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Arrêté - A 74 2026
Arrêté - A 38 2026
Arrêté - A 23 2026
Arrêté - A 131 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 131 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DANNY
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Le
TS
IN
:
A
LI
FAI
Département
des
Bouches-du-Rhône
|
NULIA
@en-ProvEnce |
VILLE
DE
CARNOUX
EN
PROVENCE
OBJET
: Réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
sur
l’avenue
de
PArc
en
Ciel
pour
des
travaux
de
reprise
de
bordures
et
d’enrobés
sur
trottoir
par
l’entreprise
ARTP
du
15
juin
2026
au
15
juillet 2026.
,
ARRÈTE
N° 131/2026
Nous,
Nicolas
BOULAND,
Chevalier
de
l’ordre
des
Palmes
Académiques,
Maire
de
la
Commune
de
CARNOUX
en
PROVENCE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2
et
L2213-1,
VU
le Code
de
la Sécurité
Intérieure
et notamment
les
articles
L511-1
à L515-1,
VU
le Code
Pénal
et notamment
l’article
R610-5,
VU
le Code
de
la Route,
VU
Parrêté
municipal
n°
81-2026
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
monsieur
Raphaël
DE
BRABANDERE,
adjoint
chargé
à la sécurité,
aux
affaires
patriotiques
et militaires,
CONSIDERANT
qu’il
importe
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
sur
lPavenue
de
l’Arc
en
Ciel,
pour
des
travaux
de
reprise
de
bordures
et
d’enrobés
sur
trottoir
réalisés
par
lPentreprise
ARTP
du
15
juin
2026
au
15 juillet
2026, ARRÊTONS
ARTICLE
1:
Le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
sortes
sera
interdit
sur
l’avenue
de
l’Arc
en
Ciel,
à
hauteur
des
travaux,
pour
des
travaux
de
reprise
de
bordures
et
d’enrobés
sur
trottoir,
réalisés
par
l’entreprise
ARTP
du
15/06/2026
au
15/07/2026.
ARTICLE
2
:
La
circulation
des
véhicules
de
toutes
sortes
sur
l’avenue
de
l’Arc
en
Ciel
s’effectuera
en
alterné
manuel,
à
hauteur
des
travaux,
du
15/06/2026
au
15/07/2026.
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
est applicable
pendant
la période
indiquée
aux
articles
précédents.
ARTICLE
4 :
La
mise
en
place,
la pose
et l’enlèvement
de
la signalisation,
seront
exécutés
par
la société
ARTP.
ARTICLE
5:
La
responsabilité
du
pétitionnaire
sera
substituée
à celle
de
l’administration
si celle-ci
venait
à être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la conséquence
de
la présente
réglementation.
ARTICLE
6 :
Les
infractions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
procès
verbaux
et
les
contrevenants
seront
traduits
devant
les tribunaux
compétents.
ARTICLE
7 :
Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
strictement
à
ces
instructions
ainsi
qu’à
celles
que
pourraient
leur
donner
sur
place,
les
agents
chargés
du
service
d’ordre.
Ils
seront
responsables
dans
le
cas
où
des
accidents
surviendraient
par
la suite
de
la non-observation
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
(31
rue
Jean
François
Lecas,
13002
Marseille),
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification
et/ou
sa
publication.
Le
requérant
peut
saisir
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l’application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
10
:
Madame
la Directrice
Générale
des
services
de
la Mairie
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Carnoux
en
Provence,
Acte
rendu
executoire
Monsieur
le Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
de
Carnoux
en
Provence,
le
La
société
ARTP,
représentée
par
monsieur
Benoit
ARTUPHEL,
Î
Î
JUIN
2076
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
mener;
ce
à
Fait
à
Carnoux
en
Provence,
le
11
juin
2026.
Le
Maire
L’Adjoint
en
charge
à
la
sécurité,
aux
affaires
patriotiques
et militaires,
Raphaël
DE
BRAB.
HOTEL
DE
VILLE
B.P.
n°
45
—
13716
CARNOUX
EN
PROVENCE
CEDEX
TEL.
: 04.42.73.49.00
—
Site
web
: www.carnoux-en-provence.com