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Conseil Municipal - proces verbaux 2021 03 18
Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune d'Orléans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - proces verbaux 2021 03 18)
Thèmes du document : Éducation, Sport, Culture et patrimoine,
- 229 -
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 18 MARS 2021
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué le jeudi 11 mars 2021 pour le jeudi 18 mars 2021 à 18 heures.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n°1 Désignation du Secrétaire. (page 235)
M. le Maire n°2 Pouvoirs. (page 235)
M. le Maire n°3 Approbation du procès-verbal de la séance du 21 janvier 2021. (page 235)
M. le Maire n°4 Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs. (page 235)
M. le Maire n°5 Communications diverses. (page 238)
M. le Maire n°6 Vie institutionnelle. Pacte de gouvernance métropolitain. Avis à émettre. (page 238)
M. le Maire n°7 Conseil Municipal. Régime indemnitaire des élus. Actualisation. (page 261)
M. MONTILLOT n°8 Communication relative à la sécurité et la prévention de la délinquance. (page 264)
RESSOURCES
M. MARTIN n°9 Finances. Fiscalité locale. Fixation des taux d’imposition pour l’année 2021. (page 315)
M. MARTIN n°10 Finances. Convention de partenariat passée avec Orléans Métropole pour l’encaissement des recettes de billetterie perçues
par paiement en ligne. Approbation d'un avenant n°1. (page 317)
M. MARTIN n°11 Finances. VALLOIRE HABITAT. Mainlevée conditionnelle de l'interdiction d'aliéner et d'hypothéquer la résidence Les Acacias
située 1 rue Guillaume Budé à Orléans. Approbation. (page 317)
M. MARTIN n°12 Finances. O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais. Réhabilitation de 40 logements situés résidence Léo Délibes (plusieurs adresses) à
Orléans. Garantie d'un emprunt de 341 705,07 € à hauteur de
50 %. Approbation. (page 319) Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 mars 2021 -
- 230 -
M. MARTIN n°13 Finances. O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais. Patrimoine de l'O.P.H., renouvellement de composants 2019. Garantie d'un
emprunt de 2 649 000 € à hauteur de 50 %. Approbation.
(page 326)
M. MARTIN n°14 Finances. O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais. Réhabilitation de 85 logements situés résidence Robert Houbart (plusieurs
adresses) à Orléans la Source. Garantie d'un emprunt de 1 377
765,60 € à hauteur de 50 %. Approbation. (page 333)
M. HOUSSARD n°15 Mutualisation des achats. Ajout de familles d’achat à la convention de groupement de commandes passée entre Orléans Métropole,
la commune d’Orléans et le Centre Communal d'Action Sociale
d’Orléans. (page 340)
DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE ET ATTRACTIVITE
M. MONTILLOT
Mme PICARD
n°16 Vie étudiante. Création d’une plateforme de parrainage pour les étudiants en difficulté. Approbation d'une convention de
partenariat à passer avec l'Université d'Orléans, le Centre
Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires d’Orléans-Tours
et l’association ÔCampus. (page 340)
M. NANTIER n°17 Développement commercial. Epidémie de covid-19. Création d'un site marchand. Approbation d'une convention à passer avec
l'association Les Vitrines d'Orléans. Attribution d'une subvention et
de soutiens en nature. (page 348)
M. NANTIER n°18 Développement commercial. Epidémie de covid-19. Exonérations de loyers et de charges des commerces locataires de la Ville
d’Orléans hors secteur alimentaire. (page 350)
M. NANTIER n°19 Développement commercial. Local commercial sis place du Chatelet. Approbation d'un protocole transactionnel à passer avec
la société NACH. (page 353)
Mme PICARD n°20 Événementiel. Festivités du 13 juillet 2021. Prestations évènementielles. Approbation d'une convention de groupement de
commandes à passer avec les communes de Saint-Jean-de-la-
Ruelle et de Saint-Pryvé Saint-Mesmin. (page 353)
M. HOUSSARD n°21 Commande publique. Prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurisation de manifestations évènementielles. Approbation
d'un marché après procédure adaptée. (page 354)
M. HOUSSARD n°22 Commande publique. Fêtes de Jeanne d'Arc 2021. Prestations techniques, fournitures, mise en place et exploitation de matériels
techniques nécessaires à l’organisation des cérémonies des Fêtes
de Jeanne d’Arc du 7 au 8 mai 2021. Approbation de marchés
après procédure formalisée. (page 356)
M. HOUSSARD n°23 Mécénat. Attribution d'une subvention à la Fondation Orléans. (page 359) Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 mars 2021 -
- 231 -
Mme BARRUEL n°24 Aménagement. Opération « Les berges d’Houlipe » sur l’ancien site RENAULT-TRW à Saint-Jean-de-la-Ruelle. Permis
d’aménager. Dossier présentant le projet et contenant l’étude
d’impact au titre de l’évaluation environnementale. Avis à émettre.
(page 360)
Mme BARRUEL n°25 Action foncière. Quartier des Groues. Servitude de passage de canalisations sur l’assiette foncière de la chaufferie. Parcelle
cadastrée section AD n°146. Acte authentique à signer avec
RESEAU DE TRANSPORT ELECTRIQUE. (page 361)
Mme BARRUEL n°26 Action foncière. Quartier de La Source. Ensemble immobilier dénommé Centre Saint Yves sis 11 rue Maurice Asselin à
Orléans. Acquisition amiable. (page 365)
Mme BARRUEL n°27 Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de façades. Approbation de conventions. Attribution de subventions.
(page 368)
FAMILLE ET VIE SOCIALE
M. CHANCERELLE n°28 Arts et économie créative. Epidémie de covid-19. Fonds de soutien à la création et à l'emploi artistique. Attribution de
subventions à des associations culturelles. (page 370)
M. CHANCERELLE n°29 Arts et économie créative. Festival Festiv'Elles 2021. Approbation d'une convention de partenariat à passer avec plusieurs
communes de la métropole. (page 376)
M. GABELLE n°30 Évènementiel. Epidémie de covid-19. Fêtes de Jeanne d’Arc 2021. Modification des redevances et de la convention-type
d’occupation du domaine public pour les exposants du marché
médiéval. Approbation. (page 377)
M. RENAULT n°31 Création du cercle des ambassadeurs des J.O. 2024. Communication. (page 380)
M. RENAULT n°32 Sport. Soutien aux clubs sportifs. Approbation d’une convention d'objectifs 2021 à passer avec l’Orléans Loiret Cyclisme.
Attribution d'une subvention. (page 405)
M. RENAULT n°33 Sport. Approbation d'un avenant n° 5 à la convention passée avec l’association Union Pétanque Argonnaise. Attribution d’une
subvention complémentaire. (page 406)
M. RENAULT n°34 Sport. Orléans Masters de Badminton. Approbation d'une convention de soutien à passer avec C.L.T.O. Badminton Event.
Attribution d'une subvention. (page 407)
M. RENAULT n°35 Sport. Soutien à l’investissement matériel. Approbation de conventions à passer avec les associations Ecole Formation
Professionnelle et Sportive, E.C.O. Volley Ball, Deportivo
Espagnol Orléans, Sociétés des Courses, E.C.O. C.J.F.
Athlétisme, l’Etape Solognote et Cercle d’Escrime Orléanais.
Attribution de subventions. (page 408)
M. DEFOSSEZ n°36 Jeunesse. Attribution d’une bourse projets jeunes 2021. (page 410) Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 mars 2021 -
- 232 -
Mme LABADIE n°37 Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions. (page 412)
TRANSITION ECOLOGIQUE
M. ROSE n°38 Prévention des risques. Approbation d’une convention à passer avec le Centre Européen de Prévention du Risque d’Inondation.
Attribution d’une subvention. (page 419)
M. ROSE n°39 Prévention des risques. Adhésion à l’Institut des Risques Majeurs (IRMa). Désignation d'un représentant. (page 420)
Le Maire : M. Serge GROUARD
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a été, conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché par extrait à la porte de la Mairie, le 25 mars 2021.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du Conseil.
Le Maire : M. Serge GROUARD Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 mars 2021 -
- 233 -
PROCES - VERBAL
Le jeudi dix-huit mars deux mille vingt-et-un, le Conseil Municipal de la Ville d'Orléans s'est réuni à la Mairie.
Etaient présents :
M. GROUARD, Maire ;
M. MONTILLOT, Premier Maire-Adjoint, Mme BREANT, 2ème Maire-Adjoint, M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint (jusqu’à 21 h 30) ;
Mme BARRUEL, M. RENAULT, Mme CORNAIRE, M. KHOUTOUL, Mme de FILIPPI, M. ROY, Mme RASTOUL, M. CHANCERELLE, Mme LABADIE, M. IMBAULT, Mme CARRE, M. NANTIER, Mme AMOA, M. DEFOSSEZ, Mme PARAYRE, M. LEMAIGNEN, Mme MARCHAND, M. BLANLUET, Adjoints ;
Mme HOSRI, M. GABELLE, Mme LAPERTOT, MM. LABLEE, TEBIBEL, ROSE, CLOSSET, Mme MENIVARD, M. LONLAS, Mmes FEDRIGO, POULS, PICARD, MM. DABOUT, de ROSNY (Secrétaire), Mme KOUNOWSKI, MM. CLOZIER, GRAND, Mmes CORRE (à partir de 18 h 30), BENAYAD (à partir de 18 h 25), MM. CHAPUIS, BORNET, DUPLESSY, GEFFROY (jusqu’à 22 h 15), BOURREAU, Mme CHELLY, MM. HOUSSARD, CALVO.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
M. MARTIN
Mme GEINCHELEAU
Mme MIGNONNEAUD
Mme TRIPET
Mme CORRE
Mme BENAYAD
Mme ROYER
Mme RIST
à
à
à
à
à
à
à
à
M. le Maire (à partir de 21 h30)
Mme BREANT
Mme de FILIPPI
M. CHAPUIS
M. GRAND (jusqu’à 18 h 30)
M. CLOZIER (jusqu’à 18 h 25)
M. GEFFROY
M. BOURREAU
Absent et excusé:
M. GAUTIER Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 mars 2021 -
- 234 - Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 mars 2021 -
- 235 -
La séance est ouverte à 18 h 10.
N° 1 – Désignation du secrétaire.
M. de ROSNY est désigné en qualité de secrétaire.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 2 – Pouvoirs.
M. MARTIN
Mme GEINCHELEAU
Mme MIGNONNEAUD
Mme TRIPET
Mme CORRE
Mme BENAYAD
Mme ROYER
Mme RIST
à
à
à
à
à
à
à
à
M. le Maire (à partir de 21 h30)
Mme BREANT
Mme de FILIPPI
M. CHAPUIS
M. GRAND (jusqu’à 18 h 30)
M. CLOZIER (jusqu’à 18 h 25)
M. GEFFROY
M. BOURREAU
N° 3 – Approbation du procès-verbal du jeudi 21 janvier 2021.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 4 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.
Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors de sa séance du 4 juillet 2020 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours du mois de février 2021 :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
ADHESION
2021VODEC16 15/02/21 Cabinet du Maire. Renouvellement des adhésions pour l'année 2021 à l'association France Urbaine et l'Association des Maires et Présidents d'intercommunalités du Loiret (A.M.L.45). Approbation.
AFFAIRES FINANCIERES
2021VODEC05 11/02/21 Stade de la Vallée. Approbation d’un protocole transactionnel à passer avec la société SPACIOTEMPO.
2021VODEC12 11/02/21 Stade de la Vallée.Travaux de couverture des pistes d’athlétisme. Approbation d'un protocole amiable de résolution de sinistre à passer avec les sociétés Spaciotempo et Fonda Ba Tech.
2021VODEC17 01/03/21 Direction de la culture et de la création artistique. Suppression de la régie de recettes de la Maison de Jeanne d’Arc. Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 mars 2021 -
- 236 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
2021VODEC18 01/03/21 Direction de la culture et de la création artistique. Suppression de la régie d’avances pour le règlement des dépenses liées à l’organisation des spectacles au Théâtre Gérard Philipe.
2021VODEC19 01/03/21 Direction générale adjointe économie et attractivité. Direction du tourisme, de l’évènementiel et de la promotion du territoire. Création d’une régie de recettes pour l’encaissement du produit des redevances d’occupation du domaine public lors des fêtes de Jeanne d’Arc
2021VODEC20 01/03/21 Direction générale adjointe économie et attractivité. Direction du tourisme, de l’évènementiel et de la promotion du territoire. Création d’une régie de recettes pour l’encaissement du produit des redevances d’occupation du domaine public lors du Festival de Loire et animations des quais de Loire avec ouverture d’un compte de dépôt au nom du régisseur es qualités auprès de la Direction Régionale des Finances Publiques.
2021VODEC21 01/03/21 Direction de la culture et de la création artistique. Régie de recettes du théâtre Gérard Philipe. Modification du nom, des recettes encaissées et des conditions d’exercices de la régie (régie itinérante).
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
2021VODEC13 15/02/21 Politique de la Ville. Locaux 69 bis rue des Anguignis. Approbation d'une convention de mise à disposition à passer avec l'association de gestion du dispositif de l'Ecole de la Deuxième Chance Orléans Val de Loire.
2021VODEC14 08/02/21 Gestion immobilière. Pavillon sis 26 rue Vieille Levée à Orléans. Approbation d'une convention de mise à disposition à passer avec l'Association Générations Mouvement « Les Aînés Ruraux ».
2021VODEC22 22/02/21 Palais des Sports. S.A.S.P. FLEURY LOIRET HANDBALL. Approbation d'une convention de mise à disposition.
2021VODEC25 22/02/21 Palais des Sports. S.A.S.P. FLEURY LOIRET HANDBALL. Approbation d'une convention de mise à disposition.
2021VODEC26 22/02/21 Palais des Sports. S.A.S.P. FLEURY LOIRET HANDBALL. Approbation d'une convention de mise à disposition.
2021VODEC27 22/02/21 Palais des Sports. S.A.S.P. FLEURY LOIRET HANDBALL. Approbation d'une convention de mise à disposition. Mairie d’Orléans
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- 237 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
CONTENTIEUX
2021VODEC28 24/02/21 Défense à une instance. Dégradation d’un véhicule de la police municipale le 24 novembre 2018. Chambre Correctionnelle de la Cour d’Appel d’Orléans. Mairie d’Orléans contre M. X
DEPOT D’AUTORISATIONS D’URBANISME
2021VODEC15 11/02/21 Moyens généraux. Patrimoine communal. Dépôts de demandes d’autorisations d’urbanisme.
MARCHES PUBLICS DONT LE MONTANT EST SUPERIEUR A 25 000 € H.T.
DATE DU
MARCHE1
NATURE 2 OBJET COCONTRACTANT MONTANT € H.T.
MONTANT
€ T.T.C.
04/02/21 S
Conseil et mise en œuvre d'une politique
sportive de haut niveau à vision
olympique
SPORT MARKET 37 500,00 45 000,00
11/02/21 T
Reprise de la façade du bâtiment 1960
du Muséum d’Orléans pour la
Biodiversité et l’Environnement
GAUTHIER 58 000,00 69 600,00
1 – Date du marché : date de signature du marché
2 – Nature du marché : fourniture, service ou travaux
AVENANTS AUX MARCHES
DATE DE
L'AVENANT OBJET COCONTRACTANT MONTANT
€ H.T.
MONTANT
€ T.T.C.
15/02/2021
Résidence Dauphine - Requalification des
voiries et espaces publics - Lot 3 : plantations,
aires de jeux, serrurerie - Avenant 1
BOURDIN JARDINS
ET PAYSAGES -4 052,97 -9 885,49
24/02/2021
Fourniture de produits et petits matériels
d’entretien, produits et consommables pour
l’hygiène (Gpt Ville d'Orléans, Orléans
Métropole et CCAS) - Avenant 1
FICHOT HYGIENE Sans incidence financière Sans incidence financnière Mairie d’Orléans
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- 238 -
N° 5 – Communications diverses.
M. le Maire – J’ai reçu les remerciements de :
- l’ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE HANDICAP – DELEGATION DU LOIRET, pour l’attribution d’une subvention ;
- plusieurs administrés pour la mise en place du centre de vaccination et les bonnes conditions d’accueil.
N° 6 – Vie institutionnelle. Pacte de gouvernance métropolitain. Avis à émettre.
M. le Maire – Nous avons un premier point qui est important, il s’agit du point n°6 concernant le pacte de gouvernance métropolitain et nous avons un avis à émettre. Je résume l’objet de ce point en quelques mots : lorsque la Métropole s’est transformée, elle avait proposé de rédiger un pacte de gouvernance permettant de faire converger les communes et la nouvelle métropole sur une certaine organisation, sur une certaine manière de procéder, dans le respect des communes et de la Métropole. Ce pacte de gouvernance est revenu en discussion bien logiquement, il a été adopté lors de la séance du Conseil Métropolitain du 11 février dernier et donc conformément au texte, il nous est proposé de nous prononcer dans les deux mois suivant le vote de la Métropole.
Je vous propose donc d’adopter ce pacte de gouvernance avec les modifications proposées dans la délibération. Ces modifications ont pour objectif de clarifier la relation entre les communes et la Métropole et évidemment pour ce qui nous concerne entre la Ville d’Orléans et la Métropole orléanaise. Ces quelques modifications seront donc proposées à la Métropole, qui s’est engagée lors de sa précédente séance, à rediscuter de ce pacte de gouvernance avant la fin de cette année, afin d’adopter un pacte définitif. Et donc il me paraît logique de participer, de contribuer à la réflexion et de proposer ces modifications au pacte actuel. C’est la raison pour laquelle je propose que nous puissions, si vous en êtes d’accord, le voter en émettant ces propositions de modifications pour le prochain pacte de gouvernance qui encore une fois, viendra en discussion avant la fin de cette année et prendra en compte, vous le savez, notamment l’audit actuellement réalisé sur le fonctionnement, sur les transferts de compétences de la Métropole et des communes. Y a-t-il des remarques ? Je vous en prie M. DUPLESSY.
M. DUPLESSY – Bonjour. Je suis quand même étonné de la manière dont vous nous présentez ces légères modifications à apporter au pacte car en les lisant, je ne les trouve absolument pas légères. Quand on voit que vous proposez que l’accord du Maire soit préalable à l’intervention de la Métropole sur le territoire de sa commune, que les nouvelles compétences transférées puissent être mises en œuvre par la commune sur son territoire à la demande simple du Maire, que les communes et notamment que sur la demande d’une commune, on puisse récupérer la gestion d’un équipement relevant des attributions de la Métropole, enfin de subordonner quasiment l’ensemble de l’action de la Métropole à la volonté de la Mairie, c’est remettre en cause l’institution même de métropole. L’idée de la métropole, c’est l’intérêt métropolitain justifiant une action publique, une action politique, d’échelle métropolitaine que les communes ne peuvent pas remettre en cause. Et quand vous demandez à instituer ainsi un droit de veto aux communes, c’est le concept même de métropole que vous remettez en question. Cela m’étonne puisque vous avez très fortement porté ces sujets-là, il y a même quelques années vous défendiez l’idée même d’une commune nouvelle il me semble, c’est quand même très étonnant ce retour en arrière. Alors est-ce lié au fait que vous regrettiez aujourd’hui d’avoir voté pour un président socialiste ? Là vraiment je ne comprends pas comment on peut à ce point, et en plus la manière dont vous le présentez, cela pose vraiment question. A mon avis ces propositions ne sont même pas légales, car elles remettent fondamentalement en cause la définition même de ce que doit être une Métropole et de son autonomie politique d’une collectivité territoriale. Sans autonomie politique, la Métropole n’est plus une collectivité territoriale.
M. le Maire – Y a-t-il d’autres interventions ? M. CHAPUIS. Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 mars 2021 -
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M. CHAPUIS – Je partage ce qui vient d’être dit par Emmanuel DUPLESSY mais la première réserve que vous mettez dans le document est liée à l’écriture inclusive. Sans revenir dessus mais en précisant à nouveau quelques petites choses car le fait de refuser l’écriture inclusive, il y a pour moi une erreur de rédaction. Je ne vois pas un retour en arrière sur ce qui a été décidé dans les années 80 sur justement cette écriture inclusive permettant de rendre visible les femmes dans les métiers et dans les fonctions, car c’est cela l’écriture inclusive. Que vous soyez contre le point médian, je peux l’entendre et on peut en débattre, mais pas que vous soyez contre l’écriture inclusive, qui a été, en tout cas dans les discours officiels, créée par le Général de Gaulle.
(Intervention hors-micro de M. le Maire.)
M. CHAPUIS – C’est vrai.
(Nouvelle intervention hors-micro de M. le Maire : « Francaises, français ».)
M. CHAPUIS – Voilà, c’est le premier Président qui a parlé des françaises, parce qu’avant, les discours officiels c’était « Français ». Et il y a eu ensuite dans les années 80, Yvette Roudy, qui a proposé et fait voter la féminisation des titres : présidente, rectrice, institutrice, chercheuse, écrivaine. Et à cette époque, nous avions eu la même levée de bouclier de l’académie française et d’une partie de la droite, pas toute mais une partie, qui disait qu’aujourd’hui, on ne pouvait pas dire écrivaine, on ne pouvait pas dire chercheuse, on ne pouvait pas dire présidente. Donc je suis très surpris que l’on revienne sur cette écriture inclusive, et comme s’il y avait une certaine nostalgie, de cette règle de grammaire qui disait que le masculin l’emportait sur le féminin.
Et donc aujourd’hui, je dis et je vous invite vraiment à revoir ce qu’est la définition de l’écriture inclusive parce que je pense car il y a des recherches à faire. Cette écriture-là permet justement de repositionner la place des femmes dans la société et y compris sur ces fonctions électives. Et clairement, je comprends que le point médian puisse surprendre. Après, je vous invite à un exercice tout simple, qui est de sortir votre carte d’identité et de vérifier si depuis vingt ans, il n’y a pas « né.e » ou « né(e) ». Depuis vingt ans cette écriture inclusive existe dans les documents officiels et je trouve dommage d’en faire un cheval de bataille politique alors que si c’est juste le point médian qui pose problème, on peut très bien écrire un document – et je pourrais vous le démontrer – en écriture inclusive sans utiliser le point médian. Mais aujourd’hui je trouve cela dommage de mettre cette réserve dans ce document-là, en balayant l’écriture inclusive comme s’il n’y avait aucun problème dans cette question-là. Vraiment je le regrette, on a déjà débattu longuement entre nous, c’est un débat qui a nourri les réflexions depuis des années et c’est vrai que l’on a enfermé ce débat sur le point médian et je trouve dommage aujourd’hui dans cette assemblée que l’on résume cela à ces questions-là. En tout cas sur cette partie-là, je voterai contre.
M. le Maire – D’autres interventions ? M. GRAND puis M. MARTIN.
M. GRAND – M. le Maire, mes chers collègues. On comprend bien évidemment cette délibération et que vous ayez une volonté forte à reprendre la main sur un certain nombre de compétences métropolitaines. C’est un choix que vous pouvez tout à fait avoir, que nous ne partageons pas pour un certain nombre de ces réserves. Mais ce qui nous paraît le plus étonnant c’est que nous considérons que les réserves que vous émettez doivent être débattues avec l’ensemble des élus métropolitains. Vous l’avez expliqué en introduction M. le Maire, l’idée n’est évidemment pas de refuser ce pacte que vous avez d’ailleurs voté il y a quelques mois avec le principe d’une clause de revoyure d’ici la fin de l’année, mais bien d’avoir un débat qui pour nous doit avoir lieu en Conseil Métropolitain. Car vous le voyez bien, mes collègues se sont exprimés, ces réserves nécessitent débat et donc que vous proposiez cette délibération, dont acte. Pour notre part, nous souhaitons qu’il y ait un vote par partie, qu’évidemment nous émettions un avis favorable pour cette première partie de délibération à ce pacte de gouvernance, mais par contre nous souhaitons pouvoir faire un vote différencié, afin d’émettre ce premier avis, de notre point de vue d’élus de l’opposition, sur les réserves que vous émettez. Je vous remercie.
M. MARTIN – M. le Maire, j’étais intervenu en Conseil Métropolitain au sujet de ce pacte, car un nouveau chapitre a été ouvert et il s’agit de la réunion des Maires, qui n’existait pas dans l’ancien. J’avais eu l’occasion de dire que sa rédaction me paraissait un peu contraignante, certainement Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 mars 2021 -
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surabondante par rapport à la conférence des Maires. Nous avons déjà beaucoup d’instances, délibératives ou pas, de réflexions, et autant on aurait peut-être besoin d’une instance de proximité avec le Président pour orienter un certain nombre de grands investissements – ce que personnellement je souhaite, donc je le redis ce soir – autant je pense que la réunion des Maires qui se superpose et se rajoute à la Conférence des Maires, pourrait être réunie bien sûr à titre exceptionnelle mais de là à dire que cette réunion des Maires doit être régulièrement convoquée en amont de la Conférence des Maires, c’est une chose pour laquelle je m’interroge. Je vais voter cette délibération, car pour le moment elle est provisoire, mais ces deux points m’interpellent.
M. le Maire – D’autres remarques. Mme POULS.
Mme POULS – M. le Maire, mes chers collègues. Je voudrais en tant que femme justement, revenir un peu sur cette notion d’écriture inclusive. Je comprends et j’admire la manière dont vous défendez cette écriture mais personnellement j’y suis absolument et farouchement opposée, car j’estime que cette écriture inclusive sera là que pour complexifier des textes qui sont déjà suffisamment clair et qui ne me diminuent pas du tout en tant que femme s’ils sont rédigés au masculin. J’estime qu’il y a des combats nettement plus importants qui eux changeraient réellement la vie des femmes, comme les violences conjugales, le harcèlement sexuel, le plafond de verre, que toute femme rencontre dans son travail et dans sa vie professionnelle, l’inégalité certes, mais pour une femme, pour moi en tant que femme, l’inégalité ce ne sont pas juste des mots sur le papier. Je n’ai pas envie d’avoir un lire un texte avec des parenthèses, des tirets et des « e », « es ». Il me semble qu’il y a de vrais combats beaucoup plus importants et qui eux seraient porteurs pour modifier la condition féminine aujourd’hui. Ce ne sont pas juste des mots sur le papier, ce sont des actes. Je vous remercie.
M. le Maire – Mme KOUNOWSKI.
Mme KOUNOWSKI – Bonjour M. le Maire, bonjour chers collègues. Je vais vous répondre oui, le combat pour les femmes est un combat que l’on doit mener tous les jours, centimètre par centimètre, et il faut aussi que cela soit présent dans les textes. Car même si on a des avancées – heureusement, cela n’est pas terminé et cela n’est pas gagné – je peux vous dire qu’au quotidien, même si on a des fois des textes ou des choses comme cela, c’est important que cela soit signifié dans une écriture, car cela montre bien la place des femmes et l’égalité hommes-femmes. Alors je suis d’accord avec vous, il y a des combats très importants à mener, mais je dirais que ce combat est centimètre par centimètre et pour des choses des fois acquises, ce n’est pas encore gagné. Merci.
M. le Maire – Je partage totalement ce qu’a dit Mme POULS, je pense qu’il y a d’autres combats que celui-là et quant à cette écriture, je vais vous en donner une petite illustration d’une phrase que j’ai là. J’ai relu pour bien la comprendre, je ne sais même pas comment je peux vous la lire mais je vais essayer : « Les élu.e.s départementaux.ales s’occuppent des lycéens.ne.s et de tout.te.s les usagers.ère.s du service public. ». Vous voyez j’ai réussi.
(Intervention hors micro de M. DUPLESSY.)
M. le Maire – Vous êtes favorable à cette écriture-là M. DUPLESSY ? Vous souscrivez à ce que je viens de lire ?
(Nouvelle intervention hors micro de M. DUPLESSY et rires dans l’hémicycle.)
M. le Maire – Oui mais si c’est « françaises, français » je souscris, vous vous en doutez. Mais pour le reste, cela devient ridicule. Nous avons des siècles de littérature, d’histoire de la langue française qui est une des plus belles qui soit et que l’on est en train d’esquinter. Et ce que je regrette qui plus est, c’est que justement, les textes, les documents administratifs l’aient adopté sans que personne n’en ait décidé. Ce n’est pas passé au Conseil Métropolitain, pas plus qu’au Conseil Municipal, je suis désolé, ou alors j’ai raté une étape et dites-moi laquelle. M. CHAPUIS, ai-je raté une étape ? Avons-nous voté sur l’écriture inclusive ?
M. CHAPUIS – Il n’y a pas de règle. Il y a des circulaires aujourd’hui qui permettent de féminiser l’ensemble des métiers. Mairie d’Orléans
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M. le Maire – Non pas du tout justement. Il y a une circulaires effectivement, mais comme elles n’étaient pas en écriture inclusive je crains que vous n’ayez pas bien lue et pas bien comprise.
M. CHAPUIS – Il y a une circulaire, notamment portée par Yvette Roudy dans les années 80 mais on peut en reparler, c’est le même débat depuis des années sur ces sujets-là.
M. le Maire – Non ce n’est pas le même débat.
M. CHAPUIS – Le côté accessoire de ces combats-là, on l’a déjà entendu sur la question de la parité, ce sont les mêmes arguments.
M. le Maire – M. CHAPUIS, si vous m’autorisez à parler, je vous en remercie. Ce n’est pas le même débat. Les débats précédents sont dans le respect de la langue, là on est dans une transformation profonde et incompréhensible de la langue, on est dans du charabia. Je ne pense pas que le combat pour l’égalité femmes-hommes se porte là-dessus, je ne le crois vraiment pas. Et je le dis à nouveau, s’il est demandé cela dans la délibération, c’est que nous n’en avons nullement débattu, nullement discuté et encore moins voté. Et je vous repose la question, aurions-nous voté là-dessus dans ce mandat ? Donc on voit apparaître un certain nombre de textes internes voire des délibérations, notamment du Conseil Métropolitain, présentées en écriture incluse sans que personne n’ait eu son mot à dire. Je considère que ce n’est pas normal et donc c’est aussi l’objet de cette demande de modification. Vous voulez intervenir M. GRAND ?
M. GRAND – Je voulais simplement dire que pour un débat qui visiblement ne mérite pas d’être mené, je trouve que l’on a quand même un débat de fond depuis quelques minutes maintenant, cela montre quand même qu’il y a un certain intérêt autour de ce sujet. Pour Mme POULS qui considère qu’il y a des débats et des combats plus importants que les autres, je remarque juste que celui-ci a un minimum d’importance puisque c’est devenu un débat.
M. le Maire – Vous savez il y a parfois des débats qui n’ont aucun intérêt (Rires.). M. MONTILLOT.
M. MONTILLOT – Au-delà du débat sur l’opportunité du genre et la façon dont cela se passe, en réalité il y a un autre sujet qui n’est absolument pas abordé et qui pourtant est fondamental, c’est celui des problématiques « dys » : dyslexique, dyspraxie, etc. Pour bien connaître le sujet, pour y travailler – et je ne suis pas le seul dans cet hémicycle à travailler sur ces questions – et je vous invite d’ailleurs à suivre une conférence que nous organisons sur les questions de santé sur les « dys » dans quelques jours, et bien il faut savoir que les enfants qui vont apprendre sont déjà dans d’immenses difficultés de lecture et qu’en terme d’apprentissage, par rapport à une méthode syllabique, il y a des difficultés. Ce sont des enfants puis des adolescents, qui ont besoin d’être accompagnés, avec des ordinateurs spéciaux - parce aujourd’hui il y a des ordinateurs, imaginez à l’époque où il n’y en avait pas – et qui ont besoin de travailler sur des codes couleurs. Et puis vous allez rajouter, dès lors que l’on considère aujourd’hui qu’il faille mettre cette « pseudo » écriture inclusive, il n’y a aucune raison pour que demain, après-demain, on nous indique – et cela a déjà commencé – que dans certains livres dans certaines strates du niveau scolaire, on nous l’imposera. Et je vous mets en garde sur ce sujet qui vient se rajouter à tout ce qui a été dit jusqu’à présent, c’est un véritable drame supplémentaire. Pour y travailler, pour suivre les familles, sur ces questions-là je vous le dis, ces enfants-là ne pourront pas suivre, c’est déjà très difficile actuellement, ce le sera dix fois plus pour eux, ils auront des obstacles supplémentaires.
Et je rappelle, si je puis me permettre, la notion de féminisation de métiers n’a rien à voir, car vouloir tout amalgamer on peut tout faire, tout dire y compris n’importe quoi. Mélanger l’écriture inclusive, le point médian, le « e », le « es », « ales », « aux » etc, cela n’a rien à voir avec le fait de féminiser les professions. On a la chance d’avoir une directrice, il y a des personnes qui parlent de directeur y compris pour des femmes, moi à titre personnel je préfère parler de directrice, pour moi en ce qui me concerne et je ne l’impose à personne. C’est même souhaitable qu’il y ait plus de féminisation des métiers, cela ne me choquerait pas du tout. Mais je dis que cela n’a rien à voir avec la notion d’écriture inclusive. Cela complexifie et quand je dis cela pour les enfants et pour l’éducation des adolescents, si vous saviez le nombre d’adultes avec lesquels on a des problématiques d’alphabétisation, alors je ne vous raconte pas Mairie d’Orléans
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quand on va leur donner des documents administratifs en écriture inclusive. Aujourd’hui, on est obligé de travailler avec cela et je ne parle pas de primo arrivants, je ne parle pas d’étrangers, je parle de Français, tous les jours, dans les actes administratifs. Je vous donne juste cette petite information pour que cela permette au moins de réfléchir sur le sujet.
M. le Maire – M. ROSE.
M. ROSE – M. le Maire, mes chers collègues. Je me permettrais juste de rebondir sur les propos de Florent MONTILLOT en précisant que les dernières études de l’Education Nationale précisent que 30 % des enfants qui entrent au collège ont des grosses difficultés de lecture. Alors comme le dit Florent MONTILLOT, rajouter ce point médian, rajouter cette écriture inclusive, cela va juste être une catastrophe. Simplement « Maître corbeau sur un arbre perché », essayez déjà de le mettre en écriture inclusive et pourtant tout le monde connaît cette fable et ce n’est déjà pas facile.
Deuxième point, en termes de grammaire française, lorsque l’on dit que le masculin l’emporte sur le féminin en fait ce n’est pas tout à fait exact. Là on considère que c’est générique et que c’est un genre indifférencié et non pas simplement que « il » est supérieur à « elle ». Ce n’est pas parce que cela a été théorisé de façon complètement erronée dans la grammaire française du 18ème siècle et parce que les gens racontaient des âneries il y a deux ou trois siècles que c’est quelque chose qui a cours actuellement, ou en tout cas que nous avons évolué et que l’on considère que cela va plus fonctionner, qu’il faut remettre en cause des siècles de langue française. En fait il ne faut pas mélanger l’universalisme et l’individualisme. Merci.
M. le Maire – Mme de FILIPPI puis M. CHAPUIS et Mme POULS.
Mme de FILIPPI – Je voulais simplement dire deux choses. M. CHAPUIS premièrement vous n’avez pas le monopole de l’égalité. Comme ma collègue, je suis farouchement opposée à l’écriture inclusive, donc il n’y a pas que vous qui défendiez les femmes, on a le droit d’être contre l’écriture inclusive et d’être féministe.
La deuxième chose : vous ne votez pas ce texte à cause de cela ?
(Intervention hors micro de M. CHAPUIS)
Mme de FILIPPI – D’accord, je croyais que vous l’aviez dit. En tout cas voilà ce que je voulais dire, on a le droit d’être une femme et d’être contre l’écriture inclusive.
M. CHAPUIS – Je vais être rapide. Bien entendu il y a des femmes contre l’écriture inclusive, il y avait des femmes contre la parité, il y avait des femmes contre l’I.V.G., il y avait des femmes contre le droit de vote des femmes, chacun est libre.
(Réactions dans l’hémicycle.)
M. CHAPUIS – Chacun est libre. Juste un mot là-dessus. En effet vous êtes complètement libre de défendre la position que vous voulez. Sur la question de l’écriture du 18ème siècle, je suis désolé, je ne peux pas vous laisser dire. Car justement, jusqu’au 18ème siècle, c’était l’accord de proximité qui s’appuyait et donc il n’y avait pas le masculin qui l’emportait sur le féminin. Avec l’accord de proximité, si c’était féminin l’accord se faisait au féminin, si c’était masculin, l’accord se faisait au masculin. Et c’est à partir du 18ème siècle que l’on a justement théorisé une nouvelle approche orthographique. C’est pour ça, ne me lancez pas sur le sujet parce que sur le coup, là vous faites des vraies erreurs historiques et franchement, il vaut mieux éviter.
Sur la question des « dys » qui a été évoquée, on en revient à votre caricature sur ce débat- là. Je vous le dis, rien n’empêche d’écrire un texte en inclusif sans le point médian. Et je pense qu’aujourd’hui, un enfant « dys » peut lire un texte en écriture inclusive sans aucun problème et je pourrais vous le démontrer. Il y a de nombreuses études et de textes aujourd’hui en écriture inclusive qui sont complètement accessibles sans le point médian. Vous auriez fait un amendement contre le point médian, franchement je ne sais pas si j’aurais voté contre, là sur l’écriture inclusive, clairement il y a un Mairie d’Orléans
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problème de définition et je vous invite vraiment à lire de la littérature sur l’écriture inclusive pour vous montrer que justement, il y a des possibilités d’écrire en écriture inclusive sans poser ces problèmes. Et quand je vous parlais des papiers d’identité, dans certains pays aujourd’hui c’est déjà le cas et ce que l’on demande juste - je vais me répéter - c’est de rendre plus visible la place des femmes dans la société. Et en effet pour certains c’est un combat accessoire, mais comme l’a très bien dit Guislaine KOUNOWSKI, c’est centimètre par centimètre et clairement, j’entends des arguments aujourd’hui comme : « ce n’est pas prioritaire », « ce n’est pas un combat d’actualité », mais vraiment, ce sont les mêmes arguments que j’ai entendus à l’époque sur la parité.
Et concernant l’I.V.G. je ne peux pas revenir en arrière, j’étais trop jeune à l’époque, mais je pense qu’il y en a d’autres qui ont pu apporter ces mêmes arguments. Je ne dis pas que vous les défendiez à l’époque, mais je dis qu’aujourd’hui, on répète ces arguments, que « ce n’est pas principal ». Mais si on ne prend pas les sujets les uns après les autres, centimètre par centimètre, on n’avance pas.
M. le Maire – Mme POULS.
Mme POULS – Rapidement juste deux choses que j’aimerais ajouter. Effectivement M. MONTILLOT a parlé de la dyslexie et des gens qui ont dû mal à apprendre le français qui est une langue magnifique mais complexe. Il ne faut pas non plus oublier les aveugles, ceux qui souffrent de cécité, qui apprennent le braille, qui apprennent à lire sur logiciel et qui ne peuvent pas le faire avec l’écriture inclusive. Je voulais simplement préciser que la seule raison pour laquelle aujourd’hui je m’exprime sur ce sujet qui à mon sens et à mes yeux n’est pas un débat c’est parce que je suis un peu lasse de le voir revenir à chaque Conseils Municipaux alors qu’il me semble qu’il y a quand même des choses bien plus importantes à faire pour les femmes maintenant.
M. le Maire – Merci. M. CHANCERELLE.
M. CHANCERELLE – Merci M. le Maire. Juste pour conclure en vous entendant dire cette phrase effectivement je me disais que dans le monde du point médian, de la covid-19, je pensais à la phrase d’Albert Camus qui disait : « Mal nommé les choses c’est ajouter au malheur du monde. ». Je ne suis pas sûr que cela fasse avancer en tout cas.
M. le Maire – Je partage votre point de vue. Après ce tour d’horizon, je voudrais donner quelques éléments de réponse aux intervenants sur le fond de ce pacte de gouvernance. D’abord pour dire, M. DUPLESSY, j’ai le sentiment que vous n’avez pas relu le texte initial. Alors je me trompe certainement, je ne vous ferais pas cet affront là, mais les modifications proposées me semblent être limitées par rapport au texte initial et comme je le disais en propos introductif, cela me semble clarifier les choses. Donc je ne vois pas du tout ce que vous y mettez, votre interprétation, une sorte de remise en cause de la Métropole, mais pas du tout, car si vous lisez les textes, le teste initial part du principe que la Métropole est la réunion des communes qui la compose et que les Maires notamment et les élus municipaux sont au cœur de la vie métropolitaine et que par conséquent la Métropole agit en appui et dans le respect des communes. Je résume l’idée générale du pacte de gouvernance tel qu’il était initialement, au vu du mode de fonctionnement, il est proposé un certain nombre de modifications qui de mon point de vue permettent de clarifier les choses et notamment pour la ville centre. Car la ville centre a cette caractéristique très particulière que de partager l’administration entre donc la commune et la Métropole, et que ce mode de fonctionnement au quotidien doit être aujourd’hui – me semble-t-il – précisé et clarifié, c’est le sens des modifications proposées.
(M. DUPLESSY demande la parole.)
M. le Maire – Je ne vous rends pas la parole, je conclus le sujet maintenant s’il vous plaît. J’ai laissé la parole à tout le monde, il est d’usage que le Maire conclut les délibérations quand elles sont présentées. Je le fais, je ne vais pas relancer incessamment les débats, d’autant que nous avons beaucoup de sujets qui arrivent, et d’autant plus que c’est seulement un avis.
Et je réponds à M. GRAND maintenant. Effectivement pour vous rejoindre sur la nécessité du débat. Et les modifications proposées sont versées au débat qui va venir et nous le souhaitons tous à la Métropole, on verra, chacun y exposeras ces propositions et ses idées et on aura ensuite un vote qui Mairie d’Orléans
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définira le nouveau pacte de gouvernance. La Ville d’Orléans apporte sa contribution à ce qui nous semble être l’amélioration de ce pacte de gouvernance.
Je rejoins également ce qu’a dit M. MARTIN sur la question de la réunion des Maires. Sur ce point très précis mais d’importance, il ne nous semble pas nécessaire de multiplier les institutions internes à la Métropole et donc de risquer de dupliquer ce qui existe déjà au travers de la Conférence des Maires par une réunion des Maires qui n’est pas exactement la même chose mais qui est amenée à traiter des mêmes sujets et à peu près de la même manière. Concrètement, pour que je sois très clair, la réunion des Maires réunit les Maires et l’administration, la Conférence des Maires réunit l’exécutif métropolitain, c’est- à-dire les Maires et les vice-présidents, ainsi que l’administration. Je pose la question, pourquoi dans une réunion des Maires, exclure les vice-présidents qui sont l’exécutif de la Métropole ? Comment peut-on prendre des décisions métropolitaines dès lors que l’on exclurait – ce n’est dans l’intention de personne – une partie de l’exécutif qui est là pour décider ? Ou en tout cas pour proposer la décision au Conseil de Métropole. Donc je trouve que là il y a une incertitude aussi qui mérite d’être levée. Je pense que j’ai été très précis sur la question de la réunion des Maires.
Et puis je termine sur un point. Nous le vivons tous les uns et les autres et les 22 communes le vivent pour ce qui concerne ce mandat depuis quelques mois et depuis quelques années, il y a une multiplication des réunions en tout sens, une multiplication des commissions. C’est à tel point et vous en faites parfois la remarque et vous avez raison, qu’il y a des réunions de commissions qui se chevauchent et où l’on ne peut pas matériellement être dans deux commissions à la fois voire plus, et que tout cela va finir par être ingérable. Alors il faut qu’il y ait des processus et des procédures qui aient leur cohérence et leur rigueur j’allais dire même, mais là pour les élus que nous sommes, je permets d’y associer toutes les communes de la Métropole, entre les réunions municipales et les réunions métropolitaines, ça va devenir ingérable à la longue. Il faut donc que l’on y prenne garde. Le bémol que je vous propose sur la réunion des Maires, prend aussi en compte cet élément-là.
Et il y a d’ailleurs d’autres éléments que l’on ne traite pas vraiment pour l’instant, mais sur lequel un jour il faudra sans doute se pencher c’est justement la multiplication de toutes ces réunions internes. La fonction des élus est de participer à la décision et de prendre les décisions au travers des votes que ce soit ici au Conseil Municipal ou au Conseil de Métropole. La fonction des élus c’est aussi d’être au contact de nos concitoyens, de la population, d’être en proximité, d’être dans l’écoute et la réactivité. Il y a un moment, je sais pour les uns et les autres et notamment pour ceux qui ont aussi des activités professionnelles, c’est extrêmement difficile de gérer l’ensemble. Je crois que beaucoup de nos concitoyens ne se rendent pas compte et c’est bien normal d’ailleurs, de ce que nos élus ont en charge de travail au quotidien, en nombre de réunions. Et j’en profite pour remercier les uns et les autres, tous ici présents, toutes et tous, M. CHAPUIS. Car je vois bien la réalité de ce qui est demandé, mais je pense qu’à un moment, il va falloir aussi trouver les voies et les moyens de simplifier et de réguler un peu tout cela. Mais on n’en est pas encore là.
M. GRAND, vous aviez formulé le souhait que l’on ait un vote par partie. Alors je réfléchissais en même temps comment vous donner quitus là-dessus, c’est difficile de tronçonner le pacte de gouvernance. La proposition est compliquée car il y a des modifications proposées dans les différentes parties du pacte de gouvernance. Je peux faire voter le pacte de gouvernance tel qu’il était avant modification, mais ce n’est pas un vote par partie, je ne peux pas le faire ainsi, je ne sais pas découper le pacte de gouvernance.
M. GRAND – La proposition que l’on fait c’est justement de voter le pacte de gouvernance tel qu’il est et sur la partie des réserves, là pouvoir émettre un avis différent dans notre groupe, car c’est quelque chose qui n’apporte pas d’agréments de notre part. Et si voulez, on ne voudrait pas en votant globalement, que l’on puisse croire que nous validons également les réserves que vous émettez.
M. le Maire – Mais à ce moment-là je suis obligé de vous faire voter la modification avec les modifications c’est à dire la délibération telle qu’elle est proposée, et après je peux, pour clarifier les choses, vous proposez un vote sur les modifications seulement, auquel cas vous pourrez vous exprimer contre. Mairie d’Orléans
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M. GRAND – Mais vous avez ces deux points dans la délibération : il y a un premier point « émettre un avis favorable sur le projet de pacte » et un deuxième « demander à Orléans Métropole d’intégrer les réserves », donc on peut tout à fait.
M. le Maire – Effectivement je peux reprendre dans cet ordre-là, d’accord. Pour que l’on soit bien d’accord, je vais d’abord vous proposer d’émettre un avis sur le pacte de gouvernance proposé par Orléans Métropole, mais cela pose un problème aussi pour la majorité de ce Conseil Municipal.
(Intervention hors micro de M. GRAND.)
M. le Maire – C’est-à-dire qu’en fait vous retournez le problème (Rires.). Vous inversez le problème mais le problème reste là.
(Nouvelle intervention hors micro de M. GRAND.)
M. le Maire – Oui mais je ne veux pas que la Métropole soit – j’allais dire – embarrassée voire paralysée. Je vous demande un instant, je vais suspendre la séance, car ce point n’est pas négligeable. Merci.
***
La séance est suspendue pour une durée de cinq minutes.
***
M. le Maire – Donc je vais vous proposer deux votes si vous en êtes d’accord : le premier vote et je m’adresse à l’ensemble du Conseil Municipal, sur le pacte de gouvernance tel qu’il nous est proposé par Orléans Métropole. Et si vous en êtes d’accord, je vais vous proposer de le voter favorablement, de l’adopter, en tout cas d’émettre un avis favorable, pour être précis, parce que nous devons émettre un avis. Et je proposerai ensuite de voter les modifications, les réserves proposées dans la délibération, sachant qu’elles s’appliqueraient au futur pacte métropolitain qui doit arriver en discussion à partir de l’été et être voté avant la fin de l’année.
M. le Maire, s’exprime ainsi :
« Par courrier en date du 18 février 2021, le Président d’Orléans Métropole a saisi les communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale pour que les conseils municipaux émettent un avis sur le projet de pacte de gouvernance approuvé par le Conseil Métropolitain du 11 février 2021.
La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique vise à associer plus étroitement les communes membres à l’administration de leur EPCI et à ajuster les équilibres au sein du bloc local entre les communes et les intercommunalités, que ce soit sur le plan des périmètres, de la gouvernance ou de compétences. L’article 1er de la loi insère ainsi un article L. 5211-11-2 dans le code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) qui prévoit l’élaboration d’un pacte de gouvernance permettant de régler les relations entre les intercommunalités et les maires.
Le pacte a pour objet de définir :
1° Les conditions dans lesquelles sont mises en œuvre les dispositions de l'article L. 5211-57 ;
2° Les conditions dans lesquelles le bureau de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut proposer de réunir la conférence des maires pour avis sur des sujets d'intérêt communautaire ; Mairie d’Orléans
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3° Les conditions dans lesquelles l'établissement public peut, par convention, confier la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs de ses communes membres ;
4° La création de commissions spécialisées associant les maires. Le pacte détermine alors leur organisation, leur fonctionnement et leurs missions. Le pacte fixe, le cas échéant, les modalités de fonctionnement des commissions prévues à l'article L. 5211-40-1 ;
5° La création de conférences territoriales des maires, selon des périmètres géographiques et des périmètres de compétences qu'il détermine. Les conférences territoriales des maires peuvent être consultées lors de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Les modalités de fonctionnement des conférences territoriales des maires sont déterminées par le règlement intérieur ;
6° Les conditions dans lesquelles le président de l'établissement public peut déléguer au maire d'une commune membre l'engagement de certaines dépenses d'entretien courant d'infrastructures ou de bâtiments communautaires. Dans ce cas, le pacte fixe également les conditions dans lesquelles le maire dispose d'une autorité fonctionnelle sur les services de l'établissement public, dans le cadre d'une convention de mise à disposition de services ;
7° Les orientations en matière de mutualisation de services entre les services de l'établissement public et ceux des communes membres afin d'assurer une meilleure organisation des services ;
8° Les objectifs à poursuivre en matière d'égale représentation des femmes et des hommes au sein des organes de gouvernance et des commissions de l'établissement public ; »
Ledit article énonce également que « si l'organe délibérant décide de l'élaboration du pacte de gouvernance […] il l'adopte dans un délai de neuf mois à compter du renouvellement général […], après avis des conseils municipaux des communes membres, rendu dans un délai de deux mois après la transmission du projet de pacte. »
En raison de ces contraintes de délai, le Président d’Orléans Métropole propose un pacte de gouvernance transitoire annexé à la présente délibération. Une révision de ce pacte sera engagée au cours de l’année 2021 afin notamment de prendre en compte les résultats des audits financiers et organisationnels relatifs aux compétences et équipements transférés, ainsi que les conclusions de la démarche relative à l’évolution du schéma de mutualisation.
Après analyse du pacte de gouvernance proposé, il ressort que certaines modifications paraissent opportunes. Ainsi, il est proposé d’émettre les réserves suivantes :
1) La suppression de l’écriture inclusive ;
2) La modification au point 3, dernier paragraphe : A la place de : « sont érigés comme principes fondateurs », écrire : « sont érigés en principes fondateurs » ;
3) La modification du point 4, paragraphe « Réunion des Maires » : Supprimer ce paragraphe et écrire : « Dans le cas du besoin d’une concertation spécifique entre les Maires de la Métropole, une réunion pourra être organisée à titre exceptionnel, sur la demande du Président de la Métropole ou de la moitié des Maires. Cette réunion se limitera aux Maires des communes de la Métropole » ;
4) La réécriture du point 5 : Supprimer les paragraphes depuis « Orléans Métropole associe pleinement la commune » jusqu’à « qui impactent directement les habitants » (soit 4 paragraphes supprimés), et les remplacer par :
- « Les décisions sont partagées entre les communes et Orléans Métropole »
- « L’accord du Maire (ou son représentant) est préalable à l’intervention de la Métropole sur le territoire de sa commune » Mairie d’Orléans
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- « Les nouvelles compétences transférées peuvent être mises en œuvre par la commune sur son territoire, à la demande de son Maire » ;
5) La modification de deux autres paragraphes du point 5 :
- Nouveau paragraphe : « Les dénominations de voirie sont décidées par chaque Maire pour ce qui concerne sa commune et entérinées par le Bureau d’Orléans Métropole »
- Nouveau paragraphe : « les communes restant l’échelon de proximité avec les habitants, le Maire définit le programme de rénovation et d’entretien des voiries de sa commune, dans la limite des budgets impartis » ;
6) Les corrections à apporter au point 5 : Dans la partie « Des conférences territoriales entre maires ont été créées […] », ajouter : « Un pôle Orléans Nord et Saint-Marceau » et modifier : « Un pôle Sud Est composé du quartier d’Orléans La Source […] » ;
7) Ajouter un point 7 : Conformément aux alinéas 3 et 6 qui fixent les objectifs et les conditions de mise en œuvre du pacte de gouvernance :
- Sur la demande d’une commune sur le territoire de laquelle se situe un équipement relevant des attributions de la Métropole, celle-ci lui délègue la création et/ou la gestion de cet équipement. Une convention en fixe les modalités.
