Déliberation - Deliberations mises aux voix lors du conseil municipal du 10122020 1

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Déliberation - Deliberations mises aux voix lors du conseil municipal du 10122020 1 Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune d'Izeaux. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations mises aux voix lors du conseil municipal du 10122020 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 10/12/2020

Étaient présents : Anne-Marie BRUN-BUISSON, Evelyne RODRIGUEZ, Pantaléo MILITERNO, Aline MICHEL dit LABOELLE, Maria LEHU, Éric ALCANTARA, Florence JEULIN, Joël GAILLARD, Henri BERTRAND, Jérôme MARTIN, Anne-Laure BERMEJO, Hélène HUGON, Daniel BELLOT, Nadine HEYMAN, Pascal GERBERT-GAILLARD.

Ont donné procuration :

Cyril MANGUIN donne procuration à Pantaléo MILITERNO.

Christiane DAYARD donne procuration à Anne-Marie BRUN-BUISSON. Carole BACHELIN donne procuration à Evelyne RODRIGUEZ.

Alain DIDIER donne procuration à Maria LEHU

Maria LEHU est désignée secrétaire de séance.

Approbation du Compte-rendu de conseil du 15 octobre 2020.

NOTE DE SYNTHESE

1- INTERCOMMUNALITÉ - Renouvellement de la convention entre la commune d’Izeaux et la Communauté de Communes Bièvre-est concernant le service mutualisé « autorisation de droits des sols ».

Madame Le Maire rappelle que la mise à disposition gratuite des services d’instruction de l’État pour toutes communes compétentes appartenant à des communautés de 10 000 habitants a été supprimée le 1er Juillet 2015 et que dans ce contexte la Communauté de Communes de Bièvre-est a décidé, en 2015 de créer le service mutualisé Instructeur des Autorisations du Droit des Sols.

Le service mutualisé intervient dans l’application du droit des sols, dont la mission première est l’accompagnement des communes dans l’instruction des autorisations et des actes d’urbanisme. Cette mutualisation a vocation à pallier le désengagement de l’Etat quant à son soutien technique aux collectivités territoriales, notamment son soutien aux communes dans l’instruction de leurs dossiers en matière de demandes d’autorisations d’urbanisme.

La précédente convention était conclue pour la période du 1er juillet 2015 jusqu’au 31 décembre 2020.

Afin de maintenir le service rendu aux communes et de rediscuter des modalités de fonctionnement du service, il est proposé de conclure une nouvelle convention pour une durée d’un an, soit du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.

Madame le Maire rappelle que l’adhésion des communes à ce service mutualisé ne modifie en rien les compétences et obligations des Maires en matière d’Urbanisme et que la commune reste compétente en matière d’urbanisme.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’adoption de la convention de mise en disposition du service instructeur mutualisé des ADS et d’autoriser Madame le Maire à signer les conventions.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 ADOPTE la convention de mise à disposition du service instructeur mutualisé des autorisations liées aux droits des sols,

 AUTORISE Madame le Maire à signer la convention entre la Communauté de communes de Bièvre-Est, représentée par M. Roger VALTAT, Président et la commune d’Izeaux.

2- INTERCOMMUNALITÉ - Renouvellement de la convention entre la commune d’Izeaux et la Communauté de Communes Bièvre-est concernant le réseau de la lecture publique.

Madame Evelyne RODRIGUEZ, 1ère Adjointe, présente à l’Assemblée le projet de convention à intervenir entre la commune d’Izeaux et la CCBE précisant les obligations des deux parties en ce qui concerne le domaine de la lecture publique. Elle rappelle que la compétence lecture publique a été transférée à la CCBE au 01 janvier 2008 et que la précédente convention était conclue jusqu’au 31 décembre 2020.

Madame Evelyne RODRIGUEZ rappelle que la convention a pour objectif de repréciser le rôle de la commune et de celui de la CCBE et intervient notamment pour régler les interactions dans les domaines suivants :

- Informatique

- Circulation des documents et vie du réseau

- Programmation culturelle2

- Communication

- Mise à disposition de l’équipement intercommunal « La Fée verte ».

Afin de maintenir le service rendu aux communes, il est proposé de conclure une nouvelle convention pour une durée de 6 ans, soit du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2026.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’adoption de la convention de partenariat et d’autoriser Madame le Maire à signer les conventions.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 AUTORISE Madame le Maire à signer la convention correspondante ainsi que toutes les pièces nécessaires afférentes à ce dossier.

