et la mini-crèche
Madeleine. Approbation d'un marché par procédure adaptée.
(page 103)
Mme RASTOUL n°31 Relations humaines. Action sociale pour le personnel. Approbation d'une convention de partenariat 2021-2023 à passer avec le
Comité d’Œuvres Sociales. Attribution d'une subvention.
(page 104) Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 21 janvier 2021 -
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Mme RASTOUL n°32 Relations humaines. Modification du tableau des emplois. Approbation. (page 105)
Le Maire : M. Serge GROUARD
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a été, conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché par extrait à la porte de la Mairie, le 28 janvier 2021.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du Conseil.
Le Maire : M. Serge GROUARD Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 21 janvier 2021 -
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PROCES - VERBAL
Le jeudi vingt-et-un janvier deux mille vingt-et-un, le Conseil Municipal de la Ville d'Orléans s'est réuni à la Mairie.
Etaient présents :
M. GROUARD, Maire ;
M. MONTILLOT, Premier Maire-Adjoint, Mme BREANT, 2ème Maire-Adjoint, M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint ;
Mme BARRUEL, M. RENAULT, M. KHOUTOUL (à partir de 18 h 30), Mme de FILIPPI, M. ROY, Mme RASTOUL, M. CHANCERELLE, Mme LABADIE, M. IMBAULT, Mme CARRE, MM. NANTIER, DEFOSSEZ, Mme PARAYRE (à partir de 17 h 30), M. LEMAIGNEN, Mme MARCHAND (jusqu’à 19 h 30), M. BLANLUET, Adjoints ;
Mme HOSRI, M. GABELLE, Mme LAPERTOT, MM. LABLEE, TEBIBEL, ROSE, CLOSSET, Mme MENIVARD, M. LONLAS, Mmes FEDRIGO, POULS, PICARD, MM. DABOUT, de ROSNY (Secrétaire), Mme KOUNOWSKI, M. GRAND, Mme BENAYAD (à partir de 17 h 50), MM. CHAPUIS, BORNET (jusqu’à 19 h), DUPLESSY, GAUTIER, GEFFROY (à partir de 18 h 45), Mme RIST, MM. BOURREAU, HOUSSARD.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
Mme CORNAIRE
M. KHOUTOUL
Mme AMOA
Mme PARAYRE
Mme MARCHAND
Mme GEINCHELEAU
Mme MIGNONNEAUD
Mme TRIPET
M. CLOZIER
Mme CORRE
Mme BENAYAD
M. BORNET
Mme ROYER
Mme CHELLY
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
Mme BREANT
M. RENAULT (jusqu’à 18 h 30)
M. MONTILLOT (jusqu’à 19 h 20 et à partir de 19 h 30)
M. LEMAIGNEN (jusqu’à 17 h 30)
Mme LABADIE (à partir de 19 h 30)
Mme MENIVARD
Mme de FILIPPI
M. CHAPUIS
M. GRAND
M. DUPLESSY
M. BORNET (jusqu’à 17 h 50)
Mme BENAYAD (à partir de 19 h)
M. GAUTIER
Mme RIST
Absente :
Mme SAUVEGRAIN Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 21 janvier 2021 -
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- Séance du jeudi 21 janvier 2021 -
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La séance est ouverte à 17 h 15.
N° 1 – Désignation du secrétaire.
M. de ROSNY est désigné en qualité de secrétaire.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 2 – Pouvoirs
Mme CORNAIRE
M. KHOUTOUL
Mme AMOA
Mme PARAYRE
Mme MARCHAND
Mme GEINCHELEAU
Mme MIGNONNEAUD
Mme TRIPET
M. CLOZIER
Mme CORRE
Mme BENAYAD
M. BORNET
Mme ROYER
Mme CHELLY
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
Mme BREANT
M. RENAULT (jusqu’à 18 h 30)
M. MONTILLOT (jusqu’à 19 h 20 et à partir de 19 h 30)
M. LEMAIGNEN (jusqu’à 17 h 30)
Mme LABADIE (à partir de 19 h 30)
Mme MENIVARD
Mme de FILIPPI
M. CHAPUIS
M. GRAND
M. DUPLESSY
M. BORNET (jusqu’à 17 h 50)
Mme BENAYAD (à partir de 19 h)
M. GAUTIER
Mme RIST
N° 3 – Approbation du procès-verbal du jeudi 19 novembre 2020.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 4 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.
Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors de sa séance du 4 juillet 2020 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours du mois de décembre 2020 :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
AFFAIRES FINANCIERES
2020VODEC175 17/12/20 Assurances. Dommages aux biens. Acceptation d’une indemnité de sinistre pour les dégâts causés, le 4 août 2020, à un encadrement de portail, ainsi qu’à trois vitres de l’imposte, 39 rue Saint-Marceau à Orléans. (DAB ND VO 2020-720).
2020VODEC178 17/12/20 Direction du tourisme, de l’évènementiel et de la promotion du territoire. Suppression de la régie de recettes du tourisme et de la promotion du territoire. Mairie d’Orléans
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N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
2020VODEC179 17/12/20 Direction générale adjointe économie et attractivité. Direction du tourisme, de l’évènementiel et de la promotion du territoire. Régie d’avances pour l’organisation des Fêtes de Jeanne d’Arc. Modification portant sur le montant de l’avance et la période de fonctionnement.
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
2020VODEC177 3/12/20 Campagne de dépistage COVID19. Approbation d'une convention de mise à disposition de matériel à passer avec le Ministère des Armées.
2020VODEC180 4/12/20 Développement commercial. Epidémie de covid-19. Mise à disposition de chalets au profit des restaurateurs. Approbation d'une convention-type d'occupation du domaine public
2020VODEC181 4/12/20 Développement commercial. Epidémie de covid-19. Mise à disposition de chalets au profit des restaurateurs. Approbation d'un avenant n° 1 à la convention-type d'occupation du domaine public.
2020VODEC182 14/12/20 Palais des Sports. S.A.S.P. FLEURY LOIRET HANDBALL. Approbation d'une convention de mise à disposition.
2020VODEC183 14/12/20 Palais des Sports. S.A.S.P. FLEURY LOIRET HANDBALL. Approbation d'une convention de mise à disposition.
2020VODEC187 14/12/20 Gestion Immobilière. Immeuble collectif sis 4 avenue de Saint Mesmin à Orléans. Les Résidences de l’Orléanais – O.P.H. d’Orléans. Approbation de l’avenant n° 5 à la convention de mise à disposition.
2020VODEC188 14/12/20 Gestion immobilière. Pavillon sis 4 bis avenue de Saint-Mesmin à Orléans. Les Résidences de l’Orléanais – O.P.H. d’Orléans. Approbation de l’avenant n° 5 à la convention de mise à disposition.
2020VODEC189 14/12/20 Gestion immobilière. Pavillon sis 18 rue de la Borde à Orléans. Les Résidences de l’Orléanais O.P.H. d’Orléans. Approbation de l’avenant n° 6 à la convention de mise à disposition.
2020VODEC190 14/12/20 Gestion immobilière. Pavillon sis 32 rue Pierre et Marie Curie à Orléans. Les Résidences de l’Orléanais – O.P.H. d’Orléans. Approbation de l’avenant n° 1 à la convention de mise à disposition.
DEMANDE DE SUBVENTIONS
2020VODEC176 17/12/20 Arts et économie créative. Manifestation "Parlement des écrivaines Francophones". Demande de subvention auprès de l’Organisation Internationale de la Francophonie (O.I.F.). Mairie d’Orléans
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N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
2020VODEC184 10/12/20 Appel à projets 2021. Fonds départemental d’aide à l’équipement communal (volet 3). Demande de subvention auprès du Département du Loiret.
2020VODEC185 10/12/20 Fonds départemental de soutien aux projets structurants (volet 2). Demande de subvention auprès du Département du Loiret.
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE COMMERCE ET LES BAUX COMMERCIAUX
Je vous informe qu’en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 28 juin 2015, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 27 novembre 2020 et le 8 janvier 2021 :
Dossier Numéro de voie Type de voie Libellé de voie Décision
FC 45234 20 0061 5 rue Royale Non préemption
FC 45234 20 0062 75 rue Bannier Non préemption
FC 45234 20 0063 24 rue Emile Zola Non préemption
FC 45234 20 0064 7 rue Louis Roguet Non préemption
MARCHES PUBLICS DONT LE MONTANT EST SUPERIEUR A 25 000 € H.T.
DATE DU
MARCHE1
NATURE 2 OBJET COCONTRACTANT MONTANT € H.T.
MONTANT
€ T.T.C.
14/12/20 S
Réalisation de prestations de promotion
de la ville d’Orléans dans le cadre de
compétitions de football de haut niveau
USO LOIRET
FOOTBAL
Sans minimum
Maximum 75
000
Sans
minimum
Maximum 90
000
22/12/20 F
Fourniture et pose d'un tatami de judo au
dojo Rousseau, rue Fernand Pelloutier à
Orléans
JF SAM 37 620,00 45 144,00
1 – Date du marché : date de signature du marché
2 – Nature du marché : fourniture, service ou travaux Mairie d’Orléans
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AVENANTS AUX MARCHES
DATE DE
L'AVENANT OBJET COCONTRACTANT MONTANT
€ H.T.
MONTANT
€ T.T.C.
26/11/2020
Découverte d’une carrière faubourg Saint-
Vincent à Orléans, études de sol, diagnostic et
préconisations de travaux de sécurisation -
avenant 2
Groupement
CEREMA / BRGM
Sans incidence
financière
Sans incidence
financière
10/12/2020
Fourniture et pose pour le remplacement des
sièges de la salle Vitez au théâtre d'Orléans -
avenant 1
SIGNATURE F - 42,00 - 50,40
10/12/2020
Fourniture et livraison de documents sonores et
films fiction, documentaires, jeunesse et adultes
du réseau des Médiathèques de la Mairie
d’Orléans - lot 1 : documents sonores jeunesse
et adultes – avenant 1
GAM SAS Sans incidence financière Sans incidence financière
15/12/2020
Découverte d’une carrière faubourg Saint-
Vincent à Orléans, études de sol, diagnostic et
préconisations de travaux de sécurisation -
avenant 3
Groupement
CEREMA / BRGM
Sans incidence
financière
Sans incidence
financière
22/12/2020 Régie publicitaire du magazine municipal "Orléans.mag" - avenant 2 OUEST EXPANSION Sans incidence financière Sans incidence financière
22/12/2020
Nettoyage de locaux de la ville d’Orléans,
d’Orléans Métropole et du Centre Communal
d’Action Sociale (CCAS) d’Orléans - lot 1 :
Entretien ménager d’établissements recevant
du public - avenant 3
TEAMEX 6 120,00 7 344,00
24/12/2020
Installation de la maison de justice et du droit
dans l’ancienne école maternelle René Guy
Cadou - lot 1 : gros œuvre, maçonnerie -
avenant 2
PERDEREAU 4 557,25 5 468,70
N° 5 – Communications diverses.
M. le Maire – J’ai reçu les remerciements de :
- l’association QUALITE DE VIE A LA SOURCE, pour l’attribution d’une subvention.
M. le Maire – Puisque j’évoque le quartier de La Source, je voudrais rendre hommage à quelqu’un qui a beaucoup compté sur le quartier et qui vient de décéder, Robert Fortier. Nous nous en souvenons pour beaucoup d’entre nous, il a été extrêmement présent, engagé sur le quartier de La Source mais bien au-delà et il est bien que l’on ait des personnes comme Robert Fortier qui participe à la vie de la cité. Donc je voulais lui rendre hommage et puis adresser vraiment toute notre sympathie et nos condoléances à ses proches et à son épouse. Oui je vous en prie Mme KOUNOWSKI. Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 21 janvier 2021 -
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Mme KOUNOWSKI – M. le Maire je vous remercie pour cet hommage car en effet, Robert Fortier était habitant de La Source depuis l’origine, depuis très longtemps et je dirais que c’est une partie de la mémoire de La Source qui s’en va. Il était très actif dans le quartier, très apprécié et c’est vraiment très triste. Mais c’est comme ça, cela fait partie de l’histoire de La Source et nous lui rendons un grand hommage pour son engagement auprès des habitants. Merci.
M. le Maire – Merci Mme KOUNOWSKI.
N° 6 – Vie institutionnelle. Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal.
M. le Maire – Alors nous avons au point n°6 de l’ordre du jour le règlement intérieur du Conseil Municipal, que nous avons actualisé. Je crois qu’il y a des amendements qui sont déposés, ils vont être distribués. Si vous souhaitez les présenter je vous donne volontiers la parole, c’est vous M. CHAPUIS ?
M. CHAPUIS – Juste le premier. M. le Maire, mes chers collègues. D’abord je voulais commencer cette séance en vous souhaitant une bonne année. Mes meilleurs vœux, à la fois à vous tous et toutes mais également à tous les agents de la Ville. C’est vrai qu’aujourd’hui on n’a pas trop l’occasion de les croiser avec le confinement et je sais qu’ils sont au premier de cordée pour nombre d’entre eux et d’entre elles. Donc je voulais juste avoir une pensée pour leur souhaiter une très belle année, si particulière aujourd’hui, quand ils ont à vivre déjà tout ce que l’on a déjà vécu sur cette année 2020 et ce que l’on va vivre sur 2021, en espérant pouvoir les recroiser très prochainement physiquement.
Sur la question du règlement intérieur, on a quatre amendements. Le premier concerne l’article 6, notamment la question de la publicité de nos travaux. D’abord je voudrais commencer en saluant la présence de caméras qui nous permettent de rendre compte de notre activité ce soir et je trouve que cela va dans le bons sens d’agir sur cette transparence de l’action publique, du fait notamment de l’absence de public ce soir. Et l’amendement que l’on propose va dans le même sens, en disant qu’aujourd’hui dans un règlement, il n’est pas possible d’interdire de manière générale et absolue, à un particulier de filmer le débat du Conseil Municipal. Et donc c’est une jurisprudence constante depuis 1992. Je sais que l’on avait déjà eu ce débat il y a quelques années dans cet hémicycle, j’ai quelques souvenirs de ces échanges-là. Et donc la rédaction comme elle est présentée risque de ne pas passer au contrôle de légalité car elle ne respecte pas un certain nombre de considérants. Je vous passerai la jurisprudence citée. C’est peut-être un oubli, c’est peut-être une scorie des précédents règlements intérieurs. C’est vrai qu’aujourd’hui il y a une vraie attente de cette transparence, de cette exemplarité, on l’a déjà évoqué plusieurs fois dans cet hémicycle. Et donc voilà ce que l’on vous propose dans cet amendement n°1, c’est de supprimer cette mention qui est que le public n’est pas autorisé à enregistrer, filmer ou photographier la séance. Tout simplement supprimer cette phrase-là parce qu’au vu de la jurisprudence du Conseil d’Etat, elle est illégale.
M. le Maire – Comment voulez-vous procéder ? Que l’on discute de chacun des amendements et souhaitez-vous tous les présenter ?
M. CHAPUIS – En fait les amendements sont différents.
M. le Maire – Alors on va les prendre un par un si cela vous convient ? D’accord. J’entends et je suis d’accord avec vous M. CHAPUIS. Je vous propose simplement une rédaction. Alors oui effectivement on va enlever cela et je vous propose un amendement à votre amendement, vous allez voir tout de suite pourquoi. Ce serait : « Le public est autorisé à enregistrer, filmer ou photographier la séance, sauf si cette captation est de nature à troubler le bon ordre de cette assemblée. » D’accord ?
M. CHAPUIS – Sans aucun problème. C’est ce qui est précisé dans la jurisprudence du Conseil d’Etat, qu’il faut éviter le trouble au bon fonctionnement des séances. C’est le seul risque qui pourrait être abordé.
M. le Maire – Voilà, c’est pour cela. Donc on le fait ainsi ? Y a-t-il d’autres interventions sur cet amendement ? Non. Donc l’ensemble du Conseil serait d’accord pour cet amendement. Il va Mairie d’Orléans
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néanmoins falloir que je fasse voter chacun des amendements, je vais donc vous le relire : « Le public est autorisé à enregistrer, filmer ou photographier la séance, sauf si cette captation est de nature à troubler le bon ordre de cette assemblée. »
Nous pouvons en venir au deuxième amendement. M. DUPLESSY.
M. DUPLESSY – Bonsoir à toutes et à tous. C’est un amendement qui est purement lié à la bonne tenue de nos débats. On propose que la question orale et sa réponse prennent place dans l’ordre du jour dans la séquence du Conseil Municipal où la thématique correspond à la question traitée. L’objectif de cet amendement est que les questions orales contribuent au débat du jour dans le cadre de l’ordre du jour et des délibérations soumises au vote, au lieu d’être traitées en fin de séance indépendamment de leur objet.
M. le Maire – A titre personnel cela me paraît très logique, d’ailleurs on avait évoqué cette possibilité-là précédemment. Cela serait beaucoup mieux que d’avoir les questions en fin de Conseil Municipal, parce que c’est toujours un peu rapide, le Conseil Municipal peut durer longtemps comme vous l’avez remarqué (Rires.). Donc si on peut les mettre avec les thématiques je trouve que c’est très bien. Donc à l’issue de chaque thématique s’il y a une question s’y rapportant, et bien elle interviendra à ce moment-là. Je suis d’accord. M. LEMAIGNEN.
M. LEMAIGNEN – Il me semble même que cela avait été indiqué expressément dans la charte donc c’est bien de le traduire dans le règlement intérieur.
M. le Maire – Alors c’est ce qu’il me semblait aussi. Quand j’ai dit que nous en avions discuté, c’était donc dans la charte effectivement. Il faudra reprendre exactement l’intitulé mais on est d’accord et votre rédaction ne semble pas poser de problème, à moins que quelqu’un ait peut-être une objection à formuler sur la rédaction. Donc je vous lis l’amendement : « La question orale et sa réponse prennent place dans l’ordre du jour, dans la séquence du Conseil Municipal ou la thématique correspondante à la question est traitée. ». Cela me paraît très clair.
Alors le troisième amendement. Je vous en prie M. BORNET.
M. BORNET – Bonsoir. Donc ce troisième amendement à l’article 17 vise à ajouter une précision sur l’ajout au règlement intérieur conernant les questions des administrés pour lesquelles nous avions voté au mois de septembre. L’idée est qu’à l’issue des réponses des adjoints thématiques, un débat puisse être ouvert sur demande des conseillers municipaux. Ce point avait été évoqué en commission au mois de septembre puis en Conseil Municipal, c’est donc vraiment pour préciser cette ouverture d’un débat sur les sujets portés par les citoyens dans le règlement intérieur.
M. le Maire – Là c’est différent, je n’avais pas compris initialement puisque j’en ai pris connaissance là, je n’avais pas compris l’amendement. De mon point de vue c’est différent de l’idée que l’on avait traité précédemment qui était de permettre aux uns et aux autres de poser des questions et d’avoir réponse au Conseil Municipal. Là c’est différent puisqu’à partir d’un sujet on en vient à un débat, ce n’est plus la même logique. Alors pardon on réagit à chaud, on ne voit ces amendements que là. Y a-t- il des interventions là-dessus ? M. MARTIN puis M. MONTILLOT.
M. MARTIN – Si je comprends bien la demande, c’est la manière dont se déroulent les débats lors de la présentation des délibérations. Il y a effectivement une présentation, après chacun demande la parole, qui lui est donnée, et puis à titre de conclusion, avant que le Maire n’intervienne s’il le souhaite, l’adjoint thématique reprend la parole pour apporter les réponses. Cela me paraît être un bon mode de fonctionnement, parce que sinon cela veut dire que l’adjoint thématique répond et derrière il faudrait à nouveau repartir dans le débat. C’est-à-dire que c’est un deuxième tour, pourquoi pas mais cela me paraît être un peu compliqué. Je pose quand même la question de savoir si c’est vraiment comme cela que l’on doit fonctionner, pourquoi pas un troisième tour à ce moment-là.
M. le Maire – Si je comprends bien, l’amendement et son explication, il faudrait que vous le précisiez, cela ne concernerait que les questions posées par les personnes extérieures au Conseil Municipal. Mairie d’Orléans
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M. BORNET – C’est uniquement le paragraphe sur les questions des administrés qui est une nouveauté proposée via les groupes Orléans Proximité. Les deux questions des administrés posées dans le Conseil Municipal, pour rappel de l’article, l’idée c’est que les adjoints de quartier référents posent la question, que l’adjoint thématique réponde à la question et les autres membres du Conseil Municipal, si on ne précise pas que le débat est possiblement ouvert, n’auraient finalement pas la parole dans ces questions-là. A mon avis ça enlèverait de la force de l’élu sur ces sujets.
M. le Maire – Je comprends mieux votre amendement. M. MONTILLOT.
M. MONTILLOT – Je suis d’accord avec M. le Maire, effectivement sur le fait d’avoir mieux compris maintenant le sens de la question. D’abord ce n’est pas sur les questions puisque je rappelle que les questions orales des élus répondent à un cadre bien précis – vous parliez de droit et de jurisprudence tout à l’heure – et effectivement c’est une question, une réponse, pas de débat. En l’occurrence là on est sur la question de l’ouverture à nos concitoyens, de ce point de vue-là, qu’il puisse effectivement y avoir une complémentarité dans la discussion, personnellement cela ne me choque pas.
M. le Maire – Cela ne me choque pas non plus que dès lors qu’il y a eu telle question posée, il y ait une réponse formulée par un des élus et par un adjoint. Concrètement, je ne vois pas que l’on puisse dire que le débat est clos et que l’on passe à la suite. Donc si tel élu du Conseil Municipal souhaite revenir sur le sujet, je ne vois pas ce qui pourrait l’empêcher. Quelque part cela me paraît aussi assez logique. Y a-t-il des objections ? Donc je vous relis l’amendement tel que nous l’avons maintenant bien appréhendé : « A l’issue de la réponse donnée par l’adjoint thématique, les membres du Conseil Municipal peuvent demander la parole afin d’obtenir des précisions ou des compléments à la réponse. ». Et si l’amendement est retenu – et là je me retourne vers le Secrétariat Général - il faudra veiller à ce qu’il soit intégré dans la partie qui concerne les questions posées par les Orléanais ou par des personnes depuis l’extérieur du Conseil Municipal. Parce qu’effectivement, pour reprendre la précision de M. MARTIN, cela ne concerne pas les débats classiques, les délibérations classiques où il est d’usage et c’est logique, que l’adjoint réponde et puis que le débat soit clos. Cela ne concerne pas davantage les questions orales posées par tel ou telle membre du Conseil Municipal, donc on est parfaitement d’accord là-dessus. M. LEMAIGNEN.
M. LEMAIGNEN – Juste une petite chose. Je vois qu’il est marqué que dans l’amendement n°3, « conformément à l’article 18 du règlement intérieur du Conseil Municipal ». Je ne vois pas, l’article 18 c’est sur le référendum local, on est sur l’article 17. Donc je pense qu’il faudrait retirer la ligne « conformément à l’article 18 du règlement intérieur du Conseil Municipal ».
M. CHAPUIS – C’est une référence à l’ancien règlement intérieur sur le droit d’amendement, le nouveau n’étant pas voté.
M. le Maire – D’accord, c’était l’ancien. Et là c’est bien l’article 17 qui serait modifié dans ce sens, c’est ça qui est important.
Nous avons un quatrième amendement. M. GRAND.
M. GRAND – Mes chers collègues, tout d’abord je vous souhaite une excellente année. Je n’ai pas pu le faire pour un certain nombre d’entre vous alors j’en profite. Et je vais également vous épargner les considérants et passer directement à cet alinéa que nous souhaitons ajouter. Vous le savez, il y a une expression des différents groupes au sein du Conseil Municipal dans le bulletin municipal et exclusivement dans le bulletin municipal. Et donc nous demandons qu’un espace soit également réservé pour l’expression des groupes d’élus dans les autres médias utilisés par la Mairie, pour diffuser des informations générales, que ce soit site internet, bilan en cours, bulletin municipaux de quartier, etc… puisque la liste peut s’allonger. Je vous remercie.
M. le Maire – Oui, mais d’ailleurs là je fais aussi écho au débat que nous avions eu précédemment où ce point était acté. Donc là il y a une écriture a priori restrictive dans le règlement intérieur mais je participe tout à fait à ce que vous dites, cela me paraît logique et tout à fait normal. Y a-t- il des remarques là-dessus ? Pas de remarques. Mairie d’Orléans
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Y a-t-il d’autres demandes de paroles sur le règlement intérieur ? M. MONTILLOT.
M. MONTILLOT – Si je puis me permettre, pour souligner aussi bien d’ailleurs, l’ouverture sur la participation citoyenne et la possibilité de pouvoir effectivement poser un certain nombre de questions avec donc l’enrichissement sur les débats qui vient d’être adopté et sur les droits encore élargis à l’opposition, que c’est pour bien connaître en France le fonctionnement des collectivités, l’une des rares collectivités où on souhaite être aussi ouvert sur la participation des concitoyens que sur la participation des oppositions.
M. le Maire – Et je pense même M. MONTILLOT que nous sommes là dans quelque chose d’exceptionnel. Je ne sais pas si d’autres plus anciens que moi – mais ça commence à être rare maintenant – ont un avis, mais je ne pense pas qu’il y ait jamais eu quatre amendements adoptés de l’opposition, qui plus est à l’unanimité. La totalité des amendements adoptés à l’unanimité. Ce n’est pas sûr que cela se reproduise, n’en tirez pas de conclusions hâtives quand même (Rires.). M. GRAND.
M. GRAND – Je voulais simplement vous dire que nous reconnaissons et nous mesurons chaque jour la chance que nous avons d’être dans l’opposition à Orléans.
(Rires dans l’hémicycle.)
M. le Maire – Oui M. DUPLESSY, je vous en prie.
M. DUPLESSY – C’est par rapport au régime des absences et le fait de pouvoir perdre des indemnités en cas d’absence. Alors c’est très bien de réaffirmer le devoir des élus. J’avais quelques interrogations sur le périmètre, notamment de la partie justificative, car on est déjà à quatre absences de droit par an sur douze séances de Conseil Municipal et douze commissions obligatoires. On est à quatre sur vingt-quatre ce qui doit faire un ratio d’environ 16 %. Avoir le droit à 16 % d’absence me semble être déjà plutôt correct et donc en plus on rajoute la possibilité d’avoir des absences qui sont justifiées. Alors autant le cas d’impératif médical me semble difficilement contestable et légitime, autant le cas des impératifs professionnels par exemple pose plus question dans la mesure où en tant qu’élu, on dispose d’un certain nombre de droits, de droits qui vont croissants en fonction du périmètre des délégations qui sont les vôtres. Par exemple, pour un adjoint il me semble que déjà 16 % d’absence en Conseil Municipal et en commission c’est bien suffisant sans pouvoir permettre d’avoir des absences justifiées supplémentaires. Et je crois que dans le contexte dans lequel on est, qui est quand même marqué par la défiance des pouvoirs publics, lorsque nous élus on s’applique des règles et qu’en même temps on s’organise pour que finalement elles ne prennent jamais corps, je crois que cela créé de la défiance dans la population. En tout cas moi ça me pose question et je crois qu’il serait dommage au terme de cette proposition, qui vient d’ailleurs de vous, que les citoyens ne soient jamais informés de qui est effectivement présent ou pas en Conseil Municipal, que tout cela reste très opaque et que finalement cet engagement que l’on prend aujourd’hui, on le prend pour se féliciter mais par pour qu’il ait des conséquences concrètes sur l’engagement des élus ou la transparence de la vie publique. Je vous remercie.
M. le Maire – Si je comprends bien votre intervention, d’abord il y a une transparence qui est totale et renforcée d’ailleurs par le fait qu’il y ait maintenant un Conseil Municipal filmé donc chacun peut prendre connaissance de qui est là ou qui n’est pas là. Et je lis d’ailleurs à chaque fois en début de séance les pouvoirs qui sont donnés par les uns et les autres.
La deuxième chose, de mon expérience maintenant d’un certain nombre d’années de mandat – et je ne parle pas seulement en tant que Maire – le cas que vous évoquez par exemple d’un adjoint qui ne serait pas là plus de quatre séances, je crois pouvoir dire – il faudrait le vérifier – que je n’ai jamais connu, quelle qu’ait été la majorité. Notre majorité, la précédente avec Jean-Pierre SUEUR, je n’ai pas le souvenir. Après il peut y avoir aussi, on le sait et on connait des exemples bien dramatiques où des questions de santé graves faisaient que la personne ne pouvait pas être là. Et j’ajoute même que certains ou plus exactement certaines sont malgré tout venues, c’est pour dire le dévouement et je sais notamment à qui je pense en ce moment, comme un certain nombre d’entre vous. Donc je crois vraiment que ce cas de toute façon restera purement théorique. Mairie d’Orléans
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Et puis le dernier point en retour, parce qu’il y a deux choses dans ce que vous dites. Il y a d’une part le nombre de séances d’absence et on s’est mis d’accord sur ce nombre, c’est une évolution par avant, qui est toujours aléatoire, cela peut être plus ou moins. Après, il y a la vérification de la motivation de l’absence et c’est un deuxième point que vous évoquez. Mais là, je dirai très clairement que la situation de l’élu n’est pas la situation du salarié. L’élu est responsable, il n’a pas à apporter sa feuille de maladie pour se justifier par exemple, parce que si l’on rentrait dans ce schéma-là, alors on change complètement la fonction de l’élu et là moi je n’y suis pas favorable. Donc on a trouvé je pense un bon équilibre et en disant la chose suivante, pour appliquer M. DUPLESSY, pour appliquer la charte, c’est de dire qu’au bout par exemple de trois absences pour lesquelles un élu n’aurait pas donné de ses nouvelles si je puis dire ainsi, à ce moment-là, la Mairie le contacterait et l’informerait de trois absences en disant que la prochaine pourrait poser problème. Encore une fois, moi d’expérience, ce sont des cas qui me semblent assez théoriques. Et là de toute façon, il serait justifié qu’au bout des dépassements des quatre absences, qu’il y ait demande d’une justification de la part des élus, c‘est tout à fait possible et vous êtes, chacune et chacun d’entre vous, libres de le faire au sein du Conseil Municipal. Donc je pense que les choses sont à cadrer, je pense qu’il y a un contrôle qui s’établit, mais dans le respect de la fonction de l’élu qui encore une fois est particulière, qui n’est pas la fonction d’un salarié d’une entreprise ou d’un fonctionnaire de l’administration. M. MONTILLOT.
M. MONTILLOT – M. le Maire, mes chers collègues. En complément de ce que vous venez d’évoquer, vous évoquiez d’ailleurs le fait que tout était filmé mais au-delà de cela, je rappelle qu’il y a un Procès-Verbal de chaque séance de Conseil Municipal qui reprend les présents, les absents et les représentés. C’est un point important qui d’ailleurs n’échappe pas aux médias puisque j’avais eu l’honneur lors de la dernière mandature d’être le seul élu à avoir été présent 100 % de toutes les séances de Conseil Municipal. Cela prouve d’ailleurs que les médias s’attachent à faire un classement très précis quand on arrive en fin de mandature. Je vous donne cette petite information parce qu’en l’occurrence cela n’avait pas échappé aux médias.
La deuxième chose, je rappelle que le règlement intérieur et la charte de déontologie s’appliquent à tout le monde. Et je souhaite pour vous comme pour nous, que nous n’ayons pas à nous retrouver dans cette circonstance particulière d’être absent plus de quatre fois, aussi bien à des commissions qu’aux séances de Conseil Municipal qui ne seraient pas justifiées.
La troisième chose, depuis 2015 déjà nous avons exactement le même système de fonctionnement au Conseil Régional et nous sommes deux ici à bien le connaître, avec exactement la même méthodologie c’est-à-dire qu’en cas d’absence sur quatre des séances et/ou des commissions, nous nous verrions amputer d’une fraction d’indemnités, quelle que soit d’ailleurs la situation dans l’exécutif ou dans l’opposition. Et cela ne se fait pas comme vous l’évoquez, cela se fait tout simplement sur le fait que c’est le Président M. BONNEAU en tant que président de l’exécutif d’un côté et l’administration du Conseil Régional qui pointe les éléments et qui – c’est arrivé – effectivement contacte et alerte tel ou tel élu sur son nombre d’absences. Mais on n’est pas sur d’autres « enquêtes » préliminaires en quelque sorte, pour savoir ce qui a pu se passer et encore heureux.
M. le Maire – M. MARTIN.
M. MARTIN – Je voulais avoir des précisions. Il s’agit d’absences consécutives ou pas ? Je n’ai pas entendu si cela a été précisé. Ce n’est pas la même chose que d’avoir des absences « perlées » ou pas, parce qu’à ce moment-là, ça échappe à la règle. Je ne sais pas si on peut entrer dans ces considérations-là, c’est donc une question pour préciser les choses.