- De même, sur la demande d’une commune, le Président de la Métropole délègue au Maire de cette commune, l’engagement de dépenses d’entretien courant d’infrastructures et/ou de bâtiments communautaires. Une convention en fixe les modalités et définit les conditions dans lesquelles le Maire dispose d’une autorité fonctionnelle sur les services afférents.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) émettre un avis favorable au projet de pacte de gouvernance proposé par le Président d’Orléans Métropole annexé à la présente délibération ;
ADOPTE AVEC UNE ABSTENTION
2°) demander à Orléans Métropole d’intégrer les réserves ci-dessus exposées dans le futur pacte de gouvernance élaboré au cours de l’année 2021. »
ADOPTE AVEC 12 VOIX CONTRE
ET 1 ABSTENTION Envoyé en préfecture le 16/02/2021
Reçu en préfecture le 16/02/2021
+ ,
Se o
ORLEANS Afin le MÉTR@POLE ID : 045-244500488-20210211-20210211COM05-DE
—
Extrait n°2021-02-11-COM-05 du registre des délibérations
du Conseil métropolitain
Séance du 11 février 2021
Vie institutionnelle - Pacte de gouvernance métropolitain - Débat.
L'an deux mille vingt-et-un, le jeudi 11 février, à 17 heures le Conseil métropolitain dûment convoqué,
s'est réuni espace Montission, 150 avenue Jacques Douffiagues à Saint-Jean-le-Blanc.
Sous la Présidence de M. Christophe CHAILLOU, Président.
Date de la convocation du Conseil métropolitain : jeudi 4 février 2021.
ETAIENT PRÉSENTS :
BOIGNY SUR BIONNE : M. Luc MILLIAT,
BOU : M. Bruno CŒUR,
CHANTEAU : M. Gilles PRONO,
CHECY : M. Jean-Vincent VALLIES, Mme Virginie BAULINET, M. Jean-Yves CHALAYE,
CHAPELLE-SAINT-MESMIN (LA) : Mme Valérie BARTHE-CHENEAU, M. Vincent DEVAILLY,
Mme Francine MEURGUES,
COMBLEUX : M. Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, M. Grégoire CHAPUIS, Mme
Marilyne COULON, Mme Isabelle MULLER,
INGRE : M. Christian DUMAS, Mme Magalie PIAT M. Guillem LEROUX,
MARDIE : Mme Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY LES USAGES : M. Philippe BEAUMONT,
OLIVET : M. Matthieu SCHLESINGER, M. Fabien GASNIER, Mme Cécile ADELLE, M. Michel
LECLERCQ, Mme Sandrine LEROUGE, M. Romain SOULAS,
ORLEANS : M. Serge GROUARD, Mme Régine BREANT, M. Pascal TEBIBEL, Mme Fanny PICARD,
M. Thomas RENAULT, M. Florent MONTILLOT, Mme Virginie MARCHAND, M. Jean-Paul IMBAULT,
Mme Chrystel DE FILIPPI, M. Romain ROY, M. Quentin DEFOSSEZ, Mme Béatrice BARRUEL, M.
Romain LONLAS, Mme Florence CARRE, M. Michel MARTIN, Mme Tiphaine MIGNONNEAUD (à
partir de 18 h), M. Charles-Eric LEMAIGNEN, Mme Isabelle RASTOUL, Mme Anne-Frédéric AMOA,
M. William CHANCERELLE, Mme Laurence CORNAIRE, Mme Capucine FEDRIGO, M. Thibault
CLOSSET, M. Jean-Philippe GRAND, M. Baptiste CHAPUIS, Mme Christel ROYER, M. Ludovic
BOURREAU,
ORMES : M. Alain TOUCHARD, Mme Odile MATHIEU,
SAINT CYR EN VAL : M. Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Mme Marie-Philippe LUBET, M. Jérôme RICHARD,
SAINT HILAIRE SAINT MESMIN : M. Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Mme Vanessa SLIMANI, M. Franck FRADIN, Mme Brigitte JALLET, M.
Christophe LAVIALLE, Mme Catherine GIRARD, M. Jean-Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : M. Christophe CHAILLOU, Mme Véronique DESNOUES, M. Pascal
LAVAL, Mme Françoise BUREAU, M. Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Mme Françoise GRIVOTET, M. François GRISON,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : M. Thierry COUSIN,
SARAN : Mme Maryvonne HAUTIN (à partir de 17 h 20), Mme Sylvie DUBOIS (à partir de 17 h 30),
M. Mathieu GALLOIS (à partir de 17 h 20), M. Gérard VESQUES,
SEMOY : M. Laurent BAUDE,
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 mars 2021 -
- 248 - Envoyé en préfecture le 16/02/2021
Reçu en préfecture le 16/02/2021
LÉA S Affiché le ses
TR E eProL ID : 045-244500468-20210211-20210211COM05-DE ME
—
ETAI(EN)T ABSENT(S) MAIS AVAI(EN)T DONNÉ POUVOIR :
ORLEANS : Mme Martine HOSRI donne pouvoir à Mme Isabelle RASTOUL, Mme Tiphaine
MIGNONNEAUD donne pouvoir à M. Jean-Paul IMBAULT (jusqu’à 18 h), Mme Valérie CORRE donne
pouvoir à Mme Virginie BAULINET, M. Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à M. Jean-Philippe
GRAND, Mme Stéphanie RIST donne pouvoir à M. Ludovic BOURREAU, M. Olivier GEFFROY donne
pouvoir à Mme Christel ROYER,
OLIVET : Mme Rolande BOUBAULT donne pouvoir à Mme Cécile ADELLE,
ETAI(EN)T ABSENT(S):
FLEURY-LES-AUBRAIS : Mme Christelle MAES,
ORLEANS: Mme Dominique TRIPET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : M. Fabrice GREHAL,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Mme Charlotte LACOLEY,
SARAN : M. Christian FROMENTIN.
Mme Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre de délégués composant l'assemblée 89
Nombre de délégués en exercice... 89
Quorum 45
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- Séance du jeudi 18 mars 2021 -
- 249 - Envoyé en préfecture le 16/02/2021
Reçu en préfecture le 16/02/2021
MÉTR@POLE ID : 045-244500488-20210211-20210211COM05-DE
en
Séances
Conférence des Maires du 28 janvier 2021
Conseil métropolitain du 11 février 2021
5) Vie institutionnelle - Pacte de gouvernance métropolitain - Débat.
M. CHAILLOU expose :
En décidant la transformation au 1° janvier 2017 de la communauté d'agglomération en communauté
urbaine puis à compter du 1° mai 2017 en métropole, les communes ont volontairement décidé de se
lier entre elles et porter une ambition collective au service du projet de territoire et impulser un
nouveau levier de rayonnement et d'attractivité. Cette ambition métropolitaine implique un mode de
gouvernance dont la relation aux communes et entre les élues est la clé de voûte. Un pacte de
gouvernance et de confiance métropolitain a ainsi été adopté en conseil de communauté le 29
septembre 2016 qui a posé les bases d’une nouvelle gouvernance au travers :
- de valeurs fondatrices et d'objectifs communs et partagés avec les communes qui sont le
socle d'une Métropole consentie et négociée,
- d’une gouvernance partagée et d'une organisation qui place les communes au cœur d'un
système décisionnel dans la mise en œuvre des politiques communautaires,
- d'un projet commun plaçant la proximité et la relation aux habitants au centre de cette
transformation.
La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité
de l'action publique vise à associer plus étroitement les communes membres à l'administration de leur
EPCI et à ajuster « les équilibres au sein du bloc local entre les communes et les intercommunalités,
que ce soit sur le plan des périmètres, de la gouvernance ou de compétences. L'article 1* de la loi
insère un article L. 5211-11-2 dans le code général des collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit
l'élaboration d’un pacte de gouvernance permettant de régler les relations entre les intercommunalités
et les maires.
Le pacte a pour objet de définir :
1° Les conditions dans lesquelles sont mises en œuvre les dispositions de l'article
L. 5211-57 ;
2° Les conditions dans lesquelles le bureau de l'établissement public de coopération intercommunale
à fiscalité propre peut proposer de réunir la conférence des maires pour avis sur des sujets d'intérêt
communautaire ;
3° Les conditions dans lesquelles l'établissement public peut, par convention, confier la création ou la
gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs de ses
communes membres ;
4° La création de commissions spécialisées associant les maires. Le pacte détermine alors leur
organisation, leur fonctionnement et leurs missions. Le pacte fixe, le cas échéant, les modalités de
fonctionnement des commissions prévues à l'article L. 5211-40-1 ;
5° La création de conférences territoriales des maires, selon des périmètres géographiques et des
périmètres de compétences qu'il détermine. Les conférences territoriales des maires peuvent être
consultées lors de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques de l'établissement public de
coopération intercommunale à fiscalité propre. Les modalités de fonctionnement des conférences
territoriales des maires sont déterminées par le règlement intérieur ;
6° Les conditions dans lesquelles le président de l'établissement public peut déléguer au maire d'une
commune membre l'engagement de certaines dépenses d'entretien courant d'infrastructures ou de
bâtiments communautaires. Dans ce cas, le pacte fixe également les conditions dans lesquelles le
maire dispose d'une autorité fonctionnelle sur les services de l'établissement public, dans le cadre
d'une convention de mise à disposition de services ;
3
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 mars 2021 -
- 250 - Envoyé en préfecture le 16/02/2021
Reçu en préfecture le 16/02/2021
ORLÉANS Affiché le Ses MÉTR@POLE ID : 045-244500488-20210211-20210211COM05-DE ee
7° Les orientations en matière de mutualisation de services entre les services de l'établissement
public et ceux des communes membres afin d'assurer une meilleure organisation des services ;
8° Les objectifs à poursuivre en matière d'égale représentation des femmes et des hommes au sein
des organes de gouvernance et des commissions de l'établissement public ; »
Ledit article énonce également que « si l'organe délibérant décide de l'élaboration du pacte de
gouvernance {...] il l'adopte dans un délai de neuf mois à compter du renouvellement général [...],
après avis des conseils municipaux des communes membres, rendu dans un délai de deux mois
après la transmission du projet de pacte. »
En raison de ces contraintes de délai, il est proposé d'élaborer un pacte de gouvernance transitoire.
Une révision de ce pacte sera engagée au cours de l'année 2021 afin notamment de prendre en
compte les résultats des audits financiers et organisationnels relatifs aux compétences et
équipements transférés, ainsi que les conclusions de la démarche relative à l’évolution du schéma de
mutualisation.
Dans ce cadre, il est proposé d'adopter un pacte de gouvernance ayant pour but de poser les bases
de la gouvernance de la Métropole au travers :
- d'une gouvernance partagée et d'une organisation qui place les communes au cœur du
système décisionnel dans la mise en œuvre des politiques communautaires,
- d'un projet commun plaçant la proximité et la relation aux habitants au centre de cette
transformation.
Ceci exposé,
Vu l'avis de la Conférence des Maires,
Il est demandé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- adopter le pacte de gouvernance entre les communes et Orléans Métropole, annexé à la présente
délibération, pour une durée maximale d’un an.
- autoriser le Président à solliciter les maires afin que les conseils municipaux des 22 communes
puissent procéder à l'adoption dudit pacte de gouvernance.
PJ : pacte de gouvernance.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour extrait conforme et certification de l'exécution des
formalités prévues aux articles L. 2121-10 à L. 2121-25
du code général des collectivités teritoriales ; le caractère
exécutoire prenant effet à compter de la date de l'exécution
des formalités prévues à l’article L. 2131-1 du code général
des collectivités territoriales.
Signé numériquement
à Orléans, le mardi 16 février 2021
Pour le Président et par délégation,
L.
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie
de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant & courir à compter de la plus tardive
des dates suivantes : € | D
- date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour controle üE Tégälite
- date de sa publication et/ou de sa notification N
Le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par l'application informatique &,Eél& { accessible par le
site internet https //www.telerecours.fr/. SÉPRERS PORTER
Mairie d’Orléans
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- 251 - Envoyé en préfecture le 16/02/2021
Reçu en préfecture le 16/02/2021
a
—> se’
ORLÉANS
METR@POLE
ES
PACTE DE GOUVERNANCE
ET DE CONFIANCE
ENTRE LES COMMUNES ET LA METROPOLE
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 mars 2021 -
- 252 - Envoyé en préfecture le 16/02/2021
Reçu en préfecture le 16/02/2021
ID : 045-244500468-20210211-20210211COM05-DE
Préambule
En décidant la transformation au 1° janvier 2017 de la communauté d'agglomération en
communauté urbaine puis à compter du 1* mai 2017 en métropole, les communes ont
volontairement décidé de se lier entre elles et porter une ambition collective au service du
projet de territoire et impulser un nouveau levier de rayonnement et d’attractivité. Cette
ambition métropolitaine implique un mode de gouvernance dont la relation aux
communes et entre les élu.e.s est la clé de voûte. Un pacte de gouvernance et de
confiance métropolitain a ainsi été adopté en conseil de communauté le 29 septembre 2016
qui a posé les bases d’une nouvelle gouvernance au travers :
- de valeurs fondatrices et d'objectifs communs et partagés avec les communes qui
sont le socle d'une Métropole consentie et négociée,
- d'une gouvernance partagée et d'une organisation qui place les communes au cœur
d’un système décisionnel dans la mise en œuvre des politiques communautaires,
- d'un projet commun plaçant la proximité et la relation aux habitants au centre de cette
transformation.
La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la
proximité de l'action publique vise à associer plus étroitement les communes membres à
l'administration de leur EPCI et à ajuster «les équilibres au sein du bloc local entre les
communes et les intercommunalités, que ce soit sur le plan des périmètres, de la
gouvernance ou de compétences. L'article 1° de la loi insère un article L. 5211-11-2 dans le
code général des collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit l'élaboration d'un pacte de
gouvernance permettant de régler les relations entre les intercommunalités et les maires.
Le pacte a pour objet de définir :
1° Les conditions dans lesquelles sont mises en œuvre les dispositions de l'article
L. 5211-57 ;
2° Les conditions dans lesquelles le bureau de l'établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre peut proposer de réunir la conférence des maires pour avis
sur des sujets d'intérêt communautaire ;
3° Les conditions dans lesquelles l'établissement public peut, par convention, confier la
création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une
ou plusieurs de ses communes membres ;
4° La création de commissions spécialisées associant les maires. Le pacte détermine alors
leur organisation, leur fonctionnement et leurs missions. Le pacte fixe, le cas échéant, les
modalités de fonctionnement des commissions prévues à l'article L. 5211-40-1 ;
5° La création de conférences territoriales des maires, selon des périmètres géographiques
et des périmètres de compétences qu'il détermine. Les conférences territoriales des maires
peuvent être consultées lors de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques de
l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Les modalités de
fonctionnement des conférences territoriales des maires sont déterminées par le règlement
intérieur de l'organe délibérant de l'établissement public :
6° Les conditions dans lesquelles le président de l'établissement public peut déléguer au
maire d'une commune membre l'engagement de certaines dépenses d'entretien courant
d'infrastructures ou de bâtiments communautaires. Dans ce cas, le pacte fixe également les
conditions dans lesquelles le maire dispose d'une autorité fonctionnelle sur les services de
l'établissement public, dans le cadre d'une convention de mise à disposition de services ;
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 mars 2021 -
- 253 - Envoyé en préfecture le 16/02/2021
Reçu en préfecture le 16/02/2021
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7° Les orientations en matière de mutualisation de services entre les services de
l'établissement public et ceux des communes membres afin d'assurer une meilleure
organisation des services ;
8° Les objectifs à poursuivre en matière d'égale représentation des femmes et des hommes
au sein des organes de gouvernance et des commissions de l'établissement public : »
Ledit article énonce également que « si l'organe délibérant décide de l'élaboration du pacte
de gouvernance [..] il l'adopte dans un délai de neuf mois à compter du renouvellement
général [..], après avis des conseils municipaux des communes membres, rendu dans un
délai de deux mois après la transmission du projet de pacte. »
En raison de ces contraintes de délai, il est proposé d'élaborer un pacte de gouvernance
transitoire. Celui-ci sera transmis aux communes au plus tard le 19 février 2021, afin que
son approbation soit inscrite à l’ordre du jour du Conseil Métropolitain du 22 avril 2021.
Une révision de ce pacte sera engagée au cours de l’année 2021 afin notamment de prendre
en compte les résultats des audits financiers et organisationnels relatifs aux compétences et
équipements transférés, ainsi que les conclusions de la démarche relative à l'évolution du
schéma de mutualisation.
1- Objectifs du pacte de gouvernance
Le présent pacte a pour but de confirmer les bases de la gouvernance de la Métropole au
travers :
- d'une gouvernance partagée et d’une organisation qui place les communes au
cœur du système décisionnel dans la mise en œuvre des politiques
communautaires,
- d'un projet commun plaçant la proximité et la relation aux habitants au centre de
l’action métropolitaine.
2- Une métropole qui s’appuie sur un socle de valeurs partagées avec l’ensemble des
communes, dans le respect des souverainetés communales
+ Le respect des identités et des souverainetés communales
La commune demeure l'échelon de l'identité locale où se noue la relation avec le citoyen.
A cet égard, Orléans Métropole entend préserver la spécificité de chaque commune. C’est
dans le cadre de chacune d'entre elles que se déploient les services publics de proximité
et les projets communautaires.
e Placer la solidarité, la proximité et l'équité au cœur de la coopération
intercommunale
Orléans Métropole inscrit la solidarité territoriale et la proximité au cœur de son projet. Elle
tient compte des diversités de son territoire partagé entre l’urbain, le péri-urbain et le rural.
La gouvernance d'Orléans Métropole doit d’ailleurs tenir compte des spécificités de la
ruralité.
Avec les communes, Orléans Métropole participe au développement harmonieux et
équilibré du bassin de vie en prenant en compte l'ensemble des besoins des habitants en
matière d'emplois, d'habitat, de déplacements, de cadre de vie, de consommation et de
loisirs.
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 mars 2021 -
- 254 - Envoyé en préfecture le 16/02/2021
Reçu en préfecture le 16/02/2021
Affiché le sec
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Les relations d'Orléans Métropole avec les communes reposent donc sur les valeurs
fondamentales que sont la confiance, la concertation, l'écoute et le dialogue. Pour cela, le
respect et la transparence sont érigés comme principes fondateurs.
3- Des communes fédérées autour d'objectifs communs et d’un projet de
développement partagé
Nos territoires sont de plus en plus imbriqués et les enjeux auxquels nos communes
doivent faire face dépassent largement leurs simples limites administratives. Elles doivent
donc se fédérer davantage autour d'objectifs communs. C’est pourquoi, elles décident
ensemble de placer les habitants au cœur d'un projet de développement partagé.
Il s’agit de renforcer notre territoire en le rendant encore plus attractif et en prenant toute
sa place parmi les autres métropoles. Cette politique volontariste a pour finalité :
- de permettre la mise à disposition des infrastructures ou des équipements adaptés
aux besoins des habitants des communes qui n'auraient pas les moyens, à elles
seules, d'en assumer la charge
- de garantir une offre de services de qualité et performants
- de répondre aux besoins d'ingénierie des communes tout en rationalisant les
moyens humains, matériels et financiers afin d'assurer un service public plus
efficient à moindre coût.
- d'échanger les expériences et les bonnes pratiques mises en place au sein des
communes.
- d'encourager des actions de coopérations entre les communes pour des projets
s'inscrivant dans la dynamique métropolitaine.
4- Une gouvernance représentative de la diversité des communes et de la pluralité
et une organisation qui respecte et donne toute leur place aux communes
Afin de mettre en œuvre le projet métropolitain, Orléans Métropole s'appuie sur une
gouvernance partagée, représentative de la diversité des communes et de la pluralité
politique des élues .
Chaque décision sera prise dans un climat de respect mutuel pour aboutir à un projet
partagé.
- Les instances politiques :
- Le Conseil Métropolitain
Ilest l'organe délibérant et réunit l'ensemble des conseillère. s métropolitains. Il règle, par
ses délibérations, les affaires communautaires et définit, sur proposition de l'Exécutif, les
politiques publiques métropolitaines. Les Conseillere. s métropolitains sont les
interlocuteurs de leurs Communes et de leurs administrés.
Conformément à l’article 8 de la loi du 27 décembre 2019 relatif à l'engagement dans la vie
locale et à la proximité de la vie publique, les conseillers municipaux ne siégeant pas au
conseil métropolitain, sont informés des dossiers faisant l'objet d'une délibération. A ce titre,
ils sont destinataires - par voie dématérialisée - des convocations, ordres du jour, rapports
et comptes rendus des réunions du conseil métropolitain.
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 mars 2021 -
- 255 - Envoyé en préfecture le 16/02/2021
Reçu en préfecture le 16/02/2021
ID : 045-244500468-20210211-20210211COM05-DE
- Le Bureau
Il est composé du Président, des Vice-présidente.s, des Présidente s de commissions,
des Conseiller. e.s métropolitains délégué.es. Il est représentatif des 22 communes et de la
pluralité des élu.es.
C'est une instance délibérative qui traite des dossiers courants dans le cadre des
délégations et attributions qui lui ont été confiées par le Conseil Métropolitain.
- les Commissions thématiques
Elles sont présidées de droit par le Président et leur fonctionnement est régi par le
règlement intérieur. Elles permettent la préparation et l'examen des dossiers sur lesquels
elles émettent un avis avant le passage en Bureau ou en Conseil Métropolitain. Tous les
conseiller.e.s métropolitains doivent être membres d’au moins une commission
métropolitaine. Les communes peuvent également proposer des conseillers municipaux qui
seront désignés par le Conseil Métropolitain pour siéger dans les commissions.
En outre, les conseillers municipaux, non conseillers métropolitains, sont admis à participer
aux commissions, en accord avec le la maire de leur commune qu'ils auront préalablement
sollicité. Ceux-ci n'auront pas voix délibérative.
- Les comités de pilotage ayant un impact sur le territoire d’une commune de la
Métropole intègreront systématiquement lela Maire de ladite commune ou sonsa
représentante.
- La Conférences des Maires
La conférence des Maires est l'instance politique privilégiée de débats, d'échanges et
d'arbitrages à la fois sur les grandes orientations et sur les décisions proposées au Conseil
Métropolitain. Elle est présidée par le Président et réunit les maires des communes ou le
cas échéant leur représentante et les membres du Bureau, ainsi que les services.
Instance de concertation et de débat entre les communes, la conférence des maires
procède aux arbitrages relatifs aux principales décisions et orientations stratégiques, sans
préjudice des prérogatives du conseil métropolitain et du bureau.
Tous les projets importants y seront systématiquement débattus avant d'être présentés aux
instances délibérantes. Toute modification des statuts, du périmètre ou des compétences
sera soumise, pour discussion et arbitrage collectif, à la Conférence des Maires avant toute
prise de décision.
Elle est également chargée du pilotage et du suivi du projet métropolitain et instruit les
questions ne relevant pas d’une commission thématique. Elle est amenée à connaître toute
question transversale ou d'importance stratégique.
La conférence des maires se réunit autant que de besoin et a minima avant chaque séance
du conseil de communauté. Par ailleurs, conformément à l’article L 5211-11-3 du CGCT,
elle peut se réunir « sur un ordre du jour déterminé, [...] dans la limite de quatre réunions
par an, à la demande d'un tiers des maires ».
-_ Réunion des Maires
Conformément à la volonté de mettre les communes au centre du processus décisionnel,
des réunions et /ou séminaires des maires des communes de la Métropole seront organisés
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- Séance du jeudi 18 mars 2021 -
- 256 - Envoyé en préfecture le 16/02/2021
Reçu en préfecture le 16/02/2021
ID : 045-244500468-20210211-20210211COM05-DE
régulièrement en amont de la conférence des maires, afin d'échanger sur les dossiers et
projets qui nécessitent d'associer étroitement les communes, dans le cadre d’une
gouvernance partagée.
- Les instances consultatives et la participation citoyenne
- Le Conseil de développement
Instance représentant la diversité des forces vives et des habitants du territoire, il a
vocation à contribuer à la réflexion sur les projets et à l'évaluation des politiques publiques
métropolitaines. Composé de 89 membres, répartis en 2 collèges (collège territorial et
collèges d'acteurs locaux), il émet des avis soit en vertu des dispositions légales (projet
métropolitain, contrat régional d'agglomération, SCoT), soit sur saisine du Président de la
collectivité.
- Participation citoyenne
Orléans Métropole dispose de compétences qui touchent directement à la vie des citoyens.
Il est donc essentiel de les associer dans l'élaboration des politiques publiques, pour
lesquelles ils peuvent être force de proposition et enrichir la prise de décision. Des
dispositifs adaptés et diversifiés seront mis en place sur les questions impactant la vie
quotidienne, mais également sur les projets structurants du territoire et les questions telles
que la transition écologique.
5- L'élaboration et la mise en œuvre des politiques métropolitaines : la commune
au cœur du processus décisionnel
Orléans Métropole organise, dans un esprit de confiance, l'exercice opérationnel des
compétences transférées en s'appuyant très largement sur les compétences et la
légitimité des Maires et des équipes municipales.
+ Les principes généraux
Le fonctionnement repose sur la recherche permanente d’un accord commun de façon
à ce que les orientations et les décisions se construisent en adéquation avec les
communes et leurs représentants.
- Chaque politique sera co-construite avec les communes.
- Ces politiques seront débattues lors de la Conférence des Maires en recherchant
un consensus après un arbitrage collégial
Orléans Métropole associe pleinement la commune à son intervention sur le
territoire de cette dernière :
- Elle informe la commune de son action pour tenir compte de ses particularités et
solliciter son avis sur la mise en œuvre des interventions.
- Elle agit sur le terrain en associant étroitement la commune et son maire à son
intervention.
- Elle propose aux communes, s'agissant des nouvelles compétences transférées,
d'assurer la mise en œuvre d'une partie des actions communautaires sur leur
territoire, à minima celles qui renvoient à la proximité ou qui impactent directement
les habitants.
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 mars 2021 -
- 257 - Envoyé en préfecture le 16/02/2021
Reçu en préfecture le 16/02/2021
ID : 045-244500468-20210211-20210211COM05-DE
+ La mise en œuvre des dispositions de l’article L 5211 — 57 du CGCT
En vertu de l'article L. 5211-57 du CGCT : « Les décisions du conseil d'un établissement
public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont les effets ne concernent qu'une
seule des communes membres ne peuvent être prises qu'après avis du conseil municipal de
cette commune. S'il n'a pas été rendu dans le délai de trois mois à compter de la
transmission du projet de la communauté, l'avis est réputé favorable. Lorsque cet avis est
défavorable, la décision est prise à la majorité des deux tiers des membres du conseil de
l'établissement public de coopération intercommunale ».
C'est dans ce cadre que le Conseil Métropolitain s'engage à ne délibérer sur les plans
locaux d’urbanismes communaux qu'après avis des Conseils Municipaux concernés.
Par ailleurs, en matière de dénomination de voies, le Bureau d'Orléans Métropole s'engage
à ne délibérer qu'après avis des communes concernées.
+ Les particularités relatives à la compétence Espace public : les conférences
territoriales des maires
Les communes restant l'échelon de proximité avec les habitants, le la Maire est le plus à
même de proposer le programme de rénovation et d'entretien des voiries.
Ainsi, les communes :
- _co-construisent avec Orléans Métropole la programmation des investissements
d'intérêt métropolitain,
-__ définissent avec Orléans Métropole le niveau de service en matière d'entretien des
-__S’assurent avec Orléans Métropole que les services rendus répondent aux attentes
exprimées,
-__ disposent chacune d’un budget dédié aux opérations de proximité.
Afin de garantir la proximité et la réactivité des services communautaires, l'organisation des
services techniques s'articule autour de pôles territoriaux sur un territoire défini.
Des conférences territoriales entre Maires ont été créées pour les 6 pôles territoriaux
répartis sur le territoire métropolitain :
- un Pôle Nord composé des communes de Chanteau, Fleury-les-Aubrais et Saran
- un Pôle Nord-Est composé des communes de Boigny-sur-Bionne, Bou, Chécy,
Combleux, Mardié, Marigny-les-Usages, Saint-Jean-de-Braye et Semoy
- un Pôle Nord-Ouest composé des communes d'ingré, la-Chapelle-Saint-Mesmin,
Ormes, Saint-Jean-de-la-Ruelle
- un Pôle Orléans
- un Pôle Sud-Ouest composé des communes d'Olivet, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin et
Saint-Pryvé-Saint Mesmin
- un Pôle Sud-Est composé des communes d'Orléans (Quartier de la Source), Saint-
Cyr-En-Val, Saint-Denis-En-Val et Saint-Jean-le-Blanc.
Mairie d’Orléans
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- 258 - Envoyé en préfecture le 16/02/2021
Reçu en préfecture le 16/02/2021
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Ainsi, dans chaque pôle, une conférence qui réunit le Vice Président en charge des pôles
territoriaux, les Maires des communes concernées et le la responsable de pôle se déroule
annuellement. Cette conférence de pôle est une instance de dialogue entre les exécutifs
municipaux et métropolitains qui aborde notamment les travaux d’investissements prévus sur
le territoire du pôle et les modalités d'organisation du pôle.
Une charte de l'espace public sera élaborée en concertation avec les Maires. Celle-ci
détaillera les engagements réciproques de la Métropole et ses communes en matière de
processus décisionnel, de définition du programme de rénovation des voiries, de respect des
délais d’information et de communication partagés.
6- La mutualisation des services entre les services de l’établissement public et
ceux des communes membres
Le schéma de mutualisation a été adopté par le conseil d'agglomération lors de sa séance
du 9 juillet 2015. Il reposait sur 3 axes :
- la coopération renforcée entre les communes dans tous leurs champs de
compétence,
- le rapprochement des fonctions supports,
- le transfert à l'Agglomération de certaines compétences pour préparer le passage en
communauté urbaine.
Le premier axe est mis en œuvre en fonction des besoins identifiés et partagés entre les
communes et la Métropole (mutualisation de moyens humains, groupe de travail et de
partage) et fait l’objet d’un bilan annuel présenté en conseil métropolitain.
Le deuxième axe repose sur les thématiques suivantes :
- Systèmes d'information,
Finances,
- Ressources Humaines,
- Achat/marchés,
- Juridique,
- Patrimoine et Immobilier.
La mise en œuvre des actions de chacune des thématiques a été formalisée par le biais de
conventions de coopération passées entre la Métropole et chacune des communes afin de
pouvoir identifier les actions sur lesquelles chaque commune souhaite se présenter. Ces
conventions font l’objet d'évolution régulière en fonction des besoins des communes.
Ce schéma est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
Un processus de renouvellement du schéma de mutualisation devra être enclenché à la fin
du 1 trimestre 2021 pour une adoption en décembre 2021.
7- Les communes garantes de la proximité et de la relation avec les habitants
Les communes sont le premier lieu d'expression de la population. Les Mairies sont et
demeurent de ce fait, les interlocuteurs privilégiés des usagers pour les accompagner dans
leurs démarches y compris pour les compétences métropolitaines.
En tant que « portes d'entrée » des habitants, elles s'engagent également à faire le lien
avec Orléans Métropole pour les demandes relevant des compétences de cette dernière.
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 mars 2021 -
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Reçu en préfecture le 16/02/2021
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De son côté, Orléans Métropole s'engage à informer les communes des demandes
formulées par leurs habitants auprès des services communautaires et des suites qui sont
réservées.
8- Révision du pacte de gouvernance
En vertu de l’article L. 5211-11-2 du CGCT, le pacte de gouvernance est adopté « après avis
des conseils municipaux des communes membres, rendu dans un délai de deux mois après la
transmission du projet de pacte. [...] La modification du pacte suit la même procédure que son
élaboration. »
Pour les raisons évoquées en préambule — concernant la prise en compte des résultats des
audits financiers et organisationnels relatifs aux compétences et équipements transférés - le
présent Pacte de gouvernance est conclu pour une durée maximale d’un an. Il fera l'objet
d'une révision au cours de l’année 2021.
Mairie d’Orléans
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M. le Maire – Avant d’en venir au point n°7, je voudrais vous faire part de la démission de Mme Muriel SAUVEGRAIN du Conseil Municipal. Et donc de l’arrivée parmi nous de M. Vincent CALVO, à qui je souhaite une chaleureuse bienvenue.
N° 7 – Conseil Municipal. Régime indemnitaire des élus. Actualisation.
M. le Maire, s’exprime ainsi :
« La loi n° 92-108 du 3 février 1992 modifiée relative aux conditions d’exercice des mandats locaux fixe les garanties et le régime des indemnités allouées aux élus locaux pour l’exercice de leurs mandats.
Les assemblées délibérantes doivent voter le montant de l’enveloppe financière allouée aux indemnités des élus et fixer les taux par référence au barème du code général des collectivités territoriales, et ce dans le cadre des dispositions de la loi n° 92-108 du 3 février 1992 susvisée.
Dans ce cadre, le Conseil Municipal du 10 septembre 2020 a procédé à la fixation des indemnités de fonction des élus, et à la répartition des enveloppes.
Les taux suivants ont été retenus :
- Maire : 100 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
- 1er Maire-Adjoint : 64,3 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
- Adjoints au Maire : 52,47 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
- Conseillers municipaux délégués auprès du Maire : 30 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
- Conseilles délégués : 15 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
- Conseillers municipaux sans délégation : 4 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
Compte tenu de modifications apportées dans les délégations accordées à certains conseillers municipaux, il y a lieu de modifier la répartition de l’enveloppe.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2123-20 à L. 2123-24-2 ;
Vu la délibération n° 10 du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 fixant garanties et régime indemnitaire des élus ;
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) abroger la délibération n° 12 du Conseil Municipal du 10 septembre 2020 ;
2°) approuver les modalités de répartition du régime indemnitaire des élus, telles qu’elles figurent dans le tableau n° 2 annexé à la présente délibération ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : chapitre 65, fonction 031, nature 65311 service gestionnaire HPA. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Mairie d’Orléans
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ANNEXE INDEMNITES DES ELUS MUNICIPAUX
Tableau 1 : ENVELOPPE MAXIMALE LEGALE
Fonctions
Enveloppe maximale possible
% IBT de la
fonction publique Unité Nombre Total
Maire 145,00% 5 639,63 € 1 5 639,63 €
Adjoint au Maire 66,00% 2 567,00 € 21 53 907,00 €
Total Maire
+ Adjoints = 59 546,63 €
Conseillers
municipaux 6,00% 233,36 € 33 7 700,88 € Total
Conseillers
=
7 700,88 €
Enveloppe
totale = 55 67 247,51 € Mairie d’Orléans
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Tableau 2
INDEMNITES DES ELUS - MANDAT 2020-2026 (en €)
Fonctions
Montants mensuels (valeur mars 2021)
Nombre % IBT de la fonction publique Montant Total
Maire 1 100 % 3 889.40 € 3 889,40 €
1er Maire-Adjoint 1 64,3 % 2 500,88 € 2 500,88 €
Adjoints au Maire 20 52,47 % 2 040,77 € 40 815,40 €
Sous-total = 47 205,68 €
Conseillers
délégués auprès du
Maire
5 30% 1 166,82 € 5 834,10 €
Conseillers
délégués 12 15% 583,41 € 7 000,92 €
Conseillers sans
délégation 16 4% 155,58 € 2 489,58 €
Sous-total = 15 324,60 €
55 Enveloppe totale = 62 530,28 € LA PREVENTION DE LA
DELINQUANCE
ET LA SÉCURITÉ A ORLEANS
Conseil Municipal du 18 mars 2021
Mairie d’Orléans
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N° 8 – Communication relative à la sécurité et la prévention de la délinquance.
M. le Maire – Nous en venons à un point particulièrement important de ce Conseil Municipal, qui est la communication relative à la sécurité et la prévention de la délinquance. M. MONTILLOT.
*
* *
*
Présentation d’un Powerpoint par M. MONTILLOT
*
* *
*
M. MONTILLOT – M. le Maire, mes chers collègues. Une présentation un peu différente de celle des années antérieures, qu’il s’agisse de la dernière mandature ou des autres, pour deux raisons. D’abord car vous verrez lorsque nous aborderons les questions statistiques, que nous sommes sur une année – on va dire – exorbitante du droit commun, dans la mesure où sur douze mois, on a eu trois mois de confinement. Evidemment la baisse est encore plus spectaculaire que les années auparavant, à l’exception de l’année 2002, sur laquelle la baisse avait été encore plus forte. Et donc là nous sommes en plus en début de mandature et donc c’est important puisque les questions sont régulièrement posées sur les actions menées sur le champ de la prévention et de la sécurité, donc de pouvoir vous faire une présentation qui puisse en fait, prendre la globalité des actions menées effectivement sur Orléans, pour en comprendre ensuite les effets, notamment sur la jeunesse, sur la délinquance des mineurs et sur la façon dont nous prévenons en quelque sorte et nous travaillons pour prévenir ces phénomènes délictuels. LA PREVENTION
DE LA DELINQUANCE
ET LA REUSSITE EDUCATIVE
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M. MONTILLOT – Premièrement, la prévention et la réussite éducative, puisque l’objectif est de dépasser la simple prévention pour aller ensuite sur la réussite effectivement, des enfants, des adolescents et des jeunes adultes. CONTEXTE - CAUSES DE LA DELINQUANCE
Contrairement à de fausses légendes, la délinquance des
mineurs n’est pas liée à des causes « socio-économiques »,
mais « socio-éducatives ».
Les causes essentielles de risques d'entrée en délinquance sont liées à :
L'absence ou la défaillance de l’autorité parentale:
- Absence de «supervision» par les parents
(Cf. de nombreuses études dans le monde entier)
L'absence ou la défaillance du système éducatif :
- Absentéisme scolaire des enfants
- Décrochage scolaire
- Absence de relations entre l’école et les parents
Orléan
h Mairie
Mairie d’Orléans
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M. MONTILLOT – Il faut tout d’abord poser le diagnostic. Nous l’avions fait dès 2001, pour rappeler qu’effectivement pour pouvoir mettre ensuite en œuvre une thérapie, soit on se porte sur les causes socio-économiques et on considère grosso modo que la délinquance est le fruit du chômage, soit on considère qu’elles sont socio-éducatives et on se pose bien naturellement sur un certain nombre de données qui sont des données extrêmement importantes dans le monde entier.
Effectivement toutes ces enquêtes qui nous amènent ces causes socio-éducatives sur lesquelles on peut retrouver à la fois la question de la défaillance de l’autorité parentale que l’on appelle d’ailleurs aussi bien en anglo-saxon qu’en français, « the supervision » ou la supervision, un problème de supervision parentale.
Et également aussi une problématique au niveau du système éducatif, qu’il s’agisse de l’absentéisme scolaire, du décrochage scolaire ou de l’absence de relations entre les parents et les enseignants. SOLUTION
Un double enjeu :
- Restaurer l'autorité parentale
- Favoriser le rôle de l’école et de l'éducation
Les exemples étrangers :
- « Zéro tolérance policing » (USA / Rudolph GIULIANI)
- « No more excuses » (Grande Bretagne / Tony BLAIR)
- « Implication citoyenne » ( Canada-Québec)
- L'exemple d'Orléans :
« Sortir l’enfant de l’École de la rue »
sn Orléan
Mairie
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M. MONTILLOT – Donc le double enjeu lorsque l’on a posé ce diagnostic, c’est logique, c’est évidemment de favoriser à la fois la restauration de l’autorité parentale, de la supervision parentale et de favoriser le rôle de l’éducation, le rôle de l’école, le rôle du périscolaire, toutes les actions y compris associatives menées dans ce cadre-là.
Un certain nombre d’exemples étrangers qui ont rythmé les dernières décennies, que ce soit « Zero tolerance policing » pour Rudolph GIULIANI à New-York, que ce soit « No more excuses » pour Tony BLAIR en Grande-Bretagne, l’excuse ce n’est pas la faute de la société, qu’il s’agisse de l’implication citoyenne au Canada et notamment au Québec et donc sur Orléans la philosophie que nous portons c’est « Sortir l’enfant de l’Ecole de la rue » pour le replacer justement sur l’éducation parentale et sur l’éducation nationale. SOLUTION
« Mieux vaut prévenir que guérir » : tel est le
sens de l’action municipale engagée à Orléans
dans plusieurs domaines :
Soutenir la PARENTALITE
Favoriser la réussite scolaire et éducative des enfants et adolescents
Lutter contre le décrochage scolaire
Accompagner les adolescents et jeunes exposés à la délinquance
Projet de mise en place d’un dispositif de coaching parental en 2021
CARREFOUR | DES PARENTS (parent ° }
j "1 f AY 2e
PSYCHOLOGU
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M. MONTILLOT – C’est un ensemble de mesures mises en œuvre pour prévenir :
- soutenir à la parentalité, favoriser la réussite scolaire et éducative ; - lutter contre le décrochage ;
- accompagner les adolescents et jeunes qui sont en rupture ou exposés à la délinquance ; - un projet de mise en place d’un dispositif de coaching parental à partir de cette année 2021. SOUTENIR LES PARENTS
1° Création du « Carrefour des parents » regroupant des professionnels,
(thérapeutes, psychologues, acteurs socio-éducatifs et « parents référents »),
afin d'aider quotidiennement les parents à asseoir leur autorité et leur
responsabilité. ( Plus de 20 000 parents rencontrés depuis 2005).
2° Alphabétisation des parents (avec diplôme A1) : 500 parents par an.
3° Plan d'accompagnement parental : plus de 1000 plans signés chaque
année dont : 650 pour la RE, 30 pour le CDDF et 350 pour Passerelle
4° Création d’un dispositif municipal de médiation sociale :
- Recrutement de 26 agents de médiation essentiellement des parents.
- Recrutement de 120 « parents-relais » vacataires, afin de renforcer
le contrôle social et parental dans la rue (dispositif pilote en France)
5° Mise en place d’un Conseil des Droits et Devoirs des Familles ( CDDF)
Orléan
h Mairie
Mairie d’Orléans
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M. MONTILLOT – Soutenir les parents c’est un certain nombre de dispositifs avec notamment le « Carrefour des parents » qui a été lancé dès 2004/2005 avec environ 20 000 parents qui ont été associés à des réunions. C’est environ 1 500 parents chaque année, qui se réunissent 100 à 110 fois à raison d’une dizaine de parents, avec des acteurs sociaux-éducatifs, des parents référents et puis des psychologues.
L’alphabétisation des parents, car c’est compliqué pour de ceux qui ne parlent pas bien ou pas du tout le français de pouvoir par exemple se retrouver avec des enseignants qui vont leur expliquer les problématiques rencontrées par leurs enfants. Il y a donc un énorme travail sur l’alphabétisation des parents, il y en a environ 500 chaque année suivis dans cadre-là.
Un plan d’accompagnement parental signé individuellement avec chaque famille, que ce soit pour accompagner les parents eux-mêmes et/ou leurs enfants. Et donc avec maintenant un peu plus d’un millier de plans individuels familiaux signés entre les acteurs socio-éducatifs de la Ville d’Orléans et les familles en question.
Le dispositif de médiation sociale qui intègre à la fois les médiateurs, les chasubles vertes que vous connaissez sur le terrain dans les quatre quartiers prioritaires et qui sont accompagnés de 120 parents-relais qui sont des parents payés à la vacation par la Ville d’Orléans en plus des contractuels que sont les agents de médiation et qui travaillent pour être présents, notamment lorsque l’on est sur des périodes où les enfants et les adolescents sont sur le terrain, singulièrement les week-end, surtout les dimanche et toutes les vacances scolaires, qu’elles soient petites ou grandes.
Et puis la création d’un Conseil des Droits et Devoirs des Familles (C.D.D.F.), lorsque que les problématiques sont enkystées. Ce sont donc des réunions que je tiens, avec à la fois un représentant du Préfet, un représentant de l’Education nationale et en même temps les acteurs sociaux-éducatifs, et nous travaillons pour la mise en place de dispositif d’accompagnements. FAVORISER LA REUSSITE EDUCATIVE
Pour les enfants :
1° - Mise en place d’un « Service de Veille Éducative » (SEVE), chargé du repérage précoce (dès la maternelle) des enfants manifestant des difficultés ou des « troubles de comportement » et mise en œuvre d’un suivi individualisé.
2° - Municipalisation et gratuité de l’aide aux devoirs à l’école élémentaire avec une convention comportant une clause d’assiduité et de comportement.
3° - Création des clubs coups de pouce clé au CP : 31 clubs pour 155 enfants.
4° - Mise en œuvre d’un Programme de Réussite Éducative (tutorat sophrologie, art-thérapie, accompagnement psychologique, accompagnement parental, soutien éducatif personnalisé, ....) : 650 enfants et 600 familles accompagnés par an.
sn Orléan
Mairie
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M. MONTILLOT – Après les parents nous avons donc les enfants, ceux de l’école primaire, ensuite les collégiens, les moins de 16 ans et puis les plus de 16 ans. Ce sont les trois strates avec pour ce qui concerne les enfants le Service de Veille Educative (S.E.V.E.), l’objectif étant de pouvoir repérer le plus précocement possible les problématiques rencontrées par des enfants, que ce soit d’ailleurs dans le cadre scolaire ou en dehors du cadre scolaire, donc y compris familial.
Ensuite c’est la municipalisation et la gratuité de l’aide aux devoirs pour tous les enfants d’Orléans avec à peu près 80 % des familles qui sont concernées par la gratuité et la prise en charge chaque soir dans les écoles d’Orléans avec des enseignants ou des étudiants qui ont au minimum un Bac+2.
Les Clubs coups de pouce clé au CP pour l’apprentissage des enfants qui justement – je l’évoquais il y a un instant – ont des grosses difficultés en lecture et qui sont repérés. 155 enfants sur un millier, cela représente environ 15 à 16 % des enfants qui sont suivis individuellement quatre soirs par semaine. Ils n’ont pas l’accompagnement éducatif même à domicile, et que nous prenons en charge dans nos écoles avec un financement et une ingénierie particulière mise en place au niveau national.
C’est évidemment un programme de réussite éducative avec aussi bien des sophrologues, des art-thérapeutes, des psychologues, des acteurs socio-éducatifs, des éducateurs, qui nous permettent effectivement de travailler sur ces enfants. Chaque année c’est environ 650 enfants suivis pour 600 familles. LUTTER CONTRE LE DECROCHAGE SCOLAIRE
Pour les Adolescents (- de 16 ans)
- Création du dispositif « PASSERELLE » pour la prise en charge des collégiens
exclus de leur établissement ou « décrocheurs » : 351 collégiens suivis
({ dont 153 par le dispositif « Passerelle » )
PARCOURS NOMBRE DE COLLEGIENS
34 ARC ( Atelier de remotivation et du civisme )
Exclusion définitive 24
Exclusion temporaire 72
Parcours dérogatoire 15
Mesure de responsabilisation 8
TOTAL PASSERELLE
Accompagnements directes
TOTAL DES ACCOMPAGNEMENTS — de 16 ans
A Orléan
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M. MONTILLOT – Pour les moins de 16 ans, là on a un dispositif très précis, le dispositif « Passerelle ». L’objectif étant d’éviter les exclusions sèches, d’éviter également les décrochages et donc de suivre chaque année les collégiens et l’année dernière 351 collégiens ont été suivis individuellement par nos équipes. Et je voudrais dire par rapport au débat antérieur sur la Métropole, que l’on est en train d’élargir ce dispositif sur la Métropole, notamment sur Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Fleury-les-Aubrais et puis on va ensuite le généraliser. C’est donc de travailler sur un dispositif « Passerelle », on a un éducateur référent pour chacun des collèges sur Orléans et on commence à en avoir sur d’autres collèges. Dès qu’il y a le moindre problème, immédiatement une commission éducative avec notre éducateur ou notre éducatrice et ensuite avec donc les principaux, les Conseillers Principaux d’Education (C.P.E.), les parents obligatoirement et puis le ou la jeune concerné, afin de pouvoir travailler là-dessus.
Et avec donc un suivi pris en charge. Il faut savoir qu’il y a une dizaine d’années, avant que l’on mette en place ce dispositif, il fallait environ deux mois entre l’exclusion d’un jeune collégien et sa réintégration dans un nouveau collège. Aujourd’hui, cela se passe en moins de deux semaines, mais surtout pendant cette période-là, nous prenons en charge avec un certain nombre de dispositifs, les adolescents et collégiens en question, ce qui est évidemment un travail passionnant mais très prenant en même temps. ACCOMPAGNEMENT DES ADOLESCENTS ET JEUNES
EXPOSES A LA DELINQUANCE
Pour les jeunes (+ de 16 ans)
1. Ouverture d’une école de la 2 ème chance ( E2C) destinée à l'insertion
des jeunes de 17 à 25 ans ayant échoué à l’école : 150 jeunes par an
2. Déploiement du dispositif « PLATEFORME » pour les 16/20 ans (chantiers
éducatifs, chantiers d'insertion, ...) : 7000 heures de chantiers ar an
( plus de 100 jeunes par an)
n Orléan
Mairie
Mairie d’Orléans
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M. MONTILLOT – On a également l’accompagnement des jeunes adolescents et des jeunes adultes qui sont exposés à la délinquance, donc les plus de 16 ans cette fois-ci, avec à la fois bien sûr l’ouverture de l’école de la deuxième chance. On en remercie sa directrice qui fait un énorme travail avec près de 150 jeunes suivis chaque année et je dis bien, pendant toute l’année et pas pendant une période transitoire.
Et surtout le dispositif « Plateforme », pour les plus de 16 ans qui ne sont pas scolarisés, qui le sont totalement et sur lesquels on a ce dispositif d’insertion de chantiers de formation, de chantiers éducatifs, pris en charge par nos éducateurs, avec d’ailleurs l’accompagnement des bailleurs sociaux, avec l’accompagnement des services municipaux. Et là encore, on est en train de l’étendre notamment récemment sur Saint-Jean-de-Braye et Saint-Jean-de-la-Ruelle pour pouvoir avancer. ACCOMPAGNEMENT DES ADOLESCENTS ET JEUNES
EXPOSES A LA DELINQUANCE
358 jeunes de + de 16 ans accueillis et accompagnés
Résultats / paliers CES 9) Formation qualifiante
8) Emploi 69 19%
7) Intégration d’un dispositif d'Insertion par l’Activité
Economique
6) Intégration d’un dispositif 2éme chance
5) Adhésion à l'accompagnement Mission Locale
4) Maintien de la scolarité
3) Adhésion à l'accompagnement éducatif SEP
2) Accompagnement en cours de construction
1) Sans suite
DEN Total
7 Orléan
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M. MONTILLOT – C’est plus d’une centaine de jeunes suivis individuellement dans le cadre de ces chantiers. Ils peuvent ensuite d’ailleurs rebondir sur une formation qualifiante, un emploi, l’intégration dans un dispositif d’insertion par l’activité, l’intégration sur un dispositif de deuxième chance, l’adhésion à l’accompagnement par la Mission locale, le maintien ou le retour à la scolarité, notamment pour des lycéens en lycée professionnel ou en C.F.A. Egalement, l’adhésion à l’accompagnement éducation par le Service Educatif de Prévention c’est-à-dire par les éducateurs spécialisés, les accompagnements parfois en cours de construction et puis concernant les 11 % « sans suite » pour lesquels malheureusement on n’a pas réussi à trouver de solution à la problématique enkystée. en Orléans
"| Mairie
Mairie d’Orléans
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M. MONTILLOT – Ce tableau est intéressant et c’est surtout la colonne de droite qu’il faut regarder. En fait vous avez la réussite éducative pour les enfants, en grande majorité, jusqu’à 11 ans, et là vous voyez, environ 9 enfants sur 10 sont en sortie positive et en général d’ailleurs, en moins d’un an. Cela peut aller jusqu’à deux ans voire accidentellement trois ans en suivi, mais parfois cela se règle en trois ou quatre mois. Donc on a en moyenne une année scolaire et c’est pratiquement 9 enfants sur 10 sur lesquels on a une sortie positive, c’est-à-dire sur lesquels les problématiques ne sont plus d’actualité.
