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Arrêté - A 2024 144 Arrêté temporaire de circulation solution 30 impasse de la Tuilerie
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saïx.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 144 Arrêté temporaire de circulation solution 30 impasse de la Tuilerie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Commune de Saïx ARRÊTÉ DU MAIRE Département du Tam
Arrondissement de CASTRES
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Arrêté N° A 2024-144
Le Maire de la Commune de SAÏX,
- VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2211.1 à L 2213.6,
- VU le Code de la Route et notamment les articles, R411-3, R411-4, R411-8 et R411-25, R417-10 et les suivants,
- VU le Code de la Voirie Routière, et notamment les articles R 116-2-1 à R 116-2-6 et suivants,
- VU l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, (livre 1 - cinquième partie — signalisation
d'indication) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
- CONSIDÉRANT la demande en date du 10/12/2024 de l’entreprise SOLUTIONS 30 SUD OUEST, 35
boulevard de Saint Assiscle 66000 Perpignan, pour réaliser des travaux de remplacement poteau
téléphonique au niveau de l'impasse de la Tuilerie ;
- CONSIDÉRANT qu'en raison du déroulement des travaux de remplacement poteau téléphonique avec tirage
de câble au niveau de l'impasse de la Tuilerie par l’entreprise SOLUTIONS 30 SUD OUEST, il y a lieu pour
des raisons d’encombrement et de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement pendant la durée des travaux,
ARRÊTE:
Article 1° :
L'entreprise SOLUTIONS 30 SUD OUEST est autorisée à modifier la circulation comme énoncé dans sa demande
pour des travaux de remplacement poteau téléphonique au niveau de l'impasse de la Tuilerie, pendant la période
du:
Jeudi 12 décembre 2024 au mercredi 18 décembre 2024 inclus, de 08h00 à 18h00.
La traversée de route se fera sur demi chaussée.
Article 2° :
Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement placés, conformément
aux dispositions du livre I, huitième partie - signalisation temporaire, de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière.
La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l'entreprise SOLUTIONS 30 SUD OUEST
chargée d’exécuter les travaux, le chantier sera signalé et visible de jour comme de nuit.
Article 3° :
La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction Interministérielle sur la
signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. La
signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise
SOLUTIONS 30 SUD OUEST sous la responsabilité de Monsieur AGOSTINO Annelo.
Les dispositions définies aux articles 1° et 2° prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation
réglementaire prévue à l’article 2° ci-dessus. Article 4° :
Le responsable Monsieur AGOSTINO Annelo, responsable de l’entreprise SOLUTIONS 30 SUD OUEST, a la
charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des
travaux si la signalisation en place n’est pas conforme.
Article 5 :
Les travaux devront être entrepris entre le 12 décembre 2024 et le 18 décembre 2024. En cas d’inexécution des
travaux dans ces délais, l’autorisation sera réputée retirée, sauf reconduction expresse consentie par le Maire.
Article 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies dans les conditions prévues par les lois et
règlements en vigueur.
Article 7° :
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Article 8:
Le présent arrêté sera publié, affiché en mairie ainsi qu’au droit du chantier.
Article 9 :
Monsieur le Maire de la commune de SAÏX, la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de
Brigade de Vielmur, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saïx, le 10 décembre 2024
Le Maire,
Jacques ARMENGAU
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