Deuxièmement, lorsque l’on n’est pas dans un régime de salariés – je fais référence au droit des sociétés par exemple dans un régime d’administration – la loi sanctionne parce qu’elle a instauré des jetons de présence par exemple. On n’est pas du tout dans ce cadre-là, vous voyez ce que je veux dire. L’indemnité de l‘élu ce n’est pas un jeton de présence, ce n’est pas du tout la même chose. Donc je pense que si le législateur avait voulu qualifier l’indemnité des élus par rapport à la présence ou pas à telle ou telle réunion, il aurait pu la qualifier sur le plan règlementaire, cela n’a pas été fait non plus. Moi je prône quand même pour qu’à travers tous ces débats on n’aille pas plus loin que ce qui est prévu à titre général et règlementaire, parce que l’on peut toujours rajouter des obligations au motif que la transparence n’est Mairie d’Orléans
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pas comme ci et n’est pas comme cela. Je rejoins M. MONTILLOT, finalement plus le carcan est lourd plus certains s’en servent pour dénoncer les élus plutôt que de les défendre par rapport à l’exercice de la mission qui leur ait confiée. Il y a des élus – je n’en fais pas partie mais à la limite je pourrais les comprendre – qui a un moment donné pourraient être absents mais qui sur le terrain, dans l’action quotidienne, font un travail qui n’est pas contestable. Et ça aussi, je pense qu’il doit en être tenu compte, lorsqu’il y a des évènements particuliers, peut-être l’absence, mais que le Maire et les services connaissent le travail qui est fait par cet élu par ailleurs. C’est vraiment mon point de vue, n’allons pas trop loin.
M. le Maire – Avec ma petite expérience M. MARTIN, je sais à peu près qui fait quoi. (Rires.) M. DUPLESSY.
M. DUPLESSY – Sur le fond je suis presque d’accord avec vous mais du coup cela revient à la question de forme. Moi ce que je retiens de vos propos M. le Maire, c’est qu’en effet, la situation que l’on prévoit de sanctionner dans le cadre de cette nouveauté, c’est une situation qui est purement théorique en fait et qui n’arrivera pas dans les habitudes et dans nos modes de fonctionnement habituels, en tout cas les vôtres. Donc finalement vous prenez un engagement, vous dites aux Orléanais que si les élus sont absents ils vont être sanctionnés mais en fait vous créez un régime de sanction dont vous savez quasiment à l’avance qu’il ne sera jamais appliqué. Et sur le fond je partage votre argumentaire sur le fait qu’il faut de la souplesse et que l’on peut être ailleurs pour de bonnes raisons, etc, mais dans ce cas-là, ne prenez pas un engagement, ne formalisez pas cet engagement auprès des citoyens si vous considérez que c’est un engagement indu et que finalement vous le donnez pour faire plaisir mais que vous n’y croyez pas vous-même. A mon avis c’est sur la forme.
M. le Maire – C’est complètement fou. Vous entendez ce que vous êtes en train de dire M. DUPLESSY. Il faudrait peut-être que je demande à certains élus de ne plus être présents pour justifier la disposition. Pardonnez-moi mais c’est totalement absurde. Nous avons la chance sur Orléans et dans beaucoup de villes d’ailleurs, dans la plupart des villes et des communes, d’avoir des élus municipaux – il faut le dire – qui sont très impliqués, qui sont très présents, on va quand même pas le regretter, et qui justifie effectivement le fait d’être élu. Et si les élus municipaux et les maires en particulier sont ceux qui ont certainement la préférence de nos concitoyens, c’est parce que les gens le sentent, le savent et le voient. Donc on va plutôt s’en féliciter plutôt que de dire que ce serait une mesure purement théorique. Cela pourrait arriver, je dis simplement que dans le passé de ce que j’ai vécu, ce n’est pas arrivé. Et je réponds à M. MARTIN plus précisément, c’est un nombre d’absences, donc qui n’est pas forcément en continuité et c’est un nombre d’absences injustifiées, parce que nous le savons effectivement, il peut arriver qu’il y ait des difficultés et des problèmes, pas seulement d’ailleurs en matière de santé. Certains m’ont fait remarqué il y a peu – et d’ailleurs il faudra que l’on fasse en sorte d’éviter ce genre de choses – que plusieurs commissions pouvaient se tenir en même temps. Alors là je pense que vous n’avez pas le don d’ubiquité, que vous ne pouvez pas tout faire en même temps, donc si vous êtes quelque part vous êtes absents ailleurs. Ce qui d’ailleurs pose un problème d’organisation alors je demande toute l’indulgence là-dessus parce que pour cause de Covid-19 aussi, il est quand même assez compliqué de fonctionner en ce moment. Voilà un autre exemple où l’absence est parfaitement justifiée, par exemple d’une commission, et l’administration le sait de toute façon, alors après on prend la commission de référence. C’est pour cela qu’il faut du bon sens là-dedans, vous avez raison. Mme KOUNOWSKI.
Mme KOUNOWSKI – Je voudrais simplement préciser quelque chose pour alimenter le débat. Cela se voit lors des compositions des listes municipales, que lorsque l’on travaille dans une petite entreprise et que l’on est salarié, ce n’est pas toujours évident de s’engager en tant qu’élu. D’abord je pense qu’il y a des fois des inégalités de traitement, je le dis franchement, moi je viens de la petite entreprise du domaine de la santé et quand je dois être à la pharmacie, je ne peux pas m’absenter. Donc c’est vrai qu’il y a certaines professions qui favorisent l’engagement d’élus, qui le rendent plus facile que d’autres. Et donc cela se voit dans la composition des listes municipales, c’est clair.
M. le Maire – Vous avez mille fois raison à ce sujet effectivement. Et c’est pareil pour une P.M.E., un commerçant, un artisan, une profession libérale, on ne va demander de se justifier à chaque fois parce que l’on arrivera à un effet pervers et qu’il arrivera un jour où plus personne ne voudra s’engager. Vous avez raison, on sait tous que c’est déjà assez compliqué d’avoir des personnes qui acceptent de s’impliquer en plus de ce qu’elles font par ailleurs. Donc faisons attention à ne pas aboutir à Mairie d’Orléans
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des effets inverses de ceux recherchés. M .ROSE.
M. ROSE – M. le Maire, mes chers collègues, merci. Je suis une nouvelle fois un peu surpris que l’on revienne là-dessus. On a fait cette charte et cette proposition dans une question de transparence et d’honnêteté par rapport à nos électeurs. Si on ne l’avait pas fait, cela nous aurait été reproché, là on le fait et cela nous est également reproché. Je ne sais plus trop dans quelle maison j’habite. Cela mis à part le déferlement de besoin de transparence et finalement de jeter les élus en pâture cela me pose un réel problème et pour deux raisons. La première est que cela risque de se retourner contre les élus dans les cas où l’absence va être mal interprétée, erronée ou déformée, bonnes ou mauvaises raisons d’ailleurs. La seconde, c’est que ce déferlement de besoin de transparence et finalement de devoir se justifier en permanence alors que l’on est des élus responsables, me semble-t-il, cela risque en fait de banaliser la problématique des abus en estompant finalement leur gradation et leur bienfondé de la légitimité. Un élu peut très bien vous appeler M. le Maire en vous disant qu’il est désolé, qu’il a un empêchement professionnel et qu’il ne peut pas être là, alors qu’effectivement on a des indemnités et la loi nous permet de prévenir notre employeur de notre absence. Mais on a tous professionnellement des impératifs parfois. Merci.
M. le Maire – M. LEMAIGNEN.
M. LEMAIGNEN – M. le Maire je suis un peu embêté, normalement je devrais être en commission attractivité à la Métropole et j’ai préféré assister au Conseil Municipal. On a beaucoup de réunions, et on essaie de faire au mieux. Chacun a son libre arbitre en fonction de ce qu’il considère être l’intérêt général et je pense qu’il faut un peu faire confiance aux élus.
Deuxièmement, je tiens à rassurer M. DUPLESSY. Il y a des cas qui existent. A chaque mandature, que ce soit du temps de M. Douffiagues, du temps de M. Bernard, du temps de M. Sueur, du temps de M. le Maire, il y a toujours eu un ou deux conseillers municipaux que l’on a jamais vu. Que ce soit d’ailleurs dans la majorité ou dans l’opposition, cela a toujours existé mais il n’y en a pas beaucoup, c’est rarissime mais cela peut exister. Et pour le coup c’est normal que ceux-là on les sanctionne. C’est le justificatif qui a été fait d’ailleurs aussi bien au Conseil Régional – M. MONTILLOT l’a évoqué – que dans toutes les collectivités qui ont mis en place un règlement ou une charte. Il faut sanctionner ceux qui vraiment exagèrent, il y a un moment où il faut être responsable. Nos concitoyens nous ont confié un mandat, il fait qu’on le fasse pour le mieux. Bien sûr, c’est une fonction ce n’est pas un métier, mais il faut que l’on soit raisonnable et sérieux par rapport au mandat que nous ont confié les électeurs.
M. le Maire – Y a-t-il d’autres interventions ? Mme FEDRIGO.
Mme FEDRIGO – Merci M. le Maire. Pour appuyer le propos de M. LEMAIGNEN je vais m’adresser à vous en tant que juriste. Quand on passe un contrat ou une convention, toutes les parties espèrent que tout se déroule pour le mieux, cela n’empêche pas de mettre par écrit un dispositif pour prévoir le pire, c’est un peu le sens de ce règlement intérieur.
M. le Maire – C’est exactement cela. Je vous remercie et je redis notamment pour celles et ceux qui nous font l’amitié de nous écouter, qu’à Orléans, d’expérience, à quelques exceptions près et à la marge comme l’a dit M. LEMAIGNEN, j’ai toujours vu, qu’elle qu’ait été les majorités, des élus extrêmement présents, extrêmement motivés et faisant un boulot franchement remarquable, y compris au regard des indemnités que parfois ils touchaient. Je rappelle pour celles et ceux qui ne le savent pas qu’un conseiller municipal à Orléans touche 155 euros par mois d’indemnités. Je ne pense pas que ce soit exagéré ou si ça l’est, c’est peut-être dans le sens inverse que ce que l’on pourrait parfois concevoir. Je vais maintenant vous interroger sur le règlement intérieur.
M. le Maire, s’exprime ainsi :
« Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-8 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 1 000 habitants et plus, le Conseil Municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. Mairie d’Orléans
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Dans ces conditions et après avis de la Commission Ressources et Moyens généraux, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le règlement intérieur du Conseil Municipal ci-annexé. »
***
Le groupe « Rassemblement citoyen de la gauche et des écologistes » a proposé quatre amendements au règlement intérieur :
Amendement n° 1 : il est proposé au Conseil Municipal la rédaction suivante pour l’article 6 du règlement intérieur : « Article L. 2121-18 alinéa 3 C.G.C.T. : Sans préjudice des pouvoirs que le maire tient de l'article L. 2121-16, ces séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle.
Le Conseil Municipal peut être enregistré, filmé et photographié par les services de la Mairie et des médias. Le public est autorisé à enregistrer, filmer ou photographier la séance, sauf si cette captation est de nature à troubler le bon ordre de l’assemblée ».
Adopté à l’unanimité.
Amendement n° 2 : il est proposé au Conseil Municipal d’ajouter à l’article 16 du règlement intérieur l’alinéa suivant : « La question orale et sa réponse prennent place dans l’ordre du jour dans la séquence du Conseil municipal où la thématique correspondante à la question est traitée ».
Adopté à l’unanimité.
Amendement n° 3 : il est proposé au Conseil Municipal d’ajouter à l’article 17 du règlement intérieur l’alinéa suivant : « A l’issue de la réponse donnée par l’adjoint thématique, les membres du Conseil municipal peuvent demander la parole afin d’obtenir des précisions ou des compléments à la réponse ».
Adopté à l’unanimité.
Amendement n° 4 : il est proposé au Conseil Municipal d’ajouter à l’article 30 du règlement intérieur l’alinéa suivant : « Un espace est également réservé pour l’expression des groupes d’élus dans les autres médias utilisés par la mairie pour diffuser des informations générales (site internet, bilan en cours ou en fin de mandat, bulletins municipaux de quartier, etc.) ».
Adopté à l’unanimité.
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ADOPTE A L'UNANIMITE. an Orléans
99h Mairie
Mairie d’Orléans
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RÈGLEMENT INTÉRIEUR
DU CONSEIL MUNICIPAL D‘ORLEANS Mairie d’Orléans
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SOMMAIRE
Préambule ................................................................................................................................................................. 22
Chapitre 1 : PERIODICITE - CONVOCATIONS - ACCES AUX DOSSIERS .................................... 23
Article 1 : Périodicité des séances ................................................................................................................... 23
Article 2 : Convocations – Ordre du jour ...................................................................................................... 23
Article 3 : Accès aux dossiers ............................................................................................................................ 24
Chapitre 2 : LA TENUE DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL ................................................ 25
Article 4 : Présidence ............................................................................................................................................ 25
Article 5 : Séance publique - Huis clos - Accès du public aux séances du conseil municipal .. 26
Article 6 : Enregistrement des débats ........................................................................................................... 26
Article 7 : Police de l'Assemblée ...................................................................................................................... 26
Article 8 : Représentation - Pouvoirs............................................................................................................. 27
Article 9 : Quorum ................................................................................................................................................. 27
Article 10 : Secrétariat de séance .................................................................................................................... 27
Chapitre 3 : ORGANISATION DES DEBATS ET VOTE DES DELIBERATIONS .......................... 28
Article 11 : Déroulement de la séance ........................................................................................................... 28
Article 12 : Débats ordinaires ........................................................................................................................... 28
Article 13 : Débats relatifs au budget ............................................................................................................ 29
Article 14 : Amendements .................................................................................................................................. 29
Article 15 : Vœux - motions ............................................................................................................................... 30
Article 16 : Questions orales.............................................................................................................................. 30
Article 17 : Questions des administrés.......................................................................................................... 30
Article 18 : Référendum local ........................................................................................................................... 31
Article 19 : Consultation des électeurs ......................................................................................................... 31
Article 20 : Suspension de séance ................................................................................................................... 32
Article 21 : Clôture de toute discussion ........................................................................................................ 32
Article 22 : Votes .................................................................................................................................................... 32 Mairie d’Orléans
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Chapitre 4 : PROCES-VERBAUX ET COMPTES-RENDUS - PUBLICITE ...................................... 35
Article 23 : Procès-verbaux................................................................................................................................ 35
Article 24 : Comptes rendus .............................................................................................................................. 36
Chapitre 5 : Commissions municipales et comités consultatifs ............................................... 37
Article 25 : Commissions municipales permanentes .............................................................................. 37
Article 26 : Comités consultatifs ...................................................................................................................... 39
Chapitre 6 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELUS ET GROUPES D’ELUS .............................. 40
Article 27 : Groupes d’élus ................................................................................................................................. 40
Article 28 : Mise à disposition de locaux aux conseillers municipaux ............................................. 40
Article 29 : Assiduité des élus ........................................................................................................................... 41
Article 30 : Bulletin d’information générale ............................................................................................... 41
Article 31 : Désignation des délégués dans les organismes extérieurs ........................................... 42
Article 32 : Port de l’écharpe de conseiller municipal ............................................................................ 42
Article 33 : Démission d’un conseiller municipal ..................................................................................... 42
Chapitre 7 : DISPOSITIONS DIVERSES ............................................................................................... 43
Article 34 : Missions d’information et d’évaluation ................................................................................. 43
Article 35 : Modification du règlement ......................................................................................................... 43
Article 36 : Application du règlement............................................................................................................ 43 Mairie d’Orléans
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Préambule
L’article L. 2121-8 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) prévoit l’obligation pour les conseils municipaux des communes de plus de 1 000 habitants de se doter d’un règlement intérieur qui doit être adopté dans les six mois qui suivent leur installation.
Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le conseil municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires prévues au C.G.C.T.
Le présent document a pour objet de régir les modalités relatives aux conditions d’organisation et de bonne marche du Conseil Municipal de la Ville d’Orléans.
Figurent dans ce règlement :
- en caractères italiques, les dispositions législatives et réglementaires prévues par le Code général des collectivités territoriales, avec rappel des articles concernés,
- en caractères droits, les règles spécifiques à la Ville d’Orléans. Mairie d’Orléans
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CHAPITRE 1 :
PERIODICITE - CONVOCATIONS - ACCES AUX DOSSIERS
Article 1 : Périodicité des séances
Article L. 2121-7 C.G.C.T. : Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre. Lors du renouvellement général des conseils municipaux, la première réunion se tient de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l'issue duquel le conseil a été élu au complet.
Article L. 2121-9 C.G.C.T. : Le maire peut réunir le conseil municipal chaque fois qu'il le juge utile. Il est tenu de le convoquer dans un délai maximal de trente jours quand la demande motivée lui en est faite par le représentant de l'État dans le département ou par le tiers au moins des membres du conseil municipal en exercice dans les communes de 1 000 habitants et plus […]. En cas d'urgence, le représentant de l'État dans le département peut abréger ce délai.
Article 2 : Convocations – Ordre du jour
Article L. 2121-10 C.G.C.T. : Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est transmise de manière dématérialisée ou, si les conseillers municipaux en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse.
Article L. 2121-12 C.G.C.T. : Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux membres du conseil municipal. Si la délibération concerne un contrat de service public, le projet de contrat ou de marché accompagné de l'ensemble des pièces peut, à sa demande, être consulté à la mairie par tout conseiller municipal dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs. En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc. Le maire en rend compte dès l'ouverture de la séance au conseil municipal, qui se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l'ordre du jour d'une séance ultérieure.
La convocation précise la date, l’heure et le lieu de la réunion, qui se tient en principe à l’Hôtel de Ville – Place de l’Etape à Orléans.
La convocation des membres du conseil municipal est transmise aux élus 5 jours francs avant la tenue du conseil par voie dématérialisée sur l’adresse électronique de leur choix grâce à une application dédiée. Elle est accompagnée de l’ordre du jour, de la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération et des projets de délibération.
La note explicative de synthèse et les projets de délibération auxquels elle se rapporte sont rassemblés en un document unique.
Le Maire fixe l’ordre du jour.
L’ordre du jour est joint à la convocation et porté à la connaissance du public par voie d’affichage à l’Hôtel de Ville et dans les Mairies de Proximité.
L’ordre du jour est aussi consultable sur le site internet de la Mairie. Mairie d’Orléans
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Article 3 : Accès aux dossiers
Article L. 2121-13 C.G.C.T. : Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération.
Article L. 2121-13-1 C.G.C.T. : La commune assure la diffusion de l'information auprès de ses membres élus par les moyens matériels qu'elle juge les plus appropriés.
Article L. 2121-12 alinéa 2 C.G.C.T. : Si la délibération concerne un contrat de service public, le projet de contrat ou de marché accompagné de l'ensemble des pièces peut, à sa demande, être consulté à la mairie par tout conseiller municipal dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
Durant les 5 jours francs avant le jour de la séance et ce jour y compris, les conseillers municipaux peuvent consulter les dossiers en Mairie aux jours et heures ouvrables Les pièces des dossiers sont également mises à disposition par voie dématérialisée grâce à une application dédiée.
De même, les documents budgétaires (budget primitif, compte administratif, décision modificative) ainsi que tout autre document dépassant 200 pages sont mis à disposition uniquement sur l’application dédiée. La version papier des documents reste consultable auprès du secrétariat de l’assemblée.
Toute question, demande d’information complémentaire ou intervention d’un membre du conseil municipal sur l’un des dossiers est adressée par écrit ou courriel au Maire. Mairie d’Orléans
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CHAPITRE 2 :
LA TENUE DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL
Article 4 : Présidence
Article L. 2121-14 C.G.C.T. : Le conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui le remplace.
Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président.
Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion; mais il doit se retirer au moment du vote.
Article L. 2122-8 C.G.C.T. : La séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal.
Pour toute élection du maire ou des adjoints, les membres du conseil municipal sont convoqués dans les formes et délais prévus aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12. La convocation contient mention spéciale de l'élection à laquelle il doit être procédé.
Avant cette convocation, il est procédé aux élections qui peuvent être nécessaires lorsque le conseil municipal est incomplet.
Si, après les élections, de nouvelles vacances se produisent, le conseil municipal procède néanmoins à l'élection du maire et des adjoints, à moins qu'il n'ait perdu le tiers de ses membres.
Toutefois, quand il y a lieu à l'élection d'un seul adjoint, le conseil municipal peut décider, sur la proposition du maire, qu'il y sera procédé sans élections complémentaires préalables, sauf dans le cas où le conseil municipal a perdu le tiers de son effectif légal.
Lorsqu'une vacance du maire ou des adjoints intervient après le 1er janvier de l'année qui précède le renouvellement général des conseils municipaux, il n'est procédé aux élections nécessaires avant l'élection du maire ou des adjoints que si le conseil municipal a perdu le tiers ou plus de ses membres.
Le Conseil Municipal est présidé par le Maire et, à défaut, par celui qui le remplace.
Le Maire procède à l’ouverture des séances, vérifie le quorum, dirige les débats, accorde la parole, rappelle les orateurs à l’affaire soumise au vote. Il suspend s’il y a lieu la séance. Il met fin, s’il y a lieu, aux interruptions de séance, met aux voix les propositions et les délibérations, décompte les scrutins, juge conjointement avec le secrétaire de séance les épreuves des votes, en proclame les résultats, prononce la suspension et la clôture des séances après épuisement de l’ordre du jour. Mairie d’Orléans
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Article 5 : Séance publique - Huis clos - Accès du public aux séances du conseil municipal
Article L. 2121-18 alinéa 1er C.G.C.T. : Les séances des conseils municipaux sont publiques.
Seuls les membres du conseil municipal ainsi que les agents et les personnes dûment autorisées par le Maire (y compris les collaborateurs de groupes) ont accès à l’enceinte où siège le conseil municipal ; nulle autre personne ne peut y être admise. Un emplacement spécifique est réservé aux représentants de la presse.
Le public est autorisé à occuper les places qui lui sont réservées dans la salle. Il doit observer le silence durant toute la durée de la séance. Toutes marques d’approbation ou de désapprobation sont interdites.
Article L. 2121-18 alinéa 2 C.G.C.T. : […] Sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos.
Lorsqu’il est décidé que le Conseil Municipal se réunit à huis clos, le public ainsi que les représentants de la presse doivent se retirer.
Article 6 : Enregistrement des débats
Article L. 2121-18 alinéa 3 C.G.C.T. : Sans préjudice des pouvoirs que le maire tient de l'article L. 2121-16, ces séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle.
Le Conseil Municipal peut être enregistré, filmé et photographié par les services de la Mairie et des médias (sur autorisation du Maire). Le public est autorisé à enregistrer, filmer ou photographier la séance, sauf si cette captation est de nature à troubler le bon ordre de l’assemblée.
Article 7 : Police de l'Assemblée
Article L. 2121-16 C.G.C.T. : Le maire a seul la police de l'assemblée. Il peut faire expulser de l'auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l'ordre.
Lorsqu'un conseiller municipal entrave le déroulement de la séance de quelque manière que ce soit, le maire peut le rappeler à l'ordre avec ou sans inscription au procès-verbal. Si ledit conseiller municipal persiste à troubler les travaux de l'assemblée, le maire peut décider de le suspendre pour le reste de la séance ou de faire expulser l'intéressé
En cas de crime ou de délit, il en dresse un procès-verbal et le procureur de la République en est immédiatement saisi. Mairie d’Orléans
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Article 8 : Représentation - Pouvoirs
Article L. 2121-20 C.G.C.T. : Un conseiller municipal empêché d'assister à une séance peut donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un même conseiller municipal ne peut être porteur que d'un seul pouvoir. Le pouvoir est toujours révocable. Sauf cas de maladie dûment constatée, il ne peut être valable pour plus de trois séances consécutives.
Le mandataire remet son pouvoir au secrétariat de l’assemblée. La délégation de vote peut être établie au cours d’une séance à laquelle participe un conseiller obligé de se retirer avant la fin de la séance.
Article 9 : Quorum
Article L. 2121-17 C.G.C.T. : Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.
Si, après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L. 2121-10 à L. 2121-12, ce quorum n'est pas atteint, le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum.
Le quorum doit être atteint à l’ouverture de la séance mais aussi lors de la mise en discussion de toute question soumise à délibération. Ainsi, si un conseiller municipal s’absente pendant la séance, cette dernière ne peut se poursuivre que si le quorum reste atteint malgré ce départ.
Si le quorum n’est pas atteint à l’occasion de l’examen d’un point de l’ordre du jour soumis à délibération, le Maire lève la séance et renvoie la suite des affaires à une date ultérieure.
Les pouvoirs donnés par les conseillers absents n’entrent pas en compte dans le calcul du quorum.
Article 10 : Secrétariat de séance
Article L. 2121-15 C.G.C.T. : Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.
Le secrétaire de séance assiste le Maire pour la vérification du quorum et celle de la validité des pouvoirs, de la constatation des votes et du bon déroulement des scrutins. Il contrôle l’élaboration du procès-verbal de séance. Mairie d’Orléans
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CHAPITRE 3 :
ORGANISATION DES DEBATS ET VOTE DES DELIBERATIONS
Article L. 2121-29 C.G.C.T. : Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Il donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements, ou qu'il est demandé par le représentant de l'État dans le département.
Lorsque le conseil municipal, à ce régulièrement requis et convoqué, refuse ou néglige de donner avis, il peut être passé outre.
Le conseil municipal émet des vœux sur tous les objets d'intérêt local.
Article 11 : Déroulement de la séance
Le Maire, à l’ouverture de la séance, procède à l’examen de la liste des présences, constate le quorum, proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint, cite les pouvoirs reçus. Il fait approuver le procès- verbal de la séance précédente et prend note des demandes de rectifications éventuelles.
Il demande au conseil municipal de nommer le secrétaire de séance. Le Maire rend compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation du conseil municipal, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-23 du C.G.C.T.. Il aborde ensuite les points de l’ordre du jour tels qu’ils apparaissent dans la convocation.
Le Maire appelle les affaires inscrites à l'ordre du jour et les soumet à l'approbation du conseil. Il peut modifier l’ordre des points inscrits et retirer des points de l’ordre du jour.
Chaque affaire est rapportée par le conseiller municipal désigné par le Maire. Cette présentation peut être précédée ou suivie d’une intervention du Maire lui-même ou de l’élu délégué.
Article 12 : Débats ordinaires
La parole est accordée par le Maire aux membres du conseil municipal qui la demandent uniquement sur les affaires inscrites à l’ordre du jour. Aucun membre du conseil municipal ne peut prendre la parole sans l’avoir obtenue du Maire.
Au-delà de 5 minutes d’intervention, le Maire peut interrompre l’orateur et l’inviter à conclure brièvement. Par ailleurs, lorsque plusieurs membres d’un même groupe, de la majorité comme de l’opposition, souhaitent intervenir sur une même délibération, le Maire peut les inviter à grouper ou synthétiser leurs interventions.
Lorsqu’un membre du conseil municipal s’écarte de la question traitée ou qu’il trouble le bon déroulement de la séance par des interruptions ou des attaques personnelles, la parole peut lui être retirée par le Maire qui peut alors faire, le cas échéant, application des dispositions prévues à l’article 7.
Sous peine d’un rappel à l’ordre, aucune intervention n’est possible pendant le vote d’une affaire soumise à délibération. Mairie d’Orléans
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A l'exception de l'Adjoint délégué compétent et du rapporteur de la proposition de délibération qui sont entendus toutes les fois qu'ils le désirent, nul ne parle plus de deux fois sur la même question à moins que le Maire ne l'y autorise.
Article 13 : Débats relatifs au budget
Article L. 2312-1 C.G.C.T. : Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal.
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport mentionné au deuxième alinéa du présent article comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail. Il est transmis au représentant de l'Etat dans le département et au président de l'établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre ; il fait l'objet d'une publication. Le contenu du rapport ainsi que les modalités de sa transmission et de sa publication sont fixés par décret.
Article L. 2312-2 C.G.C.T. : Les crédits sont votés par chapitre et, si le conseil municipal en décide ainsi, par article.
Toutefois, hors les cas où le conseil municipal a spécifié que les crédits sont spécialisés par article, le maire peut effectuer des virements d'article à article dans l'intérieur du même chapitre.
Article L. 2312-3 C.G.C.T. : Le budget des communes de 10 000 habitants et plus est voté soit par nature, soit par fonction. S'il est voté par nature, il comporte une présentation fonctionnelle ; s'il est voté par fonction, il comporte une présentation par nature.
Le débat d’orientations budgétaires a lieu dans le courant du mois de novembre de chaque année, lors d’une séance ordinaire, après inscription à l’ordre du jour ou lors d’une séance réservée à cet effet.
Le budget primitif de l’année n+1 est voté en décembre de l’année n. A cette occasion, les règles relatives au temps de parole prévues par l’article 12 sont assouplies, mais le Maire peut interrompre l’orateur et l’inviter à conclure si l’intervention dépasse un délai non raisonnable.
A l’occasion de l’examen du 1er budget du mandat, le Maire propose le mode de présentation et de vote du budget.
Article 14 : Amendements
Les amendements peuvent être proposés sur toutes affaires en discussion soumises au Conseil Municipal.
Les amendements sont présentés par écrit au Maire.
Les amendements sont mis aux voix avant la délibération qu'ils ont pour objet de modifier. Mairie d’Orléans
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Article 15 : Vœux - motions
Article L.2121-29 C.G.C.T. : Le conseil municipal émet des vœux sur tous les objets d'intérêt local.
Tout membre du Conseil peut, par écrit, déposer un vœu ou une motion ayant trait aux affaires de la commune. Le texte, adressé au Maire, est notifié par courrier ou par courriel au secrétariat de l’assemblée 2 jours francs au moins avant la séance du Conseil Municipal.
Les vœux et motions sont mis au vote sous réserve de présenter un objet d’intérêt local.
Article 16 : Questions orales
Article L. 2121-19 C.G.C.T. : Les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le règlement intérieur fixe la fréquence ainsi que les règles de présentation et d'examen de ces questions. A défaut de règlement intérieur, celles-ci sont fixées par une délibération du conseil municipal.
Les questions orales portent sur des sujets ayant trait aux affaires de la commune et se limitent aux éléments strictement indispensables à la compréhension de la question. Elles sont relatives à l'administration de la Ville et ne doivent pas mettre en cause des tiers.
La question orale et sa réponse prennent place dans l’ordre du jour dans la séquence du Conseil municipal où la thématique correspondante à la question est traitée.
La question est exposée sommairement par son auteur pendant une durée qui ne peut excéder deux minutes et ne donne pas lieu à débat. Toutefois, le Maire peut décider de soumettre la question à discussion si le sujet évoqué le nécessite.
Le texte des questions, adressé au Maire, est notifié par courriel au secrétariat de l’assemblée 2 jours francs au moins avant la séance du Conseil Municipal.
Lors de cette séance, le Maire ou l’élu désigné par celui-ci, répond aux questions posées oralement par les conseillers municipaux.
Les questions orales et leurs réponses sont retranscrites dans le procès-verbal de la séance.
Les questions déposées après l’expiration du délai susvisé sont traitées à la séance ultérieure du conseil municipal.
Article 17 : Questions des administrés
Les administrés peuvent poser des questions d’intérêt général aux élus qui sont relayées lors des conseils municipaux. Les questions doivent être déposées en mairie de proximité ou sur une plateforme internet dédiée a minima un mois avant le conseil municipal. Elles sont ensuite étudiées et priorisées par les membres des instances consultatives et présentées à la commission municipale en charge des questions de proximité.
Deux questions peuvent être posées à chaque conseil municipal par l’adjoint de quartier référent et la réponse apportée par l’adjoint thématique. Mairie d’Orléans
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A l’issue de la réponse donnée par l’adjoint thématique, les membres du Conseil municipal peuvent demander la parole afin d’obtenir des précisions ou des compléments à la réponse.
Article 18 : Référendum local
Article L.O. 1112-1 du C.G.C.T. : L'assemblée délibérante d'une collectivité territoriale peut soumettre à référendum local tout projet de délibération tendant à régler une affaire de la compétence de cette collectivité.
Article L.O. 1112-2 du C.G.C.T. : L'exécutif d'une collectivité territoriale peut seul proposer à l'assemblée délibérante de cette collectivité de soumettre à référendum local tout projet d'acte relevant des attributions qu'il exerce au nom de la collectivité, à l'exception des projets d'acte individuel.