Le dispositif « Passerelle » c’est donc pour les collégiens, et là on est sur 70 % donc 7 collégiens sur 10, on baisse. Et puis sur les jeunes adultes, on est sur 67 %, soit 2 sur 3. Vous voyez qu’en fonction de l’âge, et bien les choses se résolvent beaucoup plus lentement, elles sont beaucoup plus dures en quelque sorte et on a un peu moins de résultats. Cela veut dire que notre obligation – je dirais – afin de pouvoir vraiment aider nos jeunes à s’en sortir, serait vraiment d’agir dès qu’il y a les premiers problèmes, les premiers troubles ou autres problèmes, de dysfonctionnement, de réussite scolaire, éducative. Et là on a pratiquement près de 9 cas sur 10 résolus. TRAVAIL D’INTERÊT GENERAL : Prévention de la récidive
113 personnes orientées par la Justice, pour 10521 heures
à effectuer, réparties en 120 peines/mesures
L Hors = Métropole
Métropole; 4 {autres
95 hommes communes); 21
À 18 femmes
m Saint Jean de la 72 tigistes
Ruelle; 6
x accueillis ont = Rue Le entre 16 et 25 ans
= Fleuryles
m= Orléans; 72
LA
rojet de mise en place des mesures de mise à l'épreuve éducative
sn Orléan
Mairie
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M. MONTILLOT – Continuons avec quelque chose d’important, c’est la prévention de la récidive. Vous pouvez d’ailleurs voir sur l’encadré à droite, sur 113 personnes avec une condamnation – car je rappelle que le Travail d’Intérêt Général (T.I.G.) étant une peine alternative à une peine de prison – puisque nous soutenons effectivement ces peines alternatives, l’objectif est que nous suivions au niveau des services municipaux de la Ville d’Orléans avec d’ailleurs une personne qui elle-même gère les relations de la Ville d’Orléans avec le Service Pénitentiaire d’Insertion de Probation (S.P.I.B.).
Sur les 113 personnes, plus de 10 mineurs effectivement gérés au sein des services municipaux et vous voyez qu’environ les deux tiers, 72 tigistes sur les 113 ont entre 16 et 25 ans et sont donc effectivement dans le créneau de la jeunesse sur laquelle on a nous un devoir particulier, une exigence particulière pour les suivre.
Vous voyez qu’il y a 72 personnes qui sont des Orléanais et également 6 personnes de Saint-Jean-de-la-Ruelle, 2 de Saint-Jean-de-Braye, 8 de Fleury-les-Aubrais et 21 pour les autres communes de la Métropole que nous prenons en charge dans les services municipaux de la Ville. Et puis il y en a 4 sur 133 hors Métropole. C’est anecdotique, l’important c’est que l’on travaille pour les peines de T.I.G. sur les personnes condamnées à Orléans mais également sur des personnes qui sont sur la Métropole et c’est environ deux tiers / un tiers. OUVERTURE DE 4 MAISONS DE LA REUSSITE
Les maisons de la réussite permettent aux habitants de trouver, en un même lieu,
l'ensemble des dispositifs en faveur de la parentalité, de la réussite éducative et
de la prévention de la délinquance.
Maison de 123 Réussite
ide l'Argonne
sn Orléan
Mairie
Mairie d’Orléans
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M. MONTILLOT – On continue sur le fait que d’année en année on a développé les maisons de la réussite dans chaque quartier et on en a évidemment sur les quatre quartiers prioritaires : La Source, Blossières, Argonne et Dauphine le dernier né. Et à ces quatre maisons de la réussite ouvertes tous les jours du lundi au samedi après-midi, avec l’accueil aussi bien des parents que des jeunes eux- mêmes, nous avons deux autres dispositifs : un lieu d’accueil socio-éducatif à Georges Chardon dans le quartier nord-est qui va avec la maison de la réussite de l’Argonne et également le nouvel atelier technique que nous avons inauguré en octobre à La Source avec interaction et avec notre service éducatif de prévention et les éducateurs spécialisés et les éducateurs techniques.
Cela nous fait en fait six sites d’accueil pour les jeunes dans les quartiers prioritaires. ZOOM SUR LE DISPOSITIF DE MEDIATION SOCIALE
LABELLISE AFNOR
NOMBRE
RENCONTRES 37 674
ORIENTATIONS 11 333
INTERVENTIONS 4 467
FREQUENTATIONS AU SEIN DES MAISONS DE LA REUSSITE 4 491
THEMATIQUES
Tranquillité publique et problèmes comportementaux
Prévention éducative et parentalité
Soutien aux partenaires et associations
Mairie d’Orléans
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M. MONTILLOT – Un petit zoom sur le dispositif de médiation sociale, les médiateurs et les parents-relais avec sur l’année dernière presque 38 000 rencontres. Les orientations des jeunes avec un peu plus de 11 000, près de 4 500 interventions sur le terrain et un nombre de fréquentations de personnes accueillies dans les quatre maisons de la réussite de pratiquement 4 500. Cela représente un grand nombre de personnes accueillies tout au long de l’année dans chacun des quartiers, alors évidemment plus à La Source et à l’Argonne, moins à Dauphine et à Blossières, compte-tenu de la taille des quartiers.
Les interventions sur les questions de tranquillité publique et de problèmes comportementaux concernent près de 70 %, un peu plus de 20 % sur les questions de réussite et de parentalité et 10 % pour le soutien aux partenaires et aux associations.
Je pense par exemple à tout ce qui se fait pendant l’été où le dispositif de médiation sociale travaille avec tout le tissu associatif : ASELQO, A.E.S.C.O., J.A.M., A.J.L.A., etc., pour monter les évènements dans tous les quartiers d’Orléans pendant l’été. On loue déjà d’ailleurs en « inter » villes, puisque je sais qu’à côté du terrain des Groues, on travaille maintenant pendant l’été avec également Saint-Jean-de-la-Ruelle et on commence à faire la même chose sur Saint-Jean-de-Braye sur le secteur Belneuf ou sur le parc de l’Etuvée où on anime pas mal de manifestations avec l’ouverture également aux villes voisines. RETOUR D’ENQUETE DE SATISFACTION AFNOR
Efficacité
Echelle de 8 à 10 (Satisfaisant)
Echelle de 5 à 7 (Moyen)
Echelle de 0 à 4 (insatisfaisant)
Sollicitation du SPMR
Orientation/information 48 %
Tranquillité publique 30 %
Prévention éducative/accompagnement social 22%
Enquête de satisfaction réalisée auprès d’une centaine de partenaires (bailleurs sociaux, centres commerciaux, associations de quartiers, éducation nationale).
Mairie d’Orléans
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M. MONTILLOT – Ce qui est intéressant c’est que tout cela fait l’objet d’enquête de qualité de labellisation de certification par l’AFNOR, c’est quelque chose de nouveau qui a été lancé il y a maintenant environ quatre ans au niveau national.
Et donc l’enquête de satisfaction AFNOR qui a été menée notamment auprès des bénéficiaires du dispositif en quelque sorte, c’est-à-dire les bailleurs sociaux, les centres commerciaux dans les quartiers - je pense par exemple à Bolière et à Marie Stuart - les associations de quartiers ou l’Education nationale puisque l’on travaille évidemment en permanence avec l’Education nationale. Tout cela donne une échelle d’efficacité satisfaisante pour pratiquement 81 %, moyenne pour 17 % et insatisfaisante pour 2 %. Vous pouvez voir qu’effectivement de ce point de vue-là, on a un taux de satisfaction et d’adhésion qui est très important. ZOOM SUR LE DISPOSITIF DE MEDIATION SOCIALE LABELLISE
AFNOR -— RETOUR DE SATISFACTION
Souhaiteriez vous mieux connaître le SPMR et la Maison de la RéLissi@r?entions du SPMR participent-elles à une logique de préventio
@ oui @ oui
@ Non @ Moyennement
@ Non
Estimez vous que le service de prévention médiation et réussite répond aux besoins du territoire ?
@ oui
@ Non
sn Orléan
Mairie
Mairie d’Orléans
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M. MONTILLOT – Sur le questionnaire posé dans le cadre de cette enquête de satisfaction, près de 78 % de personnes souhaiteraient mieux connaître le Service de Prévention Médiation Réussite (S.P.M.R.), en fait ce sont ses actions, et 22 % non. Concernant les interventions qui participent à une logique de prévention, oui pour 87 %, et moyennement pour 13 %. Si le S.P.M.R. répond aux besoins du territoire, là encore l’enquête de l’AFNOR avec oui à 91 % et non à 9 %. ZOOM SUR LE DISPOSITIF DE MEDIATION SOCIALE LABELLISE
AFNOR -— RETOUR DE SATISFACTION
Obtention de la Norme
AFNOR XP X60-600
de la médiation sociale
Le service de prévention médiation réussite
de la ville d'Orléans avec l’accompagnement
du Réseau des villes a obtenu le 17
décembre 2020, {à certification
AFNOR. Un label qui reconnait le
professionnalisme et la qualité du service
SPMR .
Suite à l’audit réalisé Le 01/12/2020 au
02/12/2020, AFNOR Certification a émis une
décision favorable pour la certification
qui concerne le cadre du métier de médiateur
social en reconnaissant Les critères de la
qualité de notre activité.
Certificat Certificate
Pago 1/1
COMMUNE D'ORLEANS
pour les activites de Médiation Sociale dans les registres d'intervention suivants :
Rr
- Assurer une présence active de proximité ;
la certification Médiation sociale (version du 5/12/2017) qui concerne le cadre du métier de médiateur social en reconnaissant les critères de qualité de l'activité de Médiation sociale.
1 PLACE DE L'ETAPE FR-45040 ORLEANS CEDEX 1
The carificate à val Porn (pemertacnutta) 2020-12-11 nr"
Orléan
Mairie
Mairie d’Orléans
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M. MONTILLOT – Et je termine sur le fait que depuis le 17 décembre, il y a donc maintenant trois mois très précisément, l’AFNOR a certifié avec un label reconnaissant le professionnalisme et la qualité du S.P.M.R. de la Ville d’Orléans. COÛT PAR DISPOSITIF
DISPOSITIFS
CARREFOUR DES PARENTS
PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE
SERVICE EDUCATIF DE PREVENTION
TRAVAIL D’INTERET GENERAL
MEDIATION SOCIALE
CITE EDUCATIVE
MOYENS DES BAILLEURS POUR LES CHANTIERS EDUCATIFS
AIDE AUX DEVOIRS GRATUITE
MISSIONS SOCIO EDUCATIVES ( ASELQO, AJLA, UPA, JAM,ESCALE+)
ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE
POLITIQUE DE LA VILLE
COÛT
120 000 €
520 000 €
820 000 €
150 000 €
900 000 €
563 500 €
187 072 €
350 000 €
3 128 500 €
500 000 €
215 000 €
7 453 572 €
Orléan
Mairie
Mairie d’Orléans
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M. MONTILLOT – C’est un élément qui vient donc clôturer le chapitre sur la prévention si ce n’est que pourtant, c’est le volume financier, avec plus de 7 millions d’euros concernant cela. Alors il faudrait enlever environ 10 % principalement sur Orléans mais avec quelques incidences sur deux ou trois villes voisines.
- Carrefour des Parents, 100 % Orléanais avec 120 000 euros ;
- Programme de réussite éducative également, 520 000 euros ;
- Service éducatif de prévention, là il y a une partie sur Fleury-les-Aubrais, Saint-Jean-de-Braye et Saint-Jean-de-la-Ruelle, 820 000 euros ;
- Le T.I.G., 100 % Ville d’Orléans et qui d’ailleurs prend en charge des non Orléanais ; - La médiation sociale et la Cité Educative également 100 % orléanais avec 900 000 et 563 000 euros ;
- Les moyens des bailleurs sociaux pour les chantiers éducatifs, c’est sur Orléans avec 187 000 euros, et il s’agit d’indemnisation des jeunes qui travaillent sur les chantiers éducatifs ; - L’aide aux devoirs, 350 000 euros ;
- La partie missions socio-éducatives des associations partenaires, l’Ecole de la deuxième chance et la politique de la Ville.
Ce sont donc plus de 7 millions d’euros investis par la Ville d’Orléans sur ce champ de la prévention et de la réussite. Ce qui nous permet effectivement d’obtenir des résultats au niveau du nombre de jeunes impactés par les questions de délinquance, qui est évidemment très important. Je prends un exemple, sur le volet réussite éducative, on a commencé en 2005, cela fait donc 15 ans de bilan. On a pratiquement eu 0 % de jeunes suivis dans ce cadre-là que l’on ait retrouvé ensuite sur des problématiques délictuels à l’âge de l’adolescence ou de jeunes adultes. Sur 650 enfants que nous suivons chaque année, on a peut-être ponctuellement un ou deux jeunes qui posent ensuite des problèmes. Mais c’est vraiment totalement marginal, donc c’est un signe important pour nous, car on sait mesurer à l’inverse que tous ces enfants ou jeunes adolescents qui n’auraient pas été suivis, compte-tenu de leur problématique, de leur comportement, des problèmes de réussite, certains d’entre eux aurait sans doute dysfonctionner et seraient rentrés en situation de prédélinquance. LA SECURITE A ORLEANS
LA POLICE MUNICIPALE D'ORLÉANS
Devise : Courtoisie — Assistance — Protection
DOCTRINE D'EMPLOI
ORGANISATION ET MOYENS
Orléans
"| Mairi$o
Mairie d’Orléans
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M. MONTILLOT – Passons au deuxième volet sur la sécurité. Et on va bien sûr s’attarder un peu sur la Police Municipale. DOCTRINE D'EMPLOI
* PATROUILLAGE
* ILOTAGE
* ZONAGE
Mairie d’Orléans
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M. MONTILLOT – Tout d’abord une doctrine d’emploi, définie depuis 2001 avec patrouillage, îlotage et zonage. Le mot patrouillage est un mot canadien qui rime évidemment avec îlotage et zonage. PATROUILLAGE
+ Présence obligatoire sur le terrain des patrouilles,
en « binôme »
+ Système de « tuilage » pour éviter la déperdition des
informations lors des relèves
+ « Projection » sur le territoire selon le principe du « zonage »
+ « Géolocalisation » de toutes les patrouilles par GPS
(motorisées, cyclistes et pédestres).
sn Orléans
LA Mairiss
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 mars 2021 -
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M. MONTILLOT – Et puis le premier bureau d’un policier municipal c’est la patrouille, c’est le terrain, que ce soit à pied, à cheval, en moto, en scooter, en vélo ou en voiture.
Donc bien naturellement, l’objectif est qu’il puisse être sur le terrain et prioritairement en binôme, en se projetant sur le territoire et en étant géolocalisé. GEOLOCALISATION DES PATROUILLES
Grâce à la géolocalisation, forte réactivité de
la PMO sur le terrain = 5 minutes environ
Orléans
A Mairigs
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 mars 2021 -
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M. MONTILLOT – Toutes nos patrouilles sont géolocalisées en temps réel. Par exemple le tableau de gauche représente la carte d’Orléans avec le déplacement des véhicules ou des patrouilles sur le terrain, même pédestres, toutes les 4 à 5 secondes. Ce qui veut dire que lorsqu’il y a un incident, ils peuvent se projeter et je vous donne un exemple. Il y a eu avant-hier un problème rue de la République et avenue de Paris. Au Centre de Sécurité Orléanais (C.S.O.), nos vidéo-opérateurs ont vu qu’il y avait une course poursuite entre quelques individus et qui étaient d’ailleurs du centre-ville. Et bien une à deux minutes plus tard, on avait déjà le premier véhicule de Police Municipale sur place puis un deuxième et ensuite un véhicule de patrouille de la Police Nationale qui arrivait sur le site. Ils ont empêché que des choses plus graves n’arrivent puisqu’il y a quand même eu un blessé du fait qu’il y avait deux personnes avec un couteau. Les quatre personnes ont d’ailleurs été interpellées et on a pu éviter le pire, parce qu’on sait quand une rixe commence mais on ne sait jamais comment cela se termine car une bagarre peut dégénérer et on peut malheureusement avoir un coup mortel. Notre objectif, notre devoir et notre obligation, notre exigence morale, c’est en effet de protéger nos concitoyens, y compris les malfrats entre eux. L’objectif est d’éviter des drames que l’on peut malheureusement rencontrés trop souvent dans l’actualité récente.
Je rappelle juste une chose. La peine de mort existe en France, 60 morts sur des règlements de compte en 2020, 252 blessés et des blessés graves, y compris des gens estropiés à vie. Cela permet de réfléchir effectivement sur la situation que l’on peut connaître dans notre société et qui du coup, nous oblige nous, à essayer tous les jours sans exception, de pouvoir essayer d’éviter ces situations. + Développement de 6 postes de quartier
+ Moyenne de 6 Policiers APJA par poste
+ Présents en priorité les après-midi et en soirée
+ Ilotage en « binôme »
Orléans
"| Mairi£g4
Mairie d’Orléans
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M. MONTILLOT – L’objectif de l’îlotage est d’avoir en fait une connaissance parfaite des quartiers, des secteurs géographiques. La Ville est donc subdivisée en six quartiers. Mairie d’Orléans
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M. MONTILLOT – Vous avez là à gauche la partie Nord avec les Blossières, la Madeleine, la partie Gare-Pasteur, Argonne-Barrière Saint-Marc et le centre-ville. Et puis à droite bien sûr les deux quartiers du sud, Saint-Marceau et La Source.
L’objectif est d’avoir six îlotiers fixés sur ces quartiers avec une connaissance. Certains d’entre eux sont là depuis 20 ans, connaissent les familles, les fratries, ce qui est évidemment quelque chose de très important car lorsqu’il se passe quelque chose, ils sont en première ligne et c’est eux qui aussi bien auprès de la Police Municipale, de la Police Nationale et de la gendarmerie – car elle intervient également sur Orléans – peuvent effectivement apporter des informations très précises et très précieuses. + Répartition des patrouilles mobiles (BSI, canines, motards) par
quartier.
+ Redéploiement « spatio-temporel » des patrouilles en fonction
des jours, heures et lieux plus ou moins « criminogènes »
+Maintien des patrouilles sur « zone »
+Changement entre les zones toutes les deux heures
+Guidage et contrôle des patrouilles par la géolocalisation
sn Orléans
D Mairi£g
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 mars 2021 -
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M. MONTILLOT – Concernant le zonage, la Ville d’Orléans a une particularité, c’est son caractère extensif. Entre la limite de Fleury-les-Aubrais, le cimetière d’Orléans et le Novotel de La Source en limite d’Ardon et de Saint-Cyr-en-Val, c’est 18 kilomètres de long. Donc vous imaginez que des patrouilles qui pourraient être par exemple à l’instant T tout au nord ou tout au sud et être appelées « en secours » de l’autre côté, c’est 18 kilomètres à franchir, c’est juste impensable.
Donc en fait, dans les six zones géographiques que je vous ai indiquées tout à l’heure, et bien on a un zonage. Certaines patrouilles, en plus des îlotiers, sont fixées pour deux ou trois heures par zone, afin de pouvoir effectivement rester sur ces zones, ce qui veut dire que s’il y a par exemple un appel dans le centre-ville, il y a obligatoirement une ou plusieurs patrouilles dans le centre. Si c’est dans le secteur Gare-Pasteur, Madeleine ou autre, c’est la même chose. L’idée est que l’on ait cette capacité de projection qui fasse qu’en quelques minutes maximum, on puisse avoir une patrouille sur les lieux, ce qui est très important notamment pour les interpellations. Nombre d'agents au sein de la Direction de la Sécurité et de la Tranquillité
Publiques = 192 agents (policiers, administratifs, opérateurs au CSO...)
Mairie d’Orléans
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M. MONTILLOT – Alors la Direction de la sécurité et de la tranquillité publiques c’est près de 200 agents, avec donc 107 policiers qui ont la qualification judiciaire, dont 36 îlotiers sur les 6 quartiers. C’est aussi la brigade équestre, les agents des parcs et jardins, les Agents de Surveillance de la Voie Publique (A.S.V.P.) pour la verbalisation du stationnement, une quarantaine de vacataires écoles devant les entrées et les sorties des écoles. PÔLE SURVEILLANCE ET INTERVENTION
Mairie d’Orléans
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M. MONTILLOT – Nous avons ensuite l’Unité Rapide d’Assistance et d’Intervention (U.R.A.I.C.), une brigade particulière qui travaille surtout de milieu d’après-midi jusqu’au milieu de la nuit, donc dans une période horaire un peu plus sensible, mais alors pas forcément actuellement car avec le couvre-feu on est dans une période un peu moins tendue, mais je parle hors confinement bien naturellement. Elle intervient donc sur les heures plus sensibles des sorties d’école, des bureaux, les courses ou les activités et puis jusqu’au début de la nuit.
Les Brigades de Surveillance et d’Intervention (B.S.I.) qui interviennent dans tous les quartiers et puis donc les six policiers à moto qui interviennent également et y compris bien sûr sur les questions de sécurité routière. Radio
Vidéo-protection
Géolocalisation
Alarmes, levées de doute
Cartographie de la délinquance
Contrôle d'accès (badges)
A Orléans Mairie 29
Mairie d’Orléans
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M. MONTILLOT – Un certain nombre de moyens technologiques importants avec bien sûr les radios et il y a maintenant aussi les micro-caméras piéton, que l’on voit d’ailleurs en photo sur l’uniforme du policier, et puis également la vidéo-protection et la géolocalisation des patrouilles comme je l’ai évoqué tout à l’heure.
Pour les bâtiments publics, nous avons 400 bâtiments sur 250 sites avec évidemment la sécurisation de ceux-ci.
La cartographie de la délinquance que j’ai mise en place en 2005, qui a disparu vers 2017 et que nous en sommes en train de réactualiser avec la Police Nationale depuis 2021. Cela nous permet d’avoir toutes les semaines et tous les quinze jours toutes les informations utiles sur le déplacement des problématiques îlots par îlots. La Ville est subdivisée en 60 îlots de 2 000 habitants environ, ce qui permet d’avoir une traçabilité des évolutions très précises et nous permettre effectivement un redéploiement spatio-temporel des patrouilles.
Et puis les contrôles d’accès, on est actuellement en train de travailler avec Frédéric ROSE sur toutes ces questions-là, parce qu’on a besoin de sortir de ce qu’on appelle le « passe-partout » avec des centaines de clés, afin de pouvoir effectivement accéder très rapidement dans les équipements de la Ville d’Orléans, notamment la nuit, lorsqu’il y a le déclenchement d’une alarme, afin d’aller vite et bien à l’essentiel. LE CENTRE DE SÉCURITÉ ORLÉANAIS (CSO)
12 opérateurs au CSO
+ de 200 caméras sur la voie publique px Orléa du
Mairie d’Orléans
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M. MONTILLOT – Le Centre de Sécurité Orléanais (C.S.O.), il s’agit de la bouche, des yeux et des oreilles de la Police Municipale, donc à la fois bien sûr le contrôle des 200 caméras de la voie publique, également les échanges radiophoniques entre les policiers et puis les appels téléphoniques sortants et entrants. LE CENTRE DE SECURITE ORLEANAIS
Vidéo-protection
> + de 200 caméras sur la voie publique > 960 alarmes gérées en 2020,
> 84 sur des bâtiments municipaux contre 985 en 2019
> 24 pour la gestion du trafic routier
> 84% du parc en full HD Appels radio en 2020
126 238 sortants | 41 254 entrants
Total = 167 492
En 2020 308 extractions judiciaires soit 962 heures, Appels téléphoniques 2020
contre 294 en 2019 (939h) soit +5% PP phoniq
24 510 reçus 21 946 émis
+ 76 extractions caméras piétons contre 19 en Total = 46 456
2019 soit +400%
Gestion des appels de la cellule de crise COVID soirs et week-end : 2370 appels
7 Orléans
PA Mairie 7
Mairie d’Orléans
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M. MONTILLOT – Un petite synthèse des installations, avec donc 200 caméras et on va en installer une vingtaine de plus en 2021, cela a été budgété lorsque l’on a voté le budget en décembre.
C’est également la gestion des alarmes la nuit sur les bâtiments avec donc 960 alarmes en 2020, ce qui est quand même important car cela fait presque 3 alarmes par nuit.
Les appels radio c’est environ 167 500 appels, entre les fonctionnaires de police y compris nationale et municipale, et les appels téléphoniques entre les entrants et les sortants, c’est plus de 46 000 appels. C’est donc un nombre d’appels total d’environ 220 000.
Et puis on a les extractions judiciaires, pour transmettre à la Police dans le cadre des instructions judiciaires de la Police Nationale et de la justice, 308 extractions en 2020, c’est à peu près une par jour, qui vient en quelque sorte permettre d’élucider un fait délictuel.
Sur les caméras piétons, c’est une augmentation de 400 % avec 76 extractions et c’est logique d’ailleurs, car cela a démarré en 2019.
Et enfin, presque 2 400 appels sur la gestion de crise covid-19, qui sont donc arrivés au C.S.O. LES INDICATEURS D’ACTIVITE DE LA POLICE MUNICIPALE
NOMBRE D’INTERPELLATIONS
800
700
600
500
400
300
200
100
d 757 — 735 h 707 728
L 670 681 626 628
LL”
527
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Orléans
X Mairie
Mairie d’Orléans
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M. MONTILLOT – Un des indicateurs d’activités de la Police Municipale c’est le nombre d’interpellations. Malgré les trois mois de confinement – même si le confinement ne veut pas dire qu’il n’y avait plus personne dans les rues – il faut savoir qu’il y a eu une augmentation de 4 % du nombre d’interpellations de mise à disposition de l’officier de police judiciaire.
On reste à un niveau élevé, c’est donc dire que le travail des patrouilles sur le terrain est évidemment important. Je rappelle juste qu’au tout début des années 2000, on avait sur le premier trimestre 2001 moins d’une interpellation par mois, cela donnait une tendance sur l’année qui était presque équivalente à zéro. LES INDICATEURS D’ACTIVITE DE LA POLICE MUNICIPALE
LA LUTTE CONTRE LES BIVOUACS
Verbalisation 2020: 1460 PV anti bivouacs sur 2119 PV rédigés
2
BH Centre Ville
M Blossières
B Gare Pasteur
M St Marceau
B Autres (non géolocalisés)
B Argonne
Orléans m La Source D ATHÉES
Mairie d’Orléans
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M. MONTILLOT – Ensuite, la lutte contre les bivouacs, donc aussi bien l’utilisation et la consommation d’alcool sur la voie publique, le fait d’empêcher les gens ou les marchandises de passer dans certains secteurs, dans des centres commerciaux ou encore des attroupements gênants, et là on est à 1 460 Procès-Verbaux (P.V.) anti bivouacs. Donc environ les trois quart de la verbalisation sur P.V. – hors stationnement évidemment car cela n’a rien à voir – sont sur ces questions. Et comme vous pouvez le voir, c’est principalement sur le centre-ville, ce qui est normal puisque le centre-ville comprend les mails et les quais, c’est donc un secteur considérable.
Et puis ensuite les secteurs des Blossières, de Gare-Pasteur et de Saint-Marceau, ainsi qu’un plus petit nombre de verbalisations sur les autres quartiers comme vous pouvez le voir. LES INDICATEURS D’ACTIVITE DE LA POLICE MUNICIPALE
LA LUTTE CONTRE LES STUPEFIANTS en 2020
30 -
25
20 -
15 -
10 -
7 96 en 2020
7
DA m Stupéfiant
Dont Détention
M Dont Consommation
ARGONNE BLOSSIERES GARE CENTRE SAINT LA SOURCE
PASTEUR VILLE MARCEAU sn Orléans
"| Mairie
Mairie d’Orléans
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M. MONTILLOT – On a ensuite la lutte contre les stupéfiants avec cette fois-ci les interpellations, environ une centaine. Il faut savoir que pour l’instant la Police Municipale n’a pas encore les pouvoirs de Police Nationale pour notamment pouvoir verbaliser ce qui est donc du registre délictuel à pouvoir le passer en contraventionnel. Donc là cela fait partie des négociations actuelles dans le cadre des discussions au Sénat et à l’Assemblée Nationale. Ce serait quelque chose de très intelligent pour les polices municipales que de pouvoir bénéficier de ces moyens. On en parlé également avec la Procureur de la République également, qui n’y est pas opposé mais encore faut-il que la loi change sur le sujet. LES INDICATEURS D’ACTIVITE DE LA POLICE MUNICIPALE
| LA LUTTE CONTRE LES IVRESSES PUBLIQUES ET MANIFESTES
1
120 [a 91
100 -
80 -
60 -
40 -
20 -
2018 2019 2020
mm 10% des consultations prises en charge par SOS Médecin au titre de la Convention tripartite en 2020
Renouvellement de la Convention en 2020
mm} Actualisation du tarif de facturation en 2019 : 130 euro | a 4 Orléans #93 Mairie
Mairie d’Orléans
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M. MONTILLOT – On continue sur les ivresses publiques et manifestes. Je rappelle que ce ne sont pas uniquement les personnes qui auraient « un petit coup dans l’aile » comme on dit trivialement, il s’agit aussi de personnes qui des fois, lorsqu’elles sont ivres, ont malheureusement des réactions violentes. Cela nous oblige en quelque sorte à les interpeller, à les amener au commissariat et puis aussi à l’hôpital ou par le biais de S.O.S. Médecins, afin de s’assurer qu’il n’y ait pas de coma éthylique puisque c’est évidemment une obligation. Il y a eu en 2019 une actualisation du tarif de facturation qui est passé à 130 euros, en plus évidemment des éventuelles sanctions judiciaires qui pourraient intervenir et qui ne relèvent pas de notre responsabilité. Il y a d’ailleurs eu un renouvellement de la convention avec S.O.S. Médecins. LES INDICATEURS D'’ACTIVITE DE LA POLICE MUNICIPALE
LA LUTTE CONTRE LE PROTOXYDE D'’AZOTE
Arrêté permanent portant prévention des risques liés à la vente et à l’usage
détourné du gaz protoxyde d'azote, pris le 30 juillet 2020
> Interdiction de vendre ou d'offrir gratuitement, dans tous les commerces
ou lieux publics de la Ville, à des mineurs du gaz protoxyde d'Azote
> Interdiction à toute personne, mineure comme majeure, d’utiliser de
manière détournée du protoxyde d’azote à des fins récréatives dans
l'espace public
> Interdiction d’en posséder pour les mineurs
> Interdiction de jeter ou d'abandonner sur la voie publique des
cartouches de protoxyde
sn Orléans
A Mairie
Mairie d’Orléans
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M. MONTILLOT – Une nouveauté avec un nouvel arrêté que j’ai pris dans le courant du mois du juillet sur le protoxyde d’azote. On a eu vraiment brutalement fin juin début juillet, des alertes rouges sur ce sujet-là avec – je le rappelle – des risques de mortalité et de blessures très graves avec l’utilisation du protoxyde d’azote.
Donc une interdiction à la vente aux mineurs, interdiction d’utilisation sur la voie publique à la fois pour les mineurs et pour les majeurs, et cela nous a d’ailleurs permis de sanctionner des établissements qui brutalement se sont transformés par exemple de bar en vendeur exclusif ou important de protoxyde d’azote, notamment dans le secteur Carmes en centre-ville, rue Porte Saint-Jean. LES INDICATEURS D’ACTIVITE DE LA POLICE MUNICIPALE
LA LUTTE CONTRE LA DELINQUANCE ROUTIERE :
234 Interpellations pour des délits routiers en 2020, dont :
- 92 pour défaut d'assurance
- 46 pour conduite sous l'emprise d’un état alcoolique
- 96 pour défaut de permis
Lutte contre les rodéos :
- 49 mains courantes
- BMO : 12 interventions et 19 verbalisations
- BSI : 1 le matin ; 97 en après-midi et 10 de nuit
586 PV dressés pour excès de vitesse (+68% par rapport à 2019)
Mariages exubérants:
- 16 interventions
- 23 verbalisations
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M. MONTILLOT – On continue sur la partie délinquance routière avec des délits routiers sur lesquels il peut y avoir des interpellations.
La lutte contre les rodéos, et on est d’ailleurs maintenant appuyer par la Police de l’Air et des Frontières (P.A.F.) qui utilise un de ses avions et ce qui nous permet, surtout sur la période estivale et printanière de prévoir les opérations en appui entre Police Nationale, Police Municipale et puis évidemment la P.A.F.
Et puis donc 586 P.V. dressés pour excès vitesse ainsi que des interventions et des verbalisations pour les mariages exubérants. LES INDICATEURS D’ACTIVITE DE LA POLICE MUNICIPALE
LA PRÉVENTION ROUTIERE
|
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Education routière : 3000 écoliers formés au déplacements à vélos, 160 collégiens préparés à l'ASSR1, interventions dans les ASELQO, sur le campus, à l'hôpital, etc
Deux intervenantes de la Police municipale médaillées de la sécurité routière
Installation de 4 radars pédagogiques
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Orléans
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M. MONTILLOT – La prévention routière cette fois-ci c’est tout le travail qui est fait en amont, notamment pour les enfants en élémentaire. Nous avons deux policiers qui vont dans toutes les écoles élémentaires d’Orléans chaque année, pour effectivement faire ce travail d’éducation à la prévention et à la sécurité routière pendant une journée. Et cela se fait avec deux de nos policiers médaillés de la sécurité routière.
Et puis l’installation de radars pédagogiques, qui d’ailleurs tournent parfois dans les quartiers et qui permettent que les personnes se rendent compte qu’au-delà des radars fixes qui eux verbalisent, qu’ils ne sont pas du tout dans les clous en termes de vitesses et qu’ils dépassent les vitesses autorisées. DELINQUANCE DE PROXIMITE
9000
8000
7000
6000
5000
4000
3000
2000
1000
0
314
4956
4432
3662
Dee 2804 2769 2657
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Entre 2001 et 2020, la délinquance de proximité a diminué de 82,7 %. Cette situation est bien entendu hors
norme, compte-tenu du contexte de pandémie et des mesures de confinement et de couvre-feu.
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M. MONTILLOT – Je termine sur les statistiques. Vous voyez qu’entre 2019 et 2020 c’est plus un effondrement qu’une baisse puisque l’on passe de 2217 à 1497 dépôts de plainte de proximité. Avec une baisse linéaire de 2001 à 2020 - à l’exception d’une hausse en 2018 – de près de 83 %.
Mais bien naturellement, comme je l’indiquais tout à l’heure, l’année 2020 est une année entièrement à part et à part entière, on regardera donc ensuite les années 2021 et celles qui suivront, plutôt au regard de ce qui se passait en 2019 et de ce qui ce sera passé en 2020, vous le comprendrez. D’ailleurs je le précise, en ratio si vous faites la règle de 3, que vous multipliez par 3 et que vous divisez par 4, on tombe malgré tout sur le plancher de verre de 2 000, on est à 1 996 très exactement. Cela veut dire que pour autant, on commence à tangenter ces 2 000 dépôts de plainte, alors que je rappelle que l’on était à près de 9 000 en 2001. LES INDICATEURS D’ACTIVITE
| DELINQUANCE DE PROXIMITE PAR RUBRIQUE |
2001 2019 2020 2020/2001
Vols à main armée 18 2 8 -55,6%
Vols violences 408 226 125 -69,4%
Cambriolages et tentatives 1359 681 417 -69,3%
Vols à la tire 117 158 98 -16,2%
Vols d'automobiles et de fret 1260 106 99 -92,1%
Vols deux roues motorisés 438 47 24 -94,5%
Vols roulotte et accessoires 2917 492 426 -85,4%
Dégradations / destructions 2142 405 299 -86%
Toutes les rubriques de la délinquance de proximité sont en forte baisse depuis 2001.
Orléans
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M. MONTILLOT – Nous avons maintenant les chiffres par rubriques et par quartiers. Tous ces items n’ont pas changé, il faut savoir qu’avant cela s’appelait la Délinquance de Voie Publique (D.V.P.), maintenant cela s’appelle les Indicateurs de Pilotage des Services (I.P.S.) mais les rubriques sont les mêmes et cela permet de voir effectivement les évolutions plus que sensibles.
Par exemple concernant les vols de deux roues motorisées – je ne parle pas des vélos mais des motos et des scooters – 24 en 2020, c’est-à-dire deux par mois, contre 438 en 2001. Il en est de même pour les voitures, près de 1 300 personnes qui chaque année se faisaient voler leurs voitures, on passe à moins d’une centaine.
Concernant les dégradations et les destructions, les tags, on passe de plus de 2 000 en 2001 et 299 en 2020. Vous le voyez d’ailleurs ne serait-ce qu’en vous promenant dans la Ville par rapport à ce que vous constatiez et à ce que vous pouvez remarquer. LES INDICATEURS D’ACTIVITE
DELINQUANCE DE PROXIMITE PAR QUARTIER
2001 2019 2020 2020/2001
421 218 175 - 58,4%
529 127 72 - 86,4%
1256 288 219 - 82,6%
753 205 115 - 84,7%
595 77 77 -87,1%
817 359 273 -66,6 %
1052 296 217 -794%
1806 199 103 -94,3%
648 145 102 -843%
645 203 144 -77,7%
Tous les quartiers d'Orléans bénéficient d’une baisse de 58,4% à 94,3 % depuis 2001.
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M. MONTILLOT – Et puis par quartiers, vous avez là-aussi les évolutions 2001-2019-2020. Vous pouvez voir le quartier Acacias-Blossières, qui est celui qui ne baisse que de 58,4 % alors qu’on est à 94 % de baisse à La Source. On passe de 421 à 175 dans un quartier qui a vu aussi des constructions nouvelles, je pense notamment bien sûr au quartier Coligny qui n’existait pas en 2001.
Des baisses de plus de 80 % dans les quartiers Gare, République-Bourgogne, Carmes, Madeleine, à peine 80 % à Dauphine-Saint-Marceau et puis 66 % dans les quartiers Barrière Saint-Marc Argonne – malgré d’ailleurs toutes les constructions nouvelles le long de l’avenue des Droits de l’Homme – et Chateaudun 77 %.
Ce qui est important c’est que nous n’avons pas de constat sur un quartier qui serait en quelque sorte en perdition par rapport aux autres quartiers. Tous les quartiers sont effectivement impactés, évidemment par cette baisse, et les quartiers prioritaires le sont encore plus, je pense notamment aux quartiers de La Source ou de l’Argonne, qui démontrent qu’au-delà des actions en matière de sécurité et « sécuritaires », le travail de police et de justice, c’est que bien naturellement, tout cela s’accompagne des mesures socio-éducatives que j’évoquais il y a un instant au début de la présentation. MERCI DE VOTRE
ATTENTION
Conseil Municipal du 18 mars 2021
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M. MONTILLOT – M. le Maire, mes chers collègues, voilà pour les éléments d’informations que je voulais porter à votre connaissance ce soir.
M. le Maire – Merci M. MONTILLOT pour cette présentation très riche. Y a-t-il des interventions ou des remarques ?
(M. le Maire dresse la liste des demandes d’interventions.)
M. le Maire – M. CHAPUIS, allez-y.
M. CHAPUIS– M. le Maire, chers collègues. C’était une présentation assez dense. Je voudrais juste faire une petite remarque préliminaire mais on l’avait déjà évoqué. On aurait aimé avoir cette présentation ou au moins quelques éléments lors de la commission, ce qui aurait pu nous permettre d’anticiper une partie de nos remarques. Et puis on va vous faire une série de remarques qui aurait pu être faites en commission et nourrir le document présenté ce soir. On souhaite donc que cela puisse être évoqué en commission pour l’année prochaine si cela est possible. On vous aurait notamment fait remarquer sur la première partie, la volonté d’avoir des éléments pour comparer d’une année sur l’autre. Car c’est vrai que sur toute cette première partie on avait beaucoup de chiffres mais on n’avait pas d’éléments de comparaison, sur par exemple les progressions ou les diminutions et c’était compliqué de pouvoir se positionner sur des chiffres bruts. A l’inverse, sur les questions de sécurité, on revient à 2001, je l’entends et je comprends l’exercice même si cela commence à faire plus de vingt ans, mais cela permet de voir une certaine tendance. L’idée est que lorsque les chiffres sont présentés, que l’on puisse systématiquement avoir cette mise en perspective car d’une image à l’autre, on ne sait pas forcément Mairie d’Orléans
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pourquoi il y a une mise en perspective et d’autre fois non. Il y a des mises en perspective très longue sur vingt ans comme vous avez pu l’évoquer, et des mises en perspective absentes sur certains chiffres. C’est une première demande que l’on vous fait, notamment pour le document de l’année prochaine.
Une deuxième question concernant le nombre d’agents. Vous aviez évoqué la difficulté de recrutement dans de précédentes interventions et l’état du nombre de postes vacants. Par rapport aux chiffres donnés, cela était-il considéré comme des équivalents temps plein occupés ou pas ? Je voulais savoir si vous pouviez nous redonner des indications sur les postes vacants ou pas de la Police Municipale, peut-être qu’il n’y en a plus, et savoir si les recrutements ont pu être comblés.
Une remarque également sur les différents chiffres proposés et les indicateurs. On a à Orléans – mais c’est le cas dans certaines autres villes – un mal qui touche beaucoup d’Orléanaises et d’Orléanais, c’est le vol des vélos. C’est vrai que l’on peut s’enorgueillir de la baisse de vols des deux roues motorisés ou des voitures, bien entendu on partage cela, mais sur le vol des vélos malheureusement, c’est assez insupportable et on pourrait peut-être trouver des moyens de prévenir ces vols de deux roues, en sécurisant des garages par exemple, comme cela a pu être fait notamment dans différents lieux. Cela permet à la fois d’avoir des arceaux mais aussi des garages protégés, sous-clés, permettant de sécuriser ces deux roues et également développer – mais je sais que cela a déjà été proposé par la Police Municipale – le marquage des vélos, permettant aussi de freiner ces problèmes-là.
Un regret également dans la présentation qui est faite. On évoque malgré le confinement - et cela fera peut-être l’objet d’une autre présentation – la violence qui peut se faire de manière intrafamiliale, les violences faites aux femmes également. Et je sais malheureusement que pendant le confinement, cela a été constaté par de nombreuses associations, la situation ne s’est pas arrangée, voire elle a empirée. On avait pu évoquer précédemment la volonté d’avoir un certain nombre d’indicateurs qui nous permettrait d’apprécier cette situation–là. Je sais que des dispositifs ont été très fortement mis en place par la collectivité, cela pourrait être intéressant aussi pour la compréhension des sujets, de pouvoir évoquer celui-ci.
De manière plus globale, vous aviez évoqué la question de l’îlotage. Nous on porte cette proximité entre la Police Municipale et les habitants et on avait fait une proposition notamment afin de pouvoir avoir quelqu’un qui puisse être très identifié. Alors vous parliez de policiers qui sont là depuis vingt ans et qui sont très impliqués dans le quartier où ils agissent et c’est vrai que parfois, on peut avoir des habitantes et des habitants qui souhaiteraient peut-être avoir un interlocuteur privilégié, qu’il soit policier ou désigné et qui pourrait être dans la mairie de proximité, être un interlocuteur permettant de faire le lien entre la police et les habitants. C’est une proposition que l’on fait.
Après concernant la question de la prévention spécialisée, vous avez parlé des médiateurs présents sur le terrain. On sait que le Conseil Départemental avait abandonné cette mission qui a été reprise par la Ville et c’est vrai que l’on souhaiterait pouvoir refaire le point sur ce dispositif à l’occasion , de réinterroger le nombre d’éducateurs présents dans nos rues et voir comment on pourrait renforcer cette présence d’éducateurs qui sont au quotidien auprès de nos jeunes, souvent en rupture scolaire.
Vous avez également évoqué un certain nombre de faits identifiés sur de la délinquance de rue. On souhaiterait aussi avoir une réflexion sur le harcèlement de rue ou dans les transports en commun et voir comment la Ville pourrait mener une campagne sur ces sujets-là, afin que l’on puisse s’attaquer à ce problème qui est un vrai fléau au quotidien pour un certain nombre de femmes dans leur déplacement.
Une dernière remarque sur une question très pointue. Il s’agit plus d’une demande de précision sur la question de la lutte anti-bivouac. Cette augmentation particulière en 2020 était liée notamment à des P.V. dans le cadre de non-respect des règles sanitaires liées à la covid-19. A-t-on des chiffres sur le nombre d’amendes liées au non-respect du confinement ou du couvre-feu ? Je vous remercie de votre écoute.
M. le Maire – M. GEFFROY.
M. GEFFROY– M. le Maire, chers collègues. C’est toujours un moment important cette Mairie d’Orléans
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présentation faite sur les questions de sécurité et de la délinquance à Orléans. C’est le moment de dresser un diagnostic, d’informer les Orléanais sur ce qui se passe et la présentation que nous avons vue était particulièrement robuste – je ne suis pas surpris d’ailleurs – elle présentait un certain nombre d’éléments qui laisse penser que ce qui a été fait les années précédentes n’étaient pas si mauvais que cela. Je partage les six premiers mois de l’année 2020, je les assume complètement et je remercie Florent MONTILLOT d’avoir montré les bons résultats de cette année 2020, même si je suis comme lui et comme vous d’ailleurs, totalement conscient que cette année est tout à fait atypique, à tous les égards et notamment en terme de sécurité.
Et pour rebondir sur la question de Baptiste CHAPUIS, effectivement les P.V. anti-bivouac, notamment, ont été fortement utilisés au début du premier confinement, et je dois dire qu’ils ont été particulièrement utiles pour lutter contre certains rassemblements, essentiellement de petits trafiquants, soyons clair, et que cela a produit des résultats très intéressants. Cela était malheureusement éphémère, vous savez que c’est un sujet très complexe, néanmoins, cet outil-là qui est un bon outil, a produit des résultats et les riverains s’en sont très largement félicités. Donc je présume – mais Florent MONTILLOT dira naturellement sa vérité sur le sujet – que cette augmentation est vraiment liée à ce sujet-là.
Globalement tous les indicateurs présentés vont plutôt dans le bon sens et il faut très honnêtement s’en réjouir. C’est vraiment l’occasion pour moi de saluer l’extraordinaire travail que font les policiers municipaux, mais bien évidemment aussi l’ensemble des agents du service de prévention, de médiation et de réussite éducative, les médiateurs, les éducateurs, tout cela est un tout et nécessite une application constante dans le temps, et c’est bien à travers cela que l’on obtient des résultats très intéressants. Il faut beaucoup d’acharnement pour obtenir ce type de résultats, même si on a bien vu, notamment dans la courbe des faits constatés, donc des faits qui donnent lieu à des dépôts de plaintes, qu’il y a effectivement un plafond de verre aux alentours des 2 000 faits sur Orléans. Il sera sans doute assez compliqué d’aller en dessous, mais cela ne veut pas dire qu’il ne faut pas essayer, naturellement.
Le nombre des mises à disposition, le nombre des interpellations, est effectivement lui aussi en hausse, là encore c’est plutôt une bonne nouvelle. C’est un des indicateurs d’activités de la Police Municipale qui contrairement à un certain nombre d’autres villes qui n’assument pas cette compétence-là ou cette manière de faire plutôt, montre quand même une occupation du terrain extrêmement dense, rapide et efficace, y compris dans le confinement. Et je voudrais vous rappeler que dans les tous premiers jours du confinement et pendant un certain nombre de jours, les policiers municipaux ont été quasiment les seuls à être sur le terrain, dehors, dans ces premiers jours de pandémie. Ils ont tenu leur place et véritablement toute leur place.
Je voulais rebondir là aussi sur une remarque de M. CHAPUIS, que je fais tout à fait mienne et que j’avais déjà eu l’occasion de faire. Il manque peut-être dans le dispositif aujourd’hui, des endroits dans les quartiers où on peut rencontrer un policier municipal, ailleurs que sur un marché par exemple, parce que je sais qu’ils sont très présents sur les marchés, mais en quelque sorte des points fixes, dans un camion ou à la mairie de proximité, mais je crois que ce serait un service à rendre à nos compatriotes et à nos concitoyens surtout, de pouvoir avoir ce point fixe qui ne soit pas qu’en mairie centrale. D’ailleurs il n’y a pas véritablement d’accueil de police municipale, il y a un accueil fourrière mais qui ne permet pas de recevoir les Orléanais et de leur permettre d’exposer un problème et c’est peut-être un axe d’amélioration à étudier.
J’avais également quelques questions. Vous avez effectivement évoqué les débats parlementaires en ce moment, notamment au Sénat aujourd’hui, sur la loi dite de sécurité globale dont l’article 24 a fait couler beaucoup d’encre, mais avant cet article il y a tout un titre I sur les polices municipales et leur renforcement, particulièrement dans le cadre d’une expérimentation qui serait de cinq ans. Je voulais savoir si Orléans envisageait de poser sa candidature à cette expérimentation qui permet aux polices municipales d’avoir des pouvoirs étendus, ce qui serait à mon sens une excellente chose et pour ma part j’y serais tout à fait favorable. Et quitte à parler d’expérimentation, vous avez également évoqué les positions plutôt ouvertes de la Procureur sur un certain nombre de sujets. Je serais aussi favorable à ce que l’on pousse l’expérimentation pour des chiens renifleurs de stupéfiants, les stupéfiants étant sans doute le sujet de délinquance n°1 sur notre territoire. Dans un cadre juridique et judiciaire évidement sécurisé, la Police Municipale pourrait apporter son concours sur ce sujet-là. C’est une proposition que j’ai pu faire en d’autres temps et que je renouvelle. Mairie d’Orléans
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Je voulais également avoir une petite précision. Est-ce que la transaction pénale fait toujours partie des dispositifs, en plus des dispositifs actuels ? Et puis un dernier point, c’est un peu lié puisque c’est lié à la lutte contre les incivilités, ce petits tracas du quotidien. Concernant la brigade « stop incivilités » dans sa partie où les A.S.V.P. agissent en civil mais avec quelques pouvoirs permettant de verbaliser certaines choses. C’est un dispositif intéressant, qui pourrait être généralisé car il n’était déployé que dans quelques quartiers, est-ce quelque chose qui serait d’actualité ?
Et puis une dernière remarque. Vous avez évoqué la disparition de la cartographie de la délinquance, une sorte de thermomètre graphique, ce qui est tout à fait juste. Tout le monde ne le sait peut-être pas mais le Ministère de l’Intérieur a réformé son système statistique dans les années 2015- 2016 et il y a eu une sorte de flottement à la fois sur la manière de compter et à la fois sur le rendu aux communes. Et pendant cette période-là, effectivement nous n’avons pas pu obtenir de la Police Nationale, des éléments qui permettaient de cartographier. Après, la cartographie qui était en place à la Ville d’Orléans avait son mérite, mais je pense qu’aujourd’hui on a des logiciels peut-être un peu plus pointus qui permettraient d’agglomérer certes les statistiques de la Police Nationale, ce qui est très utile, mais aussi les indicateurs d’activités de la Police Municipale et peut-être d’autres services aussi, qui permettraient d’avoir une cartographie dynamique, voire même prédictive. Cela fait partie des outils qui sont aujourd’hui à notre disposition. Je vous remercie.
M. le Maire – Merci M. GEFFROY. Mme KOUNOWSKI.
Mme KOUNOWSKI – M. MONTILLOT je vais donc aborder plusieurs points par rapport à votre exposé. Tout d’abord par rapport à la prévention et à la délinquance je voudrais intervenir sur deux points. Dans nos quartiers sensibles, on a de plus en plus de familles monoparentales, qui sont notamment des mères de famille seules avec plusieurs enfants et ce sont souvent des femmes qui ont peu de qualifications mais qui travaillent, qui sont courageuses et qui vont souvent avoir des emplois dans des sociétés de nettoyage, qui les emploient très tôt le matin ou tard le soir. Elles ont vraiment des problèmes, notamment pour cadrer leurs enfants, puisqu’elles ne sont pas là le matin mais surtout en fin de journée où il y a l’accompagnement aux devoirs et aussi de savoir où sont les enfants. Evidemment cela pose des problèmes, particulièrement avec les adolescents, qui justement sont assez libres et comme elles sont seules sans la présence du père, c’est très compliqué à gérer pour elle. Est-ce que dans votre dispositif, vous avez des accompagnements spécifiques pour ces mères de familles monoparentales qui travaillent, souvent dans des entreprises de nettoyage et qui sont donc absentes justement au moment où les enfants rentrent de l’école et doivent faire leurs devoirs ?
