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Procès Verbal - Note de présentation bréve et synthétique compte adminitratif 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cachan.
Lien du pdf (Procès Verbal - Note de présentation bréve et synthétique compte adminitratif 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION DES FINANCES
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF
2020
Note de synthèse à destination des citoyens retraçant les informations financières
essentielles du compte administratif 2020.
L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation
brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte
administratif et au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Le compte administratif constitue l'arrêté des comptes de la collectivité territoriale pour
l'exercice budgétaire N-1 et retrace ainsi l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées
pour l’année 2020.
Le compte administratif boucle le cycle budgétaire annuel de la Ville. Il doit être voté par
l’assemblée délibérante avant le 30 juin de l’année suivant celle à laquelle il se rapporte, et
transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Il faut noter qu’il existe, parallèlement au compte administratif, un compte de gestion qui
constitue la restitution des comptes du comptable public. Le compte de gestion est
également voté par l’assemblée délibérante et son vote doit intervenir obligatoirement avant
celui du compte administratif. Le conseil municipal peut ainsi s’assurer, par ce double
contrôle, de l’identité des valeurs entre ces deux documents qui retracent la même
comptabilité. Structure du budget :
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de la collectivité :
D'un côté, la section de fonctionnement (gestion des affaires courantes),
De l'autre, la section d'investissement, qui a vocation à entretenir la patrimoine et à
préparer l'avenir.
Le budget de fonctionnement permet à la collectivité d’assurer le quotidien. La section de
fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au
fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal,
l'entretien et les fluides des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de
fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations
et les intérêts des emprunts à payer.
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des
prestations fournies à la population (cantine, accueils de loisirs…), aux impôts locaux, aux
dotations versées par l'Etat. Il existe trois principaux types de recettes pour une commune :
la fiscalité, les dotations versées par l'Etat et les recettes encaissées au titre des prestations
fournies à la population.
Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement
qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est
liée aux projets de la ville à moyen ou long terme.
Le budget d’investissement de la commune regroupe :
En dépenses : apparaissent toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la
consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier,
de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit
sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
En recettes, on trouve les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe
d’aménagement), les cessions immobilières, les emprunts, les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple des subventions
relatives à des travaux sur un bâtiment public...).
Présentation synthétique du compte administratif 2020 :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL
Recettes 9 599 642,38 47 758 362,93 57 358 005,31
Dépenses 13 493 556,70 48 509 320,66 62 002 877,36
Résultat de l’exercice
2020 - 3 893 914,32 - 750 957,73 (a) - 4 644 872,05 Résultat à la clôture de
l'exercice 2019 - 455 588,36 5 279 377,48 (b) 4 823 789,12 Part affectée à
l’investissement :
exercice 2020
481 516,85 (c)
Résultat de clôture
2020 - 4 349 502,68 4 046 902,90 (d=b+a-c) - 302 599,78
Pour consulter le rapport détaillé transmis au conseil municipal :
https://www.ville-cachan.fr/cachan-citoyenne/vie-municipale/150-conseil-municipal