Article L.O. 1112-3 du C.G.C.T. : Dans les cas prévus aux articles LO 1112-1 et LO 1112-2, l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale, par une même délibération, détermine les modalités d'organisation du référendum local, fixe le jour du scrutin, qui ne peut intervenir moins de deux mois après la transmission de la délibération au représentant de l'Etat, convoque les électeurs et précise le projet d'acte ou de délibération soumis à l'approbation des électeurs.
L'exécutif de la collectivité territoriale transmet au représentant de l'Etat dans un délai maximum de huit jours la délibération prise en application de l'alinéa précédent. Le représentant de l'Etat dispose d'un délai de dix jours à compter de la réception de la délibération pour la déférer au tribunal administratif s'il l'estime illégale. Il peut assortir son recours d'une demande de suspension.
Le président du tribunal administratif ou le magistrat délégué par lui statue dans un délai d'un mois, en premier et dernier ressort, sur la demande de suspension. Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué ou du projet de délibération ou d'acte soumis à référendum.
Lorsque la délibération organisant le référendum local ou le projet de délibération ou d'acte soumis à référendum est de nature à compromettre l'exercice d'une liberté publique ou individuelle, le président du tribunal administratif ou le magistrat délégué par lui en prononce la suspension dans les quarante-huit heures.
Article 19 : Consultation des électeurs
Article L. 1112-15 du C.G.C.T. : Les électeurs d'une collectivité territoriale peuvent être consultés sur les décisions que les autorités de cette collectivité envisagent de prendre pour régler les affaires relevant de la compétence de celle-ci. La consultation peut être limitée aux électeurs d'une partie du territoire du ressort de la collectivité, pour les affaires intéressant spécialement cette partie de la collectivité.
Article L. 1112-16 du C.G.C.T. : Dans une commune, un cinquième des électeurs inscrits sur les listes électorales et, dans les autres collectivités territoriales, un dixième des électeurs, peuvent demander à ce que soit inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante de la collectivité l'organisation d'une consultation sur toute affaire relevant de la décision de cette assemblée.
Dans l'année, un électeur ne peut signer qu'une seule demande tendant à l'organisation d'une consultation par une même collectivité territoriale.
Le ou les organisateurs d'une demande de consultation dans une collectivité territoriale autre que la commune sont tenus de communiquer à l'organe exécutif de cette collectivité une copie des listes électorales des communes où sont inscrits les auteurs de la demande. La décision d'organiser la consultation appartient à l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale. Mairie d’Orléans
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Article L. 1112-17 alinéa 1er du C.G.C.T. : L'assemblée délibérante de la collectivité territoriale arrête le principe et les modalités d'organisation de la consultation. Sa délibération indique expressément que cette consultation n'est qu'une demande d'avis. Elle fixe le jour du scrutin et convoque les électeurs. Elle est transmise deux mois au moins avant la date du scrutin au représentant de l'Etat (…).
Article 20 : Suspension de séance
Le Maire peut décider de suspendre la séance de sa propre initiative ou à la demande d'au moins 1/3 des conseillers municipaux présents.
Toutefois, la suspension de séance demandée au nom d’un groupe d’élus tel que défini à l’article 27 est de droit.
Il revient au Maire de fixer la durée des suspensions de séance.
Article 21 : Clôture de toute discussion
Les membres du conseil municipal prennent la parole dans l’ordre déterminé par le Maire. Il appartient au Maire seul de mettre fin aux débats.
Article 22 : Votes
Article L. 2131-11 du CGCT : Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part des membres du conseil intéressés à l'affaire qui en a fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires.
Article L. 2121-20 du CGCT : Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Lorsqu'il y a partage égal des voix et sauf cas de scrutin secret, la voix du président est prépondérante.
Article L. 1612-12 du CGCT : Le vote de l’organe arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice. Le compte administratif est arrêté si une majorité des voix ne s’est pas dégagée contre son adoption.
Le conseil municipal vote de l’une des quatre manières suivantes :
- à main levée,
- au scrutin public,
- au scrutin secret,
- par vote électronique.
Scrutin à main levée
Le vote à main levée est le mode de votation ordinaire. Le résultat est constaté conjointement par le Maire et le secrétaire qui comptent au besoin successivement le nombre de voix pour, contre et les abstentions. En cas de partage des voix, la voix du Maire est prépondérante. Mairie d’Orléans
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Scrutin public
Article L. 2121-21 du CGCT : Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote.
A l’appel de son nom, chaque conseiller répond « oui » pour l’adoption, « non » pour le rejet, ou déclare qu’il s’abstient. Le nom des votants avec l’indication de leur vote est mentionné dans le compte-rendu.
Scrutin secret
Article L. 2121-21 du CGCT : Il est voté au scrutin secret :
1° Soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame ;
2° Soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.
Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.
Tout conseiller municipal atteint d'infirmité certaine et le mettant dans l'impossibilité d'introduire son bulletin dans l'enveloppe est autorisé à se faire assister par une personne de son choix.
Afin d’éviter toute contestation sur leur participation au vote, les conseillers municipaux qui se retirent de la salle des délibérations doivent faire connaître au Maire leur intention de se faire représenter.
Lorsque le président de séance s'est assuré que tous les membres présents (ou représentés) ont déposé un bulletin dans l'urne, il prononce la clôture du scrutin.
Le secrétaire ouvre l'urne, constate les votes et rédige le procès-verbal de vote.
Le président en proclame les résultats.
Scrutin électronique
Au début de chaque séance où il est opté pour ce mode de scrutin, un boîtier nominatif destiné au vote électronique est remis à chaque conseiller municipal.
Au début de la séance comme en cours de séance, le détenteur d'un pouvoir régulièrement établi se voit remettre le boîtier de son mandant.
Lorsque le vote a lieu au scrutin secret, le secret du vote de chaque conseiller est garanti. En effet, le matériel utilisé permet de garantir que les principes fondamentaux qui commandent les opérations électorales tels que le secret du vote et la sincérité du scrutin sont respectés.
S’il s’avère qu’un boîtier de vote électronique est défectueux, l’élu concerné le fait savoir immédiatement au président de séance afin qu’un autre boîtier lui soit attribué. Mairie d’Orléans
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En cas de problème technique, le président de séance peut décider de ne pas recourir au vote électronique.
Si un élu quitte la séance avant la fin de celle-ci, il remet son boîtier au secrétariat de l’assemblée, qui pourra le remettre au conseiller auquel il aura donné un pouvoir régulièrement établi. Si aucun pouvoir écrit n’est établi, l’élu doit remettre son boîtier au secrétariat de l’assemblée. Mairie d’Orléans
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CHAPITRE 4 :
PROCES-VERBAUX ET COMPTES-RENDUS - PUBLICITE
Article 23 : Procès-verbaux
Article L. 2121-23 C.G.C.T. : Les délibérations sont inscrites par ordre de date.
Elles sont signées par tous les membres présents à la séance, ou mention est faite de la cause qui les a empêchés de signer.
Article L.2121-26 C.G.C.T. : Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux. Chacun peut les publier sous sa responsabilité.
La communication des documents mentionnés au premier alinéa, qui peut être obtenue aussi bien du Maire que des services déconcentrés de l’Etat, intervient dans les conditions prévues par l'article L. 311- 9 du code des relations entre le public et l'administration. Les dispositions du présent article s’appliquent aux établissements publics administratifs des communes.
La signature de tous les membres présents à la séance est déposée sur la dernière page du procès- verbal de la séance, après l’ensemble des délibérations.
Les extraits des délibérations transmis au représentant de l'Etat, conformément à la législation en vigueur, mentionnent les noms des membres présents et des absents, ainsi que les pouvoirs écrits donnés en application de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales. Ils mentionnent également le texte intégral de l'exposé de la délibération et indiquent dans quelles conditions elle a été adoptée. Ces extraits sont signés par le Maire ou son représentant.
Les séances publiques du conseil municipal sont enregistrées et donnent lieu à l’établissement du procès- verbal de l’intégralité des débats et de l’ensemble des rapports ayant donné lieu à délibération sous forme synthétique.
Chaque procès-verbal de séance est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement. Après adoption, chaque procès-verbal peut être communiqué sous forme dématérialisée à chaque groupe d’élus.
Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle des procès-verbaux du conseil municipal. Chacun peut les publier sous sa responsabilité.
En pratique la consultation est effectuée gratuitement en Mairie ou par délivrance d’une copie sur un support identique à celui utilisé par l’administration ou sur papier, aux frais de l’intéressé. Mairie d’Orléans
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Article 24 : Comptes rendus
Article L. 2121-25 C.G.C.T. : Dans un délai d'une semaine, le compte rendu de la séance du conseil municipal est affiché à la mairie et mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe.
Le compte rendu est affiché à l’Hôtel de Ville, mis en ligne sur le site internet de la Ville, et consultable en mairies de proximité.
Il présente une synthèse des décisions du conseil.
Le compte rendu est tenu à la disposition de la presse et du public.
Le compte rendu est mis à disposition des conseillers municipaux par messagerie électronique. Mairie d’Orléans
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CHAPITRE 5 :
COMMISSIONS MUNICIPALES ET COMITES CONSULTATIFS
Article 25 : Commissions municipales permanentes
Article L. 2121-22 C.G.C.T. : Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.
Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Le conseil municipal fixe le nombre de conseillers siégeant dans chaque commission proposée par le Maire et désigne ceux qui y siègeront de manière à assurer l’expression pluraliste des élus.
La désignation des membres des commissions est effectuée au scrutin secret, sauf si le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'y renoncer.
Les commissions permanentes sont les suivantes :
Intitulé des Commissions Nombre de membres Thématiques
Sécurité et Prévention 11
Sécurité et tranquillité publiques.
Prévention et médiation.
Santé et Université 11
Santé.
Relations avec l’université et les établissements
d’enseignement supérieur. Vie étudiante.
Proximité 11
Proximité, stationnement, circulation. Relations
avec les habitants.
Animation commerciale, artisanat, foires et
salons, halles et marchés.
Ressources et Moyens Généraux
11
Relations humaines
Affaires juridiques et contentieuses, assurances,
commande publique.
Fluides, gestion du patrimoine mobilier et
immobilier, systèmes d’informations,
télécommunications internes.
Budget 11
Consolidation des comptes, budget primitif,
compte administratif, débat d’orientations
budgétaires. Mairie d’Orléans
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Intitulé des Commissions Nombre de membres Thématiques
Solidarités, Familles et Politique de la Ville 11
Social, handicap, aînés, jeunesse.
Politique de la ville, animation dans les quartiers.
Egalité hommes/femmes et lutte contre le
harcèlement.
Education et Sports 11
Education. Réussite éducative et actions
éducatives. Sports. Grands évènements sportifs.
Culture, Evènementiel et Promotion du Territoire
11
Culture, attractivité et promotion du territoire,
évènementiel, relations extérieures, vie
associative, monde combattant, archives
municipales, mémoire. Coopération
décentralisée, francophonie et mécénat.
Urbanisme, Logement et Développement
Durable 11
Développement durable, biodiversité, gestion des
risques, cause animale.
Ville jardin, filières et manifestations horticoles.
Aménagement, urbanisme, habitat, logement.
Le Maire est membre de droit de chaque commission permanente. Il y prend part en sus des 11 membres susmentionnés.
Chaque conseiller municipal est membre d’une commission au moins.
Chaque commission thématique, lors de la première séance qui suit le renouvellement du conseil municipal ou par suite de la création de nouvelles commissions, élit en son sein un président de commission. Le président ou la présidente de commission est chargé de fixer les dates des séances en fonction du calendrier des instances et de valider les ordres du jour. Il préside les réunions. En cas d’absence ou d’empêchement, il peut désigner un représentant de son choix parmi les autres membres de la commission.
Les commissions peuvent entendre des personnes qualifiées extérieures au conseil municipal.
Chaque conseiller aura la faculté d’assister, en sa qualité d’auditeur, aux travaux de toute commission autre que celle dont il est membre après en avoir informé son président 2 jours francs au moins avant la réunion.
La commission se réunit sur convocation du Maire ou du président de la commission.
La convocation, accompagnée de l’ordre du jour, est adressée par voie dématérialisée grâce à une application dédiée à chaque conseiller 5 jours avant la tenue de la réunion.
L’envoi des projets de délibération s’effectue par voie dématérialisée grâce à une application dédiée, 2 jours avant la tenue de la réunion, sauf cas d’urgence. Tout projet de délibération peut faire l’objet d’un dépôt sur table, après accord du président de la commission concernée.
Les commissions municipales sont ouvertes au public, au sens où, en fonction des thématiques développées lors des commissions, il sera proposé par l’un ou l’autre des élus de quartier concernés à un ou plusieurs membres de l’atelier thématique ou du comité de pilotage d’Orléans Proximité de participer.
Les commissions étudient les affaires soumises au Conseil Municipal qui relèvent des thématiques ci- dessus énoncées. Mairie d’Orléans
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Le président de la commission répond aux demandes d’informations formulées par les membres de la commission.
Aucun quorum n’est exigé pour la tenue de la commission.
Les commissions n’ont aucun pouvoir de décision. Elles émettent un avis sur les affaires étudiées.
Dans l'hypothèse où une commission ne peut pas se réunir, les membres de cette commission peuvent être consultés soit par écrit, soit par visio-conférence. En cas de consultation écrite, ils font connaitre leur avis ou leurs observations éventuelles par courriel au secrétariat de l’assemblée. Les avis non-exprimés seront réputés favorables.
Il est établi après chaque réunion de commission un compte-rendu qui est un relevé de conclusions transcrivant l'avis final émis par la commission. Les interventions des membres de la commission n'y sont pas retranscrites, sauf demande expresse d'un membre présent. Le compte-rendu est communiqué aux membres de la commission.
Article 26 : Comités consultatifs
Article L. 2143-2 C.G.C.T. : Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales.
Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.
Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire.
Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués.
La composition et les modalités de fonctionnement des comités consultatifs sont fixées par délibération du conseil municipal.
Chaque comité, présidé par un membre du conseil municipal désigné par le Maire, est composé d’élus et de personnalités extérieures à l’assemblée communale et particulièrement qualifiées ou directement concernées par le sujet soumis à l’examen du comité.
Les avis émis par les comités consultatifs ne sauraient en aucun cas lier le conseil municipal. Mairie d’Orléans
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CHAPITRE 6 :
DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELUS ET GROUP ES D’ELUS
Article 27 : Groupes d’élus
Article L. 2121-28 C.G.C.T. :
I - Dans les conseils municipaux des communes de plus de 100 000 habitants, le fonctionnement des groupes d'élus peut faire l'objet de délibérations sans que puissent être modifiées, à cette occasion, les décisions relatives au régime indemnitaire des élus.
II - Dans ces mêmes conseils municipaux, les groupes d'élus se constituent par la remise au maire d'une déclaration, signée de leurs membres, accompagnée de la liste de ceux-ci et de leur représentant.
Dans les conditions qu'il définit, le conseil municipal peut affecter aux groupes d'élus, pour leur usage propre ou pour un usage commun, un local administratif, du matériel de bureau et prendre en charge leurs frais de documentation, de courrier et de télécommunications.
Le maire peut, dans les conditions fixées par le conseil municipal et sur proposition des représentants de chaque groupe, affecter aux groupes d'élus une ou plusieurs personnes. Le conseil municipal ouvre au budget de la commune, sur un chapitre spécialement créé à cet effet, les crédits nécessaires à ces dépenses, sans qu'ils puissent excéder 30 % du montant total des indemnités versées chaque année aux membres du conseil municipal.
Le maire est l'ordonnateur des dépenses susmentionnées. L'élu responsable de chaque groupe d'élus décide des conditions et des modalités d'exécution du service confié que ces collaborateurs accomplissent auprès de ces groupes au sein de l'organe délibérant.
Les conseillers peuvent se constituer en groupes d’élus par déclaration adressée au Maire, signée par tous les membres du groupe et comportant la liste des membres. Chaque conseiller peut adhérer à un groupe mais il ne peut faire partie que d’un seul.
Tout groupe d’élus doit réunir au moins deux conseillers municipaux.
Les modifications des groupes sont portées à la connaissance du Maire par écrit.
Une délibération du conseil municipal fixe les modalités d’affectation aux groupes d’élus des moyens prévus par la loi.
Article 28 : Mise à disposition de locaux aux conseillers municipaux
Article L. 2121-27 C.G.C.T. : Dans les communes de plus de 3 500 habitants, les conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale qui en font la demande peuvent disposer sans frais du prêt d'un local commun. Un décret d'application détermine les modalités de cette mise à disposition.
Un local est mis à la disposition des groupes d’élus qui en font la demande.
Le local mis à disposition du groupe ne saurait en aucun cas être destiné à une permanence électorale ou à accueillir des réunions publiques. Il peut en revanche être utilisé pour accueillir des rendez-vous. Mairie d’Orléans
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Article 29 : Assiduité des élus
Article L. 2123-24-2 C.G.C.T. : Dans des conditions fixées par leur règlement intérieur, le montant des indemnités de fonction que le conseil municipal des communes de 50 000 habitants et plus alloue à ses membres peut être modulé en fonction de leur participation effective aux séances plénières et aux réunions des commissions dont ils sont membres. La réduction éventuelle de ce montant ne peut dépasser, pour chacun des membres, la moitié de l'indemnité pouvant lui être allouée.
Tout élu qui comptabilise dans l’année civile plus de 5 absences non justifiées au conseil municipal ou en commission municipale de référence (chaque élu choisira sa commission municipale de référence) verra son indemnité annuelle de l’année N+1 réduite de 30 %.
Article 30 : Bulletin d’information générale
Article L. 2121-27-1 C.G.C.T. : Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont diffusées par la commune, un espace est réservé à l'expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal ou ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale.
Les modalités d'application du présent article sont définies par le règlement intérieur du conseil municipal.
Le bulletin d’informations générales de la Ville comporte à chaque édition un espace réservé à l’expression des élus selon les modalités suivantes. Deux espaces sont réservés dans le journal municipal pour l'expression des groupes d'élus : celui de la majorité municipale d'une part, et de chacun des autres groupes d'élus d'autre part selon la répartition suivante :
- Majorité municipale : 3 400 signes (espaces compris)
- Elus n’appartenant pas à la majorité : 3 400 signes (espaces compris) répartis proportionnellement à leur représentativité au sein de l’assemblée
Un espace est également réservé pour l’expression des groupes d’élus dans les autres médias utilisés par la mairie pour diffuser des informations générales (site internet, bilan en cours ou en fin de mandat, bulletins municipaux de quartier, etc.).
Les conseillers municipaux seront pour ce faire tenu informés :
- de la liste des supports sur lesquels ils ou elles sont susceptibles de s’exprimer,
- de la taille maximale des contributions (en nombre de signes),
- des modalités et délais de transmission de leurs projets en vue de leur publication.
Le maire est en droit de refuser de publier un écrit qu’il estime, sous le contrôle du juge, diffamatoire, injurieux ou discriminatoire ou portant atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Mairie d’Orléans
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Article 31 : Désignation des délégués dans les organismes extérieurs
Article L. 2121-33 C.G.C.T. : Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.
Article 32 : Port de l’écharpe de conseiller municipal
Article D. 2122-4 C.G.C.T. : Les conseillers municipaux portent l'écharpe tricolore avec glands à franges d'argent lorsqu'ils remplacent le maire en application de l'article L. 2122-17 ou lorsqu'ils sont conduits à célébrer des mariages par délégation du maire dans les conditions fixées par l'article L. 2122-18.
Les conseillers municipaux sont autorisés à porter l’écharpe jaune et rouge de la Ville d’Orléans. Toutefois, l’écharpe ne peut être portée que lors des manifestations officielles.
Article 33 : Démission d’un conseiller municipal
Article L. 2121-5 C.G.C.T. : Tout membre d'un conseil municipal qui, sans excuse valable, a refusé de remplir une des fonctions qui lui sont dévolues par les lois, est déclaré démissionnaire par le tribunal administratif.
Le refus résulte soit d'une déclaration expresse adressée à qui de droit ou rendue publique par son auteur, soit de l'abstention persistante après avertissement de l'autorité chargée de la convocation.
Le membre ainsi démissionnaire ne peut être réélu avant le délai d'un an. Mairie d’Orléans
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CHAPITRE 7 :
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 34 : Missions d’information et d’évaluation
Article L. 2121-22-1 C.G.C.T. : Dans les communes de 50 000 habitants et plus, le conseil municipal, lorsqu’un sixième de ses membres le demande, délibère de la création d’une mission d’information et d’évaluation, chargée de recueillir des éléments d’information sur une question d’intérêt communal ou de procéder à l’évaluation d’un service communal. Un même conseiller municipal ne peut s’associer à une telle demande plus d’une fois par an.
Aucune mission ne peut être créée à partir du 1er janvier de l’année civile qui précède l’année du renouvellement général des conseils municipaux.
Le règlement intérieur fixe les règles de présentation et d’examen de la demande de constitution de la mission, ses modalités de fonctionnement, les modalités de sa composition dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, de la durée de la mission, qui ne peut excéder six mois à compter de la date de la délibération qui l’a créée, ainsi que les conditions dans lesquelles elle remet son rapport aux membres du conseil municipal.
Il appartient au conseil municipal une fois saisi de se prononcer sur l’opportunité de la création de la mission d’information et d’évaluation.
La composition des membres de la mission d’information et d’évaluation respecte le principe de la représentation proportionnelle.
La mission d’information et d’évaluation peut également inviter à participer, avec voix consultative, des personnes qualifiées, extérieures au conseil municipal dont l’audition lui paraît utile.
Les rapports remis par la mission d’information et d’évaluation ne sauraient en aucun cas lier le conseil municipal.
Article 35 : Modification du règlement
Le présent règlement peut faire l’objet de modifications à la demande et sur proposition du Maire ou d’un tiers des membres en exercice de l’assemblée communale.
Elles sont soumises au vote du conseil selon les règles qui régissent l'adoption des délibérations.
Article 36 : Application du règlement
Le présent règlement est applicable à compter de son approbation par le Conseil Municipal. RECENSEMENT DE LA POPULATION
ORLÉANAISE :
Présentation des chiffres
en vigueur au 1°’ janvier 2021
{chiffres constatés en 2018)*
* Publicotion par l'INSEE ou ler jorrrier 2021 des chiffres officiels de population pour l'année 2018
7 Orléans
4 Mairie
Mairie d’Orléans
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N° 7 – Communication sur le recensement.
*
* *
*
Présentation d’un Powerpoint par Mme RASTOUL
*
* *
*
Mme RASTOUL – M. le Maire, mes chers collègues. Je vais vous présenter les chiffres du recensement, chiffres en vigueur au 1er janvier 2021 qui sont donc les chiffres constatés en 2018 car nous avons toujours un écart de trois ans en matière de recensement. 113 130
Evolution générale de la population d'Orléans
113 234 143 257 113 224 114 167 114 185 114 286 114 977 114 644 114 782 116 685
3126 3256 3258 3 604 366 3705 3624 3463 2359
116 256 116 490 116 515 116 828 117 833 117 988 117 991 118 107 118 102 119 085 118 597
Mairie d’Orléans
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Mme RASTOUL – Comme vous pouvez voir sur ce tableau, nous comptons 116 238 habitants à Orléans. Donc par population municipale, on comprend les personnes qui ont leur résidence habituelle sur le territoire d’Orléans, les personnes sans abri et également celles qui résident habituellement dans une habitation mobile. Ce qu’il faut retenir c’est que depuis 2016, la population a augmenté de 1 456 habitants. L'évolution de la population d'Orléans depuis 2009
116000 - 116 238
114 977
115000 !
114 388 : uaqu 1172 114000 114 286
113 2324 113 257
113000 (113 130 113 224
112000 !
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Focus de l’évolution de la population d'Orléans sur 3 périodes
116 238 +1055 | 093% | +2399 |A210% | +1863 |A1,63%
7 Orléans s Mairie
Mairie d’Orléans
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Mme RASTOUL – Ce graphique vous permet de voir l’évolution cette fois-ci depuis 2009 et comme vous pouvez le constater, la réelle évolution s’est enclenchée en 2019.
Mme RASTOUL – Sur la période de référence 2016-2021, la population orléanaise a donc continué de progresser, à un rythme de 1,63 %, ce qui est nettement plus que sur la période 2009-2014. Et on connaît malgré tout un ralentissement par rapport à la période 2015-2020. Quelques indicateurs socio-démographiques pour Orléans
Economie / Emploi / Formation/Démographie
© Taux de chômage : 7,4% à Orléans
© Créations d'établissements en 2019 : + 9,7% entre 2018 et 2019
© Nombre d'étudiants : +2% entre 2017 et 2018
0) Un nombre d'enfants scolarisés qui reste constant
© Un solde naturel démographique positif en 2019 : + 905
7 Orléans
Mairie
Mairie d’Orléans
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Mme RASTOUL – Quelques indicateurs socio-démographiques qui vont nous permettre d’expliquer le dynamisme que connaît notre Ville.
Le taux de chômage est de 7,4 % à Orléans, il est inchangé depuis un an, le taux est totalement stable. Nous sommes 1,5 % sous le taux de chômage national qui lui a d’ailleurs encore augmenté en 2020. Nous sommes également à un taux inférieur par rapport au taux du Loiret et de la Région Centre-Val de Loire. Donc la Ville d’Orléans est plutôt bien positionnée – si j’ose dire – en termes de taux de chômage.
Les créations d’entreprise quant à elles sont en augmentation de 9,7 %. Il faut noter que cela représente 2 551 créations d’établissements et par là il faut comprendre entreprises, commerces et probablement auto-entrepreneurs.
Le nombre d’étudiants a augmenté de 2 %. Alors là les chiffres se sont arrêtés en 2018 parce que nous n’avons pas eu les chiffres actualisés. Il faut savoir que l’on comptait en 2018 quasiment 19 000 étudiants.
Le nombre d’enfants scolarisés est resté identique entre 2019 et 2020. On est vraiment sur un chiffre très stable, alors d’une année sur l’autre cela peut varier, l’an prochain je vous présenterais peut-être un chiffre plus élevé.
(Intervention hors micro de Mme de FILIPPI.)
Mme RASTOUL – En baisse me dit Mme de FILIPPI, le scoop en avance.
Quant au solde naturel démographique, il est positif puisque l’on a 905 habitants supplémentaires. Nous avons eu 1 686 naissances pour 780 décès en 2019 et là je parle bien de personnes en résidence sur Orléans. Au-delà de la ville
Métropole 287 019 +11220 | 408% | +10387 | 375%
LOIRET 678 845 +15808 | 239% | +13258 | 199%
REGION
aan 0 2572853 +12666 | 0,49% +2 305 0,09 %
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Mme RASTOUL – Ce qu’il est également intéressant de voir c’est de pouvoir se positionner sur notre territoire. Comme vous pouvez le constater, Orléans continue de progresser à un rythme soutenu, notamment sur la période 2015-2020. On est en train de ralentir sur 2016-2021 mais nos 1,63 % sont quand même la preuve d’un dynamisme certain. Quant à la Métropole elle croît plus rapidement, on va en reparler juste après.
Vous pouvez voir qu’Orléans représente 18 % de la croissance de la Métropole en nombre d’habitants. Les chefs-lieux des départements de la Région Centre Val de Loire
Orléans 116 238 +2399 | +2,10% | +1863 | +1,63%
Tours 136 463 +809 | +0,60% | +1660 | +1,23%
Bourges 64 668 -2115 | -3,17% | -2521 | -3,75%
Châteauroux | 43 442 -1219 | -2,71% | -1767 | -3,91%
Blois 45 871 +183 |+0,40% | +332 | +0,73%
Chartres 38 426 - 311 -0,80% | - 414 | -1,07%
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Mme RASTOUL – Alors pour se comparer également à nos chefs-lieux, sur la Région Centre-Val de Loire, seulement Orléans, Tours et Blois connaissent une évolution positive de la population et Orléans reste la Ville la plus dynamique de ce point de vue-là. Evolution de la population des grandes villes
Mairie d’Orléans
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Mme RASTOUL – On a également souhaité vous présenter une comparaison avec des Villes de 100 à 150 000 habitants dans des territoires similaires au nôtre. Vous pouvez voir qu’Orléans n’a pas du tout à rougir de sa croissance puisque nous continuons vraiment à évoluer sur un rythme dynamique. Nous sommes quand même dans les villes les mieux placées en termes de croissance démographique. Orléans 11 n Mairie
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Mme RASTOUL – Je vous remercie de votre attention.
M. le Maire – Merci pour cette présentation. Je pense que c’est intéressant d’avoir comme ça des éléments chiffrés. Y a-t-il des remarques ? M. GAUTIER.
M. GAUTIER – Je voudrais simplement vous faire remarquer que l’on parle de nombres d’établissements ou de nombres de créations d’entreprises, ce qui n’est pas tout à fait la même chose. Un établissement c’est une ouverture d’un établissement, une création d’entreprise, on parle de la micro- entreprise, Mme RASTOUL vous citez à tout juste titre, 9,70 % d’augmentation, alors je ne sais pas si c’est d’établissement ou de création d’entreprise. Simplement, c’est qu’il y a des créations et des disparitions et dans les créations d’entreprises, je prends le répertoire des métiers dans le cadre de la Chambre des métiers que je préside, aujourd’hui 80 % des créations d’entreprises sont des micro- entreprises, qui sont plus une création d’emplois. Et si vous prenez le registre des commerces et des sociétés c’est la même chose, les micro-entreprises sont évidemment des entreprises, mais pas tout à fait dans les mêmes conditions. Les chefs d’entreprises qui sont dans la salle connaissent bien, ce n’est pas un reproche, c’est une constatation. Je pense que Romain ROY qui est là doit pouvoir le justifier.
M. le Maire – M. MONTILLOT puis Mme KOUNOWSKI.
M. MONTILLOT – Simplement une observation par rapport à la présentation faite par Isabelle RASTOUL, notamment sur les étudiants et sur les enfants scolarisés. Vous faisiez remarquer une évolution constante, on va dire que l’on est sur un plateau, je rappelle juste que sur la décennie, c’est 22 à 23 % d’enfants supplémentaires puisque l’on est passé d’un peu plus de 8 000 enfants dans les écoles publiques, hors écoles privées, à plus de 10 000. C’est pour dire que l’on a un plateau mais qui est très haut par rapport à la dernière décennie, donc c’est un point important.
En ce qui concerne l’évolution des étudiants que vous évoquiez entre 2017 et 2018, il faut savoir que sur l’université d’Orléans, l’augmentation est de 24 % sur les cinq dernières années avec 5 000 ou 6 000 étudiants supplémentaires, c’est quand même un élément très important.
M. le Maire – Mme KOUNOWSKI. Mairie d’Orléans
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Mme KOUNOWSKI – Ce qui va être intéressant je pense pour les années futures, c’est de voir l’effet de la covid-19 et du télétravail. De plus en plus les Parisiens qui travaillent dans des entreprises sont trois jours en télétravail et deux jours en présentiel – en moyenne – et on voit actuellement beaucoup de jeunes couples qui ont vécu le confinement à Paris avec des enfants d’une façon difficile et qui sont en train de « migrer » vers des villes. Alors ce n‘est pas en kilomètres mais plutôt en temps de distance, à une heure, une heure et demi de Paris. Des villes comme Rennes en bénéficient, Tours on verra et donc Orléans. Et je pense que ça va être un moyen, par rapport au prochain recensement, de voir l’impact et peut-être l’attractivité qu’Orléans peut avoir comme ville à une heure de Paris, ville de bord de Loire avec la campagne proche, pour attirer les jeunes couples. Mais avec cela, je pense qu’il faudra que l’on soit très fort pour la proposition au niveau de la santé, M. MONTILLOT, parce que cela joue beaucoup, et aussi au niveau culturel.
M. le Maire – Et au niveau des transports si je puis ajouter, dans la liaison avec Paris. Mme BARRUEL puis M. GRAND.
Mme BARRUEL – Alors je partage évidemment ce que vient dire Florent MONTILLOT sur les étudiants, c’est vrai qu’il y a une démographie positive des étudiants à Orléans, mais cela veut dire que nos étudiants restent à Orléans au lieu de partir et c’est cela qui est positif. Et je pense que tous les efforts que l’on mène depuis quelques temps pour attirer d’autres établissements verront encore certainement le nombre d’étudiants augmenter sur Orléans.
Au niveau des ménages effectivement, peut-être d’un effet covid-19, Orléans a et aura certainement sa carte à jouer sur le sujet de l’attractivité. Il faudra simplement que l’on soit vigilant sur le respect de constructions de logements, je pense qu’il faut que l’on continue à construire sur Orléans mais effectivement être vigilant sur ce que l’on veut faire de notre Ville, la façon dont on doit travailler ensemble pour que l’on reste une Ville jardin, attractive, au service de ses habitants et donc pour conserver notre attractivité.