Deuxièmement, je vais parler des adolescents qui ont tendance à se regrouper, qui sont plus ou moins en décrochage scolaire et qui souvent peuvent présenter des incivilités. Le fait qu’ils s’attroupent cela crée une sorte de tension par rapport au quartier et par rapport aux commerces. J’ai d‘ailleurs vu qu’il y avait de nouveau des problèmes au centre commercial 2002, là ce sont plus des jeunes adultes. Vous parlé des agents médiateurs, alors oui ils viennent car on les appelle, mais très souvent ils vont être limité dans leur action. Ils sont là pour essayer de discuter avec les jeunes et de leur demander d’aller ailleurs et c’est compliqué, cela ne marche pas toujours. Je dirais que les médiateurs de rue font leur travail, ils essaient, mais ils n’ont pas tous les moyens. Je regrette justement qu’il n’y ait pas plus d’éducateurs de rue, car ce n’est pas la même chose, qui en fait s’adresse à ces jeunes avec un vocabulaire plus adapté, c’est leur profession et cela pourrait permettre une meilleure communication avec les jeunes. On est des fois démunis et cela crée des tensions qui pourraient vraiment être atténuées s’il y avait ces interventions- là.
Je reprends maintenant vos chiffres sur les résultats, évidemment lorsque je vois les chiffres en baisse de 94,3 % à La Source, je me dis que c’est extraordinaire et que le quartier de La Source est devenu un endroit sans problème. Et non, malheureusement. Bien sûr les choses se sont améliorées, mais nos quartiers – et je ne parle pas que de La Source – ont subi le choc de la politique de M. SARKOZY, quand il a décidé de supprimer la police de proximité qui était très efficace dans nos quartiers. Je vais d’ailleurs rejoindre les autres interventions faites, c’était quand même un lien direct avec les habitants. Alors suite à cette politique-là, alors je dirais qu’il y a eu bien sûr le verre qui s’est mis dans la pomme. Cela a développé le trafic de drogue dans nos quartiers, des économies souterraines qui détournent d’ailleurs des jeunes d’une intégration normale dans la vie active et qui sont tentés par d’autres activités. C’est compliqué et on pâtit encore de cela. Mairie d’Orléans
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Alors il y a aussi le problème de nuisance dû à des rodéos et à de quads. En ce moment avec le couvre-feu cela s’est calmé, mais je crains vraiment l’été. Et là, ce sont des nuisances sonores qui sont vraiment très désagréables et puis c’est dangereux, car il y a aussi des fois des rodéos en moto.
Je trouve que la proposition de mettre des policiers référents dans nos quartiers, qui pourraient être plus facilement contactés par les habitants, permettrait de revenir tout doucement à cette pratique d’une police de proximité qui est quand même rassurante aussi pour les habitants dans nos quartiers. Merci.
M. le Maire – M. CLOZIER.
M. CLOZIER– Merci. Deux points et le premier concernant la partie sécurité avec une question liée au tableau des emplois, pour bien comprendre les missions, j’aurais besoin d’un éclaircissement. Dans la filière de la Police Municipale, il y a maintenant deux agents de catégorie A : le directeur de la Police Municipale et un directeur de la sécurité et de la tranquillité publiques. Comment leurs missions se complètent-elles, pour qu’il n’y ait pas de déperdition du fait de deux têtes dirigeantes ?
Et puis un autre point par rapport à ce qui va se passer sur la place Ernest Renan. Vous allez mettre des piquets colorés pour prévenir plutôt sur la partie délinquance des jeunes, et là je ne vois pas très bien à quelle partie du dispositif cela fait référence. Merci.
M. le Maire – M. CHANCERELLE.
M. CHANCERELLE – Merci M. le Maire, mes chers collègues. Florent MONTILLOT a présenté de manière très complète l’importance de l’éducation et de la prévention dès le plus jeune âge pour pouvoir lutter contre le décrochage scolaire et les risques de délinquance.
Je voudrais juste ajouter l’éducation, l’éducation artistique et culturelle qui est absolument fondamentale et qui ne doit pas être menée en silo. C’est très important que cette éducation artistique et culturelle soit transversale et c’est un peu le but de tout ce que l’on essaie de mettre en place, avec les directions du sport, de la culture, de l’éducation et de la solidarité notamment. Et je voudrais notamment citer en exemple de cette transversalité un beau projet que l’on est en train de mettre en place avec la Philharmonie de Paris, d’un orchestre Démos (Dispositif d'éducation musicale et orchestrale à vocation sociale) composé en fait de jeunes issus de quartiers prioritaires et qui sera mené en partenariat avec la Philharmonie de Paris, la Ville, la fameuse Cité Educative dont Florent MONTILLOT a parlé, le Conservatoire et l’orchestre d’Orléans. C’est un exemple parmi d’autres de cet enjeu majeur qui est celui de l’éducation artistique et culturelle qui, pour reprendre un terme qui est à la mode en ce moment, qui est véritablement essentiel, qui est à la base de tout. Merci.
M. le Maire – Merci. M. DUPLESSY.
M. DUPLESSY – Merci pour cette présentation. Je rejoins totalement tous les propos tenus par mes collègues. On est tous convaincus que la sécurité et l’éducation n’ont pas de prix, pour autant il y a un coût. On a donc eu une présentation assez complète de tous les financements des associations et des dispositifs pour les politiques sociaux éducatives comme M. MONTILLOT les appelle et ce serait intéressant d’avoir l’équivalent dispositif par dispositif sur la sécurité, afin de pouvoir mesurer l’efficacité propre à chaque dispositif développé. Merci.
M. le Maire – Mme de FILIPPI et puis je redonne la parole à M. MONTILLOT, sauf s’il y a d’autres demandes. Non. Alors Mme de FILIPPI.
Mme de FILIPPI – Je vais être assez rapide. Je voulais que l’on regarde bien tout ce qui est fait en termes de réussite éducative. On a parfois tendance à se focaliser sur les chiffres de la délinquance mais c’est quand même impressionnant tout ce qui est fait sur la réussite éducative et on le voit tous les jours. On dit qu’un arbre qui donne de bons fruits possède de bonnes racines et c’est vrai. Vous avez parlé de l’aide aux devoirs, et nous avons un dispositif d’aide aux devoirs qui est gratuit pour 90 % des familles. C’est très long de tisser une confiance entre l’école, la famille et les enfants, et à partir Mairie d’Orléans
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de cela, on peut vraiment créer quelque chose. Nous avons des dispositifs aussi pour apprendre la langue parce qu’effectivement, communiquer avec les instituteurs et avec les directeurs alors que l’on ne parle pas la même langue, ne serait-ce que pour demander un papier pour les enfants c’est compliqué. Ce sont des dispositifs qui sont essentiels aussi puisque la langue, c’est quand même ce qui nous relie. Je voulais vraiment appuyer là-dessus plutôt que sur les chiffres parce que cela part de là au départ. Merci.
M. le Maire – Merci. M. MONTILLOT.
M. MONTILLOT – Effectivement, je vais essayer de répondre rapidement sur l’ensemble des points, pour à la fois les remarques et puis les propositions, les suggestions, les commentaires et les questions.
M. CHAPUIS vous avez évoqué un certain nombre de points et je vais les reprendre. Vous demandiez sur la partie prévention si on pouvait avoir des éléments en quelque sorte comparatifs dans les évolutions. Je répondais d’ailleurs à une question ce matin sur le même thème, mais posée un peu différemment, à savoir à quel endroit nous allions nous arrêter, du fait d’avoir mis en place chaque année de nouveaux dispositifs, alors que ce n’est même pas toujours de la responsabilité de la collectivité territoriale. Très concrètement, je disais qu’en fait nous avons une exigence morale, sur la covid-19 c’est pareil, sur les questions de santé qui ne sont pas une responsabilité communale, on considère qu’à un moment, lorsqu’il y a un problème, lorsqu’il y a une exigence ou un besoin, on est là pour répondre à cela et à ces priorités qui sont celles de nos concitoyens. C’est vrai que l’on rajoute souvent des choses parce qu’on se rend compte qu’il y a « des trous dans la raquette », parce qu’au fur et à mesure des mises en place d’accompagnement, on voit que l’on butte sur quelque chose, qu’il manque quelque chose et alors on essaie de réfléchir, de trouver des dispositifs, y compris de partenariats avec des institutions et/ou des associations, afin de pouvoir en quelque sorte combler le manque. Donc il faut savoir que chaque année, on a effectivement des mesures, des moyens et des actions supplémentaires.
J’ajoute d’ailleurs que lorsque j’évoquais un peu plus de 7 millions d’euros investis dans le champ de la prévention, on bénéficie aussi de certaines aides. On a parlé par exemple du retrait de la prévention spécialisée du Conseil Départemental mais comme nous avons justement été les seuls dans le Loiret, je le rappelle, et les seuls sur la Métropole à avoir investi et gardé le champ de la prévention spécialisée. Lorsqu’il y a eu le débat sur métropolisation ou pas, transfert et non pas délégation de compétences du Département vers la Métropole, bien sûr on a tout de suite sauté sur l’occasion pour dire que l’on était favorable à ce transfert et le fait qu’officiellement au niveau de la Métropole, le Département n’a plus de compétences dans ce domaine. Par contre, on a demandé dans la négociation, qu’il puisse y avoir une subvention qui soit actée juridiquement et donc on a sur près de 900 000 euros, 300 000 chaque année du Conseil Départemental. Cette somme d’ailleurs ne bougera pas, même si nous augmentons le nombre d’éducateurs comme nous le souhaitons tous, et bien à ce moment-là chaque poste supplémentaire sera pris en charge exclusivement par la collectivité.
C’est une progression régulière, Paris ne s’est pas fait un jour. Il est clair que depuis 2001, chaque année il y a eu la prévention, les parents-relais, les maisons de la réussite, les éducateurs, la réussite éducative et la cité éducative qui est un nouveau dispositif mis en œuvre depuis la rentrée dernière.
Vous avez posé une question sur le nombre entre le tableau des effectifs de police et la réalité. Effectivement pour être très clair, il y avait beaucoup de « trous dans la raquette » car en fait au mois de juillet il y avait 94 agents sur les 107 emplois du tableau des effectifs qui étaient opérationnels, ce qui est évidemment un manque très important. Et donc depuis le mois de juillet – et on avait encore un jury cet après-midi et j’en ai encore un fin mars avec à nouveau quatre candidats – notre objectif est que d’ici l’été 2021, donc en un an, on ait pu en quelque sorte compenser et combler cette chute des effectifs au sein de la Police Municipale.
Ensuite vous avez parlé des violences intrafamiliales y compris d’ailleurs sur la période covid-19, on sait qu’aujourd’hui c’est un sujet de préoccupation nationale. Sur Orléans cela a très peu bougé. Par contre, vous vous en souvenez, lorsque l’on a eu les débats sur la question des violences faites aux femmes, il faut savoir que sur cette période critique de la covid-19, les premières victimes ce sont les enfants. D’ailleurs je précise, heureusement que nous n’avons eu aucun décès féminin sur Mairie d’Orléans
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l’année 2020 sur la Ville d’Orléans et je « touche du bois » pour l’année 2021, mais nous avons malheureusement eu dans la Métropole un enfant martyr à Olivet et qui lui est décédé dans des conditions terribles. Beaucoup d’enfants suivis, qui ont d’ailleurs besoin de suivi psychologique, au-delà du confinement qui est déjà très difficile car ils n’ont pas notre recul d’adultes et une capacité en quelque sorte à percevoir le temps qui passe, à l’échelle du temps cela n’est pas perçu de la même manière, c’est beaucoup plus dur pour eux. Il y a donc une nécessité et un vrai besoin d’accompagnement psychologique pour certains d’entre eux. En tout cas cette violence est à juguler et ce sont toutes les actions de prévention, alors là évidemment ni les éducateurs ni les policiers ne peuvent être dans la cellule familiale, en revanche, le fait des signalements, le fait aussi de toutes les mesures mises en place, tout cela permet d’éviter une augmentation de la mortalité et c’est quand même un point important.
La question sur l’îlotage et puis vous avez été plusieurs à parler de cette notion de référent de police en quelque sorte, sur les quartiers. D’abord nous avons – c’est quelque chose qui fonctionne bien et pour une fois ce n’est pas la Ville, c’est l’Etat – les référents « Police population » qui sont en général d’anciens policiers qui prennent cette fonction au moment leur retraite. On en a au nord et au sud et pour les voir souvent, ils rencontrent justement régulièrement les familles, ils les connaissent très bien d’ailleurs, ils y sont depuis plusieurs années, ils ont de très bonnes connaissances et font beaucoup de travail pédagogique et de prévention dans ces quartiers. Après pour nous bien sûr, avoir une visibilité sur les marchés avec une camionnette de la Police Municipale, cela peut-être tout à fait envisageable mais il faut quand même savoir que nos policiers municipaux ne sont pas que sur les marchés. Ils sont au quotidien dans la rue, en vélo - je parle des îlotiers, je ne parle pas des motards – ils sont très visibles dans nos quartiers. Si on peut d’ailleurs en redéployer dans certains secteurs qui en ont besoin, c’est un sujet sur lequel nous travaillons actuellement en termes de réorganisation pour l’avenir.
En ce qui concerne la prévention spécialisée, vous demandiez effectivement où on en était. Sur l’ensemble du dispositif d’éducateurs, on a 14 éducateurs sur le service éducatif de prévention qui travaillent sur Orléans principalement mais également sur les trois villes qui ont des quartiers prioritaires. Et nous avons aussi dans le service de réussite éducative, des éducateurs et des personnes qui ont déjà une formation d’éducateurs et qui travaillent eux-mêmes directement au-delà des actions menées sur les collègues ou comme éducateurs techniques sur les chantiers, etc.
Sur le harcèlement de rue, il faut savoir que l’on a non seulement les policiers municipaux mais aussi la Police Municipale Intercommunale des Transports (P.M.I.T.) parce qu’il se passe beaucoup de choses dans les bus et dans le tramway. Alors je n’ai pas fait une intervention spéciale sur la P.M.I.T. mais une bonne partie de leur travail porte sur les questions d’agression, qu’elles soient physiques ou de menaces, mais également bien sûr de harcèlement et pour lequel d’ailleurs soit, ils sont sur place et ils le constatent eux-mêmes, soit ils sont appelés et ils interviennent auprès des individus qui se trouvent dans les bus ou les tramways. Maintenant, tout ce qui pourra être fait, amélioré pour que ce travail puisse être encore plus perfectible le sera. Je parlais tout à l’heure du système canadien, il faut savoir que ce soit pour les enfants ou pour les femmes, il y a un système très intéressant que j’avais étudié. En fait sur les habitations, dans les rues, sur les voitures, il est indiqué que ce sont des endroits où des personnes poursuivis ou autre peuvent se protéger. Alors bien naturellement rassurez-vous ce n’est pas chacun qui peut mettre son sticker, vous l’aurez compris, tout cela est fait avec un travail qui est d’abord vérifié par la justice et la police pour s’assurer que les familles en question sont évidemment au-dessus de tout soupçon. C’est très important et cela fonctionne très bien.
Concernant les bivouacs, il y a eu des éléments de réponse sur la période de confinement, mais la majorité des bivouacs ne sont pas sur la période de confinement et cela concerne tous types de rassemblements bien naturellement et tous types de consommation d’alcool sur la voie publique. Tout cela fonctionne maintenant depuis des années et des années, j’ai encore repris une dizaine d’arrêtés sur le sujet le 18 janvier dernier jusqu’à la fin du mois d’avril et le début du mois de mai, de façon régulière et cela ne concerne pas un secteur géographique mais des secteurs éparpillés.
Mme KOUNOWSKI, pour déjà anticipé sur ce que vous évoquiez, il faut savoir que par exemple, pour les centres commerciaux – et vous parliez de Bolière bien naturellement mais on peut parler de Marie Stuart, du 2002 – ce sont des secteurs spécifiquement visés par les arrêtés anti bivouacs. L’objectif étant qu’au-delà des actions des médiateurs et des éducateurs, la police puisse avoir un instrument juridique et judiciaire et je vais y revenir dans un instant. Mairie d’Orléans
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M. GEFFROY, vous avez évoqué un certain nombre de points, y compris sur le fait qu’il y a eu des actions menées sur les six dernières années et vous avez tout à fait raison de le souligner puisqu’elles étaient dans la continuité. Et je vous remercie d’avoir salué le travail que je mène sur le terrain de la prévention de la délinquance depuis 2001, de façon continue sur ces vingt dernières années, puisqu’effectivement elles procèdent sans doute à peu près à du 50/50. On n’est pas ni vous ni moi en capacité de savoir exactement l’impact de l’un par rapport à l’impact de l’autre, même si j’ai pu identifier le fait que par exemple sur la réussite éducative on avait aucun enfant devenu adolescent entré en délinquance mais bien naturellement cela procède de ce bilan et c’est important que l’on puisse tous travailler main dans la main sur ces questions-là.
En ce qui concerne la loi de sécurité globale et la possibilité d’expérimentation, en fait nous on a anticipé dès le mois de juillet à notre installation, M. le Maire a signé deux lettres pour le Ministre de l’Intérieur, une début juillet et une fin juillet, pour demander un certain nombre d’expérimentations qui en sont en fait aujourd‘hui dans le cadre de la sécurité globale. Nous avons donc fait cette démarche officielle et nous attendons maintenant la réponse du Ministre puisque bien naturellement il faut que nous puissions l’avoir. On a d’ailleurs entendu lors d’une visite très récente dans une ville qui doit défrayer la chronique sur le plan délictuel – je crois que c’était à Saint-Cyr-en-Val – qu’il a annoncé sa venue à Orléans prochainement et puis à Montargis, notamment sur les effectifs de police. On l’attend donc avec beaucoup d’impatience car c’est un sujet majeur avec une déperdition d’effectifs importants sur Orléans et pas sur les années « Sarkozy » mais depuis 6 ou 7 ans et de façon très importante alors que c’était stable. Cela avait augmenté, légèrement diminué et là par contre cela s’est vraiment effondré, on a environ 10 % d’effectifs à reconstituer sur notre Contrat de Sécurisation Professionnelle (C.S.P.).
Sur la brigade anti-incivilités, en fait les A.S.V.P. ont toujours les mêmes rôles, vous aviez vous-même évoqué il y a deux ans je crois, des chiffres qui restaient quand même très relatifs. Je vais le dire politiquement correct si vous me permettez l’expression, il ne faut pas « en faire des gorges chaudes » en imaginant que l’on résout tous les problèmes avec la brigade anti-incivilités. Mais cela nous permet de voir notamment sur les dépôts sauvages par exemple, car on arrive à remonter un peu plus facilement la filière et puis sur des choses qui se passent en flagrante contravention car en flagrante incivilité.
Pour la cartographie de la délinquance, c’est un peu plus compliqué que ce que vous avez évoqué car très concrètement, la cartographie ne peut pas se faire comme ça en claquant dans les doigts. Cela exige un certain nombre de conventions, juridiques, et notamment sur les questions de confidentialité, de cryptage des informations sur le plan numérique. Cela avait déjà un très long travail, j’y avais passé plus d’un an en 2005 pour arriver, y compris avec la place Beauvau à pouvoir expérimenter. C’était la première fois que l’on avait installé ce dispositif et quand j’ai repris les réflexions sur le sujet, je dirais qu’au niveau de la Police Nationale sur le coup je n’ai pas senti un emballement irrépressible et puis finalement avec un peu de pédagogie, y compris avec le directeur de cabinet du Préfet dans le cadre de nos réunions mensuelles, on a acté le fait qu’effectivement c’était indispensable et cela l’est tellement que maintenant le souhait est que cela soit sur l’ensemble de la Métropole. En tout cas pour les treize villes en zone C.S.P., il y a Orléans mais aussi les autres communes. Moi à titre personnel – après c’est la responsabilité de chaque Maire ce n’est pas à moi de le décider – en toute hypothèse, ils sont convaincus et ils le souhaitent le généraliser au niveau de la zone C.S.P.
Mme KOUNOWSKI, comme je l’ai dit précédemment je vais donc revenir sur la question des médiateurs, des éducateurs et de la police. A chacun son travail, les médiateurs ne sont pas des policiers et ne sont pas des éducateurs. Les médiateurs et les parents-relais sont des acteurs de première ligne qui effectivement ont un rôle de dialogue et de compréhension, y compris sur les arrêtés concernant les bivouacs. L’objectif n’est pas de verbaliser mais d’informer. Lorsqu’il y a une problématique qui s’enkyste, avant même que la police ne vienne verbaliser, je demande qu’il y ait un échange afin de bien expliquer pour quelles raisons et si la situation s’enlise, on sera obligé de passer par la police, c’est un premier point. Ensuite vous évoquiez le rôle des éducateurs, mais ils ont un rôle éminent par rapport à ce continuum. En fait les médiateurs font du repérage, ils sont sur le terrain, en permanence, et les éducateurs qui ont fait de longues études, eux sont sur l’accompagnement individuel et c’est cela qui est important, ils font le suivi. Les 1 300 personnes suivies, les 650 enfants et un peu plus de 700 adolescents et jeunes adultes qui eux sont suivies uniquement par les éducateurs parce que c’est vraiment leur rôle, en accompagnement - je l’ai dit - des psychologues, des sophrologues, des arts-thérapeutes, des Mairie d’Orléans
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psychothérapeutes et d’autres institutions qui viennent en complément et en accompagnement des éducateurs qui eux-mêmes ne peuvent évidemment pas tout faire.
Sur la question des foyers monoparentaux et notamment des femmes, vous évoquiez une situation que l’on connaît bien. Bien naturellement, dans les dispositifs de réussite éducative, dans les dispositifs de Clubs coup de pouce clé, dans ceux d’accompagnement sociaux-éducatifs, ce sont les familles et les enfants qui en bénéficient le plus, ce qui est normal. Vous parlez notamment de femmes qui rentrent tard, bien sûr que ce sont des enfants qui vont systématiquement être à la fois sur la prise en charge de l’aide aux devoirs, sur la prise en charge dans les Clubs coup de pouce clé, voire ensuite sur la prise en charge de dispositifs d’accompagnement, y compris d’éducateurs. Vous parliez de l’absence du père, cela ne peut pas remplacer mais l’objectif est d’avoir un éducateur référent, de faire ce travail d’accompagnement, sur des mères de familles et parfois aussi des pères de famille. C’est évidemment minoritaire mais cela arrive aussi, cela existe, et c’est presque plus compliqué, car ils n’ont pas toute l’agilité qu’ont les femmes – c’est bien connu elles ont deux cerveaux alors que les hommes n’en ont qu’un – et dans ce cadre-là les pères sont plus désemparés, y compris sur le plan affectif. Je dis cela avec une pointe d’humour mais la chose est sérieuse. Sur le plan psychologique, ils se retrouvent plus fragiles parce qu’ils ont beaucoup moins de maîtrise sur le plan affectif et là effectivement on a un accompagnement très précis.
Par rapport aux statistiques, comme je le disais ce n’est pas inventé, il s’agit des dépôts de plainte. Vous parliez des années « Sarkozy » et du retrait de la police de proximité entraînant les trafics. Excusez-moi Mme KOUNOWSKI, je ne vais pas vous faire l’injure de penser à un instant que vous ne connaissez pas le quartier de La Source. Mais alors très concrètement, pour ne pas y habiter mais pour y être allé de nombreuses fois et encore hier après-midi, y compris avec des interpellations réalisées entre la Police Municipale et la Police Nationale sur la place Ernest Renan, je ne peux pas vous donner le nombre de nuits et de jours passés. Sincèrement, imaginez que le trafic de stupéfiant ait démarré dans les années 2010 ou 2012, le problème chère Madame, est que les trafics n’étaient pas place Ernest Renan, ce n’était pas devant Bolière, c’était dans toutes les cages d’escaliers Mme KOUNOWSKI, je les ai faites une par une. Alors en plus c’était assez facile d’y rentrer, il n’y avait plus de portes, des fois il n’y avait plus de murs, les voitures rentraient à l’intérieur de la cage d’escaliers. C’est pour vous dire que le situation je l’ai vécue, je ne suis pas le seul, les médiateurs, les policiers municipaux, les éducateurs… Cela a été un énorme travail. Donner l’illusion ou l’impression que les trafics seraient arrivés en 2010, je suis désolé.
(Intervention hors-micro de Mme KOUNOWSKI.)
M. MONTILLOT – Non Madame, non non non. Parce qu’aujourd’hui vous pouvez vous promener dans toutes les rues, dans toutes les cages d’escaliers, là on sait très bien où sont les lieux de deal de façon très précise.
Et puis bien naturellement vous avez raison, lorsque les beaux jours vont arriver, on va se trouver avec les questions de rodéos, sur lesquelles on va travailler. Ce n’est pas en plein hiver quand il fait froid ou a fortiori avec un couvre-feu à 18h que les choses sont prégnantes et on va bien sûr continuer.
M. CLOZIER, vous avez posé deux questions intéressantes dont une très précise sur l’organisation. Donc les deux cadres A qui sont donc le directeur de la sécurité et de la tranquillité publiques et le directeur de la Police Municipale, ils ont un rôle très complémentaire. Le premier a une vocation métropolitaine, il coiffe à la fois la Police Municipale et à la fois la P.M.I.T., il a cette double fonction. Deuxièmement, il a également une mission d’accompagnement auprès des Maires de l’ensemble de la Métropole afin de pouvoir travailler sur les questions de partenariat entre les polices municipales. Depuis le mois de janvier, il a par exemple visité toutes les communes, sur ce qu‘il m’a dit ce matin je crois qu’il ne lui reste plus que Saint-Hilaire-Saint-Mesmin. L’objectif étant de savoir comment mieux articuler la coopération entre les différentes polices municipales. Et puis il a également un travail d’expertise à mes côtés, aux côtés de Frédéric RAULT sur les questions technologiques, pour pouvoir effectivement améliorer l’organisation de la police, améliorer notamment ce que l’on appelle le projet de service, et puis également les dispositifs technologiques comme par exemple les alarmes, la vidéo- protection dont on a parlé tout à l’heure. C’est donc un point important. Mairie d’Orléans
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Joker sur les panneaux colorés. Le fait de mettre des bancs comme ceci par exemple, cela s’appelle la prévention situationnelle. Esthétiquement cela paraît sympa, maintenant je ne sais pas si cela sera très efficace. Pour être très précis je ne pense que cela soit la solution avec un S, on sait très bien que c’est justement toutes les actions qui vont être menées à la fois en termes d’animation sur le secteur mais également de coopération entre la Police Municipale et la Police Nationale. Et donc lorsque je disais que nous avions monté une opération hier avec des interpellations, ce matin également une autre interpellation sur la place Ernest Renan, vous voyez que l’on travaille. On a convenu hier dans le cadre d’une réunion de travail au commissariat de police nationale de La Source de pouvoir maintenant mettre en place une organisation commune, conjointe, Police Municipale et Police Nationale, sur ces sites un peu particuliers de La Source, afin que vraiment on puisse arriver à endiguer les problèmes.
M. CHANCERELLE, vous avez évoqué l’importance de l’ensemble des actions qui permettent en quelque sorte de faire grandir nos enfants et nos jeunes. Le dispositif Démos est un dispositif sur lequel j’avais déjà beaucoup travaillé et je suis ravi qu’effectivement ce soit nos enfants de nos quartiers prioritaires, 90 enfants, qui en bénéficient pendant un an et chaque année. C’est un accompagnement par des musiciens, y compris de l’Orchestre symphonique d’Orléans, avec un accompagnement par la Philarmonie de Paris et le fait d’aller se produire ensuite sur scène à Paris. Alors pour ceux qui s’y connaissent un peu, la Philarmonie de Paris, vous imaginez ce que cela pourra représenter avec une centaine d’enfants de La Source, de l’Argonne, des Blossières ou de Dauphine. Et puis qu’ils puissent au bout d’un an venir se produire sur scène à la Philarmonie de Paris, c’est un travail que nous menons avec William CHANCERELLE depuis cet été et cette opération va démarrer dès le mois de septembre 2021, c’est-à-dire immédiatement.
Et puis M. DUPLESSY, vous évoquiez la question en disant : « M. MONTILLOT vous avez présenté des coûts sur la partie prévention mais pas sur la question sécurité. ». Si vous me permettez l’expression on est à 50-50, comme je le disais c’est à peu près 7 millions d’euros sur la partie prévention, délinquance et réussite. C’est donc 6,4 millions d’euros sur la partie ressources humaines, police municipale et agents de sécurité (A.S.V.P., vacataires et autres) et puis environ un demi-million d’euros sur la partie à la fois vidéo-protection, motos, voitures, équipements, alarmes, etc. Cela dépend des années, par exemple on va être obligé de remettre à niveau quasiment tout le système d’alarme et de lever de doutes, et là en 2022-2023 cela nous coûtera un peu plus cher que cela. Voilà M. le Maire.
M. le Maire – Merci M. MONTILLOT. Merci à tous pour ce débat et sa qualité. Et à vous écouter les uns et les autres, je pensais au Beauvau de la sécurité, qui se déroule actuellement – vous le savez – et je me disais que ce serait pas mal si dans ce Beauvau de la sécurité, on écoute aussi les gens qui ont des idées, de l’expérience et des éléments de réussite. Je le dis sans aucune prétention mais parce que les chiffres l’attestent et je trouve de manière plus générale que ce serait bien dans notre pays, que l’on puisse écouter un peu, de temps en temps, les gens qui sont sur le terrain et qui permettent aussi, quand on agrège ces résultats au plan local, et bien d’obtenir éventuellement des résultats au plan national. Mais visiblement c’est tellement simple ce que je dis que ce n’est pas toujours partagé tant s’en faut.
Pour conclure cette présentation et ce débat, je voudrais également rendre hommage à tous les agents qu’ils soient de la Police Municipale, qu’ils soient de la prévention médiation et qui au quotidien, travaillent effectivement pour permettre de garantir le mieux possible cette tranquillité et cette sécurité à nos concitoyens, qui le réclament beaucoup, vous le savez tous et toutes. Donc vraiment je les remercie parce que je sais la difficulté de leur travail au quotidien.
J’en profite également pour saluer la mémoire de quelqu’un qui nous a quittés très récemment, qui a été directeur de la réglementation ici à la Ville d’Orléans, Guy Serrait. Il a participé à partir de 2001 à la mise en œuvre de notre politique de sécurité et de prévention.
Une ou deux réflexions rapides. D’abord pour dire effectivement à la suite de MM. MONTILLOT et GEFFROY, que l’année 2020 est très particulière et qu’elle ne peut guère être prise en tout cas « pour argent comptant » dans les statistiques pour raison de pandémie, de périodes de couvre-feu, de confinement. On a donc une situation globale tout à fait exceptionnelle et qui présente une anomalie – si je puis dire – dans l’ensemble des statistiques disponibles. C’est pour cela que, à la fois pour cette année et pour les années prochaines, ce sera très difficile de prendre cette année 2020 en Mairie d’Orléans
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comparaison. J’espère que l’on pourra prendre en retour celle de 2021 en espérant évidemment qu’elle revienne le plus rapidement possible à la normale, ce qui dure – j’allais dire – trop longtemps maintenant.
Sur ces questions de prévention et de délinquance, je me félicite d’une chose déjà. C’est une évolution qui est notable, aujourd’hui on n’est plus dans le débat pour savoir s’il faut faire de la répression ou de la prévention. Je me souviens qu’il y a un certain nombre d’années c’était un vrai débat, à n’en plus finir. D’un côté les partisans du tout répressif et de l’autre ceux du tout préventif et ils se regardaient – j’allais dire – en chien de faïence dans le meilleur des cas, pensant que l’adversaire était forcément un peu idiot dans ce qu’il proposait. On a toujours pensé qu’il fallait réunir les deux. C’est ce qui est fait depuis toutes ces années, mon cher Florent et celles et ceux qui ont participé, et ça c’est un gage de réussite, je n’arrête pas de le dire et de le répéter. Je le répète encore ce soir et je continuerai à le répéter, il faut mener ces deux politiques en même temps. Je le dis parce que les débats locaux – et ce soir en est la démonstration – ont mis de côté ces approches divergentes voire conflictuelles et c’est tant mieux. Ce n’est pas toujours le cas au plan national, et peut-être parce que certains sont un peu trop déconnectés des réalités, donc je les invite à venir voir ces réalités. Je les invite en dehors du champ médiatique, à venir sur le terrain, à venir constater qu’il y a la complémentarité et vous l’avez dit ce soir, entre l’action – je dirais - des polices, municipale et nationale et des agents de prévention et de réussite éducative, c’est une complémentarité. Et je pense que lorsque je le dis ici, cela paraît presque évident à tous, mais je sais que cela ne l’est pas au niveau national, et j’ai la plus grande difficulté à comprendre pourquoi. Car il suffit de regarder les villes qui ont des résultats et celles qui n’en n’ont pas. Je ne le dis pas par sentiment de prétention ou par sentiment d’autosatisfaction déplacé, je le dis parce que si l’on était dans cette démarche pragmatique de regarder ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas, et bien peut-être que l’on sortirait enfin, en tout cas que l’on verrait au moins se profiler la sortie au regard de toutes les difficultés que l’on connaît encore ici ou là. Et on l’a encore vu dramatiquement en ces derniers jours, ces dernières semaines et ces derniers mois, avec toutes les violences que l’on voit se développer un peu partout dans notre pays.
J’ajoute là-dessus que nous sommes extrêmement modestes. Nous savons que les choses sont fragiles, qu’elles peuvent s’inverser, que c’est un combat – pour le coup – de tous les jours et j’allais même dire, de toutes les nuits. On sait que si l’on se relâche un tant soit peu, on sait que malheureusement, la machine à délinquance se remet en route. Et je salue l’action de celles et ceux qui ont porté la sécurité tout au long de ces vingt années et notamment des adjoints qui ont porté ce sujet. Pourquoi ? Et bien parce que c’est une des fonctions les plus difficiles, car chaque résultat que vous obtenez peut être remis en question le lendemain. En d’autres termes, vous n’avez jamais ou presque, la satisfaction du résultat définitif. Quand on travaille sur d’autres sujets – qui sont complexes aussi – et je vais prendre l’exemple de l’urbanisme, quand on a réussi une opération, elle est faite. Sur la sécurité et sur la prévention, c’est tous les jours, tous les jours de recommencer, et quelque part c’est usant aussi, en tout cas c’est difficile.
Pour terminer, je crois que sur les facteurs de réussite, il y a des ingrédients objectifs. Si je rentre un peu dans le détail au regard de ce que je disais sur la prévention-répression, je crois qu’il y a au moins quatre grands ingrédients. Le premier c’est la volonté politique, cela ne veut pas dire de faire de grands discours, cela veut dire de s’inscrire dans une logique d’actions. Et cela veut dire, ne pas avoir peur du « quand dira-t-on », ne pas avoir peur de la critique si l’on pense que ce que l’on fait est juste et ne pas avoir peur – je le dis aussi – de l’emballement médiatique. Et si déjà cette peur pouvait un tant soit peu quitter ceux qui au niveau national ont la charge de cette politique de sécurité, nous aurions marqué un grand progrès.
Le deuxième ingrédient, il est d’évidence, c’est la compétence, pour ne pas partir sur les fausses solutions, sur les « y a qu’à faut qu’on ». Tout ce qui a été présenté ce soir a le mérite de montrer la complexité et la nécessité d’aller dans le détail. Quand on parle des outils techniques utilisés par la police, c’est très précis, c’est très concret, cela demande que l’on sache de quoi on parle. Et je crois pouvoir dire que c’est le cas ici. La troisième chose évidemment ce sont les moyens. Vous avez posé un certain nombre de questions, il y a des réponses sur les moyens consacrés. Oui, on y consacre des moyens puisqu’il y a une quinzaine de millions d’euros qui sont consacrés bon an mal an, dont à peu près effectivement la moitié sur la partie prévention et réussite éducative. Et d’ailleurs à mon avis, cette moitié explique – je ne peux pas en avoir l’absolue certitude mais je le pense – la baisse continue depuis des années de la délinquance et à l’intérieur de la baisse de la délinquance, la baisse de la délinquance des Mairie d’Orléans
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mineurs. Je pense que s’il n’y avait que la partie sanction-répression, nous n’aurions pas une courbe qui descend, régulièrement depuis vingt ans. Nous aurions des à-coups et là ce n’est pas le cas. Et ce que je dis est particulièrement important. Et puis – je viens de le dire – dans ces politiques qui sont difficiles à conduire, il faut de la continuité. Pourquoi prendre les statistiques sur vingt ans ? Encore une fois, pas pour se glorifier des résultats, je l’ai dit, ils sont remis en cause tous les jours. C’est simplement pour montrer qu’il y a des tendances, et des tendances lourdes. Et là aussi, si notre vie politique cherchait les tendances lourdes plutôt que les effets immédiats, de courts termes ou superficiels, et bien on n’assisterait pas ce à quoi on assiste à chaque fois qu’il y a des drames dans notre pays, des grandes déclarations et plus grand-chose derrière. On ne ferait pas de grandes déclarations mais on construirait des politiques solides. Je pense et j’espère, que modestement nous contribuons à faire ici à Orléans en sachant, cher Florent, que dès tout à l’heure il faut continuer et recommencer, c’est ça la beauté et la difficulté de la fonction.
Mes chers collègues, encore une fois je vous remercie. Nous attendons les réponses du Ministère de l’Intérieur sur les propositions que nous avons faites, mais j’espère qu’elles vont venir, M. MARTIN. Nous attendons également les réponses qui ont commencé très partiellement à venir sur le soutien, et j’en termine là, que nous apportons à la Police Nationale cette fois-ci, car ses besoins sont conséquents, car elle est en manque d’effectifs. Nous avons commencé à obtenir quelques effectifs supplémentaires qui vont arriver ou qui sont en train d’arriver, mais c’est encore très insuffisant au regard des besoins puisqu’effectivement, il y a une quarantaine de postes rien que pour la partie de la circonscription de police orléanaise. Il ne faudrait pas non plus que les résultats que nous contribuons à obtenir soient considérés au niveau national, comme le moyen finalement, de répartir la pénurie ailleurs. Vous comprenez ce que je veux dire, cela veut dire que ce n’est pas à nous de compenser les insuffisances que nous constatons au plan national. Nous sommes là pour les renforcer, pour les compléter, pour travailler ensemble et on le fait bien et nous sommes là aussi pour dire que la Police Nationale doit avoir les moyens, les moyens dont elle a véritablement besoin pour remplir l’ensemble des missions qu’elle a à cœur de remplir et qu’elle fait aussi sur Orléans et je peux en témoigner au mieux.
RESSOURCES
N° 9 – Finances. Fiscalité locale. Fixation des taux d’imposition pour l’année 2021.
M. le Maire – Nous en venons à un point qui est également important, qui ne va peut-être pas nous prendre autant de temps mais qui est essentiel puisqu’il s’agit de la fiscalité et vous proposez les taux d’imposition pour l’année 2021.
M. MARTIN – C’est effectivement beaucoup plus rapide, car depuis 1996, ou 2001 – vous choisirez vous-même la référence – les taux d’imposition n’ont pas augmenté à Orléans. Il est encore proposé ce soir, de ne pas augmenter les taux d’imposition, aussi bien sur la taxe d’habitation qui restera en vigueur pour les logements vacants et les résidences secondaires, puisque je vous rappelle que la taxe d’habitation sur les autres habitations est supprimée. Donc le taux sera de 20,99 %, dans le même temps le taux de taxe foncière ne bougera pas et sera à 20,81 %. Mais la feuille d’impôts sera compliquée à lire, parce qu’évidemment pour compenser les pertes fiscales que les communes vont constater, il est prévu que nous recevions les taux de la taxe foncière des départements. Je ne sais pas comment seront présentés les rôles d’imposition mais ça va être compliqué à lire - même pour l’expert-comptable que je suis – parce que notre taux qui reste inchangé à 29,81 %, va passer à 48,37 %, car les services fiscaux vont y rajouter les taux départementaux de la taxe foncière. De surcroît, tout ceci ne va pas s’équilibrer à l’euro près. Or l’engagement du Gouvernement actuel est de dire que les collectivités, les communes, ne perdront pas de recettes et il va donc y avoir un jeu de compensation qui sera calculé avec ce que l’on appelle un coefficient correcteur. Il va rééquilibrer ce qui manquera ou ponctionnera ce qu’il aura en trop et je crains qu’il n’y ait rien en trop. Donc nous maintenons les taux d’imposition, qui vont changer.
M. le Maire – C’est encore une réforme intéressante. C’est pour que tout le monde comprenne le mieux possible, on a bien vu. Des interventions ? M. LEMAIGNEN. Mairie d’Orléans
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M. LEMAIGNEN – Juste un mot. Effectivement Michel MARTIN a raison de souligner que la réforme, que le coefficient correcteur est un système absolument incompréhensible et pas forcément très satisfaisant, néanmoins il a été voté, c’est la loi. Et je crois qu’il faudra faire une communication, un information très forte afin d’accompagner toutes les feuilles d’impôts, car sinon bien évidemment, ce sera la faute du Maire qui aura doublé le taux du foncier bâti (Rires.) et je pense que ce n’est pas exactement ce que vous souhaitez M. le Maire.
M. le Maire – C’est-à-dire que si on double le taux, au moins faudrait-il que l’on ait les recettes et là en fait on va avoir moins de recettes (Rires.), donc il y a un truc qui ne va vraiment pas. Mais vous avez raison, il va falloir expliquer tout cela à nos concitoyens.
M. LEMAIGNEN – La presse nous aide à le faire également.
(Rires dans l’hémicycle.)
M. le Maire – S’il n’y a pas d’autres interventions, je vous consulte.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« A compter du 1er janvier 2021, un nouveau schéma de financement des collectivités locales est entré en vigueur. L’article 16 de la loi de finances pour 2020 a en effet supprimé la taxe d’habitation sur les résidences principales.
Ainsi, la taxe d’habitation sur les résidences principales n’est plus perçue par les communes et les EPCI à fiscalité propre. La Ville n’a donc plus à fixer de taux correspondant.
La suppression de cette recette fiscale fait l’objet d’une compensation intégrale pour chaque catégorie de collectivités territoriales concernées dans les conditions prévues à l’article 16 de la loi de finances pour 2020. La Ville d’Orléans se voit en conséquence attribuer la partie de la taxe foncière sur le foncier bâti perçue par le Département.
Le taux de référence de taxe foncière sur le foncier bâti pour 2021 est ainsi égal à la somme du taux communal et du taux départemental de taxe foncière sur le foncier bâti de 2020.
Conformément à l’engagement pris d’une compensation à l’euro près des collectivités territoriales, un dispositif d’équilibrage reposant sur un coefficient correcteur est mis en place afin de corriger les écarts de produits générés par ce transfert.
En conformité avec les orientations budgétaires débattues le 19 novembre 2020 et le budget primitif 2021 adopté le 10 décembre 2020, les taux de fiscalité resteront inchangés en 2021.
Dans ce contexte, les taux appliqués en 2021 tiennent compte du transfert de fiscalité du département comme suit :
o taux de taxe foncière sur les propriétés bâties : 48,37 %
- dont taxe foncière sur les propriétés bâties (part communale) : 29,81 % (inchangé), - dont taxe foncière sur les propriétés bâties (part départementale) : 18,56 %,
o taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties : 39,60 % (inchangé - pas d’impact de la réforme)
Le taux de taxe d’habitation de 20,99 % continuera de s’appliquer en 2021 pour le calcul de la taxe sur les logements vacants et pour la taxe sur les résidences secondaires.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir décider de l’application des taux de fiscalité comme suit : Mairie d’Orléans
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- taux de taxe foncière sur les propriétés bâties : 48,37 %,
- taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties : 39,60 %. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 10 – Finances. Convention de partenariat passée avec Orléans Métropole pour l’encaissement des recettes de billetterie perçues par paiement en ligne. Approbation d'un avenant n°1.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Mairie et Orléans Métropole ont ouvert aux usagers la possibilité d’acheter leurs billets en ligne afin de faciliter les réservations en ligne et d’améliorer le service rendu.
Les usagers peuvent commander et payer en ligne des billets pour accéder aux établissements culturels et sportifs de la Ville d’Orléans et d’Orléans Métropole.
A cet effet, Orléans Métropole a créé la régie paiement en ligne pour l’encaissement de la billetterie des équipements suivants :
- pour le compte de la ville : Maison Jeanne d’Arc, Théâtre Gérard Philipe et Conservatoire ; - pour le compte de la Métropole : Parc Floral d’Orléans La Source, Musée des Beaux-Arts, Musée d’Histoire d’Archéologie d’Orléans dit Hôtel Cabu et Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement.
La régie reverse les recettes perçues sur les différents budgets concernés de la Mairie et d’Orléans Métropole.
Dans ce contexte, il est proposé d’établir un avenant à la convention de partenariat visant à autoriser Orléans Métropole à encaisser et à reverser à la Mairie les recettes de billetterie de ses équipements.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 à la convention de partenariat pour l’encaissement des recettes de billetterie perçues par paiement en ligne à passer avec Orléans Métropole ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 11 – Finances. VALLOIRE HABITAT. Mainlevée conditionnelle de l'interdiction d'aliéner et d'hypothéquer la résidence Les Acacias située 1 rue Guillaume Budé à Orléans. Approbation.
M. MARTIN – Nous sommes là sur des garanties d’emprunt ou des mainlevées conditionnelles d’aliéner lorsque les entreprises font des opérations de reclassements financiers. Donc VALLOIRE HABITAT nous demande de faire la mainlevée, l’interdiction d’aliéner et d’hypothéquer la résidence des Acacias. Je vous propose donc de l’accepter.
M. le Maire – Merci. M. GRAND.
M. GRAND – Une question simplement. Avez-vous des informations sur les personnes qui vont du coup acquérir ces bâtiments ? Est-ce que ce sont les locataires eux-mêmes éventuellement ou des investisseurs ? Avez-vous s’il vous plaît des informations à nous donner au sujet de ce bâtiment ? Mairie d’Orléans
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M. MARTIN – Je n’ai pas cette précision à vous donner mais à titre général, lorsque qu’une société du logement social vend des bâtiments, elle doit avoir l’autorisation préfectorale de le faire, car ce ne sont pas des biens de libre disposition.
M. le Maire – On pourra préciser les choses.
M. MARTIN – Tel que vous pourriez le laisser penser par votre question, cela ne va pas partir sur des opérations immobilières ou de promotions. C’est que je veux dire pour vous rassurer mais on vous apportera l’explication. M. le Maire, nous le ferons.
M. le Maire – Merci.
M. GRAND – C’est une vraie question que je pose, il n’y avait pas de sous-entendus.
M. le Maire – Je vous consulte.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La S.A. H.L.M. VALLOIRE HABITAT est propriétaire de 13 logements sociaux, résidence des Acacias, 1 rue Guillaume Budé à Orléans.
Par courrier en date du 3 février 2021, la S.A. H.L.M. VALLOIRE HABITAT nous informe de son souhait de procéder à la vente de ces 13 logements.
Par courrier en date du 10 février 2021, la Direction départementale des territoires de la Préfecture du Loiret a donné son autorisation pour procéder à la vente de ces logements.
La Mairie a accordé sa garantie pour un emprunt souscrit auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.
En contrepartie de cette garantie, une convention a été signée entre la Mairie et la société BATIR CENTRE, depuis S.A. H.L.M. VALLOIRE HABITAT, suivant acte reçu par Maître HOGREL notaire à Orléans les 7 avril et 5 juin 1998, à l’effet d’interdire à ladite société d’aliéner et d’hypothéquer lesdits immeubles jusqu’au remboursement des sommes dues.
Par courrier en date du 27 novembre 2020, la Mairie a pris bonne note de la mise en commercialisation de ces logements.
Dans ce contexte, la S.A. H.L.M. VALLOIRE HABITAT sollicite l’autorisation de la Mairie pour renoncer à l’interdiction d’aliéner et d’hypothéquer ces 13 logements lui profitant.
Ceci exposé,
Vu la demande formulée par la S.A. H.L.M. VALLOIRE HABITAT,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) prononcer au profit de la S.A. H.L.M. VALLOIRE HABITAT la mainlevée conditionnelle de l’interdiction d’aliéner et d’hypothéquer frappant les immeubles dont elle est propriétaire nommés résidence des Acacias, 1 rue Guillaume Budé à Orléans afin de permettre la vente de ces logements individuels ; Mairie d’Orléans
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2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l’acte notarié à intervenir et à accomplir toutes les formalités nécessaires. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 12 – Finances. O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais. Réhabilitation de 40 logements situés résidence Léo Délibes (plusieurs adresses) à Orléans. Garantie d'un emprunt de 341 705,07 € à hauteur de 50 %. Approbation.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par courrier reçu en date du 12 janvier 2021, l’O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais sollicite la garantie financière de la Mairie à hauteur de 50 % d'un prêt de 341 705,07 € souscrit auprès de la BANQUE POSTALE.
Ce prêt, constitué d’une ligne, est destiné à financer la réhabilitation de 40 logements, situés résidence Léo Délibes (36,38, 40, 42, 44, 46, 48 boulevard Marie Stuart, 1, 2, 3 rue Léo Délibes) à Orléans.
Orléans Métropole est parallèlement sollicitée à hauteur de 50 %.
Les caractéristiques financières et les conditions sont détaillées dans le contrat de prêt n° LBP-00011264 joint en annexe à la délibération, ce dernier faisant partie intégrante de la présente délibération.
Ligne du prêt 1
• Organisme préteur : la BANQUE POSTALE
• Montant du prêt : 341 705,07 €
• Quotité garantie : 50 % soit 170 852,54 €
• Commission d’engagement : 0,05 % du prêt
• Durée de la période d'amortissement : 15 ans
• Taux d’intérêt annuel : taux fixe de 0,33 %
• Périodicité des échéances d’intérêts et d’amortissement : trimestrielle • Mode d’amortissement : constant
• Condition de remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle
• Base de calcul des intérêts : 30/360
La garantie de la Mairie est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’O.P.H. Les résidences de l’Orléanais, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la BANQUE POSTALE, la Mairie s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’O.P.H. Les résidences de l’Orléanais pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion pour le remboursement de toutes sommes dues en principal à hauteur de 50 % (quotité garantie), augmentées dans la même proportion de tous intérêts, intérêts de retard, commissions, indemnités, frais et accessoires, au titre du contrat et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement..
La Mairie s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Il est proposé de conclure une convention avec l’O.P.H. Les résidences de l’Orléanais précisant l’ensemble des obligations des parties et découlant du présent accord de garantie. Mairie d’Orléans
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Ceci exposé,
Vu la demande de garantie formulée par l’O.P.H. Les résidences de l’Orléanais,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2298 du code civil,
Vu le contrat de prêt n° LBP-00011264 en annexe signé entre l’O.P.H. Les résidences de l’Orléanais ci-après l’emprunteur, et la BANQUE POSTALE,
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 170 852,54 €, représentant 50 % d’un prêt de 341 705,07 €, que l’O.P.H. Les résidences de l’Orléanais souscrit auprès de la BANQUE POSTALE ;
2°) approuver la convention de garantie à passer avec l’O.P.H. Les résidences de l’Orléanais ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention de garantie à passer avec l’O.P.H. les Résidences de l’Orléanais. »
ADOPTE A L’UNANIMITE >
BANQUE
POSTALE
CONDITIONS PARTICULIÈRES
Ces conditions particulières constituent un tout indissociable avec les conditions générales des contrats de prêt de La
Banque Postale version CG-LBP-SPL-2020-07
Références ;
Numéro du contrat de prêt : LBP-00011264
Date d'émission des conditions particulières : 05/11/2020
Préteur : LA BANQUE POSTALE
société anonyme au capital de 6 585 350 218 euros immatriculée au RCS de Paris sous le
numéro B 421 100 645, ayant son siège social au 115 rue de Sèvres, 75 275 Paris Cedex
06,représentée par son représentant légal ou par toute personne dûment habilitée à cet effet,
ci-après le "Préteur".
Emprunteur : Les Résidences de l'Orléanais - OPH d'Orléans Métropole
établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège social est situé 16
Avenue de la Mouillère, BP 8119, 45081 ORLEANS CEDEX 2, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de ORLEANS sous le numéro 451 651 681, représenté par son
représentant légal ou par toute personne dûment habilitée à cet effet, ci-après l''Emprunteur”,
TRANCHE OBLIGATOIRE A TAUX FIXE DU 19/01/2021 AU 15/02/2036
- Montant du prêt
+ Durée du contrat de prêt
+ Objet du contrat de prêt
+ Versement des fonds
+ Durée d'amortissement
+ Taux d'intérêt annuel
+ Base de calcul des intérêts
+ Périodicité des échéances
d'intérêts et d'amortissement
Jour de l'échéance
+ Mode d'amortissement
- Remboursement anticipé
: 341 705,07 EUR
: Du 19/01/2021 au 15/02/2036, soit 15 ans
: Financement de travaux de réhabilitation de 40 logements situés rue
Léo Délibes à Orléans (45)
: Le montant du prêt est versé en une seule fois avant la date limite du
19/01/2021, moyennant un préavis de 5 jours ouvrés
TARGET/PARIS. A défaut de demande de versement à la date limite,
le versement est alors automatique à cette date.