3- FINANCES - Admission en non-valeur des produits irrécouvrables et admissions des créances éteintes.

Madame le Maire expose aux Conseillers municipaux, que suite au courrier de Monsieur LEPARQUOIS, receveur municipal nous signalant qu’il n’a pas pu procéder au recouvrement de certaines créances et que certains titres n’ont pu être recouvrés malgré les procédures réglementaires engagées. Elle indique que l’admission en non-valeur n’empêche nullement un recouvrement ultérieur si le redevable revenait à une situation le permettant. Madame le Maire présente la liste des produits irrécouvrables pour les exercices 2015 et 2018 qui s’élèvent à 1 381,21 €.

De plus, d’autres créances sont réputées éteintes suite à une procédure de surrendettement avec effacement de la dette ou pour clôture avec insuffisant de l’actif, pour un montant de 946,68 €.

La créance éteinte s’impose à la commune et au Trésorier et plus aucune procédure de recouvrement n’est envisageable.

Après avoir entendu Madame le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

Vu le Code Général des Collectivités Locales

Vu les certificats établis par M. LEPARQUOIS, Trésorier

 DECIDE d’admettre en non-valeur la somme 1 381,21 €

 DECIDE d’admettre en créances éteintes la somme de 946,68 €  INDIQUE que les crédits correspondants aux dépenses sont ouverts au budget primitif 2020.  DECIDE d’imputer les annulations de titres en dépenses de la section de fonctionnement du budget principal, article 6541 « admission en non-valeur » et article 6542 « pertes sur créances irrécouvrables ».

4- FINANCES - Subvention exceptionnelle en faveur de l’Association des Maires et des Présidents des Intercommunalités des Alpes-Maritimes.

Madame le Maire expose aux Conseillers municipaux, que le 2 octobre 2020, la tempête « Alex » a ravagé les vallées de la Vésubie, de la Roya et de la Tinée provoquant des inondations destructrices.

Les communes de ces trois vallées du haut pays niçois et mentonnais ont subi des dégâts catastrophiques exceptionnels et plusieurs villages ont été dévastés. Des infrastructures tels que des ponts, des routes, et de nombreux équipements publics ont été rasés par les flots.

Plus de 400 évacuations d’habitants sinistrés ont été réalisées.

L’association des Maires et Présidents d’Intercommunalités des Aples-Maritimes ont lancé un appel aux dons à toutes les communes et intercommunalités de France.

Madame le Maire propose au Conseil municipal d’allouer une subvention exceptionnelle à l’association des Maires et Présidents d’Intercommunalités des Aples-Maritimes d’un montant de 500,00 €.

Après avoir entendu Madame le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L-2121-29. Considérant que la commune souhaite s’associer à l’élan national de solidarité en faveur des sinistrés.

 DECIDE d’allouer une subvention exceptionnelle à l’association des Maires et Présidents d’Intercommunalités des Aples-Maritimes en faveur des sinistrés d’un montant de 500,00 €  INDIQUE que les crédits nécessaires à la dépense seront prélevés à l’article 6748 au budget primitif 2020.  DONNE pouvoir à Madame le Maire afin de signer tous les documents relatifs à cette décision3

5- FINANCES - Indemnité de confection de budget allouée au comptable du trésor public ;

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Le Maire entendu, le Conseil municipal, après avoir délibéré par « 15 voix pour » et « 2 voix abstentions » et « 2 voix contre »:

 DECIDE de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983.

 DECIDE de lui accorder l’indemnité de confection des documents budgétaires d’un montant de 45,73 €.

6- FINANCES - TE38 - Travaux d’extension agricole poste rond-point ;

Madame le Maire rappelle aux conseillers municipaux la délibération 2020-40 en date du 3 septembre 2020 relative à l’approbation de l’Avant-Projet Sommaire du projet de travaux sur le réseau de distribution publique d’électricité entrant dans le cadre des travaux d’extension agricole poste rond-point.

Afin de permettre au TE 38 de lancer la réalisation de ces travaux, Madame le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur le projet et sur le plan définitif de financement de ces travaux.