M. GRAND – D’abord évidemment je vous remercie pour ce premier débat et parmi les engagements qui avaient été pris dans les échanges que nous avions eus avec vous M. le Maire, il y avait l’idée que l’on pouvait avoir à chaque Conseil Municipal un temps d’échange plus politique, plus sur le fond. Alors évidemment a priori comme ça en voyant le recensement on se dit qu’après avoir vu, entendu ce que vous nous avez expliqué à partir de ces différents chiffres, cela peut paraître assez compliqué alors qu’en réalité il y a une vraie mobilisation qui est nécessaire de la part des élus et de nous tous, réellement politique sur ce que nous souhaitons pour Orléans, pour les années à venir et bien évidemment pour les décennies à venir. On sait que tout cela va permettre d’être réellement une ville, alors qui pourrait être attractive pour un certain nombre de personnes mais il n’est évidemment pas souhaitable que nous devenions une cité dortoir de parisiens qui veulent rechercher un endroit un peu plus calme pour télétravailler ou à cause de la covid-19. Et à l’inverse, on doit évidemment aux Orléanais, aux 116 000 Orléanais qui sont là aujourd’hui, de conserver la qualité de vie qui fait justement notre attractivité. Donc vous voyez bien que l’équilibre est complexe, réussir à trouver les moyens de rester dans des espaces naturels au maximum et vous vous en doutez j’y suis très sensible, et donc évidemment limiter le nombre de constructions et en particulier de constructions denses à certains endroits dans notre Ville. Et puis en même temps, être en capacité de pouvoir être dans cette harmonie et encore une fois cette qualité de vie qui fait tout l’intérêt de résider à Orléans.
A partir de ces chiffres, il y a tout un travail que l’on peut faire les uns et les autres, les uns avec les autres, lors des commissions, travailler à ce que l’on puisse continuer en fait ce débat au fil de l’eau, pour pouvoir être réellement en capacité de faire les bons choix pour l’avenir. On a pu voir ce que certains choix avaient eu comme conséquences pour Orléans dans les dernières décennies, et bien là, il faut que l’on soit en capacité de se projeter pour les prochaines. Et puis de faire les bons choix car c’est ce qui permettra de conserver ou pas une qualité de vie importante pour l’ensemble de notre population et de nos concitoyens.
M. le Maire – Mme de FILIPPI puis M. CHANCERELLE.
Mme de FILIPPI – La première chose concernant les naissances. Je souscris à ce que disait Mairie d’Orléans
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M. MONTILLOT, il y a eu un énorme dynamisme ces dix dernières années, on est à 12 000 enfants en comptant le privé ce qui est énorme. Donc là comme tous les dix ans, on va arriver à un plateau, c’est tendanciel à Orléans. Mais la deuxième chose surtout, ces chiffres présentés par Mme RASTOUL traduisent quand même le rayonnement d’Orléans. Cela fait une vingtaine d’années qu’un gros travail est engagé. Quand je suis arrivée à Orléans il y a vingt ans, on ne jurait que par Tours, or aujourd’hui et on le voit d’ailleurs, à Orléans on a une croissance de la population d’1,63 % contre 1,23 % pour Tours. Vous voyez aussi régulièrement Orléans classée dans les trois premières villes en termes de niveau de vie, de dynamisme ou encore de cadre de vie, cela traduit quand même un gros travail qui a été engagé ces dernières années.
M. CHANCERELLE – Je vais juste rebondir sur ce que vient de dire Chrystel de FILIPPI sur les classements. Un classement est sorti la semaine dernière dans Le Monde, qui classait Orléans dans les vingt destinations « 100 % France ». Cela fait toujours plaisir d’être dans les classements, cela vaut ce que ça vaut mais cela traduit quand même une très belle énergie et un dynamisme touristique important avec un travail de fond mené depuis des années et notamment par l’Office du tourisme d’Orléans. Je tenais vraiment à souligner ce beau dynamisme. A nous aussi de faire d’Orléans qui a une richesse patrimoniale exceptionnelle, une véritable destination culturelle à part entière. On a de belles perspectives, en espérant que nous puissions rapidement à nouveau laisser la culture s’exprimer dans et hors les murs.
M. le Maire – Vous avez bien raison. M. MARTIN.
M. MARTIN – Etant dans les statistiques et les comparaisons, comme l’a dit M. CHANCERELLE, du reste beaucoup d’entre nous avions lu il y a peut-être deux mois, une enquête faite sur le bien vivre et cette enquête disait que la Ville d’Orléans était la sixième mieux classée par rapport aux indices de bien vivre. Donc je crois que cela peut être rappelé. Et comme le dit M. GRAND, c’est un ensemble de facteurs et je voulais simplement rappelé que même si ce n’est pas une compétence directe de la Ville mais de la Métropole, le facteur économique est déterminant. Effectivement l’attractivité passe par l’emploi et c’est un élément essentiel. Mais par rapport à l’emploi, en tant qu’employeur on a quand même une difficulté dans les recrutements à l’heure actuelle. C’est pour ça que lorsque vous dites Mme BARRUEL que l’on a besoin de renforcer l’attractivité pour accueillir des étudiants, c’est en effet indispensable, car sinon, on va avoir un dynamisme économique qui va se tarir. Et ce qui est fait avec l’enseignement universitaire est indispensable, l’enseignement privé supérieur ne l’est pas moins, enfin tout cela va vraiment dans le bon sens.
Pour dire à M. GAUTIER, la zone de recouvrement entre un auto-entrepreneur, un établissement, sur le plan des analyses économiques, cela est assez subtil. Un établissement est normalement une entreprise qui n’a pas son siège social sur le territoire considéré mais qui néanmoins est déclarée parce que généralement elle respecte une obligation fiscale. Alors cela est epsilonesque sur notre territoire, cela ne représente pas grand-chose. Il ne faudrait pas laisser penser à travers l’interprétation qui pourrait être faite de vos propos qu’ici il y a beaucoup de créations de toutes petites entreprises et qu’ailleurs elles sont plus grosses. La tendance est qu’aujourd’hui il y a énormément d’auto- entrepreneurs, c’est une tendance générale, les gens quittent de plus en plus l’emploi salarié. Alors c’est peut-être un signe d’autonomie nouvelle mais tout ce qui peut être lié à ce sujet va dans ce sens-là. Donc pour moi ce n’est pas un signe d’affaiblissement territorial, au contraire, on est dans le sens de l’histoire sociale en France.
M. le Maire – M. GAUTIER.
M. GAUTIER – Juste pour vous répondre à M. MARTIN, à juste titre, au répertoire des métiers, il y a 14 037 entreprises dans le Département, en stock il y a 44 % de micro-entreprises. Il y a quatre ans lorsque j’ai pris la présidence, il y en avait 16 %, ce qui veut dire que l’on a plus de 30 % d’augmentation, ce qui veut dire qu’il ne faut pas les bannir parce que c’est régalien et qu’il faut les accepter, mais néanmoins, elles ne sont pas pourvoyeuses d’emplois, elles n’ont pas le régime de la T.V.A., etc, ce que vous connaissez très bien M. MARTIN.
M. le Maire – Merci. Y a-t-il d’autres intervenants ? Bien. Juste quelques mots, sans allonger le débat que j’ai trouvé très intéressant. Je crois que les chiffres permettent de poser un certain nombre Mairie d’Orléans
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de discussions. Il était évoqué l’effet covid-19 par Mme KOUNOWSKI, alors je ne sais pas ce qu’il va être, je pense qu’il va être double. D’un côté il y a l’attractivité effectivement, avec comme vous l’avez dit le souhait notamment de jeunes ménages de quitter la région parisienne, de trouver un cadre de vie différent, qui puisse mieux leur convenir, et Orléans est en effet bien placée pour le accueillir. Il y a un autre effet qu’il ne faut pas négliger, j’espère qu’il sera le plus limité possible, c’est bien sûr l’effet crise déjà, parce que nous craignons tous qu’elle soit devant nous. Et puis l’effet ralentissement de l’activité aussi, et là, on l’a vu dans tous ces derniers mois l’année dernière, sur la construction. Nombre de permis de construire, nombre de projets engagés et je pense que c’est à peu près partout pareil, c’est une véritable chute. Donc il ne faudrait pas non plus que l’on se retrouve dans une situation de personnes souhaitant venir s’installer ici et que notamment l’offre ne permette pas d’y répondre complètement, et notamment l’offre de logements. C’est un véritable enjeu et vous le savez bien, entre les décisions que l’on peut prendre de mener certaines opérations et leur aboutissement, il y a un délai et un délai de plusieurs années. Donc là, il y a un ralentissement qui est à prendre en compte et qui va à mon avis, mécaniquement créer des effets et peut-être assez rapidement. Il faut que l’on soit très vigilant pour l’équilibre. On aura dans les mois qui viennent un débat important sur le plan local d’urbanisme métropolitain, qui va fixer et définir un certain nombre de règles de construction, de préservation de l’environnement et nous allons devoir trouver l’équilibre - c’est ce que vous avez dit aussi M. GRAND - entre les différents paramètres qui parfois, peuvent être difficiles à concilier. Donc il y a un enjeu qui est important là-dessus.
Maintenant globalement ce que j’observe, c’est qu’Orléans est une Ville particulièrement attractive. On a vu les chiffres de l’emploi, et effectivement M. MARTIN vous avez raison, que l’on puisse avoir la ressource correspondante aussi, ce qui n’est pas toujours le cas, d’où les projets en matière d’université, de développement de l’enseignement professionnel, de l’enseignement supérieur, qui sont maintenant bien avancés. Il y a aussi un positionnement qui est très favorable à Orléans, dont on parle moins souvent, c’est la question du rapport prix/logement. Dans les villes entre une heure et deux heures de Paris, nous sommes les mieux placés, si ce n’est la ville la mieux placée. Et quand on a des jeunes ménages qui veulent s’installer, bien évidemment qu’un des éléments déterminants c’est le prix du logement, parce qu’il impacte beaucoup la ressource financière. Donc là-dessus, je le répète, Orléans est particulièrement bien placée et là toutes les études le montrent, elles sont toutes convergentes. On est pratiquement la ville la moins chère dans ce que l’on appelle – terme dont j’ai horreur je le prends juste là – le très grand bassin parisien, parce je considère que nous ne sommes pas dans le bassin parisien, nous sommes sur la Loire, c’est autre chose quand même.
Et puis vous avez raison dans ce que vous avez évoqué sur les questions de santé car oui, on sait que cela peut-être un frein. Donc là aussi il y a un enjeu qui est très lourd et puis je le disais tout à l’heure, ce que je dis n’est pas exhaustif, cela n’épuise pas le sujet car on pourrait en débattre longtemps, mais la question des transports, notamment ferrés avec Paris. Là aussi il y a une marge de progression parce qu’il y a beaucoup de nos compatriotes orléanais au sens large qui se rendent pratiquement quotidiennement à Paris et pour lesquels la desserte n’est quand même pas satisfaisante et elle n’est pas à la hauteur de ce qu’elle devrait être d’une capitale régionale. Mais pour tout à chacun, je dirais que cela devrait être la même chose, donc là, il y a une marche forte, cela n’épuise pas tous les sujets. Je vous remercie pour ce débat tout à fait intéressant et effectivement vous avez raison de le dire, qui va revenir au fil de nos réunions, des commissions, du travail du Conseil Municipal, et de la Métropole également.
ECONOMIE ET ATTRACTIVITE
N° 8 – Événementiel. Fêtes de Jeanne d’Arc 2021. Approbation d’une convention à passer avec l’association Orléans Jeanne d’Arc. Attribution d’une subvention.
M. GABELLE, Conseiller municipal délégué, s’exprime ainsi :
« L’association Orléans Jeanne d’Arc a pour objet de contribuer par son action au maintien, à la défense et au développement des traditions johanniques. Elle a sollicité la Mairie afin d’être soutenue dans le cadre de l’organisation de plusieurs manifestations liées aux Fêtes de Jeanne d’Arc 2021. Mairie d’Orléans
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Compte tenu du contexte lié à la covid-19, certaines animations pensées en 2020 par l’association Orléans Jeanne d’Arc seront reprogrammées en 2021. A cet effet, la Cérémonie de remise de l’épée sera dissociée de l’entrée de Jeanne d’Arc porte de Bourgogne. Pour ces deux manifestations, Orléans Jeanne d’Arc organisera pour chacune des deux dates des concerts animés par des chorales et musiciens locaux.
Ainsi, l’association organisera :
- le parcours sur les traces de Jeanne d’Arc auquel participe la jeune fille figurant Jeanne d’Arc et ses deux pages (du 21 au 24 février 2021) ;
- la Cérémonie de Remise de l’Epée en la cathédrale (le 26 avril 2021) ; - la commémoration de l’Entrée de Jeanne d’Arc par la Porte Bourgogne et un spectacle en la cathédrale (le 29 avril 2021) ;
- la Chevauchée de Jeanne d’Arc (le 1er mai 2021).
Elle participe aux commémorations des 7 et 8 mai 2021, pour l’événement organisé dans le quartier de La Source le 2 mai 2021 ainsi que pour l’ensemble des événements qui viendront célébrer la 592ème édition des Fêtes de Jeanne d’Arc.
L’association participe également au Comité d’éthique des Fêtes de Jeanne d’Arc qui veille au respect du sens, des valeurs et de l’Histoire véhiculés au travers des différentes manifestations composant le programme.
Ainsi, il est proposé de soutenir l’association Orléans Jeanne d’Arc par l’attribution d’une subvention d’un montant de 34 000 €. Pour mémoire, la subvention accordée pour 2019 était de 34 000 € et pour l’édition 2020 le montant avait été ramené à 25 000 € par voie d’avenant.
Une convention établie pour une durée d’un an précise les conditions et les modalités du soutien apportées par la Mairie.
Dans ces conditions et après avis de la commission Culture, Evènementiel et Promotion du Territoire, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’association Orléans Jeanne d’Arc dans le cadre des Fêtes de Jeanne d’Arc 2021 ;
2°) attribuer une subvention de 34 000 € à l’association Orléans Jeanne d’Arc au titre de l’année 2021 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 023, nature 65748, opération XB1H001, service gestionnaire EVE. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 9 – Événementiel. Modalités d'encaissement des recettes liées à la gestion de la Serre du Jardin des Plantes. Approbation d'une convention à passer avec la S.P.L. ORLEANS VAL DE LOIRE EVENEMENTS.
Mme PICARD, Conseillère Municipale déléguée, s’exprime ainsi :
« Au cœur du Jardin des Plantes se trouve une grande serre composée de trois serres en enfilade. Elle a été entièrement rénovée par la Mairie en 2017 et est depuis proposée à la location pour accueillir des événements à caractère économique, des congrès et des séminaires dans la mesure où l’intérêt public local est préservé et à l’exclusion de toute activité cultuelle, politique ou événements Mairie d’Orléans
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familiaux.
Depuis le 1er février 2018, la gestion des locations a été confiée à la S.P.L. ORLEANS VAL DE LOIRE EVENEMENTS via un marché de prestations. Dans ce marché, il est précisé que la Mairie dispose de 20 journées réservées dans l’équipement pour ses propres besoins et ceux de ses partenaires, ainsi que de 3 week-ends pour ses événements culturels.
Ce marché de prestations arrive à échéance le 31 janvier 2021. Un nouveau contrat sera effectif à partir du 1er février 2021 pour une durée d’un an renouvelable une fois.
Pour 2021, le tarif de location de la serre, approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 10 décembre 2020, s’élève à 2 525 € T.T.C. par jour de location. Le coût des 20 journées et des 3 forfaits réservés à la Mairie est de 41 950 € H.T. sous réserve de l’évolution de la crise sanitaire de la covid-19 et des impacts sur les manifestations. Aussi, compte tenu de la situation actuelle, l’ensemble des recettes perçues pour les locations auprès d’organisateurs extérieurs est évalué à 21 040 € H.T. et sera reversé à la Mairie.
Afin que la S.P.L. ORLEANS VAL DE LOIRE EVENEMENTS puisse encaisser directement sur son compte bancaire et reverser les recettes à la collectivité, une convention d’encaissement/reversement a été approuvée par le Conseil Municipal du 27 janvier 2020. Cette convention arrive également à échéance le 31 janvier 2021.
Par conséquent et conformément à l’article L. 1611-7-1 du code général des collectivités territoriales, après avis conforme du Trésorier de la collectivité, une nouvelle convention d’encaissement/reversement entre la Mairie et la S.P.L. est proposée pour une durée d’un an à compter du 1er février 2021.
La S.P.L. ORLEANS VAL DE LOIRE EVENEMENTS encaissera ainsi directement sur son compte bancaire et reversera au trimestre sur la base d’un titre de recettes émis par la Mairie à l’appui d’un état de versement récapitulatif.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Evènementiel et Promotion du Territoire, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention d’encaissement/reversement à passer avec la S.P.L. ORLEANS VAL DE LOIRE EVENEMENTS pour la gestion de la Serre du Jardin des Plantes, d’une durée d’un an à compter du 1er février 2021 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 23, natures 611 et 74788, opération ME1P044, service gestionnaire EVE. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 10 – Tourisme. Ville d'Art et d'Histoire. Prorogation de la validité de la carte PASSé-simple. Approbation.
Mme FEDRIGO, Conseillère Municipale déléguée, s’exprime ainsi :
« La carte PASSé-simple est un dispositif donnant accès à l’ensemble de la programmation tous publics du service Ville d’Art et d’Histoire. Elle est commercialisée via la S.P.L. ORLEANS VAL DE LOIRE TOURISME au tarif de 15 € par an, pour une durée d’un an de date à date.
En 2020, compte tenu de la crise sanitaire liée à la covid-19, les programmations du printemps et de l’automne ont été fortement réduites du fait, d’une part, de leurs annulations durant les Mairie d’Orléans
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deux périodes de confinement soit au total 5 mois sur l’année 2020, et d’autre part de la réduction de la jauge d’accueil du public sur la période de juin à octobre, passant de 30 à 10 (juin-juillet) puis à 20 personnes (août-octobre).
Aussi, les adhérents au PASSé-simple n’ont pas pu profiter pleinement de leurs abonnements ou n’ont pas pu s’inscrire sur des activités ayant des jauges limitées.
Il est donc envisagé de proroger d’une année les cartes PASSé-simple qui étaient en cours de validité sur cette période, soit les pass datés entre le 1er novembre 2019 et le 31 décembre 2020.
Ainsi 102 abonnements, en cours de validité sur la période mentionnée, sont concernés par cette disposition, ce qui équivaut à la somme de 1 530 €.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Evènementiel et Promotion du Territoire, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le principe de la prorogation de la validité des cartes PASSé-simple d’une année soit jusqu’au 31 décembre 2021 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 11 – Arts et économie créative. Epidémie de covid-19. Mise en place d'un fonds de soutien à la création et à l’emploi artistique. Approbation du dispositif.
M. le Maire – Nous en venons au point n°11 avec une délibération particulièrement importante puisque c’est la mise en place du fameux fonds de soutien à la création artistique et culturelle. M. CHANCERELLE.
M. CHANCERELLE – Merci M. le Maire, mes chers collègues. Vous le savez, le secteur culturel français et orléanais notamment traverse une crise sans précédent qui menace des milliers d’emplois en France et qui nous prive surtout d’un point essentiel de notre vie en société. Nos établissements culturels sont fermés, nos artistes et professionnels du secteur culturel ne peuvent pas exercer leur profession ni exprimer pleinement leur art. Et comme eux, nous sommes amputés d’une partie de notre âme. Cette crise rappelle si besoin était, l’importance fondamentale de la vie culturelle, artistique et intellectuelle pour chacune et chacun d’entre nous. Les enjeux de reconquête culturelle sont énormes pour les mois à venir et nous obligent à anticiper au maximum la reprise. Dans ce défi, la Mairie prendra pleinement ses responsabilités et sa part en lien avec ses partenaires. D’ailleurs c’est ce que nous faisons d’ores et déjà au quotidien avec la direction de la culture et nos différents partenaires, je pense aux établissements culturels mais aussi à l’Etat, à la Région et au Département.
Mais anticiper c’est aussi apporter des réponses immédiates à des situations parfois dramatiques et c’est tout le sens de ce fonds de soutien que je vous demande d’approuver aujourd’hui, un fonds de soutien de 250 000 euros pour soutenir l’emploi artistique et culturel et puis la création. Donc ce fonds se divise en deux volets : un volet de 200 000 euros qui sera versé sous forme de subventions, allant d’un plancher de 3 000 euros jusqu’à 20 000 euros. Et puis 50 000 euros pour des appels à projets pour faire vivre l’art et les artistes dans notre Ville. Nous parlions tout à l’heure d’« Hors les murs », effectivement dans la mesure du possible, on va essayer de développer une grande politique, qui ne soit pas que du spectacle vivant. Du spectacle vivant certes mais également les arts plastiques dans nos rues, l’idée est évidemment de soutenir l’emploi dès aujourd’hui et puis de recréer cette dynamique, de réamorcer la pompe si je puis m’exprimer ainsi. Mes chers collègues, il vous est demandé d’approuver la mise en place de ce fonds de soutien à la création et à l’emploi artistique pour un montant de 250 000 euros. Mairie d’Orléans
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M. le Maire – Merci M. CHANCERELLE. M. CHAPUIS.
M. CHAPUIS – M. le Maire, chers collègues. Vous savez qu’aujourd’hui – M. CHANCERELLE vous l’avez dit et très bien dit - on a cette situation pour les acteurs culturel et cela pose la question de la place de la culture dans notre vie, dans notre société. Aujourd’hui les acteurs culturels sont désignés comme non prioritaires, cela interroge sur cette place que nous laissons à la culture dans nos vies. Nous ouvrons nos centres commerciaux mais nous fermons nos musées, les lieux d’expositions, nous acceptons la promiscuité dans les transports en commun mais nous fermons nos cinémas et nos théâtres. Je vous le dis et on est nombreux ici à le partager, la culture est un bien essentiel, cela a été dit et rappelé tout à l’heure. Nous avons besoin de partager des émotions, d’éprouver ensemble, de partager des pensées, de s’émerveiller, de réfléchir, de s’interroger et parfois d’être bousculé.
Pour cela – et je sais que l’on sera nombreux à soutenir cette démarche et on soutiendra cette délibération présentée ce soir – on propose deux types d’actions en complément du dispositif, qui s’inscrivent dans la même volonté de ne pas laisser nos acteurs culturels sur le bord du chemin. La première est de proposer une ouverture expérimentale et dérogatoire des lieux culturels, avec dans un premier temps les musées, galeries et autres lieux d’exposition. Cette ouverture pourrait être possible en appliquant un protocole sanitaire strict, qui pourra notamment passer par les prises de rendez-vous, la réservation de créneau pour fluidifier la circulation et pourquoi pas recourir au fameux masque FFP2 qui paraîtrait être aujourd’hui le nouvel outil indispensable pour se protéger. Nous pourrions ainsi essayer de donner des perspectives à ces lieux culturels qui souffrent et nous sommes à votre disposition pour alerter, interpeller la Ministre Roselyne BACHELOT pour permettre cette expérimentation qui pourrait ensuite être dupliquée dans les autres villes et dans les autres territoires. C’est pour cela que l’on propose dans un premier temps, et je sais que c’est très frustrant, de choisir les lieux culturels et donc d’identifier plutôt des lieux culturels avec du passage comme les musées, les galeries et les lieux d’exposition. Et puis peut-être dans un second temps, la question des lieux plus statiques comme les salles de concert ou les cinémas.
La seconde proposition, qui va dans le sens de ce qui été proposé dans le cadre des appels à projets, c’est de soutenir les initiatives. C’est de permettre d’être aux côtés de nos compagnies, de nos artistes, de permettre de créer des tournées d’artistes dans nos quartiers, au plus proche et pour rapprocher la culture de nos citoyennes et de nos citoyens, car on a parlé des artistes mais il y a aussi les citoyens et citoyennes qui s’éloignent de la culture petit à petit. Il y a des initiatives sur internet, des choses qui se mettent en place, les artistes donnent beaucoup d’eux pour essayer de faire vivre leur art. Aujourd’hui on sent bien une distance créée entre ces acteurs et les différents publics et je pense que la collectivité – et c’est dans le sens de cette délibération – a un rôle à jouer pour proposer ce type de dispositif « Hors les murs » mais également dans les murs, sur d’autres lieux de vie qui sont encore ouverts. Et donc on propose notamment de faciliter cette visibilité des compagnies et de faciliter l’accès à la culture à tous, pour les Orléanaises et les Orléanais. Mais on propose notamment et je sais que vous l’avez en tête, que pour les prochains évènements et grands évènements qui sont en préparation, que ce soit Festival de Loire, Rentrée en fête ou les festivités johanniques, que l’on puisse avoir une attention toute particulière sur nos acteurs culturels.
On avait évoqué dans cette enceinte il y a quelques temps un concours artistique autour de Jeanne d’Arc, je pense que ce serait peut-être le bon moment de proposer ce concours qui pourrait prendre la forme d’une œuvre d’arts plastiques, mais cela pourrait être aussi une œuvre numérique, une œuvre musicale, une forme un peu libre autour de la figure de Jeanne d’Arc qui pourrait être utilisée. C’est vrai que les acteurs culturels ont besoin de nous et il faut que l’on soir au rendez-vous, on a besoin de cette culture qui est un bien essentiel pour faire la société et exister tous ensemble. Merci.
M. le Maire – Merci. Y a-t-il d’autres interventions ? Mme KOUNOWSKI.
Mme KOUNOWSKI – C’est une délibération importante actuellement car on sait que le secteur de la culture est très impacté. Mais je dirais : enfin cette délibération. Pourquoi enfin ? Et bien parce que d’autres villes ont mis en œuvre des fonds de soutien pour la culture mais un peu plus tôt, déjà en mai 2020 et après en octobre et novembre. Nous, nous votons cela en janvier. Tant mieux, il vaut mieux tard que jamais mais je précise que c’est bien que cela arrive maintenant car le secteur est Mairie d’Orléans
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vraiment sinistré. Avec bien sûr une visibilité sur 2021 qui est vraiment très mauvaise et sûrement même avec des conséquences sur 2022.
Alors par rapport à l’enveloppe de 250 000 euros, pour voir sur d’autres villes pour faire un peu un ratio de ce budget par rapport au budget global des villes. Si mon calcul est bon, Orléans se situe à 0,12 % du budget total et on a des villes qui quand même ont mis une accélération un peu plus forte, souvent à 0,20 %, des fois 0,30 et 0,40 % selon les villes. On fait, c’est bien, on n’aurait peut-être pu faire un peu plus, mais il faut surtout que suite au contenu de tous les critères d’attribution des subventions, que l’on voit quelles seront les demandes et peut-être que si vous avez plus de demandes que l’enveloppe, ce serait peut-être bien d’envisager un petit supplément si jamais cela est nécessaire.
Ensuite concernant le soutien à la culture, vous l’avez déjà fait mais je souhaite que cela continue pour certaines structures et cela passe par le gel des loyers pour les structures qui sont dans des bâtiments appartenant Ville. C’est aussi un soutien très important puisqu’ils ont des charges fixes qui tombent chaque mois et avec aucune rentrées d’argent, par rapport à une activité culturelle ou des propositions de spectacles.
Le troisième point c’est le retour du public à la culture. On voit malheureusement qu’avec l’effet covid-19 et le prolongement de cette situation, les gens ont tendance à se recroqueviller sur eux- mêmes et avec une certaine peur aussi, peur d’aller dans les lieux publics. Alors ce que je vais dire là vaut aussi pour le monde sportif d’ailleurs, c’est-à-dire que l’on voit que les associations sportives sont actuellement en train de perdre leurs adhérents d’une façon importante, certaines ont même déjà perdu 60 % de leurs adhérents, c’est donc quand même très ennuyeux. Et il faut voir comment une ville peut accompagner le secteur culturel et même sportif pour que les citoyens et les citoyennes reviennent à ces pratiques pour justement faire vivre ce secteur culturel. Mon collègue Baptiste CHAPUIS a proposé des idées, mais je pense aussi qu’il faut que la Ville anticipe dans une campagne de communication très forte, au moment où cela reprendra, afin de pouvoir signifier aux habitants de la Ville d’Orléans que l’on peut y retourner et qu’il le faut, leur donner l’envie. Je pense qu’il y a une action de communication très forte à faire, valable pour le secteur sportif et culturel. Mais nous voterons cette délibération car c’est vraiment un élément important pour le soutien à la culture.
M. le Maire – Merci. Mme PICARD.
Mme PICARD – Je salue bien sûr cette initiative pour la culture et je voulais aussi rappeler que souvent avec la culture fonctionne l’évènementiel, qui a été extrêmement touché durant cette crise. Pour les avoir rencontré plusieurs fois parce qu’avec les services on les voit de manière régulière, on essaie aussi de faire travailler les entreprises locales lorsque l’on fait des évènements type marché de Noël sur Orléans. Et on continuera à travailler avec eux pour les soutenir du mieux que l’on peut.
M. le Maire – M. RENAULT puis M. DUPLESSY.
M. RENAULT – Merci M. le Maire. Déjà je compatis avec le secteur de la culture parce qu’au niveau du sport c’est un peu pareil excepté que l’on a quand même quelques sportifs qui peuvent pratiquer dans certaines mesures. Et je voulais vous préciser que l’on travaille à cette relance de la culture et afin d’y participer on va leur permettre de venir dans des évènements sportifs. On travaille sur certains évènements avec William CHANCERELLE, et dans la mesure du possible de les associer, c’est- à-dire de permettre aussi de découvrir d’autres publics, de les amener au niveau du sport et inversement que le sport rejoigne la culture. C’est également le fil rouge des Jeux Olympiques de 2024, on est pleinement dedans et cela permettra la relance du secteur culturel.
M. DUPLESSY – Je voulais juste me joindre aux propos et pour ne pas être trop long, juste insister à nouveau sur l’urgence aujourd’hui et la nécessité d’apprendre à vivre dans un contexte sanitaire compliqué et d’être en capacité de proposer des évènements qui soient compatibles avec ce contexte. On pouvait il y a encore un mois espérer que ça rouvrirait plus tôt et trouver une issue, mais aujourd’hui on voit bien, et d’ailleurs vous avez pu le dénoncer vous-même avec par exemple la lenteur de la campagne de vaccination. Donc la sortie de crise et le retour à la normale n’est pas pour tout de suite et donc je pense que notre rôle et votre rôle en tant que Mairie aujourd’hui peut être d’accompagner la filière. Je me rappelle pendant la campagne, on proposait par exemple un festival des quartiers, avec l’idée d’avoir une Mairie d’Orléans
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activité culturelle plus décentralisée, d’être sur des plus petites opérations, plus nombreuses, plus régulières, de concentrer moins de population mais d’avoir quand même une activité. J’ai envie de dire que cela n’est pas uniquement pour soutenir le secteur culturel qui certes en a bien besoin mais aussi pour soutenir nos concitoyens. On sait les désastres psychiques que peuvent être les conséquences du confinement, il y a beaucoup de gens isolés, qui ont besoin de reprendre une vie, qui ont besoin de souffler. Comme je le disais le contexte sanitaire va continuer, encore pour plusieurs mois, sûrement encore pendant l’été et après, et donc il faut être en capacité de proposer régulièrement, un peu partout, à des échelles qui soient envisageables, des bouffées d’oxygène à la fois aux secteurs mais surtout aux usagers. Comme certains le disaient, je crois que la culture et le divertissement au contraire c’est la finalité si on travaille dur c’est pour pouvoir se divertir et s’instruire et non pas l’inverse. Merci.
M. le Maire – Merci. Mme PARAYRE.
Mme PARAYRE – Merci M. le Maire, bonsoir mes chers collègues. Je me réjouis tout comme vous de cette délibération et je voulais déjà en profiter pour remercier William CHANCERELLE et ses services pour les animations festives dont les quartiers ont pu bénéficier liées à l’annulation du marché de Noël et compensées dans les différents quartiers. Cela a été vivement apprécié et toutes les troupes de qualité et qui ont pu ici ou là notamment au niveau du marché des Blossières mais se produire dans d’autres quartiers, franchement c’était une bouffée d’oxygène. Je me souviens avoir vu dans le centre-ville des troupes avec des habits qui intriguaient et voir tout de suite les Orléanais se rassembler auprès d’eux, tout en respectant bien sûr les gestes barrières – c’était un bonheur de voir cela. Sans compter les efforts faits dans le sens décoratif, montrer que malgré tout la magie de Noël opérait. Voir les petits et les familles rassemblées franchement c’était du bonheur en puissance et bravo, merci à vous. William je te remercie doublement ainsi que les services pour ces projets. M. le Maire voulait que la culture soit un marqueur aussi fort de ce mandat, merci infiniment parce que là les quartiers aussi vont pouvoir en bénéficier. On a commencé à en parler entre nous, notre collègue parlait des appels à projets Jeanne d’Arc, moi je sais que sur certain des quartiers dont j’ai la charge j’ai des souhaits similaires. Il y a une très belle réalisation à la gare routière, nous en aurons d’autres, je ne vais pas les dévoiler c’est à M. le Maire de le faire, mais franchement cela fait du bien de voir la culture sous toutes ses formes, c’est la vie et avec ce que nous traversons. Je l’exprime différemment mais je vous rejoins tous.