: 15 ans, soit 60 échéances d'amortissement.
: Taux fixe de 0,33 %
: Mois forfaitaire de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours
: Périodicité Trimestrielle
: 15*" d'un mois
: Constant
: Autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du
montant du capital restant dû moyennant le paiement d'une
indemnité actuarielle.
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C1- interne PS
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ANNEXE Préavis : 50 jours calendaires
GARANTIES
+ Caution avec renonciation au Cautionnement par Orléans Métropole à hauteur de 50 % du Montant
bénéfice de discussion du Crédit avec renonciation au bénéfice de discussion comprenant le
principal, les intérêts, intérêts de retard, commissions, frais et
accessoires.
Production de la garantie : La production de la garantie constitue une condition suspensive à la
mise à disposition des fonds. A défaut de production de la garantie
avant le 12/01/2021, le prêt sera définitivement annulé. En
conséquence, le prêteur sera délié de ses obligations.
* Caution avec renonciation au Cautionnement par la Ville d'Orléans à hauteur de 50 % du Montant du
bénéfice de discussion Crédit avec renonciation au bénéfice de discussion comprenant le
principal, les intérêts, intérêts de retard, commissions, frais et
accessoires.
Production de la garantie : La production de la garantie constitue une condition suspensive à la
mise à disposition des fonds. À défaut de production de la garantie
avant le 12/01/2021, le prêt sera définitivement annulé. En
conséquence, le prêteur sera délié de ses obligations.
COMMISSIONS
+ Commission d'engagement : 0,05 % du montant du prêt exigible(s) et payable(s) le 02/02/2021.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
+ Taux effectif global : 0,34 % l'an
soit un taux de période : 0,085 %, pour une durée de période de 3 mois
Notification ] Préteur Emprunteur
La Banque Postale Les Résidences de l'Orléanais - OPH
CPX 215 d'Orléans Métropole
115 rue de Sèvres BP 8119
75275- PARIS CEDEX 06 16 Avenue de la Mouillère
45081 ORLEANS CEDEX 2
Fox : 06 10 26 88 4 Mme Christine GRUCHET Téléphone : 09 69 36 88 44 ee Directrice Financière
@ : contrat Tel : 02 38 41 49 22 spl@labanquepostale.fr : ‘ .
Mail : christine.gruchet@residences-orleanais.ff
CONDITIONS SUSPENSIVES
L'entrée en vigueur du prêt est soumise à la production au prêteur au plus tard le 12/01/2021 et en tout état de
cause 5 jours ouvrés TARGET/PARIS avant tout versement des fonds :
- Un exemplaire des conditions particulières dûment paraphés, datés et signés par un représentant qualifié et
légalement habilité de l'Emprunteur
- Une autorisation de prélèvement SEPA dûment signée
- Un extrait K-bis datant de moins de trois mois avant la signature
- Un Relevé d'identité Bancaire du compte bancaire de l'Emprunteur ouvert dans les livres de La Banque Postale
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 mars 2021 -
- 322 - - Une copie certifiée conforme de la délibération ou décision préalable d'emprunt rendue exécutoire et transmise au
contrôle de légalité, autorisant le recours au présent prêt
- Une copie certifiée conforme de la délibération transmise au contrôle de légalité ayant nommé le signataire du
contrat ou l'ayant renouvelé dans ses fonctions
- Une copie certifiée conforme et à jour, le cas échéant, de la délégation de compétence et de la délégation de
signature établissant les pouvoirs du signataire du contrat transmise au contrôle de légalité ou tout autre document
pouvant ou devant être remis dans le cadre du contrat ainsi que les spécimens de signature de ces personnes
Le déblocage des fonds est conditionné à la production au prêteur au plus tard 5 jours ouvrés TARGET/PARIS
avant tout versement des fonds :
- Une copie de la délibération exécutoire de garantie d'emprunt de l'organe compétent de chacune des Cautions
- Une copie des délégations de signature établissant les pouvoirs des signataires de(s) la Caution(s)
PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Toutes les modalités de traitement des données à caractère personnel et les droits dont dispose l'Emprunteur,
conformément à la réglementation relative à la protection des données, se trouvent dans les Conditions Générales
SIGNATURES
Fait en 2 exemplaires originaux.
L'emprunteur déclare expressément avoir reçu un exemplaire des conditions générales des contrats de prêt de La
Banque Postale Marché des Bailleurs sociaux, des Entreprises publiques locales et des EPIC version CG-LBP-SPL-
2020-07 auxquelles sont soumises les présentes conditions particulières et avoir pris connaissance de toutes les
stipulations desdites conditions générales. En cas de contradiction entre les stipulations des conditions
particulières et les stipulations des conditions générales, les stipulations des conditions particulières prévalent.
Pour l'emprunteur : Pour le prêteur :
A_f 4 am le 42/04, 2074 A Issy-Les-Moulineaux, le 05/11/2020 Nom et qualité du signataire : Edouard AUCLAIR Cachet et signature : Responsable Middle Office 4 Dicecheur Génairdt_ Marché Secteur Public Local
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C1 - Interne fs L
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 mars 2021 -
- 323 - ANNEXE -— TABLEAU D’'AMORTISSEMENT INDICATIF
Rang | Date Déblocage en EUR Anornene EN intérêts en EUR Frais ce en EUR ne dcidencs en EUR
19/01/2021 341 705,07 _0,00 0,00 170,85 170,85 341 705,07
1 5/05/2021 0,00 5 695,08 363,35 0,00 6058,43 336 009,99
2 5/08/2021 0,00 5 695,08 277,21 0,00 5 972,29 330 314,91
3 5/11/2021 0,00 5 695,08 272,51 0,00 5 967,59 324 619,83
a 5/02/2022 0,00 5 695,08 267,81 0,00 5 962,89 318 924,75
5 5/05/2022 0,00 5 695,08 263,11 0,00 5 958,19 313 229,67
6 {15/08/2022 0,00 5 695,08 258,41 0,00 5 953,49 307 534,59
7 ___ 15/11/2022 0,00 5 695,08 253,72 0,00 5 948,80 301 839,51
8 _h5/02/2023 0,00 5 695,08 249,02 0,00 5 944,10 296 144,43
9 H5/05/2023 0,00 5 695,08 244,32 0,00 5 939,40 290 449,35
10 {15/08/2023 0,00 5 695,08 239,62 0,00 5 934,70 284 754,27
11 __h5/11/2023 0,00 5 695,08 234,92 0,00 5 930,00 279 059,19
12 /02/2924 0,00 5 695,08 230,22 0,00 5 925,30 273 364,11
13 h5/05/2024 0,00 5 695,08 225,53 0,00 5 920,61 267 669,03
14 15/08/2024 0,00 5 695,08 220,83 0,00 5 915,91 261 973,95
15 5/11/2024 0,00 5 695,08 216,13 0,00 5 911,21 256 278,87
16 15/02/2025 0,00 5 695,08 211,43 0,00 5 906,51 250 583,79
17 __H5/05/2025 0,00 5 695,08 206,73 0,00 5 901,81 244 888,71
18 5/08/2025 0,00 5 695,08 202,03 0,00 5 897,11 239 193,63
19 5/11/2025 0,00 5 695,08 197,33 0,00 5 892,41 233 498,55
20 h5/02/2026 0,00 5 695,08 192,64 0,00 5 887,72 227 803,47
21 |15/05/2026 0,00 5 695,08 187,94 0,00 5 883,02 222 108,39
22 15/08/2026 0,00 5 695,08 183,24 0,00 5 878,32 216 413,31
23 15/11/2026 0,00 5 695,08 178,54 0,00 5 873,62 210 718,23
24 {15/02/2027 0,00 5 695,08 173,84 0,00 5 868,92 205 023,15
25 H5/05/2027 0,00 5 695,08 169,14 0,00 5 864,22 199 328,07
26 15/08/2027 0,00 5 695,08 164,45 0,00 5 859,53 193 632,99
27 H5/11/2027 0,00 5 695,08 159,75 0,00 5 854,83 187 937,91
28 5/02/2028 0,00 5 695,08 155,05 0,00 5 850,13 182 242,83
29 45/05/2028 0,00 5 695,08 150,35 0,00 5 845,43 176 547,75
30 {15/08/2028 0,00 5 695,08 145,65 0,00 5 840,73 170 852,67
31 5/11/2028 0,00 5 695,08 140,95 0,00 5 836,03 165 157,59
32 {15/02/2029 0,00 5 695,08 136,26 0,00 5 831,34 159 462,51
33 15/05/2029 0,00 5 695,08 131,56 0,00 5 826,64 153 767,43
34 |15/08/2029 0,00 5 695,08 126,86 0,00 5 821,94 148 072,35
35 {15/11/2029 0,00 5 695,08 122,16 0,00 5 817,24 142 377,27
36 {15/02/2030 _ 0,00 5 695,08 117,46 0,00 5 812,54 136 682,19
37 h5/05/2020 0,00 5 695,08 112,76 0,00 5 807,84 120 987,11
38 _h5/08/2030 0,00 5 695,08 108,06 0,00 5 803,14 125 292,03
39 15/11/2030 0,00 5 695,08 103,37 0,00 5 798,45 119 596,95
40 5/02/2031 0,00 5 695,08 98,67 0,00 5 793,75 113 901,87
41 5/05/2031 0,00 5 695,08 93,97 0,00 5 789,05 108 206,79
42 5/08/2031 0,00 5 695,08 89,27 0,00 S 784,35 102 511,71
43 h5/11/2031 0,00 5 695,08 84,57 0,00 5 779,65 96 816,63
44 l15/02/2032 0,00 5 695,08 79,87 _0,00 5 774,95 91 121,55
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 mars 2021 -
- 324 - Rang Date Déblocage en EUR Amorsemen EN | intérêts en EUR Frais Echéance en EUR nediese EUR
45 __l15/05/2032 __0,00 5 695,08 75,18 0,00 S 770,26 85 426,47
46 |15/08/2032 0,00 5 695,08 70,48 0,00 5 765,56 79 731,39
47 _f15/11/2032 0,00 5 695,08 65,78 0,00 5 760,86 74 036,31
48 15/02/2033 0,00 5 695,08 61,08 0,00 5 756,16 68 341,23
49 15/05/2033 0,00 5 695,08 56,38 0,00 5 751,46 62 646,15
50 15/08/2033 0,00 5 695,08 51,68 0,00 5 746,76 56 951,07
51 15/11/2033 0,00 5 695,08 46,98 0,00 5 742,06 51 255,99
52 15/02/2034 0,00 5 695,08 42,29 0,00 5 737,37 45 560,91
53 15/05/2034 0,00 5 695,08 37,59 0,00 5 732,67 39 865,83
54 15/08/2034 0,00 5 695,08 32,89 0,00 5 727,97 34 170,75
55 (15/11/2034 0,00 5 695,08 28,19 0,00 5 723,27 28 475,67
56 __ 15/02/2035 0,00 5 695,08 23,49 0,00 5 718,57 22 780,59
57 5/05/2035 0,00 5 695,08 18,79 0,00 5 713,87 17 085,51
58 _|15/08/2035 0,00 5 695,08 14,10 0,00 5 709,18 11 390,43
S9 |15/11/2035 0,00 5 695,08 9,40 0,00 5 704,48 5 695,35
60 5/02/2036 0,00 5 695,35 4,70 0,00 5 700,05 0,00
TOTAL 341 705,07 8 679,61 170,85 350 555,53
Le tableau d'amortissement ci-dessus résulte d’une simulation, il est fourni à titre indicatif et sans engagement.
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C1-Interne
es
Mairie d’Orléans
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- Séance du jeudi 18 mars 2021 -
- 326 -
N° 13 – Finances. O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais. Patrimoine de l'O.P.H., renouvellement de composants 2019. Garantie d'un emprunt de 2 649 000 € à hauteur de 50 %. Approbation.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par courrier reçu en date du 12 janvier 2021, l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais sollicite la garantie financière de la Mairie à hauteur de 50 % d'un prêt de 2 649 000 € souscrit auprès de la BANQUE POSTALE.
Ce prêt, constitué d’une ligne, est destiné à financer le renouvellement des composants 2019 : travaux d’investissement en chaudière, chauffage individuel, pile à combustible, ventilation, ravalement, isolation, menuiserie, aménagement des extérieurs (cour, jardinières, barrière levante, porte de hall, réfection partielle de l’éclairage public), détection incendie de logements situés sur plusieurs adresses à Orléans.
Orléans Métropole est parallèlement sollicitée à hauteur de 50 %.
Les caractéristiques financières et les conditions de chaque ligne du prêt sont détaillées dans le contrat de prêt n° LBP-00011256 joint en annexe à la délibération, ce dernier faisant partie intégrante de la présente délibération.
Ligne du prêt 1
• Organisme préteur : la BANQUE POSTALE
• Montant du prêt : 2 649 000 €
• Quotité garantie : 50% soit 1 324 500 €
• Commission d’engagement : 0,05 % du prêt
• Durée de la période d'amortissement : 15 ans
• Taux d’intérêt annuel : taux fixe de 0,33%
• Périodicité des échéances d’intérêts et d’amortissement : trimestrielle • Mode d’amortissement : constant
• Condition de remboursement anticipé : Autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle
• Base de calcul des intérêts : 30/360
La garantie de la Mairie est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la BANQUE POSTALE, la Mairie s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion pour le remboursement de toutes sommes dues en principal à hauteur de 50 % (quotité garantie), augmentées dans la même proportion de tous intérêts, intérêts de retard, commissions, indemnités, frais et accessoires, au titre du contrat et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Il est proposé de conclure une convention avec l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais précisant l’ensemble des obligations des parties et découlant du présent accord de garantie.
Ceci exposé,
Vu la demande de garantie formulée par l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du code général des collectivités territoriales Mairie d’Orléans
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- 327 -
Vu l'article 2298 du code civil,
Vu le contrat de prêt n° LBP-00011256 en annexe signé entre l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais ci-après l’emprunteur, et la BANQUE POSTALE ;
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 1 324 500 €, représentant 50 % d’un prêt de 2 649 000 €, que l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais souscrit auprès de la BANQUE POSTALE ;
2°) approuver la convention de garantie à passer avec l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention de garantie à passer avec l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais. »
ADOPTE A L’UNANIMITE PS
BANQUE
POSTALE
CONDITIONS PARTICULIÈRES
Ces conditions particulières constituent un tout indissociable avec les conditions générales des contrats de prêt de La
Banque Postale version CG-LBP-SPL-2020-07
Références :
Numéro du contrat de prêt: LBP-00011256
Date d'émission des conditions particulières : 04/11/2020
Prêteur : LA BANQUE POSTALE
société anonyme au capital de 6 585 350 218 euros immatriculée au RCS de Paris sous le
numéro B 421 100 645, ayant son siège social au 115 rue de Sèvres, 75 275 Paris Cedex
06,représentée par son représentant légal ou par toute personne dûment habilitée à cet effet,
ci-après le "Préteur’.
Emprunteur : Les Résidences de l'Orléanais - OPH d'Orléans Métropole
établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège social est situé 16 Avenue de la Mouillère, BP 8119, 45081 ORLEANS CEDEX 2, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de ORLEANS sous le numéro 451 651 681, représenté par son
représentant légal ou par toute personne dûment habilitée à cet effet, ci-après l'"Emprunteur’.
TRANCHE OBLIGATOIRE A TAUX FIXE DU 20/01/2021 AU 15/02/2036
+ Montant du prêt
- Durée du contrat de prêt
+ Objet du contrat de prêt
+ Versement des fonds
+ Durée d'amortissement
+ Taux d'intérêt annuel
+ Base de calcul des intérêts
+ Périodicité des échéances
d'intérêts et d'amortissement
Jour de l'échéance
+ Mode d'amortissement
+ Remboursement anticipé
2 649 000,00 EUR
: Du 20/01/2021 au 15/02/2036, soit 15 ans
: Financement des travaux de renouvellement des composants
: Le montant du prêt est versé en une seule fois avant la date limite du
20/01/2021, moyennant un préavis de 5 jours ouvrés
TARGET/PARIS. A défaut de demande de versement à la date limite,
le versement est alors automatique à cette date.
: 15 ans, soit 60 échéances d'amortissement.
: Taux fixe de 0,33 %
: Mois forfaitaire de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours
: Périodicité Trimestrielle
: 15°" d'un mois
: Constant
: Autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du
montant du capital restant dû moyennant le paiement d'une
indemnité actuanelle.
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C1 - Interne -
Par
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 mars 2021 -
- 328 -
ANNEXE Préavis
GARANTIES
: 50 jours calendaires
+ Caution avec renonciation au
bénéfice de discussion
Production de la garantie
+ Caution avec renonciation au
bénéfice de discussion
Production de la garantie
COMMISSIONS
Cautionnement par Orléans Métropole à hauteur de 50 % du Montant
du Crédit avec renonciation au bénéfice de discussion comprenant le
principal, les intérêts, intérêts de retard, commissions, frais et
accessoires.
: La production de la garantie constitue une condition suspensive à la
mise à disposition des fonds. À défaut de production de la garantie
avant le 13/01/2021, le prêt sera définitivement annulé. En
conséquence, le prêteur sera délié de ses obligations.
Cautionnement par la Ville d'Orléans à hauteur de 50 % du Montant du
Crédit avec renonciation au bénéfice de discussion comprenant le
principal, les intérêts, intérêts de retard, commissions, frais et
accessoires.
: La production de la garantie constitue une condition suspensive à la
mise à disposition des fonds. À défaut de production de la garantie
avant le 13/01/2021, le prêt sera définitivement annulé. En
conséquence, le prêteur sera délié de ses obligations.
+ Commission d'engagement
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
: 0,05 % du montant du prêt exigible(s) et payable(s) le 03/02/2021.
«+ Taux effectif global
soit un taux de période
: 0,34 % l'an
: 0,085 %, pour une durée de période de 3 mois
Notification Prêteur Emprunteur
La Banque Postale Les Résidences de l'Orléanais - OPH CPX 215 d'Orléans Métropole
115 rue de Sèvres 16 avenue de le Mouillère — BP 8119 75275- PARIS CEDEX 06 45081 ORLEANS CEDEX 2
Fax : 08 10 36 88 44 Mme Christine GRUCHET
Téléphone : 09 69 36 88 44 Directrice Financière
@: contrat-spl@labanquepostale.fr Tel : 02 38 41 49 22
Mail : christine.gruchet@residences-
orleanais.fr
CONDITIONS SUSPENSIVES
L'entrée en vigueur du prêt est soumise à la production au prêteur au plus tard le 13/01/2021 et en tout état de
cause 5 jours ouvrés TARGET/PARIS avant tout versement des fondés :
- Un exemplaire des conditions particulières dûment paraphés, datés et signés par un représentant qualifié et
légalement habilité de l'Emprunteur
- Une autorisation de prélèvement SEPA dûment signée
- Un extrait K-bis datant de moins de trois mois avant la signature
- Un Relevé d'identité Bancaire du compte bancaire de l'Emprunteur ouvert dans les livres de La Banque Postale
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Ci-Inteme PS)
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 mars 2021 -
- 329 - - Une copie certifiée conforme de la délibération ou décision préalable d'emprunt rendue exécutoire et transmise au
contrôle de légalité, autorisant le recours au présent prêt
- Une copie certifiée conforme de la délibération transmise au contrôle de légalité ayant nommé le signataire du
contrat ou l'ayant renouvelé dans ses fonctions
- Une copie certifiée conforme et à jour, le cas échéant, de la délégation de compétence et de la délégation de
signature établissant les pouvoirs du signataire du contrat transmise au contrôle de légalité ou tout autre document
pouvant ou devant être remis dans le cadre du contrat ainsi que les spécimens de signature de ces personnes
Le déblocage des fonds est conditionné à la production au prêteur au plus tard 5 jours ouvrés TARGET/PARIS
avant tout versement des fonds :
- Une copie de la délibération exécutoire de garantie d'emprunt de l'organe compétent de chacune des Cautions
- Une copie des délégations de signature établissant les pouvoirs des signataires de(s) la Caution(s)
PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Toutes les modalités de traitement des données à caractère personnel et les droits dont dispose l'Emprunteur,
conformément à la réglementation relative à la protection des données, se trouvent dans les Conditions Générales
SIGNATURES
Fait en 2 exemplaires originaux.
L'emprunteur déclare expressément avoir reçu un exemplaire des conditions générales des contrats de prêt de La
Banque Postale Marché des Bailleurs sociaux, des Entreprises publiques locales et des EPIC version CG-LBP-SPL-
2020-07 auxquelles sont soumises les présentes conditions particulières et avoir pris connaissance de toutes les
stipulations desdites conditions générales. En cas de contradiction entre les stipulations des conditions
particulières et les stipulations des conditions générales, les stipulations des conditions particulières prévalent.
Pour l'emprunteur : Pour le préteur :
A Oono ,le47 /64 !_ 202 À . A lssy-Les-Moulineaux, le 04/11/2020 Nom et qualité du signataire : Oirecferr Gene ê Edouard AUCLAIR _ : ro esp signalure : doi £ sie Responsable Middle Office
25 résidences de l'Orléana is 1 g Marché Secteur Public Local 2PH
d'Orite Métropole
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C1-interne 29]
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 mars 2021 -
- 330 - ANNEXE — TABLEAU D’AMORTISSEMENT INDICATIF
Ci-Interne psi
Rang | Date Déblocage en EUR Amorment en intérêts en EUR Frais en EUR de dde en EUR
20/01/2021 2 649 000,00 0,00 0,00 1 324,50 1 324,50 2 649 000,00
1 h5/05/2021 0,00 44 150,00 2 792,49 0,00 46 942,49 2 604 850,00 2 hs/08/2021 0,00 44 150,00 2 149,00 0,00 46 299,00 2 560 700,00 3 hs/11/2021 0,00 44 150,00 211258 0,00 46 262,58 2 516 550,00 a {15/02/2022 0,00 44 150,00 2 076,15 0,00 46 226,15 2 472 400,00
5 _ h5/05/2022 0,00 44 150,00 2 039,73 0,00 46 189,73 2 428 250,00 6 h5/08/2022 0,00 44 150,00 2 003,31 0,00 46 153,31 2 384 100,00 7 h5/11/202 0,00 44 150,00 1 966,88 0,00 46 11688 2 339 950,00 8 h5/02/2023 0,00 44 150,00 1 930,46 0,00 46 080,46 2 295 800,00 9 hs/05/2023 0,00 44 150,00 1 894,04 0,00 46 044,04 2 251 650,00 10 15/08/2023 0,00 44 150,00 1 857,61 0,00 46 007,61 2 207 500,00 11 5/11/2023 0,00 44 150,00 1 821,19 0,00 45 971,19 2 163 350,00 12 l15/02/2024 0,00 44 150,00 1 784,76 0,00 45 934,76 2 119 200,00 13 hs/05/2024 0,00 44 150,00 1 748,34 0,00 45 898,34 2 075 050,00 14 h5/08/2024 0,00 44 150,00 1 711,92 0,00 45 861,92 2 030 900,00 15 15/11/2024 0,00 44 150,00 1 675,49 0,00 45 825,49 1 986 750,00 16 h5/02/2025 0,00 44 150,00 1 639,07 0,00 45 789,07 1 942 600,00 17 h5/05/2025 0,00 44 150,00 1 602,65 0,00 45 752,65 1 898 450,00 18 5/08/2025 0,00 44 150,00 1 566,22 0,00 45 716,22 1 854 300,00 19 15/11/2025 0,00 44 150,00 1 529,80 0,00 45 679,80 1 810 150,00 20 h5/02/2026 0,00 44 150,00 1 493,37 0,00 45 643,37 1 766 000,00 21 h5/05/2026 0,00 44 150,00 1 456,95 0,00 45 606,95 1 721 850,00 22 15/08/2026 0,00 44 150,00 1 420,53 0,00 45 570,53 1 677 700,00 23 h5/11/2026 0,00 44 150,00 1 384,10 0,00 45 534,10 1 633 550,00 24 15/02/2027 0,00 44 150,00 1347,68 0,00 45 497,68 1 589 409,00 25 h5/05/2027 0,00 44 150,00 1 311,26 0,00 45 461,26 1 545 250,00 26 |15/08/2027 0,00 44 150,00 1 274,83 0,00 45 42483 1 501 100,00 27 [15/11/2027 0,00 44 150,00 1 238,41 0,00 45 388,41 1 456 950,00 28 |5/02/2028 0,00 44 150,00 1 201,98 0,00 45 351,98 1 412 800,00 29 5/05/2028 0,00 44 150,00 1 165,56 0,00 45 315,56 1 368 650,00 30 5/08/2028 0,00 44 150,00 1 129,14 0,00 45 279,14 1 324 500,00 31 15/11/2028 0,00 44 150,00 1 092,71 0,00 45 242,71 1 280 350,00 32 5/02/2029 0,00 44 150,00 1 056,29 0,00 45 206,29 1 236 200,00
33 5/05/2029 0,00 44 150,00 1 019,87 0,00 45 169,87 1 192 050,00 3a 5/08/2029 0,00 44 150,00 983,44 0,00 45 133,44 1 147 900,00 35 l15/11/2029 0,00 44 150,00 947,02 0,00 45 097,02 1 103 750,00 36 {15/02/2030 0,00 44 150,00 _910,59 0,00 45 060,59 1 059 600,00 37 h5/05/2030 0,00 44 150,00 874,17 0,00 45 024,17 1015 450,00 38 h5/08/2030 0,00 44 150,00 837,75 0,00 44 987,75 971 300,00 39 15/11/2030 0,00 44 150,00 801,32 0,00 44 951,32 927 150,00 ao |15/02/2031 0,00 44 150,00 764,90 0,00 44 914,90 883 000,00 41 5/05/2031 0,00 44 150,00 728,48 0,00 4487848 838 850,00 42 h5/08/2031 0,00 44 150,00 692,05 0,00 44 842,05 794 700,00 43 h5/11/2031 0,00 44 150,00 655,63 0,00 44 805,63 750 550,00 43 5/02/2032 0,00 44 150,00 619,20 0,09 44 769,20 706 400,00
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- 331 - Rang | Date Déblocage en EUR MES en | intérêts en EUR Frais en EUR mise phil EUR
45 _h5/05/2032 0,00 44 150,00 582,78 0,00 44 732,78 662 250,00 46 5/08/2032 0,00 44 150,00 546,36 0,00 44 696,36 618 100,00 a7 h5/11/2032 0,00 44 150,00 509,93 0,00 44 659,93 573 950,00 48 _|15/02/2033 0,00 44 150,00 473,51 0,00 44 623,51 529 800,00 4 h5/05/2033 0,00 44 150,00 437,09 0,00 44 587,09 485 650,00 so 5/08/2033 0,00 44 150,00 400,66 0,00 44 550,66 441 500,00 s1 5/11/2033 0,00 44 150,00 364,24 0,00 44 514,24 397 350,00 52 H5/02/2034 0,00 44 150,00 327,81 0,00 44 477,81 353 200,00 53 _ h5/05/203a 0,00 44 150,00 291,39 0,00 44 441,39 309 050,00 sa h5/08/2034 0,00 44 150,00 254,97 0,00 44 404,97 264 900,00 55 f15/11/2034 0,00 44 150,00 218,54 0,00 44 368,54 220 750,00 s6 [15/02/2035 0,00 44 150,00 182,12 0,00 44 332,12 176 600,00 s7 hs/o5/2035 0,00 44 150,00 145,70 0,00 44 295,70 132 450,00 s8 hs/08/2035 0,00 44 150,00 109,27 0,00 44 259,27 88 300,00 59 15/11/2035 0,00 44 150,00 72,85 0,00 44 222,85 44 150,00 6o H5/02/2036 0,00 44 150,00 36,42 0.00 44 186,42 0,00
TOTAL 2 649 000,00 67 262,56 1 324,50 2 717 587,06
Le tableau d'amortissement ci-dessus résulte d’une simulation, il est fourni à titre indicatif et sans engagement.
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N° 14 – Finances. O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais. Réhabilitation de 85 logements situés résidence Robert Houbart (plusieurs adresses) à Orléans la Source. Garantie d'un emprunt de 1 377 765,60 € à hauteur de 50 %. Approbation.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par courrier reçu en date du 12 janvier 2021, l’O.P.H. Les résidences de l’Orléanais sollicite la garantie financière de la Ville d’Orléans à hauteur de 50 % d'un prêt de 1 377 765,60 € souscrit auprès de la BANQUE POSTALE.
Ce prêt, constitué d’une ligne, est destiné à financer la réhabilitation de 85 logements, situés résidence Robert Houbart (Bât. A2 : 3 et 5 place Robert Houbart, Bât. A1 : 4 rue Nicolas Boileau, 2, 4 et 6 place Robert Houbart, Bât. I : 1 place Jean Desvergnes, 2 allée Georges Bataille, 5 rue Nicolas Boileau) à Orléans la Source.
Orléans Métropole est parallèlement sollicitée à hauteur de 50 %.
Les caractéristiques financières et les conditions sont détaillées dans le contrat de prêt n° LBP-00011259 joint en annexe à la délibération, ce dernier faisant partie intégrante de la présente délibération.
Ligne du prêt 1
• Organisme préteur : la BANQUE POSTALE
• Montant du prêt : 1 377 765,60 €
• Quotité garantie : 50 % soit 688 882,80 €
• Commission d’engagement : 0,05 % du prêt
• Durée de la période d'amortissement : 15 ans
• Taux d’intérêt annuel : taux fixe de 0,33%
• Périodicité des échéances d’intérêts et d’amortissement : trimestrielle • Mode d’amortissement : constant
• Condition de remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle
• Base de calcul des intérêts : 30/360
La garantie de la Mairie est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’O.P.H. Les résidences de l’Orléanais, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la BANQUE POSTALE, la Mairie s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’O.P.H. Les résidences de l’Orléanais pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion pour le remboursement de toutes sommes dues en principal à hauteur de 50 % (quotité garantie), augmentées dans la même proportion de tous intérêts, intérêts de retard, commissions, indemnités, frais et accessoires, au titre du contrat et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
La Mairie s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Il est proposé de conclure une convention avec l’O.P.H. Les résidences de l’Orléanais précisant l’ensemble des obligations des parties et découlant du présent accord de garantie.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 688 882,80 €, représentant 50 % d’un prêt de 1 377 765,60 €, que l’O.P.H. Les résidences de l’Orléanais souscrit auprès de la BANQUE POSTALE ; Mairie d’Orléans
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2°) approuver la convention de garantie à passer avec l’O.P.H. Les résidences de l’Orléanais ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention de garantie à passer avec l’O.P.H. Les résidences de l’Orléanais. »
ADOPTE A L’UNANIMITE > ME
BANQUE
POSTALE
CONDITIONS PARTICULIÈRES
Ces conditions particulières constituent un tout indissociable avec les conditions générales des contrats de prêt de La
Banque Postale version CG-LBP-SPL-2020-07
Numéro du contrat de prêt : LBP-00011259
Date d'émission des conditions particulières : 06/11/2020
Prêteur : LA BANQUE POSTALE
société anonyme au capital de 6 585 350 218 euros immatriculée au RCS de Paris sous le
numéro B 421 100 645 , ayant son siège social au 115 rue de Sèvres, 75 275 Paris Cedex
06 représentée par son représentant légal ou par toute personne dûment habilitée à cet effet,
ci-après le "Prêteur".
Emprunteur : Les Résidences de l'Orléanais - OPH d'Orléans Métropole
établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège social est situé 16
Avenue de la Mouillère, BP 8119, 45081 ORLEANS CEDEX 2, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de ORLEANS sous le numéro 451 651 681, représenté par son
représentant légal ou par toute personne dûment habilitée à cet effet, ci-après l"Emprunteur”.
TRANCHE OBLIGATOIRE A TAUX FIXE DU 20/01/2021 AU 15/02/2036
+ Montant du prêt
«+ Durée du contrat de prêt
+ Objet du contrat de prêt
+ Versement des fonds
+ Durée d'amortissement
+ Taux d'intérêt annuel
+ Base de calcul des intérêts
+ Périodicité des échéances
d'intérêts et d'amortissement
Jour de l'échéance
+ Mode d'amortissement
+ Remboursement anticipé
: 1 377 765,60 EUR
: Du 20/01/2021 au 15/02/2036, soit 15 ans
: Financement des travaux de réhabilitation de 85 logements situés
Résidence Robert Houbart à Orléans (45)
: Le montant du prêt est versé en une seule fois avant la date limite du
20/01/2021, moyennant un préavis de 5 jours ouvrés
TARGET/PARIS. A défaut de demande de versement à la date limite,
le versement est alors automatique à cette date.
: 15 ans, soit 60 échéances d'amortissement.
. Taux fixe de 0,33 %
: Mois forfaitaire de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours
: Périodicité Trimestrielle
: 16*" d'un mois
: Constant
: Autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du
montant du capital restant dû moyennant le paiement d'une
indemnité actuarñielle.
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ANNEXE Préavis
GARANTIES
: 50 jours calendaires
+ Caution avec renonciation au
bénéfice de discussion
Production de la garantie
+ Caution avec renonciation au
bénéfice de discussion
Production de la garantie
COMMISSIONS
Cautionnement par Orléans Métropole à hauteur de 50 % du Montant
du Crédit avec renonciation au bénéfice de discussion comprenant le
principal, les intérêts, intérêts de retard, commissions, frais et
accessoires.
: La production de la garantie constitue une condition suspensive à la
mise à disposition des fonds. À défaut de production de la garantie
avant le 13/01/2021, le prêt sera définitivement annulé. En
conséquence, le prêteur sera délié de ses obligations.
Cautionnement par la Ville d'Orléans à hauteur de 50 % du Montant du
Crédit avec renonciation au bénéfice de discussion comprenant le
principal, les intérêts, intérêts de retard, commissions, frais et
accessoires.
: La production de la garantie constitue une condition suspensive à la
mise à disposition des fonds. À défaut de production de la garantie
avant le 13/01/2021, le prêt sera définitivement annulé. En
conséquences, le préteur sera délié de ses obligations.
+ Commission d'engagement
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
: 0,05 % du montant du prêt exigible(s) et payable(s) le 03/02/2021.
+ Taux effectif global : 0,34 % l'an
soit un taux de période : 0,085 %, pour une durée de période de 3 mois
Notification Prêteur Emprunteur
La Banque Postale Les Résidences de l'Orléanais - OPH
CPX 215 d'Orléans Métropole
115 rue de Sèvres BP 8119
75275- PARIS CEDEX 06 16 Avenue de la Mouillère — BP 8119
45081 ORLEANS CEDEX 2
Fax : 08 10 36 88 44 Mme Christine GRUCHET
Téléphone : 09 69 36 88 44 Directrice Financière
@ : contrat- Tel : 02 38 41 49 22
spl@labanquepostale.fr Mail : christine .gruchet@residences- orleanais.fr
CONDITIONS SUSPENSIVES
L'entrée en vigueur du prêt est soumise à la production au prêteur au plus tard le 13/01/2021 et en tout état de
cause 5 jours ouvrés TARGET/PARIS avant tout versement des fonds :
- Un exemplaire des conditions particulières dûment paraphés, datés et signés par un représentant qualifié et
légalement habilité de l'Emprunteur
- Une autorisation de prélèvement SEPA dûment signée
- Un extrait K-bis datant de moins de trois mois avant la signature
- Un Relevé d'identité Bancaire du compte bancaire de l'Emprunteur ouvert dans les livres de La Banque Postale
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- 336 - - Une copie certifiée conforme de la délibération ou décision préalable d'emprunt rendue exécutoire et transmise au
contrôle de légalité, autorisant le recours au présent prêt
- Une copie certifiée conforme de la délibération transmise au contrôle de légalité ayant nommé le signataire du
contrat ou l'ayant renouvelé dans ses fonctions
- Une copie certifiée conforme et à jour, le cas échéant, de la délégation de compétence et de la délégation de
signature établissant les pouvoirs du signataire du contrat transmise au contrôle de légalité ou tout autre document
pouvant ou devant être remis dans le cadre du contrat ainsi que les spécimens de signature de ces personnes
Le déblocage des fonds est conditionné à la production au prêteur au plus tard 5 jours ouvrés TARGET/PARIS
avant tout versement des fonds :
- Une copie de la délibération exécutoire de garantie d'emprunt de l'organe compétent de chacune des Cautions
- Une copie des délégations de signature établissant les pouvoirs des signataires de(s) la Caution(s)
PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Toutes les modalités de traitement des données à caractère personnel et les droits dont dispose l'Emprunteur,
conformément à la réglementation relative à la protection des données, se trouvent dans les Conditions Générales
SIGNATURES
Fait en 2 exemplaires originaux.
L'emprunteur déclare expressément avoir reçu un exemplaire des conditions générales des contrats de prêt de La
Banque Postale Marché des Bailleurs sociaux, des Entreprises publiques locales et des EPIC version CG-LBP-SPL-
2020-07 auxquelles sont soumises les présentes conditions particulières et avoir pris connaissance de toutes les
stipulations desdites conditions générales. En cas de contradiction entre les stipulations des conditions
particulières et les stipulations des conditions générales, les stipulations des conditions particulières prévalent.
Pour l'emprunteur : Pour le prêteur :
A _Orl2ann ,le42/04/ 207À : . A lssy-Les-Moulineaux, le 06/11/2020
Nom et qualité du signataire : Edouard AUCLAIR
Cachet et signature : Responsable Middle Office 4 Oiccchor GEnc el Marché Secteur Public Local
jétropole
uillère
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- 337 - ANNEXE — TABLEAU D’AMORTISSEMENT INDICATIF
Rang Date Déblocage en EUR Amoranen SN | intérêts en EUR Frais ce en EUR Ln-op éhéanee en EUR
20/01/2021 1377 765,60 0,00 0,00 688,88 688,88 1377 765,60
1 15/05/2021 0,00 22 962,76 1 452,39 0,00 24 415,15 1 354 802,84
2 15/08/2021 0,00 22 962,76 1117,71 0,00 24 080,47 1 331 840,08
3 15/11/2021 0,00 22 962,76 1098,77 0,00 24 061,53 1 308 877,32
4 15/02/2022 0,00 22 962,76 1 079,82 0,00 24 042,58 1 285 914,56
5 15/05/2022 0,00 22 962,76 1 060,88 0,00 24 023,64 1 262 951,80
6 5/08/2022 0,00 22 962,76 1 041,94 0,00 24 004,70 1 239 989,04
7 5/11/2022 0,00 22 962,76 1 022,99 0,00 23 985,75 1 217 026,28
8 _h5/02/2023 0,00 22 962,76 1 004,05 0,00 23 966,81 1 194 063,52
9 15/05/2023 0,00 22 962,76 985,10 0,00 23 947,86 1 171 100,76
10 |15/08/2023 0,00 22 962,76 966,16 0,00 23 928,92 1 148 138,00
11 5/11/2023 0,00 22 962,76 947,21 0,00 23 909,97 1 125 175,24
12 15/02/2024 0,00 22 962,76 928,27 0,00 23 891,03 1 102 212,48
13 15/05/2024 0,00 22 962,76 909,33 0,00 23 872,09 1 079 249,72
14 __h5/08/2024 0,00 22 962,76 890,38 0,00 23 853,14 1 056 286,96
15 15/11/2024 0,00 22 962,76 871,44 0,00 23 834,20 1 033 324,20
16 15/02/2025 0,00 22 962,76 852,49 0,00 23 815,25 1 010 361,44
17 15/05/2025 0,00 22 662,76 833,55 0,00 23 796,31 987 398,58
18 15/08/2025 0,00 22 962,76 814,60 0,00 23 777,36 964 435,92
19 15/11/2025 0,00 22 962,76 795,66 0,00 23 758,42 941 473,16
20 {15/02/2026 0,00 22 962,76 776,72 0,00 23 739,48 918 510,40
21 15/05/2026 0,00 22 962,76 757,77 0,00 23 720,53 895 547,64
22 15/08/2026 0,00 22 962,76 738,83 0,00 23 701,59 872 584,88
23 5/11/2026 0,00 22 962,76 719,88 0,00 23 682,64 849 622,12
24 15/02/2027 0,00 22 962,76 700,94 0,00 23 663,70 826 659,36
25 15/05/2027 0,00 22 962,76 681,99 0,00 23 644,75 803 696,60
26 |15/08/2027 0,00 22 962,76 663,05 0,00 23 625,81 780 733,84
27 15/11/2027 0,00 22 962,76 644,11 0,00 23 606,87 757 771,08
28 _|15/02/2028 0,00 22 962,76 625,16 0,00 23 587,92 734 808,32
29 15/05/2028 0,00 22 962,76 606,22 0,00 23 568,98 711 845,56
30 5/08/2028 0,00 22 962,76 587,27 0,00 23 550,03 688 882,80
31 15/11/2028 0,00 22 962,76 568,33 0,00 23 531,09 665 920,04
32 15/02/2029 0,00 22 962,76 549,38 0,00 23 512,14 G42 957,28
33 15/05/2029 0,00 22 962,76 530,44 0,00 23 493,20 619 994,52
34 (15/08/2029 0,00 22 962,76 511,50 0,00 23 474,26 597 031,76
35 15/11/2029 0,00 22 962,76 492,55 0,00 23 455,31 574 069,00
36 15/02/2030 0,00 22 962,76 473,61 0,00 23 436,37 551 106,24
37 {15/05/2030 0,00 22 962,76 454,66 0,00 23 417,42 528 143,48
38 _f15/08/2030 0,00 22 962,76 435,72 0,00 23 398,48 505 180,72
39 15/11/2030 0,00 22 962,76 416,77 0,00 23 379,53 482 217,96
40 15/02/2031 0,00 22 962,76 397,83 0,00 23 360,59 459 255,20
41 15/05/2031 0,00 22 962,76 378,89 0,00 23 341,65 436 292,44
42 15/08/2031 0,00 22 962,76 359,94 0,00 23 322,70 413 329,68
43 15/11/2031 0,00 22 962,76 341,00 0,00 23 303,76 390 366,92
44 15/02/2032 0,00 22 962,76 322,05 0,00 23 284,81 367 404,16
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C1-Interne 051
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 mars 2021 -
- 338 - Rang Date Déblocage en EUR Amornent EN | intérêts en EUR Frais Echéance en EUR —. has en EUR
45 5/05/2032 0,00 22 962,76 303,11 0,00 23 265,87 344 441,40
46 15/08/2032 0,00 22 962,76 284,16 0,00 23 246,92 321 478,64
47 15/11/2032 0,00 22 962,76 265,22 0,00 23 227,98 298 515,88
48 15/02/2033 0,00 22 962,76 246,28 0,00 23 209,04 275 553,12
49 15/05/2033 0,00 22 962,76 227,33 0,00 23 190,09 252 590,36
50 /08/2033 0,00 22 962,76 208,39 0,00 23 171,15 229 627,60
51 5/11/2033 0,00 22 962,76 189,44 0,00 23 152,20 206 664,84
52 5/02/2034 0,00 22 962,76 170,50 0,00 23 133,26 183 702,08
53 |15/05/2034 0,00 22 962,76 151,55 0,00 23 114,31 160 739,32
54 15/08/2034 0,00 22 962,76 132,61 0,00 23 095,37 137 776,56
55 5/11/2034 0,00 22 562,76 113,67 0,00 23 076,43 114 813,80
56 15/02/2035 0,00 22 962,76 94,72 0,00 23 057,48 91 851,04
57 15/05/2035 0,00 22 962,76 75,78 0,00 23 038,54 68 888,28
58 h5/08/2035 0,00 22 962,76 56,83 0,00 23 019,59 45 925,52
59 15/11/2035 0,00 22 962,76 37,89 0,00 23 000,65 22 562,76
60 15/02/2036 0,00 22 962,76 18,94 0,00 22 981,70 0,00
TOTAL 1 377 765,60 34 983,77 688,88 1413 438,25
Le tableau d'amortissement ci-dessus résulte d’une simulation, il est fourni à titre indicatif et sans engagement.
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C1 - Interne <
95\
Mairie d’Orléans
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- 340 -
N° 15 – Mutualisation des achats. Ajout de familles d’achat à la convention de groupement de commandes passée entre Orléans Métropole, la commune d’Orléans et le Centre Communal d'Action Sociale d’Orléans.
M. HOUSSARD, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 10 décembre 2020, le Conseil Municipal a approuvé une convention de groupement de commandes entre Orléans Métropole, la Ville et le C.C.A.S. d’Orléans ainsi que la liste des familles d’achat à mutualiser pour l’année 2021.
En raison de besoins supplémentaires, il est proposé d’ajouter les familles d’achat suivantes :
Intitulé Famille Coordonnateur
Réalisation d’un cadastre des sols pollués Orléans Métropole
Fourniture d’électricité
Orléans Métropole
Par dérogation aux dispositions de la convention de
groupement de commandes pluriannuelle (article 4-4-
3), le coordonnateur sera en charge de la passation,
de l’attribution et de la signature des marchés
subséquents, pour cette famille d’achat.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Ressources et Moyens Généraux, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’ajout des familles d’achat suscitées à la convention de groupement de commandes passée avec Orléans Métropole et le C.C.A.S. d’Orléans ;
2°) imputer les dépenses sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE ET ATTRACTIVITE
N° 16 – Vie étudiante. Création d’une plateforme de parrainage pour les étudiants en difficulté. Approbation d'une convention de partenariat à passer avec l'Université d'Orléans, le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires d’Orléans-Tours et l’association ÔCampus.
Mme PICARD – M. le Maire, mes chers collègues. Nous vous présentons ce soir le parrainage de mise en relation des habitants de la Métropole et des étudiants d’Orléans, dans le cadre de notre grand plan d’aide pour les étudiants. Il vous est donc demander d’approuver le principe de la création de cette plateforme qui a été réalisée par un étudiant, approuver la convention de partenariat avec la fédération ÔCampus, le Crous et l’université d’Orléans qui vont être des parties prenantes, surtout en termes de communication et la fédération ÔCampus viendra gérer cette plateforme. Et également adopter le règlement des conditions générales de cette plateforme et puis la prise en charge financière de la création de notre logo.
M. le Maire – Très bien. Merci.
Mme PICARD – Si vous me le permettez M. le Maire.
M. le Maire – Oui. Mairie d’Orléans
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- 341 -
Mme PICARD – Pour les intéressés, vous pouvez d’ores et déjà vous inscrire en tant que parrain et marraine sur cette plateforme.
M. le Maire – Y a-t-il des interventions ? M. TEBIBEL.
M. TEBIBEL – M. le Maire, chers collègues. Je tenais juste à féliciter notre collègue Fanny PICARD pour cette action de parrainage et son action au quotidien pour lutter contre la précarité étudiante. Je voulais lui témoigner mon soutien total pour cette cause. On a commencé à le faire à la Métropole en ouvrant les espaces de coworking du LAB’O aux étudiants. Je crois qu’il faut tout faire pour lutter contre l’isolement et la solitude des étudiants, c’est aussi un de mes combats de rapprocher le monde étudiant du monde professionnel et l’urgence nous oblige à continuer nos efforts car je crois que la solitude et l’isolement sont les choses les pires dans ce moment de la vie. On doit vraiment poursuivre nos efforts en la matière. Bravo encore.
M. le Maire – Merci. Y a-t-il des interventions ? M. CHAPUIS.
M. CHAPUIS – Je l’ai dit en commission mais je le redis là. Je trouve que c’est une bonne initiative pour pouvoir rompre l’isolement des étudiants et des étudiantes. On a une question orale sur le sujet et je pense qu’elle sera posée à la suite. Juste une remarque, je profite de cette délibération. On avait évoqué lors du précédent Conseil Municipal la question de l’épicerie sociale et solidaire, je voulais savoir si le projet avait avancé. J’ai vu dans la presse et j’ai cru comprendre qu’il y avait eu des évolutions, mais je trouve que le sujet est un peu long à se mettre en route et j’espère que l’on aura rapidement un débouché sur ces sujets-là.
M. le Maire – Merci. S’il n’y a pas d’autres remarques, je vais vous proposer de nous prononcer sur cette délibération et vous donne tout de suite la parole pour la question. Je vous consulte.
M. MONTILLOT, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Depuis plusieurs mois, la crise sanitaire occasionnée par la covid-19 a particulièrement fragilisé les étudiants. Les confinements successifs, l’obligation de suivre les cours à distance, les couvre- feux ont d’abord entraîné des difficultés financières liées à l’impossibilité de poursuivre une activité pour financer leurs études. Ainsi des distributions alimentaires et de produits de première nécessité ont été organisées, des aides financières sont également attribuées par différents partenaires. A cela s’ajoute une précarité numérique, les étudiants n’étant pas tous dotés d’un équipement informatique et d’un accès internet performant qui sont pourtant indispensables à un enseignement à distance généralisé. Là encore, les acteurs de l’enseignement supérieur ont mis en place des systèmes de prêt d’ordinateurs et ont facilité l’accès à internet.
Des difficultés demeurent cependant, les étudiants, privés de cours en présentiel, sont à la fois éloignés de leurs professeurs et de leurs pairs et sont exposés à un risque d’échec voire de décrochage et d’abandon important. Les associations et fédérations d’étudiants alertent sur le niveau de stress important et le sentiment d’isolement ressenti au regard de la situation actuelle et ce malgré les dispositifs d’accompagnement mis en place tels les étudiants référents au sein des résidences universitaires ou encore la consultation gratuite avec des professionnels de santé, notamment des psychologues.
Pour répondre à cette problématique, la Mairie, l’Université d’Orléans, le Crous d’Orléans- Tours et la fédération des associations étudiantes ÔCampus ont décidé, dans le cadre d’un partenariat, de mettre en place un système de parrainage des étudiants en difficulté en faisant appel aux habitants de bonne volonté du territoire pour lutter contre l’isolement des étudiants mais aussi les accompagner notamment dans leurs démarches administratives ou de recherche de stage.
Ainsi étudiants et parrains volontaires s’inscrivent via une plateforme et répondent à un questionnaire en ligne permettant de cibler leurs besoins pour les uns et ce que seraient en mesure d’offrir les éventuels parrains. Suite à cela, la fédération des associations ÔCampus travaillera à la constitution d’un binôme Mairie d’Orléans
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étudiant/parrain, l’objectif étant d’instaurer une relation de confiance mutuelle et de lutter contre l’isolement des étudiants.
S’il est mis en place actuellement pour faire face à une situation inédite ce dispositif pourra aussi être pérennisé notamment pour les étudiants éloignés de leurs familles et devenir un élément d’attractivité supplémentaire de notre territoire.
Une convention de partenariat a donc été élaborée afin de définir les modalités de ce projet et les engagements des différents partenaires et ce pour une durée d’un an. Pour sa part, la Mairie a décidé de réaliser la plateforme en interne et de financer la création d’un logo à hauteur de 1 800 € T.T.C. Cette plateforme fera l’objet d’un hébergement à titre gratuit sur le site internet de la Ville et sera mise à disposition gracieusement à la fédération des associations ÔCampus. Elle accompagnera également l’association dans l’animation du dispositif notamment en matière de protection des données et de conseil dans la mise en relation entre parrains et étudiants. ÔCampus assurera, quant à elle, l’animation et la gestion du dispositif de parrainage des étudiants. L’Université d’Orléans et le Crous d’Orléans-Tours assureront, pour leur part, la promotion de cette plateforme auprès des étudiants.
