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Arrêté - A 2024 019 Arrêté temporaire de circulation Impasse du coteau
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saïx.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 019 Arrêté temporaire de circulation Impasse du coteau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Commune de Saïx ARRÊTÉ DU MAIRE Département du Tarn
Arrondissement de CASTRES
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Arrêté N° A 2024-019
Le Maire de la Commune de SAÏX,
- VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2211.1 à L 2213.6,
- VU le Code de la Route et notamment les articles, R411-3, R411-4, R411-8 et R411-25, R417-10 et les suivants,
- VU le Code de la Voirie Routière, et notamment les articles R 116-2-1 à R 116-2-6 et suivants,
- VU l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, (livre 1 - cinquième partie - signalisation
d'indication) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
- VU l’Arrêté de voirie favorable de la Communauté Sor et Agout,
- CONSIDÉRANT la demande en date du 29-01-2024 par l’entreprise ETIENNE Samuel TP, domiciliée à Saïx
(Tarn) au n°2 bis chemin du Mercadel Bas, pour des travaux de remise en état du chemin de l'impasse du
Coteau en 0/20 et compactage,
- CONSIDÉRANT qu'en raison du déroulement des travaux de remise en état du chemin de l'impasse du
Coteau en 0/20 et compactage, réalisés sous la responsabilité de Monsieur Samuel ETIENNE, de l’entreprise
ETIENNE Samuel TP, ïl y a lieu pour des raisons d’encombrement et de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement pendant la durée des travaux,
ARRÊTE:
Article 1° :
L'entreprise ETIENNE Samuel TP est autorisée à modifier la circulation comme énoncé dans sa demande, pour
exécuter des travaux de remise en état du chemin de l'impasse du Coteau en 0/20 et compactage, pendant la période du :
Mercredi 6 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024 inclus, de 08h00 à 18h00.
Article 2° :
Ces règles de stationnement et de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre I, huitième partie - signalisation temporaire, de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière.
La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l’entreprise ETIENNE Samuel TP chargée
d'exécuter les travaux, le chantier sera signalé et visible de jour comme de nuit.
Article 3° :
La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction Interministérielle sur la
signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. La
signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité Monsieur Samuel
ETIENNE, de l’entreprise ETIENNE Samuel TP.
Les dispositions définies aux articles 1° et 2° prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation
réglementaire prévue à l’article 2° ci-dessus. Article 4°:
Monsieur Samuel ETIENNE, responsable de l’entreprise ETIENNE Samuel TP, a la charge de la signalisation de
son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en
outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux si la signalisation en place
n'est pas conforme.
Article 5 :
Les travaux devront être entrepris le 6 mars 2024 et terminés le 29 mars 2024. En cas d’inexécution des travaux
dans ces délais, l'autorisation sera réputée retirée, sauf reconduction expresse consentie par le Maire.
Article 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 7° :
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 8 :
Le présent arrêté sera publié, affiché en mairie ainsi qu’au droit du chantier.
Article 9:
Monsieur le Maire de la commune de SAÏX, la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de
Brigade de Vielmur, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saïx, le 4 mars 2024
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