M. le Maire – Merci. D’autres interventions ? M. CHANCERELLE oui bien sûr. M. CHANCERELLE à qui je vais donner la parole et vous l’avez tous entendu, qui disait notamment un mot et à mon avis ce n’était pas anodin dans son propos puisqu’il a justement parlé – Mme PARAYRE – d’essentiel. M. CHANCERELLE à vous.
M. CHANCERELLE – Je voulais juste revenir sur les points développés par M. CHAPUIS, notamment sur les actions culturelles que l’on peut mener malgré le fait que les établissements soient fermés. Peut-être deux exemples qui sont parlant dans les écoles notamment. Comme le théâtre Gérard Philipe qui s’adresse en particulier aux jeunes publics est malheureusement fermé, on débloque une enveloppe de 10 000 euros pour proposer des spectacles, alors évidemment en format un peu réduit mais dans les classes, pour s’adresser d’une manière un peu différente et venir à la rencontre des enfants. Cela me paraît absolument essentiel et on a travaillé avec Chrystel de FILIPPI là-dessus, pour qu’effectivement nos enfants ne soient pas totalement privés de culture à défaut d’être privés de visages derrière leurs masques. Autre exemple, le musée des Beaux-arts est certes fermé au public mais n’est pas fermé aux artistes puisque depuis sa fermeture il y a de nombreuses résidences de plus ou moins longue durée qui s’y déroulent, je pense notamment à l’ensemble de la troupe de « La rêveuse » qui est venue, je pense à différents artistes qui y passent, qui s’y sentent chez eux et c’est très important. Donc effectivement faciliter leur travail et je pense aussi au théâtre d’Orléans qui a laissé ses plateaux pour les répétitions, les captations et autres. C’est important, pourquoi ne pas explorer d’autres lieux, je suis évidemment très ouvert à cela.
Je voulais revenir aussi sur les autres actions menées parce que ce fonds de soutien c’est évidemment quelque chose de… je ne vais pas dire symbolique parce que 250 000 euros ce n’est pas symbolique, mais c’est une action parmi d’autres. Tout à l’heure Mme KOUNOWSKI parlait d’exonération de loyers, c’est typiquement le cas pour le Cinéma des Carmes, que l’on a longuement rencontré vendredi et qui est dans une situation compliquée. Nous le soutenons par cette exonération de loyer pour les deux confinements, par le soutien aux travaux de la quatrième salle et puis on est prêt pour la reprise Mairie d’Orléans
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lorsqu’elle pourra avoir lieu.
Pour terminer, grande campagne de communication, cela me paraît être un sujet important. Je sors justement de réunion avec Chrystel de FILIPPI, les différents directeurs d’établissements et puis la directrice de la culture d’Orléans. Evidemment la communication est fondamentale, pas pour parader mais bien pour capter à nouveau ce public qui est en train de « filer entre les doigts » de la culture. On sait que ceux qui viennent au théâtre y reviendront mais ceux qui sont partis du cinéma cela va déjà être plus compliqué et ceux qui sont partis des musées cela va l’être aussi. On a ce grand travail à mener et cela passera aussi par la communication.
M. le Maire – Merci. J’ajoute juste deux mots au regard des interventions des uns et des autres. Au travers de ce que vous dites M. CHANCERELLE, on mesure également l’absurdité d’un certain nombre de contraintes qui nous sont imposées depuis le niveau national. Et je reprends l’exemple du théâtre Gérard Philipe puisque l’on ne peut pas y accueillir les enfants donc on va venir dans les salles de classe qui sont quelque part plus concentrées que dans le théâtre Gérard Philipe qui plus est, est très grand.
Je voulais vous dire également que j’avais sollicité l’Etat pour que l’on puisse – je crois que c’est M. CHAPUIS qui l’a évoqué tout à l’heure – ouvrir partiellement et de manière extrêmement encadrée. Et j’ai notamment saisi pour le musée des Beaux-Arts et plus particulièrement encore pour que là aussi, on puisse accueillir des classes d’enfants au musée des Beaux-Arts qui sont par ailleurs en salle de cours. Et pour l’instant on ne peut toujours pas accueillir ces enfants au musée des Beaux-Arts. Ce sont quelques exemples d’absurdité qui me font dire qu’une nouvelle phase de décentralisation et de déconcentration dans notre pays serait peut-être la bienvenue.
Je profite également de l’occasion qui m’est donnée par M. DUPLESSY sur la question de la vaccination. Je ne lance pas le sujet, mais pour simplement adresser, Mme la directrice générale des services, des remerciements vraiment très sincères et chaleureux aux agents de la Ville d’Orléans, parce qu’ils ont tout pris en charge de A à Z mes chers collègues. Vous le savez mais je le redis, nous avons donc ouvert le lieu de vaccination avec la salle Pellicer, il y a huit box organisés pour accueillir les personnes. Aujourd’hui malheureusement, nous sommes en situation de n’en faire fonctionner que trois, tout simplement par manque de vaccins. Et pour vous donner un exemple du dévouement des agents de la Ville d’Orléans, ce sont eux qui gèrent les plannings des personnels qui vaccinent, c’est-à-dire des médecins, des infirmières et infirmiers qui vaccinent. Je pose juste la question de savoir si tout cela est très logique, je pose juste la question.
Et puis je veux également, parce que je les ai vu et encore récemment, pas tous mais certains d’entre eux parce qu’ils sont heureusement tout de même nombreux, les personnels hospitaliers du Centre Hospitalier Régional d’Orléans (C.H.R.O.). J’y associe d’ailleurs l’ensemble des professionnels de santé, parce que je peux vous assurer, que vraiment là aussi le mot qui convient c’est le dévouement, c’est l’abnégation. Il y a je crois des chiffres qui m’ont été donnés dans leur brutalité, plus de 400 personnels de l’hôpital qui ont été touchés par la covid-19. Je le dis, parce que c’est concret, ce n’est pas désincarné et je peux vous dire que lorsque vous allez à leur contact, et là où l’hôpital est organisé pour prendre en charge le mieux possible – et il le fait vraiment le mieux possible – les personnes atteintes de la covid-19, et bien vous mesurez la pression qui s’exerce au quotidien sur chacune et chacun d’entre eux. Et si nous avons pu mener dans des temps records l’organisation, notamment de la salle Pellicer, et c’est également le cas sur Fleury-les-Aubrais avec La Passerelle pour la Métropole d’Orléans, s‘il y a ces deux lieux de vaccination, c’est parce qu’il y a eu un tandem très fort entre la commune et l’hôpital, avec le soutien, l’accompagnement, la participation, d’un certain nombre d’autres institutions volontaires que sont en particulier les sapeurs-pompiers et la fédération française de secourisme. Donc ce sont les gens de terrain qui prennent en charge et qui le font et heureusement qu’ils sont là. Et moi je leur dit un grand merci ce soir, merci M. DUPLESSY de m’avoir donné l’occasion de pouvoir adresser ces remerciements. Je vois Mme KOUNOWSKI que vous souhaitez ajouter quelque chose, bien volontiers.
Mme KOUNOWSKI – Je voulais m’associer aussi à ces remerciements, madame, par rapport à l’organisation et la présence des agents municipaux, parce qu’il y a aussi un autre point qui malheureusement a mal démarré avec cette vaccination, c’est l’enregistrement des personnes par le logiciel Doctolib. J’ai vu des personnes qui étaient des fois enregistrées trois fois, d’autres pas du tout. Et Mairie d’Orléans
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les agents municipaux – je parle de la Salle Pellicer à La Source – étaient disponibles, patients, calmes, ils ont vraiment été à la hauteur, en résolvant des problèmes notamment pour des personnes de plus de 75 ans qui sont perdues dans l’informatique. Et les permanences téléphoniques sont très souvent encombrées, en plus ils ne répondent pas. Donc merci à ces agents car il y avait pas mal de personnes qui souhaitaient se faire vacciner, certains cas étaient un peu compliqués et le fait d’être accueilli directement et très bien accueilli, cela permet de faciliter certaines situations en tout cas.
M. le Maire – C’est parfaitement juste. Et il y a quelqu’un tout particulièrement à la Ville d’Orléans – je le cherche mais je pense qu’il est toujours salle Pellicer – c’est Olivier RAVOIRE. Je peux vous dire qu’heureusement que l’on a des gens comme ça, qui vraiment, je peux vous le dire ainsi, qui a tout « démerdé », parce que c’est cela qui concrètement se passe dans les coulisses. Vous ne lui répèterez pas ce que je viens de dire parce qu’il est très modeste mais il est redoutablement efficace. Mme RIST.
Mme RIST – Merci M. le Maire. Je voulais m’associer aux remerciements des personnels de la Ville et des professionnels de santé, secouristes et pompiers qui ont participé à la mise en place de ces centres et rappeler que le financement de ces centres est quand même pris en charge par l’Etat, cela me semblait important de le rappeler ici. De dire aussi qu’en plus de la mobilisation des professionnels, cette mobilisation est efficace puisque dans notre région on est à plus de 22 000 personnes vaccinées en France, pour les plus de 75 ans c’est plus de 112 000. Donc des mises en place de centres efficace donc merci pour ce travail. Il me semble que c’est là aussi la responsabilité des collectivités.
M. le Maire – Ecoutez Mme RIST, je ne veux pas polémiquer sur un sujet grave mais me dire que la politique de vaccination est efficace je pense qu’il faut soit un certain courage soit une certaine dose d’inconscience, on peut faire le choix que l’on privilégie. Ce que je sais aujourd’hui c’est que les doses qui nous sont données au compte-goutte nous demandent dans le meilleur des cas avec l’augmentation déjà que j’ai considéré actée et qui ne l’est pas encore, pour seulement les personnes de plus de 75 ans, sur donc le territoire d’influence du bassin orléanais, un an pour les vacciner. J’ai fait les calculs et cela peut être encore plus. Donc pardon, quand je vois comment effectivement la plateforme Doctolib n’a cessé de bugger, quand je vois que l’on nous a renvoyé ici à la Mairie d’Orléans les appels téléphoniques qui étaient soit disant pris en charge par les plateformes régionales, c’est-à-dire nationales en fait.
(Intervention hors micro de Mme RIST.)
M. le Maire – Non je suis désolée, vous ne pouvez pas dire cela. Et puis j’ajoute une chose à porter à votre connaissance et que non, ce n’est pas l’Etat qui prend en charge les centres de vaccinations, c’est nous. Les personnels d’Etat qui peuvent être par exemple des médecins ou des médecins libéraux pris en charge par la caisse d’assurance maladie, mais excepté les personnels, tout le reste est pris en charge par la Ville d’Orléans. Donc si vous obtenez des remboursements par l’Etat je vous en serais tout à fait reconnaissant. Mais pour l’instant, parce que c’est une question que nous avons néanmoins posée, c’est une question que l’on pourrait juger secondaire et elle l’est par rapport aux besoins d‘aider la population, mais pour l’instant il n’y a pas de réponse positive sur ce sujet. Oui je vous en prie Mme RIST.
Mme RIST – Je ne veux pas rallonger le débat et polémiquer comme c’est parti mais je ne disais pas que tout était parfait M. le Maire, je disais que ce que vous avez mis en place a été efficace puisque les rendez-vous sont pris, les gens viennent, les vaccins sont effectués et on ne jette pas de doses. Donc c’était plutôt un compliment.
M. le Maire – C’est important dans ce que vous dites parce qu’effectivement, là on entre dans les détails et le risque tel que cela partait initialement, c’est en plus ayant peu de vaccins, d’en perdre une partie. Et là je peux vous dire qu’il faut des trésors d’ingéniosité pour arriver à utiliser la totalité des doses. Sur ce point-là je vous rejoins complètement.
Revenons à la culture et je vais vous proposer de vous prononcer sur ce point n°11. Mairie d’Orléans
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M. CHANCERELLE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le soutien à la création artistique et aux projets culturels constitue un des axes fondamentaux de la politique de développement culturel que la Mairie met en œuvre.
Le secteur culturel, comme d’autres, a particulièrement souffert de la crise sanitaire liée à la covid-19 ces derniers mois. Aussi la Mairie souhaite mettre en place un fonds de soutien à la création et à l’emploi artistique pour permettre aux acteurs de la culture de relancer leurs activités de création et de rencontre avec le public.
Il est proposé que le fonds de soutien à la création et à l’emploi artistique d’un montant de 250 000 € puisse être réparti de la manière suivante :
- 200 000 € seront versés sous forme d’attribution de subventions aux institutions et associations culturelles après étude de leur demande et approbation par délibération du conseil municipal et selon les conditions de mise en œuvre annexées à cette délibération ;
- 50 000 € seront versés par le biais de commandes artistiques et appels à projets auprès d’artistes et artistes-auteurs indépendants.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Evènementiel et Promotion du Territoire, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la mise en place d’un fonds de soutien à la création et à l’emploi artistique pour un montant de 250 000 €, attribué sous deux formes :
- 200 000 € sous forme d’attributions de subventions avec conditions d’éligibilité (figurant dans le tableau annexé),
- 50 000 € dans le cadre de commandes artistiques et appels à projets ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires à cet effet au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 311, natures 65748 et 62268, opération 00001013, service gestionnaire AEC. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Mairie d’Orléans
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FONDS DE SOUTIEN A LA CREATION ET A L’EMPLOI ARTISTIQUE
Soutien exceptionnel aux acteurs de la culture orléanaise
pour un montant global de 200 000 euros
Ce fonds de soutien sera attribué sous la forme suivante :
- 200 000 euros via des subventions cf. conditions de mise en œuvre ci-dessous
Objectifs Objectifs stratégiques
- Favoriser la reprise, la relance de l'activité culturelle
- Accompagner les acteurs culturels à relancer la création et l’emploi artistique - Soutenir l’emploi culturel
- Etre en proximité des quartiers par le biais du soutien à la création artistique en résidence de territoire
Objectifs opérationnels
- Inciter les institutions culturelles à accueillir et rémunérer des artistes du bassin d’emploi orléanais en temps de résidences de création ou en accompagnement dans leur démarche de lancement d’un projet
-Favoriser la reprise du travail des artistes et auteurs indépendants, des
compagnies artistiques, des ensembles musicaux
Publics et secteurs d'activités
concernés
Acteurs éligibles
- Les structures et associations orléanaises ou du bassin d’emploi orléanais, développant des activités de production, d'édition, de diffusion présentant un intérêt communal pour Orléans et ayant au moins un emploi salarié.
- Les artistes et auteurs indépendants dont l’activité artistique est l’activité principale
Champs d'activités concernés
- Le spectacle vivant (théâtre, cirque, danse, musique…)
- Les arts plastiques et visuels
- La production audiovisuelle et cinématographique
- La littérature (la création littéraire et l’édition de livres)
Dépenses éligibles
(avec effet rétroactif au 1er décembre 2020)
- Dépenses artistiques et techniques liées à la création et à la production d’œuvre - Dépenses liées aux actions de médiation avec le public, rencontre avec le public dans le cadre du processus de création
- Dépenses d'études et de recherches (prestations conseils, honoraires
d'expertises…), en lien avec la définition d'un nouveau projet de développement (aide à l'amorçage, pré-production) Mairie d’Orléans
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Montant de l'aide Jusqu'à 50 % des dépenses subventionnables, avec un plafond d'aide de 20 000 € TTC
Montant de dépenses minimal du projet présenté : 3 000 €
Un complément de 15 % sera attribué aux structures ou associations dont le projet s’inscrit sur l’un des quartiers de la ville d’Orléans (travail in situ,
implication des habitants, médiation…)
Modalités de versement Versement de la totalité de la subvention dès notification et après passage en conseil municipal, à partir de janvier 2021 et au plus tard en octobre 2021.
Un état récapitulatif des dépenses et un bilan du projet mené seront envoyés à la ville dès finalisation du projet et au plus tard au mois d’octobre 2021.
Dépôt des demandes Enregistrement et traitement des demandes à compter du 21 janvier 2021 et jusqu’au 30 avril 2021.
Pièces nécessaires : Dossier de demande de subvention CERFA, rapport
d’activités 2019, document comptable de la structure 2019, tout document permettant de mieux comprendre la démarche du projet et son inscription dans le cadre de ce dispositif de soutien à la création et à l’emploi artistique. Mairie d’Orléans
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N° 12 – Arts et économie créative. Conservatoire. Approbation d’une convention de partenariat à passer avec l’association les Amis de l’Orgue et du Temple pour les années 2021 à 2023.
M. CHANCERELLE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de l’enseignement artistique musical, il est particulièrement intéressant de mettre en place des partenariats pédagogiques, culturels et artistiques favorisant la diversité des pratiques pour les élèves, l’accueil dans divers établissements et la mise en œuvre d’échanges qui permettent de travailler avec d’autres professeurs pour diversifier leur apprentissage instrumental et leurs expériences de travail collectif.
Le Conservatoire à Rayonnement Départemental de Musique, de Danse et de Théâtre d’Orléans dispense, dans le cadre du département musique/ polyphonies, un enseignement d’orgue. Afin de permettre aux élèves organistes de découvrir plusieurs types d’orgues et de jouer dans des sites avec des acoustiques remarquables, l’équipe pédagogique de l’établissement sollicite pour les années scolaires 2021, 2022 et 2023, l’association les Amis de l’Orgue et du Temple pour l’accueil de séances de travail sur l’orgue du temple d’Orléans ainsi que pour l’organisation de diverses auditions instrumentales et concerts dans ce lieu.
Une convention de partenariat annuel pour les années 2021-2023 est proposée à cet effet.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Evènementiel et Promotion du Territoire, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat culturel à passer avec l’association les Amis de l’Orgue et du Temple pour les années 2021, 2022 et 2023 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 13 – Art et économie créative. Approbation d'une convention d'objectifs à passer avec l'association Orléans Concours International pour les années 2021 et 2022. Attribution d'une subvention.
M. CHANCERELLE – C’est une convention d’objectifs avec Orléans Concours International pour les années 2021 et 2022. En 2021 ce sera le concours « Brin d’herbe » que vous connaissez et puis 2022 le format Concours international de piano.
M. le Maire – Mme KOUNOWSKI.
Mme KOUNOWSKI – Pour ajouter que c’est formidable que la Ville d’Orléans continue de soutenir de cette façon le Concours International de piano, puisqu’il avait été mis en place par Mme Thinat. Et là on a vraiment un Concours International qui a une portée internationale car les jeunes qui obtiennent le prix ont un parcours international absolument incroyable. Et ce qu’il y a de bien aussi dans cette délibération c’est que cela s’adresse aux jeunes pratiquants avec « Brin d’herbe » et en fait on voit qu’une politique culturelle se fait aussi par la formation des jeunes, très tôt, jeune public, jeune pratiquant. Et on voit que le Concours International de piano est tout à fait dans cette dimension-là. Bravo, parce que c’est quelque chose d’important et cela permet aussi une forme de rayonnement d’Orléans au niveau national et international.
M. le Maire – Vous avez raison et vous avez raison également de cité Françoise Thinat qui quand même a été la créatrice, la « cheville ouvrière » de ce concours et sans elle il n’existerait pas. Je vous consulte. Mairie d’Orléans
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M. CHANCERELLE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’association Orléans Concours International (O.C.I.) a été fondée pour créer et animer un concours de piano axé sur le répertoire du XXe et XXIe siècle. Ce concours - Concours International de Piano d’Orléans - organisé sur un rythme de biennale depuis 1994, permet de révéler de jeunes artistes talentueux tout en aidant la musique du XXe et XXIe siècle à se faire mieux connaitre et ce, auprès d’un public de plus en plus large.
Par sa qualité et son exigence artistique, ce concours a depuis plusieurs années acquis une renommée internationale et une reconnaissance solide auprès des artistes, des enseignants et de la presse et a contribué à la construction de carrières de jeunes artistes. Il est affilié à la Fédération Mondiale des Concours Internationaux de Musique.
L’association O.C.I. a présenté ses projets et sollicité la Mairie pour soutenir les activités artistiques qu’elle souhaite poursuivre en 2021 et 2022.
La 9ème édition du Concours International de piano junior, Brin d’herbe, destiné aux jeunes de 8 à 18 ans, organisée en biennale et en alternance avec le Concours International de Piano, aura lieu du 7 au 10 juillet 2021. La 15ème édition du Concours International de Piano d’Orléans est programmée en avril 2022.
Huit conventions biennales ont lié la Mairie et l’association O.C.I. depuis 2007. La dernière convention 2018-2020, a permis à l’association de bénéficier d’une subvention à hauteur de 120 000 € annuel.
Les actions mises en œuvre par O.C.I. contribuant à l’essor de la vie musicale et à son inscription à l’échelle nationale et internationale, la Mairie souhaite mettre en place une convention d’objectifs pour la période 2021-2022, définissant les conditions et engagements de chacune des parties et attribuer une subvention de 120 000 € pour 2021.
Cette somme de 120 000 € sera reconduite pour l’année 2022, sous réserve du vote du budget.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Evènementiel et Promotion du Territoire, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention d’objectifs pluriannuelle 2021-2022 à passer avec l’association Orléans Concours International ;
2°) en application de cette convention, attribuer à l’association O.C.I. une subvention annuelle d’un montant de 120 000 € pour les années 2021 et 2022, sous réserve du vote du budget ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 311, nature 65748, opération 0000926, service gestionnaire AEC. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Mairie d’Orléans
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N° 14 – Commande publique. Muséum d'Orléans pour la Biodiversité et l'Environnement. Concours restreint de maitrise d’œuvre sur « esquisse » en vue de l’attribution d’un marché de maitrise d’œuvre pour la restructuration et rénovation partielles du Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement - Architecture et muséographie. Approbation d'un avenant n° 5 au marché passé avec le groupement JOLY & LOIRET / EVP INGENIERIE / Louis CHOULET / AVL ACOUSTIQUE / SCENE EVOLUTION / NOCTILUCA / C-ALBUM.
M. HOUSSARD – Dans le cadre de la rénovation et restructuration du Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement (M.O.B.E.), il vous est proposé un avenant au contrat initial d’un montant de 65 000 euros pour la partie architecture et muséographie. Pour rappel, le montant initial du projet était d’1,8 million d’euros et il a été porté à un peu moins de 2,2 millions d’euros. On parlait tout à l’heure de l’attractivité d’Orléans, clairement le M.O.B.E. sera un des outils qui permettra à Orléans de rayonner et notamment pour les familles et les jeunes orléanais.
M. le Maire – Merci. Y a-t-il des interventions ? M. CHANCERELLE.
M. CHANCERELLE – Très brièvement, juste pour souligner la qualité de ce muséum que l’on a eu l’occasion de visiter avec M. le Maire il y a quelques jours et l’inauguration est prévue le 24 avril prochain. On a entendu beaucoup de choses sur ce muséum, moi je voudrais quand même souligner la rapidité absolument exemplaire de ce chantier qui en fait aura duré six ans, dont six mois de covid-19, ce qui n’est pas rien pour des travaux. Juste à titre de comparaison, le muséum de Toulouse a été fermé pendant dix ans, celui de Lyon pendant quinze ans, celui de Bordeaux pendant dix ans et le muséum d’Orléans a donc été fermé lui pendant six années. Je tenais vraiment à féliciter toutes les équipes qui ont travaillé là-dessus, les équipes du M.O.B.E., car ce n’est pas beaucoup de personnes. Là ils sont dans la dernière ligne droite avant l’ouverture et ils sont vraiment au taquet comme on dit, sur la mise en place des collections. Je vous invite vraiment toutes et tous à venir le voir dès qu’il sera ouvert parce que je crois que c’est une vitrine absolument exceptionnelle de la culture scientifique, de l’environnement et de la biodiversité. La culture ce ne sont pas que des lettres, ce sont aussi des sciences et c’est important de le rappeler.
M. le Maire – M. CHAPUIS.
M. CHAPUIS – Je suis désolé parce que M. CHANCERELLE m’a tendu une perche (Rires.). Je n’avais pas prévu d’intervenir car à chaque fois j’interviens sur le M.O.B.E. sur la question du budget. Alors oui on peut se féliciter que ce chantier se fasse en six ans mais à quel prix. Je suis désolé, dans le chiffrage c’était 5 millions d’euros, on arrive à 16 millions d’euros, je ne sais pas quel sera l’atterrissage. Alors oui je veux bien que l’on ait gagné un peu de temps mais le budget a été multiplié par trois. Je ne veux pas mettre en rapport le suivi du chantier et le budget mais quand même. Je participerais sûrement à l’inauguration, c’est vrai que l’on a beaucoup d’attente sur ce M.O.B.E, on attend encore beaucoup sur l’offre de culture scientifique autour de cet équipement et on pense qu’il pourra retrouver toute sa place en lien avec à la fois les scolaires, l’université, les scientifiques et les laboratoires de recherche. Mais c’est vrai que pendant quelques temps, on a eu un peu de flou sur l’ambition derrière ce projet urbain, c’est-à- dire que l’on avait un équipement qui se construisait et on avait du mal à voir une certaine lisibilité sur quelles seraient la programmation et l’offre et là cela commence à se préciser. On en a avait parlé dans un précédent Conseil Municipal, mais c’était juste pour réagir. Oui certes, on a peut-être eu un temps de fermeture un peu moins long que sur d’autres secteurs, après je ne connais pas du tout les coûts de Toulouse et de Bordeaux, vous allez peut-être me dire que cela a coûté 30 millions d’euros mais juste pour dire que l’on avait un premier chiffrage à 5 millions d’euros, on arrive à 15 millions d’euros. Vous savez que l’on est très heureux de voir cet équipement arriver, pour moi nous n’avons jamais vraiment eu d’explications sur le moment où cela a dérapé. On ne va pas en parler ce soir mais on pourra peut-être évoquer le sujet en commission afin de savoir pourquoi et pour éviter que cela ne se reproduise sur d’autres équipements, comment on arrive à un moment donné, soit à un problème d’estimation soit un problème de pilotage, qui est l’argument que vous m’aviez donné précédemment.
M. le Maire – Je crains que ce ne soit même un petit plus que cela encore M. CHAPUIS. M. BOURREAU. Mairie d’Orléans
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M. BOURREAU – Merci M. le Maire. Je suis dans une position un peu étrange puisque que d’habitude je suis vraiment à peu près d’accord, surtout avec M. CHAPUIS et essentiellement avec les membres de son groupe au sein de la commission culture, et donc je me retrouve dans une position étrange à défendre cette dépense pour le M.O.B.E. qui de mon point de vue est tout à fait bien géré. Je suis à la Commission d’Appel d’Offres présidée par M. HOUSSARD et nous avons eu une excellente présentation de M. GELET, directeur des Grands Equipements, qui a pu nous rappeler l’historique en fait de ce M.O.B.E. Il est effectivement passé d’une phase de relooking intérieur à des opérations de restructurations un peu plus lourdes et puis ensuite des choses qui ont été découvertes qui n’auraient pas pu être anticipées. Un chiffre nous a été donné dans cette réunion, que le coût au m² de rénovation de ce M.O.B.E. est de 2 400 euros le m². Le budget moyen de construction d’un musée en France c’est le double c’est 5 000 euros. Je tiens ces chiffres du directeur des Grands Equipements, je le crois évidemment sur parole. Cela me laisse à penser que ce dossier a été plutôt bien géré, certes il a évolué, certes il y a eu des complications, mais je voudrais me joindre aux remerciements de M. CHANCERELLE sur ce point, de dire que les services ont quand même bien travaillé et ils ont dû faire preuve de réactivité, de compétences. Certes le projet a probablement changé de nature dans le mandat, je viens de l’expliquer et je pense que ce sera probablement développé plus tard. Je voulais juste signaler qu’en fait on pouvait se féliciter collectivement de ce coût de 15 millions d’euros qui a mon sens, est la preuve d’une bonne gestion qui pourra satisfaire je pense M. le Maire comme un certain nombre d’entre nous. Je vous remercie.
M. le Maire – Mme PARAYRE puis Mme MENIVARD.
Mme PARAYRE – Merci M. le Maire. En écho avec la présentation de William CHANCERELLE, je voulais dire que j’ai eu l’opportunité tout récemment de visiter le M.O.B.E. dans sa nouvelle configuration et c’est vrai que là, vous allez découvrir un outil qui met en valeur toute la culture scientifique et la richesse des collections d’Orléans. Et en tant qu’adjoint de quartier je voulais aussi me féliciter sur le fait qu’enfin, grâce à une ambition et un projet architectural vraiment de toute beauté, mis en valeur avec les serres, etc, enfin on oublie – pardonnez-moi – la présence de la gare routière à proximité. L’établissement culturel rayonne, il y avait besoin. Rappelez-vous l’ancienne configuration, on passait à côté du muséum on croyait que c’était la gare routière. J’exagère un peu le trait mais franchement, outre le potentiel, là au moins on a la richesse et là je salue tout le travail réalisé par les équipes, vraiment je les félicite car dans un temps contraint comme l’a expliqué William CHANCERELLE. C’est vraiment une très belle réalisation.
Mme MENIVARD – Mes chers collègues. Je voulais remercier M. BOURREAU pour son intervention puisqu’il a partiellement répondu à M. CHAPUIS. Alors en effet, le coût du M.O.B.E. au m² il n’est pas très cher, en plus c’est vrai qu’il y a eu une modification du budget mais qui est totalement liée à un changement de nature. Ce n’est pas une simple rénovation, c’est une restructuration totale, donc le budget est différent en effet mais c’est un ouvrage qui va faire rayonner Orléans.
Concernant les avenants, il s’agit du dernier en matière de travaux. Potentiellement il y a après quelques travaux dans le cadre de la maintenance, qui pourront donner lieu à quelques avenants supplémentaires. Voilà pour les précisions que je souhaitais apporter. Il y a également eu l’impact de la covid-19, qui n’a pas été négligeable et notamment l’avenant que l’on passe aujourd’hui est partiellement lié à cela. Et puis en effet il y a eu, comme dans tout grand chantier, certaines choses qui ne pouvaient pas forcément être prévues mais le budget a été relativement bien maîtrisé, tout ce qui est en lien avec la crise sanitaire a également été durement négocié par les services de la Ville, que ce soit la direction des Grands Equipements ou celle de la Commande Publique.
M. le Maire – M. MARTIN.
M. MARTIN – Merci M. le Maire. Je trouve que le soutien des élus qui n’étaient pas là forcément à l’époque où les décisions ont été prises et dans la conduite du projet ce soir, je trouve que c’est un beau soutien. En disant que finalement, le projet est à la hauteur, que de conduire une restructuration d’un équipement qui est quand même relativement énorme en terme de surface, de déménager tout ce qu’il y avait avant, etc… enfin c’est très compliqué. Madame vous avez rappelé la question de la programmation et de son évolution, qui n’a pas été la programmation initiale, mais toute la muséologie a fait l’objet de réflexions par la suite. Donc je pense que c’est bien de le dire ce soir parce Mairie d’Orléans
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que ceux qui seront à l’inauguration ne pourront pas simplement dire que c’était trop cher, il faudra aussi qu’eux se souviennent de ce beau projet et moi je souhaite au contraire que les prix soient comparés avec d’autres projets. M. CHAPUIS nous dit qu’il ne demande pas de comparer les prix, mais moi je veux que ce soit fait, parce que vous ne serez pas déçu. Et d’autre part, vous ne pouvez à aucun moment affirmer que cet équipement ait été voté pour un montant de 5 millions d’euros. La première délibération prise en Conseil Municipal concernant ce projet-là – vous n’étiez pas là à l’époque mais c’est pour vous le rappeler – actait un budget de 9,6 millions d’euros. C’était la première délibération, alors avant il y avait peut-être eu des commentaires, relayés ou pas. Je ne suis pas là pour défendre les dérapages budgétaires mais je suis quand même là pour rappeler les chiffres et qu’on ne laisse pas dire n’importe quoi.