Afin de s’assurer du sérieux des personnes ayant recourt à cette plateforme de parrainage un règlement des conditions d’utilisation de cette dernière a été élaboré. Il précise notamment les conditions pour être parrain, pour bénéficier d’un parrainage et les engagements qui découlent d’une relation de parrainage.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Santé et Université, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le principe de la création d’une plateforme de parrainage des étudiants en interne ;
2°) approuver la convention de partenariat à passer avec la fédération des associations ÔCampus, l’université d’Orléans et le Crous d’Orléans-Tours relative à la création, l’animation et la gestion d’une plateforme de parrainage des étudiants ;
3°) adopter le règlement des conditions générales d’utilisation de la plateforme ;
4°) décider de la prise en charge financière à hauteur de 1 800 € T.T.C. maximum correspondant à la création d’un logo pour la plateforme ;
5°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie ;
6°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 338, nature 3228, service gestionnaire DIC. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Mairie d’Orléans
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ANNEXE
REGLEMENT DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
DE LA PLATEFORME DE PARRAINAGE DES ETUDIANTS
Article 1 : Objet
La ville d’Orléans en partenariat notamment avec la fédération des associations étudiantes ÔCampus
édite une plateforme de parrainage des étudiants accessible sur le site internet www.ope.orleans.fr Sur
tablettes et smartphone et destinée à la mise en relation d’étudiants des établissements d’enseignement
supérieur d’Orléans souhaitant bénéficier d’un accompagnement avec des parrains volontaires du
territoire.
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités
d’utilisation de cette plateforme. Nous vous invitons à en prendre attentivement connaissance.
Vous reconnaissez que ni la Ville, ni l’la fédération des associations étudiantes ÔCampus ne peuvent être
déclarées responsables des actes commis dans le cadre des relations entre les parrains et les étudiants.
A partir du moment où vous répondez à l’un des questionnaires vous reconnaissez en avoir pris
connaissance et vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation.
Article 2 : Définitions
Peuvent être parrain / marraine toute personne majeure résidant sur le territoire de la métropole,
volontaire et motivée pour apporter bénévolement son soutien moral et accompagner un étudiant en
difficulté.
Peuvent être parrainés : tout(e) étudiant(e) majeur(e) inscrit(e) dans un établissement supérieur
d’Orléans qui manifeste son souhait d’être accompagné par un parrain. Dans le cas où un étudiant
mineur souhaiterait bénéficier de ce dispositif d’accompagnement, un accord du représentant légal sera
demandé.
Article 3 : Services proposés par la plateforme, la constitution de binômes parrains / étudiants
La fédération des associations étudiantes ÔCampus gère la création des parrainages entre étudiants et
parrains après analyse des réponses aux questionnaires saisis dans la plateforme. Elle s’assure de la
compatibilité des profils dans l’objectif de mettre en place une relation de confiance mutuelle, d’écoute,
de respect des convictions, des opinions et de non jugement.
Les parrainages sont basés sur l’échange et le partage des connaissances. Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 mars 2021 -
- 344 -
Article 4 : Engagements dans le cadre du parrainage
Le parrain s’engage à :
- Prendre contact avec son filleul à la fréquence et selon les modalités qu’ils auront fixé
conjointement afin de rompre l’isolement de ce dernier.
En fonction de l’aide qu’il aura proposé d’apporter il s’engage à :
- Accompagner le filleul dans le cadre de ses démarches administratives
- Accompagner à la recherche de stage / job étudiant
- Accompagner dans le cadre de la vie étudiante orléanaise
Le filleul s’engage à :
- Respecter les modalités et rythmes d’échanges fixés conjointement avec son parrain.
- Faire preuve de bienveillance, de respect des opinions et convictions de son parrain lors des
contacts
- Ne pas attendre une obligation de résultat de la part de son parrain dans le cadre des actions
d’accompagnement pouvant être conduites d’un commun accord par ce dernier.
- Ne pas demander d’aide financière ou de prêt d’argent.
Parrains et filleuls s’engagent à faire preuve de bienveillance, de respect des opinions et convictions.
Article 5 : Sortie du dispositif
- Le parrain et le filleul peuvent à tout moment sortir du dispositif en adressant un mail via le
formulaire de contact de la plateforme.
- Le non-respect des dispositions du présent règlement entraine la radiation du dispositif.
Article 10 : Données personnelles
Dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme, elle est amenée à collecter et traiter certaines de vos
données personnelles. En utilisant la Plateforme et en répondant à l’un des questionnaires, vous
reconnaissez et acceptez le traitement de vos données personnelles par la Ville d’Orléans et la fédération
des associations étudiantes ÔCampus conformément à la loi applicable et aux stipulations de la Politique
de Confidentialité. Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 mars 2021 -
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M. le Maire – C’est M. DUPLESSY qui intervient pour la question orale. Je vous en prie.
M. DUPLESSY – Monsieur le Maire. Lors du dernier Conseil Municipal, vous nous avez proposé en urgence et sans concertation d’adopter un fonds de soutien à destination des étudiants et des étudiantes. Si nous n’avons pu que nous réjouir que vous suiviez les initiatives prises dans d’autres villes de la Métropole, nous n’avons pu aussi que déplorer la lourdeur des critères de la procédure proposée, notamment au regard de l’urgence de la crise et de venir en soutien aux étudiants ainsi que le montant modeste du fonds qui était alors de 20 000 euros.
Je lis dans la presse, notamment lundi dernier, que « depuis la mise en place du fonds d’aide, la Ville d’Orléans reçoit entre cinq et dix appels par jour pour la constitution du dossier », ce qui fait seulement entre 100 et 200 demandes sur une vingtaine de jours ouvrés, alors qu’aujourd’hui on a plusieurs centaines de jeunes qui régulièrement sont dans les files d’attente pour les distributions alimentaires. Et puis surtout on y apprend que la commission de traitement des dossiers ne s’est réunie pour la première fois que la semaine dernière et pour seulement neuf dossiers, en tout cas pour qui est donné dans la presse.
En parallèle, à Saran ce sont déjà 23 750 euros qui ont été versés pour soutenir 192 étudiants et étudiantes face à l’urgence et à Saint-Jean-de-la-Ruelle, ce sont 35 700 euros qui ont déjà été débloqués et versés à 357 étudiants et étudiantes. Alors je m’inquiète dans ce contexte de l’action de la Ville et de la rapidité d’exécution des décisions.
Ainsi je souhaiterais savoir, comment avez-vous communiqué sur le dispositif et informé les étudiants et étudiantes ? Combien de demandes ont été adressées ? Quel est le montant global de ces demandes ? Combien de dossiers ont été finalisés ? Combien de dossiers ont été traités ? Combien ont d’ores et déjà été rejetés ? Et combien de versements avez-vous pu déjà effectuer depuis le mois dernier et pour quel montant ?
De manière générale, envisagez-vous de revoir le dispositif, notamment ses critères d’attributions et le dossier proposé ? Et aussi évidemment le montant affecté au fonds car on voit qu’il est déjà inférieur à ce que peuvent faire des communes plus modestes qu’Orléans et surtout avec beaucoup moins d’étudiants.
Plus largement, comment comptez-vous toucher tous les étudiants éligibles et dans la difficulté et surtout selon quel calendrier ? Merci.
M. le Maire – M. MONTILLOT, pour répondre.
M. MONTILLOT – Je vais effectivement répondre à M. DUPLESSY, d’abord pour le rassurer puisque je percevais votre inquiétude et je voudrais que vous puissiez dormir de façon sereine. En fait dans votre question il y a deux choses. Il y a à la fois une affirmation et puis un questionnement.
Alors déjà je voudrais revenir sur l’affirmation. Vous dites effectivement, par rapport aux aides versées par la Ville d’Orléans – et je vais d’ailleurs y revenir car cela ne correspond pas à ce que vous avez dit mais ce qui est normal car vous n’avez pas toutes les informations et je suis là pour vous les apporter – que l’on met en place un dispositif ponctuel avec un certain nombre de critères et qu’en parallèle à Saran, ce sont déjà 23 700 euros versés pour soutenir 192 étudiants face à l’urgence et à Saint-Jean-de-la-Ruelle 35 700 euros à 357 étudiants. Mais en l’occurrence, vous avez constaté que 35 700 pour 357 étudiants ça correspondait en fait à 100 euros, c’est-à-dire en fait à ce que la Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle – c’est son choix et elle a très bien fait – a décidé de verser. Sauf que du coup, il faut enlever le « déjà », c’est ce qu’elle a versé en tout 35 700 euros pour 357 étudiants. C’est une première chose sur la caractéristique de l’information.
Mais je pense par contre que l’on ne s’est peut-être pas suffisamment compris lors de la dernière séance du Conseil Municipal sur la façon dont nous, nous voyons l’écosystème. Je m’explique. J’avais d’ailleurs eu l’occasion de le dire, nous, nous avons fait un autre choix et chaque choix est respectable. Dont l’objectif d’ailleurs n’est pas d’opposer les villes les unes aux autres au sein de la Métropole. En fait personne n’a suivi personne, chacun a pris sa propre initiative, sans d’ailleurs Mairie d’Orléans
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demander l’avis aux autres sur le sujet, c’est une réalité. Le choix qui a été fait dans les deux communes que vous avez citées a été de verser une centaine d’euros à l’ensemble, c’est-à-dire sans aucune condition de ressources de tous les étudiants en question. Nous avons fait un autre choix, j’avais d’ailleurs évoqué la véritable justice sociale qui est celle du quotient familial par exemple. J’ai moi-même un fils étudiant, je me vois mal voter à Orléans un texte sur lequel on dise que tous les étudiants – dont mon fils – bénéficieraient de 100 euros, cela me paraîtrait tout à fait injustifié. A l’inverse, il est nécessaire que des étudiants qui justement ont des soucis et des problématiques, qu’elles soient socio-familiales ou personnelles et qu’elles ne soient pas que financière d’ailleurs - je reviendrai sur la partie psychologique – puissent effectivement en bénéficier et que l’on réponde à leurs besoins.
Donc en fait on a mis en place un écosystème global qui prend en compte à la fois une aide individuelle aux étudiants qui en ont besoin - je vais revenir sur votre questionnement et je vais vous répondre de façon précise avec les chiffres – mais également des aides financières aux associations, dont on a déjà pu mesurer avec un certain nombre d’élus, les premiers effets en terme de distribution avec l’association Orléans Soutient les Etudiants du Monde (O’SEM) et avec le Secours Populaire avec donc des subventions. Mais également une collecte - je le précise pour ceux qui ne le savent pas, on en avait d’ailleurs parlé lors de la dernière séance de Conseil Municipal - à la fois par les agents et par les élus, notamment sur le plan de l’hygiène et sur le plan de fournitures scolaires. On apporte, et cela est nécessaire dans le contexte que nous avons évoqué qui est très lourd et très pesant pour les étudiants comme pour tout à chacun mais particulièrement pour les étudiants isolés, un accompagnement psychologique avec la mise en place d’un dispositif qui autant que nécessaire, sans limite mais peut-être mobilisé effectivement par les étudiants avec une permanence possible sur La Source et au C.C.A.S.
La plate-forme de parrainage dont on parlait il y a un instant et présentée par Fanny PICARD, avec à la fois la prise en charge financière sur la partie communication mais également la prise en charge financière de l’étudiant qui nous a aidé à monter ce dispositif et surtout le temps humain, la valorisation du temps de travail des personnels de la Ville d’Orléans et du C.C.A.S. qui vont également superviser cette rencontre entre les parrains-marraines et les filleuls étudiants afin de pouvoir travailler ensemble. Et sans compter - Pascal TEBIBEL disait il y a un instant - la mise à disposition très appréciée du LAB’O. J’y étais une partie de cette journée, sur d’autres sujets sur le numérique, et donc on a effectivement pu mesurer l’intérêt pour les étudiants en question, qui n’ont pas la possibilité de pouvoir accéder en fait au numérique chez eux, d’avoir quand même cet accès au LAB’O.
Comparaison n’est pas raison, c’est un autre choix stratégique. Il a des incidences financières qui peuvent être beaucoup plus lourdes, notamment en mise à disposition de personnels, en défraiement, en paiement de vacations, et à cela, nous n’avons pas mis de limites. Je rappelle que nous avons d’ailleurs décidé, lorsque l’on a voté les 20 000 euros plus les 10 000 euros, de dire que bien naturellement, dès lors qu’il y aurait plus de besoins, on abonderait autant que de besoins à chaque séance de Conseil Municipal.
Alors vous posez des questions sur lesquelles je vais vous donner des éléments de réponse précis. Premièrement, la question de la communication. C’est une communication qui s’est faite à la fois d’abord sur les réseaux sociaux, car c’est ce qui nous avait été demandé, notamment lorsque que j’avais eu Frédéric LE MOAL qui est le nouveau chargé de mission élu sur la question de la vie étudiante, la question était déjà l’utilisation des réseaux sociaux, c’est-à-dire Instagram, Twitter et Facebook. Deuxièmement, c’est le site internet de la Ville et puis également tout le travail que nous avons fait lors de la distribution où il y avait plusieurs centaines d’étudiants avec donc la permanence du C.C.A.S. et des élus, avec une distribution et une information systématique à l’ensemble des étudiants qui s’étaient déplacés. Et puis avec l’Université, lorsqu’ils font la communication par mail, puisqu’ils ont évidemment régulièrement des mails envoyés aux 20 000 étudiants, et bien ils intègrent les informations sur le dispositif que nous mettons en place sur Orléans.
Deuxième question sur les demandes. Vous avez raison de rappeler que sur une dizaine de jours on avait eu une dizaine d’appels par jour, pour déjà se renseigner et avoir les informations, etc. Et on a eu 57 demandes de dossier par des étudiants qui ont sollicité le service avec dans la semaine qui a suivi, début mars, 30 dossiers qui sont parvenus très rapidement, car cela n’a pas du tout le caractère de complexité que vous évoquez. Et avec les deux commissions qui se sont réunies la semaine dernière et cette semaine et bien c’est 25 dossiers sur les 30 – les 5 derniers passeront la semaine prochaine – qui Mairie d’Orléans
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ont été délibérés par la commission pour un montant de 8 080 euros, soit 323 euros par étudiants demandeurs. Donc vous voyez, c’est trois fois plus que ce que vous évoquiez tout à l’heure sur d’autres aides. Il y aura donc les 5 autres et évidemment on continue de recevoir des dossiers tous les jours, qui seront suivis de semaine en semaine. C’est un point qui à la fois vous permet de savoir combien de demandes adressées, le montant global adressé à ces demandes à ce jour, en sachant qu’avec les 5 autres on est à peu près entre 1 500 et 2 000 euros la semaine prochaine.
Vous posiez une question sur le nombre de dossiers rejetés, en l’occurrence il n’y en a eu qu’un seul qui a été ajourné, et donc pas rejeté, pour les raisons qu’il manquait un certain nombre de justificatifs, mais ce n’est pas grave. Et les versements se font rapidement, y compris d‘ailleurs sur les aides, puisqu’il faut savoir que les aides sont de natures différentes. On a à la fois des aides au loyer, c’est ce qui nous arrive en priorité puisque sur les aides alimentaires et sur les aides d’hygiène il y a déjà beaucoup de distribution et du coup il y a moins de besoin sur cette partie-là, mais on se rend compte que cette question de loyer est importante. Et je rappelle que nous l’avons en plus en complément sur le Fonds d’Aide aux Jeunes (F.A.J.) puisque l’on a 200 000 ou 220 000 euros qui sont mobilisés pour ce fonds dans ce domaine-là.
Vous demandiez aussi comment la Ville abondera quant au montant affecté. Je vous le rappelle, nous nous y sommes engagés, vous voyez que l’on va atteindre 10 000 euros en l’espace de quinze jours, c’est-à-dire la moitié des 20 000 euros votés. Il est donc fort probable que lors de la prochaine séance de Conseil Municipal en avril ou en mai, on ait besoin d’abonder à nouveau ce fonds, bien naturellement en plus des autres aides de mise à disposition de personnels. Voilà les éléments précis que je voulais apporter à votre questionnement.
M. le Maire – Merci. C’est très précis effectivement. Mairie d’Orléans
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N° 17 – Développement commercial. Epidémie de covid-19. Création d'un site marchand. Approbation d'une convention à passer avec l'association Les Vitrines d'Orléans. Attribution d'une subvention et de soutiens en nature.
M. le Maire – Une délibération importante avec cette fois-ci une aide pour les commerçants et avec donc la création d’un site marchand. C’est M. NANTIER qui nous en fait la présentation.
M. NANTIER – M. le Maire, chers collègues. En ce 18 mars 2024, il vous sera demandé d’approuver la convention à passer avec Les Vitrines d’Orléans. Je ne me trompe pas de date, c’est sciemment que je vous parle de 2024 puisque les observateurs de la structure des commerces ont remarqué que cette année que l’on appelle cette année si particulière de 2020 a vu une accélération des modes de distribution. Et en fait c’est une accélération qui nous a fait faire un bon de quatre ans avant, c’est pour cela que je vous parlais de 2024.
Jusqu’à présent on avait tendance à opposer les commerces, la grande distribution, les commerces de proximité, maintenant on va plutôt parler de parler des commerces de l’espace public et des commerces de l’espace numérique. Il est donc important, urgent, de faire évoluer les commerces physiques même si les différents confinements ont eu tendance à faire dire aux consommateurs qu’ils avaient redécouvert l’intérêt du commerce physique et du commerce de proximité, on sait parfois que la mémoire est courte et que l’on reprend plus facilement l’utilisation de la tablette ou du smartphone pour commander sur le digital. Il y a eu un certain nombre de tentatives de la part des Vitrines d’Orléans au cours des années précédentes, de faire un site marchand. Donc là nous avons pris les choses en main pour accompagner techniquement et financièrement les Vitrines afin qu’un réel site marchand puisse voir le jour. Selon si on regarde le verre à moitié plein ou à moitié vide, soit de créer une croissance ou de pérenniser le commerce physique de proximité qui sans digital ne pourra pas perdurer.
La démarche est un chantier qui a été quantifié sur trois années avec un budget global de 140 000 euros. La Ville d’Orléans va accompagner sur les deux premières années à hauteur de 85 000 euros et c’est l’objet de cette délibération. Il vous est donc demandé d’approuver la convention à passer avec Les Vitrines d’Orléans afin de mettre en place et de faire vivre dans le temps ce site marchand.
M. le Maire – Merci M. NANTIER. Y a-t-il des remarques ? Mme BENAYAD.
Mme BENAYAD – J’avais juste une question. La Chambre de Commerce et de l’Industrie (C.C.I.) n’accompagne-t-elle pas les artisans et commerçants dans la création ou développement de sites internet ? Et il me semble également que le Conseil Départemental a aussi accompagné, notamment un « phoning » a été fait auprès des commerçants pour savoir s’ils avaient besoin d’aide et comment les accompagner. Du coup je voulais savoir si ces deux points-là avaient été évoqués et travaillés par rapport à ce que vous proposez maintenant. Merci.
M. le Maire – M. NANTIER.
M. NANTIER – Ces points-là ont été évoqués, travaillés et pris en compte, que ce soit la C.C.I., la Chambre des métiers et le Conseil Départemental, ces structures apportent une aide, une école, une formation au numérique et pas forcément spécifiquement une conception de site marchand, ils apprennent à faire. Là en fait l’objectif de la collaboration avec Les Vitrines d’Orléans est de mettre en place un site marchand global, orléanais. L’objectif est aussi de porter le nom d’Orléans, mais c’est vraiment un site marchand qui va agglomérer l’ensemble des commerces, globalement c’est un nouveau magasin. Alors que les démarches de la C.C.I. et de la Chambre des métiers sont des démarches plus individuelles.
M. le Maire – Merci M. NANTIER. Et puis le périmètre d’intervention n’est pas le même non plus. Donc nous ce qui nous importe là effectivement c’est d’avoir un site orléanais. Je vous consulte. Mairie d’Orléans
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M. NANTIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’association Les Vitrines d’Orléans regroupe près de 400 commerçants adhérents et mène tout au long de l’année des actions d’animation et de promotion visant à dynamiser les commerces du centre-ville. Elle participe également aux grands évènements de la Mairie notamment les braderies d’été et d’hiver, les animations de fin d’année, la Fête de la gastronomie, les fêtes de Jeanne d’Arc, etc.
Dans le cadre du changement des comportements d’achats des consommateurs lié à la crise sanitaire qui perdure et au regard de la nécessaire adaptation du mode de vente des commerçants, l’association souhaite développer un outil de commercialisation numérique (site marchand à l’échelle de la Ville d’Orléans) pour relancer leur activité économique.
A ce titre, ce projet a fait l’objet d’une demande de soutien financier et en nature de son président, par courrier en date du 24 février 2021, auprès de la Mairie, compétente en matière d’animation commerciale.
A cet effet, une convention de soutien financier et en nature, sur deux années 2021 et 2022, expose les engagements respectifs des deux parties ainsi que les conditions de versement de la subvention pour la mise en place du projet de site marchand.
Ainsi pour la Mairie, il s’agit notamment d’une participation en nature avec l’accompagnement de personnel des services du Développement commercial et de l’Innovation numérique et ville intelligente de l’ordre de 7 à 10 % « équivalent temps plein » pour deux agents.
La Mairie s’engage également à verser aux Vitrines d’Orléans une subvention d’un montant global de 85 000 € maximum pour les 2 années et pourra diminuer en fonction de l’augmentation des autres recettes et de l’autofinancement des Vitrines.
S’agissant de l’association des Vitrines d’Orléans, celle-ci s’engage ainsi que ses partenaires privés sur un financement minimum de 25% de l’ensemble du projet de site marchand sur les 2 années soit
30 000 € minimum sur les 2 ans.
L’association des Vitrines d’Orléans s’engage également à communiquer sur la participation de la Mairie sur le lancement du site marchand.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’association Les Vitrines d’Orléans qui précise les engagements des parties sur le développement d’un site marchand pour l’année 2021 et 2022 ;
2°) dans ce cadre, attribuer une subvention de 85 000 € maximum à l’association Les Vitrines d’Orléans ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie ;
4°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 632, nature 65748, service gestionnaire COM. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Mairie d’Orléans
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M. le Maire – C’est une délibération importante et elle va prendre du temps pour se mettre en œuvre car c’est un dossier qui est complexe. On l’a vu au travers des réunions que l’on a pu avoir sur le sujet. Et je précise aussi que nous aidons Les Vitrines d’Orléans mais ceci est à vocation à être destination de tous les commerces orléanais. Je crois qu’il faut bien le préciser et tout le monde en est d’accord là-dessus bien évidemment. Tous les commerçants pourront y participer s’ils le souhaitent.
N° 18 – Développement commercial. Epidémie de covid-19. Exonérations de loyers et de charges des commerces locataires de la Ville d’Orléans hors secteur alimentaire.
M. le Maire – Toujours dans le développement commercial M. NANTIER, cela concerne des exonérations.
M. NANTIER – Alors effectivement toujours dans le développement commercial, c’est une délibération moins constructive et moins positive, car c’est pour accompagner les commerces dans la peine qu’ils ont. J’ai d’ailleurs cru comprendre au niveau des informations que l’on avait un couvre-feu porté avec 19 heures, cela fera une petite bouffée d’oxygène mais que Paris par contre avait l’air d’être confiné. Donc on est toujours dans une situation « chaud-froid », toujours un peu compliquée à suivre. Donc là, la délibération est une exonération des loyers pour les commerces et artisans qui sont locataires des locaux de la Ville d’Orléans, ainsi que la restauration.
M. le Maire – Mme KOUNOWSKI.
Mme KOUNOWSKI – M. NANTIER, vous parlez de commerces et d’artisans dans cette délibération, je le signale, c’est très bien d’ailleurs, je voudrais juste ajouter qu’il y a aussi l’exonération pour le Cinéma des Carmes. Et quand on sait dans quelle situation il se trouve actuellement et vu les perspectives qui ne sont pas réjouissantes pour l’instant, c’est une très bonne décision et j’espère que vous la reconduirez tant que la situation sera compliquée. Merci.
M. le Maire – Merci de cette remarque. Mme KOUNOWSKI, vous savez pour ce qui me concerne, l’attachement que j’ai au cinéma en général et au Cinéma des Carmes en particulier. Donc oui, on va essayer de l’aider le mieux possible. Je vous consulte.
M. NANTIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La crise sanitaire du covid-19, pandémie mondiale, frappe durement l’économie de notre pays et l’économie mondiale. Le nombre de demandeurs d’emploi en France a nettement augmenté depuis le 15 mars 2020 et de nombreuses entreprises, en particulier des TPE, sont fortement impactées dans leurs activités avec des conséquences financières qui mettent parfois en péril leur survie à court terme.
Les difficultés majeures rencontrées par les entreprises dans le contexte de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa deuxième phase de confinement ont eu des conséquences sur la consommation des ménages et amènent la Mairie d’Orléans à prendre des mesures exceptionnelles pour soutenir les commerces locataires en dehors du secteur alimentaire hébergés dans ses locaux afin d’amortir les effets de la crise sanitaire et économique sur leur activité.
Les commerces hébergés dans les locaux de la Ville d’Orléans sont depuis l’instauration le 16 janvier 2021 d’un couvre-feu à 18 heures à nouveau impactés dans leurs activités avec pour conséquence une réduction de leurs recettes.
Cette catégorie d’entreprises, représentée par les Artisans d’Art, est encore plus fragilisée par cette crise. Aussi étant donné la durée et l’ampleur exceptionnelle de la crise économique due à cette crise sanitaire de la covid-19, il est proposé d’exonérer à nouveau de loyers et de charges, les commerces hébergés dans les locaux dont la mairie d’Orléans est propriétaire et hors secteur alimentaire pour la période du 1er janvier 2021 au 28 février 2021. Mairie d’Orléans
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Ces exonérations représentent une perte de recettes de 18 241,46 € et concernent 15 structures.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider du principe de l’exonération totale de loyers et de charges de commerces locataires de la Mairie, hors secteur alimentaire, pour la période du 1er janvier 2021 au 28 février 2021 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires à cet effet au nom de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Ez'ozr6|00‘00€lcz'oze8VIOL
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N° 19 – Développement commercial. Local commercial sis place du Chatelet. Approbation d'un protocole transactionnel à passer avec la société NACH.
M. NANTIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le local communal situé place du Chatelet a été loué dans le cadre d’un bail commercial 3, 6 9, le 5 avril 2018 à la société NACH, représentée par Christophe Nadal, pour créer une boulangerie- pâtisserie.
Des travaux de mise aux normes du local ont été entrepris dès l’été 2018 par la Mairie, bailleresse et par la société NACH, exploitante. Les travaux relevant de la Mairie ont pris beaucoup plus de temps que prévu en raison de la complexité des ouvrages. Les difficultés de l’exécution des dits travaux ont ainsi décalé de 4 mois l’ouverture de la boulangerie-pâtisserie, soit le 1er février 2019.
L’examen du bail a fait apparaître que celui-ci indiquait des franchises de charges et de loyers à des périodes différentes liées à la date d’ouverture prévisionnelle de la boulangerie. Le loyer et les charges mensuelles sont respectivement de 5 000 € et 4 166 €. En conséquence, le décalage de l’ouverture prévisionnelle de la boulangerie passant ainsi du 1er octobre 2018 au 1er février 2019 aurait dû décaler d’autant, le paiement des loyers qui devait à l’origine démarrer au 1er juillet 2019. Le paiement de ces loyers aurait dû ainsi commencer au 1 novembre 2019. En ce qui concerne les charges, elles avaient déjà été décalées dans leur paiement.
Toutefois, la rédaction actuelle du bail faisant foi, les paiements des charges et des loyers prévus dans leur échelonnement ont été mandatés et ensuite prélevés.
Par courrier en date du 1er septembre 2020, la société NACH a sollicité la Mairie afin de reconsidérer sa situation et de bien vouloir prendre en compte le décalage de l’ouverture de la boulangerie et le report de loyers de 4 mois relevant d’une réparation au titre du préjudice subi et estimé à 20 000 €.
Ce remboursement et réparation du préjudice direct auprès de la société NACH représente une perte de recettes de 20 000 € et fait l’objet du protocole transactionnel proposé.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le protocole transactionnel d’un montant total de 20 000 € à passer la société NACH correspondant au report de loyers de 4 mois ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit protocole au nom de la Mairie ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction 632, nature 65888, opération KA1P026, service gestionnaire COM. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 20 – Événementiel. Festivités du 13 juillet 2021. Prestations évènementielles. Approbation d'une convention de groupement de commandes à passer avec les communes de Saint-Jean-de-la-Ruelle et de Saint-Pryvé Saint-Mesmin.
Mme PICARD, Conseillère Municipale déléguée, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de l’organisation des festivités du 13 juillet 2021 et en vue de la consultation de marchés publics portant sur le spectacle pyrotechnique et les prestations de sonorisation et d’éclairage scéniques pour l’organisation d’un bal, les communes d’Orléans, de Saint-Jean-de-la-Ruelle et de Saint- Pryvé-Saint-Mesmin proposent de constituer un groupement de commandes dans le cadre d’une convention. Mairie d’Orléans
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Cette convention prévoit l’application des modalités suivantes :
- la Mairie assurera la coordination du groupement de commandes jusqu’à l’exécution des prestations. A ce titre, elle est chargée de la préparation des dossiers de consultation, de la signature, de la notification des marchés et du suivi de l’exécution pour le compte du groupement,
- le groupement de commandes prendra fin à la liquidation définitive des marchés.
Chaque membre du groupement prendra en charge le paiement des prestations, en application des marchés signés pour le groupement, selon la répartition suivante :
- 75 % du coût des marchés par la commune d’Orléans,
- 17 % du coût des marchés par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle, - 8 % du coût des marchés par la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.
Le cas échéant, les parties à la présente convention se rapprocheront en vue d'examiner l'opportunité d'adapter par voie d’avenant leur situation contractuelle en cas de changement de circonstances, impactant durablement et significativement l’une ou l’autre des parties, du fait de la crise occasionnée par la covid-19.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Evènementiel et Promotion du Territoire, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de groupement de commandes à passer avec les communes de Saint-Jean-de-la-Ruelle et de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin en vue de la réalisation de prestations pyrotechniques et de sonorisation et d’éclairage scéniques dans le cadre des festivités du 13 juillet 2021 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 023, nature 611, opérationXD1H001, service gestionnaire EVE. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 21 – Commande publique. Prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurisation de manifestations évènementielles. Approbation d'un marché après procédure adaptée.
M. HOUSSARD, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« La sécurisation des manifestations récurrentes et exceptionnelles organisées par la Mairie tels que le marché médiéval des Fêtes de Jeanne d’Arc, les célébrations de la fête nationale, « Rentrée en fête », le marché de Noël, etc. impose une recherche optimale de qualité et un engagement fort sur le résultat. La sécurisation de ces manifestations nécessite donc de passer un marché public relatif aux prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurisation de manifestations évènementielles.
Après rédaction du dossier de consultation, une procédure adaptée pour services spécifiques d’enquête et de sécurité, non allotie, a été lancé le 27 octobre 2020 en application des articles R. 2123-1 3°, R. 2123-2 et R. 2123-7 du code de la commande publique.
Conformément aux dispositions du règlement de la consultation, ce marché à fait l’objet d’une phase de négociation avec les trois premiers candidats classés en tête du classement lors de l’analyse des offres. Mairie d’Orléans
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L’analyse des offres a été réalisée selon les critères d’attribution inscrits au règlement de la consultation décomposé comme suit :
- Critère 1 : valeur technique de l’offre appréciée au regard du mémoire technique (pondération : 50 %) décomposé comme suit :
o Sous-critère 1-1 : capacité de mobilisation, réactivité, qualité de l'organisation managériale et opérationnelle, qualité de la procédure d'astreinte et d'assistance, qualité du process de contrôle et de suivi des prestations permettant de garantir la bonne exécution du marché et d'assurer le respect des délais et prescriptions mentionnés au CCTP, appréciées au regard des points a) ; b) et c) du mémoire technique du candidat (sous-pondération : 40 %).
o Sous-critère 1-2 : qualité des moyens techniques mis en œuvre (tenue vestimentaire selon les missions, moyens de communication radios, moyens de reporting, etc.) permettant de garantir la bonne exécution du marché et d'assurer le respect des prescriptions mentionnées au CCTP, appréciée au regard du point d) du mémoire technique du candidat (sous-pondération : 10 %).
- Critère 2 : prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif et estimatif (pondération : 40 %)
- Critère 3 : expérience du candidat dans la mise en place de dispositif de gardiennage et de sécurisation de manifestations événementielles appréciée au regard du point e) du mémoire technique du candidat (pondération : 10 %).
Dans ces conditions et après avis de la Commission Ressources et Moyens Généraux, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché relatif aux prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurisation de manifestations évènementielles, à passer avec l’entreprise ESCORT SECURITE, pour les montants suivants :
Première période de validité
de l’accord-cadre (1an) en €
H.T.
Par période de reconduction
éventuelle (1 an) en € H.T. Total sur 4 ans en € H.T.
Montant
minimum
Montant
maximum
Montant
minimum
Montant
maximum
Montant
minimum
Montant
maximum
33 333,33 € 666 666,66 € 33 333,33€ 666 666,66 € 133 333,33 € 2 666 666,66 €
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 023, nature 6282, opérations XC1H001, XB1H001, XD1H001, service gestionnaire EVE. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Mairie d’Orléans
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N° 22 – Commande publique. Fêtes de Jeanne d'Arc 2021. Prestations techniques, fournitures, mise en place et exploitation de matériels techniques nécessaires à l’organisation des cérémonies des Fêtes de Jeanne d’Arc du 7 au 8 mai 2021. Approbation de marchés après procédure formalisée.
M. HOUSSARD – Dans le cadre des futures fêtes de Jeanne d’Arc, il vous est proposé de valider plusieurs marchés publics.
M. le Maire – M. CHAPUIS a une question, vous allez peut-être devoir détailler M. HOUSSARD.
M. CHAPUIS – Ce n’est pas une question. Avec M. HOUSSARD on a échangé pendant la commission et il a pu nous en faire part. On est tous assez interrogatif sur la situation sanitaire et la capacité à organiser ces fêtes de Jeanne d’Arc dans un format dit « classique » et on avait soumis, on avait réfléchi ensemble, à la possibilité de prévoir donc bien sûr un protocole particulier pour que cela puisse s’organiser matériellement. Et puis aussi s’interroger sur la possibilité d’une captation vidéo afin que cela puisse être diffusé sur internet, que l’on puisse suivre et peut-être inviter les Orléanaises et les Orléanais, qu’ils n’aient pas forcément à se rendre dans la rue. Malheureusement j’ai peur que sur début mai, la situation sanitaire ne se soit pas améliorée. Je souhaite que la situation s’améliore et que l’on puisse tous se retrouver pour ces festivités dans la rue mais j’ai peur que ce soit un peu compliqué et que l’on puisse néanmoins anticiper cette situation.
Et je tenais à saluer le fait que dans la délibération et dans les marchés passés, c’est qu’il y avait une tranche ferme qui avait été proposée pour les acteurs culturels et les acteurs de l’évènementiel. Je tenais à le saluer car ce n’est pas le cas de tous les marchés et là pour le coup, il y a un vrai engagement de la collectivité pour soutenir les acteurs et même si l’évènement n’aura pas lieu, il y aura une participation financière de la Ville et je voulais le souligner.
M. le Maire – C’est effectivement très compliqué pour les entreprises de l’évènementiel en ce moment et cela devient vraiment limite. On essaie donc là aussi de prendre notre part pour les aider.
Je veux répondre simplement et je vais dire un mot M. GABELLE si vous le voulez bien. Sur les fêtes de Jeanne d’Arc, bien sûr que nous avons l’interrogation que vous portez ce soir. Et pour cela nous avons travaillé à deux scenarii. Le premier scenario est le maintien des fêtes de Jeanne d’Arc comme à l’accoutumée et il y en a un deuxième avec des fêtes de Jeanne d’Arc réduite. Et nous avons travaillé sur ce deuxième scénario avec un objectif et une condition sine qua non, que les évènements que nous voulons maintenir se déroulent dans des conditions de sécurité absolue. Et je dis aujourd’hui que les évènements dont nous voulons qu’ils se maintiennent, pourront se dérouler dans des conditions de parfaite sécurité et je vais vous dire lesquelles, parce qu’il y en a trois. Ce sont les trois symboles très forts des fêtes de Jeanne d’Arc et qui nous renvoient presque de 600 ans d’Histoire.
Le premier symbole et le premier évènement c’est la remise de l’épée et dont il serait proposé qu’elle ait lieu à la Cathédrale, sachant qu’à la Cathédrale, peuvent continuer à se dérouler les offices et que je ne comprendrais pas pourquoi on ne puisse pas procéder à la remise de l’épée. Quelque part dans l’organisation, cette remise peut se comparer à un office même si cela n’a rien à voir, et évidemment dans des conditions de présence réduite.
Le deuxième symbole et le deuxième évènement, bien sûr c’est la remise de l’étendard. Et là nous avons travaillé avec un scenario qui est réduit sur la place Sainte Croix et sans le spectacle de la fin de cérémonie si je puis dire, de la mise à feu de la Cathédrale, le « son et lumière » mais je n’aime pas cette expression de « son et lumière » car ce n’en est pas un, c’est autre chose. Et là aussi il y a une symbolique qui est très forte et qui de mon point de vue, mérite un autre terme que celui de « son et lumière ».
Un troisième symbole, bien sûr c’est celui de la libération d’Orléans. C’est le 8 mai, avec le parcours et là nous avons travaillé un parcours à la fois réduit en effectif et réduit en distance. Sur les deuxième et troisième évènements, chacun peut le constater, nous sommes en extérieur et donc le premier est en intérieur à la Cathédrale. Je ne comprendrais pas et j’aurais dû mal à accepter que l’on Mairie d’Orléans
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vienne nous interdire cet évènement quand on voit par ailleurs le nombre de personnes qui peuvent se rassembler à l’extérieur dans certains lieux et je ne parle pas que d’Orléans vous l’avez compris. Encore une fois, avec Jean-Pierre GABELLE nous en avions saisi les autorités pour je l‘espère, que le bon sens veuille bien prévaloir et permette de présider à ces cérémonies, mêmes réduites. Il y a très peu d’années dans l’histoire d’Orléans, vous le savez, où les fêtes de Jeanne d’Arc n’auront pas eu lieu. L’année dernière était une configuration très particulière puisqu’il y avait un confinement absolu, je ne souhaite pas que l’on recommence cette année. Je considère qu’il y a là des symboles qui sont forts, il y a une sorte de responsabilité historique et je la porte en tant que Maire. Voilà ce que je pouvais préciser à ce stade et puis nous nous adapterons aux circonstances. Et je le dis à nouveau, nous avons beaucoup travaillé sur le sujet et ce que nous proposons en mode réduit, répond à toutes les exigences les plus hautes en matière de sécurité sanitaire.
Je vous consulte.
M. HOUSSARD, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Les Fêtes de Jeanne d’Arc, élément essentiel du programme annuel des festivités de la Mairie d’Orléans, impose une recherche optimale de qualité et un engagement fort sur le résultat. L’importance de cet évènement, tant pour le programme de la Mairie que pour le patrimoine historique national, nécessite de passer des marchés publics relatifs à la fourniture, la mise en place et l’exploitation des matériels techniques nécessaires à l’organisation des cérémonies des Fêtes de Jeanne d’Arc des 7 et 8 mai 2021 et de concerts au jardin de l’Évêché, du 4 au 9 mai 2021.
Après rédaction du dossier de consultation, un appel d’offre ouvert, alloti, a été lancé le 4 janvier 2021 en application des articles R2124-2 et suivants du code de la commande publique.
L’allotissement est le suivant :
- lot n° 1 : cérémonies protocolaires : son, éclairage, distribution électriques, structure régie ; - lot n° 2 : totems supports de matériel ;
- lot n° 3 : pavoisement ;
- lot n° 4 : barrièrage ;
- lot n° 5 : concerts au jardin de l’Evêché : son, éclairage, distribution électrique.
Conformément aux articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique, les lots 1 et 4 font l’objet d’un marché à tranches.
Pour l’ensemble des lots, l’analyse des offres a été réalisée selon les critères d’attribution inscrits au règlement de la consultation décomposé comme suit :
- Critère 1 : valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (pondération : 60 %) décomposé comme suit :
o Sous-critère 1-1 : qualité de la méthodologie d'intervention, proposée pour l'exécution des prestations (organisation humaine et technique, effectif en nombre et qualification ; planning d'intervention), appréciée au regard du point a) du mémoire technique (sous-pondération : 30 %).
o Sous-critère 1-2 : qualité des matériels affectés par le candidat à l’exécution des prestations du marché afin d’en garantir la qualité technique, appréciée au regard du point b) du mémoire technique (sous-pondération : 30 %).
- Critère 2 : prix apprécié au regard du montant du devis descriptif à prix global et forfaitaire (pondération : 40 %) Mairie d’Orléans
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Le cas échéant, les parties à la présente convention se rapprocheront en vue d'examiner l'opportunité d'adapter par voie d’avenant leur situation contractuelle en cas de changement de circonstances, impactant durablement et significativement l’une ou l’autre des parties, du fait de la crise occasionnée par la covid-19.
Dans ces conditions, après avis de la commission ressources et de la Commission d’appel d’offres, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les marchés relatifs aux prestations techniques, fournitures, mise en place et exploitation de matériels techniques nécessaires à l’organisation des cérémonies des Fêtes de Jeanne d’Arc du 7 au 8 mai 2021, à passer avec les entreprises suivantes :
Désignations Montant en euros T.T.C. Candidat retenu
Lot 1 : Cérémonies
protocolaires : son,
éclairage, distribution
électriques et structure
régie.
100 086,84 € T.T.C. décomposé comme suit :
o Tranche ferme : Cérémonies protocolaires : son,
éclairage, distribution électrique, structure régie :
69 604,80 € T.T.C. ;
o Tranche optionnelle 1 : Sonorisation de la rue
Jeanne d’Arc : 20 241,24 € T.T.C. ;
o Tranche optionnelle 2 : Sonorisation de la place du
Martroi et de la rue royale : 3 116,40 € T.T.C. ;
o Tranche optionnelle 3 : Tour pour les
commentateurs du défilé du 8 mai 2021 :
1 308,00 € T.T.C. ;
o Tranche optionnelle 4 : Captation des discours
officiels et des défilés lors des cérémonies
protocolaires du 8 mai 2021 : 5 288,40 € T.T.C. ;
o Tranche optionnelle 5 : Infrastructures permettant
l’accueil des cars régie : 528,00 € T.T.C. ;
GB4D
Lot 2 : Totems supports de
matériel. 10 318,80 € T.T.C.
JBL
SONORISATI
ON
Lot 3 : Pavoisement. Ce lot ayant été déclaré infructueux, celui-ci a été relancé selon les dispositions de l’article R2122-2 du Code de la commande publique.
Lot 4 : Barrièrage.
19 496,40 € T.T.C. décomposé comme suit :
Tranche ferme Barrièrage : 6 512,40 € T.T.C.
Tranche optionnelle 1 Barrièrage supplémentaire
n°1 : 2 760,00 € T.T.C.
Tranche optionnelle 2 Barrièrage supplémentaire
n°2 : 4 128,00 € T.T.C.
Tranche optionnelle 3 Barrièrage supplémentaire
n°3 : 6 096,00 € T.T.C.
PROG
EVENT
Lot 5 : Concerts au jardin
de l’Evêché: son,
éclairage, distribution
électrique
39 727,48 € T.T.C.
JBL
SONORISATI
ON
TOTAL 169 629,52 € T.T.C. Mairie d’Orléans
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2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits marchés au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 023, nature 611, opération XB1H001, service gestionnaire EVE. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 23 – Mécénat. Attribution d'une subvention à la Fondation Orléans.
M. HOUSSARD – M. le Maire, mes chers collègues. Dans le cadre du soutien de la Ville d’Orléans à la Fondation Orléans, il vous est proposé de verser une subvention de 50 000 euros à la fondation pour son fonctionnement sur l’année 2021.
Un mot sur la Fondation Orléans si vous me le permettez. C’est un très bel outil de coopération entre à la fois le service public et les entreprises et qui permet de financer plusieurs missions importantes notamment en matière d’inclusion numérique. On parlait il y a quelques instants avec Florent MONTILLOT de la réussite éducative et ce type de financement permet les soutiens aux dispositifs Coup de pouce clé pour accompagner les enfants en difficulté à la lecture et à l’écriture. Et grâce à ce type de mission développée par la Fondation Orléans, il y a des élèves qui peuvent avoir un coup de pouce supplémentaire. C’est une très belle fondation et je suis fier de pouvoir en faire partie avec mes collègues.
M. le Maire – Merci. Y a-t-il des remarques ? Je vous consulte.
M. HOUSSARD, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« En novembre 2018, la Mairie a été à l’initiative de la création de la Fondation Orléans dont l’objet est de contribuer au développement de l’Orléanais en mobilisant tous les acteurs pour stimuler les initiatives culturelles et patrimoniales, éducatives et académiques, économiques et sociales.
La Fondation Orléans a fédéré quatre autres membres fondateurs : EDF, le CREDIT MUTUEL DU CENTRE, THELEM ASSURANCES et l’Université d’Orléans qui administrent avec la Mairie la Fondation au travers d’un comité exécutif.
Depuis sa création, la Fondation Orléans a collecté près de 470 000 € auprès d’entreprises locales de toutes tailles et a décidé de soutenir financièrement les projets suivants :
• la lutte contre l’exclusion numérique avec le projet piloté par le CRIA45 sur la métropole ; • la lutte contre le décrochage scolaire précoce en finançant 6 clubs « Coup de Pouce Clé » dont 4 dans des écoles d’Orléans ;
• la création d’une formation à l’éducation budgétaire pour les apprentis ; • le financement d’outils de médiation innovants au musée d’Orléans pour la biodiversité et l’environnement (MOBE).
Pour 2021, la Fondation poursuit son développement avec le financement de projets déjà en place :
• la lutte contre l’exclusion numérique ;
• la lutte contre le décrochage scolaire précoce en poursuivant le financement de 6 clubs « Coup de Pouce Clé » créés.
Elle a décidé de soutenir également le développement de l’enseignement supérieur sur le territoire de la métropole en participant au financement de l’implantation de l’Ecole Spéciale de Travaux Publics et d’AgroParisTech. Mairie d’Orléans
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Le budget 2021 de la Fondation Orléans, qui est également impacté par le contexte sanitaire et économique actuel et en fonction des engagements déjà signés, prévoit un montant de reversement minimum de 187 000 € aux projets ci-dessus et un excédent d’exploitation de 27 500 €.
Conformément à l’article 4 de la convention portant création de la Fondation Orléans approuvée par délibération en date du 17 septembre 2018, il est prévu que la Mairie, en qualité de membre fondateur, lui verse une subvention de 50 000 € pour 2021.
Par ailleurs, la Fondation Orléans rend compte de son activité dans son rapport annuel qui est consultable sur le site de la fondation Orléans (www.fondation-orleans.org).
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Evènementiel et Promotion du Territoire, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer une subvention de 50 000 € à la Fondation Orléans au titre de l’année 2021 conformément aux dispositions de la convention approuvée par délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2018 ;
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 01, nature 6558, opération ZG2P002B, service gestionnaire DIC. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 24 – Aménagement. Opération « Les berges d’Houlipe » sur l’ancien site RENAULT-TRW à Saint-Jean-de-la-Ruelle. Permis d’aménager. Dossier présentant le projet et contenant l’étude d’impact au titre de l’évaluation environnementale. Avis à émettre.
Mme BARRUEL, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de l’instruction de la demande de permis d’aménager n° PA 045 285 20 R0001 concernant la réalisation de l’opération « Les berges d’Houlipe » (ancien site RENAULT TRW) sur la commune de Saint Jean de la Ruelle, celle-ci et l’aménageur : NEXITY et SULLY PROMOTION, ont transmis à la commune d’Orléans l’étude d’impact relative à ce projet par courrier en date du 19 janvier 2021.
En application des articles L. 122-1 V et R. 122-7 du code de l’environnement, lorsqu'un projet est soumis à évaluation environnementale, la demande d'autorisation comprenant l'étude d'impact est transmise pour avis à l'autorité environnementale, ainsi qu'aux collectivités territoriales et à leurs groupements intéressés par le projet. De ce fait, la Ville d’Orléans doit émettre un avis, dans un délai de 2 mois à compter de la réception de cette étude.
Le projet propose une mixité à dominante résidentielle intégrant 384 logements, un hôtel, un restaurant, quelques commerces en pied d’immeuble et des équipements.
Le programme des espaces et des équipements propres et collectifs répond aux besoins des futurs habitants et usagers de ce nouveau quartier avec des voies de dessertes internes, se connectant sur l’avenue Clémenceau.
En effet, l’opération s’insère aux abords d’un nœud routier particulièrement dense, qui supporte des niveaux de trafic importants aux débouchés de la tangentielle ouest, du quai Madeleine et du pont de l’Europe. Les infrastructures limitrophes ont été étudiées par Orléans Métropole dans le cadre de l’opération d’intérêt communautaire. Les nombreuses études de circulation diligentées par la Métropole ont associé la Ville d’Orléans. Le dimensionnement et la configuration du carrefour Paul Bert et de l’avenue Clémenceau, nécessaires au fonctionnement du nouveau quartier seront réalisés pour absorber les nouveaux flux automobiles et améliorer significativement les cheminements doux. Le fonctionnement de ce projet a été intégré au cœur de l’opération d’intérêt communautaire qui diligente actuellement un dialogue compétitif de maitrise d’œuvre. Mairie d’Orléans
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Aucune observation n’apparait devoir être émise sur ce projet.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Urbanisme, Logement et Développement Durable, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) émettre un avis favorable, sur le dossier présentant le projet d’aménagement de l’opération « Les berges d’Houlipe », sur l’ancien site TRW et sur la commune de Saint-Jean-de-la- Ruelle, comprenant l’étude d’impact et la demande d’autorisation déposée ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 25 – Action foncière. Quartier des Groues. Servitude de passage de canalisations sur l’assiette foncière de la chaufferie. Parcelle cadastrée section AD n°146. Acte authentique à signer avec RESEAU DE TRANSPORT ELECTRIQUE.
Mme BARRUEL, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« Aux termes d’un acte en date du 19 octobre 2018 et d’une décision métropolitaine n° P005657 du 11 décembre 2017, la métropole d’Orléans a cédé à ENEDIS, une parcelle cadastrée AD n°181 sur le site des Groues à Orléans, pour la création d’un poste de transformation électrique 90 000 / 20 000 volts en vue d’apporter de la puissance supplémentaire et de fiabiliser le réseau en cas d’avarie importante.
Une liaison souterraine à 90kV MARCHAIS-ORLEANS reliant ce poste source traverse notamment la parcelle cadastrée AD n°146, constituant avec la parcelle cadastrée AD n° 145 l’assiette foncière de la chaufferie de cogénération biomasse, exploitée par la Société Orléanaise de Distribution de chaleur (SODC) dans le cadre d’une concession de service public, restée appartenir à la Ville d’Orléans et rattachée à son domaine public concédé.
Le code général de la propriété des personnes publiques dans son article L.2122-4 prévoit que « des servitudes établies par conventions passées entre les propriétaires, conformément à l'article 639 du code civil, peuvent grever des biens des personnes publiques mentionnées à l'article L. 1, qui relèvent du domaine public, dans la mesure où leur existence est compatible avec l'affectation de ceux de ces biens sur lesquels ces servitudes s'exercent. »
Considérant la nature et l’implantation desdits réseaux, compatibles avec l’exploitation de la chaufferie et en accord avec l’exploitant, il apparait nécessaire de constituer une servitude au sens de l’article L. 2122-4 du CG3P pour le passage de cette liaison souterraine notamment un réseau électrique et une ligne de télé information, indispensable à l’exploitation du système.
Cette servitude s’exercera dans une bande de 5 mètres de largeur et sur une longueur totale de 124 mètres.