VU l’article L2224-31 du CGCT relatif à la délégation de compétence au TE 38 ; VU le dossier préalable n°19-001-194

VU le tableau de chiffrage qui constitue une estimation provisoire des dépenses et des financements nécessaires à la réalisation du projet ;

CONSIDERANT la nécessité de réaliser des travaux sur le réseau de distribution publique d’électricité entrant dans le cadre des travaux d’extension agricole poste rond-point.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 PREND ACTE du-projet de travaux, et du plan de financement de l’opération à savoir :

Prix de revient TTC

Inclus les frais de maîtrise d’ouvrage 85 088,00 € Financements externes 70 772,00 € Participation prévisionnelle soit :

- Frais de maîtrise d’ouvrage TE38

- Contribution aux investissements)

14 316,00 €

 AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à la réalisation de ce projet.  PREND ACTE de la participation aux investissements qui sera établie par TE 38 à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel total de 13 509,00 €.

7- INSTITUTION ET VIE POLITIQUE - Création d’un comité consultatif extra-municipal ;

Madame le Maire rappelle aux conseillers municipaux la délibération 2020-27 en date du 27 mai 2020 relative à la détermination du nombre de commissions municipales et désignation de leurs membres. Elle indique que des commissions et comités extra-municipaux peuvent être créés afin d’y associer des personnes extérieures au conseil municipal et que l’article L.2143-2 du CGCT permet la constitution de ces comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal, concernant tout ou partie du territoire de la commune.

Ils sont librement créés par le conseil municipal qui en fixe la composition sur proposition du Maire. Cette composition est valable pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.

Madame le Maire propose de créer un comité consultatif extra-municipal et d’y associer deux membres extérieurs au conseil afin qu’ils puissent apporter conseils et expertises entrant dans leurs domaines d’activités.

VU les articles L2121-21 et L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales CONSIDERANT la nécessité de créer un comité extra-municipal pour préparer les questions qui seront soumises au conseil municipal en matière d’environnement4

Le Maire entendu, le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

 DECIDE de créer un comité extra-municipal Environnement

 DETERMINE la composition le comité de la manière suivante :

Comité extra-municipal ENVIRONNEMENT

Président : Anne-Marie BRUN-BUISSON

Cyril MANGUIN

Pantaléo MILITERNO

Nadine HEYMAN

Pascal GERBERT-GAILLARD

Jérôme MARTIN

Florence JEULIN

Anne-Laure BERMEJO

Daniel BELLOT

Membres extérieurs

Joël DEDUYTSCHE

Évelyne BURDET

8- RH - Mandat donné au CDG38 afin de développer un contrat cadre de prestations sociales ;

Madame le Maire expose aux conseillers municipaux que le Centre de Gestion de l’Isère procède à la présente consultation en vue de proposer un contrat cadre d’action sociale sous la forme de titres restaurant en direction des personnels territoriaux des collectivités et des établissements publics de l’Isère qui en auront exprimé le souhait, en application de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale et de la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, notamment les articles 71 et 20.

Le Centre de Gestion de l’Isère propose de négocier un contrat cadre, ouvert à l’adhésion facultative des collectivités, dont l’avantage est de mutualiser les coûts.

VU la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, notamment les articles 20 et 71, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 25,

Le Maire entendu, le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

 CHARGE le Centre de gestion de l’Isère de négocier un contrat cadre de prestations sociales – offre de titres restaurant pour le personnel territorial.

Les caractéristiques du contrat cadre seront communiquées au terme de la procédure d’appel à concurrence engagée par le CDG38. La commune pourra alors décider de son adhésion et des modalités de cette adhésion. Durée du contrat : 4 ans à effet au 1er janvier 2022.

 AUTORISE Madame le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune d’Izeaux toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

9- DOMAINE ET PATRIMOINE - Installation d’une agence postale communale ;

Madame le Maire expose aux conseillers municipaux qu’un certain nombre de bureaux de poste ont diminué leur niveau d’activité malgré cela La Poste souhaite maintenir son réseau et développer un système de gestion partenariale avec les communes.

Celui-ci consiste à proposer aux communes la gestion des agences postales offrant les prestations postales courantes, conformément aux dispositions prévues par la Loi du 4 février 1995 et modifiée par les lois n°99-533 du 25 juin 1999 et n°2000-321 du 12 avril 2000, autorisant la mise en commun de moyens entre les établissements publics et les collectivités territoriales afin de garantir la proximité des services publics sur le territoire. Une convention établit les conditions de la mise en œuvre du partenariat ainsi que les droits et obligations de chacune des parties.