M. le Maire – Je vous remercie, parce que j’avais lancé ce projet avant 2014, il arrive à échéance et donc ce que je peux dire en tout cas, pour effectivement l’avoir visité avec William CHANCERELLE notamment, c’est que cela va être un bel outil et ça c’est un point important. Après tout dépend de ce que l’on voudra y faire, parce que maintenant le projet a eu une évolution globale et financière notamment, comme je le disais M. CHAPUIS je crains que l’on soit au-dessus des 16 millions d’euros que vous évoquez. Donc il ne faudrait pas qu’il en soit de même sur chacun des projets, en reprenant le chiffre de M. MARTIN, de doubler le coût des projets pour chacun d’entre eux, cela finirait par nous faire quand même exploser le budget et je suis sûr que M. MARTIN ne serait plus d’accord. Mais de toute façon, c’est quelque chose qui est fait, maintenant, il va falloir le faire fonctionner le mieux possible.
J’ai rencontré également les équipes du muséum, elles sont de grande qualité, elles sont motivées, elles ont véritablement envie de retrouver le muséum et de pouvoir le faire fonctionner. Et je le redis simplement, mais on en reparlera quand on arrivera à échéance, donc vers avril-mai, quand il va ouvrir et j’espère qu’il pourra ouvrir dans les meilleures conditions, à l’ensemble des Orléanais et toutes celles et ceux qui souhaiteront bien sûr y venir et qui seront les bienvenus. Je redis une chose simple, c’est qu’il ne s’agit pas seulement – en tout cas c’était la volonté initiale que j’avais affichée à l’époque – de refaire un muséum, ça c’est très bien. M. CHAPUIS vous avez parlé de culture scientifique, vous avez mille fois raison, j’allais dire cent mille fois raison. Nous avons des beaux fleurons, mais enfin la culture scientifique dans notre pays n’est pas ce qu’elle pourrait être et ce qu’elle devrait être. Si vous prenez par exemple l’obtention des prix Nobel de par le monde, on peut voir la bouteille à moitié vide ou à moitié pleine. Sauf erreur de ma part, la France est le troisième pays depuis les origines, donc c’est bien, bravo, mais lorsque l’on compare aux Anglais, de mémoire ils doivent être pas loin du double de prix Nobel. Ceux que nous avons sont essentiellement d’ailleurs dans les domaines scientifiques. Donc oui et surtout par les temps qui courent, il faut renforcer cette culture scientifique, c’est fondamental et le muséum doit y prendre toute sa part, une place très forte.
Il n’y a pas que ça, cela peut être et cela doit être dans l’avenir, un lieu reconnu, j’allais dire partout en France et au-delà, un lieu de réflexion, de proposition, de protection de la biodiversité, c’est là qu’il prendra tout son sens. Il y a un certain nombre de muséums en France, en Europe et ailleurs, en revanche des lieux véritablement dédiés à la préservation concrète et active de la biodiversité, il n’y en a pas beaucoup. Et c’est là où nous pouvons prendre une place qui aujourd’hui se propose. Et on réunit à la fois ce dont on parlait tout à l’heure sur le rayonnement d’Orléans, parce que ce peut être un outil de rayonnement d’Orléans, mais ce peut être et ce doit être aussi un moyen de répondre – nous sommes quelques-uns, M. GRAND et quelques autres ici – et à dire depuis bien longtemps que nous sommes dans un grand massacre de la biodiversité qu’il va falloir vite y mettre un terme autant que possible, parce que j’en vois bien toute la difficulté interne, c’est cela dont il s’agit. Et donc c’est un outil de pédagogie pour faire prendre conscience mais c’est un outil d’actions, par exemple en réunissant justement des chercheurs, des scientifiques, en pouvant définir des programmes d’actions en faveur de la préservation de la biodiversité. Et ça nous pouvons le faire à deux pas de chez nous, comme nous pouvons le faire partout dans le monde. Je donne un exemple et puis j’arrête là, il ne faut pas me lancer sur ces sujets-là, mais là vous êtes quand même sympas parce que vous m’écoutez. Quand je parlais de cela il y a vingt ans, tout le monde s’en foutait. C’est quand même très intéressant l’évolution. Mais je veux dire qu’il y a urgence. Pour donner un exemple qui m’est revenu, nous avons des coopérations décentralisées, nous en avons une qui fonctionne depuis des années avec la ville de Parakou au Bénin. Je veux dire par là que nous avons des outils, la France a une diplomatie, d’une certaine manière nous y participons au travers de ces coopérations décentralisées. Sauf que là-dedans, la préservation de la biodiversité est toujours le « parent pauvre », elle n’existe pas ou très peu. Si certains m’entendent ils diront que si, il y a tel ou tel exemple, tant mieux, bravo. Mais il y en a très peu d’exemples alors pourquoi ne pas verdir ces Mairie d’Orléans
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coopérations décentralisées ? Et ce sont des actions qui fonctionnent bien sur le terrain. C’est un exemple d’outil, il y en a d’autres. Et le M.O.B.E. peut-être au cœur de ces actions-là et de mon point de vue il doit dans l’avenir être au cœur de ces actions-là. Et je remercie par avance toutes celles et ceux qui vont porter ces actions et nous avons déjà eu l’occasion d’échanger avec ces personnes il y a peu de temps.
M. HOUSSARD, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Le marché de maitrise d’œuvre pour la restructuration et rénovation partielle du Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement – Architecture et muséographie a été attribué, le 6 juillet 2017, à l’issue d’une procédure de concours restreint sur esquisse, au groupement JOLY & LOIRET / EVP INGENIERIE / Louis CHOULET / AVL ACOUSTIQUE / SCENE EVOLUTION / NOCTILUCA / C- ALBUM – IB CONSERVATION / ANIMAVIVA PRODUCTIONS / BMF.
Dans le cadre de la clôture de l’opération, la conclusion d’un avenant n° 5 à ce marché s’avère nécessaire afin d’ajuster le forfait de rémunération du maître d’œuvre aux évolutions du programme des travaux rendues nécessaires en cours d’exécution, et aux impacts de la crise sanitaire.
En effet, au cours de l’achèvement de l’opération, des prestations complémentaires ont été rendues nécessaires (travaux de mise en conformité structurelle et réglementaire vis-à-vis de la sécurité incendie notamment), et ont engendré une modification du programme initial des travaux impactant l’étendue et la complexité de la mission du maître d’œuvre, tant en phase conception que de suivi. Ces évolutions entraînent une plus-value de 19 800 € H.T. sur le forfait de rémunération du maître d’œuvre.
Par ailleurs, les collections présentes dans le Museum étant particulièrement fragiles, un traitement spécifique à l’azote s’est avéré nécessaire avant toute mise en vitrine, afin de les purger de tous insectes ou germes éventuels pouvant entrainer leur dégradation progressive. L’ajout de cette phase a engendré des prestations complémentaires de maîtrise d’œuvre correspondant à une plus-value de 2 700 € H.T.
Enfin, la crise sanitaire a également fortement impacté le chantier et sa gestion (suspension, reprise de manière échelonnée et progressive, dans des conditions dégradées), entraînant une prolongation du délai d’exécution et des missions complémentaires (mise à jour des procédures d’intervention) correspondant à une plus-value de 42 800 € H.T.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Ressources et Moyens Généraux, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 5 pour un montant de 65 300 € H.T., portant ainsi le montant du marché à 1 829 184,71 € H.T., soit 2 195 021,65 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie ;
3 °) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 314, nature 2313, opération CB1P024, service gestionnaire MPS. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Mairie d’Orléans
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N° 15 – Commande publique. Muséum d'Orléans pour la Biodiversité et l'Environnement. Marché public global de performance ayant pour objet la réalisation, l’exploitation et la maintenance du bâtiment s’inscrivant dans le projet de restructuration et rénovation partielles du Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement. Approbation d'un avenant n° 4 au marché passé avec le groupement SOGEA CENTRE / FACEO FM CENTRE OUEST / PROMUSEUM / INGEPOLE / EBI / SOFRADI.
M. HOUSSARD, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Un marché public global de performance portant sur la réalisation ainsi que l’exploitation technique et la maintenance du Museum d’Orléans a été attribué, le 31 décembre 2018, au groupement SOGEA CENTRE / FACEO FM / CENTRE OUEST / PROMUSEUM / INGEPOLE / EPI / SOFRADI, pour un montant de 12 038 381,39 € T.T.C., porté à 14 846 281,12 € T.T.C. suite à avenants 1 à 3.
Dans le cadre de la clôture de l’opération, la conclusion d’un avenant n° 4 à ce marché s’avère nécessaire afin de prendre en compte à la fois les travaux supplémentaires ayant pour origine des difficultés rencontrées en cours d’exécution et les impacts de la crise sanitaire.
En effet, des travaux supplémentaires ayant pour origine des difficultés rencontrées en cours d’exécution, ou des évolutions réglementaires (travaux de mise en conformité structurelle et réglementaire vis-à-vis de la sécurité incendie notamment), se sont avérés nécessaires. En parallèle, des évolutions de programme ont été sollicitées par la maîtrise d’ouvrage, dans un objectif de recherche d’économies (modification de la finition du parvis, réduction des reprises des salles de conférences au strict minimum réglementaire, suppression de mobiliers mobiles, suppression des pots suspendus, etc.).
Le premier volet de cet avenant vise ainsi à intégrer les modifications du programme des travaux correspondant à une plus-value de 165 439,86 € T.T.C.
Le deuxième volet de cet avenant n° 4 porte sur l’intégration des frais d’immobilisation du chantier, suspendu du 17 mars au 11 mai 2020 dans le cadre de la crise sanitaire, pour un montant de 74 753,70 € T.T.C. correspondant au coût d’immobilisation du matériel et du personnel dûment justifié.
Enfin, le troisième volet de cet avenant vise à acter de manière transactionnelle entre les parties la répartition des coûts engendrés par la crise sanitaire de la covid-19, lors de la reprise du chantier.
Dans la prolongation de l’accord entre le Gouvernement et les fédérations du B.T.P. sur la continuité de l’activité du secteur et la poursuite des chantiers, la reprise du chantier a été sollicitée par la Mairie, maître d’ouvrage, dans le respect des consignes de sécurité, à compter du 11 mai 2020.
Pour les besoins de la poursuite du contrat, le titulaire a ainsi engagé des frais qui n’étaient pas prévus et prévisibles à la date de la conclusion du marché, et qui trouvent leur origine directement ou indirectement dans cet évènement extérieur et imprévisible que représente la crise sanitaire.
Après discussions entre les parties de juin à octobre 2020, et en l’absence d’accord sur le fondement juridique de la prise en charge financière entre les cocontractants, la recherche d’un accord amiable a été privilégiée. Dans ce cadre, SOGEA a renoncé à certaines réclamations (prise en charge de l’ensemble des E.P.I., des prestations de désinfection des locaux, des surcoûts d’approvisionnement, etc.) et a ainsi revu sa demande de prise en charge à la baisse, pour un montant de 125 856,83 € T.T.C., qu’il est proposé d’entériner par la voie de cet avenant.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Ressources et Moyens Généraux, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 4 pour un montant de 366 050,39 € T.T.C., portant le montant du marché à 15 212 331,51 € T.T.C. ; Mairie d’Orléans
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2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 314, nature 2313, opération CB1P024, service gestionnaire MPS. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 16 – Développement commercial. Local commercial sis 80 rue des Carmes. Remboursement du loyer de mars 2020 versé par la S.A.S. M.A.D.
M. NANTIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le local communal sis 80 rue des Carmes a été loué dans le cadre d’une convention d’occupation précaire, signée le 12 mars 2020, pour une durée d’un an reconductible à partir du 1er mars 2020 à la S.A.S. MAD (Mon Atelier du Design) gérée par Mme Anaïs GROISY. La S.A.S. M.A.D. est un bureau de création dans les domaines du graphisme, du design d'objet et de l'illustration.
La S.A.S. M.A.D. est entrée dans les lieux le 2 mars 2020 et a repéré un défaut de fonctionnement du compteur électrique qui n’a pas permis l’installation de la jeune société. En effet, ce compteur n’était pas reconnu par le fournisseur d’énergie et a nécessité plusieurs semaines avant de devenir opérationnel. La crise sanitaire avec le confinement mis en place à partir du 17 mars a décalé ces travaux sur le réseau électrique du local qui n’ont pas pu être effectués avant la fin du mois d’avril 2020.
Au regard de ces différents aléas techniques qui ont empêché une installation rapide dans le local du 80 rue des Carmes loué par la Mairie, la S.A.S. M.A.D. sollicite le remboursement du montant du loyer du mois de mars 2020.
Cette exonération représente une perte de recettes de 840 €.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider du principe du remboursement du loyer de mars 2020 d’un montant de 840 € versé par la S.A.S. M.A.D. (Mon Atelier du Design) ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tout document afférent à ce remboursement.
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
VIE SOCIALE ET CITOYENNETE
N° 17 – Sport. Soutien aux clubs sportifs. Approbation de conventions de soutien à passer avec l’A.S.P.T.T., le C.L.T.O. BADMINTON, l’U.S.O. HANDBALL, l’U.S.O. TENNIS, l’E.F.P.S. au titre de l'année 2021. Attribution de subventions.
M. RENAULT – Il vous est proposé d’attribuer les conventions de soutien à passer avec l’A.S.P.T.T., le C.L.T.O. BADMINTON, l’U.S.O. HANDBALL, l’U.S.O. TENNIS, l’E.F.P.S. pour l'année 2021.
M. le Maire – Et vous en avez le détail. M. GRAND. Mairie d’Orléans
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M. GRAND – Je vous prie de m’excuser car je vais aborder un sujet lié à l’activité sportive, c’est une simple question. Au sujet de l’E.M.I.S., il y a des activités en intérieur qui ont lieu dans ce cadre, qui ont été annulées en raison des conditions sanitaires que l’on connaît. Contrairement à d’autres villes, il n’y a pas eu d’alternative en extérieur proposée pour ces activités. Je voulais savoir si c’était quelque chose qui était en réflexion et si éventuellement on pouvait avoir le même type de dispositifs que ce qui est pratiqué dans un certain nombre de villes. Il y a des activités particulièrement pour les petits, les 5- 6 ans qui normalement ont lieu en intérieur et qui pourraient du coup être mises en extérieur. Alors évidemment je sais et je connais le problème des conditions climatiques, il se trouve que cela se pratique dans d’autres endroits, je pense qu’il serait intéressant que l’on s’aligne sur ce type de pratiques qui me paraissent vraiment légitimes pour l’ensemble de nos jeunes sur Orléans. Je vous remercie.
M. le Maire – M. RENAULT.
M. RENAULT – M. GRAND, pour tout vous dire on est en pleine réflexion à ce sujet. Aujourd’hui vous n’êtes pas censé l’ignorer, l’E.M.I.S. se fait sur plusieurs lieux de pratique. On est en train de faire un recensement, cela met un peu de temps mais c’est une des choses sur lesquelles on travaille. Normalement lors de la réunion technique de demain cela devrait être entériné et on reviendra vers vous par la suite.
M. le Maire – Je précise que l’E.M.I.S c’est l’Ecole Municipale d’Initiation Sportive, mais je suis bien sûr que tout le monde le savait. Nous passons au vote de cette délibération.
M. RENAULT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 12 décembre 2016, le Conseil Municipal a approuvé les conventions de subventionnement avec les associations, l’A.S.P.T.T., le C.L.T.O. BADMINTON, l’U.S.O. HANDBALL, l’U.S.O. TENNIS et par délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2017 avec l’association ECOLE PRIVEE DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET SPORTIVE (E.F.P.S.).
Ces conventions ont pris fin au 31 décembre 2020. Il est proposé de renouveler le soutien de la Mairie pour l’année 2021.
Le renouvellement de ces conventions sera effectif à compter du 1er janvier 2021 et pour une durée d’un an avec une fin fixée au 31 décembre 2021. Les conventions précisent les objectifs et les obligations réciproques des clubs et de la Mairie.
En application de ces conventions, il est proposé d’attribuer aux associations les subventions suivantes :
2021 2020
A.S.P.T.T. 47 500 € 45 000 €
C.L.T.O.
BADMINTON 23 000 € 25 000 €
U.S.O. HANDBALL 32 600 € 28 000 €
U.S.O. TENNIS 24 000 € 24 000 €
E.F.P.S. 46 000 € 46 000 €
Dans ces conditions et après avis de la Commission Éducation et Sports, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions de soutien à passer avec l’A.S.P.T.T., le C.L.T.O. BADMINTON, l’U.S.O. HANDBALL, l’U.S.O. TENNIS et l’E.F.P.S. pour l’année 2021 ; Mairie d’Orléans
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2°) en application de ces conventions, attribuer aux associations les subventions suivantes :
- l’A.S.P.T.T. 47 500 €
- le C.L.T.O. BADMINTON 23 000 €
- l’U.S.O. HANDBALL 32 600 €
- l’U.S.O. TENNIS 24 000 €
- l’E.F.P.S. 46 000 € ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 30, nature 65748, opérations SA2H004, SA2H005 et SA2H006, service gestionnaire SPO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 18 – Sport. Epidémie de covid-19. Mise en place du dispositif « un coach, une asso » destiné aux associations sportives amateurs. Approbation du dispositif.
M. RENAULT – On souhaiterait mettre en place le dispositif « un coach, une asso » qui permet la mise en relation d’une association avec un coach sportif auto-entrepreneur notamment pour la reprise du sport pour les pratiquants des associations sportives amateurs. Et puis à la fois la relance pour l’économie des auto-entrepreneurs orléanais, je le précise, auxquels on pourrait se substituer en subventionnant à hauteur de 1 000 euros par association.
M. le Maire – Merci. RENAULT. Je vous en prie M. BOURREAU.
M. BOURREAU – Merci M. le Maire. Je voudrais avoir quelques renseignements sur la logique soutenant cette délibération. J’imagine qu’elle est double dans le sens où l’idée est de soutenir à la fois les associations sportives et les coachs. Je voulais avoir quelques précisions, de savoir si c’était quand même une demande des associations sportives. On pourrait se demander d’un point de vue extérieur si elles n’ont pas elles-mêmes une compétence pour se remettre à niveau. Et donc si finalement ce n’est pas juste – ce serait déjà très bien – une mesure pour soutenir les coachs sportifs en tant que tels, ce qui serait parfaitement entendable. Du coup ma question est de savoir si vous avez un retour d’associations qui seraient intéressées afin de connaître un peu le budget prévisionnel et puis surtout savoir si vous connaissez le nombre de coachs qui seraient concernés sur Orléans et si vous avez déjà des noms en tête. Devront-ils postuler ou est-ce vous qui allez les sélectionner ?
M. RENAULT – M. BOURREAU, on fera justement le recensement à l’issue de cette délibération donc à partir de demain, du nombre d’associations qui seront intéressées pour le faire et le nombre de coachs sportifs orléanais qui le seront. Sachant que c’est un dispositif qui vient effectivement en aide à la relance pour les auto-entrepreneurs du sport, beaucoup d’associations n’ont pas cette compétence, cela ne veut pas dire qu’elle n’est pas acquise dans toutes les associations. Je vous rappelle que l’on a 92 associations sportives donc forcément tout le monde n’a pas cette compétence-là. Et on permet à la fois à une personne de relancer son activité et à d’autres de reprendre une activité sportive adaptée avec la longue période d’inactivité que l’on va avoir. On pourra vous faire un recensement, on a fait un appel aux auto-entrepreneurs de se manifester, à travers la presse notamment – que je remercie d’ailleurs d’avoir relayée l’information – et donc on pourra vous donner le résultat du dispositif si besoin.
M. le Maire – Merci. M. CHAPUIS.
M. CHAPUIS – Oui j’avais demandé la parole. Cela va dans le même sens que M. BOURREAU. C’est vrai que l’on a eu des retours, on a justement parlé en commission du nombre de coachs identifiés afin de pouvoir paramétrer le dispositif. Suite aux échanges oraux j’ai mieux compris le dispositif parce que c’est vrai que c’est surtout un soutien aux coachs au final. Certaines associations Mairie d’Orléans
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pourraient le prendre comme un soutien aux associations mais ce n’est pas ce dispositif-là qu’il faut activer pour soutenir les associations, c’est bien un autre dispositif auxquel vous êtes attentif et sur lequel vous avez déjà auditionné pratiquement tous les clubs. Et donc là c’est vraiment un coup de pouce aux coachs orléanais, je l’ai compris comme cela mais c’est vrai que sur le coup quand vous l’avez dit c’était plus simple à comprendre. Au début je n’avais pas compris le dispositif si c’était pour soutenir les associations. J’ai déjà eu des retours, il y a des acteurs associatifs qui n’avaient pas bien compris dans les articles de presse cette remise en question comme quoi il y avait peut-être un manque de compétence dans les associations pour répondre à ce besoin de remise en route en fait des corps et des équipes. Il faut bien le rappeler, c’est un accompagnement pour les coachs et aucunement une remise en question en tout cas de la compétence interne de chaque acteurs associatifs et clubs, c’est plutôt un petit plus pour les clubs qui pourraient y trouver une compétence différente ou annexe.
Je fais à nouveau ma proposition, je pense que l’on aurait pu faire un dispositif assez similaire en soutenant les coachs sans passer par les associations et peut-être directement vers les Orléanaises et les Orléanais, en proposant des créneaux, de la remise en forme, peut-être du coaching en vidéo, des choses peut-être plus directes et moins avec ce côté par un intermédiaire avec uniquement certaines associations et en touchant au final un public assez limité alors que l’on pourrait pu ouvrir cette possibilité-là à un peu plus d’Orléanais. C’était la remarque que j’avais fait en commission, je ne remets pas en cause le dispositif de soutien aux coachs. On verra aussi à l’épreuve de l’organisation de ce dispositif comment cela fonctionne et voir pour l’adapter dans une moindre mesure dans les prochains mois.
M. le Maire – M. RENAULT.
M. RENAULT – Merci M. CHAPUIS, c’est vrai que votre idée est à creuser car je trouve cela intéressant. Après est-ce que nous sommes en capacité de la faire juridiquement c’est autre chose. Effectivement cette aide vient apporter une compétence supplémentaire aux associations qui ne l’ont pas et qui la souhaitent, ce n’est pas une obligation. Mais les aides de soutien aux associations que l’on peut notamment passer au Conseil Municipal depuis un certain temps n’ont rien à voir avec cette aide-là. Encore une fois c’est une aide supplémentaire pour la remise en forme d’un côté et la reprise d’activités de l’autre. J’en profite pour m’excuser, je n’ai pas pu être présent et animer la commission, j’ai eu des soucis personnels.
M. le Maire – Je vous consulte.
M. RENAULT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La crise de la covid-19 a durement touché les clubs sportifs Orléanais, notamment par des fermetures successives des équipements sportifs, entravant l’entraînement des compétiteurs.
Afin de permettre aux compétiteurs la reprise d’un entraînement intensif dans les meilleures conditions possibles pour être prêts lors de la réouverture des compétitions sportives, la Mairie souhaite apporter son soutien avec la mise en place d’un dispositif unique « un coach, une asso ».
Ce dispositif s’adresse aux associations sportives orléanaises faisant appel à un coach sportif local autoentrepreneur pour ses athlètes. Suite à un dépôt de dossier par l’association auprès de la Mairie, précisant le programme de remise en forme et un devis détaillé, le Conseil Municipal pourra apporter son soutien par le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant maximum de 1 000 € pour financer les services d’un coach sportif.
Pour bénéficier de ce dispositif, les associations doivent :
- être référencées sur le portail associations de la Mairie ;
- choisir un coach sportif local autoentrepreneur.
Au fur et à mesure des demandes, les projets éligibles à cette subvention exceptionnelle feront l’objet de délibérations. Mairie d’Orléans
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Dans ces conditions et après avis de la Commission Education et Sports, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la mise en place du dispositif « un coach une asso » pour l’année 2021 ;
2°) approuver le principe que le club porteur du projet puisse reverser ce montant à un tiers ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tout document nécessaire à cet effet au nom de la Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 30, nature 65748, service gestionnaire SPO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 19 – Jeunesse. Approbation d'une convention d'objectifs 2021-2023 à passer avec l'association A.E.S.C.O. Attribution d'une subvention.
M. DEFOSSEZ – Merci M. le Maire, mes chers collègues. La présente délibération porte sur l’approbation de la convention d’objectifs 2021-2023 de l’association A.E.S.C.O. Pour rappel l’association agit essentiellement dans le quartier de La Source et intervient dans les domaines de l’éducation scientifique auprès des jeunes, elle organise également des animations et des interventions en milieu scolaire et souhaite encore développer des actions en milieu scientifique. L’association souhaite également renforcer ses missions dans le domaine de la recherche des stages avec le dispositif inter- stage. C’est pourquoi je vous demande d’approuver la convention 2021-2023 et la subvention d’un montant de 13 500 euros.
M. le Maire – Y a-t-il des remarques ? M. DUPLESSY.
M. DUPLESSY – Je voudrais bien des compléments d’information sur ce qui s’était passé autour de l’attribution de la subvention. Vous en proposiez déjà une à cette même association au Conseil Municipal dernier avec un montant d’ailleurs qui était bien plus élevé. Je ne comprends pas bien pourquoi il y a un mois cette association méritait tel niveau de subvention et ce mois-ci elle n’en a plus besoin, sachant votre argumentaire à ce moment qui était d’avoir dit qu’il y avait moins de besoin sur d’autres associations et donc que les montants avaient été réaffectés sur cette association parce qu’il y avait un besoin particulier. On avait demandé quel était le rôle exact de Mme AMOA dans cette association, nous n’avions pas obtenu de réponse suite au retrait de la proposition de délibération. Aujourd’hui Mme AMOA ne me semble pas être présente donc j’imagine qu’elle ne participera pas au vote. Cela dit, j’aimerais bien comprendre pourquoi lorsque l’on pose des questions on n’a pas de réponse mais la délibération peut être retirée et quand elle est remise à l’ordre du jour, on nous la présente comme si elle apparaissait pour la première fois.
M. le Maire – C’est très simple, c’était au vu des remarques que vous aviez fait notamment la fois dernière, que j’entends. Il fallait faire le point, donc là ce qu’il vous est proposé c’est tout simple, c’est de reprendre exactement le montant de subvention que celui de l’année dernière. Parce là vous confondez deux choses, la subvention votée par la Ville qui est de 13 500 euros comme il est proposé là et qui était exactement ce montant l’année dernière et puis les subventions accordées au titre de la Politique de la Ville, et ça c’est une chose différente. Donc là il vous est proposé de voter le montant prévu l’année dernière pour que l’A.E.S.C.O. puisse continuer à fonctionner, ainsi je pense que c’est parfaitement objectif et cela permet à l’association, qui par ailleurs conduit des actions au quotidien, de pouvoir continuer à fonctionner. D’autres remarques ? M. BOURREAU.
M. BOURREAU – Merci M. le Maire. J’ai une autre question à poser, car en fait on fait un retour en arrière, ce que je salue puisque c’était notre interrogation du mois dernier. Monsieur vous nous Mairie d’Orléans
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aviez dit que vous aviez « déshabillé » trois associations pour en « habiller » une autre et je salue votre franchise, on a gagné du temps dans cette discussion. Je voudrais savoir si on va redonner cet argent aux associations jeunesse concernées. Et puis j’avais posé moi aussi une question sur le niveau de santé financière de l’A.E.S.C.O. puisque nous avions vu des articles de presse d’il y a deux ans et demi et qui faisaient état d’une situation alarmante. On souhaitait être rassuré, on ne l’est toujours pas à ce jour et on voudrait savoir comment se porte cette association et si éventuellement elle est à jour de ses cotisations auprès des organismes sociaux. Je vous remercie.
M. le Maire – M. DEFOSSEZ.
M. DEFOSSEZ – Je rebondis sur l’attribution des subventions pour les autres associations. Aujourd’hui on a cinq associations qui bénéficient de 96 % des subventions jeunesse. Donc il y a deux options, en effet soit soutenir aussi d’autres associations jeunesse du territoire et il y en a ou après aider ponctuellement d’autres associations qui ont déjà des subventions de la Ville sur des projets jeunesse. Concernant la santé financière de l’A.E.S.C.O., on a fait un point récemment avec l’association, elle a des objectifs, elle a de l’ambition.
En termes de difficultés financières, je ne vous rejoins pas forcément. En effet elle était sur l’aspect inter-stage jusqu’en 2017, cette compétence lui a été retirée avec le nouveau dispositif « objectif apprentissage ». Je pense qu’en effet on a des choses à développer sur ce sujet-là et on va les aider et les accompagner, en lien aussi notamment avec mon collègue Hamid KHOUTOUL sur la Politique de la Ville. C’est important, c’est une association qui agit dans les quartiers et on veut les accompagner pour qu’elles récupèrent une santé financière saine, même si aujourd’hui elle n’est pas dans une situation délicate. On veut vraiment l’accompagner sur cet objectif au niveau de la jeunesse, au niveau de la Politique de la Ville et c’est vraiment notre objectif, parce qu’ils ont eu aussi de très bons chiffres et ça je mets en avant aussi, c’était notamment sur l’aspect des stages, de troisième au B.T.S. c’était 80 jeunes du quartier de La Source qui arrivaient aussi à décrocher un stage des structures qui étaient vraiment intéressantes par l’intermédiaire de partenariat avec des grosses entreprises sur Orléans. Donc je trouve que ce sont vraiment des choses qu’il faut que l’on arrive à développer avec cette association et travailler quotidiennement avec elle sur la durée.
M. le Maire – M. MONTILLOT.
M. MONTILLOT – Un complément d’information par rapport à ce que vient de dire Quentin DEFOSSEZ de façon pertinente. J’ai une petite interrogation. J’ai un peu le sentiment que les personnes qui très souvent défendent les associations, le tissu associatif, l’excellence associative, les initiatives associatives, l’importance du tissu associatif dans les quartiers, s’intéressent spécifiquement à une association qui fait un travail exceptionnel, non seulement sur le quartier de La Source. C’est un quartier prioritaire qui a d’autant plus besoin de vitalité associative, dans laquelle effectivement l’A.E.S.C.O. fait un travail tout à fait exceptionnel sur un sujet et un registre, M. le Maire, qui a été pourtant évoqué et débattu longuement à propos du M.O.B.E. c’est-à-dire notamment sur les aspects scientifiques. En effet, il y a cette capacité à pouvoir apporter l’appétence pour les enfants, de toutes les écoles de La Source mais également de la Métropole, c’est l’ensemble des écoles de Saint-Jean-de-la-Ruelle, de Saint-Jean-de-Braye, de l’Argonne, de La Source et d’autres quartiers qui participent avec l’Education nationale à ces actions menées par l’A.E.S.C.O., mais également tout le travail partenarial fait avec Polytech. Et sincèrement M. le Maire je vous le dis, 13 000 euros de subvention par la Ville d’Orléans, par rapport aux actions menées par cette association, en comparaison de ce qui est fait par d’autres associations, je trouve pour ma part que c’est très chiche. Et donc je voudrais que les interlocuteurs ou nos locuteurs des questions des actions de l’A.E.S.C.O., puissent au contraire venir apporter leur soutien à ce type de travaux, et je dis bien d’initiatives en faveur des sciences. Il faut voir les jeunes filles et les jeunes garçons dans ces écoles en CM2, en collège en 6ème- 5ème qui participent à ces actions, lorsqu’il y a l’opération de ballon stratosphérique où ils sont très nombreux à participer, excusez-moi c’est exceptionnel, et puis il y a Planète sciences. Je m’interroge sincèrement sur la logique ou les raisons profondes qui en l’occurrence s’interrogent ou visent une association alors même qu’elle fait un travail, je le dis, d’exception. Et je connais toutes les associations, qu’elles soient dans le quartier de l’Argonne, de La Source ou dans les autres quartiers, et le travail qu’elles mènent pour la jeunesse notamment.
M. le Maire – Merci. M. GRAND. Mairie d’Orléans
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M. GRAND – M. MONTILLOT, comme d’habitude, je voudrais le dire cette fois-ci puisque c’est quand même quelque chose d’assez récurrent de sa part. Tout simplement induire qu’il y aurait la recherche de notre part sur les bancs de l’opposition.
(Intervention hors micro de M. MONTILLOT.)
M. GRAND – Bien sûr que si, c’est exactement ce que vous venez de faire. Induire qu’il y aurait une cabale contre une association. Il se trouve que l’on a fait des remarques, que l’on a posé des questions, et que vous admettez vous-même, en ayant dans un premier temps ajourné cette délibération et aujourd’hui en la présentant pour un montant de 13 500 euros, vous reconnaissez donc vous-même, qu’il y avait quelque chose qui avait dysfonctionné dans la manière dont on présentait cette délibération le mois dernier. Dont acte. On va voter cette délibération, mais n’insinuez pas qu’il y ait de notre part une volonté quelconque de s’attaquer à une association et à l’excellence du travail qu’elle peut faire. Je vous remercie.