L’indemnité versée par la société RESEAU DE TRANSPORT ELECTRIQUE à titre de compensation forfaitaire et définitive des préjudices spéciaux résultant de l’exercice des activités sus visées est fixée à 850 €, au bénéfice de la Mairie.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Urbanisme, Logement et Développement Durable, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir : Mairie d’Orléans
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1°) accepter la servitude de passage ainsi que cela est exposé et selon le plan ci-annexé, le fonds servant constituant partie des espaces extérieurs de l’assiette foncière de la chaufferie de cogénération biomasse, parcelle du domaine public de la Ville d’Orléans concédée et cadastrée section AD n° 146, et le fonds dominant, constituant l’assiette foncière du poste de transformation électrique, parcelle cadastrée section AD n° 181 ;
2°) approuver la convention de servitude et autoriser la signature de l’acte authentique correspondant à passer avec la société RESEAU DE TRANSPORT ELECTRIQUE, moyennant le versement d’une indemnité forfaitaire, compensatrice et définitive de 850 € au bénéfice de la Mairie, étant précisé que les frais afférents à la rédaction et à la publication de l’acte notarié seront intégralement à la charge de RTE ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention de servitude et acte notarié consécutif aux conditions exposées ;
4°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 515, nature 70323, service gestionnaire FON, destinataire FON, engagement 21FON00008. »
ADOPTE A L’UNANIMITE RESEAU PUBLIC DE TRANSPORT
Liaison souterraine à 90 000 volts
MARCHAIS - ORLEANS
PLAN PARCELLAIRE
_ (Extrait au 1/2000)
DEPARTEMENT : LOIRET
COMMUNE : ORLEANS
Section : AD Parcelles : 146
Légende :
LAID Bande de servitude de la liaison souterraine
— em me mm Tracé de la liaison souterraine 90kV Marchais-Orléans
Indice : C
D RESEAU TRANSPORT ELECTRICITE CDI de NANTES
ZAC DE GESVRINE- 6 rue Kepler - BP 4105 SODC
44241 LA CHAPELLE SUR ERDRE Rue du Champs de Manœurvr
Tél. : 04.40.67.30.00 - Fax : 02.40.67.39.05 ur_ qe .
a 45000 ORLEANS
Ce plan a été établi par ID IÆIGIE Avenir Etu
la société GEOFIT GEOFIT EXPERT EXPERT sous sa 1 Route de Gachot
responsabillté en date 44307 Nantes Cedex 3
du 05/10/2018. Tel : 02 40 68 54 52 - Fax : 02 40 68 54 77 | —
Mairie d’Orléans
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ANNEXE 9
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Mairie d’Orléans
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N° 26 – Action foncière. Quartier de La Source. Ensemble immobilier dénommé Centre Saint Yves sis 11 rue Maurice Asselin à Orléans. Acquisition amiable.
Mme BARRUEL – Il s’agit d’acquérir un ensemble immobilier que l’on appelle le Centre Saint-Yves situé sur La Source pour un prix de 120 000 euros, afin de permettre de signer l’acte notarié.
M. le Maire – Mme KOUNOWSKI.
Mme KOUNOWSKI – Je trouve que c’est très bien que l’on fasse l’acquisition de ce bâtiment, c’est un bâtiment très ancien qui a été construit en 1968. Il fait partie de l’histoire de La Source mais il est devenu complètement obsolète, non utilisé, et c’est très bien que la Ville en fasse l’acquisition. Par contre les questions que je voulais poser concernant le terrain où se trouve ce bâtiment et il est question de la zone impactée par les opérations de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (A.N.R.U.) et A.N.R.U. 2. Donc quelle est la volonté de la Ville pour le devenir de ce terrain ? Le bâtiment va-t-il être rénové bien qu’il soit dans un très mauvais état ? Va-t-il être démoli et que va devenir le terrain ?
Alors à ce sujet M. le Maire, ces questions que je pose là auraient très bien pu être posées lors d’un comité de pilotage de La Source. Et je voulais vous interpeller à ce sujet parce que malheureusement, j’ai reçu une lettre en tant qu’élu le 3 février 2021, m’informant que les comités de pilotage d’Orléans proximité ne pourront pas se réunir à cause de la situation sanitaire actuelle. En présentiel d’accord, mais pourquoi ne le faisons-nous pas en réunion en ligne ? Nous pouvons bien tenir toutes les commissions ainsi, au niveau des Assises de la Transition écologique il y a des réunions en ligne, etc. Pourquoi ne pouvons-nous pas le faire pour les comités de pilotage ? Donc je vous demande M. le Maire si c’est possible techniquement de réunir ces comités de pilotage une fois par mois comme il est dit et dans lesquels on pouvait aborder ce genre de problèmes et de questions. Merci.
M. le Maire – Combien y a –t-il de personnes qui se réunissent. Une douzaine ?
Mme KOUNOWSKI – Une quinzaine je crois.
M. le Maire – C’est toujours possible, après on multiplie les réunions. On est toujours confronté à ce dilemme, de savoir si on se réunit ou pas, en visio ou pas, on reporte, c’est un peu compliqué. Moi je dis sur le principe que bien sûr c’est possible, donc si on le souhaite on peut le faire. Après c’est vrai que ces réunions, et par expérience malheureusement j’allais dire qu’elles sont parfois un peu compliquées à tenir et le rendu n’est pas toujours à la hauteur des espérances. Mais maintenant oui, on peut la tenir.
Mme KOUNOWSKI – Ce serait bien je trouve.
M. le Maire – Mme BARRUEL.
Mme BARRUEL – Pour répondre à Mme KOUNOWSKI sur la suite des opérations concernant ce centre. Pour l’instant effectivement, c’est bien dans le périmètre de l’opération de l’A.N.R.U., c’est vrai que cela nous paraissait important d’acquérir ce terrain-là et pour l’instant nous sommes en réflexion sur le devenir de ce terrain. Nous aurons certainement des réponses à apporter quand on aura un peu mieux avancé sur le dossier et le devenir.
M. le Maire – Merci. Je vous consulte.
Mme BARRUEL, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« L’Association diocésaine d’Orléans est propriétaire d’un ensemble immobilier dénommé Centre Saint-Yves sis 11 rue Maurice Asselin, parcelle cadastrée section EL n° 41 d’une contenance de 1 309 m² à Orléans La Source.
Elle a informé la Mairie d’étudier la mise en vente de ce bien construit en 1968, libre et Mairie d’Orléans
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inutilisé depuis près de 10 ans par la paroisse. Le terrain d’assiette a alors été acquis de la S.E.M.P.E.L., Société d’économie mixte pour l’équipement du Loiret, aménageur du « Grand Ensemble Urbain de La Source », avec un cahier des charges du quartier et ses conditions générales annexés à l’acte toujours opposables dans les rapports contractuels et notamment restrictives sur l’affectation.
Par ailleurs, le bien est désormais situé dans le périmètre de la Z.A.C. des Allées de La Source. Le bâtiment existant sur un niveau comprend un ensemble de salles de réunion et de sanitaires vétustes et dégradés.
Dans la continuité de la première opération d’aménagement dite « Grand Projet de Ville (G.P.V.) » du quartier de La Source, la Mairie est attentive à poursuivre la transformation et a engagé les pourparlers avec l’association.
L’accord intervient sur un prix de 120 000 €.
Dans le contexte du nouveau programme national de renouvellement urbain (N.P.R.U.) de l’A.N.R.U. et de l’opération d’aménagement « A.N.R.U. II La Source », il est proposé à la Mairie de se porter acquéreur de ce bien immobilier 11 rue Maurice Asselin, pour l’incorporer dans la réserve foncière et ainsi participer à la requalification du quartier.
Il est prévu de pouvoir solliciter une prise de possession anticipée afin d’autoriser la Mairie à engager les premières interventions et, notamment, la mise en sécurité et en protection immédiate du bâtiment, avec transfert de la garde juridique, sans attendre la signature de l’acte authentique de vente.
Un dossier technique avec plans d’origine de la construction et diagnostics amiante, installation intérieur d’électricité, performance énergétique a été communiqué par le vendeur.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Urbanisme, Logement et Développement Durable, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) acquérir un ensemble immobilier sis 11 rue Maurice Asselin à Orléans La Source, parcelle cadastrée section EL n° 41 pour une superficie totale de 1 309 m², moyennant le prix de 120 000 €, frais d’acte et émoluments en sus. Ce bien est vendu libre de toute location, toute occupation et tout mobilier ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l’acte notarié ainsi que tous les documents nécessaires à la réalisation de cette affaire ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 515, nature 2115, opération 10A187, service gestionnaire FON, service destinataire FON, engagement 21FON00007. »
ADOPTE A L’UNANIMITE ORLÉANS
EL 41 - 11 rue Maurice Asselin ORLEANS
Mairie d’Orléans
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ANNEXE Mairie d’Orléans
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N° 27 – Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de façades. Approbation de conventions. Attribution de subventions.
Mme BARRUEL – Il vous est proposé d’approuver l’octroi de sept subventions pour un montant de 108 922 euros.
M. le Maire – M. GRAND.
M. GRAND – Je voudrais savoir si les réflexions au sujet de l’élargissement de ce dispositif à la rénovation énergétique d’un certain nombre de bâtiments et de logements sont prévues et si vous continuez à travailler sur cette piste. Je vous remercie.
M. le Maire – On fait plus que travailler sur la piste, on avance beaucoup. Maintenant je ne pense pas qu’il faille élargir le dispositif. C’est un dispositif qui fonctionne bien, il y a encore beaucoup de choses à faire sur Orléans. Je pense que c’est un autre dispositif et on a participé ensemble à certaines réunions récemment, on voit bien d’ailleurs toute la complexité du dossier, la multitude des aides, des lieux d’accueil, des entités qui travaillent sur cette rénovation et les gens s’y perdent en fait. Donc on a un autre dispositif à créer, qui en soit un qui permette de simplifier et puis d’aider mieux les personnes qui pourraient le souhaiter. Moi je différencie les deux sujets. Je vous consulte.
Mme BARRUEL, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil Municipal, lors de ses séances du 27 janvier 2012 et du 16 octobre 2017, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Mairie, dans le cadre de ses campagnes de ravalement dans le secteur des deux Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager de la Ville.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont la liste est annexée, a récemment fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent être allouées.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Urbanisme, Logement et Développement Durable, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’octroi de 7 subventions pour ravalement de façades conformément au tableau ci-annexé pour un montant global de 108 922 € ;
2°) approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics concernés ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant, pour accomplir les formalités nécessaires et notamment signer les conventions au nom de la Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits à inscrire au budget de la Mairie : fonction 824, nature 20422, opération 10A104, service gestionnaire DPU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Mairie d’Orléans
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ANNEXE
PROJET INTRA-MAILS – CAMPAGNE DE RAVALEMENT
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
33/35 rue du faubourg Bannier
(2 façades)
Agence PARGEST
syndic de gestion 33 597 33 597
67/69 rue du faubourg Bourgogne Groupe Coutant Finances M. Jean-Marie COUTANT 15 290 15 290
131 rue de Bourgogne Mme Y 15 269 15 269
5 rue du faubourg Madeleine
(2 ème tranche de travaux) SCI KAPLAN 23 164 23 164
153 rue de Bourgogne M. Z 4 866 4 866
12 rue de la Vieille Monnaie SCI ZH 10 087 10 087
TOTAL 108 922 Mairie d’Orléans
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FAMILLE ET VIE SOCIALE
N° 28 – Arts et économie créative. Epidémie de covid-19. Fonds de soutien à la création et à l'emploi artistique. Attribution de subventions à des associations culturelles.
M. CHANCERELLE – Dans le cadre du fonds de soutien que nous avons mis en place et voté ensemble en janvier dernier, il vous est proposé une nouvelle série de subventions à hauteur de 28 800 euros, permettant d’accompagner l’emploi et la création artistique sur notre Ville. Je tiens juste à rappeler qu’à ce jour, nous avons d’ores et déjà accompagné 29 équipes artistiques professionnelles dont 10 nouvelles qui montrent que ce fonds de soutien est non seulement utile pour les associations que nous accompagnions par le passé mais cela fait également entrer de nouvelles structures, ce qui est plutôt encourageant.
M. le Maire – Je veux profiter de cette délibération pour vous dire quelques mots sur la situation de la culture et plus particulièrement des intermittents du spectacle. Avec
William CHANCERELLE nous avons rencontré une délégation il y a maintenant quelques jours. Nous avons fait le point sur leur situation qui est effectivement particulièrement dégradée et difficile, avec notamment parmi les intermittents, des gens qui ne bénéficient pas des mécanismes de soutien de l’Etat, qui se retrouvent actuellement sans rien ou avec très peu et cela dure depuis des mois et des mois. Vous le savez, j’ai toujours soutenu les intermittents du spectacle et ce depuis des années et je continue de les soutenir, parce qu’ils ont raison et parce qu’ils sont la cheville ouvrière de la culture française. Et si demain nous perdons une partie importante des intermittents, il ne faudra pas regretter que la culture française s’efface, parce qu’il y a besoin d’artistes et il y a besoin de techniciens. Et si vous arrivez à monter une pièce de théâtre, un concert, un spectacle, une exposition, sans les uns et les autres, et bien je suis preneur pour savoir comment faire, car personnellement je n’ai pas trouvé la recette. Nous avons la chance en France, d’avoir une culture qui est riche, qui est diversifiée et qui économiquement est importante dans ce qu’elle représente dans l’économie française. Je crois que c’est un point dont nous pouvons tous nous enorgueillir, avec la richesse de cette culture pour le coup depuis des siècles également et de ce qu’elle continue de proposer pour éviter que nous soyons dans un mode parfaitement uniformisé. Nous faisons autre chose que du supermarché de la culture, c’est tant mieux et c’est nécessaire.
Alors ce sont les raisons pour lesquelles nous les avons rencontrés, à la suite de quoi je vous en fais part. Je l’avais déjà fait auparavant et je suis de nouveau intervenu auprès de la Ministre de la culture, à la fois pour que le statut des intermittents soit prolongé, puisque l’on prolonge pour eux l’interdiction de travailler, il y a quand même une certaine logique à ce que l’on prolonge leur statut et leurs droits. C’est la première chose, qu’il y ait un prolongement, un glissement comme ils l’ont demandé d’ailleurs parce que ce qu’ils demandent est très cohérent, donc je me suis permis de relayer leur demande auprès de la Ministre de la culture et auprès de l’Etat en général. Et puis je vous le dis également, j’ai fait formuler une deuxième demande et cela antérieurement d’ailleurs, c’est que nous puissions à Orléans, organiser un spectacle au théâtre, à la Scène Nationale, sous le contrôle de l’hôpital d’Orléans. Les partenaires en sont tous d’accord et je suis évidemment prêt à l’assumer, pour que l’on puisse expérimenter l’ouverture d’un théâtre là aussi dans les conditions optimales de sécurité sanitaire et encore une fois, sous le couvert de l’hôpital d’Orléans et des médecins de l’hôpital d’Orléans. Ils sont volontaires pour cette opération et ils y voient également un intérêt en termes de compréhension de la pandémie. Nous attendons la réponse de l’Etat en espérant qu’elle ne tarde pas trop parce qu’il faut pouvoir ouvrir notamment la Scène Nationale en l’occurrence et ce n’est pas simple que de remettre en route un théâtre comme celui-là, comme n’importe quel autre d’ailleurs, il faut donc du délai. Encore une fois, je ne vais pas détailler le dispositif mais vraiment avec toutes les sécurités possibles et imaginables. Le minimum que j’attends est au moins d’avoir une réponse et pas aux calendes grecques si possible.
Enfin, nous avons évoqué – et nous sommes en train d’y travailler avec William CHANCERELLE – la possibilité de proroger le soutien aux intermittents. Alors évidemment nous ne pouvons pas le faire seul. Vous avez vu, nous avons déjà un fonds de 250 000 euros et comme je l’ai dit la fois précédente, nous n’avons pas une fabrique à billets dans les sous-sols de la Mairie, mais je pense qu’il y a véritablement une situation d’urgence et pour ma part j’essaie de sensibiliser les autres institutionnels pour qu’il puisse y avoir une sorte de fonds de soutien collectif auquel à ce moment-là, la Mairie d’Orléans
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Ville d’Orléans prendra toute sa part. Et puisque cela date de quelques jours seulement, nous sommes en train d’y travailler pour voir comment on peut faire quelque chose de bien ciblé et d’efficace.
J’ai pris un peu de temps mais franchement je pense que cela le nécessite aujourd’hui, parce qu’il y a une situation qui encore une fois, est extrêmement difficile. Je termine juste en disant, pour ne pas oublier ce point, que les intermittents ont fait une manifestation et occupent le théâtre et que pour ma part, je n’y vois aucun inconvénient. M. CHAPUIS.
M. CHAPUIS – On a été plusieurs à les rencontrer soit en assemblée générale soit avec leurs représentants et dans le même sens que vos propos je voulais exprimer ma solidarité à ceux qui occupent aujourd’hui le théâtre d’Orléans et partager vos mots sur la nécessité de les accompagner, de les soutenir. C’est vrai que si l’on projette la réouverture des sites culturels, on pourra s’inquiéter de savoir ce que l’on pourra y mettre dedans.
En effet, tous les artistes en très grande difficulté, les techniciens et techniciennes qui sont dans une situation vraiment dramatique, qui aujourd’hui ont pour première revendication et c’est vrai que c’est difficilement explicable, ce n’est pas forcément la réouverture des lieux, car ils savent très bien que les contraintes sont compliquées, même s’il y a des initiatives comme cela qui sont très intéressantes, à la fois au Cinéma des Carmes et ce que vous proposez ce soir, mais cela ne pourra pas toucher tous les intermittents, tous les techniciens et techniciennes, ce qui est normal. Et donc aujourd’hui ce qu’ils demandent – ce que vous avez évoqué tout à l’heure – c’est le fait de pouvoir continuer à percevoir leurs droits. Alors il y a la question de l’année blanche, ou d’une deuxième année blanche, mais c’est vrai qu’il y a cette vraie volonté de pouvoir les soutenir, les accompagner. Toute cette créativité artistique, tous ces techniciens qui font la richesse artistique de notre pays et notamment sur Orléans avec une richesse toute particulière, ont besoin d’être fortement accompagnés et soutenus. Dans ce cadre, la question de la mobilisation de l’ensemble des collectivités est une bonne chose, néanmoins, c’est vrai que la solution en grande partie au niveau de l’Etat et je pense que le Ministère de la culture doit prendre toute sa place dans ce plan de relance culturel qui est appelé des vœux de l’ensemble de ces intermittents.
Je sais que l’on en a tous conscience mais un petit mot quand même. Il y a les intermittents, les techniciens mais il y a aussi des nouveaux, des étudiants – qui sortent de l’E.S.A.D. ou de d’autres écoles - qui viennent d’avoir leur diplôme et qui sont dans une situation très complexe. Ils ne trouvent pas forcément d’entrée dans la vie active, notamment dans ce domaine-là et je voulais aussi que l’on puisse évoquer ce sujet-là.
Et pour terminer - vous l’avez évoqué – on a besoin de mobiliser certes les élus, certes les intermittents et les artistes mais aussi le public. Il doit se mobiliser et interpeller le gouvernement pour leur dire qu’aujourd’hui, on a un secteur culturel qui est en très grande difficulté. On a parlé de la question des indemnisations mais derrière cela, il y a aussi la couverture maladie ou la question de la maternité et on a des situations qui commencent à devenir complètement tragiques. Donc on a vraiment besoin d’une prise de conscience collective sur ce sujet-là et je crois qu’il y a un appel à la mobilisation samedi à 14 h devant le théâtre, dans le respect des normes sanitaires et je souhaite que l’on soit assez nombreux afin de pouvoir exprimer notre soutien à leur cause.
M. le Maire – Mme KOUNOWSKI.
Mme KOUNOWSKI – Je voudrais m’adresser à M. CHANCERELLE maintenant au sujet d’une question que j’avais posée au Conseil Municipal précédent mais comme il fallait se presser car le Conseil Municipal était long, il m’avait répondu très brièvement. On l’a de nouveau évoqué lors de la commission culture, mais je voudrais une réponse plus précise. En effet le fonds de soutien est distribué à des projets qui s’appuient sur des structures visibles comme le Théâtre ou l’Astrolabe, mais aussi de plus petites structures ou même des associations. Mais il y a quand même un problème qui est la non prise en compte d’acteurs du milieu culturel, des intermittents, qui sont indépendants donc pas attachés à une structure et qui naviguent d’un projet à l’autre, c’est plus compliqué.
Il faut aussi savoir que le jour où cela va reprendre, et j’espère que cela va arriver vite, les lieux de spectacle vont être saturés, parce qu’il va y avoir le report des spectacles actuels qui ne peuvent être donnés et puis ceux qui vont venir se rajouter. L’idée – et je crois que cela a été un peu évoqué par Mairie d’Orléans
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les intermittents – est de demander la possibilité de multiplier le lieux de spectacle, sur des terrasses ou d’autres lieux plus informels et à partir de là, pouvoir attribuer une partie de ce fonds de soutien à des projets qui seraient liés à des nouveaux lieux. Cela permettraient à des acteurs culturels de travailler ces spectacles en faisant des répétitions – ils seraient donc rémunérés pour cela – en passant par une structure, car la Mairie ne peut pas salarier directement des acteurs culturels – comme le Groupe d’intérêt Public (G.I.P.) Café Culture qui peur redistribuer les sommes dans le cadre de ces lieux et de ces projets. Avez-vous pu réfléchir à cette possibilité ? Cela permettrait d’ouvrir un peu les attributions de fonds de soutien. Merci.
M. le Maire – M. CHANCERELLE.
M. CHANCERELLE – Je vais essayer de faire une réponse un peu plus détaillée du coup. Alors le fonds de soutien, c’est peut-être important de l’expliquer aux Orléanais qui nous écoutent, qu’effectivement une collectivité comme une ville ne peut pas verser directement de l’argent à des indépendants, elle doit le verser à des associations par le biais de subventions. Ce fonds de soutien repose en effet sur deux volets, un volet subvention à hauteur de 200 000 euros pour soutenir les compagnies de spectacles vivants, pour soutenir les associations dans les arts visuels ou autres et puis une partie de 50 000 euros qui est plutôt sur de l’appel à projets. Alors vous aviez pointé du doigt cette question des artistes indépendants et le Maire y a répondu tout à l’heure en parlant de la rencontre que nous avons pu avoir avec les intermittents. L’enjeu est bien de n’oublier personne dans cette histoire et de n’oublier aucun professionnel. Soutenir l’emploi c’est soutenir les artistes, les techniciens et effectivement bien souvent – et je pense aux musiciens ou aux techniciens de la musique – certains sont indépendants. L’idée est d’essayer de mettre en place un fonds de soutien qui soit ciblé plutôt sur les indépendants, les intermittents, les précaires, et qui répondent à cette problématique spécifique. Je pense que pour la réponse vous l’avez.
Pour la « libération », si je puis m’exprimer ainsi, oui cent fois oui et effectivement occuper l’espace public, nos jardins, nos rues. Bien évidemment que l’on essaie d’y travailler, comme pour tous les dossiers que l’on mène en ce moment, on réinvestira l’espace public car je pense que c’est pour l’instant ce qu’il y a de plus sûr. On investira les lieux mais on le fait déjà, à travers le fonds de soutien et notamment je pense à l’Astrolabe qui est un des lieux mais il y a évidemment le Théâtre et d’autres lieux. En fait on verse la subvention du fonds de soutien à ces lieux qui salarient directement les artistes. C’est une des réponses, elle devra sans doute se multiplier, c’était une des revendications du collectif que nous avons rencontré avec M. le Maire. On essaie au fur et à mesure de « boucher les trous » si je peux m’exprimer ainsi et de répondre à toutes les sollicitations qui sont nombreuses et variées, parce qu’effectivement le milieu de la culture est aussi varié dans ses propositions artistiques que dans le schéma de ceux qui la font vivre.
M. le Maire – Merci. M. BOURREAU.
M. BOURREAU – M. le Maire, chers collègues. Juste deux ou trois petits détails. J’ai entendu tout à l’heure que vous parliez du statut d’intermittent, c’est malheureusement un régime et c’est là une partie du problème. Malheureusement les intermittents n’ont pas de statut, il s’agit d’un régime spécifique. Voilà pour le premier point.
Concernant votre proposition à Mme la Ministre de prolonger l’intermittence, je dirais l’année blanche probablement de l’intermittence et c’est aussi tout le sujet. Je pense que Mme la Ministre sera heureuse d’avoir recueilli une telle innovation qui à mon avis ne manquera pas d’intervenir un peu plus tard.
Sur le fait que les artistes ne bénéficient pas tous du fonds de l’Etat, c’est exact et c’est aussi exact à Orléans, M. CHANCERELLE vient de le souligner et le spécifier avec beaucoup d’exactitude. C’est en effet un « gros trou dans la raquette » qui est aussi le cas sur le territoire orléanais. La solution n’a pas été complètement détaillée ce soir mais on la connaît à peu près tous je crois, on l’a ici, c’est une feuille. Vous dites M. le Maire que vous avez travaillé sur un projet, mais je crois qu’en fait le intermittents nous l’ont donné ce projet, il est parfaitement détaillé. Je crois même savoir que comme nous, vous acquiescez à leurs propositions. Peut-être pourriez-vous le confirmer ou l’infirmer ? Mais en tous les cas, c’est une proposition à la fois pertinente et extrêmement simple, peut-être pas dans l’ingénierie mais c’est Mairie d’Orléans
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assez clair dans la compréhension. Il s’agit de financer des heures de travail et à l’échelle départementale pour 900 salariés, artistes, intermittents, à l’échelle du Loiret c’est le plan Loiret, 1,6 million d’euros, cela correspondrait à huit jours de travail plus deux jours de représentations pour chaque personne concernée. Grosso modo, la moitié de ce plan c’est 800 000 euros et cela concerne 450 personnes. Je voudrais faire un parallèle qui je l’espère ne sera pas malvenu car il n’est pas tout à fait pertinent. Mais nous avons voté ici même à l’unanimité un fonds de soutien aux commerçants à hauteur d’1 million d’euros, personne ne s’est posée la question de savoir si on allait le faire ou pas, honnêtement c’était évident qu’il fallait le faire, un fonds d’urgence. Là je crois, en effet vous l’avez dit vous-même M. le Maire, il y a urgence pour les intermittents, il y a un plan de relance par l’emploi qui nous a été proposé par les associations et les syndicats des intermittents et des précaires. Le plan est là en fait, je ne dis pas qu’il est facile à mettre en place, mais il a déjà été pensé et comme toutes les bonnes idées, elles viennent souvent des personnes concernées et du terrain. Voilà ce que je voulais vous dire à ce sujet. Je vous remercie.
M. le Maire – Mais j’ai envie de vous demander M. BOURREAU, et vous que faites-vous ?
M. BOURREAU – En ce moment même M. le Maire je suis sans emploi puisque je suis auto- entrepreneur dans le domaine de la culture.
M. le Maire – Je ne parle pas de votre situation personnelle, je parle de votre situation politique. Je ne me permettrais pas de vous interpeller sur votre situation personnelle. Je parle de la situation politique parce que ce que vous proposez, je trouve que c’est quand même assez formidable. Vous proposez que les collectivités locales financent ce que le gouvernement que vous soutenez est incapable de faire, c’est à peu près ça. Les conseilleurs ne sont pas les payeurs et là on en a une démonstration ce soir.
M. BOURREAU – Pardon M. le Maire, je ne soutiens pas le gouvernement de façon spécifique. Je suis désolé, renseignez-vous un peu plus sur mon cas.
M. le Maire – Ecoutez c’est une nouvelle intéressante, j’en prends bonne note. Mais j’avais cru comprendre quand même que le groupe auquel vous appartenez était plutôt dans l’affiliation de la République en marche, mais je n’ai peut-être pas compris. Peut-être y a-t-il encore quelques différences qui s’expriment.
M. BOURREAU – Pardon de vous couper M. le Maire, je suis juste un citoyen qui s’exprime.
M. le Maire – C’est un peu facile M. BOURREAU, il faut assumer.
M. BOURREAU – Mon engagement est pour la culture pour ma ville et je ne suis pas encarté ni même lié à un parti.
M. le Maire – Vous savez de ma petite expérience politique je sais qu’il faut toujours essayer d’assumer. C’est un conseil amical que je vous donne. Mme RASTOUL.
Mme RASTOUL – Je voulais juste préciser. On a parlé du fonds de soutien en faveur des intermittents, je voulais également préciser que lorsqu’il y a un contrat qui était prévu entre la Ville d’Orléans et un intermittent, s’il n’est pas effectué nous maintenons la rémunération et ça c’est également une forme de soutien supplémentaire.
M. le Maire – Tout à fait. Et je dis que l’on va continuer à faire le maximum pour aider les intermittents du spectacle mais que la décision comme cela a été dit tout à l’heure par M. CHAPUIS je crois, elle appartient au départ à l’Etat et on ne peut pas toujours dans ce pays, se défausser pour pratiquement tout sur les collectivités locales et en particulier sur les mairies. On se défausse sur nous pour organiser un centre de vaccination, on se défausse sur nous pour avoir de politiques de soutien, on se défausse sur nous pour abonder un fonds de soutien à la culture parce qu’elle est en perdition et pourquoi ? Parce qu’il y a des décisions nationales qui conduisent à cela. Donc à un moment, je redis qu’il faut que chacun aussi assume ses responsabilités. Je vous consulte néanmoins sur ce point très important. Mairie d’Orléans
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M. CHANCERELLE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le soutien à la création artistique et aux projets culturels constitue un des axes fondamentaux de la politique de développement culturel que la Mairie met en œuvre.
Le secteur culturel, comme d’autres, a particulièrement souffert de la crise sanitaire liée à l’épidémie de la covid-19 ces derniers mois. Aussi la Mairie a mis en place un fonds de soutien à la création et à l’emploi artistique pour permettre aux acteurs de la culture de relancer leurs activités de création et de rencontre avec le public. Ce dispositif a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 janvier 2021.
Le tableau annexé présente les premières subventions proposées dans le cadre de ce fonds et d’un montant total de 28 800 €.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Evènementiel et Promotion du Territoire, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer les subventions aux associations culturelles figurant dans le tableau annexé pour un montant total de 28 800 € au titre de l’année 2021 ;
2°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 311, nature 65748, opération 00001013, service gestionnaire AEC. »
ADOPTE A L’UNANIMITE TRAIENUPSIPNSNSUEULOUET),J06JN811,PNHIUIÊleRELU6pSUEULOLESeunpoilneuepn0S] (LZOZ1NSVOISrypQUnpMDIUIO!jeUOIENPOITE]0pLU),S9SOUS59PSI0Df,,@00pede]eueos 3IN037303NDISNNV1 1V101 SnoS ] 9n8 WYH,05S 1V101 Sn0S 1202 US SUESJOP MUNIE 19 MONE 2PB26ÉS UNDSUO ES D 9p MPIEUTSI EF USNOS DEMO LL ELLE CELLES DNA3YdMI,1 30 34 1Y3H1 3U1Y3HLOZRIM 0202USnpJeUOISNIJPSUNJEANOI]SAPMD19B10P59/6280S9PVOIEIUSS910©pSOYPIAVOGdNS59pJUSLALE]OU©VOIEDUNUAUOS8SINIO59PINOYEPEAR)L 8107 9P SpJOQ 58 JNS SOUS UOT-SPEU AUOT , |INOULE UOU 007, UONESI) LINOISMNd VAR av ANFIVYHIGNOM319
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Mairie d’Orléans
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ANNEXE Mairie d’Orléans
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N° 29 – Arts et économie créative. Festival Festiv'Elles 2021. Approbation d'une convention de partenariat à passer avec plusieurs communes de la métropole.
M. CHANCERELLE – Il vous est demandé d’approuver la convention de partenariat entre plusieurs communes de la Métropole pour le festival Festiv’Elles qui malheureusement se tient en mode dégradé. Beaucoup de communes n’ont pas pu maintenir les spectacles prévus. Orléans a tenu à maintenir les siens, même si ce sont des spectacles réservés aux professionnels, notamment au théâtre d’Orléans.
M. le Maire – Merci. Mme KOUNOWSKI.
Mme KOUNOWSKI – Très vite M. le Maire, juste pour dire que c’est un très bel exemple de coopération entre différentes communes. C’est un festival qui questionne la place de la femme dans la société, à travers la création artistique et cela est très bien. Et du coup, il y a quand même quinze communes je crois, qui participent à cela et qui réussissent au niveau de la culture de se coordonner pour donner un festival très intéressant. C’est donc un bel exemple.
M. le Maire – Je vous consulte.
M. CHANCERELLE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Festiv’Elles est un festival pluridisciplinaire en écho à la Journée internationale du droit des femmes, questionnant la place de la femme dans la société au travers de la création artistique. Ainsi, par les thématiques qu’il aborde, ce festival intercommunal entend contribuer à mettre à l’honneur des productions autour de la Journée internationale du 8 mars. L’entrée artistique a été définie par un comité de pilotage composé des douze communes (élus et techniciens) concernés. Pour l’année 2021, cette thématique, et donc le sous-titre de cette septième édition du festival, est « FEMMES ENGAGEES ».
Les communes d’Orléans, d'Ingré, d’Ormes, de Saint-Jean-de-la-Ruelle, de la Chapelle- Saint-Mesmin, de Fleury-les-Aubrais, de Saran, de Saint-Jean-de-Braye, de Chécy, de Saint-Jean-le- Blanc, de Semoy et de Saint-Denis-en-Val depuis 2021, entendent soutenir l’édition du festival intercommunal en 2021.
Festiv’Elles se veut pluraliste, tant dans les expressions artistiques et culturelles, qu’en termes de publics ciblés et s’appuie sur les compétences des services (programmation culturelle, communication) et des établissements (conservatoires, bibliothèques, centres culturels) des douze communes, dont il favorise le rayonnement à une échelle intercommunale.
Le festival se décline en trois volets d’intervention :
- le soutien à la création par la présentation de spectacles vivants, expositions, projections, conférences, en favorisant les productions régionales ;
- la médiation culturelle par la mise en œuvre d’actions participatives afin de favoriser l’accès à tous les publics ;
- l’impulsion d’une dynamique intercommunale en mettant en synergie les différents équipements et ressources locales (conservatoires, bibliothèques, associations, etc.).
La prochaine édition de Festiv'Elles se déroule du 5 au 28 mars 2021. Pour les projets communs, les coûts seront répartis entre les communes participantes. S’agissant des événements qui sont propres à chacune des communes, celles-ci en assumeront la responsabilité artistique et financière. Pour la Mairie, ce montant est estimé à 6 000 € liés à l’achat de spectacles.
Toutefois, dans la période de crise sanitaire actuelle, les organisateurs ne sont pas en mesure de savoir si l’ensemble des propositions artistiques du festival 2021 seront maintenues et la Mairie souhaite toutefois permettre aux artistes de présenter leurs travaux, à défaut du grand public, à un public de professionnels. Cela permettra de ainsi de maintenir leurs salaires et leur donnera des perspectives de diffusion. Mairie d’Orléans
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Le cas échéant, les parties à la présente convention se rapprocheront en vue d'examiner l'opportunité d'adapter par voie d’avenant leur situation contractuelle en cas de changement de circonstances, impactant durablement et significativement l’une ou l’autre des parties, du fait de la crise occasionnée par la covid-19.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Evènementiel et Promotion du Territoire, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec les communes d'Ingré, d’Ormes, de Saint-Jean-de-la-Ruelle, de la Chapelle-Saint-Mesmin, de Fleury-les-Aubrais, de Saran, de Saint- Jean-de-Braye, de Chécy, de Saint-Jean-le-Blanc, de Semoy et de Saint-Denis-en-Val dans le cadre du festival Festiv’Elles 2021 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 311, nature 62268, opération CA1P018, service gestionnaire AEC. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 30 – Évènementiel. Epidémie de covid-19. Fêtes de Jeanne d’Arc 2021. Modification des redevances et de la convention-type d’occupation du domaine public pour les exposants du marché médiéval. Approbation.
M. GABELLE, Conseiller municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Chaque année, Orléans commémore la délivrance de la Ville par Jeanne d’Arc au travers d’événements officiels et festifs, du 29 avril au 8 mai.
Des exposants à vocation commerciale seront présents au marché médiéval, organisé du jeudi 6 au dimanche 9 mai 2021, sur le site du Campo Santo.
En application du code général de la propriété des personnes publiques, compte tenu des surfaces mises à disposition et des moyens techniques mis en œuvre par la Mairie facilitant l’accueil de ces activités temporaires dans le cadre de l’organisation de l’événement, il est proposé de mettre en place des redevances d’occupation du domaine public pour les Fêtes de Jeanne d’Arc 2021.
Les tarifs de redevance du marché médiéval d’Orléans étant dans la moyenne haute des prix pratiqués dans les autres marchés médiévaux de France, et afin de maintenir l’attrait de la manifestation pour les exposants qui ont été particulièrement touchés ces derniers mois par la crise sanitaire, il est envisagé de réviser le montant des redevances 2021 et d’appliquer une baisse exceptionnelle de 50 % sur les tarifs initialement approuvés par délibération du 10 décembre 2020.
Les nouveaux tarifs de redevances 2021 font l’objet du tableau annexé à la présente délibération.
Une convention-type d’occupation temporaire et révocable du domaine public sera proposée, à la signature des exposants, définissant les engagements de chacune des parties.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) abroger la délibération n° 54 approuvée par le Conseil Municipal du 10 décembre 2020 fixant les tarifs de redevance pour l’occupation temporaire du domaine public à appliquer aux exposants présents sur le marché médiéval lors des Fêtes de Jeanne d’Arc 2021 ; Mairie d’Orléans
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2°) approuver les nouveaux tarifs de redevance pour l’occupation temporaire du domaine public à appliquer aux exposants présents sur le marché médiéval prévu du 6 au 9 mai 2021 lors des Fêtes de Jeanne d’Arc, tels qu’ils sont détaillés dans le tableau annexé ;
3°) approuver la convention-type d’occupation temporaire et révocable du domaine public pour ces manifestations ;
4°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les conventions à passer avec les exposants et accomplir les démarches nécessaires à cet effet au nom de la Mairie ;
5°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits du budget de la Mairie : fonction 023, nature 73154, opération XB1H001, service gestionnaire EVE. »
ADOPTE A L’UNANIMITE FETES DE JEANNE D'ARC 2021
Redevances d'occupation temporaire et révocable du domaine public
Exposant non alimentaire - A1 = module de 3 x 2 m sous arcades ou 4 x 3 m sur la pelouse
Exposant non alimentaire - A2 = module de 4 x 2 m sous arcades ou 5 x 3 m sur la pelouse
Exposant non alimentaire - A3 = module de 5 x 2 m sous arcades ou 6 x 3 m sur la pelouse
du 06 au 09 mai
Exposant non alimentaire - A4 = module de 7x 3 m sur la pelouse
208,00 €
272,00 €
348,00 €
394,00 €
Exposant alimentaire - B1 = module de 3 x 2m sous arcades ou 4 x 3 m sur la pelouse
Campo Santo du 06 au Exposant alimentaire - B2 = module de 4 x 2m sous arcades ou 5 x 3 m sur la pelouse
Exposant alimentaire - B3 = module de 5 x 2 m sous arcades ou 6 x 3 m sur la pelouse
du 06 au 09 mai
Exposant alimentaire - B4 = module de 7x 3 m sur la pelouse
284,00 €
360,00 €
428,00 €
496,00 €
Supplément angle, exposant alimentaire ou non alimentaire, tout module confondu
Exposant gagnant le concours de la plus belle échoppe
Villes ou associations invitées assurant la promotion de leurs activités et participant à
l'animation du site et/ou des Fêtes de Jeanne d'Arc dans le cadre d'un contrat
du 06 au 09 mai
42,00 €
gratuité
gratuité
Mairie d’Orléans
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ANNEXE PARIS 2024 PARIS 2024
QQ6 (Ce
Orléans en route vers Paris 2024
Mairie
Orléans À :
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 mars 2021 -
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N° 31 – Création du cercle des ambassadeurs des J.O. 2024. Communication.
M. le Maire – Nous en venons au point n°31, c’est une délibération également très intéressante, sur le cercle des ambassadeurs pour les Jeux Olympiques (J.O.) de 2024. M. RENAULT.
*
* *
*
Présentation d’un Powerpoint par M. RENAULT
*
* *
*
M. RENAULT – Merci M. le Maire, mes chers collègues. On va vous faire une présentation d’un dispositif actuellement unique en France sur une commune. Il s’agit d’inscrire Orléans dans une démarche proactive pour les J.O. de 2024, de permettre aux Orléanais de fédérer autour des valeurs du sport et notamment de la reprise post-covid-19 que l’on espère tous le plus vite possible mais pour le moment il faut prendre son mal en patience, avec en ligne de mire les J.O. de 2024.
Egalement s’appuyer sur une des forces historique d’Orléans qui est le compagnonnage, auquel j’ai pu bénéficier et je dédierai cette présentation à Patrick VIAUD qui est décédé hier, à qui j’ai pu succéder en termes de nombre de matchs pour l’U.S. Orléans. Avec Romain LONLAS nous avons donc une pensée affective pour Patrick. => Etablir une politique pérenne en profitant de l'événement
planétaire pour bonifier le territoire à long terme
* Créer un cercle unique de champions
> Passé - Présent — Futur
*_ Promouvoir l'image et la démarche J02024 d'Orléans Métropole (TDI et CPI)
* Faire que les Orléanais s'approprient les Jeux durant 3 ans
> Proximité / identification avec les athlètes
> Envie de pratiquer (post-COVID)
> Orléans Terre de Sports — Vivante — Attractive - Rayonnante
Orléans À \
Mairie
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 mars 2021 -
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M. RENAULT – La démarche d’Orléans c’est déjà de jouer un rôle majeur sur le territoire national afin d’accueillir des délégations étrangères. Pour se faire, on va créer un cercle unique de champions, représenté par des champions du passé, d’autres du présent, qui vont concourir on l’espère pour Paris 2024 et des champions futurs, qui deviendront on l’espère, des étoiles pour Paris.
Egalement promouvoir l’image de la Ville d’Orléans et les J.O. que l’on ne reverra pas en France, de notre vivant en tout cas et faire en sorte que les Orléanais puissent s’approprier les jeux durant trois ans, au travers de la proximité avec ses ambassadeurs, ces étoiles que l’on choisira d’accompagner.
Et puis c’est aussi avoir une marque d’identification orléanaise, car Orléans est une terre de sports, une terre attractive et une terre rayonnante. > Ambassadeurs et Parrains
> Etoiles en route Paris 2024
> Espoirs Orléanais
Mairie
Orléans À :
> Anciens champions ayant une attache orléanaise
> Personnalités fortes, adhérentes à nos valeurs,
fédératrices et avec une influence internationale
Orléans À | )
Mairie
Mairie d’Orléans
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M. RENAULT – La composition Ambassadeurs et Parrains, des étoiles « En route vers Paris 2024 » et des espoirs orléanais.
M. RENAULT – Concernant les ambassadeurs, on va vous présenter un peu plus tard les anciens champions ayant une attache avec Orléans, c’est-à-dire qu’ils sont soit passés par un club orléanais, soit ils sont encore licenciés, soit ils ont un rôle de dirigeant dans nos clubs. Ce sont des personnalités fortes, adhérentes aux valeurs de la Ville, adhérentes aussi aux valeurs que nous défendons, c’est-à-dire l’humilité et le travail, avec une influence non négligeable au niveau international. > Athlètes aux performances nationales et
internationales en route vers Paris 2024 (valides et
handi)
> Licenciés dans un club orléanais et engagés sur les 3
prochaines années.
> Personnalités s’intégrant dans la démarche de
collaboration et de partage
Mairie
Orléans A1 :
> Jeunes sportifs identifiés à fort potentiel
> Licenciés dans un club orléanais
Orléans
| Mairie
Mairie d’Orléans
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M. RENAULT – Les étoiles sont des athlètes aux performances nationales et internationales que l’on choisit d’accompagner. Valides et handi, pour nous il n’y a pas de différence, c’est pour cela que vous ne m’entendrez pas parler de valides et d’handicapés. Aujourd’hui c’est marqué dans la programmation mais on n’a pas du tout ce distinguo car un athlète reste un athlète. L’objectif est qu’il soit licencié dans un club orléanais et engagé sur trois ans.
M. RENAULT – Les espoirs on l’a dit, ce sont les jeunes sportifs identifiés à fort potentiel, généralement des adolescents, avec l’objectif de devenir à terme des étoiles pour qu’ils puissent rayonner sous les couleurs d’Orléans à Paris. Ambassadeurs
+ Engagement sur 3 ans
> Proximité avec athlètes 24/7
Disponibilités et échanges
réguliers avec les athlètes
« étoiles » (conseil, retours
d'expériences)
> Présence à des évènements
Orléanais
> Influencer l'accueil de
délégations étrangères « CPJ »
Etoiles
* Engagement sur 3 ans
> Proximité avec les Orléanais
> Présence à des évènements
Orléanais « Semaine
Olympique... »
> Rayonnement d'Orléans
> Participer au rayonnement du
territoire Orléanais
Orléans À \
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M. RENAULT – Le fonctionnement, donc avec des ambassadeurs qui sont des athlètes du passé, avec un engagement sur trois ans, une proximité avec les athlètes pour des conseils notamment des retours d’expériences, comment se préparer, comment avoir fait pour être médaillé olympique, toutes les questions de ce genre. Une disponibilité auprès des Orléanais avec des évènements que l’on mettra en place et une influence notamment sur les délégations étrangères afin de pouvoir en bénéficier et en faire bénéficier forcément un ruissellement économique non négligeable pour la Ville et nos habitants.
Les étoiles eux sont également des engagements de trois ans, même proximité avec les Orléanais et une participation à des évènements comme avec la semaine olympique. Elle a été délicate à mettre en place en février avec la crise sanitaire nous n’avons pas pu faire ce que l’on souhaitait réaliser. On va d’ailleurs organiser une semaine olympique orléanaise dans les écoles pour le mois de mai et là on souhaite qu’un maximum d’écoles puisse bénéficier de la présence d’ambassadeurs, d’étoiles ou d’athlètes espoir. Espoirs
* Accompagnement annuel
> Amélioration des performances
> Sous l'influence positive du Cercle
> Disponible pour promouvoir « Orléans Terre de Sports »
Orléans À :
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- Séance du jeudi 18 mars 2021 -
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M. RENAULT – Le fonctionnement est un accompagnement annuel pour les espoirs car on pense que ce sont des athlètes qui doivent arriver à franchir le cap et montrer de l’intérêt. Bien évidemment, j’ai oublié de le préciser mais tous ces espoirs ou ces athlètes sont choisis en corrélation avec les clubs. Vous pouvez le constater, il s’agit beaucoup d’athlètes individuels, car on les oublie un petit peu. On parlait tout à l’heure des intermittents du spectacle, ils ont beaucoup de difficultés contrairement aux clubs collectifs. Pour mémoire on pouvait aller jusqu’à 3 000 euros par an maximum d’accompagnement, aujourd’hui on a cassé ce plafond. > Création d’un logo et d’un slogan
> Création d’ornements distinctifs
Orléans À :
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M. RENAULT – Une identification sera nécessaire avec la création d’un slogan et d’un logo.
Et puis la création d’ornements, car à partir du moment où la crise sanitaire nous laissera de côté, on compte bien les inclure dans le défilé de Jeanne d’Arc jusqu’à Paris, de façon à ce que l’on puisse aussi les repérer. On sait que nos concitoyens adorent aussi ce genre de défilés et qu’il y a beaucoup d’attraction autour de ces sportifs. Et croyez-moi, la liste que l’on va vous présenter, ce sont des choses qui sont partagées. Rentrée en fêtes dédiés aux sportifs professionnels et de Haut Niveau
Semaines Olympiques dans les écoles
Semaines Olympiques dans les associations
Matchs / tournois préparatoires 10 (CO’MET, etc) — Présence des Ambassadeurs ?
Diners de levée de fonds au profit d'associations caritatives
A chaque évènement, association de l'Art et de la Culture:
- Elargir les publics
- Dynamique de « l’Olympiade Culturelle »
> Orléans
Mairie
Mairie d’Orléans
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M. RENAULT – Des évènements récurrents, une « Rentrée en fêtes » - si on peut la faire – qui sera dédiée aux sportifs de haut niveau, qui viendra le week-end suivant celui de la « Rentrée en fêtes » classique, avec un mini village Olympique et la présence de sportifs à la fois collectifs et à la fois individuels pour nos Orléanais.
Une semaine olympique dans les écoles qui s’inclut dans le programme « Terre de jeux 2024 », une semaine olympique dans les associations et on parle aussi des ASELQO notamment, pour que personne ne soit oublié, mais les associations aussi peu médiatisées, que l’on fera participer.
Des dîners de charité au profit d’associations caritatives seront organisés une à deux fois dans l’année, avec la vente d’œuvres d’art, de maillots, d’ornements, de distinctions sportives, afin aussi d’apporter une contribution pour ceux qui en ont besoin.
A chaque évènement et forcément parce qu’il s’agit du fil rouge des J.O. de Paris, on va y mettre de l’art et de la culture. Mon homologue William CHANCERELLE en parlait tout à l’heure sur l’intervention de Florent MONTILLOT, que l’on avait des similitudes avec la culture et vous verrez ce sera le cas. Orientation des Stages « Emis »
sur la thématique olympique.
Contenu : Orientation des stages
Emis sur la thématique de
lotympisme.
Proposition d'
olympiques /paralympiques avec
l'intervention d’athlètes de haut
niveau.
Public Cible ; Les jeunes
Orléanais inscrits aux stages,
Contenu : Créer un album panini ou des
grandes affiches permettant aux enfants
de découvrir leur territoire (patrimoine
naturel, culturel et sporuf, athlètes de haut
niveau...)
Public Cible ; Jeunes Orléanais
Contenu : Temps d'échanges avec les
athlètes, participation à des ateliers
sportifs, organisation d’une journée
«+ olympique » au sein des centres de
loisirs Orléanais, organisation d'une
conférence sur le sport-santé
Publics Cibles : écoles, centres de
Orléans À :
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M. RENAULT – Concernant les actions que nous sommes en train de mettre en place, forcément c’est une sensibilisation assez importante au niveau de la thématique olympique, donc avec des questions/réponses, avec les enfants sur les stages de l’Ecole Municipale d’Initiation Sportive (E.M.I.S.), mais pas que.
Un album sur le modèle Panini, c’est-à-dire que l’on va créer, un peu comme on a pu connaître des échanges de cartes dans nos cours d’écoles, à l’honneur de nos clubs sportifs à la fois collectifs mais aussi de nos sportifs individuels et de nos ambassadeurs, de façon à ce que l’on puisse créer une vraie volonté de suivi.
Et donc je vous en parlais tout à l’heure, une semaine olympique et paralympique locale Orléans 2024 qui aura lieu chaque année. CONTENUS SPORTIFS ET ÉDUCATIFS
Rétros ive sur les Orléanais qui ont Concours ue ue
participé aux Jeux Olympiques d'été « Orléans 2024 »
Contenu: Faire une rétrospective (photos) sur les
Orléanais qui ont obtenu une médaille aux Jeux Contenu: Fresques mettant en exergue l'olympisme
Olympiques d'été (30 dernières années) (disciplines...) et ses valeurs, Réalisation sur
différents sites scolaires par les jeunes
Public Cible ; grand public
Public cible : étabässements scolaires, centres de
loisirs
Orléans À :
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M. RENAULT – Egalement des contenus sportifs et éducatifs, une rétrospective sur les Orléanais qui ont participé aux J.O. d’été pour l’instant, car pour les J.O. d’hiver c’est un peu plus compliqué (Rires.). Ce sont des expositions qui auront lieu au fur et à mesure, soit dans des lieux culturels, soit dans des lieux sportifs. On veut vraiment mettre l’accent sur ce modelage.
Et puis un concours de fresque olympique Orléans 2024 qui sera proposé aux établissements scolaires et aux centres de loisirs. Semaine Orléans 2024 :
Date potentielle: 31 Mai au 4 Juin 2021
Actions envisagées :
- Interventions d'athlètes de haut niveau dans les écoles publiques, privées du
territoire
- Proposition d’une journée olympique au sein des centres de loisirs Orléanais
(Mercredi 2 Juin 2021)
- Organisation d’une conférence sur le sport santé
- lancement d'un challenge virtuel en partenariat avec l'USEP, l'UGSEL au sein des
écoles du territoire avec l'objectif de cumuler les kilomètres pour atteindre le chiffre
2024 kilomètres
Orléans À |
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M. RENAULT – L‘évènement à venir est la semaine olympique avec pour l’instant une date potentielle qui sera du 31 mai au 4 juin, avec les interventions d’athlètes de haut niveau dans les écoles publiques et privées du territoire. Pour l’instant on est en train de la mettre en place mais ce sera suivant ce que l’on pourra faire cette semaine-là.
On projette également une proposition d’une journée olympique avec les centres de loisirs orléanais, une conférence sur le sport santé, car aujourd’hui c’est important. A ce sujet, le sport santé ce n’est pas que les personnes séniors, cela commence dès l’école et notamment par la nutrition.