La commune mettra à disposition un agent chargé d’assurer les prestations énumérées ci-dessous. La commune s’engage à mettre un local et toutes les charges qui y sont liées ainsi que la ligne téléphonique.

L’agence postale proposera au public les prestations suivantes :

- Produits et services postaux.

- Services financiers et prestations associées.

- Vente de produits des tiers.5

La poste prendra à sa charge l’information, le mobilier et la signalétique, la formation de l’agent les équipements de sureté, l’abonnement internet et le matériel nécessaire à l’activité postale.

En contrepartie des prestations fournies par la commune, la poste versera une indemnité compensatrice forfaitaire mensuelle de 1 046,00 € (revalorisée chaque année au 1er janvier), ainsi qu’une indemnité exceptionnelle d’installation.

Le Maire entendu, le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

 DÉCIDE de l’ouverture d’une Agence Postale Communale à Izeaux.  FIXE une date prévisionnelle d’ouverture au 1er septembre 2021.  INDIQUE que la convention est conclue pour une durée de 9 ans à compter de sa signature.  AUTORISE Madame le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune d’Izeaux la convention et les éventuelles annexes et avenants ainsi que toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

10- DOMAINE ET PATRIMOINE - Lieu d’installation de l’agence postale communale ;

Vu la délibération n°2020-58 du 10 décembre 2020 – DOMAINE ET PATRIMOINE – Installation d’une Agence Postale Communale,

Considérant qu’un lieu doit être choisi pour l’installation de l’Agence Postale Communale, Le Maire entendu, le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

 DÉCIDE d’installer l’Agence Postale Communale dans les locaux de la Mairie 7, rue Emile ZOLA à Izeaux

11- FONCIER – Acquisition de deux parcelles dans le cadre de l’OAP n°3, Freytière « Bis ».

Madame le Maire informe les Conseillers municipaux du courrier en date du 23 novembre dernier dans lequel Mme LESCHIERA Corinne nous a fait savoir qu’elle était vendeuse des deux parcelles situées à IZEAUX, rue Parmentier, et situées dans le périmètre de l’OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation) n°3, Freytière « Bis ». Cette OAP s’inscrit dans le cadre de la préconisation du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable), et donc dans la perspective de densification des bourgs.

Ces parcelles, cadastrées AS 041 et AS 0419 d’une contenance de 573 m², sont impactées par le projet d’aménagement d’une voie de desserte indispensable pour la desserte des terrains au cœur de cet îlot. Ces parcelles ont été identifiées dans le PLUI comme faisant l’objet d’une servitude de passage.

Compte tenu des contraintes et restrictions importantes que l’OAP impose à son terrain, Mme LESCHIERA Corinne nous propose cette acquisition au prix de 35 000,00 €.

Le Maire entendu, le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

 APPROUVE l’acquisition de ces parcelles de façon amiable au prix proposé de 35 000,00 € comme Mme LESCHIERA Corinne nous le propose.

 AUTORISE Madame le Maire ou en cas d’empêchement à l’Adjoint chargé de l’Urbanisme à effectuer toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la vente de ces parcelles dans les conditions prévues au CGCT.  PRECISE que l'acte sera dressé par Maître BOUDROT Amaury, Notaire à Rives, dans les conditions de droit commun.

DECISIONS DU MAIRE

DECISION

N° 2020-08

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU BONUS RELANCE DE LA REGION AUVERGNE RHÔNE ALPES 2020-2021 POUR DES TRAVAUX DE RESTAURATION DES VITRAUX DU CHŒUR DE L’ÉGLISE 08/11/2020

DECISION

N° 2020-09

DEMANDE DE SUBVENTIONA LA REGION AUVERGNE RHÔNE ALPES POUR DES TRAVAUX DE MISE AUX NORMES DU STADE DE RUGBY 23/11/2020

DECISION

N° 2020-10

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU BONUS RELANCE DE LA REGION AUVERGNE RHÔNE ALPES 2020-2021

POUR DES TRAVAUX DE CHEMINEMENTS PIETONS

ET REFECTION DE LA COUR DE L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE

25/11/2020

Séance levée à 21 h 30

Le Maire,

Anne-Marie BRUN-BUISSON

NB : Les comptes rendus détaillés sont consultables en mairie après qu’ils aient été approuvés par les conseillers municipaux présents aux séances.