M. le Maire – Mme RIST et M. MARTIN.
Mme RIST – Merci M. le Maire. Je ne comprends pas cette réaction un peu sur la défensive, parce que l’on pose des questions. On n’a pas voté contre la délibération la dernière fois, d’ailleurs elle a été retirée, donc cela ne veut pas dire que l’on ne soutient pas ces associations et notamment celle-ci que je connais bien puisque j’ai pu participer à plusieurs de leurs actions et que je redis ici tout l’intérêt. Mais il me semble de notre rôle de conseiller de poser des questions sur le financement, sur la santé financière des associations et des montants quand ils nous paraissent discordants.
M. MARTIN – La Ville n’est pas gestionnaire de l’association. Je crois que c’est important de dire quel est le rôle de la collectivité. Ce n’est pas pour autant qu’il ne faut pas soutenir, ni accompagner, mais il faut rappeler les rôles respectifs, on est d’accord là-dessus. Je voulais simplement dire que dans le rapport de consolidation présenté il y a déjà plus d’un an, il avait été dit qu’il y avait une alerte sur la situation financière de l’A.E.S.C.O. Donc cette situation n’est pas nouvelle. M. MONTILLOT dit « regardons les financements de l’A.E.S.C.O. », il a certainement raison, dès lors que l’on considère que le travail est remarquable ou bien fait. Moi je ne le sais pas parce que je ne suis pas sur ce terrain-là, mais la situation financière – puisque c’est de finance dont on parle – c’est celle-ci, l’alerte a été donnée, après il faut faire les arbitrages.
M. le Maire – D’autres remarques ? Non. Moi tout simplement, comme vous êtes intervenus dans le Conseil Municipal précédent, mon rôle c’est aussi d’écouter ce que disent les uns et les autres. A partir du moment où vous avez exprimé un certain nombre de choses, j’ai considéré qu’il fallait mieux retirer la délibération, faire le point et notamment– comme cela vient d’être dit par M. MARTIN - sur les questions financières. Les éléments d’information qui m’ont été donnés dans l’intervalle jusqu’à ce soir, c’est que l’association est en train d’apurer notamment ses dettes. C’est l’information qui m’a été apportée, c’était important, que nous ne versions pas des subventions qui auraient pu partir dans un puits sans fond pour dire les choses. On m’a donné les chiffres des dettes de l’A.E.S.C.O. et du plan d’apurement de ses dettes, donc encore une fois, il m’a semblé que par rapport à cela, étant donné ce que vous avez dit les uns et les autres sur le travail qui était fait, que si par contre on n’apportait pas un soutien, à ce moment-là on condamne l’association c’est de cela dont il s’agit. Ce plan d’apurement se poursuit, et donc on reviendra peut-être vers le Conseil Municipal ou non, en fonction de la situation et de son évolution. Je dis également qu’il n’est pas dans la mission de la Ville d’Orléans, d’apurer les dettes. Ce n’est pas cela le but, c’est de soutenir des actions qui sont des actions positives au service des Orléanaises et des Orléanais. Encore une fois, pour que les choses soient parfaitement claires, il est proposé pour le coup, de reprendre la subvention de l’année dernière qui permet à l’A.E.S.C.O. de continuer de fonctionner.
Je vous consulte. Mairie d’Orléans
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M. DEFOSSEZ, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie soutient le secteur de la jeunesse par de nombreux dispositifs, notamment, via des conventions d’objectifs avec certaines associations de jeunesse œuvrant dans des quartiers « Politique de la Ville ».
L’association A.E.S.C.O. participe depuis de nombreuses années à la vulgarisation des sciences et technologies notamment sur le quartier de La Source. Celle-ci organise régulièrement des ateliers d’animation et des interventions en milieu scolaire sur ces thématiques. Véritable acteur du quartier, l’association a aussi développé un dispositif d’accompagnement de son public dans la recherche de stage et d’apprentissage.
Il est proposé de soutenir les actions portées par l’A.E.S.C.O. en concluant une convention d’objectifs pluriannuelle avec l’association.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Solidarités, Familles et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver à la convention d’objectifs 2021-2023 à passer avec l’association A.E.S.C.O. ;
2°) dans ce cadre, attribuer une subvention de 13 500 € à l’association A.E.S.C.O au titre de l’année 2021 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 338, nature 65748, service gestionnaire JEU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 20 – Social. Approbation d'une convention de soutien à l’équipement à passer avec l’association Les Restaurants du Cœur du Loiret. Attribution d’une subvention d’investissement.
Mme BREANT – M. le Maire, mes chers collègues. Nous avons une convention à passer avec Les Restaurants du Cœur du Loiret. Dans le cadre de leur activité, il possède donc des camions frigorifiques et leur parc devient vieillissant. Il vous est demandé ce soir de voter cette délibération afin de participer à moitié pour l’achat d’un camion, ce qui leur permettra de continuer toutes les activités auxquelles ils participent c’est-à-dire l’aide alimentaire et l’insertion professionnelle.
M. le Maire – En fait on les soutient totalement, avec une participation financière à moitié du prix global du camion. (Rires.)
Mme BREANT – Voilà.
M. le Maire – Mme KOUNOWSKI.
Mme KOUNOWSKI – Il y a un local Restaurants du Cœur à La Source et vraiment il y a de plus en plus de monde. Je voulais signaler qu’il y a de plus en plus d’étudiants aussi. Actuellement ils sont vraiment impactés par ce qu’il se passe puisqu’ils ne peuvent pas trouver de petits jobs à côté afin de pouvoir payer leur loyer ou améliorer leur situation. Et là vraiment, il y a un sacré problème à l’université. Ils vont aussi beaucoup au Secours Populaire.
M. le Maire – Je vous remercie d’alerter sur ce sujet. Mme BENAYAD. Mairie d’Orléans
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Mme BENAYAD – M. le Maire, mes chers collègues. Je profite de l’introduction de ma collègue Ghislaine KOUNOWSKI pour justement vous poser une question. Est-ce que la Mairie d’Orléans, nous, allons intervenir par rapport à la situation absolument catastrophique des étudiants à l’université ? Et notamment s’il est possible de mettre en place une épicerie solidaire afin que les étudiant puissent, en plus des Restaurants du Cœur, accéder à une alimentation un peu plus saine. Je sais que la Mairie est intervenue mais je n’ai pas connaissance si cela se fait toujours, et notamment tout ce qui est cellule psychologique par rapport aux étudiants. J’aurais voulu savoir si nous allons faire quelque chose. Merci.
M. le Maire – Merci à vous. Mme PICARD.
Mme PICARD – Mes chers collègues. Justement par rapport à ce sujet, nous sommes en train de mettre en place en partenariat avec les associations étudiantes, une plateforme de mise en relation qui permettrait à chaque Orléanais qui le souhaiterait de parrainer un étudiant qui serait dans le besoin. Cela appuie et conforte un lien social, cela pourrait créer un lien social, chose qui manque cruellement aux étudiants qui vivent dans leur petit 9 m² pour certains et qui n’ont pas d’autres horizons quotidiens. On souhaite véritablement s’appuyer sur le levier de la solidarité qui pourrait exister entre les étudiants et les Orléanais. J’ai déjà eu beaucoup de demandes en ce sens et c’est un projet qui est bien accueilli par la sphère étudiante actuellement, qui nous aide tous les jours à construire, en tout cas cette plateforme de mise en relation.
M. le Maire – C’est un beau projet. Mme RIST.
Mme RIST – Je voudrais féliciter ce projet, je trouve que c’est une excellente idée. D’autre part, on a pu mettre en relation les associations de l’université avec l’Association Nationale de Développement des Epiceries Solidaires (A.N.D.E.S.) qui a une expérience importante dans les épiceries solidaires. Donc j’ai pu les faire se rencontrer, ils ont adhéré à l’A.N.D.E.S. au campus et il va y avoir la possibilité de travailler pour des épiceries solidaires qui resteront même après la crise, sur une structure pérenne.
M. le Maire – Mme BREANT.
Mme BREANT – Par rapport à l’épicerie solidaire, il y a le Secours Catholique aussi qui travaille sur le projet et puis donc le Secours Populaire qui a mis pendant cette période des créneaux horaires supplémentaires pour les étudiants justement.
M. le Maire – M. MONTILLOT.
M. MONTILLOT – Juste un mot complémentaire, parce là on vient de parler d’épicerie solidaire et d’aides alimentaires mais je rappelle qu’avec Fanny PICARD, on est également administrateur du CROUS et que lors du dernier Conseil d’Administration nous sommes intervenus sur une notion importante, c’est le rôle aussi du CROUS, pour venir spécifiquement en aide. Je rappelle que le CROUS a été particulièrement absent lors du premier confinement, ce qui a posé d’énormes problèmes jusqu’à ce que ce soit du coup les enseignants, des élus de la Ville d’Orléans et des associations qui soient présents. Je pense à Inner Wheel qui avait largement participé à cela, qui était venue en aide tous les mercredi matin – j’y étais à plusieurs reprises – pour aider les étudiants, aussi bien en termes de chaîne alimentaire, de distribution de masques, etc, parce que c’était une vraie catastrophe. Et le CROUS avait été vraiment singulièrement absent. Donc lors de ce dernier Conseil d’Administration qui a eu lieu juste avant Noël, l’interpellation que nous avons eu était de dire que l’on était dans une situation de deuxième vague, de deuxième crise, de deuxième problématique et on demandait aussi au CROUS de jouer son rôle, car c’est son rôle.
Alors on a entendu également des mesures annoncées aujourd’hui sur l’idée pour certains étudiants en difficultés d’avoir ces repas à un euro, mais cela veut dire que – soyons clair – c’est le rôle du CROUS, parce que bien naturellement, dans cette affaire-là, c’est le CROUS qui va être obligé de gérer en quelque sorte, les mesures annoncées.
M. le Maire – Merci de ces précisions et merci d’avoir soulevé cette question qui est importante. Mme RIST. Mairie d’Orléans
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Mme RIST – Rapidement mais juste pour aller dans le sens de M. MONTILLOT sur le rôle du CROUS. Effectivement et c’est pour tous les étudiants, boursiers ou non boursiers, du privé ou de l’université, que les repas seront à un euro deux fois par jour dans les restaurants universitaires. Mais vous avez raison, il va falloir que l’on suive de près la mise en action de cette mesure.
M. le Maire – Je vous consulte sur Les Restaurants du Cœur.
Mme BREANT, 2ème Maire-Adjointe, s’exprime ainsi :
« Les Restaurants du Cœur du Loiret interviennent dans les domaines :
- de l’aide alimentaire, à la fois au travers des centres de distribution que du Camion du Cœur pour les personnes sans domicile fixe sur le territoire orléanais ;
- de l’insertion par l’activité économique.
La Mairie apporte un soutien régulier à l’association à travers une convention d’objectifs renouvelée pour la période 2020-2022. A ce titre, la Mairie participe au loyer du local dédié aux activités logistiques de l’association (dans la limite de 35 000 € par an). De plus, la Mairie met à disposition de l’association deux sites pour assurer les distributions (ancien collège Etienne Dolet et quartier de la Source).
Pour assurer ces activités, l’association dispose d’un parc de camions frigorifiques vieillissants.
Aussi, l’association sollicite le soutien de la Mairie pour participer à l’acquisition d’un véhicule pour un montant de 42 311 €. Il est proposé de participer à hauteur de 50 % du coût du véhicule.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Solidarités, Familles et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de soutien à l’équipement à passer avec l’association Les Restaurants du Cœur du Loiret ;
2°) attribuer une subvention d’équipement pour un montant total de 21 155,50 € au titre de l’année 2021 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 420, nature 20421, service gestionnaire CAS. «
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 21 – Enseignement privé. Participation au financement des écoles privées sous contrat. Approbation d’une convention à passer avec la Direction diocésaine de l'enseignement catholique et l'Union départementale des organismes de gestion de l'enseignement catholique.
Mme de FILIPPI, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« La convention régissant le financement par la Mairie des écoles privées sous contrat d’association, signée le 8 janvier 2018, entre la Mairie et les représentants de l’enseignement catholique, prévoyait une durée d’application de 3 années (2018 à 2020). Mairie d’Orléans
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La crise sanitaire et ses conséquences n’ont pas permis en 2020 de mener à bien la phase de concertation préalable nécessaire à la rédaction d’une nouvelle convention.
Aussi, en accord avec les représentants des O.G.E.C. d’Orléans, il a été convenu de proroger temporairement pour 2021 l’application des conditions définies dans la convention 2018-2020 via la conclusion d’une convention temporaire, le temps de parvenir à un accord sur les termes d’une nouvelle convention pluriannuelle.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Education et Sports, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de participation de la Mairie aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association, d’une durée d’une année maximum, à passer avec la Direction diocésaine de l'enseignement catholique et l'Union départementale des organismes de gestion de l'enseignement catholique ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE ANNNEXE
LISTE DES ECOLES CATHOLIQUES PRIVEES CONCERNEES
ECOLES MATERNELLES | ECOLES ELEMENTAIRES
SAINT MARCEAU
NOTRE DAME DE CONSOLATION
ASSOMPTION - ST MARC - ST AIGNAN
SAINT CHARLES - NOTRE DAME DE RECOUVRANCE
SAINT LAURENT
SAINTE CROIX - SAINT EUVERTE
SAINT VINCENT
SAINT PAUL - BOURDON BLANC
Mairie d’Orléans
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N° 22 – Salles municipales. Epidémie de covid-19. Approbation des modalités d’exonération ou de remboursement des redevances de location.
Mme RASTOUL, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
«Par délibérations en date des 6 décembre 2019 et 10 décembre 2020, le Conseil Municipal a approuvé les tarifs de location des différentes salles municipales mises à disposition des usagers dans les quartiers d’Orléans au cours des années 2020 et 2021.
En raison de la crise sanitaire actuelle de la covid-19, des mesures ont été prises afin de faire face à l’épidémie, restreignant ainsi l’accès aux salles municipales.
Dans ce cadre, la Mairie a été contrainte dans un premier temps d’annuler toutes les occupations des salles municipales entre le 17 mars et le 29 juin 2020. Les associations qui occupaient régulièrement les salles dans le cadre de conventions signées avec la Mairie, ont donc été dans l’obligation de suspendre leurs activités entre le 17 mars et le mois de juillet 2020. Par délibération du 17 juillet 2020, le Conseil Municipal a acté la possibilité pour les associations sous convention, de bénéficier soit d’un report des redevances déjà payées entre avril et juin 2020 sur la prochaine convention allant de septembre 2020 à juillet 2021, soit d’une annulation des redevances à payer sur cette période en cas de non-paiement des loyers par anticipation.
Les associations sportives « Salsa danse » et « Salsa latina » avaient déjà payé par anticipation en février 2020 les redevances d’avril à juin 2020 et ont ensuite bénéficié, à leur demande, du report pré-cité sur la saison 2020-2021.
Compte tenu du contexte sanitaire et de l’interdiction au niveau national de pratiquer une activité sportive dans les salles depuis le 19 octobre dernier, il est proposé d’opérer un remboursement des sommes perçues d’avril à juin 2020 en faveur de ces deux associations, qui en ont exprimé dernièrement le souhait.
Considérant par ailleurs l’interdiction d’accéder aux salles municipales à partir du 19 octobre pour les associations sportives et à partir du 30 octobre pour toutes les autres et afin de ne pas les pénaliser sur le plan financier, il est proposé d’annuler la redevance demandée aux associations concernées par cette interdiction (listées dans l’annexe n° 1), pour les mois où elles ne pouvaient pas occuper les salles en raison du contexte sanitaire : dès octobre 2020 pour les associations sportives et novembre 2020 pour les autres associations.
Considérant que certaines associations sportives ont déjà payé par anticipation la redevance du mois d’octobre 2020 et que ces dernières n’ont pas pu occuper les salles, il est proposé de rembourser cette redevance aux associations concernées (listées en annexe 2).
En outre, les occupations de salles autorisées depuis le 30 juin 2020 doivent respecter un protocole sanitaire fixant les modalités particulières d’accès et des dispositions spécifiques pour s’assurer du respect des gestes barrières et des distanciations physiques. Ce protocole, validé par le Conseil Municipal le 17 juillet 2020, vise à appliquer les mesures prises dans les décrets nationaux prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de la covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment une limitation de la capacité d’accueil.
Considérant que Madame Juliette RIVIERE a réglé par anticipation l’intégralité de la location le 20 février 2020, soit 932 €, correspondant au paiement de la redevance de la location du château de Charbonnière du 29 au 31 janvier 2021, et qu’elle est contrainte d’annuler sa location en raison de la baisse de la capacité d’accueil, il est ainsi proposé d’opérer un remboursement intégral de la somme perçue. Mairie d’Orléans
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Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le remboursement des redevances payées entre avril et juin 2020 par les associations sportives « Salsa danse » et « Salsa latina » ;
2°) annuler les redevances mensuelles des associations avec lesquelles la Mairie a signé des conventions, mentionnées en annexe 1 pour les mois où elles ne peuvent pas occuper les salles entre octobre 2020 et juillet 2021 en raison de mesures sanitaires décidées au niveau national ;
3°) approuver le remboursement de la redevance du mois d’octobre 2020 aux associations sportives l’ayant déjà payée par anticipation (associations concernées listées en annexe 2) ;
4°) approuver le remboursement de la somme de 932 € à Mme Juliette RIVIERE ;
5°) autoriser M. le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires pour effectuer les remboursements cités ;
6°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Annexe 1 : liste des associations pouvant pas occuper les salles en raison de mesures sanitaires décidées au
niveau national entre octobre 2020 et juillet 2021
nom de l'association adresse
AILES 46 Ter rue Sainte Catherine 45000 ORLEANS
DYNA GYM ORLÉANS 46 Ter rue Sainte Catherine 45000 ORLEANS
Fédération Française d'Education Physique et de
Gymnastique Volontaire Section Argonne 13 rue Marc Bloch 45000 ORLEANS
FIVA 46 Ter rue Sainte Catherine 45000 ORLEANS
EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMÉZON 1 route de Chanteau BP 62016 45402 FLEURY LES AUBRAIS
Association Orléanaise de Loisirs et de détente
(AOLD) [période concernée pour cette 46 ter rue Sainte Catherine 45000 ORLEANS
association : août 2020 - juillet 2021]
M2DANCE 46 ter rue Sainte Catherine 45000 ORLEANS
Scrabble Val de Loire Section Orléans (SVLO) 46 ter rue Sainte Catherine 45000 ORLEANS
GYM VOLONTAIRE ORLEANS MADELEINE
DENIAU 26bis rue du Coq St Marceau 45000 ORLEANS
Association Soleil Lune Yoga et Créativité 18 rue des Beaumonts 45000 ORLEANS
Tango Porteño Centre de Recherches et de
Promotion de la Culture Portègne 13 rue Albert Laville 45000 ORLEANS
Les Amis de l'Université du Temps Libre
d'Orléans 46 ter rue Sainte-Catherine 45000 ORLEANS
Country Club Route 45 54 rue des Chênes Centre du Larry 45160 OLIVET
Le Patio Flamenco 11 rue Porte Saint-Vincent 45000 ORLEANS
La Jam 19 rue Pierre Bergerard 45380 LA CHAPELLE SAINT MESMIN
Cercle Culturel des Arts et Lettres Orléans-Val de
Loire 13 allée des Chênes 45100 ORLEANS
La Voie du Mouvement 3 allée Clément Ader 45800 SAINT JEAN DE BRAYE
Mairie d’Orléans
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- 87 - Annexe 2 : liste des associations sportives qui ont payé par anticipation la redevance du mois d'octobre 2020
nom de l'association adresse montant à rembourser
AILES 46 Ter rue Sainte Catherine 45000 ORLEANS 248 €
Les Amis de l'Université du Temps Libre . . La 46 ter rue Sainte-Catherine 45000 ORLEANS 57 € d'Orléans
Fédération Française d'Education
Physique et de Gymnastique Volontaire 13 rue Marc Bloch 45000 ORLEANS 57 €
Section Argonne
Mairie d’Orléans
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N° 23 – Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.
Mme LABADIE – M. le Maire, mes chers collègues, il vous est proposé d’attribuer des subventions pour un montant total de 26 850 euros et vous trouverez le détail en annexe.
M. le Maire – M. CHAPUIS.
M. CHAPUIS – Juste une demande de précision sur le soutien et la subvention à la Banque Alimentaire du Loiret. Alors il y a peut-être une explication mais on a été surpris que la subvention baisse. Peut-être du fait de subventions exceptionnelles versées préalablement mais on voulait juste une explication.
M. le Maire – Mme BREANT.
Mme BREANT – Comme vous l’avez dit, c’est parce qu’il y a eu une subvention exceptionnelle de 2000 euros en fin d’année.
M. le Maire – Pas d’autres remarques ? Je vous consulte.
Mme LABADIE, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Mairie pour être soutenus au titre des projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessous pour un montant total de 26 850 € pour l’exercice 2021.
A - ASSOCIATIONS
- Mme BREANT Solidarités
Nom de
l'association Objet de la demande
Montant de la
subvention (en €)
2020 2021
Parentèle Subvention de fonctionnement. 1 000 1 000 Secours Populaire
Loiret Subvention de fonctionnement. 7 000 7 000 Banque Alimentaire
du Loiret Subvention de fonctionnement. 10 000 8 000 L'ESPOIR Subvention de fonctionnement. 1 000 1 000 CIDFF 45 Subvention de fonctionnement. 5 500 5 500 TOTAL 24 500 22 500
(avis de la Commission Solidarités, Familles et Politique de la Ville)
Imputation : fonction 420, nature 65748, service gestionnaire CAS. Mairie d’Orléans
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- M. RENAULT Sports
Nom de
l'association Objet de la demande
Montant de la
subvention (en €)
2020 2021
Epidémie covid-19. Soutien aux associations.
Amicale Laïque La
Source –
Gymnastique
volontaire
Accompagnement du club lié à une perte financière (adhérents non réaffiliés, manifestations non organisées) - 2 500
TOTAL - 2 500
(avis de la Commission Education et Sports)
Imputation : fonction 30, nature 65748, opérations SB2H009, service gestionnaire SPO.
B - AUTRES ORGANISMES
- Mme de FILIPPI Education
Nom de la
coopérative
scolaire
Objet de la demande
Montant de la
subvention (en €)
2021
Maternelle Nécotin
Spectacle de marionnettes basé sur le conte la Princesse au petit
Pois 510 Cinématernelles - visionnage d'un film 41,50 Spectacle "le voyage de Naïmé" 220,50 Elémentaire Les
Guernazelles Ecole et Cinéma : visionnage de 3 films 124,50 Maternelle Gaston
Galloux Cinéma : visionnage du film "la Baleine et l'Escargote" 53,50 Elémentaire Marcel
Proust Sortie à la Maison de la Loire sur le thème des Oiseaux 77
Maternelle Roger
Secrétain
Spectacle théâtral au Théâtre Gérard Philipe 23 Découverte / initiation Arts du Cirque avec la Compagnie Double
Jeu 700 Maternelle Henri
Poincaré Intervention dumiste pour le spectacle de chorale 100 TOTAL 1 850
(avis de la Commission Education et Sports)
Imputation : fonction 213, nature 6574, service gestionnaire EDU.
C - TOTAL :
- Subventions aux associations : 25 000 €
- Subventions aux autres organismes : 1 850 €
Dans ces conditions et après avis des commissions compétentes, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessus pour un montant total de 26 850 € pour l’exercice 2021 ; Mairie d’Orléans
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2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Mairie d’Orléans
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AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
N° 24 – Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de façades. Approbation de conventions. Attribution de subventions.
Mme BARRUEL, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil Municipal, lors de ses séances du 27 janvier 2012 et du 16 octobre 2017, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Mairie, dans le cadre de ses campagnes de ravalement dans le secteur des deux Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager de la Ville.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont la liste est annexée, a récemment fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent être allouées.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Urbanisme, Logement et Développement Durable, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’octroi de 5 subventions pour ravalement de façades conformément au tableau ci-annexé pour un montant global de 84 066 € ;
2°) approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics concernés ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant, pour accomplir les formalités nécessaires et notamment signer les conventions au nom de la Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits à inscrire au budget de la Mairie : fonction 824, nature 20422, opération 10A104, service gestionnaire DPU. »
ADOPTE AVEC UNE ABSTENTION Mairie d’Orléans
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ANNEXE
PROJET INTRA-MAILS – CAMPAGNE DE RAVALEMENT
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Montant
Adresses Propriétaires ou Syndic Normal Travaux
d’intérêt
architectural
Total (en €)
11 rue des Grands Champs
(avenant) Mme X (syndic bénévole) 2 804 2 804
16 bis rue du Bœuf St Paterne
(2 façades)
LEADER SYNDIC (syndic
bénévole) 45 299 5 685 50 984
2 place Croix Morin
(1ère tranche de travaux) SCI CAMUS-ESTATE 18 635 18 635
9 rue Guillaume SCI DES BOUCHERS 2 576 2 576
54 rue Sainte Catherine
(1ère tranche de travaux) Mme Y 9 067 9 067
TOTAL 84 066
Immeubles Montants subvention (en €) Mairie d’Orléans
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N° 25 – Action foncière. Périmètre de protection des captages du Val. Demande faite à la SAFER d’exercer son droit de préemption rural avec révision des conditions initiales et rétrocession de la parcelle cadastrée EH n° 32 – lieu-dit Ferme de Bou sud - Orléans.
Affaire retirée de l’ordre du jour.
N° 26 – Prévention des risques. Etudes géotechniques dans le quartier ‘’Saint-Marc’’ à Orléans suite à l’affaissement d’une maison située rue de Bellebat. Réalisation des études et travaux de terrassement. Approbation.
M. ROSE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le 10 novembre dernier, la Mairie a été sollicitée pour un affaissement / effondrement de terrain sous la propriété, sise 18 rue de Bellebat, à Orléans. Après visite sur site le jour même, accompagnée des services de la Direction Départementale des Territoires, du Service Départemental d’Incendie et Secours, du Bureau de Recherche Géologique et Minière et d’un bureau d’étude il a été constaté la présence de nombreux désordres (affaissement de sols, nombreuses fissures sur les murs tant à l’extérieur qu’à l’intérieur de l’habitation, rupture de canalisation, etc.)
La propriété se localise par ailleurs immédiatement à l’Est de la tranchée Saint-Vincent empruntée par la voie de chemin de fer Orléans-Vierzon. Elle est desservie par la rue de Bellebat qui surplombe la voie SNCF. Ce désordre affecte directement la circulation des trains sur ce tronçon, une limitation de la vitesse y a été imposée par la Préfecture.
Il a également été constaté l’affaissement de l’assise du transformateur EDF implanté immédiatement derrière le pignon nord de la propriété. Ce transformateur alimentait plus d’une centaine de foyers et a été mis hors fonction.
Face à l’ensemble de ces éléments, à l’urgence de la situation et aux risques potentiels d’effondrement de la maison, un plan d’actions a dû être mobilisé.
Ainsi, par application de l’article L. 2212-2 du C.G.C.T. relatif au pouvoir de police générale du Maire (alinéa 5) et de l’article L. 2212-4 du C.G.C.T. selon les éléments décrits ci-avant, la situation d’urgence étant caractérisée, la Mairie a dû diligenter à ses frais une étude géotechnique permettant la définition du cahier des charges de travaux, d’un constat d’huissier et des travaux de terrassement préalables.
Cette opération est éligible au Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (F.P.R.N.M.), avec un taux de financement de 50 %.
Dans ces conditions, et après avis de la commission Sécurité et Prévention, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la réalisation des études et éventuels travaux, nécessités par la situation. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Mairie d’Orléans
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TERRITOIRE ET PROXIMITE
N° 27 – Espace public. Rénovation urbaine. Quartiers de l’Argonne et de La Source. Opérations ANRU 2 Argonne et ANRU 2 La Source. Exonération des droits de voirie pour occupation du domaine public relatifs à ces opérations de renouvellement urbain.
Mme LABADIE, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du programme national de rénovation urbaine (P.N.R.U.), le Grand projet de Ville de La Source (G.P.V.), signé en 2004, et la Convention territoriale de l’Argonne (C.T.A.), signée en 2008, ont permis d’engager des interventions d’une ampleur inédite pour transformer ces deux quartiers d’Orléans.
Par la création de nouveaux équipements publics, la rénovation thermique et la résidentialisation de logements sociaux, la requalification d’espaces publics ou encore la diversification de l’offre de logements, ces premières opérations de rénovation urbaine ont amélioré le cadre et les conditions de vie des habitants.
Afin de poursuivre ce renouvellement urbain, la Mairie s’est engagée dans un second projet de rénovation urbaine aux côtés d’Orléans Métropole et d’autres partenaires tels que des bailleurs sociaux et l’Agence Nationale pour la Rénovation urbaine (A.N.R.U.). Ainsi, la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain d’Orléans Métropole a été approuvée par une délibération du Conseil Municipal du 20 mai 2019, permettant le lancement de nouvelles opérations dans les quartiers de l’Argonne et de La Source, mises en œuvre jusqu’en 2030.
Compte tenu du caractère social et exceptionnel de ces opérations de renouvellement urbain « ANRU 2 », il est proposé d’exonérer des droits de voirie suivants les opérateurs agissant pour des opérations inscrites dans la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain d’Orléans Métropole, tout maître d’ouvrage confondu, ou inscrites dans les opérations d’aménagement « ANRU 2 Argonne » et « ANRU 2 La Source », déclarées d’intérêt métropolitain en 2017 :
- occupation du domaine public délimité par une palissade de chantier ou tout autre dispositif (scellé ou posé), y compris le stationnement de baraques de chantier, bungalows, tentes servant à la vente, exposition, etc. ;
- occupation du domaine public pour dépôt de matériaux sans palissade ; - occupation du domaine public : stationnement de multibennes tous modèles, remorques, compresseurs, bétonnières, échafaudages roulants, etc. ;
- occupation du domaine public : échafaudages tous modèles occupant ou surplombant le domaine public et échelles avec taquets reposant sur le sol de la voie publique ; - branchement électrique pour simple éclairage ;
- alimentation provisoire de chantier (tous types).
Les deux périmètres dans lesquels s’exercent ces exonérations sont joints en annexe et correspondent au périmètre des opérations d’aménagement « ANRU 2 Argonne » et « ANRU 2 La Source ».
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir décider de l’exonération des droits de voirie précédemment cités les opérateurs agissant pour des opérations inscrites dans la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain d’Orléans Métropole, tout maître d’ouvrage confondu, ou inscrites dans les opérations d’aménagement « ANRU 2 Argonne » et « ANRU 2 La Source », à l’intérieur des deux périmètres annexés. »
ADOPTE A L’UNANIMITE FE Périmètre de l’
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 21 janvier 2021 -
- 96 - Périmètre de l'opération d'intérêt communautaire
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Mairie d’Orléans
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- 97 - Mairie d’Orléans
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N° 28 – Sécurité. Déport des systèmes de vidéo-protection. Approbation d’une convention à passer avec Orléans Métropole et KEOLIS METROPOLE ORLEANS.
M. MONTILLOT, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Une convention de déport des systèmes de vidéo-protection a été conclue en 2015 entre la Mairie, la Communauté d’Agglomération « Orléans - Val de Loire » et KEOLIS, pour une durée de 5 ans.
Il est proposé de renouveler cette convention, afin d’optimiser la collaboration entre le Centre de Sécurité Orléanais (C.S.O.) de la Mairie, le Poste Central de Régulation du Trafic Routier (P.C.R.T.) d’Orléans Métropole, et les services de KEOLIS. Le C.S.O. et le P.C.R.T. pourront ainsi continuer à visualiser les images issues des caméras de vidéo-protection présentes sur le réseau de transports en commun.
La convention a pour objet :
- de définir les conditions dans lesquelles le C.S.O. de la Mairie et le P.C.R.T. d’Orléans Métropole (situés 1 place de l’Etape, 45000 Orléans), peuvent visualiser en direct les vues de caméras installées sur le réseau de transport, dans la limite du périmètre de la ville d’Orléans (en ce qui concerne le C.S.O.), dans le cadre de leur mission de protection des biens et des personnes ;
- de fixer les conditions d’exécution des éventuels travaux liés à cette organisation.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sécurité et Prévention, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de déport des systèmes de vidéo-protection à passer avec Orléans Métropole et KEOLIS METROPOLE ORLEANS dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2024 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Mairie d’Orléans
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RESSOURCES
N° 29 – Finances. S.A H.L.M. VALLOIRE HABITAT. Maintien de la garantie d’emprunt. Scission des contrats de prêt souscrits auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS n° 1189550, 1316985, 1316986 suite à la cession du bien situé situé 12 avenue Edmond Michelet à Orléans à l'opérateur national de vente H.L.M Action Logement. Approbation.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La loi ELAN du 23 novembre 2018 a réformé le dispositif de vente d’habitations à loyer modéré (H.L.M.) dans le but de faciliter la vente de logements sociaux, de favoriser la mixité sociale et de permettre aux bailleurs sociaux de gérer au mieux leurs missions, leur patrimoine et de développer des capacités de financement nouvelles (le dispositif de vente H.L.M.). Ainsi la société ACTION LOGEMENT SERVICES a décidé de constituer sa propre S.V.H.L.M. : l’Opérateur National de Vente H.L.M. Action Logement, dans laquelle elle est majoritaire.