Il y aura aussi le lancement d’un challenge virtuel. > Immersion dans le parcours de nos athlètes jusqu'à Paris 2024
> Mise en lumière des associations sportives d'Orléans
> « Dimanche Sport »
> Plateaux TV exceptionnels lors d'évènements
> Valorisation des annonceurs
> Web TV qui durera dans le temps pour un Orléans Terre de Sports
— Fan Zone Digitale
Orléans À \
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M. RENAULT – Dans ce dispositif on aura aussi la création d’une WebTV, car aujourd’hui on voit que beaucoup de choses passent par le web. Avec donc une immersion afin de comprendre la préparation de nos athlètes et qui ils sont. Ce sera quelque chose qui démarrera dès le mois de mai, et on suivra l’évolution de nos athlètes jusqu’à Paris.
La mise en lumière d’associations sportives orléanaises méconnues et ce n’est pas péjoratif de dire ça mais aujourd’hui il y a des sports méconnus, auxquels on ne pense pas forcément, mais c’est aussi leur donner un coup de pouce.
Une émission « Dimanche sport » qui sera une rétrospective des résultats sportifs du week- end. Des plateaux TV exceptionnels comme on a pu le faire avec l’O.L.B. et Saran Loiret Handball sur des diffusions de matchs.
Et puis la valorisation des annonceurs et une WebTV qui durera dans le temps car Paris 2024 n’est pas une finalité pour cette WebTV. On souhaite qu’elle puisse perdurer, c’est une réelle fan de zone digitale. Ÿ” Amaury Golitin Ÿ Lolasson Djhouan
+ Champion de France du + Champion de France du
200m Disque
* Vice-champion de France du + 3 ème au championnat du
100m Monde
Tex Ne
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 mars 2021 -
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M. RENAULT – La présentation des étoiles, avec Amaury GOLITIN dont vous avez certainement dû entendre parler, qui est champion de France du 200 mètres et vice-champion de France du 100 mètres et là il a été demi-finaliste aux championnats d’Europe en salle. Et Lolasson DJHOUAN, Orléanais, qui lui aujourd’hui est licencié à Nice et il va revenir se licencier à Orléans après les jeux de Tokyo. Il a été neuf fois champion de France de Disque. Les deux sont des Orléanais « pure souche », Amaury a grandi à La Source et Lolasson dans le quartier de Saint-Marceau. Ÿ Florent Coqueugniot Ÿ Rémy Boullé
* Jeune autiste asperger ,, Top 5 Monde
champion du monde
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 mars 2021 -
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M. RENAULT – Pour l’aviron et le canoë-kayak, on a Florent COQUEUGNIOT et Rémy BOULLE qui sont – je dirais - des forces de la nature, car malgré une spécificité pas évidente à vivre, ils réalisent des performances remarquables. Et pour les avoir rencontré, aujourd’hui pour Rémi et lundi pour Florent, je peux vous dire qu’ils sont très attachés au territoire. Et de les savoir suivis comme cela, on avait l’impression de décupler leur force. Ÿ Adib El Sarakby Ÿ Justine Legrand
+ En qualificatif + athlète de haut niveau en
« présélectionné » pour conversion vers le para-
Tokyo21 en para-dressage dressage
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 mars 2021 -
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M. RENAULT – L’équitation avec Adid EL SARAKBY et Justine LEGRAND avec pour elle le para-dressage. Vous avez certainement dû lire pas mal de choses sur elle dans la presse, c’était une athlète valide, elle s’est fait amputée d’une jambe et qui n’a qu’un seul rêve c’est d’être championne olympique à Paris. “ Cecilia Berder Ÿ Manon Brunet
+ Championne du monde par + Championne du monde par
équipes équipes
* Vice-championne d'Europe + Vice-championne d'Europe
Ÿ Edgar Boulet
+ Médaille de Bronze au
championnat d'Europe
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 mars 2021 -
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M. RENAULT – L’escrime avec forcément Cecilia BERDER et Manon BRUNET qui sont nos fers de lance. Cecila a fait deuxième à la coupe du monde à Budapest ce week-end. Elles sont d’ailleurs toutes deux qualifiées pour les J.O. de Tokyo, il est tout naturel que l’on puisse les accompagner jusqu’à Paris.
M. RENAULT – La gymnastique avec Edgar BOULET qui a été médaillé de bronze au championnat d’Europe et il y aura aussi des jeunes femmes au niveau de la gymnastique rythmique et sportive. Echanges en cours avec les clubs.
Orléans
| Mairie
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 mars 2021 -
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M. RENAULT – Concernant le judo et la natation, on souhaite recruter car on n’a personne pour représenter notamment un de nos clubs historiques et qui est certainement le plus grand club historique de la Ville, celui du judo. Orleans 1h w
Basket, Ex-OLB
Médaille d'argent aux jeux olympiques de Sydney en
2000
+ Vainqueur coupe de France avec l'OLB
Recordman du monde de lancer francs ( 63 en 2min)
leans
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 mars 2021 -
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M. RENAULT – La présentation des ambassadeurs.
M. RENAULT – Le premier c’est Laurent SCIARRA, ex-basketteur de l’O.L.B. et très attaché à Orléans, médaillé olympique à Sydney avec l’équipe de France. Il a un palmarès assez éloquent, qui nous a répondu oui tout de suite car il est très attaché à Orléans. Marraine ECO Volley
Meilleure joueuse du monde
Une des premières ambassadrices pour défendre la
candidature de paris 2024
Plus de 2000 abonnés Instagram , plus de 4000 Facebook
Gros réseau Europe de l'Est Fz Si w A can ;
Football, Orléanais, ex entraineur de l'équipe de France féminine
4ère qux jeux olympiques de Londres en 2012
Vainqueur championnat d'Europe avec l'équipe de
France
3eme à la coupe du monde de 2011 7 Orleans
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M. RENAULT – Je pense que vous avez pu le lire récemment dans les journaux, Victoria RAVVA est en charge du développement à l’E.C.O. Volley. Elle a un réseau phénoménal et à savoir aussi, cette athlète a permis à Paris de recevoir les J.O. donc c’est une réelle plus-value pour nous, car elle a un gros carnet d’adresses.
M. RENAULT – Bruno BINI, qui est l’ancien sélectionneur de l’équipe de France féminine de football, 4ème aux J.O. de Londres, aujourd’hui la meilleure performance pour l’équipe. Il est Orléanais, à la retraite et il nous a répondu favorablement. + Handball
+ Médaille d'argent aux Jeux Olympiques de Pékin
en 2008
+ Double Championne du Monde 2005 et 2007 Orleans
+ _ Judo, Licencié à l’USO Judo
+ Médaille de bronze aux jeux olympiques d'Atlanta en 1996 et de
Sydney en 2000
+ Champion du monde en 1991
+ Directeur des équipes de France de 2000 à 2005 et de 2017 à 2021
7 Orleans
Mairie d’Orléans
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M. RENAULT – Elena POLENOVA, que l’on a rencontrée par le biais du hasard, médaillée d’argent au J.O. de Pékin avec la Russie. Elle est double championne du monde et elle a pu notamment nous raconter que sur sa préparation aux J.O., pour vous dire, en Russie ils ont été enfermés pendant quatre ans, ils ont construit des baraquements pour que les athlètes puissent justement ne se consacrer qu’à cela. Elle a un parcours de vie assez important et qu’il faut partager.
M. RENAULT – Stéphane TRAINEAU, toujours licencié à l’U.S.O. Judo, qui est l’ancien directeur des équipes de France de judo. Il a été champion du monde en 1991 et médaillé aux J.O. d’Atlanta et de Sydney. Au Grant Pre d'Ortéarn 2074
Escrime, accompagne le CEO
Maitre d'arme au sabre le plus titré au monde
+ À accompagner au titre de champion Olympique
plusieurs escrimeurs de nationalités différentes
Gros réseau international WA ciéens
+ Cyclisme sur piste, Orléanais
+ Triple champion olympique, à Atlanta en 1996 et deux fois à
Sydney en 2000
* 10 fois champion du monde
+ Actuellement responsable du haut niveau à la a | ; X Me Sri
Mairie d’Orléans
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M. RENAULT – Christian BAUER est arrivé nouvellement sur Orléans. C’est le plus grand maître d’arme, donc le plus grand entraîneur d’escrime au monde. Pour vous donner son palmarès, il a 68 titres de champion de France, il est champion du monde, champion d’Europe et champion olympique. Il a également un gros réseau international, qui nous a d’ailleurs déjà apporté cinq nations qui sont prêtes à venir s’entraîner et se préparer chez nous pour Paris.
M. RENAULT – Florian ROUSSEAU, triple champion olympique à Atlanta et à Sydney, dix fois champion du monde, d’une humilité incroyable. Il est actuellement en charge du très haut niveau à la Fédération Française d’athlétisme et il se fait un plaisir de venir nous rejoindre dans ce cercle. Gymnastique, Dirigeant SMO
8eme aux jeux olympiques de Londres en 2012 au concours général
5ème qux anneaux aux jeux olympiques d'Athènes de 2004
Champion de France en 2012 Fe ji w M cons
Natation, handisport
2 fois médaillé d'argent et de bronze aux JO
paralympiques de Barcelone 92
Médaillé de bronze à Atlanta 96
4 fois champion du Monde WA c'iéane
Mairie d’Orléans
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M. RENAULT – Pierre-Yves Beny, qui a fait deux olympiades avec une discipline qui n’est pas évidente au niveau des J.O. car par moment un peu corrompue mais c’est comme cela. Il habite à Orléans et il est trésorier du club de la Société Municipale Orléans Gymnastique.
M. RENAULT – Frédéric DELPY est l’ancien président de la Fédération Française de Handisport, deux fois médaillé d’argent et de bronze à Barcelone et à Atlanta. Il est Orléanais et a aussi dit oui immédiatement. Parrains....
Orléans À
Mairie
Mairie d’Orléans
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M. RENAULT – Avant de vous parler des parrains, nous avons une nouvelle ambassadrice depuis aujourd’hui. M. le Maire, je sais que vous avez beaucoup de sympathie pour elle, il s’agit d’Eva SERRANO et vu que demain c’est votre anniversaire je voulais vous l’annoncer.
(Rires dans l’hémicycle.) * _ Champion d'Europe
+ Quadruple champion du Monde
+ _ Double champion Olympique
Mémoire vivante des JO
(commente depuis Barcelone 92)
Meilleur journaliste bord terrain
en 2011
Commente régulièrement les
masters de patinage 5x Orléans
rleans "| O Lee
Mairie d’Orléans
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M. RENAULT – Et puis pour finir nous avons deux parrains, David DOUILLET, que l’on ne présente pas et Nelson MONFORT. A savoir qu’ils sont tous les deux très attachés à Orléans. Quand on leur a présenté le projet, l’un comme l’autre se sont engagés uniquement avec nous et pour nous représenter du mieux possible.
Je tiens à préciser que toutes les personnes présentées seront là à titre bénévole.
M. RENAULT – Si vous avez des questions, nous sommes prêts à y répondre. Mairie d’Orléans
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M. le Maire – M. CHAPUIS.
M. CHAPUIS – Juste un mot très court car la présentation était très riche et cela augure une vraie dynamique du territoire avec des vraies personnalités. Il y a des personnes que l’on connaissait, d’autres un peu moins et j’avoue aussi ma méconnaissance de certains sports, j’en ai découvert avec des palmarès assez impressionnants et je suis très heureux de voir toute cette mobilisation autour des J.O. 2024 à Paris.
Juste un mot et ce n’est vraiment pas pour remettre en question tout ce qui a été présenté. Les valeurs de l’Olympisme c’est bien sûr l’excellence sportive bien entendu, et là on l’a bien mise en avant et valorisée avec les clubs et les sportifs, mais c’est aussi dans ses valeurs, l’amitié entre les peuples et le respect. Je pense que ces trois valeurs de l’Olympisme portées, et ce qui serait intéressant – vous l’avez déjà prévu – ce serait que l’on puisse avec ce cycle de présence dans les écoles, avec les centres ASELQO, mettre aussi en avant ces valeurs-là. Bien sûr il y a ces pratiques sportives importantes, fortes, mais il y a aussi ce sport du quotidien, ce sport de lien social dans nos collectivités. Il y a aussi une approche éthique sportive et je pense que ce serait intéressant, car ce n’est pas la performance pour la performance, de voir aussi toutes les questions du dopage qui interrogent de jeunes pratiquants et qui pourraient être intéressés par cela. Je trouvais que ce serait intéressant que l’on puisse dans cette préparation, dans ces trois ans qui nous emmènent jusqu’au J.O, d’avoir aussi ce petit pas de côté sur l’amitié entre les peuples, sur l’éthique dans le sport et que cela nourrirait ces réflexions. Je pense que c’est déjà prévu sur la mobilisation des jeunes publics sur ces sujets-là, mais je trouvais que cela pourrait avoir un intérêt et être complémentaire de pouvoir avoir aussi un regard sur ces sujets-là. En tout cas je trouve qu’il y a un très gros travail qui est fait, je voulais saluer l’initiative et je pense que cela peut nous permettre – on l’avait évoqué en commission – de garder aussi nos sportifs, car il y a vraiment une compétition dans les prochaines années dans tous les territoires pour avoir ces sportifs qui vont être présents au J.O. Orléans avec ce dispositif-là, va permettre d’avoir un pool d’attraction mais aussi de garder nos sportifs.
M. le Maire – D’autres interventions ? En tout cas merci mille fois, car c’est une belle présentation et un superbe projet. Et je dis juste quand on voit la liste des champions proposée, ils n’y sont pas tous encore, il y en a d’autres, on voit quand même la richesse du territoire orléanais, c’est impressionnant. Je pense qu’il faut que tous les Orléanais en soient conscients et le mesurent. On a également parlé de culture ce soir, on pourrait avoir également dans le domaine de la culture, à peu près une richesse équivalente à celle présentée dans le domaine du sort. Don cette Ville est assez formidable, il y a tous les talents, mais on est toujours un peu réservé, un peu modeste. Mais vous avez vu, quand on met le nombre de titres internationaux, on explose tous les records. Vous êtes d’accord M. RENAULT ?
M. RENAULT – Oui, je suis entièrement d’accord avec ce que vous dites.
(Rires dans l’hémicycle.)
M. RENAULT – Forcément et je n’ai pas le choix (Rires.). Pour rebondir sur ce que vous disiez, on est justement en train de recenser avec les clubs les athlètes orléanais locaux et espoirs, qui peuvent intégrer soit le pôle Espoirs soit le pôle Etoiles, pour justement pouvoir les garder et les fidéliser. Ce point est pour moi très important à mes yeux, j’ai fait toute ma carrière de sportif à Orléans et je pense qu’aujourd’hui, on est un peu dans une société de consumérisme et il faut que l’on puisse y remédier.
M. le Maire – C’est très juste, parce qu’on aime le sport pour la performance mais aussi pour ce qu’il véhicule. C’est mon point de vue, mais il ne faut pas que l’argent vienne un peu tout transformer. Mais c’est très intéressant aussi parce que l’on voit que tous ces sportifs de haut niveau qui ont été contactés ont dit oui. Cela montre aussi les valeurs humaines, cela montre l’attachement, tout ce que l’on aime, donc on peut également les remercier de s’impliquer dans ce Cercle des ambassadeurs. Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 mars 2021 -
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N° 32 – Sport. Soutien aux clubs sportifs. Approbation d’une convention d'objectifs 2021 à passer avec l’Orléans Loiret Cyclisme. Attribution d'une subvention.
M. RENAULT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’Union Cycliste Orléans et le cercle Gambetta Orléans Loiret, deux clubs cyclistes de renom d’Orléans ont décidé de fusionner le 15 novembre 2019 pour former l’Orléans Loiret Cyclisme. Cette nouvelle entité forte de plus de 160 licenciés, a été constituée pour faire monter en puissance son école française de cyclisme (labélisée par la Fédération Française de Cyclisme en Janvier 2018, renouvelée jusqu'en janvier 2022). L’association est composée de trois équipes : Cadets, Juniors et Séniors. Ce nouveau club ambitionne de faire de rayonner le cyclisme orléanais dans les meilleurs niveaux départementaux, régionaux et nationaux.
De plus, le club souhaite relancer l’activité loisir du cyclotourisme sur le territoire orléanais. Cette discipline est en perdition de par la tranche d’âge (+ de 60 ans), et du peu de jeunes initiés à cette pratique.
La Mairie soutient le secteur du sport de haut niveau par plusieurs dispositifs, notamment via des conventions d’objectifs, cette dernière précise les objectifs et les obligations réciproques du club et de la Mairie.
La Mairie a défini des critères pour les conventions d’objectifs, le club s’engage à conduire, dans le cadre de cette convention, des actions faisant référence aux axes d’intervention définis ci- après :
- volet sportif ;
- volet financier ;
- volet cadre de vie et environnement.
Il est proposé de passer une convention d’objectifs avec l’Orléans Loiret Cyclisme et en application de cette dernière, il est proposé d’attribuer une subvention de 26 000 €.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Éducation et Sports, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention d’objectifs à passer avec l’Orléans Loiret Cyclisme pour l’année 2021 ;
2°) en application de cette convention, attribuer une subvention de 26 000 € sous réserve du vote du budget de la Mairie ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 30, nature 65748, opération SA2H005, service gestionnaire SPO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 mars 2021 -
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N° 33 – Sport. Approbation d'un avenant n° 5 à la convention passée avec l’association Union Pétanque Argonnaise. Attribution d’une subvention complémentaire.
M. RENAULT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal a approuvé par délibération en date du 11 décembre 2017 la convention de partenariat sportif et social 2018 - 2021 conclue avec l’association Union Pétanque Argonnaise.
Fort de ses 377 licenciés dont 260 jeunes de moins de 18 ans, l’U.P.A. constitue un acteur essentiel du dynamisme de la zone géographique de l’Argonne et d’insertion sociale, puisque cette dernière axe toutes ses priorités sur l’accueil des jeunes. Ce club participe directement, grâce à ses installations situées sur la plaine du Belneuf, à l’animation sportive et sociale de ce secteur. En organisant ou en s’associant à diverses manifestations sportives ou centre d’accueil, elle contribue grandement à tisser du lien social au sein de l’Argonne et de sa périphérie directe.
Considérant que les actions et les activités menées par l’association contribuent à l’intérêt public local, la Mairie d'Orléans apporte son soutien financier, par l’attribution d’une subvention de fonctionnement annuelle de référence de 27 000 € et la mise à disposition de bâtiments de type boulodrome couvert et extérieur dont la valorisation de référence inscrite dans la convention 2018 -2021 est de 51 678 € par saison.
Les actions de l’association connaissent depuis plusieurs années, un fort développement conformément à l’article « 3-4 Moyens à mettre œuvre par l’association » de la convention en cours.
L’U.P.A. a mis en place dans le cadre de ses actions :
- du pôle animation, des stages multi-activités, sports et loisirs créatifs durant toutes les vacances scolaires et propose un espace animation jeunes les mercredis après-midi ; - du pôle socio-éducatif, des chantiers éducatifs pour les adolescents ; - du pôle sportif, une école de pétanque, des entraînements dirigés pour chaque catégorie, la participation et l’organisation de rencontres sportives.
L’ensemble de ces actions ont nécessité l’embauche d’une équipe d’encadrants supplémentaires, l’U.P.A. sollicite une subvention complémentaire de 25 000 €, nécessaire à la bonne organisation de ces nouvelles missions et au maintien des emplois actuels.
Compte tenu de l’intérêt de cette demande, il est proposé, de soutenir le développement de ces actions par le versement d’une subvention complémentaire pour un montant de 25 000 € au titre de l’année 2021.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Éducation et Sports, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 5 à la convention de partenariat sportif et social 2018 - 2021 à passer avec l’association Union Pétanque Argonnaise ;
2°) attribuer au titre de l’année 2021 une subvention complémentaire de 25 000 € à l’association Union Pétanque Argonnaise ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 30, nature 65748, opération SB2H005, service gestionnaire SPO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 mars 2021 -
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N° 34 – Sport. Orléans Masters de Badminton. Approbation d'une convention de soutien à passer avec C.L.T.O. Badminton Event. Attribution d'une subvention.
M. RENAULT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’association C.L.T.O. Badminton Event sollicite un soutien logistique et financier de la Mairie d’Orléans dans l’organisation d’une manifestation sportive de haut-niveau et de rayonnement international : « l’Orléans Masters de Badminton ».
L’association C.L.T.O. Badminton Event organise la 27ème édition de l’Orléans Masters de Badminton, du 23 au 28 mars 2021, au Palais des Sports d’Orléans. Elle se tient sous l’égide de la Badminton World Fédération (BWF). Cette compétition est le 2ème tournoi français, après l’Open de France à Paris et fait partie des 36 plus grandes compétitions mondiales.
L’édition 2021 est l’une des 5 dernières étapes qualificatives pour les Jeux Olympiques de Tokyo en juillet 2021. Ce positionnement laisse entrevoir une participation record en nombre de joueurs et de niveau de jeu (top 15 mondial), ainsi qu’une médiatisation accrue liée à l’approche de l’évènement et du niveau des participants. Durant 6 jours de compétition, elle opposera 250 joueurs en provenance de 40 nations.
L’Orléans Masters de Badminton 2021 se jouera à huis clos. L’intégralité de la compétition sera retransmise en direct en streaming et les finales seront médiatisées sur la chaîne Sport en France.
A la lecture des plans de financement adressés par l’association concernée, il est proposé de soutenir cette manifestation par le versement d’une subvention, pour un montant total de 40 000 € au titre de l’année 2021, la mise à disposition de locaux, un soutien logistique et en communication. Le versement de la subvention est sous réserve du maintien de la manifestation selon les préconisations sanitaires en vigueur.
Le budget prévisionnel 2021 de l’évènement est chiffré à 217 813 €. En 2020, 40 000 € de subvention avaient également été accordés. Pour des raisons sanitaires liées à la covid-19, l’évènement a été annulé la semaine précédant la compétition mais la Mairie a accompagné le C.L.T.O. Badminton Event à hauteur de 30 000 € afin de compenser une partie des frais engagés et permettre le maintien de l’Orléans Masters de Badminton pour les années à venir.
En contrepartie du soutien de la Mairie, l’organisateur s’engage à diffuser des vidéos promotionnelles d’Orléans, chaque jour des retransmissions ; à organiser un temps d’échange entre les élus de la Mairie et le Président de la Fédération Française de Badminton ; à médiatiser sur Sport en France, une prise de parole par les élus en avant match d’une finale ; à valoriser le partenariat de la Mairie, notamment en invitant les élus à remettre des récompenses à l’issue d’une des finales.
Une convention à passer avec l’association, définit les responsabilités et les obligations des parties.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Education et Sports, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’association C.L.T.O. Badminton Event pour l’année ;
2°) dans ce cadre, attribuer une subvention à l’association pour un montant total de 40 000 € au titre de l’année 2021 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ; Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 mars 2021 -
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4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 30, nature 65748, opération SB2H008 service gestionnaire SPO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 35 – Sport. Soutien à l’investissement matériel. Approbation de conventions à passer avec les associations Ecole Formation Professionnelle et Sportive, E.C.O. Volley Ball, Deportivo Espagnol Orléans, Sociétés des Courses, E.C.O. C.J.F. Athlétisme, l’Etape Solognote et Cercle d’Escrime Orléanais. Attribution de subventions.
M. RENAULT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les associations E.F.P.S., E.C.O. Volley Ball, Deportivo Espagnol Orléans, Sociétés des Courses, E.C.O. C.J.F. Athlétisme, l’Etape Solognote et Cercle d’Escrime Orléanais ont sollicité une aide financière de la Mairie pour être soutenues dans le cadre d’un investissement en matériel sportif nécessaire à la continuité de leur activité.
A la lecture des plans de financement adressés par les associations concernées, il est proposé de soutenir l’investissement de ces dernières par le versement de subventions, dont le détail figure dans le tableau annexé. Le montant total des subventions proposées s’élève à 32 630 €.
Une convention à passer avec les associations E.F.P.S., E.C.O. Volley Ball, Deportivo Espagnol Orléans, Sociétés des Courses, E.C.O. C.J.F. Athlétisme, l’Etape Solognote et Cercle d’Escrime Orléanais définit les responsabilités et les obligations des parties.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Education et Sports, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions à passer avec les associations E.F.P.S., E.C.O. Volley Ball, Deportivo Espagnol Orléans, Sociétés des Courses, E.C.O. C.J.F. Athlétisme, l’Etape Solognote et Cercle d’Escrime Orléanais pour l’année 2021 ;
2°) dans ce cadre, attribuer des subventions dont le détail est présenté en annexe de la délibération pour un montant total de 32 630 € au titre de l’année 2021 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 30, nature 20421, opération SB2P040, service gestionnaire SPO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 mars 2021 -
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ANNEXE
ASSOCIATIONS
SPORTIVES OBJET
Montant de la
subvention
2021
SOUTIEN EXCEPTIONNEL
Deportivo Espagnol
Orléans
Acquisition de 2 buts mobile pour le terrain
synthétique de l’Ile Arrault 3 000 €
E.C.O. C.J.F. Athlétisme
Acquisition de matériel de musculation
favorisant la formation de l’apprenti dans le
domaine de la préparation physique.
5 000 €
E.F.P.S.
Acquisition de matériel de musculation
favorisant la formation de l’apprenti dans le
domaine de la préparation physique.
2 500 €
Société des Courses
Acquisition de matériel (un "surpresseur") pour
nettoyer les lices blanches du site de l’Ile
Arrault
1 100 €
Cercle d’Escrime Orléanais
Acquisition de matériel d'escrime (épées,
masques, sabres) favorisant la pratique de la
discipline.
7 230 €
L’Etape Solognote
Acquisition d’un tricycle pour accompagner les
personnes en situation de handicap ou
personnes âgées.
4 000 €
E.C.O. Volley Ball Acquisition de 2 modules de LED pour affichage score et partenaires + 25 ballons 9 800 €
TOTAL 32 630 € Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 mars 2021 -
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N° 36 – Jeunesse. Attribution d’une bourse projets jeunes 2021.
M. DEFOSSEZ, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération en date du 23 mars 2012 le Conseil Municipal a approuvé l’attribution de trois catégories de bourses projets jeunes :
- la bourse projet jeunes-projet libre, permettant à des jeunes, hors association, ayant entre 16 et 26 ans, de réaliser leurs propres projets ou actions dans des domaines aussi variés que la solidarité, l’humanitaire, le social, le culturel, le sportif et ainsi de s’investir dans le développement de leur cité ;
- la bourse projet jeunes-concours, versée aux jeunes lauréats de la Soirée Jeunes Talents. Cet événement vise à faire émerger de jeunes artistes du territoire ;
- la bourse projet jeune-création d’entreprise, permettant aux jeunes micro-entrepreneurs issus des quartiers situés en zone urbaine sensible de recevoir une aide financière à la création de leur projet d’activité.
Par délibération en date du 14 septembre 2015 le Conseil Municipal a élargi la recevabilité des candidatures aux forces vives âgées désormais de 18 à 28 ans, qui résident sur le territoire de la commune.
Un jury composé d’adjoints et de conseillers municipaux, en leur qualité de membres de la Commission Solidarités, Familles et Politique de la Ville est constitué afin de permettre aux candidats d’exposer les projets et ainsi se prononcer sur la recevabilité et le montant des bourses accordées.
Chaque jeune porteur de projet est au préalable reçu au Service animation sportive et jeunesse qui a pour mission de l’accompagner dans ses démarches ou dans la genèse du projet, ainsi que dans sa réalisation lorsque celui-ci est attributaire d’une bourse.
Un projet répond aux critères définis. Il est donc proposé d’attribuer une bourse projets Jeunes projet libre dont les détails du projet figurent en annexe de la présente délibération.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Solidarités, Familles et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer une bourse projets jeunes présentée en annexe pour un montant total de 1000 € à M. X, au titre de l’année 2021 ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 338, nature 65131, service gestionnaire JEU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 mars 2021 -
- 411 -
ANNEXE
Nom du
porteur de
projet
Objet Type BPJ
Budget
global du
projet
(en €)
Montant de
la bourse
(en €)
M. X
Ce projet consiste à effectuer un voyage humanitaire
d’un mois au Bénin à Cotonou. En lien avec l’ONG
« rugby pour tous » le projet se décline en deux axes
forts :
-La Chist’au Féminin : projet en direction des jeunes
filles de l’association, et des jeunes filles issues du
Foyer des Sœurs Salésiennes de Don Bosco. Ce
projet a pour objectif, d’intégrer les filles dans la
pratique du rugby, de mettre en valeur leur réussite
dans un objectif d’égalité homme-femme dans le
sport. De mettre en avant ces Rugbywomen, comme
des femmes sportives et indépendantes.
-Cuisine ta Chist : projet à destination des jeunes de
l’association entre 12 et 16 ans. Mise en place
d’ateliers de découvertes et de préparations
culinaires avant les entrainements, pour ensuite,
après l’entrainement, les déguster tous ensemble,
comme une 3ème mi-temps dans une ambiance
conviviale et festive.
De plus ce projet sert à mettre en lien des cuisiniers
et des jeunes en difficultés, de créer des vocations et
par la suite, grâce à ses rencontres, de leur trouver
un apprentissage.
Projet libre 12 150 1 000 (8,2 %)
Total 1 000 Mairie d’Orléans
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N° 37 – Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.
Mme LABADIE – Il vous est proposé d’attribuer des subventions pour un montant total de 341 750 euros et vous trouverez le détail dans la délibération.
M. le Maire – Mme CORRE.
Mme CORRE – M. le Maire, j’ai juste une question sur le sujet culturel de ces subventions. D’abord, pour aller dans le sens du débat précédent au moment du vote des aides exceptionnelles et pour dire qu’effectivement la culture a fondamentalement besoin de notre soutien, la culture et les artistes car il y a deux sujets même s’ils n’en font qu’un. Pour dire également que vous avez raison les uns et les autres de rappeler la place de l’Etat et c’est à l’Etat d’assumer et d’accompagner les artistes mais pas seulement. Mais pour autant, je pense que l‘accompagnement financier et le soutien moral que l’on peut apporter les uns et les autres et plus, y compris dans le positionnement public que les uns et les autres peuvent avoir qui est important aussi. Il y a le rôle de l’Etat mais nous on a aussi une responsabilité. Vous interrogiez certains d’entre nous sur ce qu’ils faisaient auprès des artistes et sur ce sujet-là, l’accompagnement, la présence et le soutien sont des éléments qui peuvent être une réponse.
Par rapport à la liste que l’on avait sous les yeux j’ai une question, mais d’abord je voulais me réjouir qu’il y ait de nouvelles associations, nouvelles compagnies, nouvelles structures accompagnées, car vu la situation, on pourrait craindre que l’on restreigne la voilure et que l’on reste à celles que l’on connaît et on ne peut que se réjouir de cette ouverture à d’autres. Pour autant, j’ai en même temps une question à la lecture des différents documents, sur l’articulation justement entre les aides que l’on peut appeler « covid » d’une certaine façon, et le soutien habituel au fonctionnement, en regardant un peu de façon un peu détaillée les subventions. Certaines associations qui dans la liste voient leur montant de subvention baisser au regard de 2020, pour certains montants cela correspond exactement à ce qu’ils ont eu dans l’aide « covid ». Est-ce du hasard et après tout le hasard fait parfois les choses bizarrement ou est-ce que cela correspond effectivement pour certains à une volonté de votre part de dire qu’il n’y a pas forcément besoin de plus que ce qu’ils avaient avant ? Et dans ces cas-là, pourquoi utiliser le fonds « covid » ? Quel est exactement le message ? Y a-t-il encore une autre explication à cela ? C’était juste le sens de ma question, merci.
M. le Maire – M. CHANCERELLE.
M. CHANCERELLE – Merci M. le Maire. Je vous remercie pour votre question et je vous remercie de souligner effectivement le soutien moral et le soutien quotidien qui peuvent être apportés aux professionnels de la culture, aux artistes. C’est notamment le rôle de la direction de la culture donc je veux vraiment souligner ici le travail remarquable de soutien au quotidien, car au-delà d’un rôle de technicien c’est aussi un rôle de conseil et c’est le sens notamment du travail de subventions et du tableau que vous avez devant les yeux. Si je lis un peu entre les lignes, je pense que votre question porte peut-être par exemple sur la compagnie Aurachrome, qui effectivement va toucher cette année une subvention au titre du fonds de soutien et puis une subvention au titre des subventions classiques. Comme tous les ans elle touchera donc 8 000 euros, une subvention qui est divisée en deux parce que je fais tout simplement le choix avec l’aide des techniciens, d’apporter des subventions aux projets plus qu’au fonctionnement. Quand effectivement on soutient une compagnie depuis 2004, cela fait quand même 17 ans, pour un montant total de 158 000 euros, je considère que la subvention aux projets me paraît plus pertinente qu’une subvention au fonctionnement. C’est donc effectivement le sens de ces éventuels partages que vous pouvez trouver mais si mes calculs sont bons, 5 000 euros au titre des subventions habituelles et 3 000 euros au titre du fonds de soutien, cela fait 8 000 euros comme tous les ans. Je vous remercie.
M. le Maire – Ce que dit M. CHANCERELLE est tout à fait important. Effectivement, qu’il n’y ait pas une sorte d’habitude, de droit de tirage sur des subventions, mais que les subventions c’est de l’argent public et l’argent de nos concitoyens, que cela soit versé le plus efficacement possible et sur projet. Je soutiens totalement cette logique-là sur les projets présentés et qui peut amener certaines années à des variations dans les subventions en effet, sans droit de tirage automatique. Je vous consulte. Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 mars 2021 -
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M. le Maire, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Mairie pour être soutenus au titre des projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessous pour un montant total de 341 750 € pour l’exercice 2021.
A - ASSOCIATIONS
- M. CHANCERELLE Arts et Economie créative
Nom de
l'association Objet de la demande
Montant de la
Subvention (en €)
2020 2021
I – Théâtre
Aurachrome Soutien pour "Buller" création de sieste musicale pour l'espace public. 8 000 5 000
Allo Maman Bobo Festival Boutons d'Art 18ème édition qui s'inscrit dans le quartier Blossières. 2 000 5 000
Compagnie du
Double
Création d'un spectacle jeune public (collégiens) "Histoire de France" autour de la question de la mémoire, de l'Histoire et de l'identité.
- 5 000
Compagnie Fish and
Chips Création du spectacle "Macbeth - The Final Cut". - 4 000
Compagnie 55 Création du spectacle jeune public "Des mondes", spectacle principalement axé sur l'univers des jeux vidéos. - 3 000
Fabrika Pulsion Aide à la diffusion des spectacles au répertoire, notamment les derniers créés en 2019-2020. 4 000 2 000
Le Lieu Multiple
Soutien au travail de recherche et de résidence de la prochaine création de Clémence Prévault "Sous la terre", travail à destination du jeune public à partir de 8 ans .
- 3 000
Mind The Gap
Soutien à la création 2021 "J'aurai mieux fait d'utiliser une hâche…", projet de création collective autour de la figure du meurtrier.
3 000 5 000
Théâtre de l'imprévu Fin de création du spectacle jeune public "Une vie là-bas". 6 000 4 000
Zirlib
Nouvelle création en cours de travail notamment avec des rencontres dans des EHPAD d'Orléans et diffusion de "La dispute" et "Gardien de musée"
8 000 8 000
Sous-total 21 000 44 000
II – Danse
Association Bi-P
Création du projet "Portraits Fantômes" à Orléans, projet de création chorégraphique en appartement associant les habitants de différents quartiers de la ville.
- 4 000
Bleu Printemps
Production
Soutien à la production de "900 somethings" de Nemo Flouret, jeune chorégraphe sortie de l'école (PARTS) de Bruxelles et est également suivi par le CCNO.
- 5 000
Compagnie
Eponyme Fin de création de "Syndrôme de la vie en rose". 6 000 4 000
Les Yeux Grands
Fermes
Soutien à la recherche chorégraphique autour de lieu insolite, du patrimoine et du matrimoine avec en 2021 une création autour du chignon.
3 000 3 000
Mirage L'association Mirage et la Chorégraphe Marion Carriau propose la production d'un travail chorégraphique "Chêne Centenaire". - 5 000
Sous-total 9 000 21 000 Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 mars 2021 -
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Nom de
l'association Objet de la demande Montant de la
Subvention (en €)
III – Musiques classiques et anciennes
Ensemble
Perspectives
Développement d'un programme musical à l'occasion de ses 10 ans d'existence, accompagné d'un travail de médiation auprès des quartiers prioritaires (APHL).
1 000 2 000
La Rêveuse Création "Le Rossignol et l'Empereur" . 7 000 7 000
Suo Tempore Nouvelle création qui s'intéresse à la gestuelle du percussioniste pour la chorégraphier. - 2 000
Comité des Orgues
de la Cathédrale Soutien à la programmation estivale de concerts à la cathédrale. - 1 000 Ensemble Vocal
Cantamici
Soutien à la diffusion de concerts à Orléans, et en région, notamment. 500 500
Orchestre des
Jeunes du Centre
soutien à un concert de l'orchestre symphonique à Orléans ainsi qu'une série d'actions culturelles destinées aux jeunes de centre socio-culturels et des centres de loisirs.
1 500 2 000
Harmonie Saint-
Marc Saint-Vincent
Poursuite du travail de formation et de production d'harmonie sur le quartier St Vincent et de Fleury-les-Aubrais et plus généralement sur le territoire métropolitain.
10 400 10 400
Sous-total 20 400 24 900
IV - Musiques actuelles
Bécarre Production
Soutien à trois projets : 2500 € pour le projet concert AKAGERA son immersif + EP 4 titres; 5000 € pour le MAJNUN Decolonial Tour II 3 continents + débats + réalisation documentaire ; 2000 € pour MELOBLAST et son ciné-audio-concert « Taxi Driver ».
- 9 500
Résonance Diffusion
(CTRL-Z) Aide à la création/résidence et diffusion du projet immersif "42". 1 500 2 500 Fée d'Hiver
(Roraïma)
Aide à la résidence, création scénographique d'un nouveau live pour un nouvel EP. - 1 000 Slaptrack (Opheum
black) Aide à un premier album du groupe Orpheum Black. - 1 000 Serres Chaudes
(Very Dub) Aide au disque VeryDub. - 1 500 Le Plomb en Or
(Quentin Biardeau)
Soutien au projet "Couple Sympathique" et à la réalisation d'un EP CHATAIN. - 1 000 Fayasso Aide au disque "Selon les Humains". - 1 500
NOVii
Soutien à un festival ligérien sur 5 villes : Orléans, Tours, Angers, Nantes, Saint-Nazaire ; soutien fléché sur l'étape orléanaise qui se tiendra au 108 en juillet 2021.
- 1 000
Sous-total 1 500 19 000
V - Arts visuels
Les Territoires de
l'art
Soutien au projet - Création numérique et plastique "Conversations excentrées": portrait sonore des médiathèques de quartier d'Orléans.
- 5 000
Ciné Mundi
12ème édition du Festival "d'un bord à l'autre" - festival de film LGBT présenté au Cinéma des Carmes prévu du 17 au 19 septembre 2021.
450 450
Devenir Art
Réseau des arts visuels en Centre Val de Loire - consolidation de son action de structuration du secteur des arts visuels et actions programmées à Orléans en 2021.
- 4 000
Les Amis de Roger
Toulouse
Soutien au fonctionnement pour l'ensemble de leurs actions de valorisation de l'œuvre du peintre orléanais R. Toulouse. - 800 Société des Artistes
Orléanais
Soutien au 114ème Salon des AO organisé à la Collégiale St Pierre le Puellier au mois de mai 2021. 2 000 2 000
Labomédia
Soutien à l’ensemble des actions de La Labomedia dans le champ des arts numériques et notammment à leur programme de résidences artistiques.
13 000 13 000 Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 mars 2021 -
- 415 -
Nom de
l'association Objet de la demande Montant de la
Subvention (en €)
Sous-total 15 450 25 250
VI – Sciences / Littérature / Vie des idées
Association
Guillaume Budé
Soutien au fonctionnement pour la poursuite des propositions culturelles dans le domaine de l'humanisme et la culture antique. 450 450 Philomania Soutien au développement des Cafés-philo. 450 450 Société
Archéologique et
Historique de
l'Orléanais
Soutien au fonctionnement de l'association et à ses recherches historiques. 1 000 1 000
Chapitre 2 Soutien au projet "Portraits de lecteurs" qui permet de développer la proximité avec les quartiers. 3 000 4 000
Sous-total 4 900 5 900
TOTAL 72 250 140 050
(avis de la Commission Culture, Evènementiel et Promotion du Territoire) Imputation : fonction 311, nature 65748, opération 0001013, service gestionnaire AEC
- M. CHANCERELLE Jumelage
Nom de
l'association Objet de la demande
Montant de la
subvention (en €)
2020 2021
Mairie de Münster
Dans le cadre de la célébration des 61 ans de leur jumelage, les mairies d’Orléans et de Münster ont souhaité développer un projet intitulé « Une planète – une amitié – une (é)mission ! Ein Planet – eine Freundschaft – eine (E)mission ! » visant à sensibiliser la population de chaque ville aux Objectifs de Développement Durable (O.D.D) et à renforcer les liens entre les jeunes des deux villes.
- 1 680
Association Wichita
– New Orleans
Attribution d’une subvention pour 2021 pour faire connaitre aux Orléanais la richesse des jumelages avec Wichita, la Nouvelle Orléans et les Etats Unis en organisant des activités ludiques (conférences, club de littérature américaine et de discussion en anglais, échanges divers, accueil de délégations).
- 1 500
TOTAL - 3 180
(avis de la Commission Culture, Evènementiel et Promotion du Territoire) Imputation : fonction 048, nature 65748, opération 0000932, service gestionnaire REI. Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 mars 2021 -
- 416 -
- Mme PICARD Evènementiel
Nom de
l'association Objet de la demande
Montant de la
subvention (en €)
2020 2021
Os’moses Organisation de la manifestation « Orléans Vintage Festival ». 3 000 TOTAL 3 000
(avis de la Commission Culture, Evènementiel et Promotion du Territoire) Imputation : fonction 023, nature 65748, opération XA2P004, service gestionnaire EVE.
- M. MONTILLOT Santé
Nom de
l'association Objet de la demande
Montant de la
subvention (en €)
2020 2021
Association des
Diplômés de la
Faculté Médecine
Tours
Organisation de la cérémonie officielle de remise de diplômes. 1 000 1 000
AIDES Mener des permanences de santé sexuelle. Proposer des temps d’échange collectifs. 1 425 1 500
Bulles de Sons Actions auprès des enfants hospitalisés. 600 600
COFEL Actions de sensibilisation au dépistage des cancers du sein et colorectal. 500 500
TOTAL 3 525 3 600
(avis de la Commission Santé et Université)
Imputation : fonction 412, nature 65748, service gestionnaire SAN.
- Mme BREANT Social
Nom de
l'association Objet de la demande
Montant de la
subvention (en €)
2020 2021
Centre Information
sur Droits des
Femmes et Familles
Subvention exceptionnelle pour aide à l'installation dans des
nouveaux locaux - 5 500
Relais Orléanais Subvention pour création d’un service de douches dans une unité modulaire 12 390 19 800
Maison Saint-
Euverte
subvention de fonctionnement du lieu d’accueil pour des femmes
sans domicile qui viennent d’accoucher 2 000 2 000
La Halte subvention de fonctionnement pour des ateliers cuisine et sport/santé 12 000 12 000
TOTAL 26 390 39 300
(avis de la Commission Solidarités, Familles et Politique de la Ville)
Imputation : fonction 420, article 65748, service gestionnaire CAS.
- M. KHOUTOUL Politique de la Ville
Nom de
l'association Objet de la demande Montant de la
subvention (en €) Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 mars 2021 -
- 417 -
2020 2021
Accès aux Clés de la
Modernité Formation Ateliers Savoirs de Base 5 000 5 000
Atlas être et savoir 1998 heures pour comprendre la France du quotidien : Formation et accompagnement pour mieux vivre et travailler en France 3 900 4 000
CREPI Enquête inclusive en entreprise - 2 000 Initiatives et
Développement Insertion professionnelle et Intégration durable 10 000 6 000 Libre de mots Apprendre la langue française autrement 1 000 2 000
Parentèle
Unité mobile parentèle - 5 000 Ouverture 5 jours par semaine 4 731 2 400 Action DIGILAB Service d’inclusion numérique 20 000 25 000 AVL45 Permanences d’accès aux droits 2 000 Conseil
Départemental de
l'Accès au Droit
Permanences d’accès au droit à la Maison de Justice et du Droit et
à l’Argonne - 5 000
Unis Cité Animer et développer un programme de Service Civique de qualité 3 000 2 000 Vivre & l'écrire Rencontre avec familles : histoires pour grandir 5 000 2 000 Aide à l'équipement
scolaire et culturel
d'Orléans
Ballon stratosphérique - 5 000
Inserstage - 15 000
Association des
jeunes du Laos et
leurs amis
Action aux familles 5 000 4 000
Récré famille-La ferme en ville 2 000 4 000
DEFI Quartiers en scène, vers Un Autre Monde 2 500 1 500 Escale Animations de rue 8 000 8 000 Etude Plus Festival des cultures et des langues 2021 - 4 000 Nécotin Basket Basket et Handicap - 2 000 Orléans TV Média de proximité - 4 000
UFOLEP Lutter contre la sédentarité et l’exclusion sociale par la pratique d’une activité physique - 500
USO Echecs Echecs pour La Source - 1 000
USO Football Pass’foot vers l’emploi - 3 000 USO Ladies Foot - 1 000
AHU Appartement pédagogique ResSourceToit 4 500 4 500 Sous-total 69 631 119 900
Sous conventions pluriannuelles d'objectifs 2020-2022
Ligue de
l'enseignement Maternelle ouverte à tous les parents 5 000 5 000 Union Pétanque
Argonnaise Actions départementales pour l'Etat, Urban Tour pour VO 3 000 3 000 Compagnons
bâtisseurs Mutations solidaires 6 600 6 600 Un terre action CyclO' citoyenneté et mobilité sociale 4 000 4 000 Sous-total 18 600 18 600
TOTAL 88 231 138 500
(avis de la Commission Solidarités, Familles et Politique de la Ville)
Imputation : fonction 824, nature 6574, service gestionnaire POL. Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 mars 2021 -
- 418 -
- Mme LABADIE Vie associative
Nom de
l'association Objet de la demande
Montant de la
subvention (en €)
2020 2021
Union des Amicales
Régionalistes du
Loiret (U.A.R.L.)
Aide au fonctionnement de l’association composée de 12 amicales dont l’objectif est de promouvoir les arts et traditions populaires et soutien aux différentes activités annuelles :
- organisation de diverses manifestations culturelles et
ethnographiques.
- recherche de coutumes et de traditions ancestrales (contes,
récits, chants traditionnels, etc.)
- organisation d’activités « arts et traditions » (stage annuel,
expositions, etc.)
- mise en place et suivi de groupes d’arts et traditions.
- animation d’ateliers « Vieux Métiers »
9 120 9 120
TOTAL 9 120 9 120
(avis de la Commission Culture, Evènementiel et Promotion du Territoire) Imputation : fonction 024, nature 65748, opération 00008007, service gestionnaire REP.
- M. RENAULT Sports
Nom de
l'association Objet de la demande
Montant de la
subvention (en €)
2020 2021
I - Soutien aux associations (covid-19)
USO Taichi
Accompagnement du club lié à une perte financière (adhérents non réaffiliés, manifestations non organisées). Cours à distance du 1er décembre 2020 au 19 janvier 2021
- 2 000
Blues Boom Accompagnement du club lié à une perte financière (adhérents non réaffiliés, manifestations non organisées) - 1 000
Dynagym Accompagnement du club lié à une perte financière (adhérents non réaffiliés, manifestations non organisées)
- 2 000
TOTAL - 5 000
(avis de la Commission Education et Sports)
Imputation : fonction 30, nature 65748, opération SB2H009, service gestionnaire SPO.
B - TOTAL :
- Subventions aux associations : 341 750 €.
Dans ces conditions et après avis des commissions compétentes, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessus pour un montant total de 341 750 € pour l’exercice 2021 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 mars 2021 -
- 419 -
TRANSITION ECOLOGIQUE
N° 38 – Prévention des risques. Approbation d’une convention à passer avec le Centre Européen de Prévention du Risque d’Inondation. Attribution d’une subvention.
M. ROSE – On vous propose ce soir une convention de subventionnement à passer avec le Centre Européen de Prévention du Risque Inondation (C.E.P.R.I.) pour un montant de 15 000 euros.
M. le Maire si vous me permettez, je voudrais juste rappeler à chaque Orléanais qui nous écoutent et à nos collègues qu’ils ont la possibilité de s’enregistrer pour recevoir les alertes de risques majeurs sur le site Orléans Métropole. On est actuellement 5 100 Métropolitains enregistrés, ce qui est relativement peu mais c’est quand même bien, et 1 400 Orléanais. Je pense que cela méritait juste ce petit aparté. Merci.
M. le Maire – Vous avez tout à fait raison. Il faudrait le répéter et le répéter fréquemment. Je vous consulte.
M. ROSE, Conseiller municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Le Centre Européen de Prévention du Risque d’Inondation (C.E.P.R.I.) dont est membre la Mairie depuis 2007, constitue un pôle de compétences sur la prévention du risque d’inondation, à vocation nationale et européenne. Il apporte en particulier un appui technique et son expertise auprès des instances locales, nationales et européennes pour moderniser l’approche de la gestion du risque d’inondation et de la construction de la Ville résiliente.
Depuis 2007, cette association basée à Orléans, réalise plusieurs actions de prévention du risque inondation. Celles-ci ont notamment permis à la Mairie, en 2016, de préparer la mise en place d’une réserve communale de sécurité civile, mais également de pousser sa réflexion et son travail sur les problématiques de compréhension et d’approbation de l’information sur le risque d’inondation par les habitants.
Le C.E.P.R.I. a formulé une demande de subvention en date du 4 décembre 2020.
Compte tenu de l’intérêt que porte la Mairie aux projets et études portés par le C.E.P.R.I., elle souhaite, dans le cadre d’une nouvelle convention de subvention pour les années 2021-2022, soutenir l’association en lui attribuant une subvention annuelle de fonctionnement, d’un montant de 15 000 €.
Cette subvention permettra notamment au C.E.P.R.I. de développer des actions autour des thématiques suivantes :
- sensibiliser les populations et participer à l’acquisition de comportements adaptés ; - assurer une veille sur les dispositions encadrant l’adoption des plans communaux de sauvegarde ;
- accompagner la collectivité dans sa politique locale de gestion du risque, dont la poursuite de la mise en œuvre d’une réserve communale de sécurité civile ;
- soutenir le portage du projet européen REBOND qui vise à renforcer la capacité de réponse des citoyens face aux catastrophes dans des sociétés interconnectées et diversifiées afin de renforcer la résilience.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sécurité et Prévention, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de subventionnement à passer avec le C.E.P.R.I. pour 2021 et 2022 et attribuer à l’association une subvention annuelle, d’un montant de 15 000 € ; Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 mars 2021 -
- 420 -
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : chapitre 65, fonction 830, article 6574, service gestionnaire RIS. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 39 – Prévention des risques. Adhésion à l’Institut des Risques Majeurs (IRMa). Désignation d'un représentant.
M. ROSE, Conseiller municipal délégué, s’exprime ainsi :
« L’Institut des Risques Majeurs (IRMa), créé en 1988, est une association loi 1901 dont les objectifs sont de promouvoir des actions d'information, de prévention et de sensibilisation aux risques majeurs. Au fil du temps, l’IRMa a tissé un réseau de compétences reconnues au niveau national, comprenant plus de 2000 élus et professionnels concernés par la gestion des risques majeurs.
Pour ses adhérents, elle met à disposition une information riche et variée, apporte une expertise et facilite les mises en relation avec d’autres collectivités de par sa connaissance fine des actions engagées en France.
Il est proposé que la Mairie adhère à l’IRMa. Cette adhésion permettra de bénéficier :
- de l’expertise des membres de l’association,
- d’une veille hebdomadaire règlementaire et des actualités « risques hebdo »,
- de documents techniques,
- d’une revue « risques infos ».
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sécurité et Prévention, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’adhésion de la Mairie à l’Institut des Risques Majeurs (IRMa), pour une cotisation de 420 € au titre de l’année 2021 ;
2°) en application de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation du représentant de la Mairie au sein des instances de cet organisme ;
3°) désigner M. Frédéric Rose, Conseiller Municipal délégué auprès du Maire, pour représenter la Mairie au sein des instances de cet organisme pour la durée restante du mandat ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 735, nature 6281, service gestionnaire RIS. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – Le Conseil Municipal est terminé. Il me reste à vous souhaiter une bonne fin de soirée.
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La séance est levée à 22 h 20.
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