La S.A. H.L.M. VALLOIRE HABITAT dans le cadre de son développement, cède ainsi une partie de son patrimoine à l’Opérateur National de Vente H.L.M. Action Logement dont le siège social est situé à Paris.
Par courrier en date du 24 juillet 2020, la S.A. H.L.M. VALLOIRE HABITAT sollicite l’approbation de la scission des contrats n° 1189550, 1316985 et 1316986 suite au transfert des garanties d’emprunt desdits prêts à l’Opérateur National de Vente H.L.M. Action Logement, dans les conditions et quotités garanties.
La CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS a consenti le 1er décembre 2010 un prêt n°1189550 d’un montant initial de 3 220 739,77 € (délibération du Conseil Municipal du 18 février 2011) puis le 1er avril 2018 un prêt n° 1316986 d’un montant initial de 290 737,08 € et un prêt n° 1316985 d’un montant initial de 2 247 873,73 € (délibération du Conseil Municipal du 12 février 2018). Ces prêts ont, en partie, financé l’opération 12 avenue Edmond Michelet à Orléans (21 logements).
En raison de la vente du bien immobilier situé 12 avenue Edmond Michelet à Orléans, la S.A. H.L.M. VALLOIRE HABITAT a sollicité de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, qui a accepté, la scission desdits prêts.
La réitération de la garantie concernant la partie des prêts incombant à l’Opérateur National de Vente H.L.M. Action Logement a été approuvée par délibération du Conseil Municipal du 10 décembre 2020.
Le Département du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Les caractéristiques financières des prêts transférés sont les suivantes :
Prêt n°1 :
Type de prêt : GPLAF
N° du contrat initial : 1139773 devenu 1189550 suite à reprofilage Montant initial du prêt en euros : 3 220 739,77 €
Capital restant dû au 29 octobre 2020 : 1 825 756,17 €
Quote-part affectée hors opération 12 av. E. Michelet au 29/10/2020 : 1 709 187,62 € Quotité garantie (en %) : 50 % soit 854 593,81 €
Date de dernière échéance : 1 er mars 2030
Périodicité des échéances : Trimestrielle
Index (1)/(2) : Taux fixe 3,49 %
Taux d’intérêt actuariel annuel à la date : 3,49 % Mairie d’Orléans
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Modalité de révision : néant
Taux annuel de progressivité des échéances : 0 %
Prêt n°2 :
Type de prêt : GPLAI
N° du contrat initial : 1139780 devenu 1316986 suite à reprofilage Montant initial du prêt en euros : 290 737,08 €
Capital restant dû au 29 octobre 2020 : 271 400,49 €
Quote-part affectée hors opération 12 av. E. Michelet au 29/10/2020 : 228 148,83 € Quotité garantie (en %) : 50 % soit 114 074,41 €
Date de dernière échéance : 1er mars 2030
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : 1,28 %
Modalité de révision : Double Révisibilité limitée
Taux annuel de progressivité des échéances : 0 %
Prêt n°3 :
Type de prêt : GPLAR
N° du contrat initial : 1139774 devenu 1316985 suite à reprofilage Montant initial du prêt en euros : 2 247 873,73 €
Capital restant dû au 29 octobre 2020 : 2 024 109,46 €
Quote-part affectée hors opération 12 av. E. Michelet au 29/10/2020 : 1 473 473,07 € Quotité garantie (en %) : 50 % soit 736 736,54 €
Date de dernière échéance : 15 avril 2042
Périodicité des échéances : Annuelle
Index (1)/(2) : Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : 1,4 %
Modalité de révision : Double Révisibilité limitée
Taux annuel de progressivité des échéances : 0%
Aussi il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le maintien de la garantie relative aux prêts scindés au profit de la S.A. H.L.M. VALLOIRE HABITAT.
La garantie de la Mairie est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la S.A. H.L.M. VALLOIRE HABITAT, dont elle ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, la Mairie s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à la SA HLM VALLOIRE HABITAT pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
La Mairie s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Il est proposé de conclure une convention avec la S.A. H.L.M. VALLOIRE HABITAT précisant l’ensemble des obligations des parties et découlant du présent accord de garantie.
Ceci exposé,
Vu la demande de scission de prêt formulée par la S.A. H.L.M. VALLOIRE HABITAT auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 21 janvier 2021 -
- 101 -
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2298 du code civil,
Vu le tableau joint en annexe,
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) réitérer sa garantie à hauteur de 50 % soit 1 705 404,76 € pour le remboursement des prêts d’un montant initial de 3 410 809,52 € consentis initialement par la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS à la S.A. H.L.M. BATIR CENTRE et la S.A. H.L.M. VALLOGIS (devenus S.A. H.L.M. VALLOIRE HABITAT) et scindés suite à la cession du bien situé 12 avenue Edmond Michelet à Orléans à l’Opérateur National de Vente H.L.M. Action Logement, aux dispositions du code de la construction et de l’habitation. Ces 3 lignes de prêts sont les suivantes : - prêt n° 1 : 1 709 187,62 € garantis à hauteur de 50 % soit 854 593,81 €, - prêt n° 2 : 228 148,83 € garantis à hauteur de 50 % soit 114 074,41 €, - prêt n° 3 : 1 473 473,07 € garantis à hauteur de 50 % soit 736 736,54 € ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tout acte relatif à ce transfert ;
3°) approuver la convention de garantie à passer avec la S.A. H.L.M. VALLOIRE HABITAT ;
4°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Q BANQUE des | RE TERRITOIRES |
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
DIRECTION DES PRÊTS
LISTE DES CONTRATS A TRANSFERER
Numéro de dossier de transfert : 12454
Capitaux restant dus Stock d'intérêts
TFACCORD Emprunteur n° 000262892 Dossier n° 12454 PR0201-PR0308 V2.0
Contrat person Tiers repreneur au 2 0/2020 en A020/10en en uros Euros 1189550 GPLAF02 000262892 1 709 187,62 0,00 1189550 GPLAF02 000480771 116 568,55 0,00 1316985 GPLARO2 000262892 1 473 473,07 0,00 1316985 GPLARO2 000480771 550 636,39 0,00 1316986 GPLAI02 000262892 228 148,83 0,00 1316986 GPLAI02 000480771 43 251,66 0,00 Total Total Total 3 4 121 266,12 0,00
Ces contrats feront l'objet d'un transfert-scission.
Tiers repreneur VALLOIRE HABITAT : 000262892
Tiers repreneur ONV ACTION LOGEMENT : 000480771
Caisse des dépôts et consignations
72, avenue Pierre Mendès France - 75914 Paris cedex 13 - Tél : 01 58 50 00 00
banquedesterritoires.fr LÀ @BanqueDesTerr
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 21 janvier 2021 -
- 102 - Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 21 janvier 2021 -
- 103 -
N° 30 – Commande publique. Moyens généraux. Travaux de mise en accessibilité des bâtiments abritant les centres d’action sociale Romain Rolland, Sainte Beuve, Bolière et la mini-crèche Madeleine. Approbation d'un marché par procédure adaptée.
M. HOUSSARD, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Une procédure adaptée en application du code la commande publique a été lancée afin de réaliser les travaux de mise en accessibilité des centres d’action sociale Romain Rolland, Saint Beuve, Bolière et de la mini-crèche Madeleine à Orléans.
L’analyse des offres a été réalisée selon les critères d’attribution inscrits au règlement de la consultation :
- Critère n°1 (pondération 60 %) : valeur technique appréciée au regard du mémoire technique décomposée comme suit :
Sous critère 1 (sous pondération 45 %) : qualité de la méthodologie d’exécution des travaux et de l’organisation du chantier, des moyens humains et matériels dédiés au chantier au vu du point A du cadre de mémoire technique.
Sous critère 2 (sous-pondération 10 %) : qualité des matériaux aux vu des fiches techniques.
- Critère n°2 (pondération 40 %) : prix apprécié au regard du montant total du devis descriptif et estimatif détaillé.
Dans ces conditions et après avis de la commission Ressources et Moyens Généraux, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché après procédure adaptée pour les travaux de mise en accessibilité des centres d’action sociale Romain Rolland, Saint Beuve, Bolière et de la mini-crèche Madeleine à Orléans à passer avec les sociétés suivantes :
- pour le lot n°1 « gros œuvre, maçonnerie, pierres de tailles » avec la société MALARD pour un montant de 62 400 € T.T.C.,
- pour le lot n°2 « menuiserie bois extérieure, intérieure » avec la société CROIXMARIE pour un montant de 16 302,90 € T.T.C.,
- pour le lot n°3 « menuiserie aluminium, pvc » avec la société CROIXALMETAL » pour un montant de 69 600 € T.T.C.,
- pour le lot n°4 « ouvrage en plaque de plâtre » avec la société GAUTHIER pour un montant de 9 600 € T.T.C.,
- pour le lot n°5 « électricité, courant fort, faible » avec la société EIFFAGE ENERGIE pour un montant de 32 516,94 € T.T.C.,
- pour le lot n°6 « chauffage, plomberie, VMC) avec la société BOUHOURS pour un montant de 64 085,42 € T.T.C.,
- pour le lot n°7 « revêtements collés, scellés » avec la société NEYRAT pour un montant de 13 200 € T.T.C.,
- pour le lot n°8 « peinture, plafonds suspendus avec la société GAUTHIER pour un montant de 18 840 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits marchés au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 21 janvier 2021 -
- 104 -
N° 31 – Relations humaines. Action sociale pour le personnel. Approbation d'une convention de partenariat 2021-2023 à passer avec le Comité d’Œuvres Sociales. Attribution d'une subvention.
Mme RASTOUL, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« La loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique définit l’action sociale comme « collective ou individuelle visant à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles ».
Le Conseil Municipal a délibéré le 23 octobre 2009 sur l’adhésion de la Mairie au Comité National d’Action Sociale (C.N.A.S.) à compter du 1er janvier 2010.
Néanmoins, afin de maintenir des actions de proximité en faveur du personnel, le lien social avec et entre les agents et de porter une attention particulière aux personnes isolées, l’action du Comité des Œuvres Sociales (C.O.S.) a été maintenue en redéfinissant son périmètre autour des prestations suivantes : spectacle de Noël, sections pêche et sorties loisirs des retraités, aides sociales exceptionnelles, garanties obsèques, etc.
Pour l’ensemble de ces actions, la Mairie s’engage à verser au C.O.S. une subvention de 72 500 € au titre de l’année 2021 et le C.O.S à rendre compte de la bonne réalisation de la convention de partenariat.
La convention proposée prévoit :
- de confirmer le périmètre d’actions et de prestations du C.O.S., ainsi que les moyens mis à disposition ;
- de préciser les conditions dans lesquelles la Mairie apporte son concours à la réalisation des objectifs poursuivis par l’association ;
- de renouveler pour 3 ans la convention de partenariat, qui est arrivée à échéance le 31 décembre 2020.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Ressources et Moyens Généraux, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec le C.O.S. pour les années 2021 à 2023 ;
2°) attribuer une subvention au C.O.S. de 72 500 € au titre de l’année 2021 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 21 janvier 2021 -
- 105 -
N° 32 – Relations humaines. Modification du tableau des emplois. Approbation.
Mme RASTOUL, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« Il convient de procéder à la mise à jour du tableau des emplois afin de prendre en compte l’évolution des besoins nécessaires au bon fonctionnement des services.
Le tableau des emplois fixe la liste par filière, catégorie (ciblant ainsi le grade d’entrée) et cotation des emplois permanents à temps complet et non complet confiés aux agents soumis au statut de la fonction publique territoriale et au droit public.
Parmi les postes permanents, sont inclus ceux pouvant être pourvus par un agent contractuel. Le présent tableau fixe également la liste des emplois non permanents, pourvus par des agents contractuels correspondant à des besoins saisonniers ou tout autre emploi pour lequel la collectivité peut justifier de la non-permanence du besoin.
Ce tableau présente ainsi la situation des emplois de la collectivité au 1er février 2021. Il tient compte des modifications de postes suite aux différents projets d’organisation passés en Comité Technique.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Ressources et Moyens Généraux, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les modifications apportées au tableau des emplois de la Ville d’Orléans ci-annexé. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Tableau des emplois au 01/02/2021
Mairie d'Orléans
POSTES
COTATION | PERMANENTS
POSTES (en ETF)
au 01/02/2021
Collaborateurs de cabinet
Directeur de cabinet AP1 1,00
Collaborateurs de cabinet
FILIERE ADMINISTRATIVE
Catégorie A
Adjoint au responsable du service Vie associative
Chargé d'animation A4 1,00
Chargé de mission A4 2,00
Chargé de mission arts visuels et numériques A4 1,00
Chargé de mission restauration A4 1,00
Chargé de mission santé publique A3 1,00
Chargé de mission sécurité AP 1,00
Chargé de mission spectacles vivants A4 1,00
Chargé d'événements A4 3,00
Chef de projet cité éducative A4 1,00
Chef de projet évolution logiciel famille A4 1,00
Chef de projet MOBE (musées) A4 1,00
Collaborateur de groupe majorité A4 1,00
Collaborateur de groupe opposition A4 1,00
Collaborateur de groupe opposition A4 0,25
Collaborateur de groupe opposition A4 0,25
Coordonnateur A3 1,00
Coordonnateur CLSM A4 1,00
Coordonnateur réussite éducative A3 0,80
Directeur Aî 1,00
Directeur de la Culture, des arts et de l'économie créative AP1 1,00
Directeur de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs Ai 1,00
Directeur de la Petite Enfance A1 1,00
Directeur de la Prévention, de la Réussite et de la Politique de la Ville Aî 1,00
Directeur de la Santé et des Solidarités AP1 1,00
Directeur de la Vie des Quartiers Aî 1,00
Directeur de l'Accueil, état civil et citoyenneté Ai 1,00
Directeur de l'Education AP1 1,00
Directeur du Bureau du Cabinet et des Relations Publiques Aî 1,00
Responsable administratif du Conservatoire A3 1,00
Responsable administratif petite enfance A2 1,00
Responsable de foyer-logement A3 2,00
Responsable de l'action culturelle de la médiathèque A3 1,00
Responsable de l'action culturelle du conservatoire A3 1,00
Responsable de l'espace info 3ème âge A3 1,00
Responsable de mairie de proximité A2 6,00
Responsable de secteur territorialisé (éducation) A2 2,00
Responsable des actions éducatives A3 1,00
Responsable du Carrefour des parents A3 1,00
Responsable du pôle accompagnement social et conseiller technique RSA A3 1,00
Responsable du pôle accueil social et conseiller technique domiciliation A3 1,00
Responsable du pôle Autorisation du Droit des Sols A3 1,00
Responsable du pôle gestion immobilière A3 1,00
Responsable du pôle manifestations A3 1,00
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 21 janvier 2021 -
- 106 - Tableau des emplois au 01/02/2021
Mairie d'Orléans
Secrétaire particulier du Maire
POSTES
COTATION | PERMANENTS
POSTES (en ETP)
au 01/02/2021
Responsable du secteur périscolaire A2 1,00
Responsable du secteur Ressources Humaines (éducation) A2 1,00
Responsable du service administratif et ressources A2 1,00
Responsable du service Animation sportive et jeunesse A2 1,00
Responsable du service Arts et économie créative A2 1,00
Responsable du service Citoyenneté A2 1,00
Responsable du service Démarches scolaires, actions éducatives et restauration A2 1,00
Responsable du service des Aiïnés A2 1,00
Responsable du service Etat civil cimetières A2 1,00
Responsable du service Evénementiel A2 1,00
Responsable du service Politique de la Ville et Médiation A2 1,00
Responsable du service Protocole et mémoire A2 1,00
Responsable du service Qualité et expertise métier A2 1,00
Responsable du service Relation aux usagers A2 1,00
1,00
Responsable du service Solidarité et insertion sociale A2 1,00
Responsable du service Vie associative A2 1,00
Responsable du service Vie citoyenne A2 1,00
Responsable du service Vie sportive A2 1,00
Secrétaire général des Musées A3 1,00
Catégorie B
Adjoint au responsable de mairie de proximité B1 6,00
Adjoint au responsable du Carrefour des parents B1 0,50
Assistant de direction mutualisé du Cabinet B2 1,00
Chargé d'accompagnement des clubs sportifs B2 2,00
Chargé d'accueil usagers B2 1,00
Chargé d'administration culturelle B2 1,00
Chargé d'affaires (commission de sécurité / accessibilité) B2 2,00
Chargé des associations B2 0,81
Chargé des manifestations protocolaires B2 1,00
Chargé du projet de Loire B2 1,00
Chargé du suivi de la participation citoyenne B2 1,00
Chargé du suivi instances et projets de jeunes B2 1,00
Coordonnateur administratif B2 1,00
Coordonnateur travaux d'intérêt général B2 1,00
Gestionnaire administratif B2 6,00
Gestionnaire cellule d'appui B2 1,00
Gestionnaire immobilier B2 2,00
Référent des déplacements vers les équipements sportifs B2 1,00
Référent des séjours, classes de découverte et autres actions éducatives B2 1,00
Référent élections, recensement et étrangers B1 1.00
Référent métiers et formation B2 1,00
Responsable administratif du Théâtre Gérard Philipe B1 1,00
Responsable de la planification des événements B1 1,00
Responsable démarches scolaires et appui administratif B1 1,00
Responsable de maison de la réussite B1 2,00
Responsable d'équipe accueil B1 2,00
Responsable des conseils d'école B2 1,00
Responsable du pôle régie Bi 1,00
généraux et logistique (réseau des médiathèq B1 1,00
B2 1,00
[Catégorie C
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 21 janvier 2021 -
- 107 - Tableau des emplois au 01/02/2021
Mairie d'Orléans
POSTES
COTATION | PERMANENTS
POSTES (en ETP)
au 01/02/2021
Adjoint au régisseur (musées) C2 1,00
Agent d'accueil c2 30,00
Agent d'accueil - assistant administratif C2 8,00
Assistant administratif C2 53,10
Assistant administratif (emploi tremplin) C2 1,00
Assistant culturel C2 1,00
Assistant de direction C2 7,00
Assistant de projets C2 1,00
Assistant espace info C2 1,00
Assistant protocole et mémoire C1 2,00
Assistant scolarité (conservatoire) C2 3,00
Chargé d'accueil des maisons des associations C1 1,00
Chargé d'accueil polyvalent C2 1,00
Chargé d'accueil usagers C2 1,00
Chargé de l'hygiène et de la sécurité des écoles C2 1,00
Chargé des cartes scolaires - dérogations C2 2,00
Chargé des prestations C2 2,00
Chargé du magasin scolaire C2 1,00
Conseiller usagers C2 52,00
Conseiller usagers (emploi tremplin) C2 2,00
Coordonnateur logistique ALSH C2 1,00
Correspondant comptable (emploi tremplin) C2 2,00
Correspondant comptable COS C2 0,50
Hôte(sse) d'accueil C2 7,00
Intendant C2 2,00
Pré-instructeur (urbanisme) C2 6,00
FILIERE TECHNIQUE
Catégorie À
Chardé de facilitation du quotidien A4 2,00
Chargé de mission A4 2,00
Chef de projet stratégie patrimoniale A4 1,00
Chef de projet utilisateurs (CPU) A4 1,00
Chef de projets équipements publics A4 4,00
Coordonnateur A3 1,00
Responsable de secteur maintenance des bâtiments A3 2,00
Responsable du pôle chauffage et gestion des énergies A3 1,00
Responsable du pôle régie (événements) A3 1,00
Responsable du pôle sécurite et maintenance A3 1,00
Responsable du service Entretien et rénovation (immobilier) A2 1,00
Responsable du service Equipement matériel et suivi du patrimoine A2 1,00
Responsable du service Maintenance et gestion immobilière (immobilier) A2 1,00
Responsable du service Projets structurants (immobilier) A2 1,00
Responsable du service Sécurite, Accessibilité, Hygiène et Habitat A2 1,00
Catégorie B
Chargé de facilitation du quotidien B2 1,00
Chargé de suivi contrôle réglementaire (immobilier) B2 1,00
Chargé d'opérations B2 3,00
Chargé d'opérations équipements publics B2 1,00
Chargé du parc extincteur et des formations incendie B2 1,00
Chargé du suivi du patrimoine sportif B2 1,00
Chef de projet utilisateurs (CPU) B2 2,00
Coordonnateur régie entretien des bâtiments B2 6,00
Coordonnateur revue de projets (vie des quartiers) B2 1,00
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 21 janvier 2021 -
- 108 - Tableau des emplois au 01/02/2021
Mairie d'Orléans
POSTES
COTATION | PERMANENTS
POSTES (en ETF)
au 01/02/2021
Coordonnateur SPMR B2 2,00
Dessinateur projeteur B2 2,00
Gestionnaire de patrimoine B2 2,00
Inspecteur salubrité B2 2,00
instructeur droit des sols B2 5,00
instructeur référent droit des sols B1 5,00
Référent accessibilité B2 1,00
Référent bureau d'études B2 1,00
Référent technique B2 2,00
Régisseur B2 6,00
Régisseur des événements B2 1,00
Responsable de l'équipe technique (régie événementiel) Bi 1,00
Responsable d'équipements sportifs B1 3,00
Responsable des cimetières Bi 1,00
Responsable du pôle sécurite - accueil (musées) B1 1,00
Responsable du soutien technique Bi 1,00
Technicien génie climatique B2 1,00
Technicien habitat et ERP B2 1,00
Catégorie C
Adjoint au responsable des salles C1 1,00
[Agent auprès d'enfants C2 36,11
Agent CSO C2 3,00
Agent d'accueil et entretien C2 5,00
Agent d'accueil et réservations C2 1,00
[Agent d'accueil et sécurité C2 5,00
Agent de facilitation du quotidien C2 7,00
Agent de maintenance C2 1.00
Agent de restauration et entretien des documents patrimoniaux (réseau des médiathèques) C2 1,00
Agent de stationnement sur la voie publique C2 14,00
Agent de surveillance C2 36,00
Agent d'entretien C2 183,84
Agent d'entretien des salles C2 8,41
[Agent d'entretien équipe sols (écoles) C2 3,00
Agent d'entretien équipe transport (écoles) C2 3,00
Agent d'entretien et de restauration C2 5,91
Agent d'intervention (événements) C2 17,00
[Agent polyvalent des cimetières C2 8,00
[Agent technique audiovisuel et basse tension C1 1.00
[Agent technique audiovisuel et basse tension C2 3,00
Agent technique des réceptions officielles C1 1,00
Agent technique polyvalent C2 17,50
Agent technique polyvalent patrimoine C1 1,00
Assistant régisseur bâtiment (conservatoire) C1 1,00
Assistant régisseur spectacles orchestre (conservatoire) C1 1,00
Assistant technique (médiathèque) C2 1,00
Chargé de contrats - électricité C2 1,00
Chargé de planning (régie - événementiel) C1 1,00
Chauffeur (cabinet) C1 1,00
Cuisinier C2 9,50
Electricien C2 9,00
Gardien de foyer logements C2 1,72
Gardien de la maison des associations C2 1,00
Gardien d'équipements sportifs C2 54,00
Macçon C2 2,00
Manutentionnaire C2 1,00
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 21 janvier 2021 -
- 109 - Tableau des emplois au 01/02/2021
Mairie d'Orléans
POSTES
COTATION | PERMANENTS
POSTES (en ETP)
au 01/02/2021
Menuisier C2 7,00
Peintre C2 4,00
Plombier C2 6,00
Référent des équipements sportifs C1 3,00
Responsable de l'entretien des salles municipales C1 1,00
Responsable de l'équipe logistique (écoles) C1 1,00
Responsable du pôle technique - entretien (musées) C1 1,00
Serrurier C2 6,00
Surveillant de patrimoine C2 1,00
FILIERE CULTURELLE
Catégorie A
Adjoint au directeur - responsable lecture publique (réseau des médiathèques) AP2 1,00
Administrateur systèmes d'information et évaluation A4 1,00
Bibliothécaire (musées) A4 2,50
Chargé de diffusion culturelle (réseau des médiathèques) A4 1,00
Chargé de mission réouverture MOBE (musées) A4 1,00
Conseiller aux études (conservatoire) A4 1,00
Conservateur arts graphiques (musées) A4 1,00
Conservateur chargé des antiquités - médiéval - hôtel Cabu AP3 1,00
Conservateur chargé des collections anciennes (musées) AP2 1,00
Conservateur chargé des projets éducatifs (musées) AP3 1,00
Coordonnateur technique en archéologie A4 0,80
Directeur des Musées et conservateur des collections modernes AP1 1,00
Directeur du Conservatoire A2 1,00
Directeur du réseau des Médiathèques AP1 1,00
Directeur pédagogique (conservatoire) AP2 1,00
Professeur (conservatoire) A4 35,63
Responsable de la médiathèque Gambetta A3 1,00
Responsable de la politique documentaire (réseau des médiathèques) AP2 1,00
Responsable des collections (musées) A4 1,00
Responsable des collections patrimoniales (réseau des médiathèques) A3 1,00
Responsable des fonds anciens et spécialisés (réseau des médiathèques) A3 1,00
Responsable d'opérations (archéologie) A4 3,00
Responsable d'opérations (archéologie) AP3 1,00
Responsable du pôle animation au public (musées) A3 1,00
Responsable du pôle archéologie AP2 0,60
Responsable du pôle informatique et numérique (réseau des médiathèques) AP2 1,00
Responsable du pôle technique - régie (musées) A3 1,00
Responsable de réseau (médiathèques) A3 2,00
Responsable scientifique MOBE (musées) AP2 1,00
Responsable Ville d'Art et d'Histoire A4 1,00
Restaurateur des arts graphiques A4 1,00
Catégorie B
Animateur culturel B2 3,80
Assistant d'enseignement (conservatoire) B2 22,70
Chargé de collections et de médiation (réseau des médiathèques) B2 18.00
Chargé de coordination Ville d'Art et d'Histoire B2 1,00
Chargé de projet médiation scientifique (musées) B2 2,00
Chargé des collections (musées) B2 1,00
Chargé des collections patrimoniales (réseau des médiathèques) B2 1,00
Documentaliste B2 4,00
Graphiste (musées) B2 1,00
Intervenant en milieu scolaire B2 4,90
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 21 janvier 2021 -
- 110 - Tableau des emplois au 01/02/2021
Mairie d'Orléans
POSTES
COTATION | PERMANENTS
POSTES (en ETF)
au 01/02/2021
Médiateur référent numérique (réseau des médiathèques) B2 1,00
Régisseur des expositions B2 1,00
Responsable 2ème étage et magasins (réseau des médiathèques) B1 1,00
Responsable de médiathèque de proximité B1 2,00
Responsable du dépôt légal imprimeur (réseau des médiathèques) B1 1,00
Responsable unité (réseau des médiathéques) B1 3,00
Catégorie C
Agent d'accueil et suivi des collections C2 29,00
Agent de préparation des collections C2 0,50
Agent de récolement C2 6,00
Agent des collections patrimoniales (réseau des médiathèques) C2 4,00
Agent jeux vidéo (réseau des médiathèques) C2 1,00
Assistant des centres de documentation (musées) C2 2,00
Assistant géomatique C2 0,50
Médiateur culturel (réseau des médiathèques) C1 1,00
FILIÈERE SPORTIVE
Catégorie A
Responsable du service établissements aquatiques | A2 | 1,00
Catégorie B
Chargé de la planification et du patrimoine des établissements aquatiques B2 1,00
Chef de bassin et adjoint au responsable B1 1,00
Educateur B2 10,00
Maître nageur sauveteur B2 18,00
Responsable d'établissement aquatique B1 2,00
Responsable du pôle dispositifs éducatifs B1 1,00
Responsable du pôle Ile Charlemagne B1 1,00
FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE
Catégorie A
Adjoint au responsable d'établissement A4 9,50
Animateur de Relais d'Assistant Maternel A4 4,50
Coordonnateur CLIC A4 1,00
Coordonnateur Petite enfance A4 1,00
Educateur de jeunes enfants A4 5,40
Infirmier A3 0,70
Infirmier A4 3,60
Médecin A4 1,00
Médecin de prévention A4 0,60
Pédiatre AP3 1,00
Référent de parcours A4 4,00
Responsable d'établissement Petite Enfance A3 14,95
Responsable médecine préventive AP2 1,00
Travailleur social A4 13,05
Catégorie B
Diététicien | B2 | 1,00
Catégorie C
Aide soignant C2 4,00
Assistant maternel C2 17,16
Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles C2 191,00
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 21 janvier 2021 -
- 111 - Tableau des emplois au 01/02/2021
Mairie d'Orléans
POSTES
COTATION | PERMANENTS
POSTES (en ETF)
au 01/02/2021
[Auxiliaire de puériculture [__C2 | 95,00 |
FILIÈERE POLICE MUNICIPALE
Catégorie A
Directeur de la police municipale A1 1,00
Directeur de la Sécurité Aî 1,00
Catégorie B
Adjoint au directeur Bi 1,00
Directeur adjoint de la police municipale B1 1,00
Responsable de brigade B1 5,00
Resonsable du service formation et achats B1 1,00
Responsable poste de quartier B1 1,00
Catégorie C
Adjoint au responsable C1 9,00
Agent de surveillance des écoles C2 14,43
Gardien de Police Municipale C2 81,00
Responsable de brigade C1 3,00
Responsable du centre de sécurité orléanais (CSO) C1 1,00
Responsable poste de quartier C1 3,00
FILIÈERE ANIMATION
Catégorie B
Adjoint au manager B2 16,00
Manager B1 15,00
Référent logiciel métier - directeur ALSH B2 1,00
Catégorie C
Référent relais C1 50,76
Animateurs périscolaire C2 60,00
HORS FILIERE
Syndicat CFDT 3,50
Syndicat CGT 2,00
EMPLOIS NON
PERMANENTS
Emplois saisonniers 130
Accroissements temporaires d'activité 50
Apprentis 53
Adultes-relais 19
Service Civique 1
Vacataires 200
Mairie d’Orléans
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- Séance du jeudi 21 janvier 2021 -
- 113 -
M. le Maire – Mes chers collègues, j’ai une question à vous poser. Je n’ai pas fait de question orale mais vous allez voir qu’elle a toute son importance. Avec la situation et le couvre-feu, j’ai proposé pour ce Conseil Municipal d’avancer l’heure à 17 h, sachant qu’à 17 h, c’est peut-être un peu compliqué pour certaines et certains d’entre vous. Donc je vous pose la question pour la fois prochaine et peut-être – je n’espère pas – les fois prochaines. Est-ce que 17 h vous convient ou est-ce que vous préférez que malgré tout on le maintienne à 18 h ? M. DUPLESSY.
M. DUPLESSY – 18 h c’est quand même mieux parce que dans tous les cas, que l’on commence à 17 h ou à 18 h on sort au moment du couvre-feu. Je ne pense pas que ce soit nos 50 personnes qui risquent de changer quelque chose.
M. le Maire – Je ne pense pas du tout non plus. C’était pour dire que l’on essaie d’harmoniser les choses, cela permet aussi en interne des départs avant l’heure, etc. Mais pour le Conseil Municipal stricto sensu – bien que je m’étais dit qu’avec 32 délibérations, bon une heure c’est un peu juste mais allons savoir, cela peut arriver (Rires.). Non cela fait presque trois heures, mais vous aviez vu en fait, c’est le truc insidieux, vous aviez vu qu’il y avait moins de délibérations que d’habitude par rapport aux autres conseils et vous vous êtes dit que l’on avait tout notre temps, et que l’on pouvait prendre plus de temps par délibération. Donc finalement, qu’il y ait peu ou beaucoup de délibérations, on prend toujours entre trois et quatre heures.
Vous seriez donc d’accord, est-ce le souhait global de maintenir à 18 h ?
(L’ensemble de l’hémicycle approuve.)
M. le Maire – C’est une belle unanimité, je vous en remercie. La séance est levée, bonne soirée.
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La séance est levée à 19 h 50.
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